Statistique et paix sociale

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J OURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE P ARIS

G ASTON C ADOUX Statistique et paix sociale

Journal de la société statistique de Paris, tome 65 (1924), p. 419-430

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I V

STATISTIQUE ET PAIX SOCIALE

Ce titre a dû vous sembler bien ambitieux. Je vais essayer de le justifier au cours de l'exposé que je vais avoir l'honneur de vous faire. Il m'a été dicté par le désir, plus ambitieux encore et probablement -chimérique, de mettre en garde contre les redoutables conséquences d'amères déceptions les géné- reux initiateurs d'un projet de loi qui vise à établir la paix sociale en faisant -réer, par l'Etat, une série d'assurances sociales, obligatoires pour partie. Le fonctionnement de cette nouvelle institution doit, en fait, tout en contrai-

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gnant les futurs bénéficiaires à d'immédiats versements, surimposer les^contribuables. Comme contribuable, je me sens assez lourdement chargé et j e crois que la plupart sont de mon avis. Assurons donc sans eux la paix sociale.

Notre collègue, M. Jacques-Ferdinand Dreyfus, nous a clairement exposé le mécanisme du projet de loi. J'ai fait alors observer que certaines des bases statistiques fournies aux actuaires par le ministère du Travail paraissaient d'une insuffisante précision; et j'avais suggéré, qu'avant de voter, le Parle- ment fît établir des données moins fragiles. Mais la précédente Chambre des Députés n'a pas voulu retourner devant les électeurs sans avoir voté ce projet, ce qu'elle fit à l'unanimité. Le projet est au Sénat et son rapporteur, M. le Dr Chauveau, vient d'annoncer qu'il en proposera l'adoption sous le bénéfice de quelques amendements.

Restant convaincu que cette loi ne réalisera nullement la paix sociale: per- suadé, au contraire, que, tout d'abord son application se heurtera aux résis- tances des assujettis aux cotisations et, ensuite, qu'elle provoquera récrimi- nations et déceptions de la part des contribuables et des bénéficiaires, je devrais donc tenir mes observations pour vaines, tardives et inutiles si j e ne savais comment a été donné ce « consensus o m n i u m » et surtout si le texte voté ne contenait une clause suspensive, celle de la création des ressources budgétaires nécessaires avant sa mise en vigueur. Le respect d'une clause si prudente nous donne, je crois, le temps d'étudier à nouveau ce grave pro- blème et d'essayer d'en trouver une plus élégante solution.

La solution donnée par le projet de loi consiste à charger l'Etat, — (qui obligera ouvriers, employés et employeurs à payer des primes) — d'assurer la population contre les principaux risques de l'existence.

Celle que je préconise est tout à fait différente puisqu'elle consiste à n'obliger légalement personne; à ne créer aucun organisme officiel nouveau; à n'imposer aucune charge supplémentaire appréciable au budget; à ne pas accroître le nombre des fonctionnaires, tout en faisant, néanmoins, couvrir, par des organisations fondées par l'initiative privée, les risques que l'on se propose de garantir par l'assurance sociale; c'est-à-dire : la maladie, la vieillesse, la maternité et les charges de famille pour l'ensemble de la population active.

Souvent nos élus ne connaissent pas ce qu'entreprend, en dehors de l'action des organismes officiels, l'initiative des particuliers, et, souvent aussi, le grand public ignore les résultats, parfois très remarquables cependant, que cette initiative a réalisés, notamment depuis la grande guerre. C'est en étudiant l'œuvre récente d'un groupement professionnel très vivant et très actif, celui des industries textiles de Roubaix-Tourcoing, que s'est fortifiée ma conviction et que j'ai pensé à faire ma communication.

N'oubliant pas l'objet de notre Société, j ' a i pensé que je devais étayer mon opinion surtout sur des constatations chiffrées, vérifiables, sur des données statistiques certaines, et j'espère, quand vous les connaîtrez, que vous vous rangerez à mon avis, si paradoxal qu'il semble au prime abord. Je crois que, modeste mais indispensable auxiliaire des sciences politiques, la Statistique devrait être plus souvent et mieux utilisée dans la préparation des lois, qu'il

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s'agisse d'améliorer l'organisation du mécanisme qui fait mouvoir nos entreprises nationales, ou qu'il s'agisse de la sauvegarde extérieure de nos intérêts matériels : agricoles, commerciaux, industriels et financiers.

