RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS D’AFRIQUE.
Répertoire méthodique détaillé
établi par Mathilde PILLIEN
1ère édition électronique
Savigny-le-Temple 2020
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Sommaire
Relations bilatérales France-Afrique...6 Organisations de coopération, affaires budgétaires et économiques...6 Classement par pays...16
Référence
B-0078452/1 - B-0078491/1 Niveau de description Dossier
Intitulé
Relations bilatérales entre la France et l’Afrique.
Dates extrêmes 1932-1993
Noms des principaux producteurs
Direction du Trésor, bureau F2 (zone franc, Afrique Sud-Saharienne et Océan Indien) Importance matérielle
4,66 mètres linéaires Langue des documents Français, anglais, portugais
Institution responsable de l'accès intellectuel Service des archives économiques et financières Localisation physique
Savigny-le-Temple (77) Conditions d’accès
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Conditions d'utilisation
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Modalités d'entrée
Versement PH 070/96 du 13 août 1996.
Historique du producteur
La loi du 30 août 1940 transforme la direction du mouvement général des fonds en direction du Trésor qu'elle limite à la gestion interne, les relations financières internationales étant réservées à une direction des finances extérieures nouvellement créée. Mais la mise en œuvre du plan Marshall donne à la direction du trésor un positionnement majeur (décret du 30 juillet 1948). Tout en gardant la compétence relative au mouvement général des fonds, elle étend ses missions à la conversion de l'administration des finances à l'économie : désormais, elle coordonne le financement des investissements publics, par l'intermédiaire successivement de la commission des investissements (décret du 10 juin 1948), du Fonds de développement économique et social (FDES) (décret du 30 juin 1955) et du comité des investissements à caractère économique et social (décret du 27 novembre 1996). À la suite des nationalisations de l'après-guerre, elle se voit également attribuer un rôle dans le contrôle des entreprises publiques et dans la mise en place de l'État actionnaire. Sa tutelle sur les entreprises
nationalisées, d'abord purement financière, devient progressivement technique, étayée par une fonction de "transformateur d'épargne" en investissements à long terme. De toutes ces missions, il résulte une large implication de sa part dans la transformation de la structure industrielle de la France. En 1948, la direction du trésor reprend le bureau de statistiques et d'études financières, et le transforme en 1953 en service des études économiques et financières. Cet outil d'analyse et de prévision économiques est érigé en direction de la prévision en 1965. Cette même année, la direction du trésor récupère un grand nombre d'attributions de la direction des finances extérieures (décret du 1er juin 1965). L'expansion de ses activités reste étroitement liée à celle des missions de la direction du budget, s'agissant de la préparation, du contrôle et de l'exécution des opérations financières et de trésorerie. En matière budgétaire, la distinction ministère de l'économie / ministère du budget (de 1978 à 1981, puis de nouveau à partir de 1994) provoque la séparation de la direction du Trésor des comptables du Trésor et des administrations financières. Collectant et distribuant les fonds, pilote de la mission de contrôle des activités financières (décret du 24 juillet 1984, décret du 19 mai 2004), la direction du Trésor joue également un rôle de premier plan dans la réforme du secteur bancaire. Elle soutient, sous sa tutelle directe, le développement du secteur parapublic correspondant et participe au développement du marché financier. Enfin, une nouvelle sous-direction est créée avec le transfert des attributions de la direction des assurances (décret du 8 février 1991). Le mouvement de privatisation d'entreprises industrielles et de banques commencé en 1986 rétrécit le périmètre d'intervention de la DT et aboutit à la transformation de la sous-direction qui était chargée de la gestion des actifs de l'État dans les entreprises publiques en un service à compétence nationale rattaché au directeur du Trésor, l'Agence des participations de l'État (décret du 9 septembre 2004 et arrêté du 11 octobre 2004). Enfin, la mission historique de gestion de la dette publique est confiée à un autre service à compétence nationale également rattaché au directeur du Trésor, l'Agence de la dette, dite Agence France Trésor (arrêté du 8 février 2001). En 2004 (décret n° 2004- 1203 du 15 novembre 2004), la direction du trésor est absorbée par la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE).
Mode de classement
Ces archives ont été classées de manière thématique et alphabétique.
Présentation du contenu
Les documents contenus dans ce fonds présentent essentiellement la situation financière, politique et économique de certains pays d’Afrique (1968-1993). D’autre part, de nombreux dossiers présentent plus en détails des projets d’aide mis en place par la France et les organisations internationales pour venir en aide aux pays africains (1932-1993).
B-0078452/1 - B-0078491/1
Relations bilatérales France-Afrique.
1932-1993 B-0078453/1, B-00784861/1 - B-0078472/2, B-0078475/1 – B-0078476/1, B-
0078477/1 – B-0078479/2, B-0078480/1 – B-0078485/1, B-0078486/1 – B-0078488/1 Organisations de coopération, affaires budgétaires et économiques.
1932-1993 B-0078479/2
Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière (ADETEF). - Conseils d’administration, 1989, 1990 et 1991 :
correspondance, relevé des conclusions, procès-verbaux, notes, notes manuscrites.
1989-1991 B-0078471/3, B-0078472/1
Abandon de dettes.
1979-1990 B-0078471/3
Projet de loi : règlement définitif du budget de 1986 et 1989 ; Caisse centrale de coopération économique (CCCE), prêts spéciaux du Fonds de Développement Économique et Social (FDES) : conventions, tableaux, notes, notes manuscrites, correspondance ; Remise de dettes en faveur de certains pays : notes, correspondance, tableaux, échéanciers, lois, règlements, compte rendu de réunion.
1979-1990 B-0078472/1
Projet de loi : règlement définitif du budget de 1986 et 1989 ; CCCE, prêts spéciaux du Fonds de Développement Économique et Social (FDES) : conventions, tableaux, notes, notes manuscrites, correspondance ; Remise de dettes en faveur de certains pays : notes, correspondance, tableaux, échéanciers, lois, règlements, compte rendu de réunion.
1979-1990 B-0078468/1 - B-0078470/1
Aide Publique au Développement (APD).
1987-1993 B-0078468/1
Budget, préparation de la loi de finances : notes, tableaux, compte rendu, relevés des décisions.
1987 B-0078468/2
Sud du Sahara, montant des dons : tableaux ; pays donateurs, instruments d’aide : tableaux, notes ; versement de l’aide française : tableaux ; aide par pays donateurs et bénéficiaires : tableaux, notes, notes manuscrites, statistiques (1987-1989).
Bilan de l’APD : notes, tableaux, analyses.
