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Acteurs privés et citoyen ne s dans l aménagement du territoire

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Academic year: 2022

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(1)

CADRES ET APPROCHES DE L’AMÉNAGEMENT EN FRANCE

Acteurs privés et citoyen•ne•s dans l’aménagement du territoire

Matthieu Gimat


matthieu.gimat@univ-paris-diderot.fr

2019-2020

Université Paris 7 Denis Diderot / Université de Paris

(2)

Introduction

SÉQUENCE 2 : GOUVERNER LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

• Comment est-ce que les pouvoirs publics se sont imposés, en France,

comme l’acteur légitime pour piloter les politiques d’aménagement et les opérations d’urbanisme ?

• Comment parviennent-ils à intervenir, dans un contexte où leur légitimité est contestée, par les entreprises privées comme par les citoyens ?

Séquence 2

Les acteurs de l’aménagement : comment peut-on gouverner le développement des villes et des

territoires ?

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Introduction

SÉQUENCE 2 : GOUVERNER LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

• Une émergence lente de l’intervention publique en matière

d’aménagement et d’urbanisme, qui se systématise au cours du XX ème

siècle en lien avec la croissance des villes et le développement socio-

économique, pour réguler, planifier et développer les territoires.

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Introduction

SÉQUENCE 2 : GOUVERNER LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

• Une émergence lente de l’intervention publique en matière

d’aménagement et d’urbanisme, qui se systématise au cours du XX ème siècle en lien avec la croissance des villes et le développement socio- économique, pour réguler, planifier et développer les territoires.

• L’intervention publique en matière d’aménagement et d’urbanisme culmine, en France, pendant les Trente Glorieuses. Cette période est caractérisée par un fort dirigisme étatique, même si des formes d’économie mixtes et de

délégations de service public existent.

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Introduction

SÉQUENCE 2 : GOUVERNER LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

• Une émergence lente de l’intervention publique en matière

d’aménagement et d’urbanisme, qui se systématise au cours du XX ème siècle en lien avec la croissance des villes et le développement socio- économique, pour réguler, planifier et développer les territoires.

• L’intervention publique en matière d’aménagement et d’urbanisme culmine, en France, pendant les Trente Glorieuses. Cette période est caractérisée par un fort dirigisme étatique, même si des formes d’économie mixtes et de

délégations de service public existent.

• A partir des années 1980, les rapports de force entre acteurs publics et

acteurs privés de l’aménagement et de l’urbanisme évoluent, à la suite de la décentralisation, des crises économiques et de mutations idéologiques.

En matière d’urbanisme, cela se traduit par l’émergence d’acteurs privés à même d’accomplir un grand nombre de tâches (ensembliers urbains). Les pouvoirs publics ne renoncent pas à réguler l’activité de ces acteurs, mais ils interviennent souvent plus en amont de la conception des projets. La

capacité à articuler les intérêts de ces acteurs privés et l’intérêt collectif

est mise en question.

(6)

2. L’ÉTAT, LE MARCHÉ ET LES ACTEUR•RICE•S DE L’AMÉNAGEMENT

(7)

2. L’État, le marché et les acteur•rice•s de l’aménagement

2.3. RECOMPOSITION DES RÔLES DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

A partir des années 1960, l’État met en place une politique de développement de grandes infrastructures :

• Nodales : gares, ports, aéroports ;

• Linéaires : réseaux routiers, ferroviaires, réseaux électriques, réseaux

numériques.

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2. L’État, le marché et les acteur•rice•s de l’aménagement

2.3. RECOMPOSITION DES RÔLES DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

A l’époque, on considère que le développement de ces grandes infrastructures sert les objectifs de l’aménagement du territoire :

• Désenclaver le territoire en améliorant l’accessibilité aux grandes villes régionales ;

• Permettre un développement socio-économique équilibré du territoire national, en facilitant la décentralisation économique et l’équipement des grandes villes régionales ;

• Contribuer directement au développement économique, en favorisant la

création et/ou la modernisation d’entreprises de construction et de gestion

d’infrastructures, souvent initialement de statut public ou semi-public.

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2. L’État, le marché et les acteur•rice•s de l’aménagement

2.3. RECOMPOSITION DES RÔLES DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

3

L’AMBITION

La LOI MOBILITÉS engage une transformation profonde, pour répondre à un impératif fixé par le Président de la République : améliorer concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports + efficaces + propres + accessibles.

LES 4 OBJECTIFS DE LA LOI MOBILITÉS

APPORTER À TOUS ET PARTOUT DES SOLUTIONS ALTERNATIVES à la dépendance à l’usage individuel de la voiture

DÉVELOPPER L’INNOVATION ET LES NOUVELLES SOLUTIONS DE MOBILITÉ qui doivent être mises au service de tous

RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DES TRANSPORTS, en réussissant la transition écologique dans notre façon de se déplacer

INVESTIR DAVANTAGE DANS LES INFRASTRUCTURES QUI AMÉLIORENT LES DÉPLACEMENTS DU QUOTIDIEN

La LOI MOBILITÉS est pensée comme une boite à outils à la disposition de tous les acteurs qui agissent au quotidien : opérateurs de mobilité, collectivités locales, employeurs, usagers. C’est un changement d’approche profond : l’État ne se contente plus de construire des infrastructures, il assume un rôle de facilitateur qui donne à tous les outils nécessaires pour apporter les meilleures réponses, inventer, innover et améliorer les déplacements quotidiens de nos concitoyens.

Source : Gouvernement, 2018

(11)

2. L’État, le marché et les acteur•rice•s de l’aménagement

2.3. RECOMPOSITION DES RÔLES DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Les autoroutes françaises ont été développées à l’aide d’une forme spécifique de délégation de service public :

• Depuis la loi de 1955 portant statut des autoroutes, l’État peut concéder pendant une trentaine d’années la construction et l’exploitation de

sections d’autoroutes à des sociétés, dans lesquelles il était alors actionnaire majoritaire ;

• Ces sociétés développent, gèrent et entretiennent le réseau. Elles se financent auprès de l’usager par une redevance fixée dans le contrat de concession ;

• Si ces sociétés s’engagent à de nouveaux investissements, elles peuvent

voir leur concession prolongée. Le fonctionnement des anciennes autoroutes

finance en quelque sorte le développement des nouvelles. C’est le principe de

l’adossement.

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LE MONDE/VENDREDI 25 MARS 2005/

