Site "Les Terres de Francote"
Commune de Argent sur Sauldre
Installation de stockage de déchets inertes non dangereux (rubrique ICPE 2760-3)
Addenda à la demande d'enregistrement
19 Mars 2021
SOMMAIRE
I. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET AU 19 MARS
2021 ... 2
II. MISE A JOUR DES CARTOGRAPHIES ASSOCIEES A LA MODIFICATION... 4
II.A MISE A JOUR DES FIGURES ILLUSTRATIVES ... 4
II.B PLAN DES ABORDS ... 11
II.C PLAN D'ENSEMBLE ... 12
III. MAITRISES FONCIERES COMPLEMENTAIRES ... 13
III.A MAITRISE FONCIERE COMPLEMENTAIRE DE LA PARCELLE AE 315 ... 13
III.B MAITRISE FONCIERE COMPLEMENTAIRE DU CHEMIN RURAL ... 17
IV. AVIS SUR LA REMISE EN ETAT COMPLEMENTAIRES ... 22
IV.A AVIS SUR LA REMISE EN ETAT COMPLEMENTAIRE DES
PROPRIETAIRES DE LA PARCELLE AE 315 ... 22
IV.B AVIS SUR LA REMISE EN ETAT COMPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE . 23
LES MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET AU 19 MARS 2021
La société CASSIER TP a déposé une demande d'enregistrement pour un projet d'installation de stockage de déchets inertes sous le régime ICPE 2760-3.
Après le dépôt de la demande, et en cours d'instruction des divisions parcellaires ont été réalisées et des recoupements topographiques.
Il apparait une incohérence entre les levers topographiques initiaux et le calage avec le cadastre.
On trouvera ci-dessous la division parcellaire réalisée :
Il apparait que l'excavation objet du remblayage prévu est un peu plus étendue qu'initialement considéré. En effet le chemin rural cadastré se trouve pour partie dans le talus et le fond de la carrière et est non exploité depuis de nombreuses années.
Il en est de même pour une petite partie de la parcelle AE 315 adjacente.
Il est ainsi prévu d'agrandir le projet afin qu'il concerne bien l'ensemble de l'excavation comme évoqué dans le dossier déposé.
Ce remblayage permettra in fine de restituer la section de chemin rural de la commune qui est donc inexistante à l'heure actuelle au droit du site du fait de l'excavation.
La société Cassier TP s'est alors assurée la maîtrise foncière auprès des propriétaires fonciers concernés et de la commune.
On trouvera en parties III et IV du présent document les autorisations afférentes pour l'exploitation et l'avis sur la remise en état (le plan de remise en état n'évolue pas. Le chemin rural sera désormais effectivement praticable).
Ainsi, le tableau au § II.A.2 de la pièce complémentaire à la demande d'enregistrement est modifié comme suit :
Le projet porte donc sur une surface corrigée de 6 749 m².
Les principes d'exploitation, d'accès, de phasage, etc… ne sont pas modifiés du fait de cet ajustement d'emprise.
On trouvera ci-après la mise à jour des cartographies du dossier.
Commune Parcelle cadastrale Surface cadastrale totale
Surface cadastrale sollicitée section numéro
Argent sur Sauldre
AE 552p 06ha 26a 63ca 53a 95ca
315p 5a 17ca
Partie de Chemin rural (non viable à 'état actuel) 8a 37ca
SUPERFICIE TOTALE DU SITE 67a 49ca
II.
MISE A JOUR DES
CARTOGRAPHIES ASSOCIEES A LA MODIFICATION
II.A M
ISE A JOUR DES FIGURES ILLUSTRATIVESLes numéros des figures du dossier original sont conservés
Figure 1 Rayon de 1km autour du site
Figure 2 Plan de situation au 1/25 000ème
Figure 3 Emprise parcellaire
Figure 6 Phasage du remblayage (hors terre végétale)
Figure 10 Carte de situation au 1/25 000ème
Figure 11 Plan de remise en état
Figure 14 Cartographie des risques internes
