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Définition de la stratégie de réduction de l aléa inondation et de l Espace de Bon Fonctionnement des cours d eau du bassin de l Arc

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Academic year: 2022

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Définition de la stratégie de réduction de l’aléa inondation et de l’Espace de Bon Fonctionnement des cours d’eau

du bassin de l’Arc

Règlement de la consultation

Pièce n°0

Date et heure limite de remise des offres par voie dématérialisée uniquement : lundi 25 mai 2020 à 10h00

Avril 2020

Marché n°2020/03

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Sommaire

1 Acheteur public ... 3

1.1 Acheteur public ... 3

1.2 Type d’acheteur public ... 3

1.3 Représentant du pouvoir adjudicateur ... 3

1.4 Comptable assignataire ... 3

2 Objet de la consultation ... 3

2.1 Objet du marché ... 3

2.2 Lieu d’exécution ... 3

3 Conditions de la consultation ... 4

3.1 Cadre règlementaire ... 4

3.2 Description du marché... 4

3.3 Négociation ... 4

3.4 Nature des offres ... 4

3.4.1 Nombre de solution de base ... 4

3.4.2 Variantes ... 4

3.4.3 Options ... 4

3.5 Délais de modification de détail au dossier de consultation des entreprises ... 4

3.6 Délai de validité des offres ... 4

3.7 Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé ... 5

3.8 Visite sur site ... 5

4 Conditions d’exécution du marché ... 5

4.1 Durée du marché ... 5

4.2 Délais d’exécution ... 5

5 Nature des candidats ... 5

6 Contenu du dossier de consultation ... 5

7 Modalités de remise du dossier de consultation par la personne publique ... 5

8 Modalités de remise des offres ou de transmission ... 5

8.1 Dispositions générales ... 5

8.2 Indemnités des soumissionnaires ayant remis une offre ... 6

9 Modalités de présentation des candidatures et des offres ... 6

9.1 Généralités ... 6

9.2 Formats acceptés ... 6

9.3 Présentation de la candidature ... 6

9.4 Présentation de l’offre technique et financière ... 7

9.5 Pièces originales à fournir par l’attributaire pressenti ... 7

10 Analyse des candidatures et jugement des offres ... 8

10.1 Analyse des candidatures ... 8

10.2 Jugement des offres ... 8

10.2.1 Critères de jugement ... 8

11 Renseignements complémentaires ... 9

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1 ACHETEUR PUBLIC

1.1 Acheteur public Dénomination :

Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA)

A l’attention de : Monsieur le Président

Adresse :

672 route de Gardanne, quartier Gadie

Code Postal / Ville :

13 109 SIMIANE-COLLONGUE

Téléphone : 04.42.29.40.66 Télécopie : 04.42.29.28.78

Courrier électronique : contact@saba-arc.fr Site Internet : www.saba-arc.fr

Le SABA peut être désigné ci-après l’acheteur ou le pouvoir adjudicateur.

1.2 Type d’acheteur public

Type d’acheteur public : collectivité territoriale

1.3 Représentant du pouvoir adjudicateur

Monsieur le Président du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc

1.4 Comptable assignataire Monsieur le Trésorier Principal de Trets.

2 OBJET DE LA CONSULTATION

2.1 Objet du marché

Le présent marché est un marché d’étude.

L’étude faisant l’objet de la présente consultation devra répondre à 2 objectifs principaux :

- Définir l’Espace de Bon Fonctionnement d’une série de cours d’eau (périmètre géographique de l’étude précisé dans le CCTP). Des règles ou modes de gestion pour préserver cet espace devront être définis, règles qui viendront alimenter le SAGE de l’Arc en cours de révision. Un programme d’actions hiérarchisées devra également être élaboré, dans l’objectif de restaurer un espace de fonctionnement plus ambitieux.

- Définir la stratégie globale de réduction de l’aléa inondation à l’échelle du bassin versant de l’Arc, en tenant compte du bon fonctionnement des cours d’eau, en privilégiant tous les modes de gestion ou actions favorisant un ralentissement dynamique des crues et des ruissellements.