1987-1989 B-0078468/3
Budget, préparation de la loi de finances (1989) : notes, notes manuscrites, tableaux, compte rendu, relevés des décisions, rapport de la cour des Comptes ; débat parlementaire : notes ; projet de réponse au Ministre de la Coopération et du Développement : rapports, notes ; aides hors-projet : notes, notes manuscrites, tableaux ; utilisation des prêts : notes, tableaux ; prévision sur les PAS, PCAS et PSAS : notes, télécopie ; prêts : notes, notes manuscrites ; dispositif d’allègement de la dette : notes ; Air Afrique : notes, fiche de décision ; crédits : notes, notes
manuscrites, journal officiel de la République ; FSA : notes ; coûts budgétaires : tableaux, notes ; Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE) : compte rendu, notes, tableaux, télécopie (1987-1988).
1987-1989 B-0078470/1
Versements : tableaux, notes manuscrites, notes (1989-1993). Préparation du mémorandum au Comité d’aide au développement (CAD) : notes, communiqués de presse (1985-1990) ; coûts des interventions financières en Afrique, informations CCCE : tableaux, articles, téléfax, statistiques par pays (1988- 1990) ; intervention de la Banque mondiale : bulletins, tableaux (1990) ; coopérations : tableaux, tableaux manuscrits (1989-1990) ; direction du Trésor, dons : notes manuscrites, tableaux (1987) ; prêt du Trésor, coûts budgétaire : tableaux (1987-1990). Renseignements généraux : tableaux manuscrits, tableaux de référence, liste des pays éligibles au programme spécial d’assistance (PSA), note, compte rendu (1988-1990). Opérations d’allégement de la dette : tableaux (1990). Suivi des versements, Caisse Centrale de coopération économique (CCCE) : tableaux, notes, notes manuscrites (1987-1990).
1987-1993 B-0078471/1, B-0078471/2
Air Afrique
1984-1990 B-0078471/1
Situation d’Air Afrique, présentation, finances, projets: compte rendu, notes, notes manuscrites, article de presse, correspondance, mémorandum, notes de réunion, organigramme, traité (1984-1989). Missions dirigées par Yves Roland-Billecart : note, résultat d’exploitation (1987-1988).
1984-1989 B-0078471/2
Rééchelonnement de la dette : notes, notes manuscrites, tableaux (1990-1989) ; exécution et mise en place des crédits du plan de Financement : correspondance, notes, notes manuscrites, rapport (1988-1989) ; plan de financement, travaux préparatoires : notes, notes manuscrites, tableaux, correspondance (1988-1989).
Plan de financement du 21 mars 1989 : projet, note, tableaux (1989). Bailleurs de fonds : note, mémorandum, télégramme (1988). Plan de redressement, hors financement : télégrammes, article de presse, résolutions, notes manuscrites, compte rendu, correspondance, fiches, télégrammes (1988-1989).
1988-1990 B-0078486/1 - B-0078487/1
Avances du Trésor.
1932-1988 B-0078486/1
Situation des avances depuis 1977 : notes manuscrites, notes, correspondance, comptes-tableaux, relevés (1977-1990) ; situation des avances aux territoires et États d’Outre-Mer : notes manuscrites, comptes-tableaux, fiches, rapport sur la préparation du projet de loi de finances 1979 (1978-1981). Cour des Comptes:
correspondance, instructions, notes manuscrites, référé (1988-1982) ; fonctionnement du compte spécial du Trésor : correspondance, rapports (1981) ; Outre-Mer : notes, instructions (1954-1967). Questionnaires Assemblée Nationale, Sénat et Cour des Comptes : notes, tableaux, comptes (1984-1983) ; projets de loi de finances 1977 à 1983 : questionnaires, réponses aux
questionnaires, notes manuscrites (1977-1983) ; loi de règlement pour le budget : questionnaires, réponses, notes manuscrites (1977-1979) ; Outre-Mer : compte, notes manuscrites (1979-1980).
1954-1983 B-0078486/2
Tchad et Centrafrique, consolidation d’avances, transformation en prêt du Trésor : accords, arrêtés, notes, notes manuscrites, comptes, tableaux, demandes d’émission de titre de perception, convention, relevé d’écriture (s.d., 1970-1988) ; Remboursement des avances : notes, notes manuscrites, correspondance (1978- 1979). Mali, consolidation d’avance et transformations en prêt du Trésor : notes manuscrites, correspondance (1976-1981) ; avances spéciales demandées par le Mali : correspondance, arrêtés, notes, notes manuscrites, analyses, télégrammes, tableaux d’amortissement, fiches (1965-1983) ; demandes de remise gracieuse de dette au titre d’avances de trésorerie : notes, correspondance (1987-1988) ; dettes du Mali à l’égard de la France : correspondance, notes (1977-1971). Bénin, consolidation d’avances, transformations en prêt du Trésor : accords, correspondance, notes manuscrites, relevés d’écriture, demande d’émission, échéanciers, protocole, accord (1972-1985). Sénégal, avance : arrêtés (1980).
Gabon, avance spéciale : note (1966).
1965-1988 B-0078487/1
États africains et Madagascar, avances : notes (1965). Refus de la Cour des Comptes : correspondance, notes manuscrites (1981-1982). Textes fondamentaux : bulletin des services du Trésor, ordonnances, arrêtés, textes de lois, notes, rapports, questionnaire, fiches, notes manuscrites (1932-1971).
Avances statutaires : correspondance (1966-1968) ; taux d’intérêts : notes (1969- 1971) ; réglementation : textes de loi, règlements, rapports, instructions, notes, arrêtés (1932-1968). avance aux territoires d’Outre-Mer : correspondance, instruction (1954). Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), modifications des statuts : règles, projets, correspondance, notes, extraits, compte rendu, procès-verbal (1966-1968) ; plafond des avances et découverts de la BCEAO : notes, procès-verbal, synthèses, correspondance (1965-1968). Banque Centrale des États d’Afrique Équatoriale et du Cameroun (BCEAEC), réformes des statuts : correspondance, notes, notes manuscrites, compte rendu (1966- 1970) ; cumul des avances consenties par le Trésor Français à la BCEAEC : notes (1966).
1932-1982 B-0078465/1 - B-0078467/2
Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC).
