Cette é t u d e a é t é réalisée par A n d r é Voisin
L L C h a r g é d e mission
L U à la Délégation à la Formation professionnelle Paris, 1987 a
I I I pour
^ ^ C E D E F O P — C e n t r e e u r o p é e n pour le d é v e l o p p e m e n t de la formation professionnelle, Berlin 1987
Publié p a r
Centre e u r o p é e n pour le d é v e l o p p e m e n t d e la formation professionnelle, B u n d e s a l l e e 22, D-1000 Berlin 15
Tél. : (0 30) 88 41 2 0 ; télex 184 163 e u c e n d; téléfax (030) 88 41 22 22
Le C e n t r e a é t é c r é é p a r le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s .
Cette publication sera éditée aussi dans les langues suivantes : ES ISBN 92-825-8259-0
DE ISBN 92-825-8260-4 EN ISBN 92-825-8261-2 IT ISBN 92-825-8262-0
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1988 ISBN 92-825-8251-5
N° de catalogue : HX-49-87-971-FR-C
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium
La meilleure façon d'encourager la collaboration en matière de formation profes- sionnelle entre les pays membres de la Communauté, est de faciliter la connais- sance et la compréhension des systèmes de formation. Le CEDEFOP a utilisé une grande partie de ses ressources à l'amélioration de cet échange d'information, non seulement en publiant des monographies telles que cette étude, mais aussi en organisant des séminaires et des conférences, en produisant du matériel audio-visuel, et en publiant une série d'études et de dossiers documentaires.
Cette monographie constitue un cadre de référence permettant au lecteur d'avoir une vue aussi complète que possible de la formation professionnelle dans toutes ses composantes, que ce soit le cadre législatif, le financement, l'historique etc...
Notre but est de donner une description «dynamique» qui vous situe les pro- blèmes posés à la formation dans les contextes économique, social et culturel de chaque pays.
Cette monographie est un document de base pour toute une série d'activités du Centre telles que par exemple le développement de la correspondance des niveaux des qualifications ou des études approfondies sur certains aspects importants de l'évolution de la Formation Professionnelle initiale et continue.
Le texte de cette description a fait l'objet d'une consultation des partenaires sociaux, et nous espérons ainsi rester objectifs tout en respectant les opinions de toutes les parties, c.-a.-d. les délégués des états membres, des employeurs et des travailleurs.
Nous publions la description des systèmes de formation de tous les pays de la Communauté Européenne en utilisant la même structure, ce qui permet dans la mesure où les choses sont comparables, de faire des rapprochements entre les différents éléments de chaque système.
Toutes ces monographies sont disponibles dans la langue d'origine et dans au moins deux autres langues de la Communauté.
Au cours de l'exercice 1987, la Direction du Centre proposera une nouvelle version du Guide CEDEFOP, qui tiendra compte du fait que les systèmes de for- mation évoluent et aussi du fait que la Communauté compte, depuis le 1er janvier 1986, deux membres supplémentaires.
Le Centre remercie les auteurs de leur excellente collaboration.
E r n s t P i e h l (Directeur)
J. M. Adams
( R e s p o n s a b l e du projet)
C. P o l i t i (Directeur Adjoint)
G. Dupont
( R e s p o n s a b l e du projet)
LA COMMUNAUTE EUROPÉENNE
Carte politique
États membres, régions et unités administratives
Ce graphique donne un aperçu des différentes possibilités de formation. Entre les écoles supérieures (en haut à gauche) et l'apprentissage (en haut à droite), sont représentées les écoles offrant une formation à caractère professionnel.
On y trouve aussi les âges de fréquentation des différents niveaux, les moments auxquels se prennent les décisions concernant le choix d'un niveau complémentaire, ainsi que l'impact de ce choix sur une orientation définitive.
On y a représenté aussi la durée de la scolarité générale obligatoire, ainsi que les diplômes, l'âge et la durée des études permettant d'obtenir ces divers titres.
s.
LP Lycées professionnels
IUT Institut universitaire de technologie BTn Baccalauréat technicien
DUT Diplôme universitaire de technologie BTS Brevet de technicien supérieur CAP Certificat d'aptitudes professionnelles BEP Brevet d'études professionnelles CEP Certificat d'études professionnelles BT Brevet de technicien
BPro Baccalauréat professionnel
Ce schéma montre les différentes possibilités offertes par Il système d'enseignement général jusqu'à l'entrée dans le ré seau de formation professionnelle. Il permet de comparer le débuts, durées et possibilités de choix selon l'âge des candi dats.