C'est une croyance que je voudrais voir partagée par la majortié de nos élus et de nos gouvernants.

Les résultats acquis par l'initiative privée dans les œuvres de prévoyance sociale sont multiples et assurent contre la maladie, la maternité, les charges familiales et la vieillesse. J'ai tout d'abord tenté de me rendre compte des résultats obtenus par le sursalaire familial, destiné à parer aux charges de famille.

Le sursalaire familial est une allocation versée gracieusement par certains patrons aux ouvriers et employés de leurs entreprises, chefs de familîè, et qui ont à leur charge des enfants au-dessous d'un âge déterminé. C'est un mode récent de prévoyance sociale.

La première application régulière de cette idée a été décidée, le 4 octobre 1916, à Grenoble, par les membres d'une œuvre sociale : « la Ruche populaire de Saint-Bruno », présidée par M. Romanet. Les paiements de sursalaire familial y ont été effectués, pour la première fois, par la maison Régis Joya, membre de la Ruche populaire de Saint-Bruno. Ils ont fait immédiatement une profonde sensation.

Les industriels de Grenoble, en prenant, le 26 novembre 1916, la résolu- tion de suivre l'exemple de la maison Jbya (afin d'éviter l'inconvénient d'avantager les entreprises qui, en vue de se soustraire à cette primé volon- taire, recruteraient surtout des célibataires), constituèrent une caisse de com- pensation, chargé de centraliser, pour les entreprises adhérentes, les verse- ments proportionnels aux salaires normaux réellement payés par ces entreprises à leurs ouvriers et employés, puis de répartir le total de ces versements entre les salariés chefs de famille, d'après u n barème basé sur le nombre d'enfants à leur charge, en compensant les différences de recettes et de charges.

Cet exemple fut vite suivi. Le Consortium de l'Industrie textile de Roubaix

—Tourcoing en fit une application des plus intéressantes. Et le mouvement ainsi créé a pris le développement admirable que nous noterons tout à l'heure, engendrant d'autres œuvres non moins intéressantes.

Mais reprenons le problème, en partant de la discussion du principe même du projet de loi dont nous contestons les avantages et l'utilité.

L'Etat doit-il assurer tous les Français contre les risques de ta vie?

Je n'en suis nullement convaincu. Je crois, comme Charles Dunoyer, dont la longue existence, commencée en 1786, sous Louis XVI, se termina en 1862, sous Napoléon III, que « si l'on assurait le sort de tous les hommes, on rui- nerait le principal motif d'action, et, par là même, de vertu »; c'est-à-dire le grand ressort moral de la prévoyance, moteur essentiel de la vie en société, et facteur des progrès de la civilisation.

Ch. Dunoyer, déjà bien oublié, fut l'un des bons propagateurs des trop

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rares vérités que nous devons à l'observation des économistes. On ne relit pas sans profit son « Traité d'Economie sociale » ni son livre « Liberté d u Tra- vail ». Le truisme qui se déduit de ses remarquables études pourrait être uti- lement rappelé à notre époque en ces termes : Il faut fortifier et non affaiblir l'esprit de prévoyance.

Je songeais à cette nécessité en lisant la singulière discussion improvisée in extremis à la précédente Chambre des députés, et qui a permis aux futurs candidats de se prévaloir d'un vote de principe en faveur du projet de loi sur les assurances sociales. Un article diffère sagement l'application de la loi jusqu'à la création des ressources budgétaires correspondantes. L'accomplisse- ment de cette condition suspensive me semblant toujours lointain, j ' a i pensé, qu'en attendant, des statistiques pourraient constater que l'initiative privée réalise dès à présent les mesures qu'on se flatte d'obtenir de la loi future; et j'ai vérifié que déjà elle y réussit, dans une région industrielle, sans désorga-

niser les autres œuvres instituées au profit des travailleurs, sans augmenter l'effectif des fonctionnaires, sans nécessiter de nouvelles impositions. J'ai voulu citer cet exemple concret, nettement défini, aisé à contrôler par tous.