1991-1992 B-0078465/1
Conseil d’administration du 28 juillet 1992 : procès-verbal, rapport des auditeurs (31 décembre 1991 et 30 juin 1991), correspondance, notes, notes de synthèses, tableaux, graphiques, comptes rendus des réunions, rapports trimestriels par pays, curriculum vitae ; traitement des billets de la BEAC : notes, propositions, tableaux, diagrammes, correspondance (1991-1992) ; conseil d’administration du 30 juin 1991 : liste des présents ; conseil d’administration du 24 mars 1992 : procès-verbal ; réunion des comités ministériels et conseil d’administration, 27 et 28 juillet 1992 : programme, invitation, renseignements.
1991-1992
B-0078465/2
Conseil d’administration du 28 juillet 1992, examen des propositions des limites de réescompte de la compétence du conseil d’administration : notes, compte rendu, tableaux ; patrimoine immobilier de la BEAC : rapport (6 juillet 1992), étude (juin 1992) ; audit sur les comptes : rapport (28 juillet 1992) ; schéma directeur informatique : notes, annexes, rapport (tome I, janvier 1922).
Modifications, article 4 et 47 de la BEAC : notes ; statut du personnel et plan : note ; indemnités : notes ; projet de budget prévisionnel : notes ; stock d’or : notes ; banques, réformes monétaire, économie : rapports, notes, discours, compte rendu, communiqué (1992).
1992 B-0078466/1
Schéma directeur : rapports (tomes I, et tome II janvier 1992).
1992 B-0078466/2
Conseil d’administration du 24 mars 1992 : procès-verbaux (du 25 novembre 1991 et du 24 mars 1992), correspondance, compte rendu, notes, télégrammes ; économie, marchés internationaux, banque, comptabilité, trésor : notes explicatives, tableaux, graphiques ; comités monétaires nationaux : rapports trimestriels par pays ; politique des taux d’intérêt de la BEAC : compte rendu, tableau ; programmation monétaire pour cinq Etats : rapports, notes explicatives, note d’information compte rendu, statistiques ; cession d’immeuble à Brazzaville : compte rendu, notes manuscrites ; examen des limites de réescompte : listes, notes explicatives, compte rendu, tableaux ; évaluation des procédures administratives, comptables et contrôle interne : rapport (23 mars 1992) ; exécution budgétaire : compte rendu , tableaux ; statut du personnel : note ; transformation des bureaux en agence : note ; autres banques (BCCI, IBAC, BICIC) : compte rendu, tableaux ; Traité de Maastricht : note ; Union douanière et économique :compte rendu, procès-verbal, protocole d’entente ; FMI : compte rendu ; Association des Banques centrales Africaines : compte rendu ; Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale : compte rendu (1992).
1992 B-0078467/1
Réunion extraordinaire du 20 novembre 1992 : ordre du jour, notes explicatives, correspondance.
1992 B-0078467/2
Conseil d’administration du 21 novembre 1992 : notes, notes manuscrites, notes d’information compte rendu ; économie, marchés monétaires, programmation monétaire systèmes bancaires, trésor national, créances audit : rapport, notes, compte rendu, tableaux ; situation comptable :compte rendu, tableaux, graphiques ; comité monétaires nationaux : compte rendu, rapport trimestriel par pays ; examen des limites de réescompte : listes, notes explicatives, compte rendu, tableaux ; budget (1992-1993) : compte rendu du projet du budget ; compte de l’exercice 1991-1992 : compte rendu, rapport des censeurs ; statut du personnel : notes ; autres banques (Réserve BANK) : compte rendu ; FMI : compte rendu ; assemblées annuelles du FMI et BIRD : compte rendu ; Association des Banques centrales d’Africaines :compte rendu ; ministres des finances et de l’économie de la zone Franc : notes explicatives, compte rendu. (1992).
1991-1992
B-0078481/1 – B-0078484/1
Caisse centrale de Coopération économique (CCCE).
1944-1989 B-0078481/1
Politique salariale : notes, notes manuscrites, correspondance, fiches, tableaux, présentations (1986-1988) ; évolution des effectifs : notes, notes manuscrites, correspondance (1986-1988) ; négociations : notes manuscrites, notes, correspondance, tableaux, rapports (1986-1987). Décorations : notes, correspondance (1981-1988). Taxe professionnelle : correspondance, régime fiscal (1984-1985). Statuts du personnel : notes, arrêtés, statut, textes de lois, correspondance (1972-1987). Création d’un comité d’entreprise : textes de lois, notes, arrêtés, correspondance, statut, décrets, (1950-1983). Caisse de retraite du personnel : synthèses des dépenses, correspondance, notes manuscrites, statuts, (1983). Déménagement de la CCCE : notes, notes manuscrites, correspondance, (1982-1983). Projet de loi sur la démocratisation de l’entreprise : notes, notes manuscrites, correspondance, questionnaires (1982-1984). Représentation des syndicats au Conseil de surveillance : correspondance, notes, notes manuscrites (1983).
1950-1988 B-0078482/1
Organisation et fonctionnement : note de synthèse sur les missions de la Caisse centrale (1980), notes, notes manuscrites, rapport et études du Conseil de surveillance (1981), calendrier des séances du conseil (1989) ; personnel : note technique (1980), correspondance, notes manuscrites (1984-1985) ; immobilier : correspondance (1980) ; charge récurrente : correspondance (1979). Financement d’opérations d’assistance technique par prêt : note, notes manuscrites (1986) ; aide publique au développement : notes (1974-1981). Financement, Afrique et Océan Indien : correspondance (1983) ; Algérie (navires) : correspondance (1982) ; Aide aux pays les plus défavorisés : notes (1980). Conjoncture économique, pays africains : correspondance (1983). Nouveau mode d’intervention sous forme de crédits de réescompte à moyen terme : correspondance, notes (1969). Visite de Yves Roland-Billecart (directeur de la caisse centrale de coopération économique à Alger) : correspondance (1980-1982). Coopération franco-algérienne : correspondance (1979). Mission a Koweït, Abu Dhabi et Riyad : compte rendu (8 janvier 1976). Financement de logements destinés aux assistants techniques français : note (1987). Conseil de surveillance à Abidjan, réunion : discours, note manuscrites, presses, correspondance, programmes, texte de lois (1984-1987).
Hôtellerie africaine : études et annexes (septembre 1987). Intervention de la CCCE dans le Pacifique Sud : notes, notes manuscrites, correspondance, télégrammes, comptes rendus, arrêté (1985-1987) ; projet îles Cook : notes, compte rendu (1987).
1979-1989 B-0078482/2
Organismes de coopération technique, examens : notes, compte rendus (1976).
