CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D INFORMATION MASTERCARD

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CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D’INFORMATION

MASTERCARD

à compter du 1

^er

juillet 2013

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CARTE MASTERCARD – ASSURANCE ET ASSISTANCE

Contrat collectif d’assurance et d’assistance souscrit par La Banque Postale, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 3 185 734 830 €, dont le siège social est situé au 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645, intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 023 424,

auprès d’Allianz IARD, Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 991 967 200 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 542 110 291 – dont le siège social est situé au 87, rue de Richelieu, 75002 PARIS,

par l’intermédiaire de La Banque Postale Conseil en Assurances, Société Anonyme au capital de 117 386 €dont le siège social est situé 83, boulevard du Montparnasse, 75006 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 632 029 302 et à l’ORIAS en qualité de Courtier d’assurance sous le numéro 07 023 485.

CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D’INFORMATION du Contrat d’assurance N° 79 683 791 et des Contrats d’assistance N° 79 683 792 / N° 79 683 793 / N° 79 683 794

régis par le Code des assurances.

BON A SAVOIR

Pour toute information et pour déclarer un sinistre, votre interlocuteur est :

Allianz Eurocourtage – SERVICE CARTES La Banque Postale TSA 20296

94368 BRY-SUR-MARNE CEDEX par téléphone : +33 (0)5 55 42 51 56⁽*⁾ par mail : assurances-carteslbp@lbp.allianz.fr

par télécopie au 33 (0)1 48 82 85 49⁽*⁾

Pour toute information etmettre en jeu une garantie d’assistance, votre interlocuteur est :

Allianz Eurocourtage– SERVICE CARTES La Banque Postale 8-14, avenue des Frères Lumière

94368 BRY-SUR-MARNE CEDEX par téléphone au 33 (0)5 55 42 51 56⁽*⁾ par mail : assistances-carteslbp@lbp.allianz.fr

par télécopie au 33 (0)1 48 82 85 49⁽*⁾

Ces services sont accessibles depuis la France ou l’étranger 7 jours sur 7 / 24 heures sur 24.

Vous pouvez également consulter le site internet : www.labanquepostale-assurancescartes.fr⁽**⁾

(*) Coût des communications selon le tarif des opérateurs de télécommunication en vigueur.

(**) Coût de connexion selon le fournisseur d’accès.

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INFORMATION DES ASSURÉS

La Banque Postale s’engage à remettre au titulaire de laCarte Assurée la présente Notice d’Information définissant ses garanties et ses modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre.

En cas de modification des conditions ou en cas de résiliation du présent contrat, La Banque Postale informera par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat de la Carte Assurée conclu avec la Banque Postale.

Allianz Eurocourtage– SERVICE CARTES La Banque Postale est l’interlocuteur privilégié du Bénéficiairepour toute information relative à son contrat d’assurance ou aux évènements qui en découlent.

Lorsque ce dernier souhaite obtenir des précisions sur les clauses ou conditions d’application du contrat, notamment à l’adhésion ou en cas de sinistre, son interlocuteur habituel, Allianz Eurocourtage – SERVICE CARTES La Banque Postale est en mesure d’étudier toutes ses demandes ainsi que d’éventuelles réclamations, selon les modalités indiquées au « 1 / L’ASSISTANCE – chapitre 5 : DISPOSITIONS DIVERSES et au 2 / L’ASSURANCE – chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES ».

Afin de sécuriser la mise en place des prestations d’assistance/

d’assurance et de garantir une qualité de service constante, les échanges téléphoniques font l’objet d’un enregistrement automatique.

Ces enregistrements sont exclusivement destinés à nos services auprès desquels s’exerce votre droit d’accès et de rectification. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande par courrier à :

Allianz Eurocourtage– SERVICE CARTES La Banque Postale 8-14, avenue des Frères Lumière

94368 BRY-SUR-MARNE CEDEX

et en justifiant de votre identité.

Le délai prévu pour satisfaire votre demande est de 15 jours maximum, étant entendu que les enregistrements sont détruits au bout de 2 mois au plus, à compter de l’enregistrement.

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SOMMAIRE

1 / L’ASSISTANCE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES PAGE 5 1.1 DÉFINITIONS

1.2 OBJET DES GARANTIES D’ASSISTANCE 1.3 DURÉE DES GARANTIES

1.4 TERRITORIALITÉ DES GARANTIES D’ASSISTANCE 1.5 DÉCLARATION DE SINISTRE :

COMMENT BÉNÉFICIER DE L’ASSISTANCE ?

CHAPITRE 2 : DESCRIPTIF DES GARANTIES D’ASSISTANCE PAGE 7 2.1 EN CAS D’ATTEINTE CORPORELLE CONSÉCUTIVE

À UNE MALADIE OU UN ACCIDENT 2.1.1 Transfert et/ou rapatriement du Bénéficiaire 2.1.2 Rapatriement d’un Bénéficiaire accompagnant 2.1.3 Accompagnement des enfants de moins de 15 ans 2.1.4 Visite d’un proche en cas d’hospitalisation 2.1.5 Frais médicaux à l’étranger

2.1.6 Extension de la prestation : Avance de frais d’hospitalisation à l’étranger 2.1.7 Chauffeur de remplacement

2.1.8 Transmission de messages urgents de l’étranger 2.1.9 Secours sur piste

2.2 EN CAS DE DÉCÈS DE L’ASSURÉ 2.2.1 Rapatriement de corps 2.2.2 Rapatriement d’un accompagnant 2.3 EN CAS D’HOSPITALISATION OU DE DÉCÈS

D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE

2.3.1 Retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un membre de la famille 2.3.2 Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille

2.4 ASSISTANCE EN CAS DE POURSUITES JUDICIAIRES À L’ÉTRANGER 2.5 EN CAS DE VOL OU PERTE DE CERTAINS

EFFETS PERSONNELS À L’ÉTRANGER 2.5.1 Envoi de médicaments à l’étranger

2.5.2 Envoi de lunettes ou de prothèses auditives à l’étranger

CHAPITRE 3 : EXCLUSIONS PAGE 13

CHAPITRE 4 : CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES PAGE 15 CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES PAGE 15

2 / L’ASSURANCE

CHAPITRE 1 : DÉFINITIONS PAGE 17

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES PAGE 19 2.1 OBJET DES GARANTIES

2.2 DURÉE DES GARANTIES 2.3 TERRITORIALITE DES GARANTIES

CHAPITRE 3 : DESCRIPTIF DES GARANTIES PAGE 19 3.1 ACCIDENT SURVENANT AU COURS D’UN VOYAGE

EN TRANSPORT PUBLIC

3.2 ACCIDENT SURVENANT À BORD D’UN VÉHICULE DE LOCATION, ET POUR TOUT TRAJET DE PRÉ OU POST ACHEMINEMENT 3.3 EXPERTISE

CHAPITRE 4 : EXCLUSIONS PAGE 20

CHAPITRE 5 : COMMENT METTRE EN JEU LES GARANTIES ? PAGE 21 2.1 DÉCLARATION DES SINISTRES

2.2 DÉLAI DE RÈGLEMENT DES SINISTRES

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES PAGE 22

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1 / L’ASSISTANCE

Les garanties d’assistance décrites ci-après s’appliquent aux titulaires des cartes bancaires « MasterCard » émises par La Banque Postale et sont directement attachées à la validité desdites cartes. Toutefois, la déclaration de perte ou de vol de la carte ne suspend pas les garanties.

Les garanties sont acquises du seul fait de la détention de la carte.

