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PSC des fonctionnaires territoriaux - Contrats et règlements labellisés

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Academic year: 2022

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315 contrats ou règlements labellisés, dont 271 santé seule, 33 prévoyance seule, 11 couplés santé-prévoyance 189 organismes labellisés, dont 169 mutuelles, 17 assureurs, 3 bancassureurs, 0 institution de prévoyance 180 opérateurs proposent un contrat santé (seule ou couplée avec la prévoyance)

27 opérateurs proposent un contrat prévoyance (seule ou couplée avec la santé)

8 opérateurs proposent un contrat couplé santé-prévoyance (6 font partie de MFP : Intériale, MGAS, MMJ, MGEN, MGET, MNT. Les 2 autres sont Muta santé et La mutuelle CNM) Ordre des organismes identique à celui de la liste de la DGCL mise à jour au

06 juin 2014

Répartition des opérateurs par type d'assureurs

Mutuelles; 169 Bancassureurs; 3

Assureurs; 17

Inst. de prévoyance;

0

Répartition des contrats par risques couverts

Prévoyance seule; 33

Couplage santé- prévoyance; 11

(2)

Code couleur du tableau : texte en bleu = mutuelle liée à MFP directement ou indirectement (13 organismes dont un qui adhère au Groupe Entis) texte en orange = mutuelle de l'Union Harmonie Mutuelles (6 organismes)

texte en prune = mutuelle de l'Union Mutame (5 organismes)

texte en vert = mutuelle du groupe Entis Les mutuelle de l'être (7 organismes + 1 qui se revendique de MFP) texte en vert d'eau = mutuelle de l'union Radiance Groupe Humanis (2 entités) / Groupe Humanis (1 entité)

Organismes Fédération Groupe ou union mutualiste

Contrats / Règlements

labellisés Chiffres-clés Autres

ACORIS Mutuelles FNMF

Règlement Santé Collectivités Territoriales (santé)

ADREA Mutuelle FNMF

Union ADREA Mutuelles (ADREA mutuelle et

SMI Mutuelle)

Règlement Equilibres Collectivités Territoriales (santé)

* 1 020 000 personnes gérées en RC

* 12 000 entreprises adhérentes

* 516,80 millions d'euros de CA en santé au 31/12/11

* 112 agences, 1 040 collaborateurs

Agréée par le Régime Social des Indépendants (RSI), Adré a créé l'organisme conventionné Adré Mutuelle Professions Indépendantes pour gérer l'assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales texte en rouge = assureur (17 organismes dont MFPrévoyance, la CNP, 10 entités du groupe Groupama et 3 entités du groupe Axa)

texte en marron = mutuelle de M Santé - aucune information disponible sur cette entité [union ?, fédération ?] (2 organismes) 14 sont liées à MFP :

INTERIALE (2 règlements santé-prévoyance), MCF (1 règlement santé + 1 en prévoyance) MGAS (2 règlements santé-prévoyance), MMJ (1 règlement santé-prévoyance),

MGEN (1 règlement santé-prévoyance), MGEN Filia (offre Complémen’Ter : 1 règlement en santé, 1 en prévoyance)

MGET (1 règlement santé-prévoyance + 1 règlement Complémen’Ter en santé + 1 règlement Complémen’Ter en prévoyance), MNFCT (3 règlements santé),

MNT (1 règlement santé + 2 en santé-prévoyance dont une offre Complementer’Duo + 3 en prévoyance), Mutacité (offre Complémen’Ter : 1 règlement en santé, 1 en prévoyance), 4 mutuelles liées à la MFP du fait de leur adhésion à l’UNMFT et/ou à l’UNS.

Par ailleurs :

6 font partie du groupe Harmonie (fusion au 1er janvier 2013) 9 font partie du réseau des Mutuelles Familiales

5 font partie de l’union Mutame

8 font partie du groupe Entis Les mutuelles de l’Etre

2 font partie de l’union Radiance Groupe Humanis et 1 du Groupe Humanis 10 font partie du groupe Groupama

A relever également quelques organismes faisant partie du Top 30 de la santé 2013 (et de la prévoyance pour certains) : Adréa mutuelle, Aviva, AXA, Eovi, Harmonie mutuelle, Mutuelles du groupe Istya (MGEN, MNT et MGET), Groupe Intériale, Mutuelle MCD, Mutuelle Ociane, SMI Mutuelle

(1) : Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Mutuelle Santévie, Prévadiès et Sphéria Val de France deviennent Harmonie Mutuelle au 1er janvier 2013 texte en rose = bancassureur (3 organismes)

(3)

mutualiste labellisés

Amellis Mutuelles FNMF Règlement Santé Agents

Territoriaux (santé)

* 12 884 personnes protégées au

31/12/2010 PDF des offres labellisées disponibles

AMPLI Mutuelle AMPLI Label santé (santé) Mutuelles des professions libérales et

indépendantes

Avenir Santé Mutuelle FNMF FNMI

Groupe Les Mutuelles ENSEMBLE (LME)

Règlement membres appartenant à la catégorie des particuliers

(Fonctionnaires - Territoriaux) (santé)

Aviva Assurances FFSA Groupe Aviva Contrat Aviva santé labellisé (santé)

Groupe Aviva, au 31/12/12

* 4 700 collaborateurs et conseillers salariés

* 3 millions de clients

* 5,9 millards d'€ de chiffre d'affaires brut consolidé

* 1,3 millard d'€ de chiffre d'affaires brut dommages et santé

* 543 millions d'€ de résultat opérationnel IFRS (1)

* 299 millions d'€ de résultat net IFRS (1)

* 90,5 milliards d'€ d'actifs gérés

* 95% de COR(2)

(1) IFRS International Financial Reporting Standars

(2) Ratio coût des sinistres sur primes acquises + commissions et frais sur primes émises (dommages et santé).

