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Les causes de justification, les causes d'exemption de culpabilité, les causes de non-imputabilité et les causes d'excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal

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Academic year: 2021

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Les causes de justification, les causes d'exemption de culpabilité, les causes de

non-imputabilité et les causes d'excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal

Basecqz, Nathalie; Vansiliette, Fanny

Published in:

La réforme du Livre 1er du Code pénal belge

Publication date:

2018

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Citation for pulished version (HARVARD):

Basecqz, N & Vansiliette, F 2018, Les causes de justification, les causes d'exemption de culpabilité, les causes

de non-imputabilité et les causes d'excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal. Dans La réforme du Livre

1er du Code pénal belge. UB³, Numéro 70, Larcier , Bruxelles, p. 57-108.

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