FICHE TECHNIQUE SECTORIELLE - OFFRE 2009
(à retourner à philippe.mouton@cnfpt.fr)
Nom du pôle de compétences : Laboratoires Nom de la structure : Délégation Bretagne Nom l’animateur du pôle : Christian LE GALL
Famille(s) professionnelle (s) concernée (s) : Laboratoires
1- Facteurs d’évolution
Cadre institutionnel et politiques publiques
Emanation des laboratoires vétérinaires créés à l’initiative des services vétérinaires de l’Etat et des conseils généraux et des laboratoires d’hydrologie plus liés aux services de l’Etat en charge des contrôles des eaux et des milieux, les laboratoires sont devenus territoriaux dans le contexte des lois de décentralisation des années 1980.
Les laboratoires couvrent trois grands domaines d’activités :
- les suivis environnementaux et sanitaires des milieux (eau, air, sols…), de certains matériaux et produits, des effluents domestiques et industriels,
- la santé animale : animaux sauvages, d’élevage et de compagnie,
- l’hygiène alimentaire : suivi sanitaire des aliments, des produits fabriqués, des locaux, et moyens de production, conservations et transports des denrées alimentaires.
Outres des activités d’analyse et de contrôle, les évolutions des pratiques et organisations tendent à les impliquer dans des dispositifs de préparation (connaissance, étude des risques…) et de suivis de politiques publiques territoriales comme experts scientifiques, conseillers et partenaires d’autres services (environnement, urbanisme, hygiène urbaine, restauration collective, eau et assainissement…).
Contexte législatif et réglementaire
Les nouvelles exigences législatives et réglementaires :
- plusieurs textes européens et nationaux déterminent des exigences de qualité des eaux, des produits de la chaîne alimentaire et une extension de la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux.
L’adoption de nouveaux textes, les régulières réactualisations des existants, génèrent de nouvelles activités, nécessitent des performances accrues sur les existantes.
La décentralisation et autres lois liées à la santé publique et aux actions sur les territoires :
- plusieurs transferts de compétence portent sur des activités pour lesquelles l’action des laboratoires peut apporter une aide au suivi de la sécurité sanitaire et environnementale.
- l’article 115 de la loi sur les territoires ruraux du 23 février 2005 confie aux départements la veille sanitaire dans le domaine de la santé publique vétérinaire ou de la protection des végétaux par l’intermédiaire des laboratoires d’analyses départementaux.
Cette perspective s’étend aux risques sanitaires tel que le démontre récemment la menace territoriale de la grippe aviaire et les risques d’autres zoonoses dans certaines parties du territoire.
Les liens risques environnementaux, sanitaires et santé rendent les collectivités plus vigilantes. Les laboratoires d’analyses peuvent contribuer à cette maîtrise.
Des structures publiques au service de commanditaires publics : une concurrence accrue
- Parce qu’une grande majorité des commanditaires sont des entités publiques, et donc soumises aux règles de l’achat public, sauf réglementation ou situation particulière, elles se doivent donc de mettre les prestataires en concurrence. Peu pratiquées jusqu’à ces dernières années, ces mises en concurrence se développent avec potentiellement des pertes d’activités pour les laboratoires territoriaux au profit de structures privées. L’activité de contrôle des eaux destinées à la consommation humaine est actuellement principalement concernée.
Modes d’action publique
Les commanditaires publics sont essentiellement les collectivités, les DDASS1, DRAF2 et DDE3, DRIRE4 et DGCCRF5. Leurs offres se sont élargies à d’autres partenaires publics (agences de l’eau, services publics locaux de l’eau et de l’assainissement, services de l’environnement, de l’hygiène publique et de l’hygiène alimentaire, gestionnaires d’équipements publics, les services de police des villes…).
Leurs missions de service public et les activités continuent à s’exercer dans les principaux domaines suivants :
- santé animale :
détection des maladies réputées légalement transmissibles,
détection de maladies dans le cadre de prophylaxies initiées par les programmes nationaux, les demandes des organisations sanitaires locales, les gestionnaires de parcs animaliers et zoologiques, les gestionnaires d’espaces naturels avec les animaux « sauvages » sédentaires et migrateurs,
suivi scientifique des crises sanitaires.