AXA FFSA Groupe AXA Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label 3 (santé)

AXA France, au 31/12/11 :

* 21 milliards d'euros de chiffre d'affaires

* près de 34 000 personnes travaillent pour AXA France au service de 9 millions de clients

(4)

mutualiste labellisés

AXA France FFSA Groupe AXA

Contrat Modulango - formules Eco, 100%, 125%, 150% et 200% avec leurs trois modules

complémentaires (Hospi, Optique-dentaire et Confort) (santé)

AXA France, au 31/12/11 :

* 21 milliards d'euros de chiffre d'affaires

* près de 34 000 personnes travaillent pour AXA France au service de 9 millions de clients

AXA France Vie FFSA Groupe AXA

* Contrat AIO Santé SABC Label 3 (santé)

* Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 (prévoyance)

AXA France, au 31/12/11 :

* 21 milliards d'euros de chiffre d'affaires

* près de 34 000 personnes travaillent pour AXA France au service de 9 millions de clients

CCMO Mutuelle FNMF

FNMI

* Règlement Citéo (santé)

* Règlement Citéo A (santé)

* 89 000 adhérents, 175 000 personnes protégées

* 1 800 entreprises ou collectivités adhérentes

* 85 M€ de prestations payées en 2011

* 6 agences, 170 collaborateurs Centre Mutualiste

Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-

Chirurgicale

FNMF Contrat santé "Agenterr"

(santé)

La Choletaise FNMF

Règlement complémentaire santé des territoriaux (santé)

46 000 personnes protégées

CNM FNMF

Règlement mutualiste Actiléa Néo territoires (snaté)

130 000 adhérents en contrats individuels ou collectifs

CNP FFSA Contrat 1343K

(prévoyance)

chiffre d'affaire 2011 : 30,89 milliards d'euros

Communaux Vienne

Mutuelle (COVIMUT) FNMF Règlement santé (santé) partenaire de la MNT depuis février 1994

(5)

mutualiste labellisés

Cybèle-Solidarité FNMF Groupe UMC

*Règlement Cybelia Santé Territoriale (santé)

*Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT (prévoyance)

*Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + obsèques (prévoyance)

* Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités (prévoyance)

Eovi Mutuelle FNMF FNMI

Règlement Territéo Santé (santé)

* 940 000 adhérents RC

* 80 000 assurés RO travailleurs indépendants

* 5 500 entreprises adhérentes

* 108 espaces d'accueil, 900 collaborateurs

* 486 millions d'euros d'encaissement pour les activités santé

* 37 millions d'euros d'encaissement pour les activités prévoyance, épargne-retraite

* 444% de marge de solvabilité

La Fraternelle des

Territoriaux FNMF

* Règlement Ascension

* Règlement Maxi

* Règlement Mini

* Règlement Plus

* Règlement Opt1

* Règlement Opt2

* Règlement Opt3 (tous santé)

gestion du RO

(6)

mutualiste labellisés

Groupama Centre

Atlantique FFSA Groupama

Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales (santé)

Groupama au 31/12/12

* 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012)

* 13 millions de sociétaires et clients

* 35 000 salariés

* 6,3 milliards d’euros de fonds propres (Périmètre Groupe)

* 14,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires

Groupama Centre Manche FFSA Groupama

Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales (santé)

Groupama au 31/12/12

* 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012)

* 13 millions de sociétaires et clients

* 35 000 salariés

* 6,3 milliards d’euros de fonds propres (Périmètre Groupe)

* 14,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires

Groupama Grand-Est FFSA Groupama

Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales (santé)

Groupama au 31/12/12

* 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012)

* 13 millions de sociétaires et clients

* 35 000 salariés

* 6,3 milliards d’euros de fonds propres (Périmètre Groupe)

* 14,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires

Groupama Loire Bretagne FFSA Groupama

Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales (santé)

Groupama au 31/12/12

* 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012)

* 13 millions de sociétaires et clients

* 35 000 salariés

* 6,3 milliards d’euros de fonds propres (Périmètre Groupe)

* 14,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires

(7)

mutualiste labellisés

Groupama Méditerranée FFSA Groupama

Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales (santé)

Groupama au 31/12/12

* 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012)

* 13 millions de sociétaires et clients

* 35 000 salariés

* 6,3 milliards d’euros de fonds propres (Périmètre Groupe)

* 14,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires

Groupama Nord-Est FFSA Groupama

Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales (santé)

Groupama au 31/12/12

* 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012)

* 13 millions de sociétaires et clients

* 35 000 salariés

* 6,3 milliards d’euros de fonds propres (Périmètre Groupe)

* 14,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires

Groupama D'Oc FFSA Groupama

Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales (santé)

Groupama au 31/12/12

* 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012)

* 13 millions de sociétaires et clients

* 35 000 salariés

* 6,3 milliards d’euros de fonds propres (Périmètre Groupe)

* 14,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires

Groupama Paris Val de

Loire FFSA Groupama

Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales (santé)

Groupama au 31/12/12

* 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012)

* 13 millions de sociétaires et clients

* 35 000 salariés

* 6,3 milliards d’euros de fonds propres (Périmètre Groupe)

* 14,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires

(8)

mutualiste labellisés

Groupama Rhône-alpes

Auvergne FFSA Groupama

Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales (santé)

Groupama au 31/12/12

* 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012)

* 13 millions de sociétaires et clients

* 35 000 salariés

* 6,3 milliards d’euros de fonds propres (Périmètre Groupe)

* 14,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires

Groupama océan indien FFSA Groupama

Contrat Groupama santé active Océan indien - agents territoriaux (santé)

Groupama au 31/12/12

* 8ème assureur français, (classement FFSA-GEMA, juin 2012)

* 13 millions de sociétaires et clients

* 35 000 salariés

* 6,3 milliards d’euros de fonds propres (Périmètre Groupe)

* 14,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires

Groupe des Assurances du Crédit Mutuel

Groupe Crédit Mutuel

Contrat prévoyance labellisée (prévoyance)

Chiffres clés 2012 du Groupe Crédit Mutuel :

PNB : 14,6 milliards €

Résultat net total : 2 217 millions € Résultat net part du groupe : 2 150 millions €

Capitaux propres part du groupe : 37 380 millions €

5 961 points de vente*

79 060 salariés

30,1 millions de sociétaires et clients 640 milliards € d’épargne

343,2 milliards € de crédits

Groupe France Mutuelle FNMF Règlement Terra Santé Label (santé)

* 5 agences sur Paris et région parisienne.

* 1 centre d’affaires dédié aux entreprises adhérentes

* 1 centre de gestion unique

* 150 collaborateurs au service de 145 000 adhérents.

