Atelier 4 :
prévoir son opération l’OAP de projet
OBJECTIF :
D’un projet politique à sa traduction opérationnelle Rendre la planification utile et facilitatrice
Émergence Préalable Pré-opérationnel Opérationnel Suivi
●
●
●
●
●
●
●
●
RETOURS D’EXPERIENCES :
● Evite les contradictions possibles entre les règles du PLU et :
- les disposition des l’OAP
- ou les principes d’un EPQ (par ex CES ou stationnement
● Donne un cadre à la négociation entre le
promoteur et la commune, génère la discussion
● Nécessité d’avoir la maitrise foncière
● Oblige à regarder l’OAP
● A coupler avec des outils fonciers
● En fonction du stade du projet
● Plus souple que la ZAC pour faire évoluer le projet
● Être sur de la faisabilité économique du projet
ENSEIGNEMENTS
:● Pour la mettre en place : faire entrer le PLU en révision (2 ans mini)
● Jongler entre OAP et règlement en fonction de la volonté de la collectivité
● Modélisations 3D pour représenter les ambiances urbaines désirées
● Phaser le projet pour garantir une maîtrise foncière
● Pour réduire les risques de contentieux, encadrer la compatibilité en indiquant une marge d’appréciation
● Nécessité des études préalables
notamment bilan technique et financier
● Délimitant une zone sans règlement, il faut que le secteur de projet soit bien défini mais pas trop restreint
● Formation des instructeurs ÉTAPES DU PROJET
PARTENAIRES CLÉ
Bailleurs sociaux Maîtrise publique
SEM
Porteur de projet
Service de l’Etat
CAUE ABF Agence d’urbanisme instructeurs