Cour des Comptes, entreprises soumises : listes, notes manuscrites, rapport d’ensemble, textes de lois, étude hebdomadaire, dossier, correspondance, extraits de presse (1948-1974) ; sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar : correspondance (1966). Tests particuliers relatifs à l’approbation des comptes, exercices 1968 à 1977 : arrêtés, correspondance, notes, comptes rendus (1973-1980). Textes généraux relatifs à l’approbation des comptes : arrêtés, lois, correspondance, notes (1953-1960). Comité de censure,
composition : textes (s.d.) ; modification de la composition : correspondance (1949-1950) ; statuts : textes, notes, décret (1948). remplacement de monsieur Priem (président du comité de Censure de la Caisse centrale de la France d’Outre- Mer) : correspondance (1949). Caisse centrale d’Outre-Mer, réforme des statuts : décret, exposé des motifs (s.d).
1948-1980 B-0078482/3
Emprunts CCCE, auprès de la Caisse Nationale du Crédit Agricole : notes (1976, 1980). Dotation budgétaire pour risques à prévoir au budget, année 1977 et perspectives 1980 : questionnaire, fiches (1977-1978). Préparation du budget, années 1972-1976 : fiches, notes, notes manuscrites, étude (1972-1975). Emprunts garantis C.D.C. : correspondance, notes, arrêté (1962-1967). Demande de garantie : correspondance, notes, études (1961-1962).
1961-1980 B-0078483/1
Conseil de surveillance, réaménagement des barèmes de taux : notes étude, projets, (1977) ; engagement de la CCCE : notes (1977) ; finances : note, notes manuscrites, correspondance (1977-1978). Gestion et comptes de la CCCE : correspondance, rapports de la Cour des Comptes, notes, questionnaires (1974- 1987). Maison de l’Afrique : note, correspondance (1976).
1974-1987 B-0078483/2
Évaluation de projets : lettres mensuelles, procès-verbaux, notes, notes manuscrites, comptes rendus, réponses, synthèses (1984-1989). Groupe d’Évaluation : compte rendu de réunion, notes, correspondance, analyses financière économique et macroéconomique, document de travail, notes manuscrites, bilan d’activité, synthèses, évaluation de projet, commentaires (1987-1989). Prêt du Trésor, évaluation rétrospectives : note, synthèse des évaluations (1988).
1984-1989 B-0078484/1
Augmentation de la dotation en capital : arrêtés, décrets, textes de lois, notes, notes manuscrites, correspondance, rapport, titre de payement (1944-1986). Fonds de Développement Économique et Social (FDES), établissement du 29eme rapport annuel du conseil de direction : note, correspondance (1986) ; financement, généralités : décret, études, fiches, note (1981-1985) ; exécution du budget 1983 : note (1983) ; financement du CCCE par le FDES : compte rendu, notes, notes manuscrites ; procédure d’encadrement : correspondance, notes (1984) ; composition du comité spécialisé du conseil de direction : notes manuscrites, note d’information (1986). Remboursement anticipé des avances du FDES : notes, fiches, arrêtés, projets (1985). Préparation des rapports annuels du FDES : études, correspondance, listes d’études de marché, notes, questionnaire (1970-1980).
Taux d’intérêts applicables aux prêts : notes, relevés des décisions, compte rendu, notes manuscrite, barèmes de taux (1974-1987). Statistiques monétaires mensuelles : états, correspondances, résumés des opérations effectuées, relevés mensuels (1989).
1944-1989 B-0078475/1
Conseil des communautés européennes (CEE). - Coopération au développement, 28 novembre 1991 : communiqué de presse, ordre du jour ; Droits de l’Homme, démocratie et développement : notes, compte rendu ; coordination des aides
d’urgence : note, rapport ; coopération avec les pays en développement d’Amérique Latine et d’Asie : note ; EC Investisement Partners : note ; Système Compex : note ; conférence des Nations-Unies sur l’environnement et le développement : note ; plan de réhabilitation en faveur de l’Angola : note ; évaluation de l’aide communautaire au développement : note (1991) . Réunions, comités, conseils : compte rendu, notes (1991). Stabex : correspondance, notes manuscrites, télégrammes, notes, rapport du sénat, presse (1980-1989). Fonds Européen de Développement : comptes rendus (1989-1992). Banque Européenne d’Investissement : compte rendu (1992) ; études et groupe de travail sur la situation internationale : mémorandum, fiches méthodologiques, rapports de mission (1987-1993). Accords de Lomé : lettre de solagral, compte rendu, télégrammes, notes, presses ; négociations de Lomé : télégrammes, notes, réflexions ; Lomé III : presse (1984-1989) ; préparation de Lomé IV : presse, télégramme, notes, notes manuscrites, correspondance (1987-1991).
Perspectives pour l’Afrique 1992 : correspondance, notes, communication, dossier documentaire élaboré à l’occasion du 15e anniversaire de la Conférence permanente des compagnies consulaires africaines et françaises (juin 1988) (1988-1989).
1984-1992 B-0078480/1
Comités de développement. - Activités : notes, études, notes manuscrites, projet et document de travail de la Commission, discours, notes d’entretien, télégramme, notes de synthèse, correspondance, revues (Pressedoc), instruction interministérielle (1985, 1988-1989)
1985-1989 B-0078479/1
Cour de discipline budgétaire et financière. - Trésorerie : correspondance, décisions de classement ; affaire Chassagne : correspondance, notes, projet de réponse.
1979-1991 B-0078461/1 - B-0078464/2
Fonds de Solidarité Africain (FSA).
1975-1993 B-0078462/1
Création et accords : notes, curriculum vitae, correspondance, annexe, bordereau d’envoi, télégrammes, discours, statuts, conférence, article de presse, procès- verbal, tableau ; ratification par les Etats africains de l’accord portant sur la création du FSA : correspondance, télégrammes, notes, ordonnances ; principe du FSA, répartition du capital : texte de l’accord, statuts, journal officiel, télégramme, projet de loi, accords, procès-verbal, notes, notes manuscrites, rapport, correspondance ; réunion des ministres du 21 décembre 1976 : procès- verbal, notes, notes manuscrites, projet de lettre, convocations, télégramme ; réunion du 9 janvier 1976 : notes, procès-verbal, télégramme rapport ; réunion des experts des 8 et 9 janvier 1976 : notes, notes manuscrites, correspondance, projet d’accord, préambule, procès-verbal, textes préparatoires ; entretiens : notes ; réaction des pays africains : notes, correspondance, télégramme ; réunion des ministres (28 août 1975) : communiqué ; réunion du 7 au 8 mars 1975 : communiqué dactylographié, notes, études, statistiques.
1975-1984 B-0078461/1
Conseils d’administration : procès-verbaux (janvier, juin, juillet et octobre 1990).