TRÈS IMPORTANT - RÈGLES À OBSERVER EN CAS DE DEMANDE D’ASSISTANCE

• Attention : Le Bénéficiairedoit prévenir ou faire prévenir l’assisteur le plus tôt possible, et impérativement avant tout engagement de dépense.

• Les prestations d’assistance décrites ci-après sont destinées à être organisées exclusivement par Allianz Eurocourtagequi en règlera directement le coût aux prestataires qu’il aura missionnés. A titre exceptionnel, si les circonstances l’exigent, Allianz Eurocourtage peut autoriser le Bénéficiaireà organiser tout ou partie d’une prestation. Dans ce cas, seuls les frais engagés avec l’accord exprès et préalable d’Allianz Eurocourtagesont remboursés sur justificatifs originaux et dans la limite de ceux qui auraient été engagés par Allianz Eurocourtagepour mettre en œuvre cette prestation.

• La sous-médicalisation, les difficultés d’accès, les délais importants d’intervention dans certaines régions rendent l’assistance particu- lièrement difficile et doivent inciter le voyageur à la prudence.

Notamment, les voyageurs âgés (70 ans et plus) et/ou accompa- gnés de jeunes enfants (de moins de 12 ans) et/ou atteints d’affections chroniques et/ou présentant des facteurs de risque ne doivent pas s’exposer dans des régions où les soins ne pourraient être assurés en attendant l’intervention d’Allianz Eurocourtage.

• En aucun cas, Allianz Eurocourtage ne peut se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.

• Récupération des titres de transport : Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge, le Bénéficiaires’engage :

- soit à permettre à Allianz Eurocourtaged’utiliser le titre de transport qu’il détient pour son retour,

- soit à remettre à Allianz Eurocourtageles montants dont il obtiendrait le remboursement auprès de l’organisme émetteur de ce titre de transport.

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 DÉFINITIONS

Pour une meilleure compréhension des prestations d’assistance, vous trou- verez ci-dessous les définitions des termes repris en italique dans le texte de cette Notice d’Information, applicables à ces prestations.

Allianz Eurocourtage

Allianz Eurocourtageest la marque sous laquelle Allianz IARD, Entreprise régie par le Code des assurances, délivre les garanties d’assistance.

Bénéficiaire

Le titulaire d’une carte MasterCard en cours de validité délivrée par La Banque Postale.

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Sont également considérées comme Bénéficiaires, lorsqu’elles voyagent en compagnie du titulaire de la Carte Assurée, les personnes suivantes dont l’état ou la situation nécessite l’intervention d’Allianz Eurocourtage : - son conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé, son concubin notoire ou son partenaire ayant conclu un PACS (pacte civil de solidarité) en cours de validité,

- leurs enfants et petits-enfants célibataires de moins de 25 ans, fiscalement à charge d’au moins un de leurs parents (en cas d’adoption, le bénéfice des prestations s’applique à compter de la date de transcription du juge- ment d’adoption sur les registres de l’État Civil français),

- leurs ascendants fiscalement à charge.

Carte Assurée

La Carte MasterCard émise par La Banque Postale en cours de validité.

Force Majeure

Est réputé Force Majeuretout événement imprévisible, irrésistible et exté- rieur qui rend impossible de façon absolue l’exécution du contrat, tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Lieu de Résidence

Le Lieu de Résidencese définit comme le domicile fiscal du Bénéficiaireen France, Monaco, Andorre et DROM-COM, à la date de la demande d’assistance.

Membre de la Famille

Par Membre de la Familledu Bénéficiaire, on entend le conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé, le concubin notoire ou son partenaire ayant conclu un PACS (pacte civil de solidarité) en cours de validité, les enfants, les petits-enfants, les frères, les sœurs, le père, la mère, les beaux-parents et les grands-parents.

Organisme d’Assurance

Par Organisme d’Assurance,on entend les organismes sociaux de base et organismes d’assurance maladie complémentaires dont le Bénéficiaire relève soit à titre principal soit en qualité d’ayant droit.

Pays de Résidence

Le Pays de Résidencese définit comme le pays dans lequel est situé le Lieu de Résidence.

Transport Primaire

Par Transport Primaire,on entend le transport entre le lieu du Sinistreet le centre médical ou le centre hospitalier le plus proche, et l’éventuel retour jusqu’au lieu du séjour.

1.2 OBJET DES GARANTIES D’ASSISTANCE

Dans les conditions décrites ci-après, les contrats d’assistance ont pour objet de garantir au Bénéficiairependant les 90 premiers jours d’un déplacement, privé ou professionnel, des prestations d’assistance à la suite des événe- ments suivants, qui doivent demeurer incertains au moment du départ :

• atteinte corporelle consécutive à une maladie ou un accident,

• décès,

• hospitalisation ou décès d’un Membre de la Familledu Bénéficiaire,

• poursuites judiciaires à l’étranger,

• vol ou perte de certains effets personnels à l’étranger.

1.3 DURÉE DES GARANTIES

Les garanties des contrats d’assistance sont acquises à compter de la date de délivrance de la Carte Assuréeet pendant sa durée de validité.

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Les garanties de ces contrats prennent fin pour chaque Bénéficiaire :

• en cas de retrait total d’agrément de l’Assureur, conformément à l’Article L 326-12, alinéa 1 du Code des assurances,

• en tout état de cause, à la date d’effet de la résiliation de ce contrat lorsqu’il n’est pas reconduit.

Le non renouvellement de ces contrats entraîne la cessation des garanties pour chaque Bénéficiaireà partir de la date d’effet de cette résiliation.

1.4 TERRITORIALITÉ DES GARANTIES D’ASSISTANCE ÉTENDUE TERRITORIALE DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE Les prestations d’assistance s’appliquent en dehors duLieu de Résidence du Bénéficiaire :

- pendant les 90 premiers jours d’un déplacement, privé ou professionnel, - dans le monde entier, sauf dans les pays exclus à l’article 3.1-A. Toutefois,

certaines prestations font l’objet de limitations territoriales spécifiques qui sont mentionnées dans l’exposé des prestations concernées.

1.5 DÉCLARATION DE SINISTRE : Comment bénéficier de l’assistance ?

Afin de bénéficier des garanties d’assistance prévues au contrat, dès qu’il a connaissance d’un événement susceptible d’entraîner la mise en œuvre d’une prestation, le Bénéficiairedoit impérativement :

• Contacter ou faire contacter Allianz Eurocourtage (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) :

• Communiquer les justificatifs qu’Allianz Eurocourtageestime nécessaires pour apprécier le droit aux prestations d’assistance. A défaut, Allianz Eurocourtagerefusera la mise en œuvre des prestations et/ou procédera à la refacturation des frais déjà engagés.

• Permettre aux médecins d’Allianz Eurocourtagele libre accès aux données médicales qui les concernent.

• Veiller à ne communiquer que des informations exactes.

• Se conformer aux solutions qu’Allianz Eurocourtagepréconise.

CHAPITRE 2

DESCRIPTIF DES GARANTIES D’ASSISTANCE

2.1 EN CAS D’ATTEINTE CORPORELLE CONSÉCUTIVE À UNE MALADIE OU UN ACCIDENT

En cas de maladie ou d’accident du Bénéficiaire, les médecins d’Allianz Eurocourtage:

- se mettent en relation avec le médecin local qui a examiné le Bénéficiaire, - recueillent toutes informations nécessaires auprès du médecin local et

éventuellement auprès du médecin traitant habituel du Bénéficiaire.