Groupe des Mutuelles

Indépendantes FNMF Règlement TERRI (santé) Pas de site Internet

(9)

mutualiste labellisés

Groupe SMISO Mutuelle des Cadres

FNIM (Fédération

Nationale Indépendante

des Mutuelles)

Groupe Humanis Groupe Henner

(assureur)

Règlement mutualiste Frais de santé Agents des collectivités locales (santé)

1er janvier 2008 :

* 82 500 chefs de famille (54.5 % en contrats collectifs)

* 184 800 bénéficiaires

* 68.9 M€ de fonds propres

* 370 % de taux de couverture de marge de solvabilité

Harmonie Mutualité (1) FNMF

Union Harmonie Mutuelles (Harmonie Mutualité, Prévadiès, SMAR, MNAM, Santévie...)

Règlement Harmonie Santé Collectivités (santé)

* 1,4 millions de personnes protégées

* 140 000 assurés RO travailleurs indépendants

* 13 000 entreprises adhérentes

* 106 agences sur 21 départements et 10 régions

* 1 360 collaborateurs pour l'assurance, soit 17% des effectifs du groupe Harmonie

* 758,6 millions d'euros de CA

Identités Mutuelle FNMF

Contrat Micom Santé Collectivités territoriales (santé)

Intériale FNMF

MFP Groupe Intériale

* Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance nouvelles offres labellisées Territoriaux (santé et prévoyance)

* Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance offres labellisées Territoriaux (santé et prévoyance)

* Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema

Au 31/12/2011 :

* 437 000 bénéficiaires

* 243 M€ de cotisations brutes

* 193 M€ de prestations brutes

* 357% de marge de solvabilité

* 158 M€ de fonds propres

* 16 agences régionales, 85 antennes locales

* 170 conseillers mutualistes, 2 000 correspondants

Le Libre choix FNMF Règlement "Contrats Santé- Santé + Prestige" (santé)

(10)

mutualiste labellisés

Ma Nouvelle Mutuelle FNMF FMF

* Règlement MNM Santé (santé)

* Contrat MNM Solution Pro Territoriaux (santé)

* Contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux (santé)

* 60 000 adhérents

* 30 millions d’Euros de chiffre d’affaires

* Une croissance de 5% depuis 2005

* Une vingtaine d’agences en 2009, de nombreuses ouvertures prévues pour 2010

MCLR FNMF Règlement "Contrat

labellisé" (santé)

M comme Mutuelle FNMF FNMI

Règlement "Cosaé Territoriaux" (santé)

* 190 000 chefs de famille

* 300 000 personnes protégées

* 6 000 entreprises et établissement clients

* 183 millions d’€ de cotisations encaissées

* 310 % de marge de solvabilité

* 130 millions d’€ d’actifs dont 95 millions d’€ de placements

* 120 délégués à l’Assemblée Générale

* 26 agences

* 335 collaborateurs Les Ménages prévoyants FNMF Règlement mutualiste offre

labellisée (santé) MFPrévoyance CNP Assurances Contrat Ma Formule

Prévoyance (prévoyance)

MGAS FNMF

MFP Groupe Intériale

* Offre Standard Santé Prévoyance MGAS (santé et prévoyance)

* Offre Santé Prévoyance MGAS 24 (santé et prévoyance)

Au 31/12/2010 :

* 68 196 personnes protégées

* 36 532 578 € de cotisations nettes

* 30 967 114 € de prestations nettes

MIEL Mutuelle Règlement MIEL

Dynamique (santé)

300 contrats collectifs couvrant plus de 60 000 personnes

MIEPCA FNMF Contrat "Gamme Espace

Santé" (santé)

Chorégie bloque l'accès au site web de MIEPCA (catégorie Hameçonnage)

MIP

* Contrat "MIP Territoriaux"

(santé)

* Contrat "Profils territoriaux" (santé)

Aucune information sur cet organisme

(11)

mutualiste labellisés

MMJ FNMF MFP

Règlement de l'offre fonction pubique territoriale MMJ - labellisée (santé et prévoyance)

Au 31/12/2011 :

* 149 313 personnes protégées

* 62 475 815 de cotisations nettes

* 56 128 413 de prestations nettes

MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires

Territoriaux

FNMF

* Règlement Santé Label Azur (santé)

* Règlement Santé Label Confort Plus (Santé)

* Règlement Santé Label Confort (santé)

* Règlement Santé Label Sérénité Plus (santé)

* Règlement Santé Label Sérénité (santé)

* Règlement Santé Label Vital (santé)

* Contrat Prévoyance Option 90 (prévoyance)

* Contrat de Prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ (prévoyance)

10 000 personnes protégées en santé et prévoyance

MPCT77 Règlement mutualiste 2013

(santé)

au 01/01/2009, 6 202 adhérents qui garantissent 10 525 personnes

M'SANTE Mutuelle familiale

FMF (se revendique de la FNMF mais ne fait pas partie de l'annuaire sur

Mutweb)

M Santé (aucune information disponible)

Règlement Label'Santé (santé)

(12)

mutualiste labellisés MTRA (Mutuelle

Territoriale Régionale d'Alsace des Préfectures

et des Collectivités Territoriales et

Hospitalières)

Règlement MTRA (santé) Pas de site Internet

MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise)

* Frais de santé labellisée (santé)

* Règlement santé labellisé (santé)

Mutacité FNMF mutuelle créée par la MNT

* Règlement

Complément'ter Santé (santé)

* Règlement Complémen'Ter Prévoyance maintien de salaire (prévoyance)

Mutame Normandie FNMF Union Mutame Règlement Mutame Atout Santé Plus (santé)

36 000 personnes protégées réparties sur 1 200 collectivités

PDF des offres labellisées disponibles A noter que l'Union Mutame fait partie d'Uni-Ter

Mutame Rouen Nord

Ouest FNMF Union Mutame

* Règlement Mutame 1, Mutame 2 et Mutame 3

"nouvelle génération"

(santé)

* Règlement Mutame 1, Mutame 2 et Mutame 3

"1ère génération" (santé)

* Règlement Indemnités journalières (prévoyance)

Près de 8 000 personnes protégées A noter que l'Union Mutame fait partie d'Uni-Ter

Mutame Savoie Mont

Blanc FNMF Union Mutame

Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4 (santé)

Plus de 15 000 personnes protégées A noter que l'Union Mutame fait partie d'Uni-Ter