Pyramides des âges
Pyramide des âges en 1975 et projection pour l'an 2 000 (Situation au 1.1 ■ 1975 et au 1.1. 2000)
(Tous les plus de 75 ans sont repris dans un seul groupe).
Source : Statistique de la population 1978. Tableau 11. Eurostat 1980.
Ce graphique donne un aperçu des différentes possibilités de formation. Entre les écoles supérieures (en haut à gauche) et l'apprentissage (en haut à droite), sont représentées les écoles offrant une formation à caractère professionnel.
On y trouve aussi les âges de fréquentation des différents niveaux, les moments auxquels se prennent les décisions concernant le choix d'un niveau complémentaire, ainsi que l'impact de ce choix sur une orientation définitive.
On y a représenté aussi la durée de la scolarité générale obligatoire, ainsi que les diplômes, l'âge et la durée des études permettant d'obtenir ces divers titres.
TABLE DES MATIÈRES
Pages
A V A N T - P R O P O S 1
C H A P I T R E 1 — D o n n é e s é c o n o m i q u e s e t s o c i a l e s 3
Section 1 : Le territoire, les institutions et l'économie 3
1.1. Le territoire 3
1.2. Les institutions 3
1.3. L'économie 4
Section 2 : La population l'emploi et le chômage 7
2.1. La population 7
2.2. La population active 11
2.3. La situation de l'emploi 13
C H A P I T R E Il — F o r m a t i o n s c o l a i r e e t f o r m a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e i n i t i a l e 15 Section 1 : Le système d'enseignement professionnel et technique du ministère de l'Éducation nationale 16 1.1. Les transformations du système d'enseignement professionnel et technique depuis 1959 16
1.2. Les résultats obtenus au cours de la décennie 1970-1980 29
Section 2 : Le système de formation initiale de l'agriculture 33
2.1. Les transformations du système depuis les années 60 33
2.2. Les résultats de ces transformations 37
Section 3 : Le système d'apprentissage 40
3.1. Les transformations du système d'apprentissage depuis 1971 40
3.2. L'évolution physique de l'apprentissage depuis 1980 44
C H A P I T R E III — L a f o r m a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e p o s t - s c o l a i r e d e s j e u n e s 47
Section 1 : 1977-1980: les pactes pour l'emploi 49
1.1. Les mesures 49
1.2. Les résultats 50
Section 2 : 1981-1982: Plan Avenir-Jeunes 52
Section 3 : 1982-1983 : Les mesures d'aide à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16
à 25 ans 53
3.1. Les mesures 53
3.2. Les résultats 58
Section 4 : 1984 : les formations en alternance et les travaux d'utilité collective 64
4.1. Les mesures 64
4.2. Les résultats 68
Section 5 : 1986 : l'action en faveur de l'emploi des jeunes 70
5.1. L'incitation à l'embauche : l'exonération des charges sociales 70
5.2. L'aide à l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté : le programme de formation pour la préparation
à l'emploi 72
5.3. L'aide aux jeunes sortant du système scolaire : le dispositif d'insertion des jeunes 73
C H A P I T R E IV — L a f o r m a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e c o n t i n u e 76
Section 1 : L'appareil de formation professionnelle continue 79
1.1. Les organismes de formation 79
1.2. Des intermédiaires financiers : les organismes paritaires agréés 87
Section 2 : Le congé individuel de formation 91
2.1. Le régime de 1971 92
2.2. Le régime de 1984 93
2.3. Partenaires sociaux et pouvoirs publics 94
2.4. Les résultats obtenus 96
Section 3 : La formation dans les entreprises 98
3.1. Le plan de formation de l'entreprise 98
3.2. Les résultats généraux 102
3.3. L'effet taille et l'effet secteur 104
3.4. La formation-investissement 109
Section 4 : Les politiques régionales de formation professionnelle continue 111 4.1. La nouvelle compétence des régions en matière de formation professionnelle continue 111 4.2. Un bilan de la décentralisation de la formation professionnelle continue 114
4.3. Les résultats généraux 116
4.4. Les actions conjointes de l'Etat et des régions 117
Section 5 : Les politiques incitatives de l'État 119
5.1. Les filières prioritaires de formation 121
