PRIX ET COÛTS DE L'ÉNERGIE

PRIX ET COÛTS DE L'ÉNERGIE

ÉNERGIE ET SOCIÉTÉ

Collection publiée sous la responsabilité de

l'Institut Economique et Juridique de l'Energie de Grenoble Equipe de Recherche du C.N.R.S.

PRIX ET COÛTS DE L'ÉNERGIE

BERNARD BOURGEOIS

ÉDITIONS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 15, quai Anatole-France - 7 5 7 0 0 PARIS

19 76

CET OUVRAGE EST LE RÉSULTAT D'UNE RECHERCHE DONT LA PREMIÈRE ÉTAPE A ÉTÉ RÉALISÉE POUR LE COMPTE DU COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE

(DÉPARTEMENT DES PROGRAMMES)

A p a r a î t r e

D o m i n i q u e F i n o n - U n m o d è l e é n e r g é t i q u e p o u r la F r a n c e J a c q u e s G i r o d - L e s m o d è l e s é n e r g é t i q u e s d a n s le m o n d e

@ Centre National de la Recherche Scientifique • Paris, 1976.

ISBN 2 - 222 - 01898 - 6

T a b l e d e s M a t i è r e s

p a g e

0 - I n t r o d u c t i o n 2

0 1 - L e s o b j e c t i f s d e l ' é t u d e 2

0 2 - D i f f i c u l t é s e t l i m i t e s d e l ' é t u d e 5

0 3 - E l é m e n t s d ' u n e d i s c u s s i o n m é t h o d o l o g i q u e 7

0 4 - L ' a p p r o c h e c h o i s i e e t le P l a n 2 0

1. S t r u c t u r e d e s c o û t s e t d e s p r i x : l ' a p p r o c h e p a r n i v e a u x 2 3

1 . 0 I n t r o d u c t i o n 2 4

1 . 1 . C h a î n e c h a r b o n 3 0

1 . 2 . C h a î n e g a z 4 6

1 . 3 C h a î n e p é t r o l e - p r o d u i t s p é t r o l i e r s 5 5

1 . 4 C h a î n e é l e c t r i c i t é 8 3

1 . 5 C h a î n e é l e c t r i c i t é d ' o r i g i n e n u c l é a i r e 9 4

1 . 6 C o n c l u s i o n d e la p r e m i è r e p a r t i e 1 0 4

2 . C o m p a r a i s o n d e s p r i x e t d e s c o û t s : l ' a p p r o c h e p a r f o n c t i o n s 1 0 7

2 . 0 I n t r o d u c t i o n 1 0 8

2 . 1 C o m p a r a i s o n d a n s le p a s s é : o u l ' a p p r o c h e p a r p r i x c o m p t a b l e s e t 1 2 0 p r i x d e m a r c h é ( 1 9 7 1 - 1 9 7 2 - 1 9 7 3 - 1 9 7 4 )

2 . 1 . 1 . N i v e a u r e n d u p o r t ou p o i n t d ' i m p o r t a t i o n 1 2 1

2 . 1 . 2 . N i v e a u r e n d u c e n t r a l e s t h e r m i q u e s 1 3 3

2 . 1 . 3 . N i v e a u r e n d u c o n s o m m a t e u r 1 3 8

2 . 1 . 4 . C o n c l u s i o n d e 2 . 1 . 1 6 9

2 . 2 . P r o s p e c t i v e d e s p r i x e t d e s c o û t s 1 7 4

2 . 2 . 1 . I n t r o d u c t i o n 1 7 4

2 . 2 . 2 . D e s c r i p t i o n d e s d e u x s c é n a r i o s 1 7 5

2 . 2 . 3 . D y n a m i q u e s p o s s i b l e s d e s p r i x e t c o û t s 1 7 8

2 . 2 . 4 . C o n c l u s i o n d e 2 . 2 . 1 8 2

0 INTRODUCTION (1)

Cette introduction nous servira à préciser les quatre points suivants :

01 - "Objectifs de l'étude" permettant de situer brièvement l'importance d'u.,e tenta- tive de mise en ordre des notions de prix et coût utilisées dans le domaine de l'écono- mie de l'énergie.

02 - "Les difficultés et limites de l'étude".

03 - "Eléments d'une discussion méthodologique" où il s'agira de recenser les notions de prix ou de coût utilisées aux différents niveaux de l'économie énergétique (secto- rielle - nationale - internationale).

04 - "L'approche choisie ou plan", paragraphe dans lequel le domaine d'application sera délimité et où sera présentée la méthode adoptée.