'Il m'a confirmé dans ma conviction, qui n'est pas fondée uniquement sur une idée préconçue, sur une conception théorique d'école; mais sur les observations des résultats obtenus, depuis cinq ans, par un groupe d'industriels qui n'a pas cru inconciliable la notion de l'intérêt et celle du devoir. Ce groupe .de gens d'affaires a fondé et étendu une œuvre que les résumés statistiques que je vais vous présenter (dont tous les éléments sont faciles à con- iroler) vous permettront d'apprécier. Peut-être quelques autres exemples ré- cemment publiés ou qui seront cités par des collègues appuieront-ils ma dé- monstration et vous amèneront-ils à penser, avec moi, que la généralisation de méthodes aussi simples, dans nos divers milieux industriels et commerciaux, établirait, sur des bases solides et éprouvées, un ensemble d'œuvres rendant le vote de la loi projetée inutile tout en affermissant la paix sociale.

Ceux d'entre vous, désireux de généraliser, pourront se reporter aux tra- vaux du IVe Congrès des allocations familiales, tenu, à la fin de mai, à Mulhouse. J'ai tenu à vous soumettre des faits précis, à serrer de près la question dans un exemple bien défini et les données statistiques dont j ' a i fait état émanent du secrétariat du Consortium de l'Industrie textile de Rou- baix—Tourcoing. Son siège est à Roubaix, 2, place de la Fosse aux Chênes.

On peut le considérer comme l'un des plus actifs animateurs du mouvement commencé il y a cinq ans en faveur des familles de travailleurs.

L'œuvre a eu pour créateurs quelques patrons qui, en TQ19, décidèrent de tenter, fen faveur de leur personnel, une application des allocations familiales. Les inévitables difficultés que rencontra ce groupe primitif, créé sous le nom de Familia, furent surmontées dès l'adhésion à l'œuvre nouvelle des 3oo chefs d'industrie, que les fondateurs surent convaincre et intéresser, et qui composaient le Consortium groupant les peignages, filatures, tissages, manufactures d'apprêt et de teinture de cette partie si active de la laborieuse région du Nord.

Les chiffres suivants caractérisent la rapidité du développement de l'œuvre;

ils concernent les dépenses de ses deux services primes.de naissances et allô-

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cations familiales, de 1919 à 1923. L'exemple atteint de suite un ordre de grandeur impressionnant :

En 1919, d'août à fin décembre, les dépenses des deux services o n t été de 96.710 fr.

En 1920, pour toute Tannée, — — — 7.072.628 fr. 70 E n 1921, — — — — io.26o.346 fr. 85 En 1922, — — — — 14.923./162 fr. 65 E n 1923, — — — — i5.8o5.5oa for. 4 i

11 est intéressant de comparer, pour les trois exercices qu'on peut consi- dérer comme normaux, ceux de 1921, 1922 et 1923, les allocations payées aux heures de travail accomplies et aux salaires reçus. Voici les rapports entre ces trois éléments :

Primes de naissance Années Heures de travail Salaires payés et

allocations familiales francs francs 1921 62.402.771 i45.647.973,5o io.26o.346,85 1922 , . . 127.686.397 271.622.518,75 14.923.462,65 1923 137.249.497 295.846.950,80 i5.8o5.5o2,4i Totaux 327.338.665 7i3.ii7.443,o5 40.989.311,91 1924 (ie r semestre)..,.. » 167.553.221,52 8.567.283,65

Les versements volontaires du Consortium, assurés par la seule cotisation des chefs d'industrie, et supporté par les patrons ou les actionnaires des entreprises, ont donc atteint environ 5,75 % du montant total des salaires- au cours de ces trois exercices, 1921, 1922 et 1923 : près de 4i millions de francs pour 713 millions de francs de salaires.

Le Consortium ne prétend pas au monopole des œuvres de prévoyance sociale; il accorde, en sus de ses propres services, des subventions aux sociétés de secours mutuels de la région, aux bureaux de bienfaisance; participe aux souscriptions en faveur des chômeurs, et à celles instituées en faveur des sociétés d'éducation physique, des sports, des oeuvres d'aide à l'enfance, à la petite épargné, aux habitations ouvrières, etc».. Ces subventions ont été modestes au début; mais eïles ont rapidement augmenté. Voici leur importance pour les cinq années écoulées :

En 1919 i.83o francs E n 1920 i38.oi2 — E n 1921 271.708 — E n 1922 1.046.271 — E n 1923 (environ) 1.280.000 —

Les primes de naissance. — Une prime de 200 francs est allouée par *e Consortium à chaque naissance, dans les conditions suivantes :

Lorsque la mère ne travaille pas et que le père est occupé dans une usine adhérente, la totalité de la prime lui est allouée;

Lorsque le père et la mère travaillent tous deux dans une usine adhérente, ils reçoivent chacun 100 francs;

Lorsque l'un des conjoints travaille dans une autre profession et que l'autre travaille dans une usine adhérente, il reçoit 100 francs.

