Annexe A : CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX BONS DE COMMANDE DU PNUD A. ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE
Pour accepter le présent bon de commande, le fournisseur doit en signer et retourner l'exemplaire d'acceptation, ou livrer les marchandises conformément aux termes du bon de commande tels qu'ils y sont spécifiés. L'acceptation du présent bon de commande forme entre les parties un contrat dans le cadre duquel les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par les clauses du présent bon de commande, y compris les présentes conditions générales. Le PNUD ne sera lié par aucune clause additionnelle ou incompatible proposée par le fournisseur, sauf si une telle clause a été acceptée par écrit par un fonctionnaire du PNUD dûment habilité à cet effet.
B. PAIEMENT
1. Lorsque les conditions de livraison sont satisfaites, le PNUD effectue le paiement, sauf stipulation contraire du présent bon de commande, dans les 30 jours de la réception de la facture du fournisseur et de la copie des documents d'expédition spécifiés dans le présent bon de commande.
2. Si le paiement de la facture est effectué dans les délais requis dans les conditions de paiement spécifiées dans le présent bon de commande, il tiendra compte de toute remise prévue dans ledites conditions de paiement.
3. Sauf dérogation autorisée par le PNUD, le fournisseur doit présenter une seule facture au titre du présent bon de commande, et cette facture doit indiquer le numéro du bon de commande.
4. Les prix indiqués dans le présent bon de commande ne peuvent être majorés qu'avec l'accord exprès et écrit du PNUD.
C. EXONÉRATION FISCALE
1. La section 7 de la Convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies dispose entre autres que l'Organisation des Nations Unies (y compris ses organes subsidiaires), est exonérée de tout impôt direct, à l'exception de la rémunération de services d'utilité publique, et de tous droits de douane ou redevances de nature similaire à l'égard d'objets importés ou exportés pour son usage officiel. En cas de refus des autorités fiscales de reconnaître l'exonération dont bénéficie le PNUD en ce qui concerne ledits impôts et droits, le fournisseur consultera immédiatement le PNUD en vue de déterminer une procédure mutuellement acceptable.
2. En conséquence, le fournisseur autorise le PNUD à déduire de ses factures les montants correspondant à de tels impôts, droits ou redevances qu'il aura facturés, à moins qu'il n'ait consulté le PNUD avant de les payer et que le PNUD l'ait, dans chaque cas, expressément autorisé à payer sous réserve de tels impôts, droits ou redevances.
Dans un tel cas, le fournisseur remettra au PNUD une preuve écrite attestant que ces impôts ou droits ont été payés et que leur paiement a été dûment autorisé.
D. RISQUE DE PERTE
Les risques de perte, d'avaries ou de destruction des marchandises seront régis conformément au DDU INCOTERM 1990, sauf accord contraire des parties spécifié au recto du présent bon de commande.
E. LICENCES D'EXPORTATION
Nonobstant tout INCOTERM figurant dans le présent bon de commande, le fournisseur devra obtenir toute licence nécessaire á l'exportation des marchandises.
F. CONFORMITÉ DES MARCHANDISES, Y COMPRIS LEUR EMBALLAGE
Le fournisseur garantit que les marchandises, y compris leur emballage, sont conformes aux spécifications du présent bon de commande et sont propres aux usages qui en sont ordinairement faits et à ceux que le PNUD lui a expressément indiqués, et qu'elles ne comportent aucun défaut de fabrication ou autre défaut concernant les matériaux qui les composent. Le fournisseur garantit aussi que les marchandises sont conditionnées ou emballées d'une manière propre à assurer leur protection.
G. INSPECTION
1. Le PNUD doit disposer d'un délai raisonnable à compter de la livraison des marchandises pour les inspecter et pour rejeter ou refuser d'accepter celles qui ne sont pas conformes au présent bon de commande; le paiement des marchandises au titre du présent bon de commande ne vaut pas acceptation desdites marchandises.
2. L'inspection des marchandises avant leur expédition ne libère le fournisseur d'aucune de ses obligations contractuelles.
H. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le fournisseur garantit que l'utilisation ou la fourniture par le PNUD des marchandises vendues au titre du présent bon de commande ne violent aucun brevet, modèle, nom commercial ou marque de fabrique. En outre, en application de la présente garantie, le fournisseur se porte garant du PNUD et de l'Organisation des Nations Unies et s'engage à prendre fait et cause pour eux et les défendre à ses propres frais si une action est intentée ou une réclamation formulée contre eux au motif qu'un brevet, modèle, nom commercial, ou marque de fabrique, aurait été violé relativement aux marchandises vendues au titre du présent bon de commande.
I. DROITS DU PNUD
En cas de non-exécution par le fournisseur de ses obligations au titre du présent bon de commande, y compris au cas où il n'obtiendrait pas les licences d'exportation nécessaires ou ne livrerait pas tout ou partie des marchandises à la date ou aux dates de livraison convenues, le PNUD, après avoir adressé au fournisseur une mise en demeure raisonnable d'exécuter ses obligations et sans préjudice de tous autres droits ou recours, peut exercer un ou plusieurs des droits suivants : A. Acquérir tout ou partie des marchandises auprès d'autres fournisseurs, auquel cas il aura le droit de tenir le fournisseur responsable de toute dépense supplémentaire qui lui aurait été ainsi occasionnée;
B. Refuser d'accepter la livraison de tout ou partie des marchandises;
C. Résilier le présent bon de commande sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une telle résiliation et sans que sa responsabilité puisse être engagée d'aucune autre manière.
J. RETARD DANS LA LIVRAISON
Sans préjudice des autres droits ou obligations des parties au titre des présentes, si le fournisseur est incapable de livrer les marchandises à la date ou aux dates stipulées dans le présent bon de commande, il doit i) consulter immédiatement le PNUD pour déterminer le moyen le plus rapide de livrer les marchandises et ii) utiliser un moyen de livraison accéléré, à ses frais (sauf si le retard est imputable
à un cas de force majeure), si le PNUD lui en fait demande raisonnable.
K. CESSION ET INSOLVABILITÉ
1. Sauf s'il obtient au préalable l'autorisation écrite de le PNUD, le fournisseur ne peut céder, transférer, donner en gage ou autrement disposer du présent bon de commande, même en partie, ni d'aucun de ses droits ou obligations au titre du présent bon de commande.
2. En cas d'insolvabilité du fournisseur ou de changement dans le contrôle de son entreprise pour cause d'insolvabilité, le PNUD pourra, sans préjudice de tous autres droits ou recours, résilier immédiatement le présent bon de commande par notification écrite au fournisseur.
L. UTILISATION DU NOM ET DE L'EMBLÈME DU PNUD OU DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Le fournisseur ne pourra utiliser pour quelque fin que ce soit le nom, l'emblème ou le sceau officiel du PNUD ou de l'Organisation des Nations Unies.
M. INTERDICTION DE TOUTE PUBLICITÉ
Le fournisseur ne rendra pas public, par voie publicitaire ou autre, le fait qu'il fournit des biens ou des services au PNUD sans y avoir été, dans chaque cas, expressément autorisé par le PNUD.
N. TRAVAIL DES ENFANTS
1. Le fournisseur déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales n'est engagé dans aucune pratique incompatible avec les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant, notamment à l'article 32 de celle-ci qui dispose, entre autres, que tout enfant doit être protégé contre l'accomplissement de tout travail
comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
2. Tout manquement á cette déclaration et garantie donne au PNUD le droit de résilier immédiatement le présent bon de commande, sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre manière.
O. MINES
1. Le fournisseur déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales n'est directement et activement impliquée dans des brevets, développement, assemblage, production, commerce ou manufacture de mines ou de composants fondamentalement entrant dans la fabrication de mines.
Le terme "mine" se réfère aux engins définis à l'article 2, paragraphes 1, 4 et 5 du Protocole II additionnel à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminations.
2. Tout manquement á cette déclaration et garantie donne au PNUD le droit de résilier immédiatement le présent bon de commande, sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre manière.
P. REGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les parties feront de leur mieux pour régler à l'amiable tout différend, litige ou réclamation découlant du présent bon de commande, de sa violation, sa résiliation ou sa nullité.