01 - OBJECTIFS DE L'ÉTUDE

Pour situer les questions abordées, il n'est pas inutile en premier lieu - d'avoir présent à l'esprit, quelques ordres de grandeur concernant la part de l'énergie dans les principales bran- ches de l'économie ; les tableaux suivants permettent d'en avoir une idée.

(i) Que Mme Julié Colette trouve ici mes remerciements pour l'aide qu'elle a apporté à la frappe de ce document

Classement par ordre décroissant d'importance de la part relative de l'énergie en valeur dans les consommations intermédiaires et dans les productions des

branches de la comptabilité nationale Année 1974 Prix courants

Cette ampleur de la part relative de l'énergie en valeur,variable suivant les bran- ches,s'explique autant par les techniques de production utilisées que par les prix (ou coûts) de l'énergie consommée.

Ce qui nous intéresse ici ne sera pas de rechercher les facteurs explicatifs de l'am- pleur de telle ou telle consommation énergétique sectorielle mais plutôt d'étudier les condi- tions de concurrence entre agents énergétiques substituables.

Dans ces conditions de concurrence, le facteur prix (ou coût) est un élément capi- tal, mais qui - on le sait bien-n'est pas le seul.

Ces prix (ou coûts) de tel ou tel agent énergétique dépendent non seulement des caractéristiques économiques particulières (nous reprendrons ce point plus loin) de l'énergie considérée, mais aussi d'un ensemble de mesures étatiques ou d'ordre privé pouvant constituer une "politique de l'énergie" (nous aurons l'occasion dans 0.3. d'analyser plus en détail le conte- nu de cette politique).

Cette politique de l'énergie, menée d'abord au niveau national et envisagée depuis peu au niveau international, se fondait la plupart du temps sur le critère du coût minimum qui influence pour partie le rythme d'émergence ou de régression de tel ou tel agent énergétique.

Sous des apparences - mais dont il faut reconnaître qu'elles se fondent sur une série importante de travaux - d'objectivité, c'est-à-dire pour le problème qui nous intéresse ici, d'égali- té de traitement entre énergies concurrentes (c'est "la meilleure" qui l'emporte), il y a lieu de se demander qu'elle a été la signification concrète de ce critère.

Dit autrement, est-ce que le contenu de "coût minimum" retenu n'a pas eu et n'a toujours pas pour effet de favoriser tel agent énergétique plutôt que tel autre ?

D'autre part n'est-il pas également légitime de se demander dans quelle mesure les écarts entre prix et coût, inégaux dans leur ampleur et dans leur possibilité d'existence ne vien- nent pas biaiser les conditions de concurrence (cf. par exemple la tendance récente pour les en- treprises publiques à respecter une "vérité'des prix) entre agents énergétiques ? Si la réponse était positive, on serait amené à conclure que les agents énergétiques ne sont pas égaux devant la concurrence par les prix car leurs coûts ne présentent pas les mêmes caractéristiques.

Ces quelques problèmes soulevés ici et déjà longement discutés ailleurs, plus d'autres qui apparaitront au cours de cette étude,peuvent être résumés de la manière suivante, il y a dans les faits et de par les notions de référence de coût retenues, des hétérogénéités, des inégalités qui ont au moins un double effet :

1°) fausser ou modifier les conditions de concurrence entre énergies substituables ; 2°) entretenir une certaine confusion dans le vocabulaire employé.

Le premier objectif de ce travail sera de tenter une clarification dans les problè- mes évoqués ci-dessus, et de faire le point sur les réflexions des théoriciens (par exemple le rôle et l'utilisation du coût marginal n'est plus tout à fait le même aujourd'hui à E.D.F. qu'il y a 10 ou 15 ans), puis d'essayer d'apprécier les écarts entre la réalité et les schémas théoriques.

Une deuxième préoccupation a été d'essayer de trouver un cadre méthodologique permettant de présenter les éléments constitutifs principaux des coûts ou prix de l'énergie tout en fournissant des ordres de grandeur suffisamment homogénéisés : à notre connaissance une telle tentative n'a pas encore été faite pour l'ensemble des agents énergétiques simultanément.

Enfin, de nombreuses informations d'inégale valeur, sur le futur des prix et des coûts sont publiées un peu partout ; il n'a pas été possible de proposer un cadre méthodologi- que commun dans lequel ces chiffres disponibles auraient pu être "homogénéisés" pour être comparables. Nous avons essayé, par contre, de préciser quels pourraient être, à l'horizon 1985, les dynamismes de prix et de coût dans deux scénarios contrastés.