Situation financière : procès-verbal (5 et 6 décembre 1989), rapport d’activité
(1989-1990), rapports comptables sur l’exercice 1989-1990, amendement, note explicative (1990-1991), notes, correspondance, tableaux comparatifs des crédits du budget (1990-1992).
1989-1992 B-0078462/2
Contribution française : projet de loi, rapport, notes, notes manuscrites, affectation, correspondance, télégrammes ; versement de la contribution française : note manuscrite, notes correspondance, tableaux ; comptabilité, demande d’ordonnance, télégrammes, fiches d’opérations.
1976-1988 B-0078463/1
38ème session extraordinaire (4, 5 et 6 mai 1992) à Niamey : procès-verbal, ordre du jour, liste des participants, emploi du temps, projet d’ordre du jour, correspondance, curriculum vitae des intervenants, notes manuscrites, résolutions, comptes rendus, correspondance, notes de présentation, notes explicatives, relevés des décisions ; rapports d’audits : diagnostic d’audit financiers (avril 1992) ; audit de l’inspection générale des finances : correspondance, rapport d’audit, notes, télécopies, relevé des décisions ; remplacement de la direction générale du FSA : notes, notes manuscrites, correspondances, articles de presses, statuts, procès- verbal, accords.
1992 B-0078464/1
Comité directeur. - Activités : récapitulation des décisions (1989, 1991), bulletin du Comité Directeur (1990-1992), rapports d’activités (1992), procès-verbaux de séances (23 novembre 1991, 21 avril 1992, 15 septembre 1992, 10 novembre 1992, 9 février 1993), notes, notes manuscrites, projets du FAC (1991, 1998), tableaux par pays (1983-1992), projets, liste des membres du comité directeur de la FAC.
1983-1998 B-0078464/2
39ème session budgétaire (17 au 18 août 1992) à Niamey : procès-verbal, modifications du règlement financier, communiqué de presse, relevé des décisions et plan, notes, notes manuscrites ; points à l’ordre du jour : correspondance, tableaux, notes manuscrites, notes de présentation, notes explicatives, télégramme, bon de virement.
1992 B-0078480/2
Investissements privés en Afrique.
1985-1989 B-0078480/2
Caisse Centrale de Coopération Économique : notes, études (1988). Compagnie Française de l’Afrique Occidentale : allocution du président, rapport sur les activités du groupe, comptes (1988). Fonds d’investissements et de garantie : convention, projet de convention, notes, notes de présentation, revues, correspondance, notes manuscrites (1987-1988) ; Journée de travail sur l’investissement en Afrique et le partenariat : synthèse, notes (1987) ; Société de promotion et de participation pour la coopération économique (PROPARCO) : bilan provisoire, compte, rapport de l’assemblée générale, statuts (1977-1987) ; Sofaris : rapport du conseil d’administration, fiches (1986) ; Loi de finances : projet de loi de finances de 1986, questionnaire (1985). Afritrust, création : notes, comptes rendus, rapport (1987) ; situation financière : notes manuscrites,
protocole d’accord, correspondance (1987) ; investissement français dans les pays d’Afrique subsaharienne : correspondance, note, presse (1987). Colloque de Libreville : présentation, liste de participants, comptes rendus de réunion, rapport de rencontres Franco-africaines « Libreville 87 », Afrique information, télégramme, notes, notes manuscrites, rapports des commissions thématiques, conclusions générales, correspondance, comptes rendus de rencontre, articles de presse, tableaux (1986-1988). Rencontre entre le ministre de la Coopération et les entreprises françaises : programmes, comptes rendus, correspondance (1985- 1986).
1985-1988 B-0078453/1
Loi de finances initiale et collectifs. - Budget 1988, chapitre 41-43 articles 10 et 20 : notes manuscrites, notes, correspondance (1988-1989). Caisse Centrale de Coopération économique (C.C.C.E), plafonds d’engagements et d’émissions : correspondance, tableaux, télécopie, notes, fiches (1987) ; dons : notes, correspondance, fiches (1987-1988) ; Fonds de développement économique et social (FDES) : fiches budgétaire, note et notes manuscrites (1987) ; Dotation en capital : note, articles (1987) ; Triplement de la Financement Access Survey (FAS): note (1987). Crédit de coopération : programmation, notes manuscrites, notes, télécopie (1987-1988). Fiches budgétaires : projets de loi de finances, notes, notes manuscrites, article (1987-1988).
1987-1989 B-0078460/1 - B-0078460/2
Questions parlementaires.
1989-1992 B-0078460/1
Préparation lois de finance 1990-1993 : questions, notes, notes manuscrites, note de présentation générale, analyses des charges du trésor, correspondance, réponses, bilan, compte rendu, annexes (1989-1992). Questions parlementaires complémentaires, année 1991 : questions, réponses, télécopie, tableaux, annexes, note de présentation générale (1990-1991).
1989-1992 B-0078460/2
Cour des Comptes, prêts du fonds de développement économique et social (FDES), années 1987-1992 : questions, réponses, notes, télécopie, tableaux, correspondance.
1991-1992 B-0078476/1
Session des Nations-Unies pour l’Afrique. - Redressement économique : chronique, rapports, notes, télégrammes, comptes rendus (1985-2000). Session spéciale : note, examen, compte rendu, correspondance, notes manuscrites (1986-1987). Presse Articles Relance : articles de presse (s.d.) ; proposition sénégalaise : notes (1987) ; préparation de la proposition française à la session spéciale de l’Assemblée générale de l’ONU sur l’Afrique : notes (1986). Session ordinaire du Conseil économique et social : discours, fiches, compte rendu (1984-1985). Sessions extraordinaires : notes, notes manuscrites, propositions, télégrammes (1986) ; visite de M. Pisani (président du comité préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur l’Afrique) : notes manuscrites, télégrammes, notes (1986). Réunions et réflexions sur l’économie en Afrique : notes, note manuscrite, rapports, télécopies (1986). Venue à Paris de Monsieur Ripert (secrétaire général des Nations-Unies) : entretiens, notes manuscrites, notes, discours d’ouverture du sommet africain (12 décembre 1985),
conférence de presse de François Mitterrand (13 décembre 1985), fiches, télégrammes (1985-1986). Préparation de session et conférence à l’étranger : télégramme, rapport (1985).
