Conseil général de l’Environnement et du Développement durable
Conseiller et éclairer les pouvoirs publics
Placé sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement et du développement durable qui le préside, le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) conseille et éclaire les
ministres compétents dans ses domaines d’intervention.
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À
leur demande ou celle du Premier ministre, il :• éclaire, par des études et des expertises, la conception et la mise en œuvre des politiques qu’ils conduisent ;
• évalue ces politiques ;
• conduit des médiations en appui des administrations ;
• assure des missions
opérationnelles sur des enjeux de territoires ;
• audite les dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques ;
• inspecte les services placés sous l’autorité des ministres concernés ;
• enquête sur les
dysfonctionnements signalés.
Le CGEDD peut participer à l’évaluation de politiques publiques conduites par des collectivités territoriales dans ses domaines d’intervention. Il participe à des programmes de coopération bilatérale ou internationale.
Il peut assurer ses missions conjointement avec d’autres conseils ou inspections.
Il concourt à l’orientation, au suivi personnalisé et à la valorisation des compétences des membres des corps d’encadrement supérieur des ministères concernés.
L
orsque le conseil est saisi d’une commande, la mission est attribuée à l’issue d’un appel à candidatures par le vice-président après avis du bureau du CGEDD. Les rapports répondent à des normes de qualité. Chaque mission est supervisée par un responsable, garant du contenu du rapport et du respect des normes de qualité. Une fois achevé, le rapport est transmis aux commanditaires et, sauf exceptions, publié sur le site internet du CGEDD.Pour les missions plus complexes, un « comité des pairs » présidé par le superviseur de la mission peut être mis en place. Son objectif est d’enrichir, par la diversité des points de vue exprimés, la réflexion concernant les sujets à explorer au cours de la mission. Le CGEDD est la première inspection à avoir été certifiée pour l’ensemble de ses activités d’audit interne par l’Institut français de l’audit et du contrôle interne (IFACI).
Les missions du CGEDD
Une gestion collégiale, un ancrage territorial
La réalisation d’un rapport au CGEDD
Le CGEDD a pour mission de conseiller les ministres compétents dans les domaines de l’environnement et du développement du- rable, de la transition énergétique, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville, de l’aménagement du territoire, des transports et de la mer.
La déontologie au CGEDD
Le CGEDD s’est doté d’une charte de
déontologie qui rappelle les règles régissant l’activité professionnelle de ses membres.
Un comité de déontologie, composé de personnalités extérieures, éclaire le vice-président, le bureau et les membres du conseil sur l’interprétation et l’application des principes et des règles énoncés dans la charte.
3 000
décisions pour l’Ae2 et les MRAe3
2 000
avis pour l’Ae et les MRAe
Une gestion collégiale
Le bureau du conseil, qui réunit les présidents des sections et de la formation d’autorité environnementale autour du vice-président, assiste celui-ci pour la gestion du conseil, la définition de ses activités et méthodes et la répartition de ses moyens.
L’assemblée du CGEDD délibère sur des questions à forts enjeux sociétaux en lien avec l’environnement et le développement durable.
Le comité permanent du CGEDD délibère de ses orientations et de ses méthodes de travail. Il donne son avis sur son programme annuel d’activité et adopte son rapport annuel. Il comprend les membres du bureau, les animateurs
missions de
120
conseil, d’expertise et d’évaluation
audits
20
inspections
60
avis sur bilans LOTI
30
1et missions d’inspection générale des sites
Les valeurs du CGEDD
L’impartialité
Les membres du conseil fondent leurs travaux, leurs conclusions
et leurs recommandations sur des analyses et des arguments objectifs. Ils s’attachent à écouter
tous les points de vue et à les prendre en considération pour porter un jugement impartial sur
les situations ou les faits.
La responsabilité
Les membres du conseil sont responsables des constats, avis
et recommandations qu’ils émettent dans l’exercice
de leurs fonctions.
L’indépendance
Les membres du conseil exercent leurs fonctions avec
la plus grande neutralité.