Mutame Territoire de

Belfort FNMF Union Mutame

Règlement Territoriaux [garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4] (santé)

Près de 5 000 personnes protégées A noter que l'Union Mutame fait partie d'Uni-Ter

(13)

mutualiste labellisés Mutame Val de France FNMF Union Mutame

Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4 (santé)

Plus de 13 000 personnes protégées A noter que l'Union Mutame fait partie d'Uni-Ter

MUTAMI FNMF

FMF

Contrat Mutami-Protect'ter Santé (santé)

Muta Santé (= Mutuelle Générale Solidarité de la

Réunion)

FNMF

Règlement mutualiste Muta Santé (santé et

prévoyance)

MUTEM FNMF Règlement Territé "M"

(santé)

Mutem = mutuelle des employés municipaux de la ville de Montpellier

Mut'Est FNMF

Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale (santé)

* Plus de 156 000 personnes protégées

* Plus de 71 millions d'euros de CA

* 150 collaborateurs

* Près de 60 millions de prestations par an en remboursement de frais de santé

* Partenaire de la MNT

* Gestion de deux RO d'assurance maladie par l'intermédiaire :

des Sections Locales mutualistes de Sécurité Sociale de Strasbourg et Mulhouse, regroupant les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers,

de l'Organisme Conventionné pour les professions libérales, les artisans et commerçants (exclusivement Bas Rhin et Haut Rhin)

(14)

mutualiste labellisés

Mutex Contrat Solidarité

Territoriale (Prévoyance)

Créé par les principales mutuelles interprofessionelles : Adréa, Apréva, Eovi, Harmonie Mutualité, Ociane, Prévadies, et l'Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Francaise (UNPMF), pôle de regroupement du réseau des 150 partenaires mutualistes, Mutex a pour vocation de mettre à disposition des mutuelles les moyens, qu'ils soient humains, techniques ou financiers dédiés à leur développement en prévoyance, épargne et retraite. Il promeut également une offre mutualiste dans le cadre de contrats nationaux ou plurirégionaux d'assurance collective en prévoyance et en santé.

Son organisation, avec près de 500 collaborateurs, est totalement dédiée à l'accomplissement de ces missions.

Mutuale, la Mutuelle Familiale

Union des Mutuelles Familiales

Contrat Label Mutsanté (santé)

Mutualia Alasce-Grand Est

Union Nationale Mutualia

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial (santé)

* implantée dans 18 départements

* 35 000 bénéficiaires en santé et prévoyance

* 18 millions d'euros de cotisations

* 8 conseillers mutualistes, 7 points d'accueil ou agences

Mutualia Grand Ouest Union Nationale Mutualia

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial (santé)

* implantée dans 20 départements

* 130 000 bénéficiaires en santé et prévoyance

* 73 millions d'euros de cotisations

Mutualia Nord de France Union Nationale Mutualia

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial (santé)

* implantée dans 13 départements

* 32 000 bénéficiaires en santé et prévoyance

* 18 millions d'euros de cotisations

* 16 conseillers mutualistes, 29 points d'accueil ou agences

(15)

mutualiste labellisés

Mutualia Santé Atlantique Union Nationale Mutualia

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial (santé)

* implantée dans 5 départements

* 55 000 bénéficiaires en santé et prévoyance

* 30 millions d'euros de cotisations

* 10 points d'accueil ou agences Mutualia Santé

Prévoyance

Union Nationale Mutualia

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial (santé)

Mutualia Santé Sud-Est Union Nationale Mutualia

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial (santé)

* implantée dans 11 départements

* 113 000 bénéficiaires en santé et prévoyance

* 60 millions d'euros de cotisations

* 20 conseillers mutualistes

Mutualia Santé Sud-Ouest Union Nationale Mutualia

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial (santé)

* implantée dans 12 départements

* 40 000 bénéficiaires en santé et prévoyance

* 25 millions d'euros de cotisations

* 23 conseillers mutualistes, 23 points d'accueil ou agences

Mutualia Tarn et Garonne Union Nationale Mutualia

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial (santé)

* implantée dans 3 départements

* 4 000 bénéficiaires en santé et prévoyance

* 2,5 millions d'euros de cotisations

* 7 points d'accueil ou agences

Mutuelle des Agents des

Services Publics FMF

Groupe ENTIS Les Mutuelles de l'Etre

+

affiche sur son site les logo de l'UNMFT,

de la MFP et de la Mutuelle Générale de Prévoyance

* Règlement "Label'Santé"

(santé)

* Règlement "Plénitude Label" (santé)

* 40 agences sur 5 départements

* 502 collaborateurs

(16)

mutualiste labellisés Mutuelle Atlantique de

Prévoyance FNMF Contrat "Label Mut'

Territoriaux" (prévoyance)

Mutuelle de Bagneaux FNMF

* Règlement Bleuet (santé)

* Règlement Coquelicot (santé)

* Règlement Jonquille (santé)

* Règlement Lys (santé)

* Règlement Orchidée (santé)

Mutuelle Caisse du Personnel SERAM

ADPM Fédération

Règlement contrat labellisé agents territoriaux (santé) Mutuelle Catalane

Règlement mutualiste - Offre Santé "Agents territoriaux" (santé)

Mutuelle Centrale des

Finances (MCF) FNMF MFP

* Règlement Maladie - Offre MCF Santé, MCF Santé plus et MCF Prévention (santé)

* Règlement Perte de rémunération (prévoyance)

Au 31/12/2011 :

* 15 329 membres participants, 19 374 personnes protégées

* cotisations nettes : 12 306 363

* prestations nettes : 12 323 752

Mutuelle des Chambres de commerce et

d'industrie

FNMF

* Contrat MCCI Santé (santé)

* Contrat MCCI Santé renforcée (santé) Mutuelle des Cheminots

de Champagne-Ardenne FNMF

* Règlement Offre Aisance (santé)

* Règlement Offre Tranquilité (santé) Mutuelle des Cheminots

de Normandie

FNMF FMF

Règlement mutualiste

"Tranquille" et "Confort"

(santé)

Mutuelle des Cheminots

Picards FNMF

* Règlement mutualiste en santé pour ATHA 153 (santé)

* Règlement mutualiste en santé pour ATHA 159 (santé)

(17)

mutualiste labellisés

Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes

(MCRN)