Règlement amiable
Annexe B : Spécifications techniques
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DE FORMATION DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE
SPECIFICATIONS TECHNIQUES 1- MENUISERIE ET VITRERIE
1.1. Description des Eléments
Les éléments de vitrerie et de menuiserie en métal seront de dimension, de type et d’épaisseur conformes aux indications de la liste des portes et fenêtres.
1.1.1. Empaquetage
L’Entrepreneur prendra soin de vérifier l’empaquetage des serrures et de la quincaillerie en générale. Il devra vérifier que les paquets contiennent les accessoires (vis, clefs etc.) et les instructions nécessaires pour une installation complète et conforme aux spécifications.
1.1.1. Serrurerie
L’Entrepreneur prendra soin de vérifier l’empaquetage des serrures et de la quincaillerie en général. I
La quincaillerie sera convenablement ajustée. Les serrures seront placées à une hauteur de 91 cm ou 96 cm par rapport au bas de la porte. Les parties exposées seront enlevées durant les travaux de peinture et remises à leur place après. Leur protection à l’aide de ruban adhésif et de papier adéquat est admise comme mesure alternative. Les organes de manœuvre devront fonctionner librement et en douceur, sans coincer ni présenter de jeu excessif.
1.1.3. Quincaillerie
L’Entrepreneur devra fournir et installer toute la quincaillerie nécessaire au bon fonctionnement des ouvrages, y compris les éléments qui auraient été omis dans les listes. Il soumettra à l’Ingénieur tous les catalogues et prospectus qui pourraient lui être réclamés et des échantillons des modèles proposés.
Les échantillons seront retournés à l’Entrepreneur avant l’achèvement des travaux. La quincaillerie sera livrée au chantier dans les emballages d’origine munis de leurs étiquettes. Des échantillons ou gabarits devront être fournis éventuellement aux fabricants de portes et au menuisier en vue de l’installation de la quincaillerie.
1.1.4. Installation
Tous les éléments d’ouverture devront être placés d’aplomb, à niveau, à l’équerre et selon les alignements requis. Les éléments verticaux et horizontaux devront être correctement ajustés avec des joints nets sans épaisseur.
Les interstices entre les parois et les cadres devront être calfatés de mastic du type latex et de couleur neutre de façon à assurer des joints bien étanches autour des fenêtres.
1.1.5. Étayage Temporaire
Avant l’installation des éléments d’ouverture (portes, fenêtres), l’Entrepreneur réalisera un étayage temporaire des cadres fixés à leur support. Cet étayage sera maintenu en place jusqu’à ce que les cadres puissent résister aux efforts auxquels ils seront soumis. Les ouvrages en métal qui portent des marques de marteaux ou d’outils seront fixés de nouveau. Les éléments tâchés ou décolorés devront être soigneusement nettoyés par les moyens appropriés pour être réceptionnés.
1.2. Type de Portes et fenêtres
1.2.1. Portes Vitrées à Cadre d’Aluminium
Les vitres seront constituées de verre transparent, clair, de ¼ po d’épaisseur (6mm35). Les montants du bâti seront en éléments d’aluminium anodisé de 1 ¾ po d’épaisseur par 4 po de largeur, d’un fini satiné.
1.2.2. Type de Fenêtres
1.2.2.1. Fenêtres " Jalousies " à Lames Vitrées et Cadre d’Aluminium
Lames de vitres en verre clair ou dépoli, de 4 po de largeur et de ¼ po d’épaisseur (6mm35). Les montants du bâti seront en éléments d’aluminium anodisé de 1 ¾ po d’épaisseur par 4 po de largeur, d’un fini satiné. Opérateur d’ouverture et de fermeture par levier (type Princesse) ou par manivelle en T avec roue à vis sans fin (type Royal).
1.2.2.2. Fenêtres "Jalousies" à Lames et Cadre d’Aluminium
Du type TEBOSA ou équivalent. Lames en aluminium anodisé peint. Les montants du bâti seront en éléments d’aluminium anodisé de 1 ¾ po d’épaisseur par 4 po de largeur, d’un fini satiné. Opérateur d’ouverture et de fermeture par levier.
