PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture
et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes Service Régional de l'Alimentation
CROPSAV – section animale Compte-rendu
de la réunion du 8 novembre 2019
La section animale du conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) s’est réunie le 8 novembre 2019 de 9h30 à 11h30, sous la présidence de M Guillaume ROUSSET, directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
Cette réunion du CROPSAV était consacrée au seul sujet de la diarrhée virale des bovins (BVD). Les présentation et débats tenus lors de cette réunion sont détaillés ci-dessous.
La présentation de la FRGDS, reconnue organisme à vocation sanitaire (OVS), est disponible sur le site Internet de la DRAAF à l’adresse suivante :http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/
pdf/2019-11-08_Cropsav_BVD-V2_cle0d88cb.pdf
C
ONTEXTE ET OBJETDUCROPSAV
Compte-tenu de la situation épidémiologique, de la typologie des élevages et des flux commerciaux, la BVD est un sujet à forts enjeux sanitaires et économiques pour les élevages de la région. En conséquence, dès 2003, les GDS de Rhône-Alpes ont élaboré et mis en place une démarche individuelle de lutte contre la BVD. Ils ont également mené un travail en partenariat avec le groupement technique vétérinaire (GTV) qui a aboutit à l’adoption en 2016 d’un plan régional de lutte volontaire. Ce plan a été étendu en 2017 aux départements auvergnats.
Le sujet de la BVD a donc été plusieurs fois abordé en CROPSAV. Ainsi, lors de la réunion du 9 avril 2019 , l’OVS a présenté le projet de plan d’éradication national, ses implications en région et ses arguments pour l’adoption du dépistage virologique systématique sur les veaux par l’apposition d’une boucle auriculaire. Cette proposition a alors reçu un accueil favorable du CROPSAV.
Cependant, les dispositions du plan de lutte national n’étant pas en adéquation avec celles de la loi santé animale (LSA) il n’a pu entrer en application. Le ministère et les organisations professionnelles ont donc décidé de procéder en 2 temps : un plan d'assainissement du cheptel ciblé sur l'élimination des IPI, suivi d'un plan de lutte conforme à la LSA.
Aussi, le 1er août 2019 a été publié au Journal Officiel l’arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la BVD. Il a pour objet la mise en application d'un programme national de détection et de lutte contre la BVD dont la maîtrise d’ouvrage est confiée à l’OVS. Ce programme est basé sur :
• l'attribution d'un statut sanitaire aux bovinés vis-à-vis de la BVD ;
• l’obligation du dépistage des troupeaux ;
• l’obligation d'assainissement des troupeaux de bovinés infectés par l'élimination des animaux infectés permanents immunotolérants (IPI).
Concernant le dépistage des troupeaux, 3 méthodes sont autorisées :
• la virologie sur tous les animaux à la naissance (prélèvement réalisé à l’aide d’une boucle auriculaire) ;
• la sérologie, au minimum semestrielle, sur lait de mélange ;
• la sérologie annuelle sur sérum de mélange.
Les enjeux régionaux, l’implication des OVS dans la gestion de la BVD et l’arrêté du 31 juillet 2019, ont amené Michel SINOIR, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, à soutenir le choix de la FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes de la boucle BVD pour réaliser le dépistage de la maladie dans les élevages de la région (courriel du 13/09/2019 aux réseaux des chambres d’agriculture, des GDS et à l’OVVT).
Les projets d’instruction ministérielle et de cahier des charges permettant la mise en application de l’arrêté du 31 juillet ont été diffusés le 25 septembre 2019 et devraient être prochainement officiellement publiés. Ils prévoient une harmonisation régionale de la méthode de dépistage de la BVD. Pour ce faire, l’OVS en tant que maître d’ouvrage, doit soumettre à l’avis des membres du CROPSAV la méthode la plus adaptée à la région.
L’objet de la réunion du 8 novembre 2019 du CROPSAV section animale est donc l’examen de la proposition de l’OVS d’utiliser en Auvergne-Rhône-Alpes la virologie sur tous les animaux à la naissance par la réalisation d’un prélèvement à l’aide d’une boucle auriculaire.