Cette étude est composée de 2 volets distincts et complémentaires :

- VOLET 1 : définition de l’EBF et définition d’un plan de gestion et d’actions de préservation, restauration, reconquête, renforcement de la capacité ou préservation de l’Espace de Bon Fonctionnement ;

- VOLET 2 : définition de la stratégie globale de réduction de l’aléa inondation à l’échelle du bassin versant de l’Arc, basée sur des actions et modes de gestion favorisant le ralentissement dynamique des écoulements et des ruissellements.

2.2 Lieu d’exécution

Bassin de l’Arc – Département des Bouches-du-Rhône et du Var.

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3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION

3.1 Cadre règlementaire

Code de la commande publique1, entré en vigueur le 1er avril 2019, nommé ci-après CCP.

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services nommé ci-après CCAG Service NB : le cahier des clauses administratives particulières joint n’a pas vocation à répéter ces textes. Le soumissionnaire est réputé les connaitre.

3.2 Description du marché

Comme détaillé au paragraphe 2 du CCAP, le présent marché est à procédure adaptée, non alloti, avec deux tranches optionnelles.

3.3 Négociation

Conformément à un récent arrêt du Conseil d’Etat2, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sans être tenu, s'il décide effectivement de négocier après la remise des offres, d'en informer l'ensemble des soumissionnaires.

3.4 Nature des offres

3.4.1 Nombre de solution de base

Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution.

3.4.2 Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.

3.4.3 Options

Le candidat peut présenter des options qu’il jugera pertinentes pour répondre aux besoins du présent marché, il détaillera chaque option dans son offre technique et son offre de prix.

3.5 Délais de modification de détail au dossier de consultation des entreprises

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard le mercredi 13 mai 2020 à 18h00, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le pouvoir adjudicateur signalera cette modification aux candidats ayant déjà téléchargé le Dossier de Consultation (DCE) via la plateforme KLEKOON sécurisée. Si l’adresse courriel renseignée n’est pas valide ou le téléchargement a été anonyme, le pouvoir adjudicateur ne peut en être tenu responsable.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 8 jours avant la nouvelle date, des modifications de détail au dossier de consultation.

3.6 Délai de validité des offres

Les soumissionnaires sont liés par les offres qu’ils ont déposées jusqu’à l’expiration de leur délai de validité. Ils ne peuvent donc ni les retirer ni leur en substituer de nouvelles pendant ce délai.

1Codification des décrets et arrêtés suivants (liste non exhaustive) :

Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.

Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique.

Tous les arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la commande publique.

2Conseil d'État, 7ème / 2ème SSR, 18/09/2015, 380821

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Le délai de validité des offres est fixé, pour la présente consultation, à 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de réception des offres fixée en page de garde du présent document.

3.7 Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé

L’entreprise devra respecter les articles L230-1 à L234-6 du Code du travail et ses décrets d’application.

3.8 Visite sur site

Aucune visite sur site n’est prévue par l’acheteur public.

4 CONDITIONS D’EXECUTION DU MARCHE

4.1 Durée du marché

Le présent marché court jusqu’au 31 décembre 2022.

4.2 Délais d’exécution

Ils devront être conformes à ceux renseignés dans le CCAP joint (article 6.2).

5 NATURE DES CANDIDATS

Le Pouvoir Adjudicateur ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.

6 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le Dossier de Consultation des Entreprises comprend les pièces suivantes :

− Un règlement de la consultation – Pièce n° 0,

− Un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) – Pièce n° 1,

− Un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) – Pièce n° 2,

− Les imprimés préremplis

▪ DC1 : lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants

▪ DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

− Le CCTP du lot 1 relatif à la révision du SAGE pour information.

7 MODALITES DE REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION PAR LA PERSONNE PUBLIQUE

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site : www.klekoon.com.

NB : afin que le candidat puisse être informé d’éventuelles modifications du dossier de consultation des entreprises, il est invité à ne pas télécharger anonymement le fichier.