5.2. La politique contractuelle de développement de l'effort de formation des entreprises 125 5.3. Le programme de formation et d'aide à la réinsertion des demandeurs d'emploi de longue durée 129
5.4. Les mesures spécifiques à certains publics 133
5.5. Les résultats de l'action de l'État 135
C H A P I T R E V — É v o l u t i o n h i s t o r i q u e 138
Section 1 : De l'Ancien Régime à la fin du XVIIIe Siècle : l'apprentissage du métier en entreprise 138 Section 2 : De 1815 au début de la Ille République : du «rattrapage scolaire» à l'enseignement technique 140 Section 3 : De 1880 à 1959 : des écoles d'apprentissage à la promotion sociale 142 Section 4 : De 1959 à 1971 : de la promotion sociale à la formation professionnelle continue 144
C H A P I T R E VI — L e s c o m p é t e n c e s e n m a t i è r e d e f o r m a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e 150 Section 1 : Les compétences en matière de formation professionnelle initiale 150
1.1. Les instances nationales de concertation en formation initiale 151
1.2. Les instances régionales de concertation en formation initiale 153
Section 2 : Les compétences en matière de formation professionnelle continue 155
2.1. Les instances interministérielles de formation continue 156
2.2. Les instances de concertation de la formation continue 158
2.3. Le comité de coordination des programmes régionaux 160
C H A P I T R E VII — L e f i n a n c e m e n t d e la f o r m a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e 161
Section 1 : La dépense globale d'éducation 162
1.1. L'origine des financements 163
1.2. La destination des fonds 164
1.3. L'évolution de la dépense d'éducation de 1974 à 1982 165
Section 2 : Le financement de la formation professionnelle initiale 166
2.1. L'origine des financements 167
2.2. La destination des fonds 168
Section 3 : Le financement de la formation professionnelle continue 171
3.1. L'origine des financements 172
3.2. La destination des fonds 174
3.3. L'évolution de la dépense de formation professionnelle continue de 1981 à 1984 175
C H A P I T R E VIII — T e n d a n c e s e t o r i e n t a t i o n s 179
A N N E X E I — N o m e n c l a t u r e d e s n i v e a u x d e f o r m a t i o n 184
A N N E X E II — S i g l e s d e s i n s t i t u t i o n s e t d i p l ô m e s d e la f o r m a t i o n
p r o f e s s i o n n e l l e 185
A N N E X E III — B i b l i o g r a p h i e 189
DESCRIPTION DU SYSTEME DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FRANCE
A n d r é VOISIN
D é l é g a t i o n à l a f o r m a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e
Avant-propos
Cette d e s c r i p t i o n du système f r a n ç a i s de formation p r o f e s s i o n n e l l e a é t é rédigée à la demande du Centre européen pour l e développement de l a f o r - mation p r o f e s s i o n n e l l e (CEDEFOP). Elle a pour o b j e t de donner une image s y n t h é t i q u e des o b j e c t i f s e t de l ' o r g a n i s a t i o n de l a formation p r o f e s - s i o n n e l l e i n i t i a l e e t continue en France.
Formation p r o f e s s i o n n e l l e : l ' e x p r e s s i o n n ' e s t pas d'usage courant en France pour désigner t o u t à la f o i s l a première formation technique don- née aux jeunes d'âge s c o l a i r e e t l e s formations u l t é r i e u r e s dispensées aux a d u l t e s pendant l e u r vie de t r a v a i l . On p r é f è r e r a p a r l e r d ' e n s e i g n e - ment technique e t de formation continue renvoyant a i n s i à ces deux uni- vers encore séparés que sont l e système s c o l a i r e e t l e système p r o d u c t i f . Pourtant, l e vocabulaire avec l a r é a l i t é évolue e t c ' e s t l e système de formation t o u t e n t i e r qui se trouve a u j o u r d ' h u i r e q u i s pour a p p o r t e r une réponse d'ensemble à une double n é c e s s i t é : c e l l e d ' a c c r o î t r e l e niveau global de q u a l i f i c a t i o n e t de p r o f e s s i o n n a l i s a t i o n de l a main-d'oeuvre e t c e l l e de développer, avec des moyens l i m i t é s , des i n t e r v e n t i o n s e f f i c a c e s pour r é d u i r e l e niveau du chômage.
