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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 11 - AVRIL 2012

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 24 AVRIL 2012

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SOMMAIRE

ARS

Arrêté N °2012101-0024 - Arrêté modificatif ARS LR / 2012 - 287 de l'arrêté ARS LR / 2010 - 118 du 29 avril 2010, portant délégation de signature à Monsieur

Stéphane DELEAU, délégué territorial de l'Aude ... 1 Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2012109-0008 - ARRETE portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction

départementale de l'Aude ... 4

Décision - DECISION n ° 2012-01 portant délégation de signature à M. le délégué

de l'ANAH. ... 6

Décision - DECISION n ° 2012/13 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME

JACQUELINE RATABOUIL, DIRECTRICE ADJOINTE CHARGEE DES RESSOURCES HUMAINES ET

DES AFFAIRES MEDICALES DANS LE CADRE DE LA DIRECTION COMMUNE AVEC L'EHPAD LE CASTELOU (11)

... 8 Décision - DECISION n ° 2012/14 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

A MADAME ROSALIE

LETELLlER, DIRECTRICE ADJOINTE CHARGEE DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE DANS LE

CADRE DE LA DIRECTION COMMUNE AVEC L'EHPAD LE CASTELOU (11)

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Références

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le Directrice générale par interim de l'Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon. VU le code de la santé publique, notamment l'article

Sébastien GAY, lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude pour la signature. des conventions entre l’État et les bénéficiaires d’un

Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude……...1.. ARTICLE

o aux délibérations des organes délibérant et aux décisions des directeurs des établissements de santé visés à l’article L 6141-1 du code de la santé publique, o