1984-1987 B-0078488/1
Office Français de Coopération pour les Chemins de Fer et les matériels d’équipement (OFERMAT). - Organisation, composition, modification de la dénomination de l’office : notes, correspondance, notes manuscrites, décret, revues, fiches, renouvellement des mandats, frais de missions (1960-1984). Situation financière : correspondance, tableaux, projet de révision du budget, notes de présentation des comptes financiers pour l’exercice 1974, rapports spéciaux des années 1962 à 1967 (1962-1976). Nomination au CA : correspondance (1985).
Caisse des retraites de régies ferroviaires d’outre-mer : notes, correspondance, convention (1964-1977). Compétence géographique : note (1977). Activités de l’Office : notes, notes manuscrites, correspondance, procès-verbaux du conseil supérieur et du conseil d’administration, liste et programme des réunions du conseil supérieur, conventions, questionnaires, projets, compte rendu (1974-1975) ; Division matériel agricole tracteur (DAMAT) : rapports de mission en Haute-Volta (novembre 1973), bulletins d’informations (1973-1975).
1960-1985 B-0078477/1 - B-0078479/1
Office de la recherche scientifique et technique d’Outre-Mer (ORSTOM).
1987-1991 B-0078477/1
Présentation générale et axes de recherches : présentation de plaquettes multilingues (1989), compte rendu des journées de septembre (1989), rapport d’activité (1987-1988). La lettre de l’ORSTOM : presse, revue (1990-1991).
Réunions et conseil d’administration, gestion des personnels, budgets, projets : correspondance, notes, procès-verbal, compte rendu (1987-1988). Comptabilité : décisions modificatives (1987-1988), compte financier, rapports (1987).
1987-1991 B-0078478/1 – B-0078479/1
Conseils d’administration.
1989-1991 B-0078478/1
Séance du 18 août 1989 : notes, correspondance, liste des membres, procès- verbal, interventions « pour une politique pour l’ORSTOM », synthèse des discussions, comptes rendus des partenariats, rapport de synthèse du directeur général, décisions modificatives (1989). Séance du 21 décembre 1989 : correspondance, ordre du jour, notes manuscrites, procès-verbaux, décision modificative (1989) ; projet de création d’une fonction de directeur des stratégies et de la programmation et d’un bureau de synthèse et prospective : note de synthèse (1989); budget 1990 : note de présentation, étude (1990).
Séance du 31 mai 1990 : notes, correspondance, liste des membres, procès- verbal, programmes et priorités scientifiques, synthèse des discussions, compte financier, décision modificative, rapport et résultats d’activités (1989-1990).
Séance du 27 septembre 1990 : ordre du jour, liste des membres, notes manuscrites, rapports d’activité (1989), projet de l’ORSTOM, journées d’études, procès-verbal (1989-1990). Séance du 29 septembre 1990 : conférence, liste des membres, décision modificative, procès-verbal ; projet de budget 1991 : notes, analyses, présentations (1990-1991).
1989-1991 B-0078479/1
Séance du 16 mai 1991 : correspondance, programmes, forum partenariat, notes manuscrites, procès-verbal, décision modificative, liste des membres, bilan social, rapports d’activités, notes de synthèse (1990-1991) ; compte financier : rapports (1990-1991) ; département santé : audit, correspondance, listes de membres, compte rendu (1991) ; Création d’un groupement d’intérêt économique (GIE), Hydrologie : projet (1991) ; établissement de l’ORSTOM : projet d’établissement (décembre 1990).
1990-1991 B-0078485/1
Société pour le Développement de l’Afrique Équatoriale (SODAFE). - Présentation : statuts (1987) ; composition du conseil d’administration : liste (s.d). Conseil d’administration, assemblées ordinaires : procès-verbal, rapports de gestion, correspondance, rapports et procès-verbaux du conseil d’administration (1958-1987).
Conventions : synthèses, correspondance (1956-1958); projets franco-congolais : notes, correspondance (1958). Modalités d’intervention, dénomination sociale : correspondance, notes manuscrites, notes (1960). Commissaire du gouvernement auprès de la SODAFE, nomination : arrêtés, correspondance, notes (1988-1986).
Compte de l’exercice, des années 1958 à 1972 : demandes d’émission de titre de perception, correspondance, notes, procès-verbal, rapports, bilans (1958-1972).
Situation des comptes et finances, compte de l’exercice : rapports correspondance, notes, études, procès-verbal, bilans (1973-1988). Garantie de dividendes : demande d’émission de titre de perception, correspondance, notes manuscrites (1973-1988).
Rapports de M. Chavard (commissaire du gouvernement) sur l’avenir de la SODAFE : correspondance, étude (1976-1978).
1956-1988 B-0078472/2
Union Douanière et économique de l’Afrique Centrale (UDEAC). - Intégration régionale économique : télégrammes, téléfax, comptes rendus de réunions, article de presse (1991-1992). Comité directeur de Bangui : compte rendu, notes manuscrites (1993) ; réunion liées aux activités de l’UDEAC : conseil, notes manuscrites, compte rendu, statuts, traités(1993) ; statuts et organisation de la Banque Centrale : avant- projet, projet de traité, traité, notes, notes manuscrites, organigramme, rapport d’étape, correspondance (1992). Restructuration du Secrétariat général de l’UDEAC : notes, notes manuscrites, correspondance, note d’instruction, téléfax (1992-1993). Réunion du 1er septembre 1992 : communiqué, compte rendu, aide- mémoire, proposition de réforme (1992). Projet de réforme fiscalo-douanière : mémorandum, notes, tableaux correspondance, compte rendu de mission, avis de réunion, article de presse, procès-verbal, rapport (1991-1992) ; participation de la Banque mondiale à la réforme : télégrammes, notes, avis de réunion, aide-mémoire (1991). Élargissement de l’UDEAC: correspondance, télégramme, article de presse.
1975-1993 B-0078452/1 – B-0078453/2, B-0078456/1 – B-0078459/2, B-0078470/2, B-0078473/1 – B-0078474/4, B-0078489/1 – B-0078491/1.
Dossiers par pays.
1968-1993 B-0078452/1 - B-0078452/5
Angola.
1986-1992
B-0078452/1
Situation économique, financière et politique : carte, rapports, correspondance, fiches d’entretien, fiches, articles, procédure, télégrammes, télécopies, notes (1988- 1992). Consultation au FMI : correspondance, télégramme (1990-1991).
Entretien avec Fatima Roque « Ministre des Finances » de l’Unita : télégrammes, correspondance, articles (1992). Dévaluation du nouveau Kwanza : article, correspondance, notes manuscrites (1991-1992). Conseil de coopération de développement : communiqué de presse (1991). Caisse centrale de coopération économique : correspondance, article, compte rendu, tableau, brouillon (1991- 1992). Énergie : rapport (s.d.).