Ces objectifs étant posés, il nous faut immédiatement indiquer les difficultés ren- contrées et par conséquence les limites de l'étude.

02 - LES DIFFICULTÉS ET LIMITES DE L'ÉTUDE

Si l'on met à part les difficultés conceptuelles et théoriques, toute étude de ce gen- re se heurte aux problèmes de l'information : ces problèmes ne sont la plupart du temps solubles que par une réduction explicite ou implicite du domaine de l'étude.

. Les problèmes d'information ne sont pas seulement ceux du manque d'informations, ils peuvent être aussi ceux d'informations redondantes mais qui ne se recoupent généralement pas (sauf si elles proviennent de la même source) : rarement les hypothèses de calcul, les modalités de consommation, quelquefois la date même, etc... sont précisées clairement et coïncident.

Si l'on parle d'un prix moyen de l'énergie, comme on le fait en considérant par exem- ple que le prix moyen de l'énergie est aux U.S.A. nettement inférieur à ce qu'il est en Europe et en France, le niveau de généralité est si grand que l'emploi de ce concept paraît contestable.

Plusieurs raisons expliquant cet état de fait peuvent être avancées. Il semble que l'une d'elles est primordiale : qui dit prix moyen dit moyenne et dans le domaine des prix des divers agents énergétiques, ce genre de moyenne est finalement assez arbitraire quand elle ne prend pas en compte les mêmes éléments de prix à un même niveau de consommation ou de production ; d'ailleurs en précisant de plus en plus les conditions de prix (on est vite amené, par exemple, à séparer industrie et foyers domestiques), on s'éloigne de plus en plus d'un prix moyen.

A supposer que la construction d'une telle moyenne soit théoriquement possible, pour un pays et une période de temps donné, la connaissance d'un tel indice global ne serait de quelque intérêt que par rapport à d'autres périodes ou d'autres pays.

Enfin cette moyenne ne nous dirait rien par définition sur les conditions de con- currence à l'intérieur du secteur énergie.

Si l'on veut garder un minimum de signification et de vraisemblance dans les in- formations avancées, compte-tenu des très grandes difficultés d'agrégation (usages spécifiques substituables, coefficients d'équivalence, consommation de l'ordre de quelques dizaines de ther- mies, ou de plusieurs millions de thermies par période, etc...) il est nécessaire de manipuler un nombre de chiffres relativement grands ; alors où s'arrêter dans le degré de finesse et de précision qui permettent de concilier les impératifs de concision et d'homogénéité ?

Ce point constitue une première difficulté quant à l'information : pouvoir trier l'information pertinente en vue de l'objectif recherché dans une masse de chiffres plus ou moins compatibles entre eux.

Une deuxième difficulté bien connue de tous ceux qui ont abordé ces problèmes tient à l'absence d'informations fiables, précises et détaillées sur certaines formes d'énergie com- me le pétrole et les produits pétroliers ; des difficultés ont certes été rencontrées pour les autres agents énergétiques.

Elles ne sont pas comparables à celles que l'on trouve dans le domaine pétrolier.

Plusieurs explications sont possibles :

- la connaissance du secteur pétrolier est de par la très grande différenciation de ses produits liés plus complexe que dans tout autre secteur ;

- l'industrie pétrolière est une industrie internationale : les transferts sont pratiques courantes de filiale à filiale, ou de filiale à maison-mère ;

- la politique d'information (d'information sur des prix réels) est plus restrictive dans ce secteur dominé par des firmes privées soumises à une concurrence qui peut être plus vive que dans d'au- tres branches.

En conclusion sur ces difficultés d'information, on peut dire qu'elles sont de deux ordres apparemment contradictoires : excès et manque d'informations (il ne s'agit évidemment pas des mêmes) ; ces difficultés ont elles mêmes une double signification, pratique et théorique, comme en témoigne l'inexistence d'une méthode universellement reconnue pour imputer les coûts moyens, et non pas marginaux, dans le cas des productions liées.

Ces difficultés et le choix nécessaire d'un cadre spatio-temporel entrainent une série de limites dans l'étude qu'il faut expliciter ici, ne serait-ce que pour éviter au lecteur de chercher des éléments qui n'y ont pas été mis volontairement.

. Le cadre général est celui des prix et coûts en France analysés dans le passé de 1971 à 1974 (quelques séries statistiques pouvant dans certains cas particuliers, être absentes pour 1974) et pour le futur principalement à l'horizon 1985.

Dans le passé le choix de plusieurs années répond à la préoccupation de chercher des ordres de grandeur qui ne soient pas trop dépendants de la conjoncture.