P
ROPOSITION DEL’OVS
SOUMISE ÀL’
AVISDUCROPSAV
Argumentaire pour une méthode de dépistage par boucle auriculaire
L’OVS présente les arguments justifiant que la boucle auriculaire à prélèvement de cartilage est la méthode la plus adaptée pour la région :
• méthode de dépistage dès la naissance, elle permet une détection précoce et donc la prise de mesures d’assainissement plus rapidement. Elle est donc particulièrement adaptée pour des territoires à forte prévalence comme l’est la région ;
• elle est simple, rapide, nécessite peu de manipulation et de contention des animaux et peu de main d’œuvre. Cela la rend particulièrement adaptée dans les élevages allaitants, majoritaires dans la région ;
• elle est la seule méthode utilisable dans les élevages pratiquant la vaccination ;
• elle permet un dépistage précoce des IPI ainsi que la détermination du statut de la mère ;
• étant une méthode de dépistage individuel des mâles et des femelles, elle permet la qualification des troupeaux ;
• elle est économiquement plus intéressante à moyen et long terme puisque le dépistage précoce limite la diffusion de la maladie et donc les impacts des mesures d’assainissement.
L’OVS ajoute que le choix d’une seule méthode permet une communication claire et cohérente et assure une meilleure efficacité de la lutte contre la BVD.
Échanges
DDPP 42 et 01 : pourquoi est-il précisé que la méthode ne peut être appliquée que dans la majorité des élevages ?
OVS : parce qu’il n’y a pas forcément de naissances dans tous les élevages. Ce sont :
• les cheptels carte jaune : ils sont dérogataires et n’ont pas d’obligation de réaliser le dépistage ;
• les cheptels carte verte sans naissance : une solution devra être trouvée pour y réaliser le dépistage mais ils sont très minoritaires dans la région.
Réseau des chambres d’agriculture : quel est la valeur juridique de l’avis du CROPSAV pour imposer une seule méthode de dépistage ? Préalablement au CROPSAV des échanges ont eu lieu avec l’ensemble des professionnels ; tous sont d’accord pour le choix de cette unique méthode.
Néanmoins, les EDE sont les responsables de l’achat des boucles et il est essentiel pour eux de se prémunir contre les éventuels recours ou contestations.
DRAAF : le CROPSAV fait émerger un consensus entre tous ses membres. La valeur de son avis est donnée par l’instruction ministérielle et le cahier des charges BVD qui ne sont pas encore publiés officiellement mais dont les projets prévoient l’avis du CROPSAV sur le choix de la méthode utilisée au niveau régional. Compte tenu des enjeux économiques et sanitaires, le choix a été fait de maintenir ce CROPSAV, sans attendre la publication officielle de ces documents, afin de permettre à l’ensemble des professionnels de se préparer.
SNVEL : est-ce que tous les départements utiliseront la même méthode d’analyse virologique ? OVS : non, certains ont choisi une virologie par antigénémie et d’autres par PCR. La méthode d’analyse impacte seulement le délai d’envoi aux laboratoires.
DDCSPP43 : en cas d’avortement, la recherche de la BVD sera-t-elle systématique ?
OVS : en cas d’avortement, la recherche de la BVD n’est pas prévue par les arrêtés brucellose ou BVD.
Certains départements le font mais pas tous. Les EDE pourront envoyer des boucles BVD supplémentaires pour tester les mort-nés. L’OVS rappelle que dans ces cas le lien avec le vétérinaire de l’élevage est essentiel.
OVVT : comment sont gérés les ateliers de génisses destinées à l’export qui par définition donneront des veaux ?
OVS : ils sont soumis aux même règles que les cheptels cartes vertes donc à un plan d’assainissement en cas d’IPI.
Calendrier de mise en œuvre
Après concertation avec tous les acteurs, il est convenu qu’à compter du 1er janvier 2020, les éleveurs ne puissent commander que des boucles BVD.
Le choix de l’unique méthode de dépistage par virologie individuelle sur prélèvement par boucle auriculaire et de la date du 1er janvier, reflète la volonté de l’OVS et des professionnels d’être prêts au moment de la mise en œuvre d’un plan d’éradication conforme à la LSA.
Échanges
DDPP74 : si un bovin adulte perd une boucle, devra-t-il être rebouclé avec une boucle BVD ?
OVS : non car ce sont des boucles de naissance uniquement.
DDPP 38 et 42 : que se passe t-il si l’analyse est impossible (prélèvement vide ou non analysable) ? Quel pourcentage cela représente-t-il ?
OVS : ces prélèvements représentent moins de 2 % de l’ensemble des prélèvements. Dans ce cas, le GDS renvoie un bouton permettant de refaire le prélèvement. Si dans le même élevage plusieurs prélèvements reviennent « non analysables », le GDS se rend dans l’élevage pour comprendre le problème et accompagner l’éleveur si nécessaire.