FNMF FMF

UMCPG SNCF (union des mutuelles

de cheminots et des personnels du groupe SNCF)

Règlement mutualiste (santé)

La mutuelle CNM FNMF Règlement mutualiste

(santé et prévoyance)

159.000 adhérents en individuels ou en contrats collectifs

Mutuelle Complémentaire

d'Alsace FNMF

Contrat "Gamme collectivités territoriales"

(santé)

Au 1er janvier 2011 :

* 73 258 adhérents soit 136 727 personnes protégées

* 80 % d’adhérents au travers de Contrats collectifs

* 58 Millions d’Euros de cotisations collectées

* 54 collaborateurs Mutuelle Complémentaire

de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations

annexes (MCVPAP)

FNMF FMF

affiche sur son site les logos de l'UNMFT, de l'UNS,

de la MFP

Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire (santé)

Mutuelle Dijonnaise FNMF

Règlement collectivités règlement mutualiste 2013 (santé)

Mutuelle des Employés territoriaux de Saint-

Raphaël

Règlement "Gamme Eden"

(santé)

Mutuelle Entrain FNMF FMF

UMCPG SNCF (union des mutuelles

de cheminots et des personnels du groupe SNCF)

Règlement mutualiste santé, gammes F1, F2 et F3 (santé)

* 81 000 familles adhérentes

* 140 000 personnes couvertes

* 24 agences en France

* Présente dans 79 départements de France

* 100 salariés

Mutuelle EPC FNMF Règlement mutualiste

Santé de la Mutuelle EPC

(18)

mutualiste labellisés

Mutuelle Existence (1) FNMF

Union Harmonie Mutuelles (Harmonie Mutualité, Prévadiès, SMAR, MNAM, Santévie...)

UNMI (Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle)

Règlement Harmonie Santé Collectivités (santé)

chiffres 2010 :

* 244 354 personnes protégées en santé

* 75 071 personnes gérées en RSI

* 4 101 entreprises affiliées

* 119,9 M€ de CA santé

* 322 salariés sur 36 points d'accueil

Mutuelle Familiale FNMF FMF

un total de 23 règlements santé (détail des

dénominations des règlements disponibles sur la liste DGCL)

* 6 pôles régionaux

* 32 agences

* 280 000 bénéficiaires

* 115 millions d'euros de prestations versées en 2010

Mutuelle Familiale des

Alpes FNMF

* Règlement Génération Territoriaux, garantie 36

* Règlement Génération Territoriaux, garantie 31

* Règlement Génération Territoriaux, garantie 26

* Règlement Génération Territoriaux, garantie 21 (tous santé)

Pas de site Internet

(19)

mutualiste labellisés

Mutuelle Familiale de la Corse

FNMF FMF

Règlement Contrat Corsica ter santé (santé)

* Plus de 53 000 Mutualistes

* 2 bureaux à Bastia et 3 bureaux à Ajaccio, 7 bureaux dans les micro régions

* 45 salariés

* des permanences dans les mairies

* des visites régulières dans les entreprises

* 18% de la population corse adhérente à la Mfc

* 18 745 231€ de prestations payées en 2011

* 237% de marge de sovabilité en 2011

* 10 532 374 € de fonds propres au 31 décembre 2011

Mutuelle Familiale de France

Union des Mutuelles Familiales Union Nationale

Alternative Mutualiste

Contrat Labelpièrre (santé)

Mutuelle Familiale de

Haute-Savoie FNMF Règlement "Label'Santé"

(santé) Pas de site Internet

Mutuelle Familiale de l'Ile de France (MFIF)

FNIM (Fédération

Nationale Indépendante

des Mutuelles)

Règlement Santé

"Collectivités Territoriales"

(santé)

Mutuelle Familiale de l'Indre

Règlement mutualiste à l'attention des agents et retraités des collectivités territoriales (santé)

pas d'information sur cet organisme

Mutuelle Familiale du FNMF Groupe ENTIS Les Contrat La Belle Vitamine

(20)

mutualiste labellisés Mutuelle Familale de la

Région de Fourmies

Règlement gamme labellisée territoriale

"Contrats option2- option3- option 4" (santé)

Pas de site Internet

Mutuelle Familiale de la

Réunion FNMF Règlement Mut'Territoriaux

DOM (santé) Pas de site Internet

Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'Isère

(MUFTI)

Groupe ENTIS Les Mutuelles de l'Etre

Règlement Territoriaux (santé)

Mutuelle de France 04-05 FNMF FMF

Contrat Alp protec'ter Santé (santé)

Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne

FNMF FMF

Règlement "CTER Santé"

(santé) Mutuelle de France

Bretagne Centre Océans (MFBCO)

FNMF FMF

Règlement Protec'ter Centre Ouest santé (santé)

* 22 500 personnes protégées

* 18 salariés sur 7 bureaux d’accueil

Mutuelle de France Plus FNMF FMF

* Règlement Territoriaux DynamiC' (santé)

* Règlement CAPI (garanties Performante et Santé plus) (santé) Mutuelle de France Plus

de Lacydon FMF Règlement Dynamic (santé)

Mutuelle de France

Prévoyance FMF

* Contrat Protec'Ter Santé (santé)

* Contrat Protec'Ter Prévoyance (prévoyance)

* Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 1(prévoyance)

* Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 2 (prévoyance)

* Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 4 (prévoyance)

* Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 5 (prévoyance)

* Près de 560 000 personnes protégées au titre de contrats collectifs ou individuels dont 40 000 agents d'administrations publiques

* Plus de 500 contrats collectifs

* Plus de 100 contrats passés avec des administrations publiques

* Plus de 105 millions d'euros

d'encaissement annuel de cotisations en 2011

* Une marge de solvabilité de 180%

* 70 collaborateurs

Attention marque : utilise également le sigle MFP

(21)

mutualiste labellisés Mutuelle de France

Roanne

FNMF FMF

* Règlement "Ariante + T"

(santé)

* Règlement "Saturne + T"

(santé)

La Mutuelle Générale FNMF Règlement de la garantie santé labellisée (santé)

Chiffres clés 2011 :

* 956 790 adhérents

* 1,3 million de personnes protégées

* près de 450 000 assurés en dépendance

* cotisations acquises brutes : 999 millions €

* résultat net : 53,4 millions €

* provisions techniques : 1 371 millions € (Vie : 483 millions € - Non-vie : 888 millions €)