Les informations des médecins locaux ou du médecin traitant habituel, qui peuvent être essentielles, aident les médecins d’Allianz Eurocourtageà prendre la décision qui paraît la plus opportune.

Allianz Eurocourtage– SERVICE CARTES La Banque Postale, 8-14, avenue des Frères Lumière

94368 BRY-SUR-MARNE CEDEX par téléphone au33 (0)5 55 42 51 56⁽*⁾ par mail : assistances-carteslbp@lbp.allianz.fr

par télécopie au 33 (0)1 48 82 85 49⁽*⁾

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A partir de ces informations, les médecins d’Allianz Eurocourtagedécident, sur le seul fondement de l’intérêt médical du Bénéficiaireet du respect des règlements sanitaires en vigueur, soit :

- de déclencher et d’organiser le transport du Bénéficiairevers son Lieu de Résidence,ou vers un service hospitalier approprié proche de son Lieu de Résidence.

- d’hospitaliser le Bénéficiairesur place dans un centre de soins de proxi- mité avant d’envisager un retour vers une structure proche de son Lieu de Résidence.

Le service médical d’Allianz Eurocourtagepeut effectuer les démarches de recherche de place dans un service médicalement adapté.

2.1.1 TRANSFERT ET/OU RAPATRIEMENT DU BÉNÉFICIAIRE

Si l’état de santé du Bénéficiaireconduit, dans les conditions indiquées ci-avant, ses médecins à le décider, Allianz Eurocourtageorganise et prend en charge le transport du Bénéficiaire.

Ce transport a lieu par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1^reclasse, avion de ligne régulière en classe économique, avion sanitaire…), si nécessaire sous surveillance médicale.

Seuls l’intérêt médical du Bénéficiaireet le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour le choix du moyen utilisé pour ce transport.

Cette prestation n’est jamais mise en œuvre pour des affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’empêchent pas le Bénéficiairede poursuivre son déplacement ou son séjour.

2.1.2 RAPATRIEMENT D’UN BÉNÉFICIAIRE ACCOMPAGNANT Lorsqu’un Bénéficiaireest transporté dans les conditions définies ci-avant au paragraphe « transfert et/ou rapatriement du Bénéficiaire» (2.1.1), Allianz Eurocourtageorganise et prend en charge le transport d’un autre Bénéficiaire voyageant avec lui jusqu’au lieu de l’hospitalisation ou au Lieu de Résidence du Bénéficiairepar tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1^reclasse, avion de ligne régulière en classe économique, avion sanitaire...).

La présente prestation est limitée à une seule personne. Toutefois, si le Bénéficiairetransporté est accompagné par plus d’un Bénéficiaire, Allianz Eurocourtagepeut organiser le transport, ensemble ou individuellement, des autres Bénéficiaires. Le coût de ce transport n’est pas pris en charge par Allianz Eurocourtage.

2.1.3 ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS DE MOINS DE 15 ANS Lorsqu’un Bénéficiaireen déplacement, malade ou blessé, se trouve dans l’impossibilité de s’occuper de ses enfants de moins de 15 ans qui l’accom- pagnent, Allianz Eurocourtage, après avis des médecins locaux et/ou de ses propres médecins, organise et prend en charge le voyage aller/retour (depuis le Lieu de Résidence) en train 1^reclasse ou avion de ligne en classe écono-

IMPORTANT

• La décision finale, à mettre en œuvre dans l’intérêt médical du Bénéficiaire, appartient en dernier ressort aux médecins d’Allianz Eurocourtage.

• Dans le cas où le Bénéficiairerefuserait de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins d’Allianz Eurocourtage, il décharge expressément Allianz Eurocourtage de toute responsabilité, notamment en cas de retour par ses pro- pres moyens ou encore en cas d’aggravation de son état de santé.

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mique d’une personne choisie par le Bénéficiaireou par un Membre de la Famille pour accompagner les enfants pendant leur retour à leur Lieu de Résidence.

Allianz Eurocourtagepeut aussi mandater une hôtesse pour raccompagner les enfants jusqu’à leur Lieu de Résidence. Les frais d’hébergement, de repas et de boisson de la personne choisie par le Bénéficiaireou par un Membre de la Famillepour ramener les enfants restent à la charge du Bénéficiaire.

Les billets des enfants restent également à la charge du Bénéficiaire.

2.1.4 VISITE D’UN PROCHE EN CAS D’HOSPITALISATION

Si le Bénéficiairevoyage seul ou si les Membres de sa Famillequi l’ac- compagnent sont dans l’incapacité de lui rendre visite à l’hôpital, alors qu’il est hospitalisé sur le lieu de sa maladie ou de son accident et que les mé- decins d’Allianz Eurocourtagene préconisent pas un transport avant 10 jours (s’il s’agit d’un enfant de moins de 15 ans ou d’un Bénéficiaire dans un état mettant en jeu le pronostic vital selon les médecins d’Allianz Eurocourtage, aucune franchise de durée d’hospitalisation n’est appliquée), Allianz Eurocourtageorganise et prend en charge :

- le voyage aller/retour (depuis le Lieu de Résidence) en train 1^reclasse ou avion de ligne en classe économique d’une personne choisie par le Bénéficiaireou par la famille du Bénéficiairepour se rendre à son chevet, - son séjour à l’hôtel (chambre et petit déjeuner exclusivement) sur le lieu

d’hospitalisation, tant que le Bénéficiaireest hospitalisé, dans la limite de 65€TTC par nuit et de 10 nuits. Si, au-delà de cette dernière limite, le Bénéficiairehospitalisé n’est toujours pas transportable, la prolongation du séjour est prise en charge jusqu’à 300€.

Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation « Rapatriement d’un Bénéficiaireaccompagnant » (2.1.2).

2.1.5 FRAIS MÉDICAUX À L’ÉTRANGER (HORS DE FRANCE ET DU PAYS DE RÉSIDENCE)

Cette prestation concerne exclusivement les Bénéficiaires affiliés à un Organisme d’Assurance.

Lorsque des frais médicaux ont été engagés avec son accord préalable, Allianz Eurocourtagerembourse au Bénéficiairela partie de ces frais qui n’aura pas été prise en charge par les Organismes d’Assurance.

Allianz Eurocourtagen’intervient qu’une fois les remboursements effectués par les Organismes d’Assurance susvisés, déduction faite d’une franchise absolue de 75€par dossier, et sous réserve de la communication des justificatifs originaux de remboursement émanant de l’Organisme d’Assurance du Bénéficiaire.

Ce remboursement couvre les frais définis ci-dessous, à condition qu’ils concernent des soins reçus par un Bénéficiairehors de France et de son Pays de Résidenceà la suite d’une maladie ou d’un accident survenu hors de son Pays de Résidence.

Dans ce cas, Allianz Eurocourtagerembourse le montant des frais engagés (sauf les frais dentaires d’urgence assujettis à un plafond d’indemnisation spécifique indiqué ci-après) jusqu’à un maximum de 11.000€TTC par Bénéficiaire, par événement et par an.

Dans l’hypothèse où l’Organisme d’Assuranceauquel le Bénéficiairecotise ne prendrait pas en charge les frais médicaux engagés, Allianz Eurocourtage remboursera les frais engagés dans la limite du montant indiqué ci-dessus, sous réserve de la communication par le Bénéficiairedes factures originales de frais médicaux et de l’attestation de non-prise en charge émanant de l’Organisme d’Assurance.

Cette prestation cesse à dater du jour où Allianz Eurocourtageest en mesure d’effectuer le rapatriement du Bénéficiaire.

