Introduction historique au droit

PANTHÉON–ASSAS

P R E M I È R E A N N É E D E L I C E N C E E N D R O I T É Q U I P E I

Introduction historique au droit

Plan du cours de M. Franck R

I

P R E M I È R E P A R T I E : L E S O R I G I N E S

T I T R E I . — L ’ A N T I Q U I T É

CHAPITRE I.—LE DROIT ROMAIN : ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT

Section I.

L’Ancien droit romain (

s. av. J.-C.)

§ 1. — L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus

B / La lex, première expression du jus

§ 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VI^e – milieu II^e s. av. J.-C.) A / Les sources fondatrices du jus sous la République

1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) 2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum B / Les sources créatrices de droit sous la République

1 / Les leges rogatae : des lois votées 2 / Les leges datae : des lois octroyées

3 / Les caractères commun aux lois de la République

Section II.

Le droit classique romain (

s. av. J.-C. –

s. apr. J.-C.)

§ 1. — L’APPARITION D’ÉDITS DES MAGISTRATS

A / Les origines du droit « édictal » ou « prétorien » B / Les caractères particuliers du droit prétorien C / La formation de l’édit perpétuel

§2.—LA FORMATION D’UNE JURISPRUDENTIA

A / Les origines de la jurisprudentia

B / Les méthodes et les écoles de pensées des juristes

C / La valeur de la jurisprudentia : le jus publice respondendi (droit de répondre publiquement)

Section III.

Le droit post-classique (

–

s. apr. J.-C.)

§ 1. — LA RECONNAISSANCE DE LA COUTUME COMME SOURCE DE DROIT

A / Les causes

1 / L’extension de l’Empire et l’apparition d’un jus gentium 2 / L’édit de Caracalla (212)

B / Les manifestations

1 / Le développement d’usage locaux et la formation d’un droit romain vulgaire 2 / Les tentatives de définition de la coutume par les juristes

§ 2. — LA SCLÉROSE DE LA SCIENCE DU DROIT

A / L’apparition du codex et le succès des abrégés

B / La mise en place d’un enseignement scolaire du droit

C / L’encadrement de l’usage de la doctrine : la loi des citations (426)

§ 3. — LE DÉVELOPPEMENT DE LA LÉGISLATION IMPÉRIALE

A / Aux origines de la législation impériale : les sénatus-consultes B / L’empereur législateur

C / Les différentes sortes de constitutions impériales 1 / Les édits

2 / Les rescrits et les pragmatiques sanctions 3 / Les décrets

4 / Les mandats

§ 4. — LES PREMIÈRES GRANDES CODIFICATIONS DU DROIT

A / La codification du droit dans la partie occidentale de l’Empire

1 / Les codifications privées : les codes Grégorien (291/92) et Hermogénien (314) 2 / La première codification officielle : le Code Théodosien (438)

B / La codification du droit dans la partie orientale de l’Empire : le Corpus juris civilis 1 / Le Code (529-534)

2 / Le Digeste (533) 3 / Les Institutes (533) 4 / Les Novelles (534-554)

CHAPITRE II.—L’ÉMERGENCE DU DROIT CANONIQUE

Section I.

Les règles disciplinaires des premières communautés chrétiennes (

s.)

§ 1. — LA BIBLE

A / L’Ancien Testament B / Le Nouveau Testament

§ 2. — LES PREMIERS DOCUMENTS DISCIPLINAIRES

A / Les épîtres pseudo-apostoliques B / Les collections canonico-liturgiques

Section II.

La formation d’un véritable droit « canonique » aux

et

siècles

§ 1. — L’APPARITION D’UNE LÉGISLATION PROPREMENT CANONIQUE

A / La législation des conciles : les « canons » B / La législation des papes : les décrétales

§ 2. — LA CONFECTION DE COLLECTIONS CANONIQUES

A / Les collections conciliaires B / Les collections de décrétales

§ 3. — LE DROIT ROMAIN SOURCE DU DROIT CANONIQUE

A / Le droit de l’Église pour gérer les affaires temporelles B / La législation des empereurs en faveur de l’Église

T I T R E I I . — L E H A U T M O Y E N Â G E O U É P O Q U E F R A N Q U E (V I^e-X^e s.)