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ACCOR...◗...37,52...37,66....-0,37...16,49 ...39,04...31,25....1,05...FR0000120404 AGF...◗...59,75...59,95....-0,33...8,74 ...60,00...54,60....1,80...FR0000125924 AIR FRANCE -KLM ...◗...13,98...13,87 ...0,79....-0,29 ...15,14...13,36....0,05...FR0000031122 AIR LIQUIDE...◗...142,60...142,50 ...0,07...4,85....143,50...129,60....3,20...FR0000120073 ALCATEL A...◗...9,54...9,49 ...0,53..-16,68 ...11,70...9,36....0,16...FR0000130007 ALSTOM...◗...0,68...0,67 ...1,49...21,43 ...0,74...0,56....0,55...FR0000120198 ALTEN ...◗...18,25...18,25...n/d...11,28 ...19,90...15,81 ...n/d...FR0000071946 ALTRAN TECHNO. ...◗...8,54...8,44 ...1,18...9,21 ...9,01...7,66....0,20...FR0000034639 APRIL S.A.(LY) ... ...23,38...23,25 ...0,56...23,05 ...24,20...18,80....0,15...FR0004037125 ARCELOR...◗...17,88...17,88...n/d...5,36 ...19,45...16,08....0,32...LU0140205948 AREVA CIP... ...319,00...315,00 ...1,27....-4,78....395,00...299,00....6,20...FR0004275832 ASF ...◗...38,15...38,60....-1,17...3,11 ...43,19...37,00....0,69...FR0005512555 ASSYSTEM BRIME ... ...19,18...19,20....-0,10...30,92 ...19,53...14,75....0,25...FR0000074148 ATOS ORIGIN...◗...51,85...51,50 ...0,68...3,76 ...55,90...48,20 ...n/d...FR0000051732 AXA...◗...20,52...20,50 ...0,10...12,87 ...21,44...17,90....0,38...FR0000120628 BACOU-DALLOZ ...◗...70,80...70,95....-0,21...20,00 ...72,50...58,00....0,50...FR0000060899 BENETEAU...◗...65,60...65,60...n/d...5,55 ...68,40...61,25....1,23...FR0000035164 BIC...◗...42,76...42,80....-0,09...15,57 ...44,00...36,55....0,40...FR0000120966 BNP PARIBAS...◗...54,80...54,45 ...0,64...2,81 ...56,45...53,20....1,45...FR0000131104 BONDUELLE ...◗...72,30...72,30...n/d...8,07 ...77,30...66,10....1,25...FR0000063935 BOUYGUES...◗...30,78...30,60 ...0,59....-9,47 ...35,24...28,75....0,50...FR0000120503 BUSINESS OBJECTS...◗...20,81...20,41 ...1,96...12,00 ...21,60...16,90 ...n/d...FR0004026250 CAMAIEU ... ...90,00...90,00...n/d...22,95 ...95,50...72,75....1,50...FR0004008209 CAP GEMINI...◗...26,35...26,30 ...0,19...11,84 ...28,57...22,13....0,40...FR0000125338 CARBONE-LORRAINE...◗...43,54...43,51 ...0,07...11,64 ...43,95...37,26....0,60...FR0000039620 CARREFOUR...◗...40,16...40,20....-0,10...14,61 ...41,20...34,97....0,74...FR0000120172 CASINO GUICHARD...◗...65,30...65,30...n/d...11,05 ...66,40...58,75....1,98...FR0000125585 CIMENTS FRANCAIS ...◗...73,65...73,65...n/d...7,05 ...78,15...68,15....1,50...FR0000120982 CLARINS...◗...47,68...47,79....-0,23...10,12 ...50,00...42,20....0,77...FR0000130296 CLUB MEDITERRANEE ...◗...39,00...38,90 ...0,26...12,23 ...42,28...34,66....1,00...FR0000121568 CNP ASSURANCES ...◗...54,15...54,15...n/d...2,75 ...55,85...50,50....1,53...FR0000120222 CREDIT AGRICOLE...◗...21,46...21,45 ...0,05....-3,33 ...23,53...21,25....0,30...FR0000045072 DANONE...◗...75,05...75,10....-0,07...10,45 ...76,50...67,75....2,45...FR0000120644 DASSAULT SYSTEMES ...◗...35,62...35,33 ...0,82....-3,99 ...38,61...34,62....0,34...FR0000130650 DEXIA...◗...17,82...17,82...n/d...5,26 ...18,38...16,93....0,40...BE0003796134 EADS...◗...22,79...22,82....-0,13...6,55 ...24,60...20,76....0,30...NL0000235190 EIFFAGE ...◗...89,90...89,00 ...1,01...5,76 ...98,55...83,00....1,00...FR0000130452 ELIOR SCA ...◗...9,70...9,69 ...0,10...15,75 ...10,02...8,24....0,10...FR0000121279 ESSILOR INTL...◗...55,30...55,15 ...0,27....-4,08 ...59,50...52,30....0,56...FR0000121667 EULER HERMES...◗...61,45...61,50....-0,08...21,20 ...61,70...50,75....1,82...FR0004254035 EURAZEO...◗...71,00...71,05....-0,07...14,24 ...74,35...61,70....1,00...FR0000121121 EURO DISNEY SCA ...◗...0,13...0,13...n/d....-7,80 ...0,18...0,11 ...n/d...FR0000125874 EUROTUNNEL ...◗...0,23...0,23...n/d....-8,00 ...0,27...0,23 ...n/d...FR0000125379 FAURECIA ...◗...62,10...62,10...n/d...7,44 ...74,50...57,90....0,91...FR0000121147 FIMALAC...◗...36,65...36,72....-0,19...4,12 ...38,00...34,00....0,95...FR0000037947 FRANCE TELECOM...◗...22,75...22,67 ...0,35....-6,61 ...24,99...22,25....0,25...FR0000133308 GALERIES LAFAYETTE ...◗...229,00...225,70 ...1,46...21,16....229,10...184,20....1,40...FR0000121246

GECINA...◗...88,00...78,75...11,75...20,71 ...88,20...71,10....2,45...FR0010040865 GENERALE DE SANTE ...◗...15,57...15,55 ...0,13...0,84 ...18,20...15,44....0,25...FR0000044471 GEOPHYSIQUE...◗...66,20...66,00 ...0,30...30,44 ...72,40...50,20....1,22...FR0000120164 GFI INFORMATIQUE ...◗...5,06...5,03 ...0,60...9,05 ...5,85...4,52....0,04...FR0004038099 GUYENNE GASCOGNE ....◗...87,00...87,00...n/d...2,35 ...90,70...84,50....2,36...FR0000120289 HAVAS ...◗...4,43...4,40 ...0,68...5,48 ...4,71...4,02....0,05...FR0000121881 HERMES INTL...◗...159,00...159,00...n/d...8,31....164,90...141,10....1,70...FR0000052292 IMERYS ...◗...56,80...57,00....-0,35....-8,02 ...65,00...55,90....5,00...FR0000120859 INGENICO...◗...12,69...12,71....-0,16...8,46 ...13,80...11,48....0,08...FR0000125346 IPSOS ...◗...77,90...77,30 ...0,78...1,17 ...86,00...77,00....0,85...FR0000073298 JC DECAUX...◗...20,09...19,87 ...1,11....-6,47 ...21,95...18,86 ...n/d...FR0000077919 KLEPIERRE ...◗...68,10...68,00 ...0,15...4,53 ...74,90...60,60....2,00...FR0000121964 LAFARGE...◗...75,45...75,35 ...0,13...6,27 ...81,40...71,00....2,30...FR0000120537 LAGARDERE...◗...57,50...57,35 ...0,26...8,29 ...62,75...53,00....0,90...FR0000130213 L'OREAL...◗...59,90...59,80 ...0,17...7,25 ...60,70...54,50....0,73...FR0000120321 LVMH MOET HEN...◗...56,65...56,40 ...0,44...0,53 ...58,30...52,95....0,25...FR0000121014 M6-METROPOLE TV...◗...21,06...21,00 ...0,29...0,77 ...22,62...20,20....0,67...FR0000053225 MARIONNAUD OPA ... ...20,92...20,76 ...0,77...n/d ...21,60...20,02 ...n/d...FR0010169045 MEDIDEP... ...25,50...25,75....-0,97...10,97 ...26,30...22,00 ...n/d...FR0000065666 MICHELIN...◗...51,10...51,15....-0,10...8,29 ...56,20...45,89....0,93...FR0000121261 NATEXIS BQ POP...◗...111,70...112,80....-0,98...10,92....115,00...100,00....2,50...FR0000120685 NEOPOST...◗...64,70...64,30 ...0,62...13,11 ...66,70...56,50....1,25...FR0000120560 NEXANS...◗...32,27...32,01 ...0,81...11,55 ...35,80...28,91....0,20...FR0000044448 NRJ GROUP...◗...17,49...17,48 ...0,06...8,30 ...18,70...16,10....0,29...FR0000121691

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...

...