Face à ces enjeux, l e paysage de la formation p r o f e s s i o n n e l l e a lui-même passablement changé. Les fonds consacrés à la formation p r o f e s s i o n n e l l e ont considérablement augmenté : la France consacre a u j o u r d ' h u i , tous f i - nancements confondus, près de 7 % de son p r o d u i t i n t é r i e u r b r u t à l ' é d u - cation dont 1,5 % à la formation p r o f e s s i o n n e l l e i n i t i a l e e t 1 % à l a formation p r o f e s s i o n n e l l e continue permettant a i n s i à près de deux mil- l i o n s d ' é l è v e s , é t u d i a n t s , a p p r e n t i s e t à plus de t r o i s m i l l i o n s d ' a d u l - t e s s a l a r i é s ou demandeurs d'emploi d ' a c q u é r i r une q u a l i f i c a t i o n ou de se p e r f e c t i o n n e r dans un métier. Dans l e même temps, des i n i t i a t i v e s impor- t a n t e s ont é t é p r i s e s pour rendre l e d i s p o s i t i f de formation plus p e r f o r - mant : modernisation p r o g r e s s i v e des enseignements technologiques e t pro- f e s s i o n n e l s , l u t t e contre l ' é c h e c s c o l a i r e e t l ' i l l e t t r i s m e , d é c e n t r a l i - s a t i o n d'une p a r t i e des compétences de l ' E t a t au niveau des r é g i o n s , dé- veloppement des formations en a l t e r n a n c e , réforme du congé de forma- t i o n . . .
La période e s t donc propice à l'examen d'un système de formation dont l a f i n a l i t é ultime n ' e s t en f a i t r i e n d ' a u t r e que l ' a c c r o i s s e m e n t e t la va- l o r i s a t i o n de l a r e s s o u r c e humaine.
Remerciements
La r é d a c t i o n de c e t t e monographie n ' a u r a i t pas é t é p o s s i b l e sans l e s i n - formations, aides e t c o n s e i l s d i v e r s que nous ont apportés l'ensemble de nos collègues de la Délégation à la formation p r o f e s s i o n n e l l e . Que tous s o i e n t i c i remerciés e t , en p a r t i c u l i e r , ceux qui ont bien voulu r e v o i r , à notre demande, t o u t ou p a r t i e de ce t e x t e : François Aventur, P a t r i c k Clémenceau, Bernard L i é t a r d , Annie Ornon e t Hubert Peurichard. Nos remer- ciements s ' a d r e s s e n t également à Serge Péano du s e r v i c e de l a p r é v i s i o n , des s t a t i s t i q u e s e t de l ' é v a l u a t i o n du m i n i s t è r e de l ' E d u c a t i o n n a t i o n a l e qui a f a c i l i t é la r é d a c t i o n du c h a p i t r e sur l e financement. Enfin, nous exprimons notre g r a t i t u d e à l ' é g a r d de Mme Catherine B a i l l e u l pour l e soin apporté à l a s a i s i e de ce t e x t e .
Nota : l e s c h i f f r e s gras f i g u r a n t dans l e t e x t e r e n v o i e n t à l a b i b l i o g r a - phie f i n a l e (annexe I I I ) .
C h a p i t r e I
DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
S e c t i o n 1 - Le t e r r i t o i r e , l e s i n s t i t u t i o n s e t l ' é c o n o m i e
1 . 1 . - Le t e r r i t o i r e
Située à l ' e x t r é m i t é du c o n t i n e n t européen, la France, dont l e t e r r i t o i - r e e s t souvent comparé à un hexagone, a une s u p e r f i c i e de 550 000 km2, sensiblement égale à c e l l e s , r é u n i e s , de l'Allemagne (RFA), du Royaume- Uni, de la Belgique e t des Pays-Bas : c ' e s t l e plus vaste é t a t de l ' E u r o - pe o c c i d e n t a l e , j u s t e devant l'Espagne.
La France e s t un pays modérément peuplé. Avec 55 m i l l i o n s d ' h a b i t a n t s au 1er j a n v i e r 1986, l a France se place au 4e rang européen après l ' A l l e m a - gne (RFA), l ' I t a l i e e t l e Royaume-Uni e t au 16e rang mondial. Sa d e n s i t é e s t de 100 h a b i t a n t s au km2, donc t r è s en dessous de c e l l e de la CEE (164 hab./km2).