* fonds propres : 631 millions €

* ratio de couverture de marge de solvabilité : 355 % (risques santé et prévoyance)

* prestations versées au titre du Régime Obligatoire de Sécurité sociale : 1 018 millions €

Mutuelle Générale

d'Avignon FMF

* Règlement "Fonction publique territoriale : garanties Lilas, Ciel, Marine, Emeraude, Rubis"

(santé)

* Règlement "Iris" (santé) Mutuelle Générale de

Belfort FNMF Règlement Label'Santé

(santé) Pas de site Internet

(22)

mutualiste labellisés

Mutuelle Générale des

Cheminots FNMF Règlement complémentaire

MGC (santé)

Chiffres au 01/01/2011

* 156 157 chefs de familles

* 276 132 personnes protégées

* Près de 40% des cheminots actifs couverts

* Près de 30% des cheminots retraités couverts

* 81 millions d’€ versés en prestations santé

* 2,2 millions d’€ en faveurs de l’accès aux soins pour tous (CMU-C, ACS, réduction pour les non imposables, fonds de solidarité).

* 275 collaborateurs (Groupe MGC) Mutuelle Générale de

Corse FNMF

Règlement mutualiste des agents territoriaux

"labellisé" (santé)

26 000 personnes protégées

Mutuelle Générale de la

Distribution FNIM

* Règlement AMAP (santé)

* Règlement MGD Label (santé)

Mutuelle Générale de l'Education Nationale

(MGEN)

FNMF MFP

Groupe Istya

Règlement MGEN DUO (santé et prévoyance)

Chiffres-clés 2011 :

* Personnes protégées : 3 521 469 personnes

* Chiffre d’affaires : 2,015 milliards d’euros

* Charges de prestations : 1,410 milliard d’euros

* Total bilan : 3,335 milliards d’euros

* Résultat net : 19 millions d’euros

* Fonds propres : 1,803 milliard d’euros

* Provisions techniques : 1,057 milliard d’euros

* Taux de couverture des engagements : 184%

* Taux de marge de solvabilité : 490%

(23)

mutualiste labellisés

MGEN Filia FNMF MGEN

* Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé MGEN Filia (santé)

* Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia (prévoyance)

124 635 adhérents en 2011

Mutuelle Générale des

Etudiants de l'Est (MGEL) FNMF Contrat "Complémentaire santé" (santé)

MGEL a absorbé début 2014 la Mutuelle Vitalité Santé dont le contrat santé a été labellisé en décembre 2012

Mutuelle Générale Loire

Sud FNMF Règlement Label'Garanties

Territoriales (santé) Pas de site Internet

Mutuelle Générale de

l'Oise FNMF Règlement GAMMA (santé)

Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP)

Groupe ENTIS Les Mutuelles de l'Etre

* Contrat "Mut'Territoriaux"

(prévoyance)

* Règlement Prévoyance exclusive labellisée (prévoyance)

* 945 000 adhérents

* 900 entreprises adhérentes

* 70 mutuelles partenaires

* 27 000 dossiers traités annuellement

* 77 millions d’euros de cotisations dont 80% dans le secteur collectif

* 36 millions d’€uros de fonds propres

* Une marge de solvabilité de 271%

Mutuelle Générale Santé

(MGS) FNMF Contrats COL1, COL2 et

COL3 (santé)

* Près de 100.000 personnes protégées en collectifs et individuels

* Près de 1.000 entreprises adhérentes

* 45 collaborateurs Mutuelle Générale de la

Santé

Contrat "Gamme V.R.Z"

(santé) Pas de site Internet

Mutuelle Générale

Solidarité de la Réunion FNMF

* Règlement garanties Allamanda (santé)

* Règlement garanties

(24)

mutualiste labellisés

Mutuelle GRM (Groupement Régional

Mutualiste)

* Règlement Collectivités Locales leurs

Etablissements Publics (Partenaires) (santé)

* Règlement Collectivités Locales leurs

Etablissements Publics (santé)

* 60 000 adhérents

* Plus de 400 entreprises et collectivités affiliées

* 30 M€ de budget santé et prévoyance

Mutuelle des Hôpitaux de

la Vienne FNMF Règlement MHV - Territorial

(santé) Mutuelle Inter-Région des

Fonctionnaires Territoriaux

Contrat "Label'Plus" (santé)

Les Mutuelles Ligériennes Règlement Label santé

territoriaux (santé)

Mutuelle MCD FNMF

Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales (santé)

* 447 741 personnes protégees

* 2 700 entreprises adhérentes

* 110 agences de proximité, 486 salariés

* 248,6 millions d'euros de CA

* marge de solvabilité de 320%

Mutuelle Médico-

Chirurgicale FNMF

* Règlement Mutualiste Santé EPSIL INDIGO (E11, E12, E13) (santé)

* Règlement Mutualiste Santé MMC+ (santé)

* Règlement mutualiste Santé Service public santé, SP1, SP2, SP3, SP4 (santé)

* 35 000 adhérents (dont environ la moitié en contrat collectif professionnel)

* Plus de 65 000 bénéficiaires

* Près de 70 courtiers

Mutuelle Médico-Sociales de Santé de Passy

* Règlement Label'Santé (santé)

* Règlement

Label'Communaux (santé)

Mutuelle MFTEL FNMF FMF

Règlement OCEANIS Label Santé (santé)

* 25 000 bénéficiaires

* 4 agences sur 2 départements

* 2 centres de santé dentaire

* 3 magasins d’optique

* 150 entreprises adhérentes

(25)

mutualiste labellisés

Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement

et Territoires)

FNMF MFP

ISTYA

* Règlement MGET Duo (santé et prévoyance)

* Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé de la Mutuelle MGET (santé)

* Règlement Mutualiste Complémen'Ter

Prévoyance de la Mutuelle MGET (prévoyance)

216 687 personnes protégées au 24/09/12

Mutuelle MIE FNMF Ma Santé Mie (santé)

Mutuelle MOS Règlement médical (santé)

Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame

Provence

FNMF

* Règlement Santé [Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label] (santé)

* Règlement Prévoyance [ Garanties : Options A, Options B] (prévoyance)

Gestion du RO d'assurance maladie et maternité des agents titulaires ou non de la Ville de Marseille et de la CUM