- santé humaine :
suivi sanitaire des aliments, des fabrications, des conditions de transport et de consommation
recherche des produits illicites et dangereux dans les aliments (pesticides, métaux…)
potabilité de l’eau et qualité des eaux brutes - contrôles des milieux :
connaissance de la qualité des milieux par la recherche des produits polluants dans les eaux, l’air, les sols, les sédiments, etc.,
performance des traitements des eaux, des déchets, …
connaissance des effluents des activités dans le cadre des pouvoirs de police des maires.
Leur présence et leur répartition sur tout le territoire constituent un atout pour le développement local, par leur proximité et disponibilité.
Facteurs sociétaux
Du fait d’une meilleure connaissance des risques, d’une plus grande prise en compte des principes de prévention et de précaution, la diversité des contaminants chimiques ou bactériologiques traqués aux travers des contrôles et analyses croît et génère de nouveaux besoins en développement de méthodes, acquisitions de matériels, appropriation de nouvelles techniques.
Facteurs techniques et technologiques
Les laboratoires s’inscrivent dans un cadre de dispositifs normatifs qui conditionnent le développement de leurs activités et qui font l’objet de vérification de leurs compétences :
- certification et assurance qualité (ISO 17025),
- accréditations COFRAC (programmes qui recouvrent les activités d’analyses), - agréments ministériels dans quatre domaines essentiels :
mesures et analyses en environnement,
mesures et analyses sanitaires des milieux,
mesures et analyses en santé animale,
mesures et analyses dans le secteur alimentaire.
1 DDASS : Direction Des Affaires Sanitaires et Sociales
2 DDAF : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
3 DDE : Direction Départementale de l’Equipement
4 DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
5 DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
2- Incidences professionnelles
Description des catégories d’agents et d’emplois concernés Les filières les plus représentées sont :
- la filière médico-technique (61%), - la filière technique (33%).
D’une étude des effectifs réalisée en 2001/2002, il ressortait quatre points forts qui restent pertinents pour situer la problématique formation :
- 78% des agents étaient titulaires,
- 45% avaient une formation égale et supérieure à Bac+2 dont 9,6% Bac+5 et plus, - les cadres A représentent près de 10% des effectifs,
- les catégories B représentaient près de 51% des effectifs.
La répartition par grade statutaire est donc atypique par rapport à la répartition générale des effectifs de la fonction publique territoriale et traduit un haut niveau de qualification.
Il est difficile de recruter des cadres de direction « biologistes ». Les recrutements B sont moins difficiles et dotent les laboratoires d’un niveau scientifique et technique élevé et reconnu dans les activités d’analyses.
Métiers impactés
Six métiers sont actuellement identifiés au répertoire (directeur, qualiticien en laboratoire, directeur, technicien, responsable métrologie, préleveur, aide de laboratoire).
Ils se caractérisent par leurs formations et activités scientifiques et techniques et une prise en compte de forte contraintes réglementaires et normatives.
Les contraintes de marchés pesant sur les orientations des laboratoires impactent directement le métier de directeur : stratégie de maintien et développement de l’activité. La fonction devient de plus en plus complexe et exige des compétences de gestionnaire, d’organisateur et scientifiques.
Evolution des activités
Les activités sont marquées par les exigences réglementaires, les évolutions des appareils et des procédures d’analyses.
Elles sont confirmées par les dispositions portant sur les contrôles sanitaires et les attentes en matière de santé publique vétérinaire ou de protection des végétaux dans la loi sur les territoires ruraux.
Elles s’activent par les exigences de prise en compte des risques environnementaux et sanitaires dans les territoires et l’exercice des pouvoirs de police locaux.
Elles deviennent néanmoins soumises pour partie à l’obtention de marchés, auprès des commanditaires publics, dans les règles de la commande publique.
Des opérations de regroupements et de coopérations inter-laboratoires marquent une évolution institutionnelle, technique et économique. Certains départements ont créés des GIP6 et certains étudient la mise en place d’une DSP7.
Evolution des compétences
Le niveau des compétences techniques est en permanence remis en évidence à travers les exigences des accréditations et des agréments ministériels.
Les cadres dirigeants se doivent d’accroître leurs compétences de prospection, de gestionnaire, de développeur d’activité.
