Programme de subventions 2021
Tuuma-Appui à la compétence professionnelle, l’entreprenariat et l’emploi des jeunes et des femmes
dans les régions rurales du Burkina Faso
Lignes directrices
Mars 2021
Communes urbaines et rurales
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SIGLES ET ABREVIATIONS ... 3
1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION ... 4
2 COMMUNES ELIGIBLES AU PROGRAMME DE SUBVENTIONS 2020 ... 5
3 TYPES DE PROJETS ELIGIBLES ... 5
4 DOMAINES ELIGIBLES ... 5
5 CONDITIONS D’ELIGIBILITE ... 6
6 COHERENCE AVEC LES REFERENCES DE DEVELOPPEMENT ... 6
7 PRISE EN COMPTE DES THEMATIQUES TRANSVERSALES (GENRE, ENVIRONNEMENT,SECURITE ET PROTECTION) ... 6
8 COMMUNICATION ET VISIBILITE ... 7
9 DUREE DES PROJETS ET ENVELOPPE DISPONIBLE ... 7
10 APPUI AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE ... 7
11 PLAFONDS DES SUBVENTIONS, APPORTS PERSONNELS, COFINANCEMENT ET COUTS ELGIBLES ... 8
12 COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE ... 8
13 COMMUNICATION, INFORMATION ET DOCUMENTATION ... 9
14 LIEU ET DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS ... 9
15 CRITERES ET MECANISMES DE SELECTION... 10
16 PUBLICATION DES RESULTATS, CONTRACTUALISATION ET DECAISSEMENT ... 11
3/12 Sigles et abréviations
ADA: Agence Autrichienne pour le Développement AGR : Activité Génératrice de Revenu
AMBF : Association des Municipalités du Burkina Faso APFR : Attestation de Possession Foncière Rurale ARBF : Association des Régions du Burkina Faso CFP : Centres de Formations Professionnelles CR : Conseil/s Régional/aux
FFUE : Fonds Fiduciaire d’Urgence de l’Union Européenne IMF : Institution de Micro Finances
ONG : Organisations Non Gouvernementales
PADEL : Programme d’Appui au Développement des Economies Locales PAI : Plan Annuel d’Investissement
PCD : Plans Communaux de Développement PFNL : Produits Forestiers Non Ligneux
PNDES : Plan National de Développement Economique et Social PRD : Plans Régionaux de Développement
PUS : Programme d’Urgence pour le Sahel UE : Union Européenne
4/12 1 Contexte et justification
Dans le cadre de l’opérationnalisation du Fonds Fiduciaire d’Urgence de l’Union Européenne (FFUE) pour l’Afrique, fenêtre de la région du Sahel et du lac Tchad, l’Agence Autrichienne pour le Développement (ADA), à travers son bureau de coordination au Burkina Faso, a été retenue pour la mise en œuvre du projet Tuuma, qui signifie « Travail » en langue locale Mooré, « projet d’appui à la compétence professionnelle, à l’entreprenariat et à l’emploi des jeunes et des femmes dans les régions rurales du Burkina Faso ». Il est cofinancé par l’Autriche et l’Union Européenne (UE).
Le projet Tuuma intervient dans cinq (05) régions du Burkina Faso. Il s’agit de la Boucle du Mouhoun, du Nord, des Hauts Bassins, des Cascades et de la province du Soum dans la région du Sahel.
L’objectif global du projet est en ligne avec les orientations stratégiques du Fonds Fiduciaire à savoir: «contribuer à la stabilité régionale et à une meilleure gestion des migrations, en s’attaquant aux causes profondes d’instabilité, de déplacements forcés de populations et de migration irrégulière, en accroissant les opportunités économiques, l’égalité des chances, la sécurité et le développement».
Les groupes cibles du projet incluent :
Les jeunes (15-35 ans) et les femmes qui désirent développer ou consolider leurs activités économiques et qui sont capables de saisir les opportunités de création d’entreprises dont la réalisation serait source d’emplois ;
Les entreprises collectives portées notamment par des coopératives / associations / groupes de jeunes producteurs, de femmes ou mixtes ;
Le secteur privé ;
Les Centres de Formations Professionnelles (CFP) ;
Les communes pour la réalisation de projets structurants au profit des jeunes et des femmes.
