SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 2008/912 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 (DIRECTION DES
FINANCES) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 novembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Je soumets à votre agrément diverses propositions de modifications des crédits ouverts pour l’exercice 2008. Ces modifications sont regroupées en trois catégories :
I - VIREMENTS DE CREDITS :
Conformément à la législation en vigueur et à la délibération d’approbation du budget primitif, tous les virements nécessitant un transfert de crédits d’un chapitre à un autre vous sont soumis ainsi que les virements concernant les articles spécialisés de subventions.
II - CREDITS AFFECTES ET CREDITS COMPLEMENTAIRES : Il s’agit de crédits de dépenses adossés à due concurrence à des recettes nouvelles dont certaines doivent règlementairement être affectées (Instruction budgétaire et comptable M14).
III - OPERATIONS D’ORDRE ET D’EQUILIBRE :
L’instruction M14 imposant l’équilibre des budgets par section, il y a lieu de procéder à ce nouvel équilibre compte tenu des divers mouvements intervenus.
1 - VIREMENTS DE CREDITS A) Budget principal :
- Dépenses : 3 425 946,92 €.
L’ensemble de ces virements correspondent à des ajustements des crédits ouverts au Budget Primitif 2008, ajustements nécessités par l’exécution réelle.
Trois virements de crédits entre chapitres ont été en particulier effectués dans le but d’alimenter le chapitre 66 « charges financières » pour un montant global de 1 800 000 € :
Des articles 6288 fonction 020, 73968 fonction 01 et 657362 fonction 61 vers l’article 6615 fonction 01 : 1 800 000 €.
Ces crédits sont destinés à régler les intérêts liés à l’utilisation des lignes de trésorerie.
Lors de l’élaboration du BP 2008, il avait été anticipé un encours moyen de trésorerie compris entre 80 et 90 M€, conformément aux constatations faites sur les exercices précédents.
Or, l’exécution 2008 a généré un encours moyen de trésorerie supérieur à celui qui avait été estimé (il s’élève en moyenne à 122 M€ pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2008), conduisant ainsi à une utilisation plus soutenue de nos lignes de trésorerie, dans un contexte marqué par des taux d’intérêts en pleine envolée.
Virements à partir de l’enveloppe de dépenses imprévues :
De l’article 022 fonction 01 à l’article 60612 fonction 020 : 105 000 €.
Crédits complémentaires nécessaires pour absorber l’augmentation des dépenses d’énergie (EDF + GDF) liée à la hausse des tarifs en août 2008.
Virements affectant les subventions :
1) de l’article 6574 fonction 421 vers l’article 6037 fonction 026 : 73 089,09 €. Réaffectation de crédits de subventions disponibles pour assurer le solde de la comptabilité de stock issue de l’ancien budget annexe du Centre Funéraire. Cette régularisation s’opèrera par l’émission d’un mandat sur la nature 6037et par un crédit au compte 37 (opération d’ordre non budgétaire), ce qui soldera ce dernier.
2) des articles 6068, 6226 et 62878 fonctions 30, 324 et 313 vers l’article 6574 fonction 30 : 40 000 €.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Espace Gerson (délibération du 24 novembre 2008).
3) de l’article 611 fonction 30 vers l’article 6574 fonction 30 : 16 000 €. Attribution de subventions à des associations du secteur musical dans le cadre du fonds d’intervention culturel (délibération du 24 novembre 2008).
4) de l’article 6236 fonction 048 vers l’article 6574 fonction 048 : 34 000 €. Attribution de subventions à l’Alliance Française de New York, à Lyon International, aux Toques Blanches, à l’Alliance Française de Lyon et à la MJC Saint-Rambert.
5) de l’article 6574 fonction 415 vers l’article 6188 fonction 40 : 5 000 €. Réalisation de prestations dans le cadre du Salon Sports Loisirs Tourisme et Territoire.