8 MODALITES DE REMISE DES OFFRES OU DE TRANSMISSION

8.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 2132-2 du CCP et ses modalités d’application règlementaire, la dématérialisation devient la norme et les candidatures et les offres seront transmises uniquement par voie électronique sur la plateforme Klekoon. De même, les échanges entre acheteur et potentiels soumissionnaires seront effectués sur cette plateforme.

Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent Règlement de la Consultation. Ainsi, les soumissionnaires doivent anticiper les délais de chargement de leur offre sur la plateforme de dématérialisation.

Les documents constituants les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure

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électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l’accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L’attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l’accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l’heure limites fixées en page de garde du présent règlement de la consultation.

Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l’heure de réception.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. En conséquence, le mandataire d'un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, signe seul la candidature et les offres au nom du groupement et donc l'apposition de sa signature électronique est seule requise sur les documents.

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document ou d’une tentative de réparation par la personne publique. En cas d’échec dans la réparation, ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

L’acheteur public assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. L'entreprise soumissionnaire doit disposer d'un certificat de signature électronique sécurisée conforme au référentiel intersectoriel pour la signature des candidatures et des offres, délivré par un organisme référencé par le Ministère de l'Economie et des Finances ou équivalent.

La transmission électronique des plis doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dans le cadre de cet horodatage, et afin de vérifier le strict respect par les candidats de la date et de l'heure limites de dépôt des plis, fixées dans le présent dossier, la commune se référera à l'heure indiquée par le système informatique de son prestataire de service de dématérialisation. Le fuseau horaire concerné est celui de Paris.

En cas de litige, seule l'heure ainsi indiquée fera foi.

8.2 Indemnités des soumissionnaires ayant remis une offre

Eu égard à la procédure de consultation choisie, la remise des offres ne fera pas l'objet d'une indemnisation des soumissionnaires.

9 MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

9.1 Généralités

Toutes les pièces remises par les candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

Les soumissionnaires remettront un dossier « zippé » unique nommé comme suivant :

« EBF et RD - nom du soumissionnaire »

NB : Le débit de téléchargement du SABA étant faible, merci de ne pas alourdir plus que demandé le dossier zippé. Il n’est demandé que quelques pièces aux soumissionnaires, merci de respecter cette demande (Cf. 9.3 et 9.4, 9.5 pièces pour l’attributaire pressenti).

9.2 Formats acceptés

Formats utilisables pour la transmission des plis dématérialisés : .doc, pdf, .xls, .ppt, .gif, .jpg, .bmp, .rar, .zip. (merci d’éviter les scans pour le mémoire technique et la pièce de prix afin de faciliter l’analyse).

9.3 Présentation de la candidature

Pour faciliter l’analyse des candidatures et des offres, le dossier unique zippé dossier contiendra les pièces suivantes :

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• Dans un premier dossier dit « Présentation de la candidature », les pièces suivantes :

▪ Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

▪ A compléter :

▪ Une lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants – imprimé DC1 ;

▪ la déclaration du candidat individuel ou du membre d’un groupement – imprimé DC2 dans laquelle le candidat prendra soin de remplir le chiffre d’affaire et le bilan sur 3 années ;

Les DC1 et DC2 sont acceptés avec signature électronique ou seront imprimées, signées revêtu du cachet puis scannées.

Attestation d’Assurance : attestation délivrée par la compagnie d’assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile

Capacités techniques et professionnelles (détails dans le cahier des charges):

les curriculum vitae détaillés (qualifications professionnelles et expériences pertinentes, études similaires) de chacune des personnes physiques chargées de l’exécution de la prestation (avec expériences éventuelles détaillées, dans une structure autre que la structure soumissionnaire).

Références circonstanciées du soumissionnaire (attestations éventuelles de maîtres d’ouvrages) et de l’agence qui répond (dans le cas d’une société avec plusieurs agences).

NB : co-traitants et sous-traitants présentent également les pièces ci-dessus.

9.4 Présentation de l’offre technique et financière

Dans un second dossier dit « Présentation de l’offre technique et financière »

La pièce de prix libre de forme

▪ Un mémoire technique dont les éléments à exposer sont précisés dans le cahier des charges technique particulières.