Pour répondre au mieux aux besoins des groupes cibles, les activités du projet seront menées principalement autour de quatre (04) axes d’intervention :
Le développement des opportunités d’affaires pour les jeunes et les femmes ;
L’amélioration de la qualification professionnelle des jeunes et des femmes ;
Le renforcement des capacités des acteurs locaux ;
La mise en place d’infrastructures offrant des conditions cadres à l’exercice des activités économiques.
Pour sa mise en œuvre, une approche basée sur la demande via le financement de projets par subvention a été retenue. Des projets seront sélectionnés suite à des appels à subventions pour financement sur la base de demandes afin de prendre en compte les préoccupations locales et de s’assurer que les fonds soient alloués aux meilleurs projets.
C’est dans ce contexte que l’Agence Autrichienne pour le Développement (ADA) lance au titre de l’année 2021 un programme de subventions au profit des communes urbaines et rurales de la zone d’intervention du projet Tuuma pour la réalisation de projets structurants en appui à l’entreprenariat et à l’emploi des jeunes et des femmes.
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2 Communes éligibles au programme de subventions 2021
Le projet Tuuma intervient dans cinq (05) régions du Burkina Faso. Il s’agit des régions de la Boucle du Mouhoun, du Nord, des Hauts Bassins, des Cascades et de la province du Soum dans la région du Sahel. En lien avec les objectifs et les résultats attendus du projet, les communes qui pourront postuler à ce programme de subventions sont les suivantes :
Les communes urbaines de la zone d’intervention du projet ;
Les communes rurales de la zone d’intervention du projet ;
Les arrondissements de la commune à statut particulier de Bobo Dioulasso.
3 Groupes-cibles
Les projets soumis devront avoir pour groupes cibles :
1) Les personnes Déplacées Internes (jeunes et femmes) 1 ayant fui les attaques terroristes et établies dans les régions couvertes par le projet2
2) Les jeunes et des femmes en général.
4 Types d’actions éligibles
Les types d’actions éligibles au programme de subventions sont ceux visant la promotion de l’entrepreneuriat et la création d’emplois.
Il s’agit notamment de projets dont les actions :
Permettent l’amélioration des compétences professionnelles, des capacités entrepreneuriales, l’employabilité, et la cohésion sociale des jeunes et des femmes ;
Visent la création et le développement d’entreprises, l’amélioration des moyens de subsistance, d’activités génératrices de revenus (AGR), la création d’emplois et le renforcement de la cohésion sociale auprès des jeunes et des femmes ;
Permettent la réalisation et l’amélioration des infrastructures de soutien à l’entrepreneuriat et à l’emploi des jeunes et des femmes.
5 Domaines éligibles
Conformément aux objectifs du projet, les subventions doivent aller prioritairement aux domaines suivants :
L’aménagement/réhabilitation de bas-fonds ;
L’aménagement/réhabilitation de sites de micro-irrigation ;
La mise en place de systèmes d’irrigation ;
La construction/réhabilitation de magasins de stockage ;
La construction/réhabilitation de parcs de vaccination ;
La construction/réhabilitation de marchés de bétail ;
La construction/réhabilitation d’abattoirs ou de boucheries modernes ;
1 Incluant des actions au profit des populations résidentes
2 Pour le cas de la Province du Soum en particulier, les projets éligibles sont à la fois ceux qui s’adressent aux Personnes Déplacées Internes établies dans la Province du Soum et celles provenant de la Province du Soum établies dans la région du Sahel.
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La construction/réhabilitation d’unité de transformation de produits agro-alimentaires ;
La construction/réhabilitation d’unité de fabrication d’aliments pour bétail.