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Nature des frais ouvrant droit à remboursement (sous réserve d’accord préalable) :

• honoraires médicaux,

• frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien,

• frais d’ambulance prescrite par un médecin pour un transport vers l’hôpital le plus proche et ceci seulement en cas de refus de prise en charge par les Organismes d’Assurance,

• frais d’hospitalisation à condition que le Bénéficiairesoit jugé intranspor- table par décision des médecins d’Allianz Eurocourtage, prise après recueil des informations auprès du médecin local (les frais d’hospitalisation engagés à compter du jour où Allianz Eurocourtageest en mesure d’effectuer le rapatriement du Bénéficiairene sont pas pris en charge),

• frais dentaires d’urgence (plafonnés à 155€TTC sans franchise et par événement).

2.1.6 EXTENSION DE LA PRESTATION : AVANCE DE FRAIS D’HOSPI- TALISATION À L’ÉTRANGER (HORS DE FRANCE ET DU PAYS DE RÉSIDENCE)

Allianz Eurocourtagepeut, dans la limite des montants de prise en charge prévus au (2.1.5), procéder à l’avance des frais d’hospitalisation engagés hors de France et de son Pays de Résidencepar le Bénéficiaire, aux conditions cumulatives suivantes :

• Les médecins de Allianz Eurocourtagedoivent juger, après recueil des informations auprès du médecin local, qu’il est impossible de rapatrier dans l’immédiat le Bénéficiairedans son Pays de Résidence.

• Les soins auxquels l’avance s’applique doivent être prescrits en accord avec les médecins d’Allianz Eurocourtage.

• Le Bénéficiaireou toute personne autorisée par lui doit s’engager formel- lement par la signature d’un document spécifique, fourni par Allianz Eurocourtagelors de la mise en œuvre de la présente prestation : - à engager les démarches de prise en charge des frais auprès des Organismes d’Assurancedans le délai de 15 jours à compter de la date d’envoi des éléments nécessaires à ces démarches par Allianz Eurocourtage,

- à effectuer les remboursements à Allianz Eurocourtagedes sommes perçues à ce titre de la part des Organismes d’Assurancedans la semaine qui suit la réception de ces sommes.

Resteront uniquement à la charge d’Allianz Eurocourtage, et dans la limite du montant de prise en charge prévu pour la prestation "frais médicaux à l’étranger" (2.1.5), les frais non pris en charge par les Organismes d’Assu- rance.Le Bénéficiairedevra communiquer à Allianz Eurocourtagel’attestation de non prise en charge émanant de ces Organismes d’Assurance, dans la semaine qui suit sa réception.

A défaut d’avoir effectué les démarches de prise en charge auprès des Organismes d’Assurancedans les délais, ou à défaut de présentation à Allianz Eurocourtage dans les délais de l’attestation de non prise en charge émanant de ces Organismes d’Assurance,le Bénéficiairene pourra en aucun cas se prévaloir de la prestation « frais médicaux à l’étranger » et devra rembourser l’intégralité des frais d’hospitalisation avancés par Allianz Eurocourtage, qui engagera, le cas échéant, toute procédure de recouvrement utile, dont le coût sera supporté par le Bénéficiaire.

2.1.7 CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT

Cette prestation s’applique uniquement dans les pays suivants : France (y compris Monaco, Andorre, sauf DROM-COM), Espagne, Portugal, Grèce, Italie, Suisse, Liechtenstein, Autriche, Allemagne, Belgique, Pays- Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Islande.

Lorsqu’un Bénéficiaireest malade ou blessé lors d’un déplacement dans l’un des pays énoncés ci-dessus et ne peut plus conduire son véhicule, si aucun

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des passagers n’est susceptible de le remplacer, Allianz Eurocourtagemet à la disposition du Bénéficiaireun chauffeur pour ramener le véhicule à son Lieu de Résidencepar l’itinéraire le plus direct.

Allianz Eurocourtageprend en charge les frais de voyage et le salaire du chauffeur, les frais de carburant, de péage, les frais d’hôtel et de restauration des éventuels passagers restant à la charge du Bénéficiaire.

Le chauffeur est tenu de respecter la législation du travail, et en particulier doit - en l’état actuel de la réglementation française - observer un arrêt de 45 minutes après 4 heures 30 de conduite, le temps global de conduite jour- nalier ne devant pas dépasser 9 heures.

Si le véhicule du Bénéficiairea plus de 8 ans et/ou 150 000 km ou si son état et/ou son chargement n’est pas conforme aux normes définies par le Code de la route français, le Bénéficiairedevra le mentionner à Allianz Eurocourtage qui se réserve alors le droit de ne pas envoyer de chauffeur.

Dans ce cas, et en remplacement de la mise à disposition d’un chauffeur, Allianz Eurocourtagefournit et prend en charge un billet de train en 1^reclasse ou un billet d’avion en classe économique pour aller rechercher le véhicule.

2.1.8 TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS DE L’ÉTRANGER Lorsque le Bénéficiaireest en déplacement hors de son Pays de Résidence, Allianz Eurocourtagepeut se charger de la transmission de messages urgents à un Membre de sa Familleou à son employeur lorsque le Bénéfi- ciaireest dans l’impossibilité de les transmettre lui-même.

2.1.9 SECOURS SUR PISTE

Lorsqu’un Bénéficiaireest victime d’un accident sur une piste de ski ou- verte, Allianz Eurocourtageprend en charge les frais d’évacuation mis en œuvre par les organismes étant intervenus entre le lieu de l’accident et le centre médical ou éventuellement le centre hospitalier le plus proche, ainsi que le retour sur le lieu du séjour.

Le montant maximum de la prestation, qui intervient en complément des garanties dont le Bénéficiairepeut disposer par ailleurs, est fixé à 5.000€ par événement, avec un maximum de 10.000€par an pour une même Carte Assurée.

2.2 EN CAS DE DÉCÈS DE L’ASSURÉ 2.2.1 RAPATRIEMENT DE CORPS

Lorsqu’un Bénéficiaire décède au cours d’un déplacement, Allianz Eurocourtage organise et prend en charge le rapatriement du corps.

Si les obsèques ont lieu dans son Pays de Résidence, Allianz Eurocourtage prend en charge :

• les frais de transport du corps jusqu’au lieu des obsèques proche de son Lieu de Résidence,

• les frais liés aux soins de conservation imposés par la législation applicable,

• les frais directement nécessités par le transport du corps (manutention, aménagements spécifiques au transport, conditionnement).

Tous les autres frais restent à la charge de la famille du Bénéficiaire.

Si les obsèques ont lieu hors du Pays de Résidencedu Bénéficiaire, Allianz Eurocourtage organise le rapatriement du corps jusqu’à l’aéroport interna- tional le plus proche du lieu des obsèques et prend en charge les frais à concurrence du montant qui aurait été exposé pour rapatrier le corps sur le Lieu de Résidencedu Bénéficiaire.

2.2.2 RAPATRIEMENT D’UN ACCOMPAGNANT

Lorsque le corps d’un Bénéficiaireest transporté dans les conditions défi- nies ci-dessus, Allianz Eurocourtageorganise et prend en charge le transport d’un autre Bénéficiairevoyageant avec lui par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1^reclasse, avion de ligne ré- gulière en classe économique), jusqu’au lieu des obsèques proche du Lieu

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de Résidencedans le Pays de Résidenceou jusqu’à l’aéroport international le plus proche du lieu des obsèques si les obsèques ont lieu hors du Pays de Résidence.Dans ce dernier cas, la prise en charge est limitée au montant qui aurait été exposé pour transporter l’accompagnant jusqu’au Lieu de Résidencedu Bénéficiaire.