NB : D’après KLEKOON, les fichiers signés ne peuvent être « zippés ». Donc, en somme, seul l’attributaire signera. Le fichier zip est correctement ordonné pour faciliter l’analyse.

9.5 Pièces originales à fournir par l’attributaire pressenti

Pièces que devra fournir l’attributaire pressenti (avisé par courriel) pour vérification par l’acheteur public en préalable à toute notification du marché :

l’acte d’engagement – imprimé ATTRI 1 – prérempli et transmis par l’acheteur ;

• Si besoin, la déclaration de sous-traitance – imprimé DC4 pour chaque sous-traitant ;

• Une décomposition du prix global et forfaitaire à établir sur la base de la pièce de prix.

• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières – pièce n°1 – ci-joint à parapher, dater, signer et revêtir du cachet de l’entreprise.

• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières – pièce n°2 – ci-joint à parapher, dater, signer et revêtir du cachet de l’entreprise.

• une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de six mois (URSSAF ou équivalent) ;

• les certificats fiscaux ou une attestation délivrés par les administrations et organismes compétents ;

• les documents à fournir dans le cadre du respect des obligations issues du droit du travail par les entreprises établies à l'étranger ou en cas de travail détaché ;

• un extrait de registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou document équivalent;

• le jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;

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• le cas échéant, une attestation d’assurance pour la garantie décennale.

• NB : ces pièces administratives sont également fournies par les co-traitants et les sous-traitants.

Capacités des sous-traitants.

Le marché ne peut être notifié au soumissionnaire retenu que si celui-ci produit dans un délai de 4 (quatre) jours les certificats et attestations prévus ci-dessus à compter de la réception de la demande formulée par l’acheteur public.

10 ANALYSE DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES

10.1 Analyse des candidatures

Si l’acheteur public constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, il demandera à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié de 7 jours.

Passé ce délai approprié, si les candidats ne sont en capacité de fournir ces pièces ou informations, la candidature ne sera pas admise.

Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 9.3 du présent règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes ne seront pas admises.

Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

10.2 Jugement des offres

En application des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, l’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse. Il est rappelé que les offres déclarées inappropriées, irrégulières, inacceptables et déclarées anormalement basses sont éliminées. Toutefois, en cas d’offre irrégulière (et non anormalement basse) constatée par l’acheteur public, il sera demandé au soumissionnaire de la régulariser dans un délai approprié de 7 jours.

10.2.1 Critères de jugement

La note globale étant la somme des deux notes pondérées.

Les offres sont classées par ordre décroissant sur la base de la note globale. L’offre la mieux classée est retenue.

Cas de l’offre de prix

En cas de discordance ou d’erreurs mathématiques constatées dans la pièce du prix, le soumissionnaire sera invité à rectifier son offre de prix dans un délai maximum de deux jours. Passé ce délai (ou en cas de refus écrit), l’offre de prix du soumissionnaire sera rejetée. C’est donc bien l’offre de prix rectifiée qui sera pris en compte dans l’analyse des offres.

Lors de l'examen des offres, l’acheteur public se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servis à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires.

Rang Pondération Objet Critères

1 60 %

Valeur technique de l’offre

Appréciée au vu du mémoire technique du candidat joint à l’appui de l’offre ainsi que des capacités. Une note sera attribuée à chaque candidat.

Une pondération, affectée à l’offre technique de tous les candidats, permettra de ramener la note du candidat présentant la meilleure offre technique à la note maximale.

2 40 % Montant de

l’offre

Apprécié au vu de la pièce des prix.

Le candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse aura la note maximale.

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11 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la préparation de leur offre, les candidats devront adresser une demande, au plus tard le lundi 11 mai 2020 à 18h00 uniquement via la plateforme Klekoon (en précisant nom et prénom du demandeur).

Une réponse sera transmise au plus tard le lendemain à 18.00 par la plateforme à tous les candidats ayant téléchargé le DCE, à l’adresse renseignée sur la plateforme.

L’acheteur public ne peut donc être tenu responsable d’une erreur de renseignement de son adresse courriel par le candidat ou d’une erreur de transmission de la plateforme.

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