La construction/réhabilitation d’unité de valorisation de produits forestiers non ligneux (PFNL) ;
La réalisation de plateformes multifonctionnelles ;
La création d’activités génératrices de revenus pour les jeunes et les femmes ;
L’aménagement/réhabilitation de boulis maraichers ;
Formations techniques qualifiantes de courte durée sur des métiers (fabrication/production, transformation, commercialisation) au profit des jeunes et des femmes ;
Autres projets structurants (projets ayant un impact en termes de synergie et de développement pour les jeunes et les femmes).
6 Conditions d’éligibilité
Les communes intéressées doivent remplir les conditions suivantes :
- Ne pas avoir bénéficié d’une subvention dans le cadre du programme de subventions 2019 et de 2020 ;
- Etre une commune rurale, urbaine de la zone d’intervention du projet Tuuma ou un arrondissement de la commune à statut particulier de Bobo Dioulasso ;
- Etre initiatrice et porteur du projet et non agir en intermédiaire.
7 Cohérence avec les références de développement
Les projets à proposer doivent être en cohérence avec les politiques, stratégies et les priorités du Gouvernement en général et celles des communes en particulier. Il s’agit notamment :
- Du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) ; - Des politiques sectorielles des secteurs de développement concernés ; - Des Plans Communaux de Développement (PCD) ;
- Tout document de panification officiel (PAI, PUS, PADEL, etc).
8 Prise en compte des thematiques transversales (genre, environnement,sécurité et protection)
Les communes porteuses de projets doivent mettre en place des mécanismes pour permettre l’accès des groupes cibles du projet aux infrastructures/ouvrages qui seront réalisés en vue de maximiser les impacts socio-économiques en leur direction. Au moins 40% des bénéficiaires des projets doivent être des femmes.
Pour la prise en compte des questions environnementales et sociales, le choix des projets accordera une importance particulière à ceux dont les impacts sur l’environnement sont
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maitrisés et ceux favorisant le développement de solutions innovantes avec un impact positif sur les ressources naturelles.
Les demandeurs doivent prendre en compte la situation sécuritaire dans le cadre de la programmation et la mise en œuvre des projets, et prévoir des alternatives en cas de détérioration du contexte sécuritaire et/ou d’autres crises (eg. crise sanitaire : pandémie du COVID-19). Il s’agit de préciser les risques y relatifs et dans quelle mesure ces derniers sont susceptibles, le cas échéant, d’affecter la mise en œuvre du projet, et proposer des mesures de mitigation minimisant les effets négatifs de telles incidences.
Enfin, pour les projets en faveur des Personnes Déplacées Internes en particulier, le choix des projets accordera une importance particulière à ceux intégrant la dimension protection, c’est à dire l’intégration d’actions visant notamment à minimiser la discrimination positive et maximiser la cohésion sociale entre les Personnes Déplacées Internes elles-mêmes et avec les populations résidentes.
9 Communication et visibilité
Une attention particulière sera donnée aux actions / activités de communication et de visibilité, pour autant qu’elles ne mettent pas en danger les acteurs et les activités du projet au vue du contexte sécuritaire.
10 Durée des projets et enveloppe disponible
Les projets présentés doivent s’exécuter sur une période de quatre (4) à six (6) mois. Une enveloppe financière de 209 700 000 de FCFA (319 685 EUR) est disponible et répartie comme suit entre les deux catégories de groupes cibles :
1) 83 880 000 FCFA (127 874 EUR) pour les projets en faveur des Personnes Déplacées Internes
2) 125 820 000 FCFA (191 811 EUR) pour les projets en faveur des jeunes et des femmes en général.
Pour chaque catégorie de groupe, c’est le principe de compétitivité qui primera et les meilleurs projets notés auront par ordre de performance accès à chaque subvention jusqu’à épuisement. Enfin, il n’y aura pas de clef de répartition des enveloppes par région.