En 1919 on a payé 187 primes; ce chiffre est passé à 2.475 en 1922, pour une dépense de 444-4oo francs.

En 1923 il a été payé : 1.459 primes de 100 francs et 1.753 primes de 200 francs, soit un total de 3.212 primes pour 496.500 francs.

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Les allocations familiales. — Des sursalaires ont été institués, à titre d'essai, en 1919 et organisés en grand à partir du Ier m a r s 1920. Ils se sont élevés successivement :

En 1919, à 76.180 francs, En 1920, à 6.43i.8o8 — En 1921, à 9.425.o38 -*—

En 1922, à 13.432.791 —

En 1923, à 15.309.000 francs, répartis entre 26.660 familles ayant ensemble 45.55o enfants âgés de moins de i3 ans donnant lieu à l'attribution : pour 1 enfant, de 2 francs par j o u r ; pour 2 enfants, 5 francs; pour 3 enfants, 8 francs; pour 4 enfants, 12 francs; pour 5 enfants, i5 francs; pour 6 enfants, 18 francs; pour 7 enfants, 21 francs; pour 8 enfants, 24 francs; et pour 9, 27 francs. Les taux ci-dessus sont payables par journée de travail, c'est- à-dire par présence de huit heures à l'usine. Le total des heures de travail du mois est divisé par 8 pour trouver le nombre des jours à payer, sans qu'il puisse dépasser le nombre des jours ouvrables.

Le nombre des bénéficiaires. — Au mois d'août 1919, il y avait 32 béné- ficiaires des allocations familiales. Le 3i décembre 1922, ce nombre était 24 000. En 1923, il y avait 37.510 personnes (pères, mères, frères et sœurs d'enfants de moins de i3 ans) inscrites sur les listes du Consortium de l'In- dustrie textile et recevant une part d'allocations familiales. Depuis le i^{e r} juil- let 1922, les allocations payées pour sursalaire familial sont divisées par le nombre de personnes âgées de plus de i 3 ans composant la famille et sont payées à chacune d'elle par l'usine qui l'occupe.

La composition des familles. — Au 3i décembre 1923, le nombre des familles ayant des enfants en-dessous de i 3 ans et pour lesquelles des allô*

cations familiales étaient payées s'élevait à 26.660.

Dans ces familles, il y avait 72.300 peisonnes âgées de plus de i 3 ans et 45.55o enfants de moins de i 3 ans. Soit un total de 117.850 personnes et une moyenne de 4,4 personnes par famille.

Les calculs ci-dessus ont été établis sur les membres de la famille habitant sous le même toit; et il n'a pas été tenu compte des soldats et des enfants mariés.

Ces chiffres permettent, par l'ordre de grandeur de l'expérience qu'ils m e - surent, de la considérer comme démonstrative.

Les enfants âgés de moins de i3 ans. — Voici comment se répartissaient dans les 26.660 familles bénéficiaires, les 45.55o enfants âgés de moins de i 3 ans pour lesquels les allocations furent payées en 1923 :

Familles de 1 enfant i5.542 soit i5.54a enfants

— 2 — 6.448 — 12.896 — 3 — .* 2.680 — 8.o4o —

— 4 — 1.220 — 4«88o —

— 5 — 5 i 6 — 2.58o —

— 6 — i 8 5 — I . I I O —

— 7 — 55 — 385 —

— 8 — 1 0 — 80 —

— 9 — 3 — 27 -

— 1 0 — 1 — 10 — 36.660 45.55o —

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Les primes de naissance et les allocations familiales ont donné, au point de vue du foyer des familles ouvrières, des résultats qu'il faut signaler. Le Consortium, dans le compte rendu de l'œuvre accomplie en 1923, déclare en effet, sous le joli titre : La mère au foyer :

« Une des constatations les plus réconfortantes qui a p u être faite au sujet des allocations familiales payées par le Consortium de l'Industrie textile, est le nombre élevé des mamans n'exerçant aucune profession et restant chez elles pour élever leurs enfants; ce nombre est de 16.366.

