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• Seuls 17% des espèces et habitats évalués dans le cadre de la Directive Habitats

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Texte intégral

(1)

Compensation écologique: une perspective européenne

Laure Ledoux, DG Environment Paris, 19/05/2017

(2)

Structure

• Seuls 17% des espèces et habitats évalués dans le cadre de la Directive Habitats

considérés en bon état

• 30% du territoire de l'UE très fragmenté

• Plus de 25% du territoire de l'UE connaît une érosion des sols par l'eau

• Chaque année, plus de 1000km2 de terres sont prélevées pour le logement,

l'industrie, les transports ou les loisirs

Quelques chiffres

(3)

La Stratégie UE en faveur de la biodiversité

Vision 2050

Objectif prioritaire 2020

Enrayer perte de biodiversité– rétablir services écosystémiques –contribution globale

1 Renforcer mise en œuvre

législation sur la nature

2 Rétablir écosystèmes

et établir infrastructure

verte

3 Agriculture

&

Sylviculture durables

4

Pêche durable

5

Combattre les espèces allogènes envahissantes

6

Contribuer à arrêter la perte de biodiversité

globale

20 ACTIONS

6 T

ARGETS:

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Objectif 2 de la Stratégie

D'ici à 2020, les écosystèmes et leurs services seront préservés et améliorés grâce à la mise en place d'une infrastructure verte et au rétablissement d'au moins 15 % des écosystèmes dégradés.

•Cartographier & évaluer l’état des écosystèmes/de leurs services d’ici 2014; évaluer la valeur

économique des services; promouvoir leur intégration dans les comptes/notifications d’ici 2020

•Cadre stratégique pour la fixation de priorités pour la réhabilitation des écosystèmes aux niveaux sous- national, national et européen d’ici à 2014

•Stratégie sur l’infrastructure verte

•Outils et méthodologies pour l’évaluation de l’impact des projets financés par l’UE sur la biodiv.

•Initiative pour éviter toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services d’ici à 2015

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Examen à mi-parcours: conclusions

La perte de biodiversité et la dégradation des

services écosystémiques se poursuit dans l’UE et au niveau mondial

Améliorations locales grâce à des actions sur le

terrain, mais besoin d’actions à plus grande ampleur

Partenariats forts et implication à part entière des principaux acteurs:

1. Compléter et gérer le réseau Natura 2000 de manière efficace 2. Mise en œuvre du règlement espèces exotiques envahissantes 3. Reconnaitre le capital naturel à travers l’ensemble de l’UE

Intégration efficace dans un grand nombre de politiques publiques, sous-tendu par des des politiques cohérentes et un financement adéquat:

Agriculture et forêts

Milieu marin et pêche

Développement régional

(6)

Directives sur la Nature

• Cadre législatif pour protéger les habitats naturels et les espèces d’intérêt Européen pour garantir le bon état de la nature dans l’UE

• Natura 2000: plus grand réseau intégré de zones protégées du monde; 18% du territoire

• Mais: trop de tendances négatives; seulement 50%

des sites ont un plan de gestion; le réseau marin est incomplet; action en dehors de N2000

• Bilan de santé: directives adaptées à leur finalité

• Mais: - Ressources limitées

Faiblesses dans l’application

Integration dans les autres politiquesConnaissances et accès aux données

Communication et participation des parties prenantes

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Plan d’action pour les milieux naturels, la population et l’économie

• Améliorer les lignes directrices et les connaissances et garantir une meilleure coherence avec les objectifs socio- économiques plus larges

• Guidance sur l'intégration des services écosystémiques dans la prise de décision

• Favoriser une appropriation politique et renforcer le respect de la legislation

• Renforcer les investissements dans le réseau N2000;

améliorer les synergies avec les instruments de financement de l’UE

• Améliorer la communication et la sensibilisation;

mobiliser les citoyens et les parties prenantes.

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Les étapes déjà accomplies

• Le Groupe de Travail "No Net Loss"

• Consultation publique en 2014

• Etudes et rapports:

• Options pour une initiative UE pour éviter toute perte nette Policy Options (IEEP, 2014).

• Elements pour la mise en oeuvre de la compensation:

indicateurs pour quantifier la biodiversité et mécanismes de conservation de long-terme (ICF/GHK, 2015)

• Contrat en soutien à l'élaboration d'une étude d'impact pour une initiative pour éviter toute perte nette de la biodiversité et des services écosystémiques (2016).

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Mise en œuvre de la compensation écologique

• La séquence éviter-réduire-compenser

• L'échelle géographique

• Le principe d'additionalité

• Mesures d'équivalence

• Gestion à long terme

• Disponibilité de surfaces de compensation

• La compensation par l'offre

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L'initiative "MAES"

Les écosystèmes sont- ils en état de continuer à fournir les

services écosystèmiques essentiels en Europe

Peut-on évaluer le flux des services

rendus par les écosystèmes à la

société?

Quels sont les moteurs de changement qui influencent le niveau

des flux de services écosystèmiques?

Cartographier et évaluer les écosystèmes et leurs services pour améliorer les bases de connaissances

(11)

Cartographie de la surface des écosystèmes

(12)

Cartographie des services écosystémiques

(13)

Entre Cartes et Tableaux de Comptabilité

(14)

Intégration de la biodiversité dans les décisions et dans les secteurs

Cartographier et évaluer les écosystèmes et leurs services pour améliorer les bases de connaissances

Politique nature et biodiversité

Infrastructure verte

Objectif 15% restauration Natura 2000

(15)

Merci de votre attention

Plus de details sur:

http://ec.europa.eu/environment/nature/index_en.htm

http://ec.europa.eu/environment/biodiversity/business/

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Evaluation du Capital Naturel Européen

2017-2020

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