Si les ensembles de prix et de coûts pour chaque agent énergétique remontent jusqu'au puits ou à la mine, du côté de la consommation, le domaine couvert par l'étude s'ar- rête au prix rendu consommateur ; donc le niveau de la thermie utile ou efficace n'est pas at- teint en général : les comparaisons sont donc en toute rigueur impossible puisque les rendements de transformation varient d'abord entre énergie pour un même usage bien précis, et ensuite pour une même énergie entre plusieurs usages différents. Mentionner ce problème, c'est faire allusion à la vaste question des écarts d'équivalence.

. Limite à l'approche nationale .

Une autre limitation importante tient aux comparaisons entre prix de l'énergie qui seront menées pour une région donnée (la région parisienne) et pour des types de consomma- tion donnée : l'existence de tarifs, de barèmes de prix fortement dégressifs en fonction des quan- tités consommées, et de coûts de transport variable évidemment selon les distances parcourues nous obligeait à faire ce choix ; l'absence d'informations statistiques pour d'autres régions aussi détaillées que celles disponibles pour la région parisienne également. Ceci implique donc que les conditions de concurrence entre énergie valable pour telle région sont plus ou moins fortement modifiées dans telle autre (exemple : dans les ports d'importation, ou près des raffineries).

Le choix de la région parisienne peut être cependant défendu pour deux raisons : - la région parisienne est généralement une zone médiane de prix (exemple : pour les produits pétroliers, c'est la zone 1) médiane entre la zone la plus chère et la moins chère) ;

- la région parisienne est d'une part une région ayant un "poids économique" parti- culier et d'autre part est une zone de consommation énergétique moyenne relativement impor- tante.

Enfin l'appréciation des écarts positifs ou négatifs sera faite en terme de prix de mar- ché au moins pour le passé c'est-à-dire de coût technique + transferts divers (fiscalité profit - sub- vention).

Après avoir présenté ces limites générales, il nous faut revenir un peu plus longuement sur les diverses notions de prix ou de coût présentées par les uns ou par les autres comme notions de référence : - ce fait explique d'ailleurs en partie pourquoi, au niveau des chiffres disponibles pour une même opération, des écarts existent.

03 - LA DISCUSSION MÉTHODOLOGIQUE SUR LES NOTIONS DE PRIX OU DE COUT DE RÉFÉRENCE

La difficulté principale est ici, comme dans beaucoup d'autres domaines, de connaî- tre les fondements implicites des chiffres avancés et de leur contenu.

Peut-on considérer que telle notion de prix "pratiqué" quotidiennement par la firme quelle soit publique ou privée, puisse être transposable directement au niveau national et par la même servir de critère commandant l'orientation d'autres branches énergétiques ?

Une première tentative d'élucidation est de considérer que les diverses notions de prix présentées comme critère de référence valable à tous les niveaux ne prennent en fait leur pleine signification qu'au niveau dont elles sont "issues" ; dit autrement il y a en matière de prix de l'énergie plusieurs approches se situant à plusieurs niveaux et qui ne sont que par- tiellement compatibles entre-elles (ou rendu partiellement compatibles, par exemple par un taux d'actualisation unique quand il s'agit de coût ex-ante calculé pour le futur).

Il y a également une autre source de distorsion, (on aura l'occasion de le revoir plus loin ; nous ne faisons ici que la mentionner) posée par le problème suivant : à supposer que les notions de coût ou de prix retenues à différents niveaux aient à peu près le même contenu, encore faut-il que les hypothèses de calcul ou règle de traitement et de manipulation de ces concepts soient voisines : période d'amortissement - taux d'intérêt - rythme d'amortisse- ment, etc...

Enfin on sait que dans une économie de marché des liaisons d'interdépendance exis- tent entre prix et quantité : une autre manière de biaiser l'influence de notions de prix homogè- nes est de restreindre ou de contraindre par diverses mesures les flux physiques d'un ou plusieurs agents énergétiques.

Des trois séries de distorsion présentées ici, seule la première nous intéressera dans ce qui suit.

0.3.1. Les notions de prix ou de coût utilisés principalement au niveau de la firme ou de la branche

Déjà à ce niveau, on ne peut pas ne pas considérer que le contenu des objectifs prin- cipaux à long terme poursuivis par les centres de décision en présence ne diffèrent pas significa- tivement (même si on peut noter un certain rapprochement des comportements dans les dernières années), et que cette différence ne se retrouve pas au moins partiellement dans les politiques de prix-coût.