NB : Au cas où les enveloppes disponibles pour ce groupe d’acteurs ne pouvaient être épuisées du fait du nombre de demandes insuffisant et/ou irrecevables pour l’octroi de subventions, le solde du volume de subvention disponible, pour cette catégorie d’acteurs et selon les groupes cibles, pourra être proportionnellement transféré vers les autres groupes d’acteurs éligibles au programme de subventions 2021, dans la mesure où le volume financier des demandes recevables de ces derniers excède le volume financier des enveloppes disponibles les concernant.
11 Appui au montage des dossiers de demande
Afin de faciliter le montage des dossiers, les acteurs intéressés peuvent avoir recours à des personnes ressources pour la rédaction des projets. La personne ressource peut être une personne morale ou physique ayant la capacité à identifier et à formuler un projet.
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Le recours à une personne ressource pour le montage du projet est volontaire. En effet, si le demandeur estime qu’il n’a pas la capacité en technique de montage de projet, il recherche une personne ressource de son choix pour l’accompagner à rédiger le projet. Par contre, s’il estime avoir la capacité, il monte son projet lui-même.
N.B : Les agents des services techniques déconcentrés l’Etat et les agents techniques des Conseils Régionaux ne peuvent pas être des personnes ressources au regard de leur rôle dans le processus de sélection et de suivi des projets.
12 Plafonds des subventions, apports personnels, cofinancement et coûts élgibles Le plafond de subvention est de quarante millions (40 000 000) FCFA par commune.
Pour toute subvention, un apport minimum de 10% du coût total du projet est demandé à chaque commune qui doit s’engager à verser cet apport pour boucler le financement du projet si l’apport est en espèce. Cet apport peut être en nature ou en espèce. Un apport en espèce signifie la mobilisation effective d’argent sur son compte dédié ouvert pour le projet proposé.
Un apport en nature signifie que la commune va fournir des matériaux ou de la main d’œuvre équivalant à l’apport exigé pour la mise en œuvre du projet.
Pour les projets à cofinancement (plusieurs partenaires en plus de ADA), la commune doit s’assurer de la disponibilité de l’autre partenaire à l’accompagner et en fournir la preuve de leur partenariat. Pour ce faire, il doit joindre à son dossier de demande une copie de la convention de financement avec ce partenaire. Il doit scinder et indiquer clairement l’apport de chaque partenaire dans le financement du projet et les actions ou activités qui seront financées.
Les coûts éligibles à la subvention sont les suivants :
Coûts directs du projet. Les coûts directs sont les coûts de mise en œuvre des activités du projet (services, biens, travaux, etc.) ;
Frais administratifs. Les frais administratifs sont les coûts qui contribuent effectivement à l’action et sous réserve d’un maximum de 5% des coûts directs du projet. Les frais administratifs incluent les frais bancaires, de communication, de carburant, de petites fournitures de bureau, d’organisations de rencontres-bilans, de supervision des activités par le demandeur, etc.
NB: Les plafonds de subventions sont indicatifs et les acteurs présentant des budgets surévalués seront disqualifiés. En d’autres termes, toute demande visant uniquement à absorber le plafond de subvention sera disqualifiée.
13 Composition du dossier de demande
Tout dossier de demande doit contenir les pièces suivantes :
Une demande de subvention formulée sur la base d’un canevas fourni par ADA (Annexe 1);
Un budget de projet monté selon le canevas fourni par ADA (Annexe 2) ;
Une copie du plan communal de développement ou tout autre document de planification de la commune si disponible ;
Une copie de l’attestation de possession foncière rurale (APFR) ou de l’Acte de cession foncière provisoire ou encore du procès-verbal de palabre attestant la sécurisation du domaine foncier pour les projets agricoles si disponible ;
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Une copie des plans et schémas des infrastructures et ouvrages à réaliser si disponible ;
La déclaration de la personne ressource le cas échéant (annexe 5).
14 Communication, information et documentation
Une campagne de communication sur le programme de subvention est prévue début avril 2021afin de toucher le maximum de demandeurs potentiels.