6) de l’article 6574 fonction 23 vers l’article 65738 fonction 23 : 3 000 €. Attribution de subventions à des associations étudiantes et à des organismes de l'enseignement supérieur pour l'organisation de manifestations culturelles, sportives et citoyennes en milieu universitaire (délibération du 20 octobre 2008).
7) de l’article 6574 fonction 415 vers l’article 611 fonction 415 : 3 600 €. Réalisation de prestations dans le cadre de manifestations sportives.
8) de l’article 6228 fonction 048 vers l’article 6574 fonction 512 : 2 000 €. Attribution d’une subvention à l’association Résurgence Transhépate Rhône-Alpes (délibération du 20 octobre 2008).
9) de l’article 6574 fonction 048 vers l’article 65734 fonction 512 : 12 000 €. Attribution d’une subvention à la Ville de Ouagadougou pour l’organisation d’un séminaire dans le cadre du projet de coopération décentralisée « Demain, l’eau en partage » (délibération du 24 novembre 2008).
10) de l’article 6236 fonction 524 vers l’article 6574 fonction 524 : 4 000 €. Ajustement de l’enveloppe de subventions dédiée aux actions consacrées aux droits de la femme.
11) de l’article 6236 fonction 524 vers l’article 65738 fonction 524 : 1 750 €. Ajustement de l’enveloppe de subventions destinées à l’Université Lumière, pour ses actions consacrées aux droits de la femme.
12) de l’article 6228 fonction 025 vers l’article 6574 fonction 025 : 1 326 €. Ajustement de l’enveloppe de subventions dédiée aux associations d’anciens Combattants.
13) des articles 6288 et 6257 fonction 64 vers l’article 6574 fonction 64 : 10 000 €.
Attribution d’une subvention à l’association ESSE (Ecole Santé Social Sud Est) pour l’organisation d’un colloque dans le cadre du Réseau International des Villes Educatrices.
14) de l’article 6574 fonction 94 vers l’article 65738 fonction 91 : 12 959 €. Subventions attribuées à la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Rhône pour les FISAC Halles de Lyon et Vaise.
15) de l’article 6574 fonction 94 vers l’article 748729 fonction 020 : 1 500 €. Subvention pour l’Exposition Métiers d’Art – Mairie du 6e.
16) de l’article 6574 fonction 90 vers l’article 611 fonction 90 : 3 000 €. Action de soutien au commerce équitable.
17) de l’article 6574 fonction 90 vers l’article 611 fonction 90 : 4 000 €.
Participation au financement des « journées de l’économie » organisées par la Fondation Scientifique de Lyon.
18) de l’article 20417 fonction 520 vers l’article 2042 fonction 520 : 10 000 €. Subvention d’équipement pour la Mission Locale de Lyon.
19) de l’article 2313 fonction 020 vers l’article 20418 fonction 313 : 15 489 €. Ajustement de la subvention d’équipement versée par le budget principal au budget annexe du Théâtre des Célestins pour financer les différentes opérations de travaux de l’exercice.
B) Budgets annexes du Théâtre des Célestins et des Mairies d’arrondissements :
Budget annexe de la Mairie du 7e arrondissement : Ajustement des crédits ouverts au Budget Primitif 2008.
Dépenses : 711,20 €.
2 - CREDITS AFFECTES ET CREDITS COMPLEMENTAIRES : A - Budget principal :
1) article 7478 fonction 020 (recettes) et article 748729 fonction 020 (dépenses) : 1 000 €.
Participation de la Chambre des Métiers du Rhône à l’exposition
« Métiers d’art » organisée dans les locaux de la Mairie du 6e.
2) article 7788 fonction 020 (recettes) et article 748729 fonction 020 (dépenses) : 485,37 €.
Remboursement des réparations engagées par la Mairie du 9e, suite aux dégradations constatées dans la salle Jean Couty.
