Colloque validé pour la formation continue des avocats
Organisation :
Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Manifestation organisée avec le soutien :
de la Communauté d’agglomération
Pau Béarn Pyrénées
Pour vous inscrire en ligne rendez vous sur : http://fdeg3.univ- pau.fr/colloque/lapetiteentreprise
ou flashez le code ci-contre :
Vous pouvez également renvoyer le bulletin d’inscription au :
Secrétariat du CRAJ (Cindy GUIOT – Valérie LARREGLE)Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion Avenue du Doyen Poplawski BP 1633 64 016 PAU Cedex
Tél : 05 59 40 80 12
Mail : cindy.guiot@univ-pau.fr ou valerie.larregle@univ-pau.fr
LA PETITE ENTREPRISE
Vendredi 10 mars 2017 à partir de 8h30
UFR DROIT ÉCONOMIE GESTION
Amphithéâtre 120
UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR
UFR DROIT ÉCONOMIE GESTION
CENTRE DE RECHERCHE ET D’ANALYSE JURIDIQUES (CRAJ)
Sous la présidence de Mme le Vice-Doyen Monique LUBY- GAUCHER, Professeur à l’Université de Pau
• 8h30 Accueil des participants
• 8h45 Mot d’accueil
Monique LUBY-GAUCHER, Vice-Doyen de l’UFR Droit Économie Gestion
LA NOTION DE PETITE ENTREPRISE
Réflexions théoriques
• 9h La petite entreprise, une notion issue du droit communautaire
Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole, Conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation
• 9h20 La petite entreprise, une notion appréhendée par les gestionnaires Jacques JAUSSAUD, Professeur à l’Université de Pau
• 9h40 Réflexions autour du concept de petite entreprise individuelle Arnaud LECOURT, Maître de conférences à l’Université de Pau
• 10h DÉBATS
PAUSE CAFÉ Manifestations Pratiques
• 10h40 La petite entreprise en droit des sociétés
Karine RODRIGUEZ, Maître de conférences à l’Université de Pau
• 11h La petite entreprise et l’accès à la négociation collective
Gwennhaël FRANÇOIS, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne
• 11h20 La petite entreprise en droit de la consommation Sandrine TISSEYRE, Professeur à l’Université de Pau
• 11h40 DÉBATS
Sous la présidence de Mme Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole
LA RECONNAISSANCE DE LA RÉALITÉ DE LA PETITE ENTREPRISE
La protection de la petite entreprise
• 14h Le dirigeant social en faillite
Christian AUBART, Vice-Président du pôle entreprenariat et croissance - TPE-PME, MEDEF
• 14h20 La protection de la petite entreprise au regard des opérations transfrontières, approche prospective
Laurent ABADIE, Maître de conférences à l’Université de Pau
• 14h40 DÉBATS
L’optimisation de la petite entreprise
• 15h La fiscalité de la petite entreprise
Ariane PERIN-DUREAU, Maître de conférences à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
• 15h20 Les obligations comptables simplifiées et aspects de droit des sociétés Edmond SCHLUMBERGER, Professeur à l’Université Paris VIII
• 15h40 La petite entreprise et la propriété intellectuelle
Pierre-Yves ARDOY, Maître de conférences à l’Université de Pau
• 16h L'entreprise individuelle à responsabilité limitée, aspects de droit patrimonial de la famille
Daniel VIGNEAU, Professeur à l’Université de Pau
• 16h20 DÉBATS
Bulletin d’inscription : La petite entreprise
Nom, Prénom : ...
Fonction / Qualité : ...
N° Siret ou Sécu. Soc. : ...
Adresse : ...
Téléphone : ...
Mail : ...
Participation au colloque 60 € (TVA incluse) Chèque à libeller à l’ordre de l’Agent comptable de l’UPPA