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales

(MNFCT)

FNMF FMF

MFP UNI-TER MACIF SGAM

* Règlement Garantie Santé Territoriaux (santé)

* Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés (santé)

* Règlement

Complémentaire Santé CG et CR (santé)

85 942 personnes protégées au 31/12/2011

Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers

(MNSP)

FNMF

* Règlement Gamme Priorité + Label (santé)

* Règlement Gamme Santé 18 Label (santé)

* Règlement Santé 112 Label (santé)

* Règlement PRF 112 Label

(26)

mutualiste labellisés

Mutuelle Nationale

Territoriale (MNT) FNMF

MFP ISTYA UNI-TER

* Règlement Offre Santé (santé)

* Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle (santé et prévoyance)

* Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels (prévoyance)

* Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents (prévoyance)

* Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents (prévoyance)

* Règlement MNT DUO (santé et prévoyance)

1 127 0000 personnes protégées au 31/12/2011

Mutuelle Ociane FNMF Règlement "Les territoriales d'Ociane" (santé)

* Plus de 430 000 adhérents en complémentaire santé

*5 500 entreprises protégées

* 410 collaborateurs

* 45 agences réparties sur 8

départements et 5 centres de gestion décentralisés

* Plus de 210 millions d'euros de cotisations par an

*Une marge de solvabilité quatre fois supérieure à celle requise par le Code de la Mutualité

Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux

(MOAT)

FNMF

Règlement Fonction Publique Territorale [garanties envol, tranquilité, plénitude] (santé)

(27)

mutualiste labellisés Mutuelle du Pays

Martégal

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée (santé)

Mutuelle des Pays de Vaucluse

ADPM Fédération

* Règlement MPV 100 (santé)

* Règlement MPV 150 (santé)

Prestations 2011 disponibles en ligne (depuis modifications de l'offre pour la labellisation ?)

Mutuelle des Pays de

Vilaine FNMF

Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales &

leurs Etablissements Publics (santé) Mutuelle du Personnel

des Collectivités Territoriales de la

Réunion

FNMF Groupe ENTIS Les Mutuelles de l'Etre

Règlement "Mut'Territoriaux

Dom" (santé) Pas de site Internet

Mutuelle de la Police

Nationale FNMF Règlement Garantie Santé

Labellisée (santé) Mutuelle Provençale

d'Aubagne

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée (santé)

Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la

Bédoule

UNGMS (Union Nationale des Groupements Mutualistes

Solidaires)

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée (santé)

Mutuelle 403 FNMF

FNMI

* Règlement Gamme ouverte aux agents des collectivités P1041 - A1308 - A1310 - P1558 - A1557 (santé)

* Règlement Garantie pour les agents du conseil général de la Charente A1312 (santé)

* Règlement Garantie pour les agents des Mairies A1356 (santé)

(28)

mutualiste labellisés Mutuelle du Rempart FNIM

Règlement Offre "Santé fonctionnaires territoriaux"

(santé)

60 000 personnes protégées 72 salariés, 10 agences de proximité

Mutuelle Sainte Victoire FNMF Règlement Dynamic (santé) Pas de site Internet

Mutuelle Santé 08 Règlement "Gamme GEM"

(santé) Pas de site Internet

Mutuelle Santévie (1) FNMF

Union Harmonie Mutuelles (Harmonie Mutualité, Prévadiès, SMAR, MNAM, Santévie...)

Règlement Harmonie Santé Collectivités (santé)

* 245 000 adhérents

* 3 000 entreprises couvertes

* 49 000 travailleurs indépendants protégés par le Régime Obligatoire

* 27 agences de proximité, 250 collaborateurs

Mutuelle des Services Publics

FNMF FMF

affiche sur son site le logo de la MFP (lien sur le site), de

la UMNFT et de l'UNS

* Règlement Prestige OXY5 (santé)

* Règlement Intégrale HSP5 (santé)

* Règlement Dynamique HSP2 (santé)

* Règlement ESSENTIELLE HSP1 (santé)

* Règlement nuance, nuance 1, nuance 2, nuance 3 (santé)

* Règlement Option Emeraude Mutuelle des Services Publics labellisée (santé)

* Règlement Option Rubis Mutuelle des Services Publics labellisée (santé)

* Règlement Option Topaze Mutuelle des Services Publics labellisée (santé)

Mutuelle de Sète FNMF FMF

M Santé (aucune information disponible)

Contrat Protec'Ter santé Languedoc-Roussillon (santé)

(29)

mutualiste labellisés

Mutuelles du soleil FNMF

* Règlement individuel Azur (santé)

* Règlement individuel Galaxy (santé)

* Règlement individuel GPR3 (santé)

* Règlement individuel Solea 30 (santé)

* Règlement individuel Solea 40 (santé)

* Règlement individuel Solea 50 (santé)

* Règlement individuel Solea Pro 4000 (santé)

* Plus de 97,2 millions d'euros de produits d'exploitation hors taxes nettes en 2011

* Plus de 60 millions d'euros de capitaux propres en 2011

* 22 points d'accueil

* 7 départements

* La compétence de 380 salariés

* 280 000 personnes nous font confiance

* 2 000 entreprises clientes

Mutuelle de la Somme FNMF Règlement Collectivia

(santé) Mutuelle de la Solidarité

du Nord

Règlement Territoriaux

(santé) Pas de site Internet

Mutuelle des Territoriaux

et Hospitaliers FNMF

Groupe Entis Les Mutuelles de l'Etre UNMFT et par son intermédiaire

UNI-TER se revendique adhérente à MFP

* Règlement MTH (santé)

* Contrat MTH Prévoyance (prévoyance)

Mutuelle des Territoriaux

de la ville du Havre FNMF Règlement Turquoise et Magenta (santé)

Prestations 2011 disponibles en ligne (depuis modifications de l'offre pour la labellisation ?)