3) articles 74718 (35 790 €) et 7478 (96 000 €) fonction 321 (recettes) : 124 000 €.
et articles 6188 (43 000 €), 60632 (9 000 €) et 64111 (72 000 €) fonction 321 (dépenses) :
Opération de numérisation de documents sur subvention versée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et gestion du pôle associé et du dépôt légal sur subvention de la Bibliothèque Nationale de France.
4) article 74718 fonction 321 (recettes) et article 6065 fonction 321 (dépenses) : 7 790 €.
Acquisition de documents pour la bibliothèque du Point du Jour, financée par une subvention du Centre National du Livre.
5) article 7478 fonction 30 (recettes) et article 6574 fonction 30 (dépenses) : 80 000 €.
Attribution de subventions à différentes associations dans le cadre de la participation financière du Grand Casino de Lyon – Groupe Partouche à la politique culturelle de la Ville (délibération du 24 novembre 2008).
6) article 7062 fonction 311 (recettes) et article 658 fonction 311(dépenses) : 145 000 €.
Reversement de recettes perçues pour des concerts organisés à l’Auditorium de Lyon.
7) article 7788 fonction 020 (recettes) et article 61522 fonction 411 (dépenses) : 31 016 €.
Réalisation de travaux à la Halle Vivier Merle sur indemnisation après sinistre.
8) article 74718 fonction 323 (recettes) et article 611 fonction 323 (dépenses) : 20 000 €.
Programme de numérisation de documents d’archives sur subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
9) article 7062 fonction 322 (recettes) et article 6241 fonction 322 (dépenses) : 50 000 €.
Réaffectation d'une part des recettes complémentaires générées par l'exposition Keith Haring permettant de couvrir les dépenses engagées dans le cadre de la prolongation de l’exposition.
10) article 773 fonction 01 (recettes) et article 2313 fonction 311 (dépenses) : 159 259 €.
Crédits pour la ré-imputation sur comptes de travaux des sommes imputées à tort en intérêts moratoires dans le cadre du contentieux avec la Société Fayat sur les travaux de l’Opéra.
11) article 1021 fonction 020 (recettes) et article 271 fonction 01 (dépenses) : 91 115,30 €.
Distribution d’actions de la part de la Société Eurazéo (14 821,50 €) et de la Société Air Liquide (76 293,80 €).
12) article 7478 fonction 322 (recettes) et article 6228 fonction 322 (dépenses) : 68 000 €.
Dépenses engagées dans le cadre des expositions du Musée des Beaux Arts.
13) article 20415 fonction 823 (recettes) et article 238 fonction 823 (dépenses) : 39 000 € et 87 000 €.
Opérations 57 0100006 et 57 0100007 avenue Tony Garnier (tranches A et F) : crédits de ré-imputation des dépenses effectuées dans le cadre d’une Maîtrise d’Ouvrage Unique, réglées à tort en fonds de concours à la Communauté Urbaine de Lyon en 2006.
B - Budgets annexes des Mairies d’Arrondissements :
1) article 748721 fonction 020 (recettes) et article 6257 fonction 022 (dépenses) : 2 836,50 €.
Crédits complémentaires nécessaires à la prise en charge des plateaux repas servis dans le cadre des élections cantonales pour le 5e arrondissement.
2) article 748721 fonction 020 (recettes) et article 6188 fonction 020 (dépenses) : 2 000 €.
Crédits complémentaires dévolus à la Fête des Lumières pour le 6e arrondissement.
3) article 748721 fonction 020 (recettes) et article 6188 fonction 020 (dépenses) : 2 500 €.
Crédits complémentaires consacrés à l’exposition « Métiers d’Art » organisée dans les locaux de la Mairie du 6e arrondissement.
4) article 748721 fonction 020 (recettes) et article 6237 fonction 020 (dépenses) : 9 400 €.
Reversement des recettes publicitaires du journal le 7 Actuel au budget de la Mairie du 7e arrondissement.
