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Installation de stockage de déchets inertes non dangereux (rubrique ICPE )

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Academic year: 2022

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(1)

Site "Les Terres de Francote"

Commune de Argent sur Sauldre

Installation de stockage de déchets inertes non dangereux (rubrique ICPE 2760-3)

Addenda à la demande d'enregistrement

(2)

19 Mars 2021

(3)

SOMMAIRE

I. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET AU 19 MARS

2021 ... 2

II. MISE A JOUR DES CARTOGRAPHIES ASSOCIEES A LA MODIFICATION... 4

II.A MISE A JOUR DES FIGURES ILLUSTRATIVES ... 4

II.B PLAN DES ABORDS ... 11

II.C PLAN D'ENSEMBLE ... 12

III. MAITRISES FONCIERES COMPLEMENTAIRES ... 13

III.A MAITRISE FONCIERE COMPLEMENTAIRE DE LA PARCELLE AE 315 ... 13

III.B MAITRISE FONCIERE COMPLEMENTAIRE DU CHEMIN RURAL ... 17

IV. AVIS SUR LA REMISE EN ETAT COMPLEMENTAIRES ... 22

IV.A AVIS SUR LA REMISE EN ETAT COMPLEMENTAIRE DES

PROPRIETAIRES DE LA PARCELLE AE 315 ... 22

IV.B AVIS SUR LA REMISE EN ETAT COMPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE . 23

(4)

LES MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET AU 19 MARS 2021

La société CASSIER TP a déposé une demande d'enregistrement pour un projet d'installation de stockage de déchets inertes sous le régime ICPE 2760-3.

Après le dépôt de la demande, et en cours d'instruction des divisions parcellaires ont été réalisées et des recoupements topographiques.

Il apparait une incohérence entre les levers topographiques initiaux et le calage avec le cadastre.

On trouvera ci-dessous la division parcellaire réalisée :

(5)

Il apparait que l'excavation objet du remblayage prévu est un peu plus étendue qu'initialement considéré. En effet le chemin rural cadastré se trouve pour partie dans le talus et le fond de la carrière et est non exploité depuis de nombreuses années.

Il en est de même pour une petite partie de la parcelle AE 315 adjacente.

Il est ainsi prévu d'agrandir le projet afin qu'il concerne bien l'ensemble de l'excavation comme évoqué dans le dossier déposé.

Ce remblayage permettra in fine de restituer la section de chemin rural de la commune qui est donc inexistante à l'heure actuelle au droit du site du fait de l'excavation.

La société Cassier TP s'est alors assurée la maîtrise foncière auprès des propriétaires fonciers concernés et de la commune.

On trouvera en parties III et IV du présent document les autorisations afférentes pour l'exploitation et l'avis sur la remise en état (le plan de remise en état n'évolue pas. Le chemin rural sera désormais effectivement praticable).

Ainsi, le tableau au § II.A.2 de la pièce complémentaire à la demande d'enregistrement est modifié comme suit :

Le projet porte donc sur une surface corrigée de 6 749 m².

Les principes d'exploitation, d'accès, de phasage, etc… ne sont pas modifiés du fait de cet ajustement d'emprise.

On trouvera ci-après la mise à jour des cartographies du dossier.

Commune Parcelle cadastrale Surface cadastrale totale

Surface cadastrale sollicitée section numéro

Argent sur Sauldre

AE 552p 06ha 26a 63ca 53a 95ca

315p 5a 17ca

Partie de Chemin rural (non viable à 'état actuel) 8a 37ca

SUPERFICIE TOTALE DU SITE 67a 49ca

(6)

II.

MISE A JOUR DES

CARTOGRAPHIES ASSOCIEES A LA MODIFICATION

II.A M

ISE A JOUR DES FIGURES ILLUSTRATIVES

Les numéros des figures du dossier original sont conservés

Figure 1 Rayon de 1km autour du site

(7)

Figure 2 Plan de situation au 1/25 000ème

(8)

Figure 3 Emprise parcellaire

(9)

Figure 6 Phasage du remblayage (hors terre végétale)

(10)

Figure 10 Carte de situation au 1/25 000ème

(11)

Figure 11 Plan de remise en état

(12)

Figure 14 Cartographie des risques internes

(13)

II.B P

LAN DES ABORDS

Figure sans échelle à titre d'illustration :

(14)

Figure sans échelle à titre d'illustration :

(15)

III.

MAITRISES FONCIERES COMPLEMENTAIRES

III.A M

AITRISE FONCIERE COMPLEMENTAIRE DE LA PARCELLE

AE 315

(16)
(17)
(18)
(19)

III.B M

AITRISE FONCIERE COMPLEMENTAIRE DU

C

HEMIN

R

URAL

(20)
(21)
(22)
(23)
(24)

IV.A A

VIS SUR LA REMISE EN ETAT COMPLEMENTAIRE DES PROPRIETAIRES DE LA PARCELLE

AE

315

(25)

IV.B A

VIS SUR LA REMISE EN ETAT COMPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE

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