Projet d’extension du site Natura 2000 Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau

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PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE

Notre patrimoine a de l’avenir

Réunion régionale Natura2000 - 06 octobre 2017 Lucile STANICKA (PNR LAT)

et Amélie LECOQ (DREAL Pays de la Loire)

Projet d’extension du site Natura 2000 Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à

Montsoreau

Avancement et questions

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EXTENSION DE PERIMETRE NATURA 2000 :

QUI FAIT QUOI ?

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POURQUOI UNE EXTENSION DE PÉRIMÈTRE ?

Circulaire DNP/SDEN n°2008-1 du 6 mai 2008 :

> Cas pouvant justifier une évolution du réseau de sites N2000

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Modifications de périmètres N2000 : qui fait quoi ?

MNHN MEEM

DREAL

Préfet de département

COPIL / Animateur

Communes

UE

consultation

Avis scientifique Envoi dossier

Avis, validation

Envoi proposition Validation

❶

❺

préparent

❷

❸

❹

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CAS DU SITE NATURA 2000 VALLÉE DE LA LOIRE DES PONTS-DE-CÉ À MONTSOREAU

contexte, avancement, questions …

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Extension du périmètre du site

4 zones d’extension en projet

•

Vallée du Thouet

•

Coteau saumurois

(Gennes à Montsoreau)

•

Zone humide nord Loire à St- Lambert-des-Levées

•

Lit majeur rive gauche (St-Rémy -- Ponts-de-Cé)

Extens ions

validée s en 20 10

…

… enfin ,

presqu e…

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ACTUALISATION DU PROJET : EN PRATIQUE ?

• Mise à jour du projet

o

Synthèse des enjeux naturalistes connus (biblio + experts)

o

Mise à jour des connaissances

• Reprise du tracé proposé pour l’extension du périmètre

o

Numérisation du périmètre au 1/5 000

^ème

o

Ajustements mineurs (limites parcellaires, géographiques, PLU)

• => (plein) de nouvelles interrogations

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Exemples d’ajustements du tracé :

•Evitement zone urbaine sans enjeux naturalistes connus

•Calage sur routes et limites cadastrales

EXEMPLES D’AJUSTEMENTS MINEURS DU TRACÉ PROPOSÉ POUR L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE N2000

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ACTUALISATION DES ENJEUX (EXEMPLE)

• Nouveaux enjeux identifiés : site majeur de nidification des Ardéidés d’IC

(Grande aigrette, Aigrette garzette, Héron garde-boeufs

)

 Proposition de modification

du projet initial d’extension

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QUESTIONS POSÉES (EXTRAITS)

• Etat des connaissances ?

• Extension ZPS + ZSC : périmètre identique ?

• Re-débats sur limite du périmètre en rive droite

(limite = levée, oui mais à quel niveau ? )

• Cas des enjeux chiroptères du coteau saumurois :

– Quel périmètre pertinent pour répondre aux enjeux de préservation et aux besoins de lisibilité ?

– Quelle articulation avec les sites ponctuels voisins préexistants ? – Ajout de polygones satellites distants de la vallée ?

 Echanges avec DREAL et cellule N2000 (MEEM + MNHN)

 Loire

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CAS DU COTEAU SAUMUROIS

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DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE ÉTENDU EN SUD LOIRE : QUESTIONS POUR L’INTÉGRATION

DES ENJEUX CHIROPTÈRES

• Comment assurer la cohérence du périmètre ?

• Comment apprécier l’existence et l’emprise d’un réseau de cavités souterraines ?

• Comment faciliter l’appropriation locale des limites du site ?

• Comment faire évoluer le projet sans nier les choix du Copil ?

• Doctrine nationale : classement des entrées / sorties de gîtes (mais pas du volume souterrain)

• Périmètre N2000 = classement de surface seulement (cf. dissociation ppté des fonds et du sol)

• Très grand nombre de gîtes potentiels : connaissance limitée.

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Comment apprécier l’existence et les limites du réseau de cavités souterraines ?

Oui mais…. Zonage de risque.

PPR coteau Saumurois

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« cheminées »

PPR coteau saumurois

Périmètre actuel site N2000

« caves »

Indices de présence de milieux favorables aux chiroptères : caves, cheminées ...

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Atlas des cavités souterraines – région Saumuroise,

CETE, pour la DDT49, 2011

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Emprise des cavités souterraines (BD Cavités du BRGM)

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MODIFICATION DE LA PROPOSITION D’EXTENSION :

EXEMPLES

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EXTENSION PÉRIMÈTRE LPCMT : AVANCEMENT ?

• Ajustements mineurs + « dépoussiérage »

• Arbitrages techniques ministère

 doctrine chiroptères ?

• Révision du tracé SIG du périmètre

• Avis sur la pertinence scientifique

 nouvelles questions ?

• Nouvelles modifications périmètre ?

• Information du COPIL sur modifications

• Préparation dossier de consultation

• Consultation officielle des communes

PNR + LPO + … (MTES)

(PNR) (MNHN)

(PNR + DREAL)

PNR, DREAL, DDT

PREFET

20162016

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