5) article 748721 fonction 020 (recettes) et article 61522 fonction 025 (dépenses) : 485,37 €.
Remboursement des réparations engagées par la Mairie du 9e, suite aux dégradations constatées dans la salle Jean Couty.
C - Budget annexe du Théâtre des Célestins :
1) Section de fonctionnement Recettes :
Ajustement de la recette de subvention de fonctionnement versée par le budget principal au budget annexe du Théâtre des Célestins pour prendre en compte l’augmentation de la dotation aux amortissements : 14 000 €.
Dépenses :
Ajustement du montant de la dotation aux amortissements de l’exercice : 14 000 €.
2) Section d’investissement Recettes :
Ajustement du montant de la dotation aux amortissements de l’exercice : 14 000 €.
Ajustement de la recette de subvention d’équipement versée par le budget principal au budget annexe du Théâtre des Célestins pour financer les différentes opérations de travaux de l’exercice : 15 489 €.
Dépenses :
Crédits complémentaires : pour le règlement de travaux dans le cadre de l’opération de restructuration du Théâtre des Célestins, AP 2005-1 : 5 332 €.
Crédits pour travaux complémentaires d’aménagement du Théâtre : 24 157 €.
3 - AJUSTEMENT DE LA REPARTITION D’OPERATIONS DU PLAN D’EQUIPEMENT GEREES EN AP/CP :
1. Opération n° 06011518 : Groupe Scolaire Rémond (6e arrondissement), AP 2006/6, Programme 6 Scolaire.
La délibération n° 2007/8508 du 19 novembre 2007 prévoyait une répartition de l’AP d’un montant total de 512 000 €, à raison de 30 000 € sur
Fonctionnement
Dépenses Recettes Article 6811, fonction 01 : 14 000 € Article 7552, fonction 313 : 14 000 €
Investissement
Dépenses Recettes Article 1324, fonction 313 : 15 489 €
Article 2313, fonction 313 : 29 489 € Article 28188, fonction 313 : 14 000 €.
l’article 2184 et 482 000 € sur l’article 2313 ; l’évolution du chantier conduit à modifier cette répartition de la manière suivante :
- Article 2313, fonction 251 : 495 135 € ; - Article 2184, fonction 251 : 16 865 €.
2. Opération n° 09321001 : Gymnase de la Martinière Duchère (9e arrondissement), AP 2004/5, Programme 4 Sport.
La délibération n° 2007/8181 du 17 septembre 2007 ne prévoyait pas le financement des équipements et matériels sportifs dans la répartition de l’AP d’un montant de 4 570 287 €. L’évolution du chantier conduit à intégrer ce financement dans la répartition de l’AP et ce de la manière suivante :
- Articles 2031 et 2313, fonction 411 : 4 060 000 € ; - Article 2118, fonction 411 : 470 287 € ;
- Article 2188, fonction 411 : 40 000 €.
4 - AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DES OPERATIONS DU PLAN D’EQUIPEMENT PLURIANNUEL :
1. Opération n° 03371002 : Groupe Scolaire Montbrillant (3e arrondissement), AP 2003/109, programme 6 Scolaire.
La délibération n° 2007/8532 du 17/12/2007 prévoyait un montant d’AP de 5 491 000 €. L’évolution du chantier a permis de dégager des économies, dont l’équivalent en termes de crédits a été transféré sur d’autres opérations pour financer du mobilier du secteur scolaire.
En conséquence, l’autorisation de Programme 2003/109 (programme 6) est ramenée de 5 491 000 € à 5 346 000 € dont 141 000 € de mobilier.
2. La délibération n° 2003/2295 du 17 mars 2003 prévoyait l’opération n° 03017548 « Réaménagement Mairie du 3e arrondissement et antenne sociale » et la création de l’autorisation de Programme 2003/70, programme 8 Moyens généraux.
Cette opération est désormais terminée, en conséquence il convient de clôturer l’autorisation de Programme 2003/70 (programme 8).