OVS et réseau des chambres d’agriculture : comment imposer à tous le respect de l’arrêté ministériel alors qu’aucune sanction n’est prévue dans cet arrêté ? Les organisations professionnelles agricoles maîtrisent la distribution des boucles BVD, les éleveurs et les vétérinaires maîtrisent les délais d’analyse mais comment obliger les éleveurs récalcitrants à mettre en œuvre la surveillance et les mesures d’assainissement ? L’OVS rappelle sa demande récurrente de rendre possible le retrait des ASDA et de permettre des sanctions administratives
plus efficaces que celles existantes. Ces mesures sont indispensables pour la mise en œuvre d’un plan de surveillance ou d’éradication, quelle que soit la maladie.
DRAAF : ces demandes ont été remontées à plusieurs occasions et le SRAL appuyé par André GAUFFIER, référent national gouvernance sanitaire, a poursuivi l’analyse juridique relative aux sanctions pouvant être appliquées.
A ce jour les sanctions possibles sont :
• un procès verbal en application de l’article R228-1 du code rural et de la pêche maritime :
◦ contravention de 5e classe si les mesures d’abattage en cas de maladie réglementée ne sont pas réalisées,
◦ contravention de 4e classe si les mesures de prévention, surveillance ou de lutte ne sont pas mises en œuvre ;
• une mise en demeure en application de l’article L206-2 du code rural pour manquement aux dispositions relatives à la lutte contre les maladies prévues au titre II et à leurs textes d’application.
Pour rappel, les sanctions administratives ou pénales ne pouvant être déléguées, leur mise en œuvre est du ressort des DDecPP.
Concernant les ASDA, il n’est pas possible de les bloquer ou de les retirer pour des manquements aux dispositions de lutte contre la BVD ou l’IBR, car l’arrêté du 22 février 2005 est limité à la tuberculose, leucose et brucellose.
L’OVS remercie la DRAAF pour son appui et l’analyse juridique menée. Il indique qu’il va adresser un courrier à la DGAL pour réclamer des sanctions plus adaptées.
La DRAAF indique qu’elle adressera un courrier à la DGAL pour partager l’analyse juridique, demander la modification de l’arrêté du 22 février 2005 et l’informer des débats du CROPSAV.
Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires et SNVEL : la méthode de prélèvement à l’aide de la boucle auriculaire est-elle reconnue par l’UE ? D’autre part, est-elle reconnue pour la certification à l’export alors qu’elle n’est pas réalisée par un vétérinaire ?
DDPP38 : la traçabilité du prélèvement ne pose aucun problème puisqu’il est associé au bouclage d’identification et que ce bouclage est réalisé par les éleveurs depuis de nombreuses années.
OVS : signale que cette méthode est déjà utilisée par plusieurs États membres.
DRAAF : informe qu’elle se retourne vers la DGAL concernant la validité de la méthode dans le cadre de la certification aux échanges et à l’export.
Note post réunion – réponse de la DGAL : les analyses pour les certificats à l’export ou aux échanges sont des analyses officielles. En conséquence, les analyses de cartilage de boucles auriculaires ne pourront être utilisées pour certifier des exports ou des échanges que lorsqu’elles seront réalisées par des laboratoires agréés pour cette analyse.
Élimination et indemnisation des IPI
Tous les GDS Auvergne-Rhône-Alpes auront un dispositif d’indemnisation pour l’élimination des IPI. Le montant de l’aide dépendra des pratiques et des moyens de chaque GDS. Dans des cas particuliers comme de nombreux IPI dans un même élevage, le GDS fera appelle à la « caisse coup dur ».
Préalablement au CROPSAV, l’OVS a demandé à la DRAAF quel était l’impact sur les aides PAC (principalement élevages allaitants et cas avec plusieurs IPI) des mesures d’assainissement. La DRAAF informe qu’une expertise est en cours par le service régional d’économie agricole. Le CROPSAV sera informé des résultat de l’expertise dès qu’ils seront disponibles.
Échanges
SNVEL : alerte sur la gestion des animaux en virémie transitoire, qui pourraient faussement être identifiés comme IPI et donc induire une élimination d’animaux non IPI, ce qui pourrait être mal perçu en ces temps de forte pression des activistes animalistes.
OVS : le recontrôle est possible dans un délai de 4 à 6 semaines après le 1er prélèvement mais n’est pas prévu systématiquement. La décision d’un recontrôle sera prise au cas par cas après concertation entre l’éleveur, son vétérinaire et l’OVS.
