PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AOUT 2013
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PUBLIE LE 20 SEPTEMBRE 2013
SOMMAIRE
ARS DT 11
Arrêté N °2013178-0001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la commune de BESSEDE DE SAULT : - d'informer la population du hameau de Gesse de ne pas consommer l'eau distribuée par le réseau de distribution ; - de mettre à
disposition de la population du hameau de Gesse de l'eau potable ou de l'eau
embouteillée. ... 1
Arrêté N °2013178-0002 - Arrêté préfectoral Mettant en demeure la commune de Brenac : * d'informer la population de Fauruc de ne pas consommer l'eau distribuée par le réseau de distribution ; * de mettre à disposition de la
population de Fauruc de l'eau potable ou de l'eau embouteillée. ... 4 Arrêté N °2013178-0003 - Arrêté Préfectoral mettant en demeure la commune de
Bugarach : * d'informer la population des Gascous de ne pas consommer l'eau distribuée par le réseau de distribution ; * de mettre à disposition de la
population des Gascous de l'eau potable ou de l'eau embouteillée. ... 7 Arrêté N °2013178-0004 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la commune de
Canet d'Aude :* d'informer la population de Fontarêche de ne pas consommer l'eau distribuée par le réseau de distribution ; * de mettre à disposition de la
population de Fontarêche de l'eau potable ou de l'eau embouteillée. ... 10 Arrêté N °2013178-0005 - Arrêté Préfectoral mettant en demeure la commune de
GREFFEIL :* d'informer la population du Bourg de ne pas consommer l'eau distribuée par le réseau de distribution ; *de mettre à disposition de la
population du bourg de l'eau potable ou de l'eau embouteillée. ... 13 Arrêté N °2013178-0008 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la commune de
MASSAC :* d'informer la population de Cédeillan de ne pas consommer l'eau distribuée par le réseau de distribution ; *de mettre à disposition de la
population de Cédeillan de l'eau potable ou de l'eau embouteillée. ... 16 Arrêté N °2013178-0009 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la commune de
POUZOLS MINERVOIS :* d'informer la population de Soleil d'Oc de ne pas consommer
l'eau distribuée par le réseau de distribution ; * de mettre à disposition de la
population de Soleil d'Oc de l'eau potable ou de l'eau embouteillée. ... 19 Arrêté N °2013178-0010 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la commune de
PUIVERT :*d'informer la population de Campsylvestre, La Peyrouse et Les Tougnets
de ne pas consommer l'eau distribuée par le réseau de distribution ; *de mettre à disposition de la population de Campsylvestre, La Peyrouse et Les Tougnets de
l'eau potable ou de l'eau embouteillée. ... 22 Arrêté N °2013178-0011 - Arrêté Préfectoral mettant en demeure la commune de
RIVEL : * d'informer la population d'Ilhat de ne pas consommer l'eau distribuée par le réseau de distribution ; * de mettre à disposition de la population
d'Ilhat de l'eau potable ou de l'eau embouteillée. ... 25
Arrêté N °2013178-0012 - Arrêté Préfectoral mettant en demeure la commune de SAINT JUST ET LE BEZU :* d'informer la population de Saint Just de ne pas consommer l'eau distribuée par le réseau de distribution ; * de mettre à disposition de la population de Saint Just de l'eau potable ou de l'eau
embouteillée. ... 28
Arrêté N °2013178-0013 - Arrêté Préfectoral mettant en demeure la commune de TERMES : *d'informer la population de Prat dal Roussi de ne pas consommer l'eau distribuée par le réseau de distribution ; * de mettre à disposition de la
population de Prat dal Roussi de l'eau potable ou de l'eau embouteillée. ... 31 Arrêté N °2013178-0014 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la commune de
VERAZA : * d'informer la population du Bourg de ne pas consommer l'eau distribuée par le réseau de distribution ; * de mettre à disposition de la
population du Bourg de l'eau potable ou de l'eau embouteillée. ... 34 Arrêté N °2013178-0015 - Arrêté Préfectoral mettant en demeure la commune de
BELCASTEL ET BUC : * d'informer la population de Buc de ne pas consommer l'eau
distribuée par le réseau de distribution ; * de mettre à disposition de la
population de Buc de l'eau potable ou de l'eau embouteillée. ... 37 Arrêté N °2013178-0016 - Arrêté Préfectoral mettant en demeure la commune de
PEYROLLES :* d'informer la population de Pébrières de ne pas consommer l'eau distribuée par le réseau de distribution ; * de mettre à disposition de la
population de Pébrières de l'eau potable ou de l'eau embouteillée. ... 40 Arrêté N °2013179-0018 - DÉCISION TARIFAIRE N ° ARS LR 2013-720
PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNÉE POUR L'ANNÉE 2013 DE L'ITEP MILLEGRAND ... 43 Arrêté N °2013184-0021 - ARRETE ARS LR N ° 2013-806 Décision fixant le