Pour se limiter au cas français, et aux seules entreprises énergétiques (à l'exclusion donc des entreprises de transport et distribution), la diversité observée est frappante. Grossière-

ment, les acteurs en présence sont les suivants :

- dans la branche pétrolière : une entreprise publique nationale (groupe Elf-Erap) intégrée ; - une entreprise privée nationale intégrée, la C.F.P. mais ayant à l'étranger une activité importante et un actionnaire publique (l'Etat : 40 % des voix) ;

- des filiales de sociétés internationales qui sont intégrées.

- dans la branche charbonnière : une entreprise publique ayant le monopole d'ex- traction sur le territoire national et un contrôle partiel sur les importations.

- dans la branche gazière : . une filiale (la SNPA) du groupe Elf-Erap contrôlant l'extraction et la production du principal gisement gazier en France, mais ayant également des activités importantes à l'étranger ;

. une entreprise publique (G.D.F.) ayant le monopole du transport et de l'importation du gaz naturel, mais non celui de sa distribution (exception du Sud-Ouest et de quelques régies).

- dans la branche de l'électricité : . une entreprise publique (E.D.F.) ayant le mono- pole du transport de l'énergie électrique mais non celui de la production ni celui de sa distribu- tion (exception de quelques régies) ;

. un organisme public (le C.E.A.) ayant pour ob- jectif la promotion de l'énergie nucléaire mais à vocation principale de recherche et développe- ment. Cette orientation pourrait être remise en cause par les projets actuels de filialisation.

Les différences pouvant introduire une série d'hétérogénéités dans les politiques de prix-coût (le C.E.A. mis à part) sont les suivantes :

1) - contrainte plus forte pour les entreprises privées que pour les entreprises publi- ques d'obtenir un écart positif durable et maximum entre prix moyen et coût moyen.

2) - obligation pour les entreprises publiques en situation de monopole de faire sup- porter dans les charges de l'entreprise, donc dans ses coûts, le poids de la notion de service pu- blic. Cette obligation pèse aussi sur la politique des prix puisqu'à conditions égales de fournitu- re, il ne peut y avoir théoriquement de discrimination de prix ; le fait que la notion de service public, évolue dans le temps peut atténuer - mais non supprimer à notre avis - l'ampleur de cette source d'inégalité dans les conditions d'exploitation ; surtout si l'on observe que dans la majorité des cas, monopole légal et institutionnel ne veulent pas dire obligatoirement monopole économi- que et contrôle absolu d'un marché (cas des C.D.F., de G.D.F. et depuis 1970 de l'E.D.F.).

3) - Possibilité pour les entreprises intégrées nationales ou internationales de prati- quer une politique de prix interne (c'est-à-dire d'imputation des coûts) discrétionnaire sans rela- tion avec les prix du marché.

4) - Accès inégal à un contrôle économique de l'importation des énergies primaires (essentiellement pétrole brut et gaz naturel) selon qu'il s'agit d'une firme nationale ou transnationa- le : cette inégalité aura des répercussions évidentes sur le coût d'obtention des matières premières qui peuvent peser plus ou moins lourdement sur le prix à la thermie rendue consommateur.

5) - Avantage pour les entreprises à production liée (le raffinage) qui peuvent se permettre de "charger" les produits à usage spécifique, pour abaisser les prix de vente au-dessous des coûts de production pour les produits substituables.

Cette liste non limitative de différences tendait seulement à montrer la pruden- ce avec laquelle il faut considérer les prix de marché dans de telles inégalités de conditions d'exploitation ; certes celles-ci se compensent partiellement mais il serait bien hasardeux d'éva- luer dans quelle mesure exactement ; à ce niveau donc :

1) Les prix de marché ne sont pas toujours "économiquement" comparables dans un sens strict : si une politique de vérité des prix est imposée aux uns et non aux autres, les con- ditions de concurrence en sont faussées ;

2) Les possibilités de transférer ou non à la collectivité une partie des coûts sont inégales selon les agents en présence. Toutes les différences et inégalités constatées, nous font nous souvenir que les prix ne sont pas la résultante des seules forces économiques sur un mar- ché transparent, mais résultent d'une combinaison complexe et variable "des pratiques du mar- ché" et d' "opérations hors marché" (F. PERROUX).

0.3.2. Les notions de prix ou de coût utilisées principalement au niveau de la nation

Il s'agit ici de présenter les notions de référence utilisées à ce niveau et d'en appré- cier la validité.

Des contraintes spécifiques au secteur de l'énergie, l'existence de nombreuses entre- prises nationalisées, et parmi elles la présence de théoriciens ayant des postes élevés de responsa- bilité ont conféré en France aux méthodes de "planification" du secteur de l'énergie une origina- lité certaine par rapport aux autres secteurs (exception faite peut être du secteur des transports).