« Il y a donc 61 % des mères de famille qui ne travaillent pas en usine;

ce fait a des conséquences heureuses sur la diminution de la mortalité infan- tile et sur l'éducation des enfants.

(( Pour les mères reprenant le travail après la naissance, il a été constaté qu'elles observent un délai de plus en plus long; pour l'immense majorité d'entre elles, le repos va jusqu'au sevrage. D'autre part, le nombre des mères ne retournant plus à l'usine v'a sans cesse en s'agrandissant. Ce dont on doit se féliciter. »

Nous nous félicitons, avec le Consortium de l'Industrie textile, de cet excellent résultat; mais nous apprécions hautement le généreux sentiment qui fait que des usiniers considèrent sous cet aspect la privation de la main- d'œuvre des ouvrières -mères, et contribuent à leur faciliter la conservation de leur place à leur foyer. N'est-ce pas un signe de progrès social?

Les patrons de Roubaix—Tourcoing, bien que désirant poursuivre le programme social qu'ils s'étaient tracé à la fin de la guerre, ont attendu que les travailleurs aient compris les avantages des primes de naissances et d'allo- cations familiales avant d'étendre leur intervention en créant un nouveau service d'allocations de maladie à la charge de leur consortium. Us ne veu- lent s'avancer qu'à bon escient, afin de ne pas reculer. C'est une prudence que n'ont pas assez de législateurs.

Après une étude attentive, le Consortium a admis que, comme le Gou- vernement le déclarait dans l'exposé des motifs du projet de loi sur les assurances sociales, l'assuranee-maladie n'entraîne pas d'opérations et de calculs prolongés au delà d'une année; que les risques auxquels elle s'applique s'éva- luent normalement par exercice; que les charges qui en résultent peuvent être couvertes par les ressources annuelles correspondantes, et que c'est, dès lors, par la répartition que leur équilibre s'établit. Il annonça, le 23 janvier 1924, son intention d'aider les travailleurs à supporter les charges occa- sionnées par la maladie et rechercha le concours des médecins. Il est inté- ressant de noter comment, avec leur collaboration, pour l'étude du problème ainsi posé : « Permettre au Consortium d'intervenir efficacement dans les charges créées par la maladie, arrêter les modalités d'application permettant d'éviter les abus, rédiger un statut sauvegardant complètement l'indépen- dance des médecins par l'absence de tiers payant interposé entre eux et les m a l a d e s » , ce problème a trouvé sa solution.

On a résolu d'écarter du bénéfice des nouvelles allocations les cas bénins et on a décidé que l'intervention ne se produirait qu'après le douzième jour de la déclaration des affections. Les abus à redouter du fait d'indispositions de circonstances sont ainsi évités. On a décidé également que l'allocation de

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maladie ne couvrirait pas les cas chroniques, et il a été convenu avec 7e corps médical que l'intervention cesserait après trois mois.

Le corps médical a attiré l'attention du Consortium sur la nécessité d'être très prudent pour la période d'essai du nouveau service; cette période est fixée à un an.

Ces bases admises, le Consortium a tenu à informer de son projet le ministre du Travail, M. Peyronnèt, qui a reçu ses délégués en audience le 9 février 1924. A cette entrevue assistaient MM. les Directeurs de son minis- tère. Voici ce qui se passa, et qui mérite d'être connu et retenu : le ministre félicite le Consortium de l'initiative prise par ses adhérents en faveur des ouvriers; mais il se plaint de ce que, dans le Nord, patrons et ouvriers sem- blent se désintéresser de la loi de 1910 sur les retraites. Il regrette surtout l'indifférence marquée par les bénéficiaires éventuels. En ne payant pas leur cotisation, cependant minime, de 9 francs par an, ils incitent leurs employeurs à faire de même; des sommes importantes restent ainsi non versées, et, par cela même, improductives.