CHAPITRE I.—LA PÉRIODE MÉROVINGIENNE(VI^e-VIII^e s.)

Section I.

La diversité des sources du droit séculier

§ 1. — LE SYSTÈME DE LA PERSONALITÉ DES LOIS

A / Les causes du système

B / Le fonctionnement du système

§ 2. — LES LOIS NATIONALES DES « BARBARES » A / Le royaume des Wisigoths

1 / Le Code d’Euric (vers 476/477)

2 / Le Bréviaire d’Alaric ou Loi romaine des Wisigoths (506) B / Le royaume des Burgondes

1 / La Loi Gombette ou Loi des Burgondes (502) 2 / La Loi romaine des Burgondes (début VIe s.) C / Le royaume des Francs

1 / La Loi Salique

2 / La diffusion du Bréviaire d’Alaric dans le Royaume franc 3 / La législation des rois mérovingiens

Section II.

Un élément fédérateur : le droit canonique

§ 1. — LA DÉCADENCE DE LA LÉGISLATION PONTIFICALE

A / Les raisons de cette décadence B / Les exceptions

1 / Vigile

2 / Grégoire le Grand

§ 2. — LA RÉGIONALISATION DE LA LÉGISLATION CONCILIAIRE

A / Les conciles mérovingiens B / Les conciles wisigothiques

§ 3. — LA DIFFUSION DE NOUVELLES COLLECTIONS CANONIQUES

A / Des collections diffusant de la législation ancienne

1 / La Dionysiana : une collection recueillant la législation des premiers conciles et des premiers papes

2 / L’Avellana : une collection recueillant des décrétales et constitutions impériales rares B / Des collections diffusant de la législation nouvelle

1 / La Vetus Gallica, première collection systématique 2 / L’Hispana

CHAPITRE II.—L’ÉPOQUE CAROLINGIENNE(VIII^e-X^e s.)

Section I.

Les transformations du droit séculier

§ 1. — LE MAINTIEN DU PRINCIPE DES LOIS NATIONALES

A / Les remaniements de la loi salique et la lex emendata B / La rédaction de nouvelles lois nationales

1 / La Loi Ripuaire

2 / Les lois des nouveaux peuples conquis C / La persistence de l’importance du droit romain

§ 2. — L’ESSOR DE LA LÉGISLATION ROYALE ET IMPÉRIALE

A / La notion de capitulaire

B / Les différentes formes de capitulaires 1 / Distinction selon la forme

a) Les Capitulaires additionnels aux lois b) Les Capitulaires pris pour eux-mêmes

c) Les Capitulaires adressés aux Missi dominici

2 / Distinction selon l’objet : capitulaires ecclésiastiques et capitulaires mondains C / La diffusion des capitulaires

1 / La publication des capitulaires 2 / Les recueils de capitulaires

a) La Collection d’Anségise de Fontenelle (827)

b) Les Faux capitulaires de Benoît le Lévite (vers 847-857)

Section II.

L’ évolution du droit canonique

§ 1. — LA RENAISSANCE DE LA LÉGISLATION PONTIFICALE

A / Les causes politiques de cette renaissance B / Les grands papes législateurs

§ 2. — LA CONFUSION ENTRE LÉGISLATION CONCILIAIRE ET LÉGISLATION SÉCULIÈRE

A / L’immixtion des rois francs dans l’organisation des conciles B / Le développement d’une législation mixte

§ 3. — L’APPARITION D’UNE LÉGISLATION ÉPISCOPALE : LES CAPITULES DES ÉVÊQUES

A / Les origines de cette législation B / Le rôle et le contenu des capitules

§ 4. — LA FLORAISON DES PÉNITENTIELS

A / Les origines de la littérature pénitentielle

B / Le succès des pénitentiels à l’époque carolingienne C / La réaction de l’Église

§ 5. — LE RENOUVEAU DES COLLECTIONS CANONIQUES

A / Le remaniement des anciennes collections B / L’élaboration de collections nouvelles

C / Une entreprise remarquable : les Faux Isidoriens

D E U X I È M E P A R T I E : L A P É R I O D E M É D I É V A L E

T I T R E I . — L A R É V O L U T I O N J U R I D I Q U E D E S X I^e–X I I I^e S I È C L E S

CHAPITRE I.—LA REDÉCOUVERTE DES COMPILATIONS DE JUSTINIEN

Section I.