C'est dans les rapports successifs du plan (Commission de l'énergie) que l'on trouve les éléments principaux des discussions méthodologiques ainsi que dans des séminaires animés par M. ALLAIS ou des auditions par le Conseil Economique et Social sur le thème de la politique énergétique. L'évolution historique de cette discussion méthodologique est complexe en partie parce que les références au cadre théorique utilisé deviennent au cours du temps de moins en moins explicites. Ce n'est donc pas sans un certain arbitraire qu'il nous semble possible et utile de distinguer deux étapes dans l'histoire de cette discussion, dont le cadre temporel est celui du long ou du moyen terme.

1ère étape : la référence à l'optimum parétien par le biais de la théorie du rendement social est explicite mais des difficultés d'application subsistent.

Cette période est antérieure au Vème Plan.

On peut exposer le cheminement par lequel la pensée théorique dominante se réfère à l'optimum et quel type d'optimum elle choisit. Le secteur de l'énergie - dont on suppose qu'il a dépassé l'étape de pénurie - est un secteur économique parmi d'autres situés dans une économie où le marché domine :

1°) même si celui-ci est modifié par un certain nombre d'actions étatiques sup- posées représenter l'intérêt général ;

2°) même si le secteur de l'énergie - de par la présence des entreprises publiques - a été l'un des secteurs où les différents plans ont eu le plus d'impact.

Toute politique est supposée rationnelle quand elle se réfère à l'optimum paré- tien.

La première idée qui vient à l'esprit est que la recherche de l'énergie la moins coûteuse pour une nation doit conduire normalement à l'accroissement de sa productivité globale.

C'est d'abord à une notion de coût ou de prix de revient qu'il est fait référence.

Mais de quel coût ?

"La théorie nous montre que pour une répartition donnée des revenus, la gestion économique- ment optimum de l'économie est effectivement atteinte (maximum de rendement social) :

- 1°) lorsque le coût moyen de chaque production est effectivement rendu minimum, - 2°) lorsque chaque produit ou service est vendu à son coût marginal, c'est-à-dire à "un prix égal à ce que sa production coûte effectivement"( 1). Mais la mise en oeuvre de ces principes pose une série de problèmes dans l'économie de l'énergie. On peut en avoir une idée en examinant la méthode de construction du plan de l'énergie : l'expression la plus complète de cette méthode fondée théoriquement sur les principes exposés ci-dessus se trouve dans les documents du tVème Plan. Il n'est ni possible ni utile de présenter le détail de cette procédure (pour cela voir Gouni (2) et rapport de la Commission Energie du IVème Plan). Grossièrement, il s'agissait une fois faite la prévision de demandes d'énergie pour les usages spécifiques et substituables de comparer des coûts en développement, des coûts en régression et des coûts de chômage ; puis d'examiner les disponibilités, dans le cadre d'une économie fermée et d'une économie ouverte, des agents énergétiques en concurrence aux coûts marginaux de production ou d'importation tels qu'ils ont été estimés.

Enfin on confrontait ces disponibilités à la demande et si nécessaire une nouvelle itération avait lieu pour que l'offre s'ajuste à la demande mais avec des énergies plus coûteuses que celles retenues lors de la première itération.

(1) M. ALLAIS - La gestion des houillères nationalisées et la théorie économique - Imprimerie Nationale - juillet 1951 - p. 12.

(2) Exposé de Mr GOUNI - 24 mars 1960 au séminaire du Professeur M. ALLAIS - Imprimerie Nationale, 1962, p. 36.

Plus exactement ces ressources et ces demandes étaient ajustées en manipulant des prix de vente issus des coûts marginaux.

L'optimum de la collectivité était atteint puisque la théorie (Rapport IVème Plan, page 34) assure que pour cela "quel que soit le degré de libéralisme de l'économie - les prix de vente aux différents stades d'une activité sont égaux aux coûts marginaux".

La recherche de cet équilibre offre-demande n'était pas libre mais contrainte par des problèmes de "sécurité d'approvisionnement, niveau des investissements, problèmes de la balance des paiements et l'intervention des phénomènes conjoncturels" (rapport IVème Plan, page 34).

Les estimations de coûts, provenant obligatoirement des informations fournies par des firmes, étaient majorées ou minorées de "coûts indirects" qui résultaient de la prise en charge par la nation des dépenses de reconversion (charbon) de l'obligation de stockage au titre de la sécurité d'approvisionnement (pétrole), de coûts des règlements d'hygiène (éli- miner le soufre du brut). La sommation de ces deux sortes de coûts donnait en principe les coûts marginaux pour la collectivité.