Mutuelle des transports Rhône-Alpes

FNMF FMF

* Règlement mutualiste (santé)

* Règlement mutualiste agents territoriaux (santé) Mutuelle des Travailleurs Groupe ENTIS Les

(30)

mutualiste labellisés Mutuelle du Var EMOA FNMF

Règlement santé EMOA collectivités territoriales (santé)

Mutuelle Verte FNMF

* Règlement "Gamme Contemporaine" (santé)

* Règlement "Gamme Alsace Moselle" (santé)

* Règlement "Gamme Classique" (santé)

* Règlement "Gamme courtage individuelle"

(santé)

Mutuelle Viasanté FNMF Règlement Collectivia

(santé)

* Plus de 400 000 adhérents

* 40 agences, 444 collaborateurs

Myriade FNMF Règlement territéo santé

Myriade

* Plus de 200 000 personnes protégées

* 1 100 entreprises adhérentes

* 9 500 décomptes de prestations chaque jour

* 2,4 millions de décomptes chaque année

* CA : plus de 100 M € réinjectés dans l’économie régionale

* 300 salariés, 44 agences dans le Sud- Ouest, 2 centres d’appels intégrés, 1 service dédié aux Entreprises

mutuelle interprofessionnelle implantée dans le sud-ouest

Pacifica FFSA Filiale du Crédit Agricole

Contrat offre santé Crédit Agricole (santé)

* Contrat offre santé LCL (santé)

Pavillon Prévoyance FNMF FNMI

Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3 (santé)

* 70 000 personnes protégées

* Plus de 250 contrats collectifs

* 11 agences en Gironde

* 85 collaborateurs (salariés et administrateurs),

* 32 millions d'euros de cotisations

PRECOCIA FNMF Règlement frais de santé

"Label" (santé)

(31)

mutualiste labellisés

Prévadiès (1) FNMF

Union Harmonie Mutuelles (Harmonie Mutualité, Prévadiès, SMAR, MNAM, Santévie...)

Règlement Harmonie Santé Collectivités (santé)

* 2 365 000 bénéficiaires, dont 45% en individuel et 55% en contrats entreprises

* 1 070,722 millions d'euros de cotisations santé

* 75,7 millions d'euros de cotisations prévoyance

* 17,7 millions d'euros d'encaissement en épargne / retraite

* 127 agences

* 2 053 collaborateurs

Prévifrance FNMF

* Règlement Santé Prévi Pompiers (santé)

* Règlement Santé Prévi Territoriaux (santé)

* Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux (prévoyance)

* Règlement Prévoyance Prévi Pompiers

(prévoyance)

Chiffres 2011 :

* Plus de 250 000 personnes protégées

* Plus de 3 000 entreprises adhérentes

* CA de 150 millions d'euros

* Marge de solvabilité de près de 500%

* 34 agences, 400 salariés

Gestion du RSI en Aquitaine, Ile de France centre, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône

La protection mutuelle et familiale

Contrat la Protection mutuelle et familiale "Entité libre" (santé)

La Prévoyance mutualiste d'Ile-de-France

Règlement mutualiste santé collectivités territoriales (santé)

Radiance Groupe Humanis Bretagne-

Atlantique

FNMF Union Radiance Groupe Humanis

Règlement "Cosaé Territoriaux" (santé)

Radiance Groupe Humanis :

* 1 million de personnes protégées

* 200 000 travailleurs non salariés et leur famille, gérés au titre du RSI

* 5 000 entreprises adhérentes

* 95 agences commerciales

Radiance Groupe

Humanis Grand-Est FNMF Union Radiance Groupe Humanis

Règlement "Cosaé Territoriaux" (santé)

Radiance Groupe Humanis :

* 1 million de personnes protégées

* 200 000 travailleurs non salariés et leur famille, gérés au titre du RSI

(32)

mutualiste labellisés

Le Refuge Mutualiste

Règlement mutualiste spécifique aux agents actifs et retraités des collectivités territoriales (santé)

SAMIR Groupe ENTIS Les

Mutuelles de l'Etre

Règlement Label Plénitude (santé)

Smacl Santé FNMF

SMACL SGAM (Société de groupe

d'Assurance Mutuelle regroupant

Smacl Assurances et Smacl Santé)

* Règlement Flexi+ Santé (santé)

* Règlement MACAAD Santé (santé)

* Règlement MAMVA Santé (santé)

* Règlement MLB Santé (santé)

* Règlement Mut'Nov Santé (santé)

* Règlement Mut'Nov Prévoyance (prévoyance)

Chiffres au 31/12/11 :

* 12 000 adhérents

* 11,3 millions d'euros de CA

* Marge de solvabilité de 2,73

* 43 salariés

SMAR FNMF

Union Harmonie Mutuelles (Harmonie Mutualité, Prévadiès, SMAR, MNAM, Santévie...) Harmonie Fonction

Publique (SMAR, MNAM)

Règlement particulier du contrat collectivités territoriales pour les garanties Erable ou Chêne (santé)

* 51 000 adhérents, près de 70 000 personnes protégées

SMATIS FNMF

Règlement - offres

"Collectivité" et "Collectivité 6" (santé)

SMH FNMF Règlement mutualiste de la

SMH (santé)

SMI Mutuelle FNMF Union Adréa Mutuelles

Règlement "Personnel des collectivités territoriales"

(santé)

Chiffres 2011 :

* plus de 810 000 bénéficiaires

* plus de 186 626 656 € de chiffre d'affaires

* plus de 9 000 sociétés adhérentes

* 160 salariés

(33)

mutualiste labellisés

La Solidarité Mutualiste

FNMF FMF UMIF

Règlement mutualiste Solidarité mutualiste - Options Alpha, Delta, Gamme et Optimum (santé)

Suravenir assurances FFSA Filiale du Crédit Mutuel Arkéa

Contrat Assurance complémentaire Santé - Econum - Medium - Optimum (santé)

chiffres fin 2010 :

* 4ème bancassureur français

* 437 000 clients

* Chiffre d'affaires : 232 M €

* 178 collaborateurs

* 1 613 000 contrats

Sphéria Val de France (1) FNMF

Union Harmonie Mutuelles (Harmonie Mutualité, Prévadiès, SMAR, MNAM, Santévie...) Groupe Sphéria Val

de France

Règlement Harmonie Santé Collectivité (santé)

* 118 681 adhérents, 209 089 personnes protégées (91 327 en individuel, 117 762 en contrat de groupe)

* 93,1 millions d'euros de prestations versées (455,52 € en moyennne par adhérent)

Unimutuelles FNMF

Règlement complémentaire santé des agents

territoriaux (santé)

Union des Travailleurs FNMF

* Règlement Santé Labeil (santé)

* Règlement Santé Labeil plus (santé)

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