Un des gros arguments des adversaires du projet de loi sur les assurances sociales a été cet échec subi par la loi sur les retraites. On voit, en effet, que le principe était le même (moitié de la cotisation totale versée par le patron et moitié versée par l'ouvrier) et que cependant les ouvriers n'ont pas voulu jouir des avantages offerts, avantages qu'ils jugent insuffisants. Ce n'est pas seulement dans le Nord que les cotisants s'abstiennent (1).

A la demande du ministre du Travail, le Consortium avait fait procéder, au mois de décembre 1923, à une enquête à Roubaix—Tourcoing. Sur 34.937 ouvriers français intéressés à la loi des retraites, il n'y en avait que

n,358 payant leur cotisation; sur i5.o64 ouvriers belges, il n'y avait que 1.879 cotisants. Les interrogations faites au cours de l'enquête avaient révélé que l'indifférence manifestée provenait surtout de deux causes :

i.° La loi n'est pas suffisamment connue, surtout des jeunes;

20 La guerre a suspendu les paiements de ceux qui ne travaillaient plus, et ce n'est que deux ans après la fin des hostilités que des instructions ont été envoyées en province pour le règlement de l'arriéré. Devant le peu d'importance de la retraite assurée, beaucoup d'ouvriers n'ont plus voulu payer le retard 1919-1920.

Malgré ces faits, le ministre du Travail a insisté et attiré tout spécialement l'attention des patrons de Roubaix—Tourcoing sur l'intérêt qu'ont leurs ouvriers à participer aux retraites. Un effort étant constaté dans ce sens, a-t-il ajouté, le Consortium de l'Industrie textile pourrait augmenter, au prorata des années de présence, le taux des retraites. Si les patrons et les ouvriers étaient d'accord pour verser les uns et les autres o fr. 25 par jour (ou 70 francs par an) les retraites à 60 ans d'un ouvrier dont le premier versement aurait eu lieu à i4 ans atteindrait 4-4oo francs; en faisant ce premier versement à 20 ans, 3.000 francs; à 3o ans, 1.536 francs et, à 4o ans, 726

(1) Sur environ 12 millions d'assujettis, il y avait, au Ier janvier igi3, seulement 3.47^.525 adhérents, dont 200.000 assurés facultatifs; 72 % des intéressés ne voulaient pas bénéficier de la loi de 1910.

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francs. Pour obtenir cela, disait le ministre, il suffit que les uns et les autres fassent les efforts nécessaires. C'est évidemment toute la question!

Et le ministre concluait : « Il serait inadmissible que, pour les futurs béné- ficiaires de votre service d'allocations-maladie, vous n'exigiez pas l'adhésion à la loi sur les retraites ouvrières. Je vous demande donc formellement d'exi- ger des ouvriers, pour qu'ils jouissent des avantages de vos secours de maladie, la signature d'un bulletin d'adhésion aux retraites ouvrières, les infor- mant q u ' u n e retenue de 9 francs, 6 francs ou 4 fr. 5o (suivant qu'il s'agit d'hommes, de femmes ou d'enfants de moins de 18 ans) sera faite par leur employeur tous les ans. »

C'était impératif! Les patrons ne pouvaient que s'incliner devant une opinion ministérielle si formellement exprimée, et c'est ainsi qu'ils ont décidé que, pour participer au nouveau service d'allocations-maladie, les ouvriers devaient cotiser aux retraites. Il existe trois caisses entre lesquelles ils ont libre choix : la Caisse départementale, à Lille; la Caisse mutualiste, à Rou- baix; et la Caisse syndicale, à Tourcoing. Toutes dispositions ont été prises pour éviter, le plus possible, les formalités administratives et travailler en plein accord pour le plus grand bien des intéressés. Le Consortium et les directeurs des trois caisses étudieront, au cours de l'année d'essai, la forme et l'importance des cotisations patronales supplémentaires devant permettre aux ouvriers de bénéficier d'une retraite intéressante.

On voit comment la création des allocations-maladie s'est trouvée liée à l'adhésion obligatoire aux retraites ouvrières que la loi n'a pu réussir à obtenir ni des ouvriers ni des employeurs, ni plus ni moins dans la région du Nord que dans d'autres, quoi qu'on en dise dans les bureaux.