Pour toute information y relative, les demandeurs peuvent se renseigner ou s’informer directement auprès des antennes régionales de Tuuma aux numéros suivants :
Antenne de Bobo Dioulasso (Hauts Bassins et Cascades) : 20 97 14 54 ;
Antenne de Dédougou (Boucle du Mouhoun) : 20 52 11 59 ;
Antenne de Ouahigouya (Nord et Sahel) : 24 55 00 16.
Des sessions d’information et de clarification relatives au présent programme de subventions seront organisées dans les chefs-lieux de régions, dans les chefs-lieux de provinces, voire dans les communes de la zone d’intervention du projet. Des communiqués au niveau des radios locales préciseront les dates et les lieux de la tenue de ses sessions.
Aussi, des spots radio sur le programme de subventions seront réalisés et diffusés par les radio partenaires du projet dans les principales langues locales (mooré, dioula, fulfundé, bwamu).
Les différents documents relatifs au programme de subventions seront publiés et disponibles à travers les canaux de communication suivants :
Au niveau des Conseils Régionaux de la zone d’intervention du projet Tuuma ;
Au niveau des centres de dépôt ;
Sur le site internet de Tuuma (www.tuuma.org);
Sur le site internet de l’Union Européenne ;
Sur les sites internet des Conseils régionaux concernés ;
Sur le site internet du Secrétariat Permanent des ONG (SPONG) ;
Sur le site de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi (ANPE)
Sur le site du Conseil national de la jeunesse (CNJ) ;
Sur le site de la Confédération générale des PME ;
Sur le site de la Chambre nationale d’agriculture (CNA) ;
Sur le site de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Burkina Faso.
15 Lieu et date limite de dépôt des dossiers
Les demandes doivent impérativement être soumises soit en version physique, soit en version numérique. Les demandeurs soumettant leur dossier en version physique doivent le faire auprès d'un seul et unique site de dépôt.
NB : Les dossiers de demandes de subventions envoyées en version physique et en version numérique et/ou auprès de plusieurs sites de dépôt seront éliminés.
Les dépôts des dossiers physiques pourront se faire auprès d’un des sites mentionnés ci- dessous :
Au niveau des antennes régionales du projet Tuuma et des Conseils Régionaux de Bobo-Dioulasso, Dédougou, et Ouahigouya ;
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Au niveau des Hauts Commissariats des provinces, des Balés, des Banwa, du Nayala, du Soum, du Zandoma, et du Passoré ;
Au niveau des mairies de Padema, Toussiana, K Vigué, Houndé, Koumbia, Békuy, Orodara, Koloko, Samorogouan pour les demandeurs des provinces du Houet, de Tuy et du Kénédougou ;
Au niveau des mairies de Sidéradougou, Mangodara, Sindou, Niankorodougou, Ouéléni pour les demandeurs des provinces de la Comoé et du Leraba ;
Au niveau des maries de Titao, Seguenega, Bousso, La-Toden, Kirsi pour les demandeurs des provinces du Loroum, Yatenga, Zondoma et du Passoré ;
Au niveau des mairies d’Arbinda, Kelbo, Pobé Mengao pour les demandeurs de la province du Soum ;
Au niveau des mairies de Tougan, Di, Kiembara, Nouna, Barani, Kombori, Bomborokuy, Djibasso, Safané, Poura, Bagassi, Sami pour les demandeurs des provinces du Sourou, Kossi, Mouhoun, Balé, Nayala, et de la Banwa.
Les dépôts numériques pourront se faire via l’adresse : [email protected]. Pour tout dépôt numérique, strictement indiquer en objet : la région, la commune, nom de la structure, le titre du projet.
La période de dépôts des dossiers s’étendra du 05/04/2021 au 10/05/2021. Les dossiers transmis après le 10/05/2021 à minuit (GMT) ne seront plus acceptés, à moins qu’une prolongation de la période de dépôts des dossiers n’ait été convenue.
N.B: Un demandeur ne peut soumettre qu’un (01) seul dossier sous peine de rejet de tous les dossiers.