Dans la conduite de leurs missions, ils s’interdisent de dépendre ou de se laisser
influencer par quiconque.
des MIGT et une trentaine de membres désignés par le vice-président après avis du bureau.
Six sections thématiques :
• Habitat, cohésion sociale et développement territorial
• Mobilités et transports
• Milieux, ressources et risques
• Transition énergétique, construction et innovations
• Audits, inspections et vie des services
• Ressources humaines et moyens généraux (cette section assure le secrétariat général du conseil) Des collèges transversaux exercent une mission permanente de veille et d’échanges dans leur champ de compétences.
Huit formations territoriales
Les missions d’inspection générale territoriales (MIGT) sont notamment chargées de l’inspection des services déconcentrés, du suivi et de l’orientation des cadres supérieurs travaillant dans leur ressort territorial. Elles participent comme les sections à l’audit des établissements publics.
Cet ancrage territorial donne au CGEDD une connaissance fine et actualisée du contexte régional pour la déclinaison des politiques publiques sur le territoire et de la vie des services.
Le CGEDD en 6 chiffres
1. LOTI : loi d’orientation des transports intérieurs. 2. Autorité environnementale. 3. Mission régionale d’autorité environnementale.
Ordres de grandeur sur 3 ans.
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À
leur demande ou celle du Premier ministre, il :• éclaire, par des études et des expertises, la conception et la mise en œuvre des politiques qu’ils conduisent ;
• évalue ces politiques ;
• conduit des médiations en appui des administrations ;
• assure des missions
opérationnelles sur des enjeux de territoires ;
• audite les dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques ;
• inspecte les services placés sous l’autorité des ministres concernés ;
• enquête sur les
dysfonctionnements signalés.
Le CGEDD peut participer à l’évaluation de politiques publiques conduites par des collectivités territoriales dans ses domaines d’intervention. Il participe à des programmes de coopération bilatérale ou internationale.
Il peut assurer ses missions conjointement avec d’autres conseils ou inspections.
Il concourt à l’orientation, au suivi personnalisé et à la valorisation des compétences des membres des corps d’encadrement supérieur des ministères concernés.
L
orsque le conseil est saisi d’une commande, la mission est attribuée à l’issue d’un appel à candidatures par le vice-président après avis du bureau du CGEDD. Les rapports répondent à des normes de qualité. Chaque mission est supervisée par un responsable, garant du contenu du rapport et du respect des normes de qualité. Une fois achevé, le rapport est transmis aux commanditaires et, sauf exceptions, publié sur le site internet du CGEDD.Pour les missions plus complexes, un « comité des pairs » présidé par le superviseur de la mission peut être mis en place. Son objectif est d’enrichir, par la diversité des points de vue exprimés, la réflexion concernant les sujets à explorer au cours de la mission. Le CGEDD est la première inspection à avoir été certifiée pour l’ensemble de ses activités d’audit interne par l’Institut français de l’audit et du contrôle interne (IFACI).
Les missions du CGEDD
Une gestion collégiale, un ancrage territorial
La réalisation d’un rapport au CGEDD
Le CGEDD a pour mission de conseiller les ministres compétents dans les domaines de l’environnement et du développement du- rable, de la transition énergétique, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville, de l’aménagement du territoire, des transports et de la mer.
La déontologie au CGEDD
Le CGEDD s’est doté d’une charte de
déontologie qui rappelle les règles régissant l’activité professionnelle de ses membres.
Un comité de déontologie, composé de personnalités extérieures, éclaire le vice-président, le bureau et les membres du conseil sur l’interprétation et l’application des principes et des règles énoncés dans la charte.
3 000
décisions pour l’Ae2 et les MRAe3
2 000
avis pour l’Ae et les MRAe
Une gestion collégiale
Le bureau du conseil, qui réunit les présidents des sections et de la formation d’autorité environnementale autour du vice-président, assiste celui-ci pour la gestion du conseil, la définition de ses activités et méthodes et la répartition de ses moyens.
L’assemblée du CGEDD délibère sur des questions à forts enjeux sociétaux en lien avec l’environnement et le développement durable.