SÉLECTION publiée sous la responsabilité de l'émetteur

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Valeur Cours date

en euro valeur

AGIPI ACTIONS 20,00 23/3

AGIPI AMBITION 23,51 23/3

Fonds communs de placements

ECUR.1,2,3 FUTUR 42,01 23/3

ECUR.ACTS EUROPEC 14,99 23/3

ECUR.CAPIPREMIEREC 2461,42 23/3

ECUR.CAPITAL.C 51,51 23/3

ECUR.DYNAMIQUE + 33,53 23/3

ECUR.ENERGIE 39,29 23/3

ECUR.EURIBOR 1093,86 23/3

ECUR.EXPANSION C 16063,52 23/3

ECUR.EXPANSIONPLUS 44,95 22/3

ECUR.INVEST 45,95 23/3

ECUR.MONEPRE.INSTC 103910,86 23/3

ECUR.MONEPREMIEREC 2134,79 23/3

ECUR.SECURIPREM.C 2298,78 23/3

ECUR.SENSIPREMIERC 3010,26 23/3

ECUR.TRIMESTRIEL D 275,05 23/3

NORD SUD DEVELOP.C 533,58 23/3

NORD SUD DEVELOP.D 362,49 23/3

CAPITOP MONDOBLIG 61,13 22/3

Fonds communs de placements

ATOUT EUROLAND D 135,17 22/3

ATOUT EUROPE C 428,91 22/3

ATOUT EUROPE MONDE 35,30 22/3

ATOUT FRANCE C 174,26 22/3

ATOUT FRANCE D 147,09 22/3

ATOUT MONDE C 36,00 22/3

ATOUT VERT HORIZON 11,75 22/3

CAPITOP EUROBLIG C 121,34 22/3

CAPITOP EUROBLIG D 89,38 22/3

CAPITOP MONETAIREC 202,50 25/3

CAPITOP REVENUS 174,40 22/3

OPTALIS DYNAMIQUEC 16,17 22/3

OPTALIS EQUILIBREC 18,26 22/3

OPTALIS EXPANSIONC 12,81 22/3

OPTALIS SERENITE C 19,06 22/3

Multi-promoteurs

EURCO SOLIDARITE 262,05 22/3

MONELION JOUR C 519,98 22/3

MONELION JOUR D 416,60 22/3

SICAV 5000 131,05 23/3

SLIVAFRANCE 215,32 23/3

SLIVARENTE 42,17 23/3

SLIVINTER 111,63 23/3

TRILION 810,60 23/3

Fonds communs de placements

ACTILION DYNAMI.C 152,85 22/3

ACTILION DYNAMI.D 136,20 22/3

ACTILION EQUIL.C 172,73 23/3

ACTILION EQUIL.D 151,39 23/3

ACTILION PEA DYNAM 54,04 23/3

ACTILION PEA EQUI. 151,05 23/3

ACTILION PRUDENCEC 193,50 23/3

ACTILION PRUDENCED 170,62 23/3

DYNALION EUROPE 74,52 23/3

DYNALION ZONE EURO 76,92 23/3

INTERLION 287,52 23/3

LION PEA EURO 78,61 23/3

CIC FRANCE D 29,16 23/3

Fonds communs de placements

CIC AMERIQUELATINE 179,38 23/3

CIC ANTICIPATIONS 576,72 23/3

CIC CONVERTIBLES 5,52 23/3

CIC EPARCIC 23175,60 23/3

CIC EURO OPPORT. 27,20 23/3

CIC EUROLEADERS C 31,33 23/3

CIC HIGH YIELD 443,36 23/3

CIC JAPON 5,93 23/3

CIC MARCHES EMERG. 120,28 18/3

CIC NOUVEAU MARCHE 3,59 23/3

CIC OBLI C.T. D 138,71 23/3

CIC OBLI MONDE 129,83 23/3

CIC OBLIGATIONS D 26,54 23/3

CIC OR ET MAT 155,84 23/3

CIC ORIENT 198,56 23/3

CIC PEA SERENITE 171,84 23/3

CIC PIERRE 60,85 23/3

CIC PLAN BOURSE 11,28 22/3

CIC PROF.DYNAMIQUE 22,51 22/3

CIC PROF.TEMPERE 148,25 22/3

CIC SUD EST 764,92 23/3

CIC TAUX VARIABLE 219,24 23/3

CIC TECHNO.COM 50,10 23/3

CIC TRESORERIE DYN 1039,24 22/3

CIC USA 11,55 23/3

CM ACTIONS EURO C 18,90 23/3

CM EUR.TECHNOLOG. 2,82 23/3

CM FRANCE ACTIONSC 31,00 23/3

CM MID-ACT.FRANCE 35,58 23/3

CM MONDE ACTIONS C 224,77 23/3

CM OBLIG.COURT T.C 183,11 23/3

CM OBLIG.LONG T.C 132,73 23/3

CM OBLIG.MOYEN T.C 401,61 23/3

CM OBLIG.QUATRE 173,95 23/3

CM OPTION DYNAM.C 29,32 23/3

CM OPTION EQUILI.C 59,33 23/3

Fonds communs de placements

CM OPTION MODER.C 21,81 23/3

FCP Multi-gestion

HDF CAPITAL APPRE. 428,49 18/3

HDF EUROPE EQUITY 479,57 18/3

HDF GLOBAL EQUITY 389,30 18/3

HDF GLOBAL OPPORTU 480,59 21/3

HDF MULTI ALTERNAT 391,93 21/3

ADDILYS C 114,60 23/3

ADDILYS D 106,97 23/3

AMPLITUDE AMERIQ.C 18,51 23/3

AMPLITUDE AMERIQ.D 17,40 23/3

AMPLITUDE EUROPE C 25,91 23/3

AMPLITUDE EUROPE D 23,64 23/3

AMPLITUDE FRANCE C 75,33 23/3

AMPLITUDE FRANCE D 71,14 23/3

AMPLITUDE MONDE C 173,75 23/3

AMPLITUDE MONDE D 151,61 23/3

AMPLITUDE PACIFI.C 17,00 23/3

AMPLITUDE PACIFI.D 15,69 23/3

ELANCIEL EUROD PEA 75,21 23/3

ELANCIEL FR.D PEA 33,24 23/3

EM.EUROPOSTE D PEA 23,75 23/3

ETHICIEL C 99,86 23/3

ETHICIEL D 97,05 23/3

GEOBILYS C 139,95 23/3

GEOBILYS D 123,56 23/3

INTENSYS C 22,44 23/3

INTENSYS D 17,95 23/3

KALEIS DYNAM.PEA C 74,22 23/3

KALEIS DYNAM.PEA D 70,87 23/3

KALEIS DYNAMISME C 203,58 23/3

KALEIS DYNAMISME D 192,02 23/3

KALEIS EQUILIBRE C 206,56 23/3

KALEIS EQUILIBRE D 194,24 23/3

KALEIS SERENITE C 201,45 23/3

KALEIS SERENITE D 189,09 23/3

KALEIS TONUS C 59,57 23/3

KALEIS TONUS D 56,73 23/3

OBLITYS C 136,13 23/3

OBLITYS D 128,44 23/3

POSTE GESTION C 2818,43 23/3

POSTE GESTION D 2272,64 23/3

PRIMIEL EURO C 83,67 23/3

PRIMIEL EURO D 79,55 23/3

REVENUS TRIMESTR.D 791,60 23/3

SOLSTICE D 355,15 23/3

THESORA C 219,11 23/3

THESORA D 176,41 23/3

TRESORYS C 51582,52 23/3

Fonds communs de placements

DEDIALYS FINANCE 73,98 23/3

DEDIALYS MULTI SEC 56,79 23/3

DEDIALYS SANTE 79,03 23/3

DEDIALYS TECHNO. 21,78 23/3

DEDIALYS TELECOM 38,90 23/3

POSTE EURO CREDIT 124,25 23/3

POSTE EUROPE C 110,76 23/3

POSTE EUROPE D 103,25 23/3

POSTE PREM.2-3ANSC 10530,68 23/3

POSTE PREM.MONET. 7657,53 23/3

REMUNYS PLUS 111,42 23/3

SELECT.DEFENSIF C 197,99 23/3

SELECT.DYNAMIQUE 205,85 23/3

SELECT.EQUILIBRE 2 160,26 23/3

SELECT.PEA 1 176,06 23/3

SELECT.PEA DYNAM. 120,24 23/3

SOGEACT EUROPE D 182,41 23/3

SOGEACT FRANCE DIV 63,54 23/3

SOGEACT FRANCE RDT 74,74 23/3

SOGEACT MONDE 39,91 23/3

SOGEACT OPP FRANCE 446,26 23/3

SOGEACTIONS FRANCE 527,98 23/3

SOGEOBL CONV EUROP 208,60 23/3

SOGEOBL EURO MT D 99,71 23/3

SOGEOBL REV ANNUEL 44,86 23/3

SOGEOBL REV TRIM1 159,59 23/3

SOGEOBL REV TRIM2 157,69 23/3

SOGEOBL REV TRIM3 155,81 23/3

Fonds communs de placements

DECLIC ACT FCE PEA 56,56 23/3

DECLIC ACT MONDE 26,93 23/3

DECLIC ACT.EURO 13,79 22/3

DECLIC ACT.FRANCE 54,81 23/3

DECLIC ACTEUROPPEA 20,67 22/3

DECLIC OBLIG EUROP 18,05 22/3

SOGEACT INDICE FCE 479,60 22/3

Fonds communs de placements

F&C BIOPHARMA 14,27 23/3

F&C EM MKTS BD USD 11,19 23/3

F&C EUR INFL LINK 10,05 23/3

F&C EURO HI.YLD.BD 14,93 23/3