Les circonstances de cette redécouverte

§ 1. — LES CAUSES DE LA REDÉCOUVERTE

A / Le prestige du droit romain aux yeux des clercs B / La Réforme grégorienne

C / La réapparition du Digeste

§ 2. — LES CONDITIONS DE LA DIFFUSION DU CORPUS JURIS CIVILIS

A / La réorganisation des compilations de Justinien par les juristes médiévaux 1 / Le Digeste

a) Le Digeste vieux (livre 1 – 24 du Digeste) b) L’infortiat (livre 25 à 38 du Digeste) c) Le Digeste neuf (livre 39 à 50 du Digeste) 2 / Le Codex (livres 1 à 9 du Code Justinien) 3 / Le Volumen

a) Les Trois Livres (livres 9 à 12 du Code Justinien) b) Les Institutes

c) L’Authentique (traduction latine des Novelles)

B / Les ajouts faits aux compilations justiniennes par les juristes méviévaux 1 / Les authenticae ajoutées au Code Justinien

2 / Les Livres des fiefs ajoutés à l’Authentique

Section II.

La renaissance de l’étude du droit romain : les Glossateurs (vers 1100-1250)

§ 1. — LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉTUDE DU DROIT ROMAIN À BOLOGNE

A / Le cadre matériel et intellectuel de la ville de Bologne B / Les premiers maîtres

1 / Pepo (fin XI^e s.) 2 / Irnerius († vers 1125)

3 / Les Quatre Docteurs (Martinus, Bulgarus, Hugo, Jacobus)

§ 2. — LA DIFFUSION DU DROIT ROMAIN EN FRANCE ET DANS LE NORD DE L’EUROPE

A / La pénétration et l’étude du droit romain en Provence

B / La diffusion du droit romain dans le nord de la France, en Angleterre et en Allemagne

§ 3. — LA FORMATION D’UNE ÉCOLE DE PENSÉE : LA GLOSE ET LES GLOSSATEURS

A / La glose, première méthode de travail des romanistes médiévaux 1 / Le système de la glose

2 / L’évolution du système : les apparats et la glose ordinaire d’Accurse (v. 1230) B / La diversification des méthodes de travail

1 / Les compositions en mosaïques

2 / Le développement des exercices pratiques

CHAPITRE II. — LE RENOUVEAU DU DROIT CANONIQUE

Section I.

Le développement des collections canoniques jusqu’au milieu du

siècle

§ 1. — LES COLLECTIONS CANONIQUES RÉFORMATRICES

A / Les collections préparant la Réforme grégorienne : l’ex. de Burchard de Worms B / Les collections mettant en œuvre la Réforme grégorienne

1 / Les collections rédigées en France 2 / Les collections italiennes

§ 2. — LE DÉCRET DE GRATIEN (vers 1140) A / La composition du Décret

B / L’originalité du Décret : la « Concorde des canons discordants »

Section II.

Le développement d’un « droit nouveau » (Jus novum)

§ 1. — L’ESSOR DE LA LÉGISLATION CANONIQUE

A / La législation des conciles B / La législation des papes

1 / L’importance quantitative 2 / L’importance qualitative

§ 2. — LA CODIFICATION DES DÉCRÉTALES

A / Les collections de décrétales entre le Décret de Gratien (1140) et Grégoire IX (1234) B / Les décrétales de Grégoire IX ou Liber Extra (1234)

1 / Les raisons de la codification 2 / L’œuvre de Raymond de Pennafort 3 / La valeur du recueil : le Liber Extra

Section III.

L’apparition d’une étude scolaire du droit canonique

§ 1. — LES DÉCRÉTISTES

A / L’École de Bologne B / L’École franco-rhénane C / L’école anglo-normande

§ 2. — LES PREMIERS DÉCRÉTALISTES

A / Le développement de l’étude systématique des décrétales B / La formation d’apparats de gloses « ordinaires »

C / Variété et richesse de la littérature juridique

Section IV.