2. PLAFONDS 2.1. Généralités L’Entrepreneur devra :
• vérifier la rigidité de la charpente de support de l’ossature du plafond;
• s’assurer de l’étanchéité de la toiture avant la pose des plaques de tuiles;
• s’assurer de la mise en place de tout conduit électrique ou hydraulique avant la pose du plafond.
2.2. Qualité des Matériaux Tuiles de plafond en
2.3. Faux-plafond de gypse de tuiles– Mise en Œuvre
L’Entrepreneur utilisera des tuiles de plafond de gypse faites face par vinyle est faites de noyau de gypse, vinyle et dos de clinquant. taille : allumette 600x600mm, 2'x2',2'x4' avec la T-barre
Les tuiles de plafond de plâtre stratifiées par vinyle de PVC sont faites de panneaux de gypse papier-faits face par qualité avec la feuille stratifiée de vinyle de beaucoup de modèles et de dos de papier d'aluminium dessus. Ainsi il a de bonnes exécutions d'aspect ignifuge, étanche à l'humidité, anticoulures et bon. C'est un produit favorable à l'environnement. Ignifuge
Exempt des odeurs et des produits chimiques et facile à installer La stabilité et le continuite
Il est employé comme plafond du bâtiment d'aéroport et de souterrain, de l'hôtel, de l'immeuble de
bureaux, de l'université, de l'hôpital, de l'atelier de médecine, de la maison de résidence et d'autres endroits sous la décoration etc.
3- FINITIONS
3.1. Revêtements en Enduit au Ciment 3.1.1 Généralités
L’Entrepreneur veillera:
• A ce que le support ne soit pas trop lisse, poussiéreux ou fissuré.
• A ce que l’enduit ne se dessèche pas par temps chaud ou venteux.
• A ce qu’il y ait adhérence parfaite entre l’enduit et le support, l’enduit ne devra pas sonner creux sous le choc du marteau.
• A ne pas projeter du ciment sec ou de l’eau sur la surface de l’enduit frais pour le travailler.
3.2. Finitions des Murs 3.2.1. Enduit
L’Entrepreneur devra fournir tous les matériaux et la main-d’œuvre nécessaire à l’application des enduits comme indiqués sur les plans et spécifiés dans cette section.
3.2.2. Indications Générales L’Entrepreneur devra veiller :
- à ce que le support ne soit pas trop lisse, poussiéreux ou fissuré - à ce que l’enduit ne se dessèche pas par temps chaud ou venteux
- Qu’il y ait adhérence parfaite entre l’enduit et le support. L’enduit ne devra pas sonner creux sous le choc du marteau. Dans ce cas, la résistance des sous-couches devra être moins égale à celle de l’enduit terminal.
- A ne pas projeter du ciment sec ou de l’eau sur la surface de l’enduit frais pour le travailler sous peine de faïençage.
3.2.3. Matériaux
3.2.3.1. Ciment
Ciment Portland Artificiel CPA 325 ou ASTM C 150-67, Type 1. L’emploi de tout autre liant hydraulique sera soumis à l’agrément de l’Ingénieur
3.2.3.2. Sable
Les sables proviendront de sablières agréées par le Représentant Autorisé.
Pour la sous-couche le sable aura une granulométrie de 0-3 mm avec 25% des grains ayant plus de 1mm.
Pour la couche de finition, le sable aura une granulométrie de 0-1mm sans farine.
3.2.3.3. Eau de Gâchage
L’eau nécessaire à la confection des mortiers et le cas échéant au lavage des agrégats devra être propre et exempt de toute impureté (huile, acide, alcali, matière organique etc.) et dépourvue de sels qui risquent de former des sels ou des taches.