1988-1992 B-0078452/2
Relation avec la France : correspondance, fiches, article, notes
1990-1991 B-0078452/3
Dette. - Club de Paris : procès-verbal, correspondance, tableaux (1986-1989) ; demande du pays et memorandum : rapports, notes, télégrammes (1984-1989) ; capacité de paiement : tables (1989) ; tableaux de dettes (1989), note d’instruction (1989), procès-verbaux (s.d.) ; consolidation bilatérale : accords (1986). Dette extérieure : tableaux, correspondance, notes
1987-1989 B-0078452/4
Relations avec la Banque mondiale : rapports, correspondance, télégrammes.
1987-1991 B-0078452/5
Relations avec le Fond Monétaire International (FMI) : correspondance, rapports, télégrammes, notes, projet.
1988-1991 B-0078473/1
Bénin. - Banque Commerciale du Bénin (BCB), situation : correspondance (1989) ; créances : correspondance, notes manuscrites, télégramme (1989-1991) ; crédits financiers : notes manuscrites, correspondance, procès-verbal, projet (1989) ; situation juridique de la BCB et de la BBD (Banque Béninoise de Développement) : correspondance, rapports, télégramme, notes manuscrites (1989) ; administration : correspondance, télégramme, notes manuscrites, rapports, graphiques, brochure de l’Association Bancaire pour l’Entreprise et le Développement (1989) ; restructuration du système bancaire : contrat de l’administrateur provisoire de la BDD, correspondance (1988-1989).
1988-1991 B-0078473/2
Djibouti. - Aides financières : télégrammes, articles de presse, fiche, correspondance, notes manuscrites, notes, rapport (1990-1992). Aides alimentaires : télégramme, notes (1992). Port de Djibouti : notes, note manuscrite, entretiens (1991-1992).
1990-1992 B-0078474/1
Kenya. - Groupe consultatif, Paris 25-26 novembre 1991 ; compte rendu, rapport, télégramme, communiqué de presse, article de presse, discours, liste de participants ; composition de la délégation française : télégramme, notes, notes manuscrites ; position française : notes, notes manuscrites, correspondance; Élément du discours : notes ; Planification : télégramme, compte rendu ; Amnesty International : notes, correspondance.
1991 B-0078473/3
Lesotho. - Banque Mondiale : statistiques, notes manuscrites, notes, rapports.
1988-1992 B-0078456/1 - B-0078456/2
Madagascar.
1968-1991 B-0078456/1
Assurance vieillesse : bordereaux, correspondance, notes, relevés détaillés, dossiers de cotisations (1977-1991). Cas particulier de transferts de cotisations : correspondance, compte rendu, notes, convention, décret, articles, notes manuscrites, télégramme, (1968-1984). Réglementation malgache des changes : bordereaux d’envoi, correspondance, notes, articles de presse, rapport, circulaires (1972-1979). Caisse nationale de prévoyance : correspondance, notes, notes manuscrites (1975-1989).
1968-1991 B-0078456/2
Transfert par voie de chancellerie, demandes individuelles : notes, correspondance, visas, transferts administratifs (1972-1991). Réseau hors- métropole des Services extérieurs du Trésor : notes, correspondance (1986). Vente de véhicules militaires français à Madagascar : correspondance, note (1979-1983).
Demande de règlement en monnaie locale : correspondance, note (1989).
1972-1991 B-0078458/1
Mauritanie. - Rémunération des coopérants français : note, notes manuscrites, télécopie, rapport (1991). Affaires en instance, finances et économies : notes, correspondance, aide-mémoire, notes manuscrites, notes d’envoi, articles (1988- 1990) ; recouvrement de créances hospitalières : notes (1990). Transferts autorisés par voie de chancellerie : visas, correspondance, notes, note technique (1973-1991) ; accords franco-mauritanien : correspondance, relevé de conclusions des conversations franco-malgaches (1981).
1973-1991 B-0078457/1
Malawi. - Groupe Consultatif : tableaux, article de presse, notes, notes manuscrites, tableaux, compte rendu note, (1992). Agenda : notice (1992). Position française : note, pour le ministre (1992). Délégation française : liste des participants, télégramme (1992). Trésor : télégramme (1992). Situation financière du Malawi : rapports (1992-1994). Discours (1992). Action de la CEE : correspondance, télégramme, télécopie, notes manuscrites, aide-mémoire (1992). Réunion de gouvernance et de sécheresse : notes manuscrites, discours, tableaux, rapports (1992- 1996).
1992-1996 B-0078452/1 - B-0078453/2
Mozambique.
1988-1992 B-0078452/1
Situation économique, financière et politique : rapports, correspondance, fiches d’entretien, fiches, articles, procédure, télégrammes, télécopies, notes, tables (1988-1991). Encouragement et protections réciproques des investissements : correspondance, projet de convention (1990-1991). Aide internationale, alimentaire et bilatérale : correspondance, bulletin, télégrammes, article (1989-
1991). Dette, rachat : correspondance, rapports, télégrammes, notes, notes manuscrites, fiches (1991) ; accord sur la dette : correspondance, procès-verbal sur la République Populaire du Mozambique, tableaux, notes, télégrammes (1989- 1991).
1988-1991 B-0078452/2
Mission d’évaluation financière : rapport de mission (1991). Banque Mondiale, généralités : rapports, projets, aide-mémoire (1988-1992); Politicy Framwork Paper (PFP) : correspondance, rapport (1991) ; Programme spécial pour l’Afrique : rapport (1991) ; mission des experts de la Banque mondiale : correspondance, rapport (1991) ; visite du président de la Banque Mondiale : télégramme (1989).
1989-1991 B-0078453/1
Groupe Consultatif : rapport, compte rendu de réunion (1990-1992) ; délégations : listes et présentation (1991) ; agenda : notices, télégramme (1991) ; position française : note, document de travail, rapport, télécopie, notes manuscrites (1991) ; réunion des douze : liste, discours, transaction de note (1991) ; Banque mondiale : rapports, note manuscrite (1991) ; documents remis en séances : discours (1991).
1990-1992 B-0078453/2
Relations avec le Fond Monétaire International (FMI) : notes manuscrites, tableaux, article (1991) ; contexte économique et politique : rapports correspondance, télégramme (1988-1991).
1988-1991 B-0078473/4
Swaziland. - Situation économique, financière et politique : Bulletin d’information économique (mai 1983-janvier 1988), notes, lettre bimensuelle (1987-1990). Aide financière : mémorandum, rapport d’évaluation (1987). Fonds Monétaire International : télégrammes, rapports (1989-1991).