Les rapports entre droit romain et droit canonique : l’utrumque jus

§ 1. — L’ATTITUDE DE L’ÉGLISE ET DES CANONISTES FACE AU DROIT ROMAIN

§ 2. — L’ATTITUDE DES ROMANISTES FACE AU DROIT CANONIQUE

CHAPITRE III. — L’ÉMERGENCE DES DROITS TERRITORIAUX

Section I. — L’apparition de coutumes territoriales et de statuts urbains

§ 1. — LES FACTEURS FAVORABLES À CETTE APPARITION

A / Le morcellement féodal et le cadre de la seigneurie banale B / Le renouveau des institutions urbaines

C / L’influence du droit savant romain et canonique

§ 2. — L’APPARITION D’UN DROIT COUTUMIER TERRITORIAL

A / Les étapes de l’émergence du droit coutumier (XI^e – XII^e s.) B / Les premières rédactions de coutumes (fin XII^e – milieu XIII^e s.)

1 / Les coutumiers du nord de la France 2 / Les coutumes urbaines du sud de la France

Section II. — Le renouveau d’une législation royale

§ 1. — LA LENTE AFFIRMATION DU POUVOIR LÉGISLATIF DES PREMIERS CAPÉTIENS(fin X^e– milieu XII^e s.)

A / Le règne du privilège

1 / Les causes de cette situation

2 / Le domaine d’intervention des privilèges royaux B / La survivance de l’idée de loi

1 / L’importance symbolique de la fonction royale 2 / L’influence du modèle pontifical

§ 2. — L’APPARITION D’UNE VÉRITABLE LÉGISLATION ROYALE (fin XII^e –début XIII^e s.) A / Les causes de cette évolution

1 / La diffusion du droit savant dans l’entourage royal 2 / L’utilisation politique du droit savant

a) Le rôle des canonistes b) L’attitude des romanistes

B / Les manifestations: l’apparition des ordonnances 1 / Les premières ordonnances de Louis VII 2 / L’œuvre législative de Philippe Auguste

T I T R E I I . — L A F I N D U M O Y E N Â G E (f i n X I I I^e-X V^e s .)

CHAPITRE I.—L’ÂGE D’OR DE LA SCOLASTIQUE JURIDIQUE

Section I.

Les conditions d’enseignement du droit

§ 1. — LA NAISSANCE DES UNIVERSITÉS

A / L’apparition des universités 1 / Les causes de cette apparition 2 / La reconnaissance officielle B / L’organisation universitaire

1 / Caractères communs à l’ensemble des universités

2 / Les deux grands modèles universitaires : Paris et Bologne

§ 2. — LE DÉROULEMENT DES ÉTUDES

A / Le cursus universitaire B / Les études de droit

§ 3. — LA MÉTHODE D’ENSEIGNEMENT : LA TECHNIQUE DITE SCOLASTIQUE

A / Les caractéristiques de la méthode scolatique 1 / Une science du langage

2 / Une science de la démonstration 3 / Une science des autorités

B / L’utilisation pratique de la méthode scolastique

Section II.

Les caractéristiques de l’étude du droit

§ 1. — L’ÉTUDE DU DROIT ROMAIN

A / Le passage de la glose au commentaire

B / L’importance de l’école d’Orléans au XIIIe siècle

1 / Les causes de son apparition : la concurrence entre théologie et droit 2 / Le rayonnement de l’école

C / Les écoles italiennes des XIVe et XVe siècles

1 / La multiplication des centres et des sujets d’étude 2 / Le triomphe de la méthode scolastique : le bartolisme

§ 2. — L’ÉTUDE DU DROIT CANONIQUE

A / Le renouvellement des sources du droit canonique 1 / La formation d’un Corpus juris canonici

— Décret de Gratien (1140)

— Décrétales de Grégoire IX (1234)

— Sexte de Boniface VIII (1298)

— Clémentines (1314/1317)

— Extravagantes de Jean XXII (vers 1325)

— Extravagantes communes (XVe s.)

2 / La persistence de sources extérieures au Corpus juris canonici B / Les écoles canoniques

1 / L’évolution des méthodes

2 / Les centres d’étude et les maîtres

Section III.