3. Le délibéré de la délibération n° 2008/561 du 15 septembre 2008 concernant l’opération n° 07031677 «Amélioration des conditions de travail du centre technique des sports » (7e arrondissement), comporte une erreur de frappe dans le numéro d’AP.
Il convient de lire « Autorisation de Programme 2006-7 (programme 4 – Sport) » au lieu de « Autorisation de Programme 2006-157 (programme 4 – Sport) ».
4. Opération 01040070 « Désenfumage de l’Opéra » (1er arrondissement), AP 2007/1, programme 20 - Conservation du patrimoine.
La délibération n° 2007/75 du 5 mars 2007 prévoyait un montant d’AP de 300 000 €. L’évolution du chantier a permis de dégager des économies, dont l’équivalent en termes de crédits a été transféré sur l’opération destinée à remplacer en urgence le transformateur de l’Opéra.
En conséquence l’autorisation de programme 2007/1, programme 20 - Conservation du patrimoine est ramenée de 300 000 € à 223 000 €.
5 - OPERATIONS D’ORDRE ET D’EQUILIBRE : Budget principal :
Opérations d’ordre :
1) article 2138 fonction 01 (recettes) et article 20442 fonction 01 (dépenses) : 2 260 €.
Constatation de la sortie de l’inventaire du local situé 335, avenue du Plateau à Lyon 9e, cédé à l’euro symbolique.
2) article 775 fonction 01 (recettes) et article 2115 fonction 01 (dépenses) : 350 000 €.
Constatation de la cession du terrain situé 4B, rue Hénon à Lyon 4e et de l’acquisition du terrain situé 12, rue Hénon à Lyon 4e, dans le cadre de l’échange de biens entre la Ville de Lyon et les Hospices Civils de Lyon.
3) article 775 fonction 01 (recettes) et article 2115 fonction 01 (dépenses) : 1 068 100 €.
Constatation de la cession du terrain situé 25-27, rue Pernon à Lyon 4e et de l’acquisition d’un tènement situé 70, rue des Docteurs Cordier à Lyon 9e, dans le cadre de l’échange de biens entre la Ville de Lyon et la CAF de Lyon.
4) article 7815 fonction 01 (recettes) et article 15112 fonction 01 (dépenses) : 206 132 €. Article 1641 fonction 01 (recettes) et article 6711 fonction 01 (dépenses) : 206 132 €.
Crédits de reprise des provisions constituées dans le cadre des contentieux ayant opposé la Ville à :
- dossier n° 2005-CTXA-0069 (Société Tekhné – 85 000 €) ; - dossier n° 2006-CTXA-0019 (35 000 €) ;
- dossier n° 2007-CTXA-0058 (12 500 €) ; - dossier n° 2007-CTXA-0094 (12 500 €) ;
- dossier n° 2006-CTXA-0029 (Association Page à page - 5 000 €) ; - dossier n° 2006-CTXA-0057 (SA Loti Ouest - 40 632 €) ;
- dossier n° 2005-CTXA-0115 (3 000 €) ; - dossier Editions Xavier Lejeune (12 500 €).
5) article 1641 fonction 01 (recettes) et article 668 fonction 01 (dépenses) : 0.03 €.
Ajustement à la demande de la Recette des Finances du compte 1641(écart de conversion lié au passage à l’euro).
6) article 10251 fonction 01 (recettes) et article 2168 fonction 01 (dépenses) : 70 490 €.
Dons d’œuvres diverses de la Caisse des Dépôts et Consignations au Musée d’Art Contemporain.
Les mouvements décrits ci-dessous correspondant à des régularisations comptables de diverses natures, générées par les actions d’amélioration de la qualité comptable conduites par la Ville dans le cadre de la Convention de Services Comptables et Financiers signée conjointement avec le Trésor Public.
7) article 28031 fonction 01 (recettes) et article 6811 fonction 01 (dépenses) : 6 111 727 €.