La présente prestation est limitée à une seule personne. Toutefois, si le Bénéficiairedécédé était accompagné par plus d’un Bénéficiaire, Allianz Eurocourtagepeut organiser le transport, ensemble ou individuellement, des autres Bénéficiaires. Le coût de ce transport n’est pas pris en charge par Allianz Eurocourtage.

2.3 EN CAS D’HOSPITALISATION OU DÉCÈS D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE

2.3.1 RETOUR ANTICIPÉ EN CAS D’HOSPITALISATION D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE

Si le Bénéficiaireen déplacement apprend l’hospitalisation non prévue pour plus de 24 heures consécutives d’un Membre de sa Famillerésidant dans le même pays que lui, Allianz Eurocourtageorganise et prend en charge son retour pour lui permettre de se rendre à l’hôpital, au chevet du Membre de sa Famille.

Cette prise en charge est limitée à un Bénéficiairepar Carte Assurée.

Allianz Eurocourtageprend en charge le voyage aller/retour de ce Bénéfi- ciairepar train 1^reclasse ou avion de ligne en classe économique.

Allianz Eurocourtagese réserve le droit de demander un certificat d’hospitalisation du Membre de la Familledu Bénéficiaireet/ou un certificat d’hérédité.

2.3.2 RETOUR ANTICIPÉ EN CAS DE DÉCÈS D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE

Si le Bénéficiaireen déplacement apprend le décès d’unMembre de sa Famillerésidant dans le même pays que lui, Allianz Eurocourtageorganise et prend en charge son retour pour lui permettre d’assister aux obsèques, proches du Lieu de Résidencedu Bénéficiaire,

Cette prestation est limitée par Carte Assuréesoit : - à la prise en charge du voyage aller/retour d’un Bénéficiaire,

- à la prise en charge du voyage aller simple de deux Bénéficiairesvoyageant ensemble, par train en 1^reclasse ou avion de ligne en classe économique.

Allianz Eurocourtagese réserve le droit de demander un certificat de décès du Membre de la Familledu Bénéficiaireet/ou un certificat d’hérédité.

2.4 ASSISTANCE EN CAS DE POURSUITES JUDICIAIRES À L’ÉTRANGER

Si le Bénéficiairefait l’objet de poursuites judiciaires à la suite d’une infraction non intentionnelle à la législation locale survenue hors de son Pays de Résidenceet intervenue au cours de la vie privée :

• Allianz Eurocourtagefait l’avance, sur présentation d’un dépôt de garantie ou signature d’une reconnaissance de dette, de la caution pénale lorsqu’elle est exigée par les autorités judiciaires locales, à concurrence de 3.100€. Si entre-temps la caution pénale est remboursée au Bénéficiairepar les au- torités du pays, le Bénéficiairedevra aussitôt la restituer à Allianz Euro- courtage. Allianz Eurocourtagen’intervient pas pour les cautions exigées à la suite d’un accident de la circulation provoqué directement ou indirectement par une infraction au Code de la route local, une conduite en état d’ivresse ou une faute intentionnelle.

• Allianz Eurocourtageparticipe aux honoraires d’avocat à hauteur de 800€ TTC et en fait l’avance, sur présentation d’un dépôt de garantie ou signature d’une reconnaissance de dette, jusqu’à 3.100€TTC.

Remboursement : Le Bénéficiaires’engage à rembourser les sommes avan- cées, dans un délai de 2 mois à compter de la date d’envoi de la facture.

Passé ce délai de 2 mois, Allianz Eurocourtagese réserve le droit d’engager toutes procédures de recouvrement utiles.

(13)

2.5 EN CAS DE VOL OU PERTE DE CERTAINS EFFETS PER- SONNELS À L’ÉTRANGER

2.5.1 ENVOI DE MÉDICAMENTS À L’ÉTRANGER

Lorsque le Bénéficiaire, en déplacement hors de son Pays de Résidence, est privé par suite de perte ou de vol de médicaments indispensables à sa santé, Allianz Eurocourtageprend en charge la recherche et l’acheminement de ces médicaments, dans le cas où ces médicaments ou leurs équi- valents conseillés par les médecins de Allianz Eurocourtage seraient introuvables sur place (sous réserve d’obtenir de la part du Bénéficiaireles coordonnées de son médecin traitant).

Allianz Eurocourtageprend en charge l’expédition des médicaments par les moyens les plus rapides, sous réserve des contraintes légales locales et françaises, et refacture au Bénéficiaireles frais de douane et le coût d’achat des médicaments.

2.5.2 ENVOI DE LUNETTES OU DE PROTHÈSES AUDITIVES À L’ÉTRANGER

Si le Bénéficiairese trouve dans l’impossibilité de se procurer les lunettes, les lentilles correctrices ou les prothèses auditives qu’il porte habituellement, suite au vol ou à la perte de celles-ci lors d’un voyage hors de son Pays de Résidence, Allianz Eurocourtagese charge de les lui envoyer par les moyens les plus appropriés.

La demande, formulée par le Bénéficiaire, doit être transmise par télécopie, courrier électronique (email), ou lettre recommandée et indiquer de manière très précise les caractéristiques complètes de ses lunettes (type de verres, montures), de ses lentilles ou de ses prothèses auditives.

Allianz Eurocourtagecontacte l’ophtalmologiste ou le prothésiste habituel du Bénéficiaireafin d’obtenir une ordonnance. Le prix de la confection des nouvelles lunettes, des lentilles ou des prothèses auditives est annoncé au Bénéficiairequi doit donner son accord par écrit et s’engage alors à régler le montant de la facture avant leur envoi.

A défaut, Allianz Eurocourtagene pourra être tenu d’exécuter la prestation.

Allianz Eurocourtageprend en charge l’expédition des nouvelles lunettes, des lentilles ou des prothèses auditives par les moyens les plus rapides, sous réserve des contraintes légales locales et françaises, et refacture au Bénéficiaireles frais de douane et les coûts de confection.

Allianz Eurocourtagedégage sa responsabilité si, pour des raisons indé- pendantes de sa volonté (délais de fabrication ou tout autre cas de Force Majeure), les lunettes, les lentilles ou les prothèses auditives n’arrivaient pas à la date prévue.

CHAPITRE 3 EXCLUSIONS

SONT EXCLUES DES GARANTIES D’ASSSISTANCE CI-DESSUS VISÉES, LES SITUATIONS SUIVANTES: 3.1 - a) DANS LES PAYS :

• en état de guerre civile ou étrangère,

• en état d’instabilité politique notoire,

• subissant des mouvements populaires, des émeutes, des actes de terrorisme, des représailles, ou des restrictions à la libre circulation des personnes et des biens.

3.1- b) À L’OCCASION D’UN DÉPLACEMENT :

• entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement médical,

• lié à des activités militaires ou de police.

