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PLAN DE SERVITUDES

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

R+1+S.S.

R+1+Combles

R+1+S.S.

R+2+TT.

Espace vert

Pelouse Jardin

Terre Allée

Passage Béton

Jardin Rampe

N° 54

N° 52

N° 54

N° 50

N° 56

Allée Espace vert

Rue de Bagneux

Stationnement

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x

Section U n°196 Section U n°195

Lot A S=165,91m²

Lot B S=258,30m² 24.30 m

1.75 m 8.08 m 3.00 m

3.00 m

8.03 m

3.00 m

3.00 m 1.75 m

1

N

E= 1648780E= 1648780 E= 1648800E= 1648800

N= 8176220 N= 8176220

N= 8176240 N= 8176240

N= 8176260 N= 8176260

TT GÉOMÈTRES EXPERTS

Section U n°158 Section U n°156

3 2 4 5

7

8 9

6

Limite divisoire Application cadastrale S=xxx,xxm² Surface indicative

INDICE DATE MODIFICATIONS DESSINE PAR VERIFIE PAR

OBSERVATIONS & NOTAS

SIEGE SOCIAL - 10, rue Mercoeur - 75011 Paris - TÉL. : 01 42 06 03 85 - FAX : 01 42 06 88 30 - www.ttge.fr ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

S.C.O.P S.A. - TECHNIQUES TOPO - RCS PARIS 642 019 038 - SIRET 642 019 038 - APE 7112 A - N° TVA Intracommunautaire FR 03 64 20 19 038 /////////////////////

TT EXPERT - TT PLANS - TT BTP - TT PROJET - TT 3D & BIM ///////////////////// SOCIÉTÉ DE GÉOMÈTRES-EXPERTS INSCRIPTION A L'ORDRE N°1990 D 100003

CLIENT

TT GÉOMÈTRES EXPERTS

H19039_Plan de division.dwg

Agence HAUTS-DE-SEINE

58, chemin de la Justice 92290 Châtenay-Malabry Tél. 01 55 52 12 70 Fax. 01 46 31 55 68 hauts-de-seine@ttge.fr

RESPONSABLE : CELINE DELAGE

INSCRIPTION A L'ORDRE SOUS LE N°05494

AFFAIRE H19039

SCEAUX

52 rue de Bagneux

Parcelle cadastrée section U n°196

PLAN DE SERVITUDES

Echelle 1/200

VILLE DE SCEAUX 122, rue Houdan 92330 SCEAUX

A 13/05/2019 Première Emission E. TRIBOULET C. DELAGE

Système de coordonnées planimétriques : RGF93-CC49

Plan établi à partir du plan topographique fourni par la Ville de SCEAUX établi par GEOSAT en mars 2017 - affaire 170379-Topo.dwg (contrôle effectué par nos soins le 7 mai 2019).

Application graphique du parcellaire cadastral réalisée à titre indicatif. Les limites de propriété devront être déterminées par bornage contradictoire avec les propriétaires riverains ou délimitation du domaine public.Relevés effectués le 29/03/2019.

1

2

SERVITUDES CRÉÉES PAR DESTINATION DU PÈRE DE FAMILLE Débord de toiture et de gouttières

4

Servitude de vue 5

Servitude de passage d'une canalisation EP - position inconnue 6

Empiètement de la trappe d'accès au compteur d'eau 7

Débord de toiture 8

Servitude de vue 9

INVENTAIRE DES SERVITUDES ISSUES DE LA DIVISION

Fond servant: Parcelle U n°196 lot B Fond dominant: Parcelle U n°196 lot A SERVITUDES À CRÉER PAR TITRE

Servitude de passage piétons - S= 42,18 m² 1 Fond servant: Parcelle U n°196 lot B

Fond dominant: Parcelle U n°196 lot A

Servitude de cour commune - Non aedificandi - S= 24,21 m² 2 Fond servant: Parcelle U n°196 lot B

Fond dominant: Parcelle U n°196 lot A

Servitude de cour commune - Non aedificandi - S= 24,14 m² Fond servant: Parcelle U n°196 lot A

Fond dominant: Parcelle U n°196 lot B 3

Fond servant: Parcelle U n°196 lot B Fond dominant: Parcelle U n°196 lot A Fond servant: Parcelle U n°196 lot B Fond dominant: Parcelle U n°196 lot A

Fond servant: Parcelle U n°196 lot B Fond dominant: Parcelle U n°196 lot A

Fond servant: Parcelle U n°196 lot B Fond dominant: Parcelle U n°196 lot A

Fond servant: Parcelle U n°196 lot B Fond dominant: Parcelle U n°196 lot A

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