F&C EURO.CORP. 18,99 23/3

F&C EUROP SM CAP A 10,67 23/3

F&C EUROPEAN EQTY 12,83 23/3

F&C GL CONVER BOND 10,61 23/3

F&C GL REAL ESTATE 12,54 23/3

F&C GL.EMG.MKT.USD 12,68 23/3

F&C GLOBAL EQTY 11,33 23/3

F&C GLOBAL RES. 23,73 23/3

F&C JAPAN.EQTY 21,58 23/3

F&C NORTH AMER EQ. 19,55 23/3

F&C PACIFIC EQTY 26,13 23/3

F&C US SM CAP USD 72,66 23/3

...

...

...

Valeur Dernier Cours % var. % var. Plus Plus Divid. Code

cours préc. /préc. 31/12 haut bas net ISIN

INDICE CAC 40

En points, à Paris

Source : BloombergO N 2004 2005D J F M

Le 23 mars 4 032,41

3 600 3 800 4 000 4 200

Cours en euros.

◗: valeur pouvant bénéficier du service de règlement différé (SRD). En gras : CAC40. # : valeur faisant l'objet d'un contrat d'animation. Plus haut et plus bas : depuis le 1/1/2005. n/d : valeur non disponible.

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BOURSE

Les interrogations sur l’inflation paralysent les marchés

Valeur Dernier Cours % var. % var. Plus Plus Divid. Code

cours préc. /préc. 31/12 haut bas net ISIN

SICAV ET FCP

L E S M A R C H É S

PRIVATISATION

L’introduction en Bourse de la Sanef rencontre un vif succès populaire

VA-T-ON vers une accélération de l’inflation ? Telle est la question qui taraude les analystes depuis la décision de la Réserve fédérale amé- ricaine (Fed) de relever ses taux, mardi 22 mars.

Le lendemain, l’ensemble des marchés boursiers ont évolué sans suivre de grande direction. Ainsi à Paris, le CAC 40 a perdu 0,36 %, à l’image des autres places européen- nes. Quelques heures plus tard à Wall Street, l’indice Dow Jones a quasiment fait du surplace, reculant de 0,14 %, tandis que l’indice Stan- dard & Poor’s 500 affichait une hausse de 0,07 %.

Les craintes concernant l’infla- tion ont été attisées par une hausse plus forte que prévu, à 0,4 %, de l’in-

dice des prix à la consommation aux Etats-Unis en février, annoncé mercredi. Hors alimentation et éner- gie, cette progression atteint 0,3 %, un niveau qui n’avait pas été enre- gistré depuis septembre 2004.

Cette publication a annulé les effets positifs du recul des cours pétroliers. Le baril de light sweet crude négocié sur le New York Mercantile Exchange a chuté de 2,22 dollars, à 53,81 dollars sur l’échéance de mai, retrouvant son niveau du 10 mars. Ce recul est dû à l’annonce d’une hausse impor- tante des stocks d’hydrocarbures américains.

Jeudi, l’indice Nikkei de la Bour- se de Tokyo a terminé sur une note quasi stable (+ 0,06%) à l’issue d’une séance sans tendance. Sur le marché des changes, l’euro fluc- tuait autour de 1,30 dollar. Les spé- culations des analystes sur la pour- suite du relèvement des taux d’inté- rêt américains et de la hausse des prix de détail aux Etats-Unis ont aidé le billet vert à se renforcer.

L’euro se négociait jeudi à 1,3004 dollar contre 1,2990 dollar la veille à New York.

De nombreux marchés, notam- ment américains, seront fermés ven- dredi. A Paris, la Bourse restera por- te close le lundi de Pâques, le 28 mars.

Dominique Gallois

Indicateurs financiers du groupe Sanef, en 2004,

en millions d'euros

UNE ENTREPRISE EXTRÊMEMENT RENTABLE

Source : entreprise * avant taxes et amortissements

Chiffre d'affaires

Résultat d'exploitation*

2002 2003 2004

2002 2003 2004

980 1 018

1 056

629 658

675 LA PREMIÈRE privatisation par-

tielle de l’année a tenu ses promes- ses. Des actions de la Société des autoroutes du nord et de l’est de la France (Sanef), qui exploite entre autres l’autoroute Paris-Lille, ont été créées par augmentation de capital. Le titre devait être coté jeu- di dès midi à Paris. Les actions repré- sentent 26 % environ du capital.

Ces titres ont été sursouscrits 14 fois par les investisseurs institu- tionnels. Près de 1,7 million de parti- culiers ont envoyé des ordres d’achat et plus de 80 % des salariés du troisième réseau autoroutier français ont participé au place- ment. C’est plus que lors de l’intro- duction en Bourse des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) il y a qua- tre mois. A l’époque, 1,3 million de particuliers s’étaient manifestés.

Dans un communiqué publié mercredi après-midi, le ministre de l’économie et des finances, Thierry Breton, s’est félicité du « très grand succès remporté par l’introduction en Bourse de Sanef ».

Du coup, le prix d’introduction de l’action Sanef a été fixé à 41 euros, au sommet de la fourchet- te de prix communiquée au moment du placement des titres.

Les particuliers, à qui, en raison de leur grand nombre, 55 % de l’offre totale d’actions ont finalement été réservés, bénéficieront d’une ris- tourne de 1 euro par action.

« Le succès de l’opération ne nous surprend pas, souligne un banquier qui a participé au placement des titres. Les valeurs autoroutières sont particulièrement recherchées. Elles sont considérées comme défensives et versent traditionnellement de forts dividendes. »

Le potentiel de hausse du titre Sanef ne serait cependant pas énor- me. « Mon objectif se situe entre 43,5 et 44 euros, pas plus, estime ainsi un analyste parisien spécialiste des valeurs autoroutières. A 41 euros, l’action est déjà chère et la perspecti- ve d’une hausse des taux d’intérêts, qui rend le marché nerveux, pourrait peser sur la valeur. »

Avec, pour l’exercice 2004, un

résultat d’exploitation avant taxes et amortissements de 674,5 mil- lions d’euros pour un chiffre d’af- faires de 1,056 milliard d’euros (provenant surtout des péages), la Sanef est très rentable. Elle exploi- te un réseau de 1 743 km d’autorou- tes concédé par l’Etat jusqu’en 2028, « mature, nécessitant peu d’in- vestissements », précise la société.