Les t e r r i t o i r e s f r a n ç a i s d'Outre-Mer, au nombre de dix, r e p r é s e n t e n t dans l e u r ensemble une population de 1 500 000 h a b i t a n t s . I l s comprennent cinq départements (DOM) : l a Guadeloupe, la Martinique, l a Guyane, la Réunion, S a i n t - P i e r r e e t Miquelon ; quatre t e r r i t o i r e s (TOM) : la Nouvelle-Calédo- nie, l a Polynésie f r a n ç a i s e , l e s î l e s Wallis e t Futuna, l e s Terres aus- t r a l e s e t a n t a r c t i q u e s f r a n ç a i s e s ; Mayotte qui a un s t a t u t de " c o l l e c t i - v i t é t e r r i t o r i a l e de la République f r a n ç a i s e " , à mi-chemin e n t r e l e dé- partement e t t e r r i t o i r e d'Outre-Mer.
1.2. - Les i n s t i t u t i o n s
Les i n s t i t u t i o n s de la République f r a n ç a i s e sont r é g i e s par l a C o n s t i t u - t i o n du 4 octobre 1958, complétée par référendum en 1962 ( é l e c t i o n du p r é s i d e n t de l a République).
Le P r é s i d e n t de l a République e s t élu pour 7 ans au s u f f r a g e u n i v e r s e l d i r e c t . I l nomme l e Premier m i n i s t r e , peut dissoudre l'Assemblée nationa- l e . En cas de menace grave, i l peut exercer des pouvoirs exceptionnels
( a r t i c l e 16 de la C o n s t i t u t i o n ) .
Le Gouvernement, d i r i g é par l e Premier m i n i s t r e , e s t nommé, sur proposi- t i o n de c e l u i - c i , par l e P r é s i d e n t de l a République. I l détermine e t conduit l e s a f f a i r e s de l a Nation. I l e s t responsable de son action de- vant l'Assemblée n a t i o n a l e . Au sein du gouvernement, l a formation p r o f e s - s i o n n e l l e i n i t i a l e (ou enseignement technique) e s t placée sous l ' a u t o r i t é du m i n i s t r e de l ' E d u c a t i o n n a t i o n a l e e t l a formation p r o f e s s i o n n e l l e continue sous c e l l e du m i n i s t r e chargé de l a formation p r o f e s s i o n n e l l e
(le m i n i s t r e des A f f a i r e s s o c i a l e s e t de l ' e m p l o i depuis mars 1986).
Le Parlement e s t l ' o r g a n e l é g i s l a t i f . I l e s t composé de deux Chambres : l'Assemblée n a t i o n a l e (577 députés élus au s u f f r a g e u n i v e r s e l d i r e c t pour 5 ans) e t l e Sénat (322 s é n a t e u r s élus pour 9 ans au s u f f r a g e uni- v e r s e l i n d i r e c t , renouvelables par t i e r s ) . Toutes deux votent l e s l o i s mais, en cas de désaccord, l'Assemblée n a t i o n a l e a l e d e r n i e r mot e t e l l e seule peut r e n v e r s e r le gouvernement (motion de censure).
A p a r t i r de 1982, une s é r i e de mesures en vue d ' a s s u r e r l a " d é c e n t r a l i s a - t i o n " des pouvoirs sont venues donner des p r é r o g a t i v e s nouvelles aux col- l e c t i v i t é s l o c a l e s , e t notamment aux 22 r é g i o n s . Etablissement public créé en 1972, la r é g i o n e s t devenue, avec l a réforme de mars 1982, une c o l l e c t i v i t é t e r r i t o r i a l e à p a r t e n t i è r e : l e c o n s e i l r é g i o n a l , élu au s u f f r a g e u n i v e r s e l , en mars 1986, i n t e r v i e n t désormais dans de nombreux domaines économiques, sociaux e t c u l t u r e l s .
1.3. - L'économie
L'économie f r a n ç a i s e a connu depuis l a seconde guerre mondiale e t j u s - qu'en 1973 une c r o i s s a n c e sensiblement s u p é r i e u r e à c e l l e de ses p r i n c i - paux p a r t e n a i r e s . Entre 1959 e t 1973, l e volume de l'économie f r a n ç a i s e a a i n s i plus que doublé, ce doublement correspondant a un rythme annuel de c r o i s s a n c e de 5,7 % par an. Cette expansion s ' e s t accompagnée d'une ou- v e r t u r e de plus en plus n e t t e sur l e monde e x t é r i e u r , e t en p a r t i c u l i e r sur l ' E u r o p e .