3.2.4. Dosage du Mortier
La composition du mortier à employer sera :
1- Enduit étanche : 600 Kg de CPA 250/315 par m³ de sable 2- Rejointoiement : 500 Kg de CPA 250/315 par m³ de sable
3.2.5. Enduit Lisse
Le mortier de sous-couche sera projeté violemment à la truelle après avoir exécuté des repères verticaux espaces de 1,50 m environ et qui serviront à traîner la règle dès que le mortier de sous- couches aura commencé à affermir. La sous-couche (crépissage) devra avoir 1cm à 1,5cm d’épaisseur et striée pour servir de base à la couche supérieure finale (l’enduit) qui n’aura pas plus de 0.5cm d’épaisseur dont l’application se fera par projection du mortier à la truelle. Apres tassement du
mortier, on lissera au bouclier en exerçant une pression plus forte en montant et descendant. Le parement devra être, de plus unifié à l’aide d’une éponge mouillée pour permettre une lise homogène. Pendant 24 heures avant l’application du mortier de la sous-couche, la surface du bloc de béton devra être largement arrosée au moins 4 fois. Avant l’application de la finition, la sous couche devra être arrosée de la même façon
L’enduit des poteaux et des chaînages devra former un bandeau sur la surface des blocs et de découper par des lignes nettes contrastant avec les parements rejointoyés.
4. PEINTURE
4.1. Travaux à Exécuter
L’Entrepreneur devra fournir tous les matériaux et la main d’œuvre, le matériel, les échafaudages et tout autre équipement nécessaire aux travaux de peinture indiqués dans le tableau de finissage et spécifiés dans cette section.
4.2. Matériaux
L’Entrepreneur fournira à l’Ingénieur une liste complète pour le choix de la peinture avant de commencer les travaux de peinture. La marque, le fabricant et les spécifications de la peinture à utiliser devront être fournis à l’Ingénieur pour analyse. La couleur des peintures à utiliser ne devra s’altérer pendant au moins un an.
L’Ingénieur se réserve le droit de rejeter tout matériau jugé inacceptable.
4.3. Mise en Œuvre
4.3.1. Préparation Générale
Avant toute application, les surfaces à peindre devront être propres, débarrassées de souillures, poussières, taches de graisse ou d’huile, marques de crayon ou d’encre, dépôt de mortier etc.
Toutes les surfaces à peindre devront être inspectées en vu de déterminer le type de préparation à effectuer avant la mise en œuvre.
4.3.2. Travaux de Béton et de maçonnerie
Apres tout travail de réparation, l’Entrepreneur procèdera au brossage et à l’engrenage des surfaces à peindre, les éraflures seront ébréchées, ensuite on procèdera au ponçage et à l’époussetage. Apres ces opérations, on appliquera une touche de peinture d’impression ; après séchage deux couches seront ensuite mises en place conformément aux spécifications du tableau de finissage, l’application se fera au rouleau ou au pinceau.
4.4.1 Revêtement de Peinture et Vernis 4.4.2. Généralités
Le présent article s’applique aux travaux de peinture sur les surfaces enduites intérieures et extérieures des bâtiments, sur les descentes d’eau et les gouttières et aux travaux de vernis sur les portes. Ne seront pas peints : les parquets des cours, les allées, les puisards, murs de soutènement, canaux de drainage et autres petits ouvrages extérieurs en maçonnerie ou béton, les matériaux non ferreux, les accessoires de plomberie et d’électricité, les ouvrages finis en atelier.
L’Entrepreneur devra :
Échantillons _ fournir au représentant autorisé les dépliants de couleur des différents types de peinture pour le choix des couleurs. Les marques et qualités de peinture à utiliser devront être soumises à l’agrément de l’Ingénieur. L’Entrepreneur est tenu de communiquer les prospectus, les modes d’utilisation, les performances aux intempéries et à la lumière.
Inspection : inspecter les surfaces devant recevoir le revêtement de peinture pour déterminer le type de préparation à effectuer avant la mise en œuvre.
Livraison : veiller à ce que les matériaux soient livrés dans des récipients scellés et marqués de l’étiquette du fabricant.
Entreposage : entreposer les matériaux en dehors de la zone immédiate de travail. L’entreposage des matériaux à l’intérieur de l’immeuble ne sera pas permis.
Nettoyage enlever les taches de peinture du parquet, des murs, des vitres. Laisser les surfaces peintes propres et à la satisfaction du représentant autorisé.
4.4.3. Qualité des Matériaux
Tous les matériaux utilisés doivent être pré mélangés en usine et livrés sur le chantier dans leur emballage d’origine. Les matériaux utilisés pour une couche de peinture devront provenir d’un seul et même fabricant.