Le parcours boursier des Auto- routes du sud de la France (ASF), introduit en 2002, explique aussi l’engouement du public. Depuis son entrée en Bourse, en 2002, l’ac- tion du premier réseau autoroutier français a en effet gagné 45 % (à 38,6 euros), mercredi. L’entreprise, qui a réalisé un bénéfice net (part

du groupe) de 403 millions d’euros en 2004 (+ 24 % par rapport à 2003), a prévu de verser un dividende de 1,04 euro par action (soit 50 % de plus que l’année précédente).

L’action APRR, introduite en novembre 2004, n’a en revanche quasiment pas progressé (à 42,38 euros mercredi). Le titre avait été introduit à 41,5 euros.

RÉDUIRE L’ENDETTEMENT

L’Etat conserve plus de 74 % du capital de la Sanef. Il ne gagne rien dans l’opération puisqu’il n’a pas cédé d’actions. Le produit de la ven- te des titres entrera directement dans les caisses de la société. Les fonds levés – environ 950 millions d’euros – serviront à « renforcer la structure financière du groupe » pré- cise la Sanef. Une partie permettra de réduire l’endettement net (4,4 milliards d’euros en 2004), une autre assurera la recapitalisation de sa filiale, la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), à hau- teur de 300 millions d’euros. Sanef a par ailleurs promis de distribuer 85 % de ses bénéfices dès 2006.

L’Etat pourra certes compter sur un dividende. Optera-t-il plus tard pour une revente de ses parts ? Sa participation dans l’entreprise est aujourd’hui valorisée à plus de 2,8 milliards d’euros.

Cécile Ducourtieux

Vide-grenier

Contrairement aux automobilistes, pour lesquels il n’y a que deux sortes d’autoroutes–les gratuites et les autres–, pour les ministres, il n’en existe qu’une espèce: celles qui rapportent. Mais il faudra bientôt en parler au passé. Plutôt que de laisser des dividendes à ses successeurs, Villepin a décidé de tout encaisser d’un coup. Cela provoquera peu d’émoi. Les compagnies autoroutières n’ayant pas été intégrées dans le folklore national, contrairement aux chemins de fer (privés à l’origine), leur transfert au privé sera relativement indolore.

Cette décision n’en est pas moins inquiétante. D’une part, elle compromet les engagements à long terme en faveur du ferroviaire que le gouvernement précédent avait gagés sur la pérennité des revenus autoroutiers.

D’autre part, elle montre un Etat impécunieux qui n’aura bientôt plus rien à porter au vide-grenier des privatisations. Ces deux arguments se rejoignent:

un Etat appauvri aura tendance à freiner les investissements.

Villepin, qui s’était si longuement préparé à devenir Premier ministre, s’est montré plutôt avare d’idées depuis que la chose est faite. La privatisation des autoroutes était une des rares mesures concrètes de son discours de politique générale. Comme ça peut difficilement passer pour un grand dessein, comment expliquer cet enthousiasme bizarre? Ne faut-il pas y voir l’aveu d’une action bornée à un horizon strictement politicien, destinée à meubler le temps entre un double désastre électoral, en amont, et une élection à préparer? A la guerre comme à la guerre et foin du long terme. Derrière sa rhétorique gazeuse, Villepin serait donc un pragmatique dur, un artiste du court-termisme. Ce qui laisse ouverte une dernière question: pour qui roule-t-il sur cette autoroute?

Par GÉRARD DUPUY

L I B E R A T I O N

M A R D I 1 9 J U I L L E T 2 0 0 5

2 événement PRIVATISATIONS

Les Autoroutesdu sud de la France

Les ASF représentent le concessionnaire le plus important du système autoroutier français (avec le tronçon Lyon-Bordeaux, via Montpellier). C’est le gouvernement socialiste de Lionel Jospin qui avait initié le mouvement de vente de 49% du capital.

Le groupe de BTP Vinci en détient 23%.

La Société des autoroutes du nord et de l’est de la France

En charge de l’exploitation de 1743 kilomètres (Paris- Lille et Paris-Metz), la Sanef est détenue à hauteur de 75% par l’Etat, suite à une opération d’augmentation de capital en mars 2005. Sa petite filiale, la SAPN, exploite, par ailleurs, l’autoroute Paris-Normandie.

Les Autoroutes Paris-Rhin-Rhône

Les APRR exploitent 2260 kilomètres d’autoroute, qui desservent Paris et Lyon autour de l’axe A6, ainsi que Mulhouse. L’Etat a procédé, fin novembre 2004, à une ouverture par augmentation de capital (30%) afin de renforcer les fonds propres de la société. Avec 70% du capital, la part de l’Etat est évaluée à 3,7 milliards d’euros.

L

a maison France cherche désespéré- ment de l’argent. En ac- célérant le calendrier de la vente de ses trois sociétés d’autoroutes publiques, Thierry Breton, le ministre de l’Economie, espè- re, sinon s’attaquer à la dette, au moins donner un signe que le gouvernement est reparti à l’action. Quitte d’ailleurs à défaire ce que Jean-Pierre Raffarin avait péniblement construit, en mettant en péril le financement de son très am- bitieux programme d’infra- structures (lire ci-dessous).

Hier matin, Bercy a donc choi- si de lancer un appel d’offres pour la vente de son patrimoi- ne autoroutier, composé de trois entreprises publiques (Sanef, ASF et APRR), évalué à autour de 12 milliards d’euros.

Il a fixé au 22août la date limi-

te du dépôt des candidatures.

«On choisira bien sûr en fonc- tion du prix mais aussi du pro- jet industriel et social des ac- quéreurs»,dit-on à Bercy, pour ne pas donner l’impression d’être acculé. De l’avis de nom- breux analystes, la procédure choisie devrait en tout cas per- mettre de faire grimper les en- chères et paradoxalement de compliquer la tâche de Bercy.

Car rares seront les groupes qui pourront seuls mettre suf- fisamment d’argent pour prendre le contrôle des auto- routes françaises.

Une société d’autoroutes, société comme une autre?

A lire dans le quotidien les Echos les propos de Thierry Breton et Dominique Perben, une société d’autoroutes est une entreprise exactement comme les autres. Elle serait

soumise aux jeux «de la concurrence»,et aux «défis technologiques et stratégiques de son secteur».D’où les pri- vatisations. Bercy ajoute d’ailleurs qu’en les vendant au privé la France ne fait que rejoindre un mouvement en- clenché par le reste de l’Euro- pe, comme l’Italie et l’Es- pagne. Les services de Thierry Breton pourraient ajouter que la société Cofiroute (en- tièrement privée, détenue par les trois groupes de BTP Vin- ci, Colas et Eiffage) est déjà un exploitant de 928 kilomètres d’autoroute (dont le tronçon Paris-Poitiers), sans que l’au- tomobiliste trouve quelque chose à y redire.

Certes, mais il reste qu’une so- ciété d’autoroutes a un busi- ness plan très différent d’une entreprise lambda. Vivant ex- clusivement des péages, elle

est par nature en situation de monopole sur son réseau et n’est en rien menacée par une éventuelle concurrence. Si au- jourd’hui la situation financiè- re des trois sociétés d’auto- routes publiques n’est guère brillante du fait d’une lourde dette (22 milliards d’euros à elles trois) due à leurs constructions, la situation se- ra totalement assainie en 2018. Ce qui fait dire à un haut fonctionnaire: «Payer aujour- d’hui 11 milliards d’euros pour mettre la main sur ce patrimoi- ne, c’est vraiment pas cher.»

Quant à l’argument du défi technologique, il est aussi à prendre avec des pincettes.