(14)

3.1- c) POUR DES DEMANDES CONSÉCUTIVES À UNE ATTEINTE CORPORELLE OU À UN DÉCÈS RÉSULTANT :

• d’un acte intentionnel ou dolosif du Bénéficiaireet/ou de l’un de ses proches (conjoint, concubin, ascendant ou descendant) et ses consé- quences, comme indiqué à l’article L. 113-1 du Code des assurances,

• de la désintégration du noyau atomique,

• de l’utilisation d’engins de guerre ou d’armes à feu,

• de la pratique d’un sport aérien ou à risque dont notamment le deltaplane, le polo, le skeleton, le bobsleigh, le hockey sur glace, la plongée sous-marine, la spéléologie, le saut à l’élastique, et tout autre sport nécessitant l’utilisation d’engin à moteur,

• de la participation aux compétitions nécessitant une licence,

• de faits de grève ou de lock-out,

• de la participation à des paris, rixes, bagarres,

• d’états pathologiques ne relevant pas de l’urgence,

• d’interventions chirurgicales, d’états pathologiques antérieurs à la date de départ en voyage, leurs rechutes et/ou complications et les affec- tions en cours de traitement non encore consolidées avant le dépla- cement (possibilité de demander un justificatif de la date du départ),

• d’incidents et complications liés à un état de grossesse, lorsque le Bénéficiaireavait connaissance avant le jour du départ en voyage d’une probabilité de leur survenance supérieure à la normale,

• d’un état de grossesse ou d’un accouchement au-delà du premier jour du 7^emois,

• de la prématurité,

• d’une interruption volontaire de grossesse ou d’un acte de procréa- tion médicalement assisté, ainsi que de leurs complications,

• de maladies mentales, psychiques ou nerveuses (y compris les dépressions nerveuses),

• de l’usage par le Bénéficiairede médicaments, drogues, stupéfiants, tranquillisants et/ou produits assimilés non prescrits médicalement,

• d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur à celui fixé par la loi régissant la circu- lation automobile française en vigueur à la date de l’accident,

• d’un suicide ou d’une tentative de suicide.

3.2 NE SONT JAMAIS PRIS EN CHARGE

• les frais non expressément prévus par le contrat,

• les frais non justifiés par des documents originaux,

• les frais de consultation et de chirurgie ophtalmologique, sauf s’ils sont la conséquence directe d’un événement garanti,

• les frais de lunettes ou de verres de contact et plus généralement les frais d’optique,

• les frais d’appareillages médicaux, d’orthèses et de prothèses,

• les frais de cure de toute nature,

• les soins à caractère esthétique,

• les frais de séjour en maison de repos, de rééducation ou de désin- toxication,

• les frais de rééducation, kinésithérapie, chiropraxie,

• les frais d’achat de vaccins et les frais de vaccination,

• les frais de bilan de santé et de traitements médicaux ordonnés en France ou dans le Pays de Résidence,

• les frais de services médicaux ou paramédicaux et d’achat de produits dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française,

• les frais de cercueil définitif,

• les frais de restaurant,

(15)

• les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un rapatrie- ment par avion de ligne,

• les frais de douane,

• les frais d’annulation ou d’interruption de séjour,

• les frais de recherche et de secours des personnes en montagne, en mer, dans le désert ou dans tout autre endroit inhospitalier,

• les frais de premier secours ou de transport primaire, sauf pour les secours sur pistes de ski.

CHAPITRE 4

CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Allianz Eurocourtages’engage à utiliser tous les moyens disponibles en matière d’assistance. Cependant la responsabilité de Allianz Eurocourtage ne peut être engagée en cas d’indisponibilité de ces moyens ou de leur absence dans la zone géographique de la demande d’intervention.

Allianz Eurocourtagene garantit pas l’exécution des services et sa respon- sabilité ne pourra être engagée dans les cas de Force Majeure, tels qu’habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

CHAPITRE 5 DISPOSITIONS DIVERSES

Subrogation

L’assureur est subrogé, conformément à l’article L.121-12 du Code des assurances, à concurrence de l’indemnité payée ou des frais supportés par lui, dans les droits et actions du Bénéficiairecontre tout responsable du sinistre.

Réclamations

Lorsque le Bénéficiairesouhaite obtenir des précisions sur les clauses ou conditions d’application du contrat, notamment en cas de sinistre, son interlocuteur habituel est Allianz Eurocourtage– SERVICE CARTES La Banque Postale.

Allianz Eurocourtage– SERVICE CARTES La Banque Postale est également en mesure d’étudier toutes demandes ou réclamations du Bénéficiaire. Les demandes sont à transmettre à :

8-14, avenue des Frères Lumière - 94368 BRY-SUR-MARNE CEDEX par téléphone :+33 (0)5 55 42 51 56 ⁽*⁾

par mail : assistances-carteslbp@lbp.allianz.fr

Allianz Eurocourtage– SERVICE CARTES La Banque Postale s’engage, à compter de la réception de la réclamation du Bénéficiaire, à lui en accuser ré- ception dans un délai de dix (10) jours ouvrables sauf s’il y a répondu entre temps, et en tout état de cause à la traiter dans un délai de trente (30) jours.

Si la réponse apportée ne satisfait pas à ses attentes, le Bénéficiairepeut alors déposer un recours par écrit à :

Allianz IARD

Relations avec les consommateurs TSA 21017

92099 LA DÉFENSE CEDEX relationconsommateurs@allianz.fr

Allianz IARD adhère à la charte de la médiation de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. Aussi, en cas de désaccord persistant et définitif relatif à une garantie du contrat d’assistance, le Bénéficiairea la faculté de faire appel au Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) dont les coordonnées postales sont les suivants : Le Médiateur de la FFSA - BP 290 - 75425 PARIS CEDEX 09, et ceci sans préjudice des autres voies d’actions légales.

(16)

Prescription

Aux termes de l’article L. 114-1 du Code des assurances, « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.

Toutefois, ce délai ne court :

1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ;

2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là.

Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier [...] ».

C’est la réalisation d’un événement prévu au contrat, auquel se réfère la présente notice.

La date du sinistre est celle à laquelle survient le fait dommageable, c’est-à- dire celui qui constitue la cause génératrice du dommage.

Aux termes de l’article L. 114-2 du Code des assurances, « La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription [...] », notamment par :

- une demande en justice (même en référé) ; - un acte d’exécution forcée ;

ainsi que par :

- la désignation d’un expert à la suite d’un sinistre ;

- l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la cotisation et par l’Assuré à l’assureur en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’Assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité.

Protection des données à caractère personnel

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour permettre la sous- cription et la gestion de l’assistance et qu’à ce titre, elles feront l’objet d’un traitement dont les responsable sont La Banque Postale et Allianz Eurocourtage, chacune pour ce qui les concerne, ce qu’acceptent les personnes sur lesquelles portent les données.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de l’adhésion et de la gestion de l’assistance par La Banque Postale et Allianz Eurocourtage, les prestataires et partenaires auxquels elles sont contractuellement liées ; elles pourront être également utilisées pour les actions commerciales de La Banque Postale, des prestataires et partenaires auxquels elle est contractuellement liée ; à ce titre elles pourront être communiquées aux sociétés susmentionnées. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.

Les personnes sur lesquelles portent les données acceptent que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant. Les personnes sur lesquelles portent les données auront le droit d’en obtenir communication auprès de La Banque Postale ou Allianz Eurocourtage, d’en exiger, le cas échéant, la rectification, de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

Pour ce faire, un courrier indiquant le numéro d’adhésion et/ou d’affiliation est à adresser à :

Allianz Eurocourtage- SERVICE CARTES La Banque Postale 8-14, avenue des Frères Lumière - 94368 BRY-SUR-MARNE CEDEX Autorité de Contrôle des entreprises d’assurance

L’instance chargée de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’assurance est l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) 61, rue Taitbout – 75436 PARIS CEDEX 9.