16 Critères et mécanismes de sélection
Toutes les demandes de subventions soumises à ADA à travers ce programme de subventions seront soumises à une procédure de sélection transparente et objective, et à des critères bien définis (annexe 3). Le dispositif de mise en œuvre du processus de sélection est le suivant :
Analyse administrative des dossiers
Les documents de demande de subventions reçus seront d'abord soumis à une analyse administrative au niveau des bureaux régionaux du projet Tuuma sur la base des critères formels à savoir la conformité de la demande, de la complétude du dossier de demande de subvention, de l’éligibilité du demandeur et de l’éligibilité de la demande. Cette phase vise à éliminer les dossiers qui ne répondraient pas aux exigences formelles du programme de subventions.
Présélection par les Commissions régionales
Une commission régionale sera mise en place dans chaque région d'intervention du projet Tuuma. Chaque commission régionale sera constituée des présidents du Conseil régional ou son représentant, les représentants des services techniques déconcentrés de l'État, les employés désignés du Conseil Régional et les représentants des organisations professionnelles et des bénéficiaires du projet.
Chaque commission régionale procèdera à une analyse technique et financière des dossiers conformes sur la base de critères de contenu tels que la pertinence, la faisabilité technique et
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financière, les impacts, la durabilité, la conformité avec les normes et règlementations nationales, la fiabilité des demandeurs. A l’issue de cette analyse, la commission régionale classera les projets par ordre selon la notation et procédera à leur présélection en fonction des enveloppes financières disponibles selon les catégories d’acteurs et groupes cibles. Les Chefs d’antenne régionale de Tuuma prépareront un résumé des délibérations de la commission régionale contenant : (i) la liste des projets reçus, (ii) la liste des projets non admissibles, (iii) la liste des projets examinés ; (iv) la liste des projets à proposer pour financement, et (v) la liste de projets présélectionnés tenant compte des enveloppes financières disponibles.
Les projets seront ensuite transmis au niveau national pour analyse, et la sélection in fine par la commission nationale de sélection.
Sélection par la Commission nationale
Une Commission nationale de sélection sera créée pour sélectionner définitivement les projets. Le but de cette commission est de procéder à la sélection finale des projets à financer sur la base des projets proposés par les commissions régionales de présélection et des enveloppes financières disponibles.
Ainsi, la commission nationale de sélection procédera à la sélection des projets à financer parmi les dossiers transmis par les commissions régionales et analysés par un pool d’experts.
Le financement des projets sera dégressif jusqu'à épuisement de l'enveloppe financière prévue répartie par catégorie de groupes-cibles.
A la fin de la session, le rapporteur de la commission nationale de sélection établira un rapport d’approbation comprenant une liste finale des projets sélectionnés pour financement qui sera publiée.
NB : A titre indicatif l’ensemble du processus de sélection ne devrait pas excéder 6 mois.
17 Publication des résultats, contractualisation et décaissement
Au terme du processus de sélection, ADA procèdera à la publication des résultats à travers plusieurs canaux (site internet de Tuuma, affichage aux Conseils Régionaux, affichage au niveau des Antennes de Tuuma et au niveau des services techniques, etc..). Aussi, les demandeurs dont les propositions ont été retenues seront si nécessaire invités à clarifier les questions ouvertes et faire de petites améliorations et corrections. Il ne sera pas donné de suite aux demandes spécifiques des demandeurs dont les dossiers ne seront pas retenus.
Une convention de subvention pourra ensuite être établie en trois (03) exemplaires et signée entre chaque bénéficiaire et ADA afin d’encadrer la gestion de la subvention.
Avant la signature de la convention de financement, tout bénéficiaire doit ouvrir un compte dédié dans une banque ou dans une Institution de Micro Finances (IMF) de son choix pour recevoir et gérer sa subvention. Une copie du relevé d’identité bancaire (RIB) devra être envoyée à l’Antenne régionale du projet Tuuma.
12/12 ANNEXES Annexe 1 : Canevas de demande de subvention Annexe 2 : Canevas du budget (EXCEL)
Annexe 3 : Mercuriales des prix
Annexe 4 : Check-list des pièces constitutives de la demande de subvention