«Le capital public des entre- prises n’a pas empêché celles-ci d’investir dans le télépéage et les systèmes d’information des automobilistes. On avait du re- tard, mais aujourd’hui on est au

niveau»,estime Bernard Sou- lage, le monsieur Transports du Parti socialiste.

Quelles conséquences pour le tarif des péages?

Automobilistes inquiets, ras- surez-vous: la privatisation des sociétés d’autoroutes ne changera rien au niveau des péages. Bernard Val, PDG des Autoroutes du sud de la Fran- ce (ASF), déjà semi-privati- sées, le jure. «Les sociétés d’ex- ploitation des autoroutes ont un contrat de service public avec l’Etat. Qu’elles soient pri- vées ou publiques, les règles du cahier des charges ne varient pas, dont celle de fixation des péages.»De fait, selon les termes de la concession qui dure jusqu’à 2032, le tarif des péages est administré. En substance: une augmentation fonction de l’inflation mais aussi périodiquement rééva- luée en fonction des investis- sements nouveaux à réaliser.

«L’inquiétude sur les tarifs des péages n’a donc pas de fonde- ment»,rassure Bernard Val.

Il n’en va pas de même sur leur utilisation. Aujourd’hui, les péages versés par les utilisa- teurs servent à payer l’exploi- tation, les impôts, la dette et les nouveaux investissements sur le réseau. Or la justification de la privatisation est de per- mettre aux sociétés d’auto- routes d’aller investir à l’étran- ger. Les péages pourraient donc théoriquement servir demain à financer aussi ce développement à l’étranger…

Un investissement sans doute rentable pour des futurs ac- tionnaires privés, mais sans aucun bénéfice pour les utili- sateurs français. Pire, la part de péages consacrés aux inves- tissements ou au rembourse- ment de la dette aura naturel- lement tendance à diminuer dans le temps. Les péages, eux, demeureront. Pour le bénéfi- ce croissant de l’action-

Le financement des grands travaux prend l’eau

Décidés sous Raffarin, 35 projets devaient être payés par les dividendes des autoroutes.

R

etour à la case départ. Alors que l’Etat se retrouve face à un très am- bitieux programme d’infrastruc- tures de transports, la privatisation des autoroutes vient chambouler le dis- positif de financement prévu et met le gouvernement en face d’un défi de taille:

où trouver l’argent des futurs grands tra- vaux? En décembre 2003, Raffarin an- nonce un gigantesque programme de 35 projets et 25 milliards d’euros d’ici à 2025. Plus de 70% des investissements sont prévus dans le ferroviaire.

«Alors qu’on n’avait jamais construit qu’une ligne grande vitesse à la fois, voilà qu’il s’agit désormais d’en réaliser deux ou trois de front…»constate un haut respon- sable de la SNCF. Pour faire face au coût de ces projets, le gouvernement met en place l’Agence de financement des infra- structures de transports de France (AFITF), alimentée notamment par les dividendes des sociétés d’autoroutes dont le ministre des Transports de l’époque, Gilles de Robien, obtient qu’elles restent

dans le giron de l’Etat. Un an et demi après, la privatisation des autoroutes bri- se donc cet édifice.

Charges.Se voulant rassurant, le gouver- nement a confirmé hier que l’AFITF serait dotée de recettes alternatives: une partie du fruit des contraventions perçues via de nouveaux radars (70 millions d’euros par an), et surtout la TAT, la taxe d’aménage- ment du territoire (500 millions d’euros annuels). Mais ces solutions de secours –dont rien n’indique qu’elles seront pé-

rennisées– ne compensent qu’à court ter- me le niveau des dividendes autorou- tières, qui devaient croître à mesure de l’amortissement des réseaux autoroutiers.

A compter de 2018, les autoroutes, désen- dettées, devaient «cracher» à plein régi- me. TDIE, une association d’élus qui avait porté le système Robien, estime ainsi à 37 milliards d’euros l’apport des divi-

dendes autoroutières jusqu’à 2032, «plus de deux fois l’apport de la TAT sur la même période».Mais il y a pire: l’AFITF va aussi se retrouver avec de nouvelles charges.

Dominique Perben a annoncé hier que l’agence devrait dorénavant endosser le financement de la fin des contrats de plan Etat-régions 2000-2006, dont le coût est évalué au total entre 3,5 et 4,5milliards d’euros.

Dèche. «Faute de financement, on était fin 2004 à 33% de réalisation des projets fer- roviaires prévus par les contrats de plan…

et c’est à peine mieux pour le routier»,se désole la Fédération nationale des tra- vaux publics. Il y a quelques jours, l’Etat a été contraint de venir quémander une avance aux collectivités de Haute-Nor- mandie. Le préfet lui-même s’en est ex- pliqué, avouant la dèche de l’Etat: «Je ne demande pas un don, je demande une avan- ce, comme on le demanderait à un ami, à charge de revanche, alors que vous avez de l’argent et que l’Etat se retrouve momenta- nément désargenté.»

C. Mt.

A SAISIR: AUTOROUTES, CONTACTER BERCY

L’Etat a mis en vente hier ses trois sociétés d’autoroutes, évaluées à 12 milliards d’euros, afin notamment d’alléger la dette publique.

Une partie du fruit des contraventions perçues via les radars et la taxe d’aménagement du territoire pourrait suppléer à ce manque à gagner.

● ● ●

2. L’État, le marché et les acteur•rice•s de l’aménagement

2.3. RECOMPOSITION DES RÔLES DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

LA DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Lire la suite de nos informations

page 6

Le Premier ministre relance la privatisation

des autoroutes et la politique de grands travaux

a surprise n’est pas venue de

L

la mesure elle-même−l’idée d’une relance de la politique des grandstravaux avait été avancéela semaine dernière par le député Patrick Ollier (UMP)−mais de son mode de financement. Domi- nique de Villepin a annoncé hier qu’ilavaitdécidéde« poursuivre la cession par l’Etat de ses participa- tions dans les sociétés d’auto- route», ce qui a d’ailleurs dopé leurscours de Bourse.« Dans l’état actuel de la conjoncture, notre éco- nomie a besoin d’un signal fort de redémarrage de l’investissement public »,a-t-il déclaré.

Trois ans après la mise en Bourse des Autoroutes du Sud de la France (ASF), suivie en no- vembre 2004 par celle des Auto- rout es P ari s-R hi n- Rh ône (APRR), puis en mars 2005 par celle de la Société des autoroutes

du nord et de l’est de la France (Sanef), le gouvernement appuie ainsi sur l’accélérateur. Contraire- ment aux pays d’Europe du Sud, qui ont moins de scrupules à se désengager du secteur, la France est restée jusqu’à présent très pru-

dente, par peur d’une trop forte concentration entre les mains des majors du BTP. De ce fait, s’il a retiré 1,8 milliard d’euros des ASF en2002,leministèredesFinancesa veillé par la suite à n’introduire ces entreprises sur le marché que par le biaisd’augmentationsdecapital, n’en retirant aucune espèce son- nante et trébuchante. Et à chaque fois, l’Etat a conservé la majorité du capital, ce qui a découragé les grandsopérateursprivésà investir, Eiffage et Colas en tête.

Partenariats public-privé Avant de quitter Bercy à l’au- tomne dernier, Nicolas Sarkozy avait même obtenu de Vinci, ac- tionnaire de référence des ASF, qu’il s’engage à« ne pas accroître sa participation au-delà de 23 % d’icià 2007 », tantquel’Etatreste- rait sur sa position, un an après que le gouvernement Raffarin eut

« gelé » le dossier lors d’un Co- mité interministériel d’aménage- ment et de développement du territoire (Ciadt).

En relançant le processus, le Premier ministre poursuit deux

objectifs : financer de nouveaux projets et rattraper le retard des contrats de plan Etat-Régions.