Restriction de circulation des animaux issus de « foyers »
L’OVS rappelle les dispositions réglementaires et précise que dans la phase de recherche et d’élimination, les animaux garantis non IPI, pourront être introduits dans des cheptels « carte jaune » en bâtiment.
Vaccination
La vaccination est un outil complémentaire dans certains contextes. Elle peut être décidée après concertation entre l’éleveur, son vétérinaire et l’OVS.
Échanges
SNVEL : rappelle que le vétérinaire est prescripteur et qu’en conséquence l’OVS ne peut s’opposer à la vaccination prescrite par un vétérinaire.
OVS : rappelle que l’OVS est le maître d’œuvre de la lutte contre la BVD, que la concertation éleveur/vétérinaire/OVS est indispensable pour appliquer les mesures les plus adaptées pour ces élevages.
DDPP38 : quel est le statut d’un cheptel vacciné ? Comment sort-on de la vaccination ?
OVS : la déclaration de la vaccination est obligatoire. Si la sérologie est positive mais que le prélèvement auriculaire est négatif, la sérologie s’explique par la vaccination.
DDPP42 : comment la traçabilité de la vaccination est-elle assurée ?
OVS : la transmission de la liste des animaux vaccinés est prévue par l’article 11de l’arrêté ministériel.
Contrôle à l’introduction
L’OVS souhaite maintenir le contrôle à l’introduction pendant les 1ères années du plan, comme cela était fait dans le cadre du plan de lutte volontaire régional. En pratique, dans tous les départements le contrôle se fait sans problème (à noter que le contrôle est rendu obligatoire par arrêté préfectoral dans le 43 et le 69).
Notamment, le contrôle à l’introduction est un moyen de surveillance des cheptels sans naissance.
Échanges
SNVEL : pour les animaux certifiés non IPI, le contrôle à l’introduction doit-il être fait ?
OVS : le contrôle n’est pas nécessaire si le transport est direct, sans rupture de charge et sans mélange d’animaux de statuts différents.
Avis du CROPSAV
Le CROPAV donne un avis favorable à l’unanimité au dépistage de la BVD, dans tous les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, par virologie de tous les bovinés à la naissance à partir d’un prélèvement réalisé par boucle auriculaire.
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
CROPSAV – section animale du 8/11/2019
Annexe au compte-rendu Liste des participants
Participants avec voix délibératives
Membres présents ou représentés Représentant
Membres présents ou représentés Représentant
Christophe PIGNOT Chambre régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-
Alpes
Guillaume CHEVALIER Conseil départemental de Haute-Loire
Marie-Christine LAVAL Conseil départemental du Rhône
Dr Ludovic LEONHARDT Conseil régional de l’ordre des vétérinaires Auvergne-Rhône-Alpes
Véronique GUILLON - DDPP de l’Ain M. le préfet de l’Ain Anne COSTAZ - DDCSPP de l’Allier Mme la préfète de l’Allier Didier ROOSE – DDCSPP de l’Ardèche Mme le préfet de l’Ardèche Catherine TRAYNARD – DDPP de la Drôme M. le préfet de la Drôme Sylvain TRAYNARD – DDPP de l’Isère M. le préfet de l’Isère Philippe COURATIER – DDCSPP de Haute-Loire M. le préfet de Haute-Loire Laurent BAZIN – DDPP de la Loire M. le préfet de la Loire Eric COULIBALY – DDPP du Rhône M. le préfet du Rhône Aline DEPECKER – DDPP de Haute-Savoie M. le préfet de Haute-Savoie
Eric FEVRIER Fédération des syndicats vétérinaires de France
David DUPERRAY FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
Christelle BARRALLON FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes
Karine HAURAY GTV Auvergne-Rhône-Alpes
Carole VINCENT Laboratoire départemental d’analyses de l’Ain
Lionel MILLARDET Délégation régionale ONCFS
Guillaume ROUSSET DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Autres participants
Organisme NOM Prénom, fonction
DDPP de la Loire Maurice DESFONDS - chef de service SPA
FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes Sébastien SIMIAN – GDS 38
FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes Pierre GRANGÉ – GDS 03
FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes Sabine PATRICOT – GDS 69
FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes Chantal WEBER - directrice DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Patricia ROSSE – cheffe de SRAL
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Sylvie PUPULIN – adjointe à la cheffe de SRAL et cheffe du pôle coordination et appui au pilotage des missions sanitaires
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Christine GERBAULT – adjointe à la cheffe du pôle coordination et appui au pilotage des missions sanitaires
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Denis LUCAS – chargé de mission santé animale