L’épanouissement du Jus commune

§ 1. — DÉVELOPPEMENT ET CONTENU DU CONCEPT DE JUS COMMUNE

A / Le droit romain comme droit commun

B / Les tendances à la fusion entre droit romain et droit canonique

§ 2. — LA PORTÉE DU CONCEPT DE JUS COMMUNE

A / Un droit de juriste

B / Le domaine d’intervention du jus commune

CHAPITRE II.—JUS COMMUNE ET JURA PROPRIA : L’EXEMPLE DE LA FRANCE

Section I.

La position du Jus commune en France

§ 1. — LE PROBLÈME POLITIQUE POSÉ PAR LA RÉCEPTION DU DROIT ROMAIN

A / Un droit impérial

B / L’attitude ambivalente de la royauté française aux XIII^e et XIV^e siècles

§ 2. — L’IMPORTANCE DE L’UTILISATION DU DROIT ROMAIN

A / Une importance théorique B / Une importance pratique

C / L’esquisse d’une division entre pays de coutume et pays de droit écrit

Section II.

La floraison des droits particuliers

§ 1. — L’ESSOR DE LA LÉGISLATION ROYALE

A / Les fondements du pouvoir législatif du roi à la fin du Moyen Âge 1 / Un roi souverain

2 / Un roi législateur

B / L’étendue du pouvoir législatif du roi de France 1 / Des limites d’ordre théorique

2 / Des limites d’ordre pratique

§ 2. — DÉVELOPPEMENT DU DROIT COUTUMIER TERRITORIAL

A / La situation des pays dits « de coutumes » (au nord de l’Auvergne) 1 / La géographie coutumière

2 / Le problème de la preuve de la coutume (turbes et records ou Weistümer) 3 / Les recueils de coutume

4 / La place du droit savant dans les pays de coutume

B / La situation des pays dits « de droit écrit » (au sud de l’Auvergne) 1 / La réception de principe du droit romain

2 / Le développement de la pratique des renonciations

3 / L’écart entre les règles de fond du droit romain et certaines pratiques locales

T R O I S I È M E P A R T I E :

L ’ É P O Q U E M O D E R N E E T C O N T E M P O R A I N E

s .

RÉGIME

Section I.

L’importance persistante du droit coutumier

§ 1. — LA RÉDACTION OFFICIELLE DES COUTUMES

A / Le mouvement de rédaction des coutumes

1 / Une initiative royale : l’ordonnance de Montil-lès-Tours de 1454

2 / La procédure de rédaction : les lettres patentes de Charles VIII de 1497 B / La réformation des coutumes

C / Les conséquences de la rédaction

§ 2. — LA THÉORISATION DE LA COUTUME PAR LES JURISTES D’ANCIEN RÉGIME

Section II.

L’importance grandissante de la législation royale

§ 1. — LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA LÉGISLATION ROYALE SOUS L’ANCIEN RÉGIME

A / Les formes de la législation royale

1 / Les actes de puissance ordinaire du roi : les lettres patentes a) Les grandes lettres patentes

b) Les petites lettres patentes

2 / Les actes relevant de la pleine puissance du roi a) Les arrêts du conseil

b) Les ordonnances sans adresse ni sceau c) Les brevets

d) Les lettres closes

B / Le mode d’élaboration de la législation 1 / L’initiative

2 / La préparation et la promulgation 3 / La vérification et l’enregistrement

§ 2. — LA SUBSISTANCE DES PRIVILÈGES

A / Les caractères juridiques des privilèges B / Leur domaine d’intervention

Section III.

Le caractère complémentaire du droit romain et du droit canonique

§ 1. — L’IMPORTANCE PERSISTANTE DU DROIT CANONIQUE

A / La question de la réception des nouvelles sources canoniques en France B / Le développement d’une législation civile en matière ecclésiastique

§ 2. — LA SECONDE RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN

A / L’humanisme juridique

1 / La méthode humaniste appliquée au droit 2 / L’opposition entre Mos gallicus et mos italicus B / L’importance persistante du droit romain

1 / L’importance pratique

2 / L’importance théorique : les juristes élégants, l’Usus modernus et l’École du droit naturel

CHAPITRE II. — LES TENDANCES À L’UNIFICATION DU DROIT DU XVI^e AU XVIII^e SIÈCLE

Section I.