montant
initial du forfait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du centre hospitalier
de Narbonne pour l'exercice 2013 ... 46
Arrêté N °2013184-0022 - ARRETE ARS LR N ° 2013-805 Décision fixant le montant
initial du forfait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du centre hospitalier
de Lézignan pour l'exercice 2013 ... 48
Arrêté N °2013184-0023 - ARRETE ARS LR N ° 2013-808 Décision fixant le montant
initial du forfait soins applicable aux EHPAD et au SSIAD du centre hospitalier
de Limoux pour l'exercice 2013 ... 50
Arrêté N °2013184-0024 - ARRETE ARS LR N ° 2013-807 Décision fixant le montant
initial du forfait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du centre hospitalier
de Castelnaudary pour l'exercice 2013 ... 52 Arrêté N °2013184-0025 - ARRETE ARS LR N ° 2013-809 Décision fixant le
montant
initial du forfait soins applicable à l' EHPAD et au SSIAD du centre hospitalier
de Port la Nouvelle pour l'exercice 2013 ... 54 Arrêté N °2013192-0009 - ARRETE ARS LR N ° 2013-1060 Décision fixant le
montant
initial du forfait soins applicable aux EHPAD du centre hospitalier de
Carcassonne pour l'exercice 2013 ... 56
Arrêté N °2013197-0008 - DECISION ARS LR N ° 2013-1084 Décision fixant le montant
initial du forfait soins applicable à l'EHPAD « Villa Domitia » à Narbonne pour
l'exercice 2013 ... 58
Arrêté N °2013252-0001 - Arrêté Préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet sur les
communes de Saint Laurent de la Cabrerisse et de Talairan, de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection du forage
communal « Taillo- Pass » de Saint Laurent de la Cabrerisse. ... 60
Arrêté N °2013196-0011 - ARRETE ARS LR / 2013 N °1039 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de mai 2013 du Centre Hospitalier de
Carcassonne ... 64
Arrêté N °2013196-0012 - ARRETE ARS LR / 2013- N °1040 fixant les produits del'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de mai 2013 du Centre Hospitalier de
Castelnaudary ... 67
Arrêté N °2013196-0013 - ARRETE ARS LR / 2013- N °1041 fixant les produits del'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de mai 2013 du Centre Hospitalier de
Narbonne ... 70
Arrêté N °2013196-0014 - ARRETE ARS LR / 2013 N °1042 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de mai 2013 du Centre Hospitalier de
Lézignan- Corbières ... 73
Arrêté N °2013210-0009 - ARRETE ARS LR /2013-1085 fixant les tarifs de
prestations pour l'année 2013 du centre hospitalier de Carcassonne ... 76 Arrêté N °2013210-0010 - ARRETE ARS LR 2013-1086 fixant les tarifs de
prestations
pour l'année 2013 de l'USSAP ... 79
Arrêté N °2013213-0009 - ARRETE ARS LR 2013-1143 Modifiant l'arrêté ARS LR2013-1085 fixant les tarifs de prestations pour l'année 2013 du centre
hospitalier de Carcassonne ... 82
Arrêté N °2013213-0010 - ARRETE ARS LR 2013-1152 modifiant l'arrêté ARS
LR2013-1086 fixant les tarifs de prestations pour l'année 2013de l'USSAP ... 85 Arrêté N °2013218-0005 - ARRETE ARS LR/2013-1162 fixant les tarifs de
prestations
pour l'année 2013 de la Maison de Repos et de Convalescence Centre de Lordat à
Bram ... 87
Arrêté N °2013219-0017 - ARRETE ARS LR/2013-1109 fixant les tarifs de prestations
pour l'année 2013 du Centre Hospitalier de Narbonne ... 90 Arrêté N °2013231-0003 - ARRETE ARS LR / 2013- N °1180 fixant les produits
del'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de juin 2013 du Centre Hospitalier
de Carcassonne ... 93
Arrêté N °2013231-0004 - ARRETE ARS LR / 2013- N °1181 fixant les produits del'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de juin 2013 du Centre Hospitalier
de Castelnaudary ... 96
Arrêté N °2013231-0005 - ARRETE ARS LR / 2013- N °1182 fixant les produits del'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de juin 2013 du Centre Hospitalier
de Narbonne ... 99
Arrêté N °2013231-0006 - ARRETE ARS LR / 2013- N °1183 fixant les produits del'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de juin 2013 du Centre Hospitalier
de Lézignan- Corbières ... 102
DDCSPP 11
Arrêté N °2013217-0001 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Antoine JORIS ... 105
Arrêté N °2013217-0008 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Sophia BAEZA ... 107
Arrêté N °2013217-0009 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Marielle NURIT ... 109
Arrêté N °2013241-0004 - arrêté préfectoral portant agrément d'une association
sportive ... 111
Arrêté N °2013241-0005 - arrêté préfectoral portant agrément d'une association
sportive ... 112
Arrêté N °2013241-0006 - arrêté préfectoral portant agrément d'une association
sportive ... 113