Amortissements des frais d’études mandatés de 1997 à 2005 et non suivis de travaux.
8) article 2031 fonction 01 (recettes) : 6 881 191 €. - article 205 fonction 01 (dépenses) : 57 639 € ; - article 232 fonction 01 (dépenses) : 575 832 € ; - article 2312 fonction 01 (dépenses) : 629 639 € ; - article 2313 fonction 01 (dépenses) : 4 798 908 € ; - article 2314 fonction 01 (dépenses) : 44 024 € ; - article 2315 fonction 01 (dépenses) : 686 350 € ; - article 2318 fonction 01 (dépenses) : 68 364 € ; - article 2188 fonction 01 (dépenses) : 20 435 €.
Intégration des frais d’études mandatés de 1997 à 2008 et suivis de travaux.
9) article 238 fonction 01 (recettes) : 46 353 863 €.
- article 2111 fonction 01 (dépenses) : 3 577 000 € ; - article 2118 fonction 01 (dépenses) : 18 000 € ; - article 2132 fonction 01 (dépenses) : 211 000 € ; - article 2138 fonction 01 (dépenses) : 285 000 € ; - article 2312 fonction 01 (dépenses) : 8 201 592 € ; - article 2313 fonction 01 (dépenses) : 22 776 450 € ; - article 2315 fonction 01 (dépenses) : 10 578 394 € ; - article 2316 fonction 01 (dépenses) : 706 427 €.
Intégration des avances versées, sur commandes d’immobilisations corporelles, de 1997 à 2008.
10) article 773 fonction 01 (recettes) : 6 816 152 €.
- article 2805 fonction 01 (dépenses) : 6 743 213 € ; - article 28088 fonction 01 (dépenses) : 48 029 € ; - article 28182 fonction 01 (dépenses) : 24 910 €.
Réduction des amortissements pratiqués de 2004 à 2008 sur les natures 205, 208 et 2182.
11) article 28158 fonction 01 (recettes) : 1 188 911 €.
- article 28188 fonction 01 (recettes) : 1 412 599 € ; - article 6811 fonction 01 (dépenses) : 2 601 510 €.
Complément aux amortissements pratiqués de 2004 à 2008 sur les natures 2158 et 2188.
Opérations d’équilibre :
L’instruction M14 impose l’équilibre du budget par section. Compte tenu des divers mouvements intervenus, il convient de procéder à ce nouvel équilibre.
- chapitre 021 fonction 01 (recettes) et chapitre 023 fonction 01 (dépenses) : - 315 531,69 €.
Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement :
- ancien montant : 10 332 276,14 € ; - nouveau montant : 10 016 744,45 € ».
Ouï l'avis de sa Commission Finances - Administration Générale - Fin de procédures des Marchés Publics ;
Vu l’amendement présenté par M. Brumm, stipulant :
« Préambule : En raison des nécessités de gestion des services, des virements complémentaires de crédits entre chapitres ont dû être réalisés aux fins de validation par le Conseil Municipal.
Le texte de la Décision Modificative N°3 est ainsi amendé : 1 - VIREMENTS DE CREDITS (page 1) :
C) Budget principal :
- Dépenses : 3 464 946,92 € Et
D) Budgets annexes du Théâtre des Célestins et des Mairies d’Arrondissements(page3):
Budget annexe du Théâtre des Célestins :
Ajustement des crédits ouverts au Budget Primitif 2008.
Dépenses : 226 082,00 €
(Nouveaux tableaux en annexe)
D E L I B E R E 1 – L’amendement ci-dessus est adopté.
2 - Les diverses modifications apportées au Budget Primitif 2008 ainsi que la nouvelle répartition des crédits par chapitre budgétaire en résultant, telle qu’elle apparaît dans les tableaux joints à la délibération et les modifications concernant les autorisations de programmes des opérations du plan d‘équipement, sont approuvées.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
