Décision n° 2017 – 756 DC
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
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Liste des contributions extérieures
Source : services du Conseil constitutionnel © 2017 Plusieurs auteurs peuvent rédiger une contribution commune
Date Contributions regroupées par auteurs
07/12/2017 CIPAV – Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales
11/12/2017 Collectif « Parlementaires & Citoyens » 12/12/2017 Collectif Vaccins-Liberté
13/12/2017 Collectifs « Vaccins-Liberté » et « Ensemble pour une vaccination libre » 13/12/2017 Les Entreprises du Médicament (LEEM)