(17)

2 / L’ASSURANCE

CHAPITRE 1 DÉFINITIONS

Pour une meilleure compréhension des garanties d’assurance, vous trou- verez ci-dessous les définitions des termes repris en italique dans le texte de cette Notice d’Information, applicables à ces garanties.

Accident

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuréet prove- nant de l’action soudaine d’une cause extérieure constatée médicalement.

Assuré / Famille

• Toute personne physique titulaire d’une Carte MasterCard en cours de validité délivrée par La Banque Postale, y compris ceux domiciliés à Monaco, Andorre et dans les DROM-COM

• Son conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé, son Concubin notoire, ou son Partenaireayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité,

• Leurs enfants et petits enfants, de moins de 25 ans, dès lors qu’ils sont fiscalement à charge d’au moins un de leurs parents.

Les Assurésne sont garantis que lorsqu’ils voyagent avec le titulaire de la carte.

Assureur

Allianz IARD, Compagnie d’Assurance désignée ci-après par le pronom

« nous » ou par le nom Allianz Eurocourtage.

Bénéficiaire

En cas de décès accidentel, le Bénéficiaireest (sauf stipulation contraire adressée par l’Assuréà Allianz Eurocourtage– SERVICE CARTES La Banque Postale au moyen d’une disposition écrite et signée) :

- le conjoint survivant de l’Assuré, non séparé de corps à ses torts, ni divorcé, - à défaut les enfants nés ou à naître de l’Assurépar parts égales, - à défaut les ayants-droit de l’Assuré.

Dans tous les autres cas garantis, le Bénéficiaireest l’Assuré.

Carte Assurée

La carte MasterCard émise par La Banque Postale et auxquelles sont attachées les garanties.

Toutefois, tout titulaire, détenteur de plusieurs cartes « MasterCard » de la gamme privée, bénéficie de facto, tant pour lui-même que pour les autres Assurés, des garanties les plus étendues, quelle que soit la carte utilisée pour le paiement.

Il en est de même pour la carte virtuelle dynamique, qui n’altère nullement les garanties attachées à la carte à laquelle elle est liée.

Si une prestation est réglée par le titulaire d’une carte « MasterCard » pour le compte d’autres titulaires d’une carte « MasterCard » de la gamme privée, les garanties appliquées à ces derniers seront celles de la carte dont ils sont titulaires.

Concubin

La personne qui vit en concubinage avec le titulaire.

La preuve du concubinage sera apportée par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la date du Sinistre.

(18)

Consolidation

Date à partir de laquelle l’état du blessé ou du malade est considéré comme stabilisé du point de vue médical.

Dommage Corporel

Toute atteinte corporelle subie par une personne physique, résultant d’un événement imprévu et extérieur à la victime.

Force Majeure

Est réputé survenu par Force Majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend impossible, de façon absolue, l’exécution du contrat, tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Invalidité permanente

Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est consolidé.

Invalidité Permanente Totale

L’incapacité d’exercer sa profession ou une activité rémunérée et qui nécessite la présence d’une tierce personne à plein temps pour procéder aux actes de la vie courante au sens de la Sécurité Sociale (article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale 3^ecatégorie).

Partenaire

La personne ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité avec le titulaire.

La preuve du PACS (Pacte Civil de Solidarité) sera apportée par l’attestation délivrée par le greffe du Tribunal d’Instance établie antérieurement à la date du Sinistre.

Sinistre

C’est la réalisation d’un événement prévu au contrat, auquel se réfère la présente notice.

La date du Sinistreest celle à laquelle survient le fait dommageable, c’est- à-dire celui qui constitue la cause génératrice du dommage.

Véhicule de location

Tout engin terrestre à moteur à quatre roues, immatriculé, servant à transporter des personnes et loué auprès d’un professionnel habilité.

Est également considéré comme véhicule de location le véhicule de remplacement, prêté par un garagiste, lorsque le véhicule du porteur est immobilisé pour réparation, sous réserve que ce prêt fasse l’objet d’un contrat en bonne et due forme, assorti d’une facturation.

Trajet de pré et post acheminement

Trajet le plus direct pour se rendre à l’aéroport, une gare ou un terminal, ou en revenir à partir du lieu du domicile, du lieu de travail habituel : - en tant que passager d’un taxi ou d’un moyen de transport public terres-

tre, aérien, fluvial ou maritime agréé pour le transport de passagers, - en tant que passager ou conducteur d’un Véhicule de location.

Transport public

Tout moyen de transport collectif de passagers, agréé pour le transport public de voyageurs et ayant donné lieu à délivrance d’une licence de transport.

Voyage garanti

Tout déplacement d’une distance supérieure à 100 km du domicile de l’Assuréou du lieu de travail habituel.

(19)

CHAPITRE 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1 OBJET DES GARANTIES

Dans les conditions définies ci-après, le contrat a pour objet de couvrir l’Assurécontre les risques de décèsou d’Invalidité Permanenteà la suite d’un Accidentsurvenant au cours d’un Voyage garantieffectué par l’Assuré à bord de tous moyens de Transport publicou à bord d’un Véhicule de location.

Sont également garantis, les accidents survenant pendant le Trajet de pré et post acheminement.

Est également couvert le décès ou l’Invalidité Permanente résultant de l’exposition involontaire de l’Assuréaux éléments naturels par suite d’un accident garanti.

2.2 DURÉE DES GARANTIES

Les garanties du contrat d’assurance sont acquises à l’Assuréà compter de la date de délivrance de la Carte Assuréeet pendant sa durée de validité.

Les garanties de ce contrat prennent fin, pour chaque Assuré:

• en cas de retrait total d’agrément de l’Assureur, conformément à l’article L 326-12, alinéa 1 du Code des assurances,

• en tout état de cause, à la date d’effet de la résiliation de ce contrat lorsqu’il n’est pas reconduit.

Le non renouvellement de ce contrat entraîne la cessation des garanties pour chaque Assuréà partir de la date d’effet de cette résiliation.

Pour chaque voyage, la garantie s’exerce pendant les 90 premiers jours du séjour.

2.3 TERRITORIALITÉ DES GARANTIES

Les garanties du contrat sont acquises dans le monde entier au cours d’un Voyage garanti.

CHAPITRE 3

DESCRIPTIF DES GARANTIES

Les garanties ci-après ne sont acquises que si l’Accidentrésulte d’un événement garanti.

3.1 ACCIDENT SURVENANT AU COURS D’UN VOYAGE EN TRANSPORT PUBLIC

• En cas de décès accidentelimmédiat ou survenu dans les 100 jours qui suivent la date de l’Accident,l’Assureurverse au Bénéficiaireun capital de 95.000 €.

• En cas d’Invalidité Permanenteaccidentellesurvenant dans les 2 ans qui suivent la date de l’Accident,l’Assureurverse à l’Assuréun capital maximum de 95.000 €variable selon le barème d’indemnisation des accidents du travail.

ENGAGEMENT MAXIMUM DE L’ASSUREUR : 95.000 €par Familleet par événement.

3.2 ACCIDENT SURVENANT À BORD D’UN VÉHICULE DE LOCATION, ET POUR TOUT TRAJET DE PRÉ OU POST ACHE- MINEMENT

• En cas de décès accidentel immédiat ou survenu dans les 100 jours qui suivent la date de l’Accident,l’Assureurverse au Bénéficiaireun capital de 46.000 €.

(20)

• En cas d’Invalidité Permanenteaccidentellesurvenant dans les 2 ans qui suivent la date de l’Accident,l’Assureurverse à l’Assuréun capital maximum de 46.000 €variable selon le barème d’indemnisation des accidents du travail.