Comme tous l e s pays i n d u s t r i a l i s é s , l a France a é t é touchée par l a c r i s e e t a connu deux phases r é c e s s i v e s importantes en 1975 e t au début des an- nées 80 consécutives, l ' u n e au premier choc p é t r o l i e r e t au début de l a r é c e s s i o n mondiale e t , l ' a u t r e , au second choc p é t r o l i e r de 1979. Après avoir progressé moins v i t e que ses p a r t e n a i r e s , l'économie f r a n ç a i s e de- v r a i t r e t r o u v e r , à p a r t i r de 1986, un rythme de c r o i s s a n c e comparable.
Tableau 1.1. Taux de c r o i s s a n c e annuel en % (1983-1986)
Source : Ministère de l'Economie
Depuis un quart de s i è c l e , l e poids r e l a t i f des d i f f é r e n t s s e c t e u r s d ' a c - t i v i t é dans l'économie s ' e s t modifié profondément.
Cet a c c o r d p e u t ê t r e s c h é m a t i s é s o u s l a forme de c i n q a f f i r m a t i o n s p r i n - c i p a l e s :
- 80 % des j e u n e s d o i v e n t p a r v e n i r au n i v e a u du b a c c a l a u r é a t ( n i v e a u IV) en l ' a n 2000,
- l ' a l t e r n a n c e e s t a u j o u r d ' h u i une m o d a l i t é e s s e n t i e l l e de f o r m a t i o n ,
- l a f o r m a t i o n d o i t ê t r e conçue p a r l ' e n t r e p r i s e comme un i n v e s t i s s e m e n t ,
- un changement dans l e s m é t h o d e s de f o r m a t i o n e s t i n é l u c t a b l e ,
- l a demande i n d i v i d u e l l e va c o n n a î t r e un a c c r o i s s e m e n t i m p o r t a n t .
1) De l ' a v i s de t o u s , i l a p p a r a î t i n d i s p e n s a b l e de c o m b l e r r a p i d e m e n t l e d é f i c i t g l o b a l en t e r m e s de q u a l i f i c a t i o n de l a m a i n - d ' o e u v r e que c o n n a î t l a p o p u l a t i o n f r a n ç a i s e a u j o u r d ' h u i p a r un e f f o r t m a s s i f d ' a m é l i o r a t i o n des r é s u l t a t s de l a f o r m a t i o n i n i t i a l e : l ' E d u c a t i o n n a t i o n a l e s ' e s t a i n - s i vue f i x e r comme o b j e c t i f d ' a v o i r à f o r m e r 80 % des g é n é r a t i o n s au n i - veau du s e c o n d c y c l e du s e c o n d d e g r é ( n i v e a u du b a c c a l a u r é a t ) à l ' h o r i z o n de l ' a n 2000. Ce programme t r è s a m b i t i e u x q u i i m p l i q u e une a c c é l é r a t i o n c o n s i d é r a b l e de l ' é v o l u t i o n s p o n t a n é e - l e t a u x a c t u e l , en p r o g r e s s i o n c o n s t a n t e , a t t e i n t à p e i n e 40 % a u j o u r d ' h u i - n ' e s t , en 1987, q u ' a u t o u t d é b u t de sa mise en o e u v r e .
Dès à p r é s e n t , des p a s s e r e l l e s s o n t m i s e s en p l a c e pour p e r m e t t r e à des j e u n e s de r e v e n i r v e r s l ' e n s e i g n e m e n t l o n g a p r è s une p r e m i è r e o r i e n t a t i o n v e r s un c y c l e c o u r t , e t notamment l ' a p p r e n t i s s a g e .
2) L ' a l t e r n a n c e e s t a u j o u r d ' h u i r e c o n n u e , ce q u i n ' é t a i t pas l e c a s i l y a s e u l e m e n t q u e l q u e s a n n é e s , comme une m o d a l i t é d ' o r g a n i s a t i o n p é d a g o g i - que à p a r t e n t i è r e . E l l e a r t i c u l e f o r m a t i o n à c a r a c t è r e g é n é r a l e t t e c h n i q u e d i s p e n s é e en c e n t r e de f o r m a t i o n e t f o r m a t i o n a p p l i q u é e e t o p é - r a t o i r e r é a l i s é e s u r un l i e u de t r a v a i l .