Le comité permanent du CGEDD délibère de ses orientations et de ses méthodes de travail. Il donne son avis sur son programme annuel d’activité et adopte son rapport annuel. Il comprend les membres du bureau, les animateurs
missions de
120
conseil, d’expertise et d’évaluation
audits
20
inspections
60
avis sur bilans LOTI
30
1et missions d’inspection générale des sites
Les valeurs du CGEDD
L’impartialité
Les membres du conseil fondent leurs travaux, leurs conclusions
et leurs recommandations sur des analyses et des arguments objectifs. Ils s’attachent à écouter
tous les points de vue et à les prendre en considération pour porter un jugement impartial sur
les situations ou les faits.
La responsabilité
Les membres du conseil sont responsables des constats, avis
et recommandations qu’ils émettent dans l’exercice
de leurs fonctions.
L’indépendance
Les membres du conseil exercent leurs fonctions avec
la plus grande neutralité.
Dans la conduite de leurs missions, ils s’interdisent de dépendre ou de se laisser
influencer par quiconque.
des MIGT et une trentaine de membres désignés par le vice-président après avis du bureau.
Six sections thématiques :
• Habitat, cohésion sociale et développement territorial
• Mobilités et transports
• Milieux, ressources et risques
• Transition énergétique, construction et innovations
• Audits, inspections et vie des services
• Ressources humaines et moyens généraux (cette section assure le secrétariat général du conseil) Des collèges transversaux exercent une mission permanente de veille et d’échanges dans leur champ de compétences.
Huit formations territoriales
Les missions d’inspection générale territoriales (MIGT) sont notamment chargées de l’inspection des services déconcentrés, du suivi et de l’orientation des cadres supérieurs travaillant dans leur ressort territorial. Elles participent comme les sections à l’audit des établissements publics.
Cet ancrage territorial donne au CGEDD une connaissance fine et actualisée du contexte régional pour la déclinaison des politiques publiques sur le territoire et de la vie des services.
Le CGEDD en 6 chiffres
1. LOTI : loi d’orientation des transports intérieurs. 2. Autorité environnementale. 3. Mission régionale d’autorité environnementale.
Ordres de grandeur sur 3 ans.
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Le CGEDD et la fonction d’autorité environnementale
La fonction d’autorité environnementale est exercée par des formations du CGEDD dans les conditions prévues par le code de l’environnement et le code de l’urbanisme, aux niveaux national (« formation
d’autorité environnementale » : « Ae ») et régional (« missions régionales d’autorité environnementale » : « MRAe »).
Ces formation et missions rendent des avis et décisions relatifs à des plans, projets, programmes et schémas mentionnés dans le code de l’environnement.
Le CGEDD : héritier de 200 ans
d’histoire
C
réé par décret du 9 juillet 2008, le CGEDD est né de la fusion du conseil général des Ponts et Chaussées (CGPC) – héritier de l’assemblée des inspecteurs généraux des Ponts et Chaussées, réunie régulièrement à partir de 1747 par Trudaine et instituée offi ciellement par le décret du 25 août 1804 – et de l’inspection générale de l’Environnement (SIGE), créée en 2000 et placée auprès du ministre en charge de l’écologie et dudéveloppement durable.
Fonctions et organismes rattachés
Plusieurs organismes ou fonctions sont rattachés ou placés au sein du CGEDD ou auprès de la vice-présidente :
AQST
L’Autorité de la qualité de service
dans les transports
BEA-TT
Le bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
BEA
Le bureau d’enquêtes et d’analyse pour la sécurité
de l’aviation civile
MINISTÈRE DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Le site internet cgedd.developpement- durable.gouv.fr
La revue du Comité d’histoire ministériel : Pour Mémoire
Les outils de communication du CGEDD
Le rapport annuel Le magazine trimestriel : Les Échos
du CGEDD
La revue du Comité d’histoire ministériel : Pour Mémoire
cgedd.developpement-durable.gouv.fr Janvier 2020 – Conception : Citizen Press – Papier 100 % recyclé.
ISST
Les inspecteurs santé et sécurité
au travail
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