Les couleurs seront au choix du représentant autorisé de l’Employeur (PNUD).
4.4.4. Mise en Œuvre
Préparation Générale _ Avant toute application, les surfaces à peindre devront être débarrassées des souillures, poussières, taches de graisse ou d’huile, marques de crayon ou d’encre, dépôt de mortier, etc. Les surfaces extérieures ne pourront pas être peintes moins de soixante douze (72) heures après une pluie. Le béton doit avoir mûri au moins 28 jours et être bien sec avant d’être peint.
Murs, Cloisons et Piliers en Ciment seront traités comme suit : engrenage puis rebouchage des éraflures, ponçage et époussetage. Après époussetage, application d’une couche de peinture d’impression suivie, après séchage, de deux couches de peinture spécifiée dans le Tableau de Finition.
L’Application se fera au rouleau ou au pinceau. La surface devra être exempte de tâches d’efflorescences, de taches de salpêtre, de moisissures. La peinture devra être uniforme quant à son lustre, sa couleur, sa texture, exempte de marques de pinceaux ou de rouleaux et d’autres défauts pouvant en affecter l’apparence et la durée. Les couches de finition ne seront appliquées qu’après installation des ouvertures, y compris les vitrages et de tous autres équipements. Les parties apparentes des conduites, grillages, etc. seront traitées en harmonie avec les surfaces environnantes.
• Peinture sur enduit de ciment : une (1) couche d’enduit au latex, deux (2) couches de finition à la peinture vinyle acrylique mat ou satinée.
• Peinture sur bois : une (1) couche d’enduit anti-termite, deux (2) couches de finition à la peinture émaillée brillante ou semi brillante (enamel gloss ou semi-gloss).
• Vernis sur bois : une (1) couche d’enduit anti-termite, deux (2) couches de finition.
• Peinture sur métaux ferreux : une (1) couche anticorrosive, deux (2) couches de finition à la peinture émaillée brillante.
• Peinture sur métaux galvanisés : une (1) couche d’accrochage pour métal galvanisé, deux (2) couches de finition à la peinture émaillée brillante.
Nettoyage Après les travaux, l’Entrepreneur enlèvera son matériel, les matériaux non utilisés, les contenants vides, et tous autres déchets. Il devra procéder aux retouches de façon à livrer un travail parfaitement fini. Il enlèvera des vitres, des planchers, de la quincaillerie et de toute autre surface, les traces de peinture et autres saletés résultant de ses travaux. Il remplacera les vitres qui auraient pu avoir été brisées lors des opérations.
5- ELECTRICITE
5.1. Travaux à Exécuter
L’Entrepreneur trouvera dans le dossier d’appel d’offres un jeu de plan électrique qui tient compte des différentes sources d’approvisionnement en électricité des différents bâtiments -- système mixte : solaire – EDH - ou - Génératrice – EDH (deux propositions à soumettre). Il soumettra la liste des matériels électriques dans un délai de quinze jours après la signature du contrat. Il fournira aussi tous les matériaux, la main d’œuvre, les outils, les échafaudages et les équipements nécessaires à leur exécution. Les travaux devront aussi inclure tous les matériaux qui ne seront pas spécifiquement mentionné sur les plans ou décrits dans ces spécifications, mais qui sont pourtant nécessaires au bon fonctionnement du système électrique, les principaux éléments de travail peuvent se définir comme suit :
- Fourniture et installation de tous les tableaux électriques, interrupteurs etc.
- Fourniture et installation de tous les fils, câbles et conduits.
- fourniture et installation de toutes les boites électriques pour les prises, interrupteur, et lampes y compris les ampoules de type « énergie saver »
- Installation d’un système de courant provisoire nécessaire é la bonne marche des travaux.
5.2. Généralités
Les matériaux doivent être neufs, de première qualité et devront être livrés, prêts à fonctionner. Ils seront installés selon les recommandations du fabricant. Ceux de qualité inférieure seront rejetés et devront être enlevés du chantier puis remplacés. Les travaux juges inacceptables seront repris au frais de l’Entrepreneur.