Arrêté N °2013241-0007 - arrêté préfectoral portant agrément d'une association
sportive ... 114
DDTM 11 SEMA
Arrêté N °2013179-0004 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires concernant les prescriptions applicables aux épandages d'effluents viticoles de
la cave de Saint- Hilaire, exploitée par la Cave Anne de Joyeuses de Limoux ... 115 Arrêté N °2013189-0005 - Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement d'eau dans
le canal du midi sur la commune de Villesèquelande pour l'irrigation agricole de
vignes pétitionnaire : Carcassonne Agglo ... 118 SUEDT
Arrêté N °2013218-0002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'exposition de
spécimens d'espèces naturalisés ... 125
Arrêté N °2013133-0006 - AP portant prescription de la modification du PPRi du
bassin du Répudre sur la commune de Mailhac. ... 136 Arrêté N °2013218-0001 - AP portant approbation du PPRi de Villegailhenc ... 139 Arrêté N °2013232-0002 - arrêté d'occupation du domaine public par un opérateur
de télécommunications ... 141
Arrêté N °2013232-0003 - arrêté d'occupation du domaine public par un opérateur
de télécommunications ... 150
DREAL
Arrêté N °2011321-0007 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la Société COMURHEX, en application de l'article L.514-1 du Code de l'Environnement, de seconformer aux règlements en vigueur dans l'exploitation de son site de
production situé sur le territoire de la commune de Narbonne ... 159 Arrêté N °2012332-0002 - mettant en demeure la Société Comurhex, en application
de l'article L.514-1 du Code de l'Environnement, de se conformer aux règlements en vigueur dans l'exploitation de son site de production situé sur le territoire
de la commune de Narbonne ... 163
Arrêté N °2013094-0013 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la Société COMURHEX, en application de l'article L.514-1 du Code de l'Environnement, de seconformer aux règlements en vigueur dans l'exploitation de son site de
production situé sur le territoire de la commune de Narbonne ... 167 Préfecture de l'Aude
pref11- CABINET
Arrêté N °2013234-0031 - Arrêté portant attribution de la Médaille pour acte de courage et de dévouement en faveur de le Brigadier Chef DARRIEUX Christophe et le brigadier de Police CONSTANS Jérôme de la Brigade Anti- Criminelle (B.A.C) -
DDSP 11 ... 168
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2013212-0003 - Arrêté préfectoral portant nomination du régisseur de
recettes de la préfecture de l'Aude ... 169 Arrêté N °2013217-0006 - modification tarification du service AEMO pour
l'ADSEA ... 171
Arrêté N °2013231-0001 - Arrêté préfectoral refusant une dérogation au repos
dominical des salariés Sarl rentreediscount.com ... 174
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RÉPUBLlQ.Ll E FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
Arrêté préfectoral n° 2013189-0005
autorisant le prélèvement d'eau dans le canal du Midi sur la commune de Villesèquelande pour l'irrigation agricole de vignes
pétitionnaire: Carcassonne Agglo
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.214-1 à 214-6, R.214-1, R.214-6 à R.214-56 ;
VU le Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure ;
VU le décret n° 91.796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies Navigables de France par l'article 124 de la loi des finances pour 1991 ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003, modifié par l'arrêté du 07 août 2006, portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0., 1.2.1.0., 1.2.2.0, ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R 214-1 du Code de l'environnement ;
VU le SDAGE Rhône Méditerranée;
VU la demande de prélèvement d'eau déposée par Carcassonne Agglo, en tant que pétitionnaire;
VU le rapport du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude en date du 27 juin 2013 ;
VU l'avis du Conseil Départemental pour l'Environnement et les Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en date du 11 juillet 2013 ;
VU les observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis par courrier en date du 25 juillet 2013 ;
Considérant que :
-les prélèvements demandés correspondent à un besoin d'irrigation des vignes pour éviter le stress hydrique;
- un dispositif de comptage sera installé sur le prélèvement,
- des lâchers d'eau depuis le barrage de la Ganguise seront réalisés pour compenser intégralement les prélèvements réalisés ;
- le maintien du régime hydraulique du canal du Midi vis à vis de la navigation a été prise en compte par le pétitionnaire,
- la préservation du fonctionnement de l'espace naturel sensible (étang de Villesèquelande) a été étudiée par le pétitionnaire qui a conclu dans son dossier à une absence d'incidence,