L’effort doctrinal tendant à l’unification du droit

§ 1. — L’ÉMERGENCE DE L’IDÉE D’UN « DROIT COMMUN COUTUMIER » A / L’importance accordée à la coutume de Paris

B / L’œuvre de rationalisation des juristes

§ 2. — NAISSANCE D’UN « DROIT FRANÇAIS » A / Une construction des juristes

B / L’édit de Saint-Germain (1679)

Section II.

L’emprise croissante de la loi dans l’ordre juridique

§ 1. — LES ORDONNANCES DE RÉFORMATION DUXVI^eSIÈCLE

A / L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) B / L’ordonnance de Blois (1579)

§ 2. — LES ORDONNANCES DE CODIFICATION DESXVII^eETXVIII^eSIÈCLES

A / L’œuvre de Colbert

B / L’œuvre du chancelier d’Aguesseau

Section III.

La marche vers la codification

§ 1. — UNE ENTREPRISE DANS L’AIR DU TEMPS

A / La tendance générale à la codification dans l’Europe des XVII^e et XVIII^e siècles

B / L’exemple de la codification prussienne : l’Allgemeines Landrecht für die Preußischen Staaten C / Les appels à la codification en France au XVIII^e siècle

§ 2. — LA DIFFICILE RÉALISATION DE LA CODIFICATION FRANÇAISE

A / Les tentatives avortées de la Révolution B / L’œuvre de Napoléon

1 / Les cinq codes promulgués en France 2 / Le bilan des codifications

CHAPITRE III. — LE TRIOMPHE DE LA CODIFICATION AU XIX^e SIÈCLE

Section I. — Le modèle de la codification française

§ 1. — LE RÈGNE DU CODE CIVIL

A / L’école de l’exégèse

B / L’exportation du modèle français en Europe

§ 2. — LA REMISE EN CAUSE DU MODÈLE FRANÇAIS

A / La critique de l’École historique

B / Le développement du rôle de la jurisprudence C / L’inflation de la législation

Section II. — Le modèle de la codification allemande

§ 1. — LE DÉBAT AUTOUR DE LA CODIFICATION

A / La querelle entre Savigny et Thibaut B / Les pandectistes et les germanistes

§ 2 — LA CODIFICATION COMME VECTEUR D’UNIFICATION

A / La codification commerciale dans le Zollverein

B / La confection et la promulgation du Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)

______________

O R I E N T A T I O N B I B L I O G R A P H I Q U E

1 / Manuels d’introduction

BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte), GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit, XIII^e-XX^e siècles, Paris, LGDJ, coll. Manuels, 2000 ; 4^e éd. 2016

BELLOMO (Manlio), L’Europa del diritto comune, 6e éd., Rome, 1993, trad. amér. The Common Legal Past of Europe. 1000-1800, Washington, The Catholic University of America Press 1995

CARBASSE (Jean-Marie), Introduction historique au droit, Paris, PUF, coll. Droit fondamental, 1998 ; 5^e éd.

sous le titre : Manuel d’introduction historique au droit, Paris, PUF, coll. Droit fondamental, 2013 LOVISI (Claire), Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, coll. Cours Dalloz, série Droit public, 2001,

5^e éd. 2016

STEIN (Peter G.), Römisches Recht und Europa. Die Geschichte einer Rechtskultur, Francfort/Main, Fischer, coll. Europäische Geschichte, 1996, trad. angl. Roman Law in European History, Cambridge University Press, 1999, trad. fr. Le droit romain et l’Europe. Essai d’interprétation, Bruxelles-Genève, Bruylant, 2003

THIREAU (Jean-Louis), Introduction historique au droit, Paris, Flammarion, Coll. Champs Université, 2001, 3^e éd. 2009

2 / Manuels pour approfondir la matière

ANDRIEUX (Jean-Paul), Introduction historique au droit, Paris, Vuibert, coll. Dyna’Sup Droit, 2006, 6^e éd.

2011

GAUDEMET (Jean), Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, Paris, Montchrestien, coll. Domat Droit public, 1997, 4^e éd., 2006

GILISSEN (John), Introduction historique au droit, Bruxelles, Bruylant, 1979

WIEACKER (Franz), Privatrechtsgeschichte der Neuzeit, 2e éd., Göttingen, 1967, trad. angl. A history of private law in europe, Oxford, Clarendon Press, 1995 (2^e éd. 2000)