Tous les appareils tels que travaux de distribution, coupe-circuit, boite de contrôle devront être peints en usine.
L’Entrepreneur devra protéger le matériel contre tout dommage avant la construction. Tout matériel endommagé devra être remplacé. Il assurera la coordination des travaux d’électricité avec ceux du corps de l’Etat. Toute discordance devra être signalée aussitôt que possible à la Supervision.
5.3. Plans
Sur la base des plans fournis dans le dossier d’appel d’offres, l’électricien devra examiner avant les travaux, les dessins d’architecture, la structure et de plomberie. Si un conflit existe entre ces plans, l’Entrepreneur doit avertir l’Ingénieur pour qu’un changement puisse être effectué.
5.4. Matériaux 5.4.1. Fils et Câbles
Sauf en cas de précision spéciales, tous les fils et câbles devront avoir une isolation thermoplastique type THW/ ou XHHW 90c résistant à l’humidité et à la chaleur et adapté au courant de 600 V. Tous les fils devront être en cuivre.
Les fils en aluminium ne seront pas acceptés.
Le câblage ne devra présenter aucune épissure de jonction à l’intérieur des gaines, tous les branchements devront se faire au moyen de boites de jonction approuvées.
La taille des fils sera # 14 AWG. Minimum
Toutes les phases du courant devront être identifiées à l’aide d’un code de couleur. Le code de couleur sera comme suit :
Phase A ………..Noire Phase B ………..Rouge Phase C ………..Bleue Phase D ………..Verte
Tous les câbles de distribution installés directement sous terre (sans conduit) doivent être du type UF, 600 volts.
5.4.2 Conduit
L’Entrepreneur devra fournir et installer des conduits, raccords, coudes comme suit (0 ¾ minimum). En général à moins qu'il soit indiqué autrement sur les plans, tous les conduits doivent être encastrés dans le béton ou dans la maçonnerie.
5.4.3 Conduit en PVC
Les conduits pour prises et lampes encastrées dans le béton et la maçonnerie devront être en plastique PVC.
Aucun conduit ne devra être aplati de plus d’un dixième de son diamètre.
5.4.4. Boite de Jonction 5.4.4.1 Sectional Boxes
Standard, boites en acier d’au moins 11/2” de profondeur utilisés pour les appareils d’éclairage.
5.4.4.2. Outlet Boxes
Standard, boîtes en acier d’au moins 11/2” de profondeur, utilisés pour les appareils d’éclairage.
11 5.4.4.3. Pull Boxes
En général, les conduits installés sur une distance de 30 mètres ayant plus de trois courbes de 90 degrés doivent avoir une boite (Pull box) montée à une position intermédiaire. Ces boites sont indiquées sur les dessins d’ateliers.
Elles doivent être en acier et doivent avoir une couverture démontable.
Les boites et accessoires seront de même qualité supérieure.
5.4.5. Prises, Interrupteurs, etc.
5.4.5.1. Prises
« Duplex réceptacles 20AMPS » square D#617. Les couvertures de prise non exposées à l’eau et à l’humidité doivent être du type « water proof » square.
5.4.5.2. Interrupteurs
Les interrupteurs devront être de 15 AMPS.
Les couvertures des interrupteurs devront être en métal ou en plastique.
5.5. Service Electrique (si disponible)
Le courant sera obtenu de l’EDH et/ou de toutes autres sources d’énergies adéquates (solaires, éolienne) pour le contexte, n’incluant pas de coût récurrent pour le fonctionnement de l’enceinte. Les ressources d’énergie alternatives auront à alimenter le bâtiment administratif.
L’Entrepreneur devra coordonner avec l’EDH l’installation des compteurs, des transformateurs, des poteaux additionnels, des conducteurs d’entrée courant etc. ces travaux seront réalisés par l’EDH après l’approbation de l’Ingénieur. Le coût de ces travaux est réputé inclus dans le coût unitaire de l’Entrepreneur.
5.6. Système de Mise à la Terre
Les conduits métalliques, les équipements, les prises, interrupteurs de courant et les appareils d’éclairage devront être protégés à l’aide de fil de terre.