Dominique de Villepin a en effet précisé qu’il entendait affecter le produit des privatisations auto- routières aux grands chantiers d’infrastructures,« en particulier dans les domaines routier et ferro- viaire », mais également à l’Agence pour le financement des infrastructures de transports (Afit). Mise enplaceen décembre dernier, cet établissement public, présidé par Gérard Longuet, a

besoin de 7,5 milliards d’euros sur la période 2004-2012.

D’où l’idée du chef du gouver- nement de jouer sur un autre levier, celui des partenariats pu- blic-privé (PPP). Le mot n’a pas été prononcé, mais Dominique de Villepin a évoqué le recours à

« des financements innovants »,ce qu’il fauttraduire par « recoursau secteur privé ». Juridiquement, les collectivités publiques peu- vent recourir aux PPP depuis quelques semaines seulement.

Les partisans de ce dispositif éva-

luent àplusde30milliardsd’euros les investissements qu’il pourrait induire au cours des trois pro- chaines années.

Des marchés pour les PME Au passage, le Premier ministre a décidédedonnersatisfactionà une vieille revendication des entre- prises. S’inspirant de la « small bu- sinessadministration » américaine, l’Etat et les collectivités locales ré- serveront bientôt « une part » des marchés publics aux PME.

GUILLAUME DELACROIX

L’ouverture du capital d’EDF aura lieu

« dans le respect de la loi »

« L’honneur de notre pays ».

Deux jours après la cession d’une nouvelle tranche de France Télécom par l’Etat, Dominique de Villepin a déclaré vouloir donner à Gaz de France et EDF« les moyens de pour- suivre leur développement dans les meilleuresconditionset au bénéfice de l’emploi ».Toutensoulignantqueces grandesentreprises deservice public

bénéficiaient« d’un savoir-faire iné- galé »−ellesfont« l’honneurde notre pays »,a-t-il lancé devant les dépu- tés−,lePremierministreentendbien les faire participer à la relance de l’investissement.« Pour EDF,a souli- gnéDominiquedeVillepin,leproces- sus d’augmentationde capitalsepour- suit », « dans le strict respect de la loi » qui empêche l’Etat de descendre en

deçà de 70 % du capital.« Il s’agit de conforter un projet industriel ambi- tieux »,a-t-ilajouté. Sil’ouverture du capital de Gaz de France a été confir- mée dans la foulée par Bercy pour le 23 juin (voir ci-dessous), le chef du gouvernement n’a pas dit un mot d’Areva, dont la privatisation par- tielle a été reportée sine die par Thierry Breton.

Politique étrangère : la piste de l’union franco-allemande relancée

Dix jours après le « non » massif des Français au référendum sur le traité constitutionnel, Dominique de Villepin ne s’est pas appesanti hier sur la politique européenne de son gouvernement, sauf pour suggérer des pistes comme

« l’harmonisation fiscale ou l’union avec l’Allemagne » dans certains domaines. Avant tout, le Premier ministre a voulu rassurer

−ou mettre en garde−les parte- naires de Paris, ébranlés par les résultats du scrutin du 29 mai dernier, enaffirmant« avec force :

la France, pays fondateur, tiendra toute sa place au sein de l’Union ».

De même, notre pays« respectera ses engagements »,a-t-il dit, sans néanmoins évoquer, avant le Conseil européen des 16 et 17juin, l’attitudeque le gouverne- ment comptait adopter pour sor- tir de la crise de l’Union euro- péenne. Sans revenir une seule fois sur le traité constitutionnel lui-même, il a défendu un« euro fort ». « Personne, a-t-il dit, ne peut comprendre que l’Europe ne profite pas davantage des outils

qu’elle a su mettre en place comme l’euro. Nous avons une monnaie forte. Donnons-nous aussi une po- litique économique forte. »

« Utopie positive »

Reste l’évocation de deux sugges- tions :« l’harmonisation fiscale ou l’union avec l’Allemagne dans des domaines choisis ensemble ».Do- minique de Villepin reprend ainsi l’idée lancée en 2003 d’une

« union franco-allemande »qu’il avait ensuite qualifiée d’« utopie positive ».Cette fois-ci, avant une

nouvelle rencontre, vendredi à Paris, entre le président Jacques Chirac et le chancelier Gerhard Schröder, sa propositionportesur une union limitée qui pourrait tourner autour des coopérations renforcées, comme c’est le cas actuellement dans le domaine de la défense. Le Premier ministre s’attaque également à l’idée−vé- ritable serpent de mer−de l’har- monisation fiscale que certains considèrent comme un des moyens pour lutter contre les dé- localisations, mais qui exigel’una-

nimitédesVingt-Cinq etse heurte à nombre de réticences, notam- ment britanniques. Quant à la politique agricole commune (PAC), elle reste, à ses yeux,« un atout majeur pour notre pays ».

Mais« desaidesne remplacent pas le sentiment de dignité ni la récom- pense de l’effort ».

Enfin, sur le budget de la dé- fense, le Premier ministre a confirmé que« les engagements pris dans la loi de programmation militaire seront tenus ».Une assu- rance pour la ministre de la Dé-

fense, Michèle Alliot-Marie, qui avait dû batailler l’année dernière pour augmenter les crédits des armées contre l’avis du ministre de l’Economie et des Finances de l’époque, Nicolas Sarkozy.

JACQUES HUBERT-RODIER

Sans ministre dédié, la politique du logement est maintenue

Nouvel indice.Avec le resserre- ment de l’équipe gouvernemen- tale, le ministère du Logement et de la Ville a disparu en tant que tel.

Dominique de Villepin a donc tenu, hier, à rassurer le monde HLM et les professionnels de l’im- mobilier : si Jean-Louis Borloo dé- tient désormais le portefeuille en

direct, la politique arrêtée par Marc-Philippe Daubresse ces der- niers mois est maintenue. Le Pre- mier ministre confirme ainsi la pro- c h a i n e e x o n é r a t i o n d e s plus-values de cession de terrains aux bailleurs sociaux. Sur le mar- ché locatif, il entend mener à bien la réforme de l’indexation des

loyers, en trouvant un indice« plus réaliste et plus favorable au loca- taire »que l’indice actuel du coût de la construction. Et il entérine le principe d’un mécanisme de ga- rantie des impayés pour les pro- priétaires privés qui louent leurs biens à des personnes« aux reve- nus modestes ou intermédiaires ».

Gaz de France sera mis en Bourse début juillet

Hormis à Bercy, personne n’y croyait plus. Après le discours de politique générale du Premier mi- nistre réaffirmant la nécessité d’aller vite sur le dossier Gaz de France, il n’a fallu que quelques minutes aux équipes de Bercy pour lancer la procédure d’ouver- ture de capital qui commencera le 23 juin pour une cotation début juillet. L’Etat conservera 78 à 80 % du capital.

Pour le ministère, cette opéra- tion répond à un triple objectif.

D’abord l’entreprise «bénéficiera d’une augmentation de capital re-

présentant environ 40 % de l’opé- ration». Cet apport de fonds propres, levé auprès d’investis- seurs institutionnels, lui donnera

«un bilan très solide et la capacité d’investir». Un bon connaisseur estimait hier soir que l’augmenta- tion des fonds propres pourrait

avoisiner 1,5 milliard d’euros. En outre, cette cotation «permettra à l’entreprise d’être plus réactive et de pouvoir discuter d’égal à égal avec ses partenaires et fournis- seurs». Sur ce point, force est de constater, comme lefait lui-même Jean-François Cirelli, le PDG de Gaz de France, que le rapport de force en faveur des fournisseurs n’est pas prêt de s’inverser.