ENGAGEMENT MAXIMUM DE L’ASSUREUR : 46.000 €par Familleet par événement.

3.3 EXPERTISE

En cas d’Invalidité Permanenteaccidentelle, les dommages sont évalués de gré à gré ou à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties, le titulaire de la Carte Assuréeet l’Assureur, choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent d’un commun accord et à la majorité des voix. Faute par l’une des parties de nom- mer son expert, ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troi- sième, la désignation est effectuée par le tribunal de grande instance du domicile de l’Assuré. Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et s’il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nomination.

CHAPITRE 4 EXCLUSIONS

Sont exclues des garanties :

Les conséquences des événements suivants :

• guerre civile ou étrangère, instabilité politique notoire ou mouvement populaire, émeute, acte de terrorisme, représailles, restrictions à la libre circulation des personnes et des biens, grèves pour autant que l’Assuréy prenne une part active, désintégration du noyau atomique ou tout rayonnement ionisant, et/ou tout autre cas de Force Majeure.

• l’acte intentionnel ou dolosif de l’Assuré, et/ou de l’un de ses proches (conjoint, Concubin, ascendant, descendant) et ses conséquences.

• le suicide ou la tentative de suicide de l’Assuré, et leurs conséquences.

• les Accidents causés ou provoqués par l’usage par l’Assuré, de drogues, de stupéfiants, de tranquillisants non prescrits médicalement.

• les Accidentsrésultant de la conduite en état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur à celui fixé par la loi régissant la circulation automobile française en vigueur à la date de l’Accident.

• les conséquences des incidents survenus lors de la pratique de sport aérien ou à risque, dont notamment le deltaplane, le polo, le skeleton, le bobsleigh, le hockey sur glace, la plongée sous marine, la spéléolo- gie, le saut à l’elastique, et tout sport nécessitant l’utilisation d’un engin à moteur.

• la participation aux compétitions nécéssitant une licence.

IMPORTANT

• Seules sont garanties les prestations réglées totalement ou par- tiellement au moyen de la Carte Assurée.

• En cas de décès avant Consolidationdéfinitive de l’invalidité, le capital prévu en cas de décès sera versé déduction faite éven- tuellement des sommes qui auraient pu être versées au titre de l’invalidité. Il n’y a pas cumul des deux garanties lorsqu’elles sont les suites d’un même événement.

• Disparition de l’Assuré: en cas de disparition de l’Assurédont le corps n’est pas retrouvé dans l’année qui suit la disparition ou la destruction du moyen de transport terrestre, aérien ou maritime dans lequel il se trouvait au moment de l’Accident,il sera présumé que l’Assuréest décédé à la suite de cet Accident.

(21)

• la participation à des paris, rixes, bagarres.

• les voyages effectués à bord d’avions loués par l’Assuré à titre privé ou professionnel.

• les atteintes corporelles résultant de la participation à une période militaire, ou à des opérations militaires, ainsi que lors de l’accomplis- sement du service national.

• les atteintes corporelles résultant de lésions causées directement ou indirectement, partiellement ou totalement par :

- toute forme de maladie,

- les infections bactériennes à l’exception des infections pyogéniques résultant d’une coupure ou blessure accidentelle,

- les interventions médicales ou chirurgicales sauf si elles résultent d’un Accident.

CHAPITRE 5

COMMENT METTRE EN JEU LES GARANTIES ?

5.1 DÉCLARATION DES SINISTRES

L’Assurédoit déclarer tout Sinistrede nature à entraîner la mise en jeu de la garantie prévue par le présent contrat, dans les 20 jours qui suivent la date à laquelle l’Assuréou le Bénéficiaireen a eu connaissance.

En cas de non respect de cette obligation, l’Assureurpourra en vertu du Code des assurances, réduire l’indemnité dans la proportion du préjudice que ce manquement lui aura fait subir, à moins que l’Assuréjustifie avoir été dans l’impossibilité de faire la déclaration dans les délais impartis par suite d’un cas fortuit ou de Force Majeure.

Toute déclaration de sinistre devra être adressée par l’Assuréou le Bénéfi- ciaireà :

Les documents communiqués par l’Assuréou le Bénéficiaire, dont la liste figure ci-dessous, doivent être des originaux ou des documents certifiés conformes :

• la preuve de la qualité d’Assuréde la personne sinistrée au moment de la mise en jeu de la garantie,

• la preuve du paiement par la Carte Assuréedes prestations garan- ties (relevé de compte bancaire, facturette de paiement, attestation de La Banque Postale...),

• les documents originaux matérialisant les prestations garanties : titres de transport (billets d’avion, de train…), contrat de location de véhicule, etc.,

• un Relevé d’Identité Bancaire,

• un certificat de décès ou les certificats médicaux établissant les inva- lidités (rapport d’expertise médicale…),

• le procès verbal des autorités locales (police, pompiers…),

• le cas échéant les coordonnées du notaire en charge de la succes- sion,

• un document légal permettant d’établir la qualité du Bénéficiaire, notamment la copie d’une pièce d’identité,

Il est précisé qu’en cas d’Accidentpouvant entraîner une invalidité, le Bénéficiairedoit se soumettre à toute expertise requise par nous.

Allianz Eurocourtage– SERVICE CARTES La Banque Postale TSA 20296

94368 BRY-SUR-MARNE CEDEX par Téléphone : +33 (0)5 55 42 51 56 ⁽*⁾ par mail : assurances-carteslbp@lbp.allianz.fr

par télécopie : +33 (0)1 48 82 85 49 ⁽*⁾

Accessible depuis la France et l’étranger / 7 jours sur 7 / 24 heures sur 24.

(22)

En complément des documents à communiquer, l’Assureur pourra demander, selon les circonstances du Sinistre, toute pièce supplémen- taire pour apprécier le bien-fondé de la demande d’indemnisation.

5.2 DÉLAI DE RÈGLEMENT DES SINISTRES

Les indemnités seront versées, après réception par l’Assureurde l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au règlement, dans les quinze jours qui suivent l’accord des parties.

CHAPITRE 6 DISPOSITIONS DIVERSES

Cumul des garanties

Les garanties s’appliquent après épuisement de tout contrat souscrit par ailleurs ou de toute indemnisation de quelque origine que ce soit.

Conflit de droit

En cas de différence de législation entre le Code pénal français et les lois pénales locales en vigueur, il est convenu que le Code pénal français prévaudra quel que soit le pays où s’est produit le Sinistre.

Subrogation ou recours contre les responsables du Sinistre

L’Assureurest subrogé, conformément à l’article L. 121-12 du Code des assurances, jusqu’ à concurrence de l’indemnité payée ou des frais suppor- tés par lui, dans les droits et actions de l’Assurécontre tout responsable du Sinistre.

Réclamations

Lorsque l’Assurésouhaite obtenir des précisions sur les clauses ou conditions d’application du contrat, notamment en cas de Sinistre, son interlocuteur habituel est Allianz Eurocourtage– SERVICE CARTE La Banque Postale.

Allianz Eurocourtage– SERVICE CARTES La Banque Postale est égale- ment en mesure d’étudier toutes demandes ou réclamations de l’Assuré.

Les demandes sont à transmettre à :

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Allianz Eurocourtage– SERVICE CARTES La Banque Postale s’engage, à compter de la réception de la réclamation de l’Assuré, à lui en accuser réception dans un délai de dix (10) jours ouvrables sauf s’il y a répondu entre temps, et en tout état de cause à la traiter dans un délai de trente (30) jours.

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