Un certain nombre de critiques ont été faites au fondement de cette méthode sur l'optimum parétien.

Tout d'abord, il y a des difficultés que les auteurs du IVème Plan ont indiqué eux- mêmes ; une estimation complète des coûts marginaux à chaque stade des diverses opérations énergétiques n'a pu être effectuée : seules les opérations d'importation et de production nationa- le de charbon ont été "couvertes par la méthode". Un autre genre de difficulté a été rencontré dans le calcul des coûts du pétrole brut de l'ex-zone franc ou en provenance du Moyen Orient ; on est bien obligé de constater l'étroitesse de l'information sur les éléments retenues dans ces coûts et la façon dont ils ont été calculés : l'exemple le plus connu dans ce domaine est celui du chiffre choisi quant au rythme d'épuisement (ou le taux d'exploitation) des gisements miniers.

Le calcul des coûts de régression bien que portant sur des énergies extraites du ter- ritoire national - n'en est pas plus simple pour autant et seul le choix d'hypothèses plus ou moins fortes permet de disposer de deux ou trois valeurs chiffrées.

Mais dans les faits, toute la discussion tournait autour du problème suivant : com- ment aller évoluer les marchés respectifs du fuel et du charbon national. Alors que l'on savait à peu près ce que serait le coût du charbon dans l'avenir, on le savait déjà beaucoup moins pour le fuel ; et on savait peut être encore moins ce que serait effectivement les prix de transaction ; face à la pratique des rabais, et de tous les écarts substantiels qui peuvent exister entre prix et coûts, on peut se demander si ce schéma théorique garde un minimum de vraisemblance. A supposer que

ces prix et coûts du fuel soient connus, rien ne pouvait contraindre les sociétés pétrolières au respect de ceux-ci.

C'est sur ces points que la différence est frappante en partie avec le Vème Plan mais surtout avec le Vlème Plan, où finalement les critères retenus sont les prix du marché.

même si l'on parle encore de coût pour la collectivité.

2ème étape : La politique de coordination de l'énergie se fonde sur des prix de marché prévisi- bles dans le long terme, assortis de quelques modifications.

Cet abandon d'une référence 1°) au coût marginal, 2°) à la nécessité d'égaliser prix et coût marginal, 30) à la liaison existant entre tarification au coût marginal et optimum parétien est devenu un fait général (1 ) mais le plus souvent implicite, dans le secteur de l'énergie.

Avant d'essayer de caractériser la situation actuelle il faut tenter de présenter les mo- tifs de cet abandon.

Cette nouvelle situation de l'énergie se traduit depuis le Vème Plan par une "invasion"

dans le bilan énergétique français, des énergies importées : pétrole surtout, gaz naturel hollandais et algérien - charbon américain et polonais pour citer les exemples les plus connus.

Cette politique d'importation d'énergie étrangère bon marché n'est évidemment pas indépendante de la politique d'ouverture des frontières au niveau économique général.

Malgré certains avantages indéniables (en particulier pour l'industrialisation) qu'il serait intéressant d'évaluer aussi exactement que possible, cette politique a abouti fin 1973 à une impasse relative dont il sera difficile de sortir.

L'alourdissement d'année en année (2) inéluctable des prix de revient du charbon na- tional dans un contexte d'énergie abondante fait que les C.D.F. se préoccupent d'abord d'un re- trait qui s'effectue dans des conditions socialement et économiquement tolérables ; ce qui pose évidemment le problème de savoir qui supportera le poids de la reconversion des régions minières.

Gaz de France n'étant plus producteur dépend de plus en plus des importations de gaz naturel dont les gisements sont pour la plupart contrôlés par les grandes sociétés pétrolières.

La nouvelle orientation donnée aux objectifs généraux des entreprises publiques (rapport NORA) - politique de vérité des prix - accroissement de l'autofinancement - change- ment du contenu et de la signification principale du service public ...), font que des nouveaux rap- ports se sont établis entre l'Etat et certaines entreprises publiques dans le cadre des contrats de programme.

(1) Exception faite d'E.D.F. mais nous verrons plus loin que la signification et le rôle du coût marginal a connu et connaît là aussi des glissements importants.

(2) Les progrès de productivité ne peuvent compenser les effets de l'inflation et de l'augmentation des salaires.

