La Campagne sur la Sécurité Sociale et la Couverture pour Tous 1
Comment obtenir la couverture universelle et des niveaux de prestations adéquats pour la protection des enfants,
des travailleurs pauvres et des chômeurs ? - Une introduction -
Réunion tripartite d’experts sur les stratégies d’extension de la couverture de la sécurité sociale
Genève, 2-4 septembre 2009
Philippe Marcadent
Secteur de la protection sociale Bureau international du Travail
Prestations familiales | Existence d'un programme et type de programme de sécurité sociale
Pourcentage de pays (sur la base de 155 pays)
10
49
5
15
7
3
15
12
29
16
9
63
44
23
0 20 40 60 80 100
Prestation de sécurité
sociale
Aucune prestation
Prestation de sécurité
sociale
Aucune prestation
Prestation de sécurité
sociale
Aucune prestation
Pays à faible revenu Pays à revenu intermédiaire Pays à revenu élevé
Pourcentage de pays disposant d'une programme de sécurité sociale de prestations familiales
Aucune prestation de sécurité sociale
Sous la responsabilité de l'employeur (code/
législation du travail) Assistance sociale
Assurance sociale
Universel
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Bénéficiaires d’indemnités chômage
En pourcentage du nombre total de chômeurs Pas de données
Moins d’un tiers des chômeurs
Entre un tiers et deux tiers des chômeurs Plus de deux tiers des chômeurs
Pas de couverture de sécurité sociale chômage
Proportion de chômeurs bénéficiaires
d’indemnités chômage
Indexed monthly number of social security unemployment beneficiaries (base 100 in January 2008) Weighted average for a selection of countries
50 100 150 200 250
Jan-07 Feb-07 Mar-07 Apr-07 May-07 Jun-07 Jul-07 Aug-07 Sep-07 Oct-07 Nov-07 Dec-07 Jan-08 Feb-08 Mar-08 Apr-08 May-08 Jun-08 Jul-08 Aug-08 Sep-08 Oct-08 Nov-08 Dec-08 Jan-09 Feb-09 Mar-09 Apr-09 May-09 Jun-09 Jul-09
Indexed number of unemployment benefit recipients (100 = January 2008) Weighted average indexed value for the set of countries and unemployment programmes | Weight = unemployment benef recipients
Europe (selection of countries) - Weighted average indexed value | Weight = unemployment benef recipients
Eastern Europe (selection of countries) - Weighted average indexed value | Weight = unemployment benef recipients
Western Europe (selection of countries) - Weighted average indexed value | Weight = unemployment benef recipients
Without US - Weighted average indexed value | Weight = unemployment benef recipients
US
Moyenne pondérée du nombre de bénéficiaires
d’indemnités chômage | Index (100 = Janvier 2008)
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Revue de quelques pratiques actuelles
Enfants
Fort développement des transferts monétaires conditionnels (Amérique latine) et inconditionnels (par ex. Afrique du Sud) dans les pays à revenu
intermédiaire;
Quelques caractéristiques des transferts monétaires conditionnels (Amérique latine):
– Éligibilité fonction du niveau de ressources / Obligations des ménages en matière d’éducation et de santé des enfants / Grand échelle (47 millions de personnes couvertes au Brésil, 25 millions au Mexique);
– Niveau des prestations: Transfert, en pourcentage de la consommation des bénéficiaires avant transfert, varie de 5 à 30 % selon les pays;
– Coûts: de 0,1 % du PIB (Pérou) à 0,6 % du PIB (Equateur)- environ 0,4 % pour le Mexique et le Brésil;
– Bonne efficacité opérationnelle: ciblage et coûts administratifs;
– Résultats: effets positifs sur la présence à l’école, l’utilisation des services de santé préventives, la taille des enfants; bonnes perspectives en matière de réduction du travail des enfants, impact positif sur la consommation,
l’inégalité de revenu / Pas d’effets sur l’offre de travail;
– Accès aux prestations n’est pas garanti à toute personne
qui satisfait les critères d’éligibilité (accès fonction du budget disponible).
Quelques pratiques actuelles
Chômeurs et travailleurs pauvres
Pays de l’Union Européenne
Revenu minimum garanti. Beaucoup de bénéficiaires sont des chômeurs ou des travailleurs pauvres (50 % et 20 % des bénéficiaires en France par exemple);
– Forts liens avec les politiques et les services de l’emploi dans le cadre des “politiques d’activation » (depuis la fin des années 90);
– Pression et obligation croissantes sur les bénéficiaires (“activation obligatoire ») pour rechercher et accepter du travail, pour suivre des programmes de formation ou pour effectuer un travail bénéfique pour la communauté (workfare);
– De plus, réformes afin d’introduire ou de rendre obligatoire «la
disponibilité au travail » des bénéficiaires des prestations « non-liées à l’emploi »;
– Equilibre entre mesures passives et actives, entre droits et devoirs, entre sanctions et incitations varie largement selon les pays et les autorités locales;
– Introduction de mesures pour créer des incitations financières de manière “à rendre le travail payant” (exemple du RSA en France).
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Quelques pratiques actuelles
Chômeurs et travailleurs pauvres
Pays en développement
Systèmes d’emploi garanti: donne droit aux personnes (ménages) éligibles à un certain nombre de jours de travail par an (généralement pour des travaux publics d’infrastructures); Loi Nationale sur l’Emploi Rural Garanti en Inde;
Programmes intégrés focalisés sur les plus pauvres, ayant des
objectifs « émancipateurs »; TUP Bangladesh, Chile Solidario (Chili);
– La plupart des stratégies de réduction de la pauvreté (microfinance, formation professionnelle, coopératives, entreprenariat, etc.)
n’atteignent pas les plus pauvres;
– Combinent les transferts pour répondre aux besoins immédiats des plus pauvres avec un appui actif pour leur permettre de développer leurs capacités, d’accéder aux opportunités économiques et
d’échapper à la pauvreté de manière durable ;
– Restent le plus souvent d’une dimension limitée/expérimentale.
Quelques conditions de succès
Promouvoir des cadres macro-économiques favorables à l’emploi, une croissance riche en emplois et la transition vers la formalisation ;
Etendre la disponibilité de services sociaux de qualité (énorme déficit dans les pays à bas revenu) ;
Accroître les efforts pour couvrir ceux qui sont le plus dans le besoin et qui sont souvent les plus difficile à atteindre, comme:
– Les orphelins et autres enfants vulnérables (pays affectés par le SIDA notamment) ;
– Les personnes en situation de pauvreté chronique et d’extrême pauvreté ;
– Les peuples indigènes ;
– Ceux qui vivent dans des zones rurales isolées.
Améliorer la cohérence entre politiques et l’intégration
des interventions au sein du système de sécurité sociale et avec ce qui est fait par ailleurs dans le champ économique et social.
