Ideal / Message aux réseaux des Organismes d’Hlm et des Caf 28/12/2012
1
IDEAL / COMMUNICATION CNAF / USH
Objet : Avancement du projet IDEAL
La CNAF et l'USH ont engagé les travaux pour définir et mettre en place le projet de télé procédure Web service Ideal qui a été construit, conformément aux principes exprimés en mai dernier.
Ces travaux ont été menés en commun dans les domaines juridiques et techniques et ont abouti, après plusieurs réunions de travail associant notamment les éditeurs de logiciels et le Club Habsis, à la publication d'un dossier des spécifications détaillées de la télé procédure (accessible selon les modalités précisées en annexe).
La CNAF a d’ores et déjà développé la télé procédure WS-Ideal et réalise actuellement les tests internes nécessaires à sa validation et en vue de sa mise à disposition auprès des éditeurs et organismes Hlm pour des tests dès le début de l'année 2013.
L'USH et la CNAF ont également étudié, avec l'appui de correspondants "métier" des organismes d'Hlm, les impacts organisationnels de l'introduction de la télé procédure WS-Ideal sur les processus internes (régissant les relations avec les locataires pour l'attribution du logement) et l'aide apportée à la constitution du dossier d'aide au logement, afin de faciliter la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Dans le domaine juridique, une version de la convention CAF / Bailleur, adaptée à la télé procédure WS-Ideal est en cours de finalisation.
Par ailleurs, la convention type de partenariat CAF / Bailleur, qui avait encadré l'expérimentation conduite dans sept départements, a fait l'objet d'une adaptation validée fin juin par la CNAF et l'USH.
Elle permet désormais de totalement clarifier les responsabilités de chacun des acteurs (CAF, bailleur Hlm, locataire-allocataire) et de répondre aux interrogations soulevées par l'USH par rapport à la première rédaction.
La CNAF et l'USH recommandent qu'elle soit signée dans chacun des sept départements concernés.
La CNAF déposera début janvier 2013, après la concertation intervenue avec l'USH, une demande d'avis pour la télé procédure WS-Ideal et communiquera à la CNIL un rapport sur l'expérimentation Ideal, comme prévu dans l'autorisation donnée pour la mise en place de ce premier dispositif.
De son côté, l'USH communiquera à la CNIL les éléments à prendre en compte du point de vue des organismes d'Hlm pour l'application de la télé procédure WS-Ideal. Cette communication s'effectuera dans le cadre des auditions que mène la Commission pour la refonte, début 2013, de ses textes réglementaires s'appliquant au secteur du logement social.
Compte tenu de ces éléments de calendrier, les adaptations des systèmes d’information des bailleurs pour intégrer la télé procédure IDEAL pourront commencer dès le début du 1er trimestre 2013 et il importe que les bailleurs réalisent ou commandent rapidement à leurs éditeurs ces adaptations. Ainsi, une phase expérimentale associant, sur la base du volontariat, Caf, bailleurs sociaux et éditeurs les plus avancés, pourra être engagée afin de vérifier la conformité des adaptations techniques de leurs logiciels avec la télé procédure.
A l’issue du bilan de cette phase expérimentale, la télé procédure pourra commencer à être déployée progressivement au cours du 2e trimestre 2013 par les CAF et les organismes, selon les décisions de leurs Directions générales.
Contacts :
Pour la CNAF : Christian Ti-I-Taming, C.Taillieu, L.Lesage Pour l'USH : Antoine Ferré, Huberte Weinum
Ideal / Message aux réseaux des Organismes d’Hlm et des Caf 28/12/2012
2 ANNEXE : SPÉCIFICATIONS DÉTAILLEES DE TÉLÉ PROCÉDURE IDEAL
La dernière version actualisée du dossier des spécifications date du 31 octobre 2012 et est accessible en ligne, à l’adresse :
http://unionparis.org/ideal/DossierTechniqueIDEAL20121031.zip
Elle contient les éléments nécessaires pour permettre aux éditeurs des logiciels de gestion Hlm et aux organismes d'assurer "l'accrochage" technique et "l'accrochage" métier de la téléprocédure.
Spécifications détaillées concernant l'accrochage technique.
- Les typologies logicielles étudiées : IDEAL-Chaîne de liaison SSL - Recensement des typologies V1.01
-
- Les types de certificats à utiliser (certificat RGS) : IDEAL-Chaîne de liaison SSL - Types de certificats à utiliser V1.01
- Le processus de gestion des certificats : IDEAL-Chaîne de liaison SSL - Processus de gestion des certificats V1.01
- Le plan d'accrochage technique : IDEAL-Chaîne de liaison SSL Expérimentation de l'accrochage technique V1.01
- Le projet de convention technique : IDEAL-projet de convention technique Organismes HLM et la CNAF_v1.01
Spécifications détaillées concernant l'accrochage métier.
- Le dossier des spécifications détaillées du flux transmis en entrée de la télé-procédure : IDEAL_Spécifications détaillées flux entrée télé-procédure bailleur V1.01
- La structure du flux transmis : IDEAL_Schéma XSD du flux transmis par le bailleur V1.01
- Le dossier des spécifications détaillées Appel du Web-Service et de la Web-Application : IDEAL_Spécifications détaillées Appel du Web-Service et de la Web-Application V1.01 - La Web Service Description Langage (WSDL) : IDEAL-WSDL-IdealfluxV1Service.wsdl