Il y aurait une possibilité, dans cette hypothèse, de rentes pour les producteurs de ces énergies de récupération, au fur et à mesure de la mise en oeuvre de réseaux de trans- port-distribution d'eau chaude. L'ampleur de ces rentes dépend aussi des niveaux de prix du fuel, qui sont à leur tour déterminés par :

1) l'évolution de la marge de raffinage et de son affectation et par, 2) l'évolution des prix du brut.

Une hypothèse prudente quant à une évolution du prix des fuels consiste à pré- voir une augmentation en francs constants. De plus les objectifs généraux de la politique éner- gétique visant à un approvisionnement national accru, et à un moins grand impact sur l'envi- ronnement, pourraient se traduire par une pénalisation supplémentaire de la consommation de ce type d'énergie.

La quasi-stabilité en volume du marché des hydrocarbures, et la nécessaire modifi- cation du parc de raffinage (craquage important des coupes lourdes et coût de raffinage accru par le respect des normes antipollutions) pourraient se traduire par une hausse des coûts et donc des prix des carburants.

Il. 2.4. Conclusion de 11.2.

En conclusion, si l'on essaie de comparer les tendances repérées dans chacun des deux scénarios, on peut relever un certain nombre de ressemblances et de différences.

1_ Ressemblances : les deux scénarios seront modifiés, mais de manière inégale, par des chan- gements importants du prix du brut ; et dans une large part ces changements sont difficiles à prévoir à l'horizon 85 ; l'évolution des prix et des coûts des différentes énergies serait forte- ment dépendante de l'évolution de quelques variables stratégiques autres que celles du prix du brut.

Scénario 1 : vitesse de pénétration de l'électricité et du chauffage électrique ; répartition de la charge d'investissement du programme nucléaire ; délais de maturation destechniques nuclé- aires consommant moins d'uranium que la filière à eau légère aujourd'hui privilégiée ; absence d'incident ou accident majeur dans l'utilisation de l'énergie nucléaire.

Scénario 2 : délais de modification dans les comportements de consommation, et de répon- se du système productif ; financement des investissements "économiseurs" d'énergie ; délais de maturation technologique, et de baisse des coûts des énergies nouvelles ; organisation d'un complexe industriel susceptible de développer toutes les potentialités énergétiques à partir d'une source d'énergie ; contraintes de coordination étroite entre les différents sous-systèmes énergétiques.

2 Différences :

Elles seraient au moins de quatre ordres :

allocation des investissements : alors que dans le scénario 1, cette allocation se- rait orientée plutôt vers l'augmentation de la production d'énergie en général, et d'énergie électrique en particulier, dans le scénario 2 les investissements seraient orientés vers la recher- che d'une plus grande efficience globale du système énergétique (augmentation de la part re- lative de l'énergie utile par rapport aux pertes).

prix directeur : dans le scénario 1 l'émergence progressive d'un prix directeur semble être probable avec l'importance prix par l'énergie nucléaire ; dans le scénario 2, les marchés des usages thermiques seraient dominés par des coûts de référence de plusieurs for- mes d'énergie nouvelles ou classiques.

cheminement à l'intérieur de la période : dans le scénario 1, l'option prise pour un nucléo-électrogène massif risque de se traduire en début de période par une augmentation rapide des prix des énergies classiques.

Ce n'est qu'en fin de période, que les effets stabilisateurs du nucléo-électrique pourraient effectivement s'exercer. Dans le scénario 2, le recours à des technologies plus coûteuses par unité traitée ou produite, mais moins agressives pour l'environnement, entraine- rait une augmentation des coûts donc des prix, mais moins rapide que celles "observables"

dans le début de la période pour le scénario 1 mais deux éléments supplémentaires doivent être pris en compte :

1 ) Les consommations totales d'énergie seraient inférieures dans le scénario 2 par rapport à celles prévisibles dans le scénario 1 ; il n'est donc pas certain qu'en fin de pé- riode la dépense monétaire globale soit dans le scénario 2 supérieure à celle du scénario 1 ;

2) Les critères non monétaires d'évaluation de la politique énergétique auraient une pondération nettement plus importante dans le scénario 2 que dans le scénario 1 ; retenir le seul étalon monétaire pour estimer les coûts globaux de chacune des deux politiques éner- gétiques, conduit à une appréciation erronée de leurs avantages et inconvénients respectifs.

rôle et correction des prix de marché : dans les deux scénarios, la variable prix ne serait pas l'information unique guidant le choix des consommateurs, en particulier dans le cas des foyers domestiques.

Dans le scénario 1 les surprix durables du chauffage électrique, par rapport à d'autres systèmes de chauffage, acceptés implicitement par un nombre croissant d'utilisateurs représentent un coût d'anticipation de la rentabilité future de ce mode de chauffage.