Ce q u i se j o u e à t r a v e r s l ' a l t e r n a n c e ce n ' e s t pas s e u l e m e n t l a p o s s i b i - l i t é de r é d u i r e l a d i s t a n c e q u i s é p a r e l ' é c o l e ou l e c e n t r e de f o r m a t i o n de l ' e n t r e p r i s e mais, é g a l e m e n t , e t s u r t o u t , l a q u e s t i o n de l a r e c o n n a i s - s a n c e de l ' e n t r e p r i s e comme l i e u de f o r m a t i o n de p l e i n e x e r c i c e y c o m p r i s pour c o n d u i r e à des q u a l i f i c a t i o n s p r o f e s s i o n n e l l e s r e c o n n u e s .
De f a ç o n p l u s l a r g e , l ' a c c e p t a t i o n de l ' a l t e r n a n c e r e n v o i e à une r é - f l e x i o n d ' o r d r e f o n d a m e n t a l s u r l e s r ô l e s r e s p e c t i f s de l ' é c o l e e t de l ' e n t r e p r i s e , q u ' i l s ' a g i s s e de l ' e n s e i g n e m e n t t e c h n i q u e , de l a f o r m a t i o n p o s t - s c o l a i r e des j e u n e s , de l ' a p p r e n t i s s a g e ou de l a f o r m a t i o n c o n t i n u e .
3) Les e n t r e p r i s e s d o i v e n t f a i r e de l a f o r m a t i o n un o u t i l s t r a t é g i q u e de l e u r d é v e l o p p e m e n t e t de l a g e s t i o n de l e u r s r e s s o u r c e s h u m a i n e s . I l l e u r f a u t donc s u b s t i t u e r une l o g i q u e de f o r m a t i o n - i n v e s t i s s e m e n t à l a l o g i q u e e s s e n t i e l l e m e n t s o c i a l e - a u s e n s r e s t r i c t i f du t e r m e - q u i p r é v a u t e n c o r e a c t u e l l e m e n t . C e t t e c o n c e p t i o n s ' i n s c r i t dans une l o g i q u e de d é v e l o p - pement de l ' e n t r e p r i s e dans l a q u e l l e l a f o r m a t i o n e s t conçue comme un é l é m e n t d é c i s i f de m o d e r n i s a t i o n des p r o c e s s u s de p r o d u c t i o n , de m o d i f i - c a t i o n de l ' o r g a n i s a t i o n , d ' é v o l u t i o n d e s s y s t è m e s de v a l e u r e t comme un moyen p r i v i l é g i é de d é v e l o p p e m e n t de l ' e f f i c a c i t é , de l a m o b i l i t é e t de l a q u a l i f i c a t i o n des s a l a r i é s t o u t au l o n g de l e u r v i e a c t i v e .
Les e n t r e p r i s e s d e v r o n t d é v e l o p p e r de m a n i è r e s e n s i b l e l e u r s e f f o r t s d i - r e c t s de f o r m a t i o n mais é g a l e m e n t , e t p e u t - ê t r e s u r t o u t , r a t i o n a l i s e r l e s o b j e c t i f s q u ' e l l e s p o u r s u i v e n t . I n v e s t i r dans l a f o r m a t i o n pour une e n - t r e p r i s e i m p l i q u e donc q u ' e l l e p u i s s e r é e l l e m e n t u t i l i s e r c e l l e - c i comme un o u t i l de sa g e s t i o n e t de son d é v e l o p p e m e n t , q u ' e l l e p u i s s e i n n o v e r dans l e s méthodes e t m e s u r e r l e s e f f e t s o b t e n u s .
4) L ' a p p a r e i l de f o r m a t i o n e s t , s o u s l ' e f f e t de l ' é v o l u t i o n c o n j o i n t e des s i t u a t i o n s de t r a v a i l e t des t e c h n o l o g i e s é d u c a t i v e s , a p p e l é à s e t r a n s - f o r m e r . I l d e v r a en p a r t i c u l i e r p a r v e n i r à c o n c i l i e r d e s a c t i o n s de masse t o u c h a n t des p o p u l a t i o n s numériquement i m p o r t a n t e s e t une i n d i v i d u a l i s a - t i o n a c c r u e des c u r s u s e t des i t i n é r a i r e s de f o r m a t i o n .
