LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT Série
Texte intégral
Documents relatifs
Le Land de Berlin se confond avec la commune. Il exerce, au même titre que les autres Länder, toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l’État fédéral, de sorte
Très sensibles à l'empressement du groupe à envisager un voyage dès l'année de sa constitution, et que le Président de la République slovène ait été reçu par le Président
La convention applicable à la presse écrite renvoie aux statuts adoptés entre la rédaction et l’éditeur du titre le soin de fixer, sur la base des modèles établis par
Dans ces quatre pays, les circonscriptions électorales correspondent à des collectivités territoriales ou à des circonscriptions administratives, de sorte que la question de
« toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions ». Le statut de la magistrature prévoit également une série
C’est notamment le cas en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en Suède, en Suisse. En Grande-Bretagne, dans le cadre de l’élaboration de la future loi sur l’égalité, qui doit
Elle est prévue par le code pénal en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas. En revanche, en Angleterre et au pays de Galles, d’après les différents
En Belgique, la Commission des jeux de hasard contrôle tous les jeux qui entrent dans le champ d’application de la loi de 1999 sur les jeux, c’est-à-dire ceux qui sont