6 GIP : Groupements d’Intérêt Publics
7 DSP : Délégation de Service Public
3- Propositions de formation
Ces préconisations ont été établies par le pôle « laboratoires », en relation avec des cadres pédagogiques du CNFPT et les professionnels. Elles s’inscrivent majoritairement dans la continuité des actions précédentes.
Le chapitre « gestion et activités » mérite une attention particulière.
Plus que les notions de degré d’expertise ou de caractère novateur, ce sont les effectifs mobilisables qui doivent guider le choix de l’aire géographique de proposition de l’offre. L’échelon optimal d’organisation est national, éventuellement dédoublé sur deux sites, ou inter-régional. Cependant, le cas échéant, en réponse à des besoins spécifiques identifiés localement (ex : restructuration d’unités), des interventions intra, ou inter-laboratoires déconnectées de nos limites d’aires géographiques habituelles d’intervention peuvent localement trouver leurs places.
Gestion et activités
- Maîtrise de la gestion financière d’un laboratoire.
- Mise en œuvre d’une comptabilité analytique ; calcul d’un prix de revient, d’une tarification appliqués aux activités du laboratoire.
- Développement des activités des laboratoires.
- Réponse à un appel d’offres (et plus particulièrement à ceux des commanditaires publics).
Démarche qualité - Démarche qualité.
- Connaissance et pratique des référentiels ( ISO 17025, approche processus).
- Programmes sectoriels d’accréditation COFRAC . - Conduite et exploitation d’un audit interne.
- Traitements statistiques appliqués aux activités analytiques (y compris cartes de contrôle).
-
Calculs d’incertitudes (en dissociant bien les différents domaines d’application : chimie, bactériologie, sérologie).Hygiène et sécurité
- Management de la sécurité en laboratoires (y compris document unique).
- Gestion des déchets.
- Prévention des risques spécifiques chimiques, physiques, biologiques tout au long de la chaîne de traitement analytique.
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Conception et optimisation des locaux.Techniques
- Techniques de prélèvements adaptées aux différentes matrices (ex :eaux usées, boues et sédiments, aliments, eau de réseau,…).
- Les formations « Autopsie » ont toujours leur place. L’activité requiert de fortes compétences, elle est primordiale pour le laboratoire car constitue une des principales portes d’entrée au laboratoire pour la santé animale. Les prélèvements qui y sont réalisés alimentent ensuite l’activité d’autres unités du laboratoire. De plus, à la différence d’autres, cette discipline est actuellement très peu enseignée dans les cursus universitaires formant des techniciens de laboratoire.
- Principes généraux de techniques d’analyses. Il s’agit de favoriser le développement de la polyvalence des techniciens. Les objectifs et publics visés devront clairement caractériser la formation proposée afin de limiter au maximum l’hétérogénéité des pré-acquis des publics accueillis. Les techniques chromatographiques, immuno-enzymatiques( ELISA), photométriques en sont des exemples.
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La technique d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) trouve sa place dans les activités des laboratoires. Des formations dédiées d’une part aux principes et domaines d’application, d’autre part à la mise en œuvre de la technique ont déjà été proposées. Des besoins peuvent encore exister.Dimension logistique et organisation
- Assurer la fonction de secrétariat en laboratoire.
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Acquérir les principes de base de la fonction de magasinier, gestionnaire des stocks (approvisionnements, péremption,..).Elargissement des connaissances
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Formations visant à améliorer la connaissance du contexte professionnel d’évolution des personnels de laboratoire : mieux connaître l’amont et l’aval (d’où vient, comment est produit le prélèvement soumis à analyse, comment les résultats d’analyses sont ils exploités, quels sont les enjeux liés ?). Il s’agit à la fois de pouvoir placer l’agent en meilleure position de conseil et soutien à son client, et de développer sa capacité à déceler des résultats d’analyse anormaux ou incohérents.L’efficacité de ce type de formation doit être accrue en favorisant la mixité des publics accueillis (ex gestionnaires de patrimoine bâti pour le risque Légionelles, responsable de restauration collective pour les denrées alimentaires, responsable de production d’eau potable ou assainissement pour respectivement les eaux de distribution de réseaux et eaux usées et boues.