Résultats de l'essai d'allocations-maladie. — M . Ley, le dévoué secrétaire du Consortium, assistera à notre séance- Il nous donnera les résultats qui ont été constatés, pour ce nouveau service, au cours de la période d'essai, allant du i^er avril au i^er octobre 1924. Ils n'auront qu'une valeur d'indication, la mise en œuvre du service se perfectionnera sans doute par l'usage, et il faut espérer que l'essai déterminera à continuer le service de ces allocations dp maladie en liaison avec les retraites ouvrières.

* *

Fonctionnement de l'œuvre du Consortium. — Le fonctionnement des allocations familiales est organisé de la manière suivante et assure dans les mêmes formes le service des autres fondations :

i° Dès l'entrée à l'usine affiliée au Consortium, chaque bénéficiaire rem- plit et signe une déclaration de ses charges de famille;

9.0 Cette déclaration fait établir une fiche familiale, tenue à j o u r et classée dans un répertoire spécial qui sert à dresser les statistiques du service, à faciliter son contrôle et à éviter les doubles emplois;

3° Les renseignements ainsi consignés sont reportés sur deux fiches : a) la fiche individuelle grise, adressée aux usines adhérentes et indiquant pour chaque bénéficiaire : ses nom, prénoms, profession, qualité et adresse;

le nombre d'enfants âgés de moins de i3 ans à sa charge, le taux du sur-

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salaire, le chiffre diviseur attribué à la famille, la part de ce sursalaire à payer à l'intéressé; b) la fiche verte de contrôle du Consortium. Cette der- nière comporte les mêmes renseignements que la fiche grise mais est classée et conservée dans les bureaux du Consortium;

4° Le Consortium fait parvenir à chaque industriel affilié une déclaration de salaires et allocations en fin de trimestre, que l'industriel remplit et retourne au service du sursalaire familial. Les cotisations des patrons sont proportionnelles, au taux de 5 1/2 pour cent (5,5o % ) , aux salaires payés (1).

L'excédent de cotisation, s'il existe, est versé par le patron au compte du Consortium en banque; l'excédent des allocations familiales est remboursé aux usines par les soins du Consortium;

5° Le Consortium a établi un livre de comptabilité d'un modèle unique et que chaque établissement adhérent tient à jour. Tous paiements d'allocations familiales, de primes de naissance, d'allocations aux accidentés du travail, doivent figurer à leur date aux pages qui leur sont réservées dans ce livre unique qui est établi pour un semestre.

Naturellement, un contrôle est opéré. Les comptes dressés chaque trimestre doivent correspondre avec les sommes annoncées dans la déclaration de salaires et allocations; de même, les indications du livre de comptabilité doivent correspondre avec celles des fiches grises adressées par le Consortium aux usines et avec celles des fiches vertes qu'il conserve. Des sanction? sont prévues en cas de fraude des bénéficiaires.

Quels résultats moraux, au point de vue de la paix sociale, ont été obtenus?

Voici ce crue déclare, dans le compte rendu de son action en TO23, le Con- sortium : Tl se félicite des résultats constatés...

« De plus en plus, écrit-il, son œuvre a été appréciée et la situation des familles bénéficiaires, surtout en ces temps difficiles, a été encore améliorée.

« Enfin, les patrons ont constaté une amélioration de plus en plus grande dans les rapports avec le personnel. Les services du Secrétariat patronal, mis à la disposition des ouvriers, ont été perfectionnés. Le nombre des visites a dépassé /i.ooo: le nombre des consultations ot renseignements fournis par lettres aux ouvriers et ouvrières a atteint le chiffre de i/|.8oo. »

Te me suis efforcé, dans l'exposé de l'œuvre du Consortium des Industries textiles de Roubaix—Tourcoing, de me conformer à la maxime de Oh. Du- noyer : « Je n'impose rien; je ne propose même rien; j'expose. » Mais il résulte de mon exposé que cette œuvre ne demande aucun versement aux ouvriers et employés bénéficiaires, pas plus qu'elle ne sollicite rien de l'Etat, du département ou des communes. Néanmoins, elle assure, depuis cinq ans, avec une parfaite régularité, le paiement des primes de naissance, les allocations familiales pour enfants jusqu'à T3 ans. Elle vient d'aborder, tout en collaborant au complet fonctionnement de la loi sur les retraites ouvrières, l'expérience des allocations aux travailleurs atteints par la maladie; et elle contribuait déjà à parfaire les indemnités aux accidentés du travail; elle subventionne les sociétés locales de secours mutuels, d'épargne, d'éducation physique, d'aide à l'enfance, etc. Chacun de nous peut vérifier les faits

(1) Les totaux des salaires payés pour l'ensemble des usines adhérentes a été : en 1921, de 145.657.973 fr. 5o; en 1922, de 271.622.518 fr. 75; en 1923, de 295 846.950 fr. 80.