1983-1991 B-0078470/2 - B-0078470/3
République Centrafricaine (RCA).
1988-1992 B-0078470/2
Banque Mondiale, mission de suivi du PAS III : aide-mémoire (1991).
International Développement Association : aide-mémoire, notes, rapports, mémorandum, correspondance, tableaux, discours, téléfax, télégramme, (1988- 1992).
1988-1992 B-0078470/3
Fond Monétaire international : correspondance, notes, notes manuscrites, télégrammes, tableaux, bilans, rapports, statistiques, aide-mémoires (1992-1987).
Banque Africaine de Développement : mémorandum, rapport d’évaluation (1988).
1988-1992 B-0078489/1 - B-0078491/1
République de Côte d’Ivoire.
1991-1993 B-0078489/1
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) : échéances, notes, notes manuscrites, correspondance, télécopies, rapports d’émission (1992-1993). Projets et situation financière : notes, notes manuscrites, arrêtés, propositions de résolution, rapports d’émission, graphique (1992-1993).
Entretiens et notes de situations : notes, bilans, comptes rendus (1991-1992).
International, retard des versements : notes (1992) ; proposition de financement : étude, télégramme (1991). Ressources humaines, financement : presse, mémorandum, télécopie (1991-1992) ; situation en Afrique occidentale : note (1992). Scénarios macroéconomiques : correspondance, articles de presse, conférence de presse, notes, notes manuscrites, aide-mémoire, note d’information, graphique (1991-1992).
1991-1993 B-0078490/1
Situation économique : rapport annuel, notes, notes manuscrites, tableaux, graphiques, procès-verbaux de réunions, errata du rapport « évolution de la situation économique et monétaire à la fin juillet 1992 », fiches, (1992). Situation politique : notes (1992). CCCE (Caisse Centrale de Coopération Economique), requête Ivoirienne : télécopie (1992) ; estimation du TOFE (1992) ; Réforme CSSPPA : compte rendu de réunion ; Banque de l’habitat : correspondance (1992). Aide Française, convention de prêt : correspondance, études (1992) ; ajustement structurel pour les pays d’Afrique Subsaharienne : notes, correspondance, rapport d’émission (1992) ; décaissement du prêt à l’ajustement structurel : notes (1992) ; aide budgétaire : notes, correspondance, notes manuscrites, tableaux, statistiques, (1992-1993) ; Banque mondiale, échéance : notes, télécopie, télégramme, projet de note, notes manuscrites, rapport d’émission (1992) ; plan de déflation : correspondance, notes (1992) ; mission financière en Côte d’Ivoire : notes, compte rendu (1992) ; besoin de financement de la Côte d’Ivoire : notes, correspondance, tableau de trésorerie, notes manuscrites, rapport d’émission (1992). Dossier de presse : fiche de risque, articles de presse (1992).
1992 B-0078491/1
Situation économique et financière: rapport annuel, notes, notes manuscrites, tableaux, graphiques (1992). Missions financières : notes, notes manuscrites, compte rendu, note d’orientation (1992). CCCE, Prêt d’ajustement structurel : notes, correspondance (1991-1992) ; situation par rapport à la Banque Mondiale : fiches, hypothèses, relevés de conclusions du fonds monétaire international, télégrammes, (1991-1992) ; entretien avec M. Duncan, ministre des finances de la Cote d’ivoire : note (1992). Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), décaissement de la 2e tranche du Programme d’Ajustement de la Fiscalité (PASFI) : notes manuscrites, correspondance, statuts, compte rendu, télégrammes, télécopies, rapports (1991-1992). FMI et Banque Mondiale, négociations : télégrammes, notes manuscrites ; perspectives de décaissement des secondes tranches des PAS de la Banque Mondiale au sujet de la Côte d’Ivoire : télégrammes (1992) ; achèvement de la mission du FMI : correspondance, notes. Entretiens et réunions : compte rendu, notes, notes manuscrites, préparations de réunions, articles de presse (1992).
1991-1992
B-0078456/3, B-0078474/2 - B-0078474/3
Zaïre.
1982-1991 B-0078456/3
Paierie de francs au Zaïre : correspondance, note ; télécopie (1989-1990).
1989-1990 B-0078474/2
Groupe des pays amis : notes, notes manuscrites, projets, compte rendu, fiches, télégramme. Banque mondiale : notes, notes manuscrites projets, tableaux, graphiques, compte rendu, fiches, télégramme.
1991 B-0078474/3
Visite officielle en France du maréchal Mobutu Sese Seko, président de la République du Zaïre (16-19 avril 1984), entretiens : notes, fiches (1982-1984) ; situation politique intérieure et extérieure : notes de synthèse, notes historiques, notes ethniques, fiches (1984) ; situation économique : notes (1984) ; Gouvernement : liste du conseil exécutif, biographies, fiches (1983-1984) ; Relations Bilatérales : notes, compte rendu, tableaux (1984).
1982-1984 B-0078459/1 - B-0078459/2
Zambie.
1991-1993 B-0078459/1
Situation économique, financière et politique : rapports, correspondance (1991- 1993) ; visite du Président de la Zambie : note, notes manuscrites, programme, fiches, correspondance (1992) ; nouveau gouvernement : liste du cabinet, correspondance, articles (1991-1992) ; ambassade de France en Zambie : synthèses, statistiques, entretiens, articles, notes manuscrites, programme d’investissement public (1991-1994) ; poste d’expansion économique à Lusaka : lettres hebdomadaires (1991-1992). Missions financières : article, correspondance, notes (1992) ; relations franco-zambiennes : notes, correspondance, télégrammes, compte rendu, fiche complémentaire (1990-1992) ; protocoles : correspondance, note, proposition de projet (1991-1992) ; importation de cuivre zambien : note, relevés de conclusions, article, correspondance (1992) ; aide alimentaire et sécheresse : note, notes manuscrites, fiche, correspondance (1992) ; Comité du Fond Européen de Développement (F.E.D) : correspondance (1992).
1991-1993 B-0078459/2
Groupe consultatif : correspondance, télégramme (1992) ; agenda : notices, programmes (1992) ; liste des délégations : correspondance (1992) ; discours : notes, correspondance, observations (1992) ; Fonds Monétaire International (F.M.I) et Banque Mondiale : notes, rapports (1991-1992).
1991-1992 B-0078474/4
Zimbabwe. - Cahora Bassa Interconnection : rapports par sections, graphiques, dessins, tableaux (décembre 1991).
1991