3 % du capital au personnel Le deuxième objectif de Bercy est de permettre aux salariés de Gaz de France d’acquérir 15 % des titres offerts à des conditions pré- férentielles. Ce point était néan- moins acquis de longue date et ce volet de l’opération remportera un grand succès. La plupart des formules présentées aux salariés proposent une décote de 20 % sur

leprix de l’action et d’importantes facilités de paiement (« Les Echos » du 24 janvier 2005). Au terme de l’opération, le personnel pourrait ainsi détenir environ 3 % du capital de l’entreprise. Enfin, Bercy souhaite que cette opéra- tion contribue à «renforcer l’ac- tionnariat populaire» qui, en in- cluant les salariés, détiendra au final 60 % des 20 à 22 % du capital qui seront ouverts. Sur la base d’unevalorisation deGDFproche de 18,5 milliards d’euros, l’opéra- tion, pourrait rapporter environ 3,7 milliards au total (« Les Echos»du25 mai2005). Cesfonds

«permettront de faire face aux be- soins des autres entreprises du sec- teur public, de diminuer l’endette- ment public et de financer l’innovation industrielle».

Cette annonce a surpris car

nombre d’observateurs ne croyaient plus cette opération réa- lisable avant l’automne après la victoire du « non » au référendum.

Et ce d’autant plus que c’est en raison duréférendumque Jacques Chirac avait décidé de ne rien tenter. Finalement, on peut voir dans le calendrier retenu un éton- nantparadoxe. « Tétanisé » àl’ap- proche du référendum, le gouver- nement s’est décidé à agir après la victoire du « non ».

Un test pour les syndicats Alors que l’une des significations du « non » a été perçue comme le rejet d’une dérive libérale, cette décision d’ouvrir le capital de Gaz de France constitue un vrai test pourlessyndicats,CGTen tête qui dénonçaithierle« manque d’argu- ments du gouvernement, la logique

libérale et l’absence de réel projet industriel ». La CGC aussi sera exposée : favorable à l’ouverture de capital, elles’est toujours oppo- sée à une opération de marché dont l’Etat retirerait des bénéfices alors qu’il a toujours mis en avant sa nécessité pour le développe- ment de l’entreprise.

Enfin, chacun attend de savoir quand et comment Bercy repren- dra la main pour augmenter les tarifs du gaz. Après plusieurs épi- sodes cacophoniques ces derniers mois, une forte hausse devrait in- tervenir le 1erjuillet. Les investis- seurs l’attendent car c’est un élé- me n t im p or tan t p ou r la valorisationdeGazdeFrancedans la mesure où cela permet d’antici- per les résultats à venir. Les syndi- cats l’attendent aussi.

RENAUD CZARNES

Egalité des chances : Villepin en appelle à la « volonté »

L’anti-Sarkozy. Alors que le mi- nistre de l’Intérieur, lors de son premier déplacement en ban- lieue parisienne, s’est prononcé en faveur de la discrimination positive, Dominique deVillepin a pris, hier, son exact contre-pied en se plaçant dans la tradition républicaine. Pour le Premier mi- nistre, le crid’alarme lancé par les électeurs le 29 mai témoigne d’une société dans laquelle

« l’égalité des chances ne vit pas suffisamment ». Ciment de la Ré- publique, l’ascenseur social est bloqué. Comment y remédier ? Cette question, théorisée en 1995 à travers la « fracture sociale »,

n’a pour l’instant pas trouvé de réponse efficace. Le constat est toujours le même :« Accéder à un

emploi quand on porte un nom à consonance étrangère, entrer à l’université ou dans une grande école quand onest issu d’un milieu modeste, toucher une rémunéra- tion équivalente à celle de ses col- lègues masculins quand on est une femme, quelle ambition plus légi- time ? Pourtant, dans notre pays, c’est souvent une ambition déçue.

En France, il y a trop d’opportuni- tés qui se ferment. »

Changer l’état d’esprit Pour rétablir« une France où cha- cun a sa place selon ses mérites », Dominique de Villepin ne croit pas à la discrimination positive : plutôt que de« privilégier »tel ou tel « handicap » (la couleur de peau, commele préconise Nicolas Sarkozy), le Premier ministre pré- fère les placer sur un pied d’éga- lité. Plutôt que de créer de nou-

veaux outils, il en appelle à« la volonté de chacun d’entre nous », estimant que « face à l’inaccep- table, c’est un état d’esprit qui doit changer ». Les seules mesures nouvelles énoncées hier concer- nent l’éducation : d’abord, il pro- pose que« tout étudiant ayant em- prunté pour financer ses études puisse déduire les intérêts de son

emprunt de son premier impôt sur le revenu »,une idée inspirée du rapport Chartier remis début mai à Jean-Pierre Raffarin. Ensuite, il estime que l’on« ne[peut]plus [se]contenter d’une seule logique de territoires. Il faut davantage tenir compte des parcours indivi- duels à travers des rendez-vous réguliers tout au long de la scola-

rité »: en filigrane, il entend enté- riner la politique de soutien per- sonnalisé ébauchée dans la loi Fillon. La nomination, jeudi der- nier, d’un ministre délégué à la Promotion de l’égalité des chances, Azouz Begag, peut lais- serpenserque le nouveaugouver- nement ne s’en tiendra pas là.

CARINE FOUTEAU

Les chiffres clefs de Gaz de France

−Chiffre d’affaires : 18,13 milliards d’euros.

−Résultat net :1,04 milliard d’euros.

−Endettement net : 4,4 milliards d’euros.

−Fonds propres :10,6 milliards d’euros.

(Source : Gaz de France).

4 -

Les Echos - jeudi 9 juin 2005

FRANCE

Le Premier ministre a annoncé hier le dégel du processus de pri- vatisation des sociétés autorou- tières et le recours à « des finan- cements innovants » pour lancer des grands travaux.

L’Etat va mettre en Bourse 20 à 22 % du capital de Gaz de France.

L’opération, qui rapportera envi- ron 4 milliards d’euros, débutera le23juin pour une premièrecota- tion de l’entreprise début juillet.

LePremierministreareconnu,hier, que l’égalité des chances était en France une « ambition déçue ». Il propose d’aider les jeunes les plus démunis à financer leurs études.

50,4

74 70

APRR SANEF

ASF

Part de l’Etat dans le capital, en % L‘Etat et les sociétés autoroutières cotées

« Les Echos » / Source : sociétés

Dominique de Villepin entend affecter le produit des privatisations autoroutières aux grands chantiers d’infrastructures

« en particulier dans les domaines routier et ferroviaire ».

Etrangers Français

d'origine étrangère Français

de naissance En 2003, en France

19,1 % 16,1 %

8,9 %

Taux de chômage selon l’origine

« Les Echos » / Source : Dares

Dominique de Villepin veut rétablir « une France où chacun a sa place selon ses mérites ».

(13)

2. L’État, le marché et les acteur•rice•s de l’aménagement

2.3. RECOMPOSITION DES RÔLES DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

La privatisation des sociétés autoroutières bouleverse les rapports de force entre acteurs publics et privés :

• Un rapport de la Cour des comptes de 2013 faisant le bilan des

privatisations souligne ainsi que : « l'État a accepté de compenser par des hausses de tarifs un grand nombre d’investissements de faible ampleur, dont l'utilité pour l'usager n'était pas toujours avérée, ou qui relevaient des obligations normales des concessionnaires » ;

• A la suite du Plan de relance autoroutier négocié en 2015 entre le

gouvernement et les sociétés autoroutières, la Cour des comptes note en 2019 : « Par trois fois au cours des dix dernières années, l’État a accepté, à la demande des sociétés concessionnaires d’autoroutes, qu’elles réalisent,

moyennant compensation, des travaux qui n’étaient pas explicitement prévus dans la convention de concession. Que le financement soit assuré par l’usager actuel ou futur, ces plans d’investissement sont l’objet de négociations difficiles, dans lesquelles les pouvoirs publics sont souvent apparus en position de

faiblesse. »

(14)

3. L’AMÉNAGEMENT PAR LES CITOYEN•NE•S ?

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3. L’aménagement par les citoyen•ne•s ?

3.1. CONTESTATIONS

Références

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