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résumés par mes statistiques, contrôler les chiffres produits, s'enquérir des résultats obtenus.

Et j e puis dire, sans même tirer argument d'œuvres analogues, que des constatations, concernant des effectifs et des opérations financières d'un ordre de grandeur portant, dans une région restreinte, sur 117.860 personnes, composant 26.660 familles, recevant, pour les naissances et le sursalaire familial, i5.309.000 francs par an, sont véritablement démonstra- tives de la supériorité de l'action librement poursuivie par l'initiative privée sur celle, automatique et irresponsable, de l'Etat.

L'exemple que j ' a i cité ne constitue pas un fait isolé.

Le 26 mai dernier, s'est tenu, à Mulhouse, le IV^e Congrès des Allocations familiales. On y a fait de très instructives constatations. Ce Congrès a relevé l'existence de I 5 I caisses de compensation, groupant Q.SOO établissements adhérents, employant plus d'un million de salariés, auxquels ces caisses allouaient annuellement plus de 128 millions de francs de sursalaires. Cet effort de l'initiative privée n'est qu'une fraction de celui actuellement réalisé, et que je vais essayer de résumer en quelques chiffres.

En effet, si aux sursalaires ainsi versés par les caisses patronales de compensation, on ajoute le montant des allocations familiales directement accor- dées à leur personnel par certaines grandes entreprises (compagnies de che- mins de fer, de mines, etc.), on porte annuellement à environ 3oo millions de francs les versements ajoutés aux salaires par les entreprises privées. Mais ces 3oo millions de francs no forment pas la moitié du lotrtl véritablement payé chaque année pour les diverses allocations aux familles de travailleurs en sus des salaires normaux. Si l'on y ajoute les sommes payées a ce titre à leurs employés et ouvriers par les administrations publiques, on peut éva- luer, d'après les relevés faits par le Congrès de Mulhouse, le total général de ces allocations au moins a 763 millions de francs, répartis sur un effectif de 2.700.000 salariés. C'est-à-dire qu'après cinq ans d'existence, le bénéfice de ce système s'étend déjà à peu près aux trois cinquièmes de la main- d'œuvre industrielle de toute la France. C'est un fait impossible à négliger.

Un tel résultat mérite d'être proclamé. Et l'on peut soutenir que, s'il n'a d'abord été appliqué que par les grandes entreprises, ce régime des allocations familiales si libéralement compris par les industriels de Roubaix—

Tourcoing, que j'ai pris comme exemple, est en voie de généralisation, et que, basée sur l'association, cette conception gagne peu à peu, assez rapidement, le moyen et le petit patronat, voîro lps exploitations agricoles, s'adap- tant aux divers besoins des organisations patronales et des familles ouvrières.

Je me crois donc fondé à penser que cette méthode, généralisée parmi les divers groupements professionnels, assurerait, sans aucune charge pour les budgets, tous les services désirables et rendrait inutile la loi sur les assurances sociales puisqu'elle apporterait à ces graves problèmes une solution, à mon avis, bien plus élégante, sans rien détruire et sans faire naître des espoirs qu'on risque de transformer en amères et redoutables déceptions.

Peut-être penserez-vous que ma conviction de la supériorité des initiatives privées sur l'action de l'Etat nie fait exagérer la portée des exemples que

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j'ai soumis à la Société de Statistique; mais j'espère que vous ne les avez pas trouvés néanmoins dénués de toute valeur démonstrative.

De si encourageants résultats -méritent d'être vulgarisés afin de susciter des initiatives analogues dans d'autres régions industrielles, commerciales et agricoles; d'inciter d'autres braves gens à entreprendre, à leur tour, sim-

plement, sans vaines déclamations, des œuvres aussi efficaces pour le bien- être des familles des travailleurs, œuvres qui concourent non seulement à l'affermissement de la paix sociale, mais encore, par cette concorde, au redressement économique et au progrès moral de notre pays.

Gaston CADOUX.