Quelle mobilisation possible pour les représentants syndicaux de la CPHSCT dans des contextes de changement organisationnel ?
Texte intégral
Documents relatifs
De terugbetaling wordt geregeld door het koninklijk besluit van 24 oktober 2002 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden waaronder de verplichte verzekering
Des accords collectifs ou des chartes « sur la reconnaissance de l’expérience des représentants syndicaux et des représentants du personnel » sont également des
La Section 36 contient pour chaque communauté et pour la Commission communautaire commune (CCC) une allocation de base dont le montant correspond aux dépenses
« Dimanche de la Bible », lequel donne à chaque représentant ou représentante au sein d'une église l’occasion de parler de la Société biblique. Le
ou l’offre et la fourniture de services par les personnes ou entreprises actives dans le secteur financier et rele- vant du droit du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande
de permettre d’augmenter le niveau de literacy en santé de la population et de continuer à sensibiliser la population aux médicaments, y compris aux médica- ments en vente libre,
En effet, depuis la sixième réforme de l’État, les Communautés sont compétentes pour la fixation des normes d’agrément, qui déterminent les critères auxquels doivent
De belastingvermindering wordt enkel toegekend aan de huishoudens die geen sociaal tarief voor aardgas genieten.. tot wijziging van