L’Entrepreneur devra installer les prises de terre de ½ x 6’ (minimum). Les connections de terre doivent être exécutées avec le plus grand soin afin qu’elles ne risquent pas de se dresser ou de se détériorer par action électrochimique. Tout contact entre métaux différents doit être protégé contre la corrosion à l’aide d’un enduit protecteur.
Annexe C : CADRE DU DEVIS ESTIMATIF DES TRAVAUX
No. des
prix Description Unité Quantité Prix
unitaire (Gdes)
Prix total (Gourdes)
TRAVAUX GENERAUX
Mobilisation, organisation de chantier
001 Mobilisation et démobilisation ff 1.00
Sous Total (Gourdes)
100 TOITURE ET PLAFOND
101 Démolition des tuiles de plafond de gypse m2 72.45
102 Démolition de supports des tuiles de plafond de gypse ml 169.00
103 Déplacement des ventilateurs de plafond u 4.00
104 Vérification des trous de la toiture en tole et colmatage m2 79.70
105 Installation d'isolation (fiber glass) pour réduire l'effet du soleil sur
les tuiles de plafond de gypse pi2 847.00
106 Installation des tuiles de plafond de gypse 975 ou 996 pièces 230.00
107 Installation de supports des tuiles de plafond de gypse en tés de croix 4' (32 mmx15 mmx1220 mm) 0.30 mm d'épaisseur/Couleur:
Blanche-75 pièces par caisse
pièces 133.00
108 Installation de supports des tuiles de plafond de gypse en tés principaux de 12' (32 mmx15 mmx3660 mm) 0.30 mm d'épaisseur/Couleur: Blanche-25 pièces par caisse
pièces 65.00
Sous Total (Gourdes)
200 MURS DE CLOISONS
13
201 Reprise de parties de murs abimés m2 4.50
202 Décapage des murs de cloisons m2 111.36
Sous Total (Gourdes)
300 OUVERTURES: PORTES, FENETRES ET FER FORGE
301 Démontage d'une porte en bois m2 5.04
302 Installations d'une porte en baies vitrées à deux battants de
1mx2.1m munie de clé et de frappement m2 4.20
303 Démontage des fenêtres en lames d'aluminium m2 2.40
304 Installations de fenêtres à lames en aluminium (2mx1.2m) m2 2.40
Sous Total (Gourdes)
400 PARQUET
401 Nettoyage des joints de céramiques m2 72.45
402 Pose de bordures au parquet ml 2.00
Sous Total (Gourdes)
500 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
501 Boite de sureté (Safety swicth) 120V-240V 60 Amps jeu 1.00
502 Panneau de distribution 8 circuits/120V/240V 60 A jeu 1.00
503 Coupe circuit unité 2.00
504 Prises duplex 15A/125V Off white et couvercles à quatre trous unité 16.00
505 Prises duplex 20A/250V off White et couvercles à deux trous unité 2.00
506 Interrupteurs 115 V/15A off white et couvercles unité 8.00
507 Luminaires 2'x4' 4-light fluorescents troffer avec acrylic réflecteur
(4x32 watts) unité 8.00
508 Lampes de secours u 4.00
509 Installation de ventilateurs 4 hélices 16" muraux u 6.00
510 Fil de terre complet ff 1.00
511 Installations du système (tuyauterie et cablage) ff 1.00
512 Climatisation de la salle de formation par split (appareil de
capacité 30,000 BTU) u 2.00
Sous Total (Gourdes)
600 PEINTURE 601 Application aux murs (marque Glidden Couleur Blanche Mat à
l'huile ou similaire) mi hauteur inférieure m2 55.68
602 Application aux murs (marque: Glidden mat à acrylic ou similaire )
mi hauteur supérieure m2 55.68
Sous Total (Gourdes)
700 DIVERS
701 Plaque d'Identification de la salle de formation ff 1.00
702 Installation d'une photo du Président de la République:
Encadrement 16"x16" ff 1.00
703 Installation d'une photo du Ministre de la Justice et de la Sécurité
Publique: Encadrement 16"x16" ff 1.00
Sous Total (Gourdes)
TOTAL GENERAL (Gourdes)
