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La façon dont nous traitons nos affaires est aussi importante que ce que nous faisons.

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Academic year: 2022

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(1)

Notre Code de conduite

La façon dont nous traitons nos affaires est

aussi importante que ce que

nous faisons.

Choisissez ce qu’il faut faire.

(2)

3 Faire ce qu’il faut chez Gap Inc.

En quoi consiste notre Code de conduite Pourquoi ce code est-il important?

Votre engagement à faire ce qu’il faut

4 Exprimez-vous! Communiquer vos préoccupations Comment nous parler

Ligne d’assistance sur le Code de conduite

Vous avez le pouvoir d’agir : politique anti-représailles 5 Travailler de façon intègre

Politique Zéro c’est zéro

Un environnement sain et sans danger Consigner vos heures

Autres normes de travail

8 Adopter un comportement éthique Intégrité du produit

Règlements commerciaux internationaux Politique anti-boycott

Pots-de-vin et paiements illicites Lois sur la concurrence

Équité et honnêteté dans la conduite des affaires Droits de propriété intellectuelle

Plaintes déposées auprès d’organismes gouvernementaux Demandes d’information du gouvernement

Protection de l’environnement 14 Éviter les conflits d’intérêts

Offrir ou accepter des cadeaux ou des formes de divertissement Faire affaire avec des conjoints, partenaires, parents ou amis

Gérer les relations personnelles au travail

Occuper un emploi dans une entreprise autre que Gap Inc.

Occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant au sein d’une autre entité 19 Protection de notre marque

Renseignements confidentiels ou privés Renseignements importants et délits d’initié Requêtes des médias

Intégrité financière

Coopération pendant les vérifications Biens de l’entreprise

Marques de commerce et contrefaçons 24 Directives concernant les activités politiques Activités politiques

Contributions politiques Lobbying

25 Sources d’information pour faire ce qu’il faut Coordonnées

Table des

matières

(3)

Dès sa création en 1969,

Gap Inc. a basé sa conduite des affaires sur des

principes de responsabilité, d’honnêteté et d’éthique.

Aujourd’hui, nous sommes tout autant résolus à

appliquer les plus hautes

normes d’intégrité. Il ne

saurait en être autrement.

(4)

2

Notre engagement à l’égard de nos actionnaires, clients, voisins et collègues ne découle pas seulement de notre obligation mais également du fait que c’est ce que nous devons faire. Notre succès est basé sur la confiance, ainsi que sur une réputation de transparence et de qualité dans tout ce que nous faisons.

Nous contribuons tous de façon importante à protéger notre Société et sa réputation. Il est essentiel que nous sachions reconnaître le bien du mal et comprendre les implications éthiques de nos choix. Nous avons tous l’obligation de mettre quotidiennement en pratique dans notre travail les valeurs décrites par notre Code de conduite.

Notre Code

de conduite

(5)

Faire ce qu’il faut chez Gap Inc.

3

La façon dont nous traitons nos affaires est aussi importante que ce que nous faisons.

Notre Code de conduite est un guide indiquant comment travailler chaque jour avec intégrité, dans toutes les situations, où que vous soyez basé.

Notre Société est bâtie sur des principes d’intégrité, de qualité et de confiance, que nous appliquons dans nos interactions internes tout autant que dans nos relations avec nos clients et nos partenaires commerciaux. Notre réputation reflète les actions de chacun d’entre nous.

Nous avons tous la responsabilité de comprendre et de respecter notre Code et les politiques de Gap Inc., ainsi que les lois de chaque pays dans lequel nous menons des affaires. Et il est également important de nous exprimer si nous observons ou soupçonnons une infraction au Code.

Les directeurs ont un rôle encore plus important :

• ils doivent diriger et agir avec intégrité;

• ils doivent comprendre le Code et le passer régulièrement en revue avec leur équipe;

• ils doivent encourager les employés à poser des questions et à communiquer leurs préoccupations;

• ils doivent s’assurer que toute leur équipe suit la formation requise sur la conformité;

• ils doivent soutenir ouvertement la politique anti-représailles;

• ils doivent agir rapidement et efficacement lorsque les circonstances l’imposent;

• ils doivent s’adresser à la Direction mondiale de l’intégrité et de la conformité lorsque nécessaire.

Dans l’incertitude, posez des questions!

Le Code ne peut décrire toutes les situations, mais la plupart des problèmes peuvent être aisément évités en consultant ce document, en faisant preuve d’un bon jugement et en demandant de l’aide.

Posez-vous la question

Si vous n’êtes pas sûr qu’un acte pose un problème d’éthique, posez-vous la question :

• est-ce la bonne chose à faire?

• est-ce légal et ai-je l’autorisation d’agir ainsi?

• est-ce permis par notre Code et nos autres politiques?

• ceci risque-t-il de compromettre la réputation de Gap Inc. ou ma réputation personnelle?

• comment réagirais-je si mes actions étaient rapportées dans les journaux?

Si la réponse à l’une de ces questions est NON, vous devez discuter immédiatement de la situation avec votre superviseur, le Service des ressources humaines ou la Direction mondiale de l’intégrité et de la conformité.

(6)

4

Exprimez-vous!

Faites-nous part de vos préoccupations!

C’est à chacun de nous qu’incombe la responsabilité d’agir avec intégrité et de se conformer au Code. Nous avons également le devoir de nous exprimer, de poser des questions ou de parler de nos préoccupations.

Si vous pensez que quelqu’un ne se conforme pas à notre Code ou à nos politiques, que vous avez des questions ou des préoccupations ou encore, que vous ne savez pas comment réagir dans une situation donnée, voici ce que vous devez faire :

• profitez de notre procédure Porte ouverte et parlez à votre superviseur, à son supérieur hiérarchique ou à un représentant des Ressources humaines;

• à la Direction mondiale de l’intégrité et de la conformité de Gap Inc., à

Global_Integrity@gap.com, ou appelez la ligne d’assistance sur le Code de conduite;

• consultez la section Sources d’information en fin de brochure pour connaître les services à contacter selon votre question.

Ligne d’assistance sur le Code de conduite

La ligne d’assistance sur le Code de conduite est une ligne téléphonique sans frais et confidentielle, ouverte 24 heures sur 24, sept jours sur sept, à la disposition des employés Gap Inc. partout dans le monde. Des services de traduction sont également offerts en cas de besoin et votre anonymat est garanti si vous le souhaitez.

Magasins des États-Unis, du Canada et de Porto Rico : 1-866-GAP-CODE (1-866-427-2633).

Autres pays : Composez le numéro d’accès direct AT&T de votre pays, suivi de 866-GAP-CODE (866-427-2633) (les codes d’accès direct AT&T des différents pays sont répertoriés sur www.usa.att.com/traveler).

Si vous ne pouvez pas placer d’appel téléphonique, faites parvenir un courriel à la Direction mondiale de l’intégrité et de la conformité de Gap Inc., à Global_Integrity@gap.com.

Toute personne s’adressant à la ligne d’assistance sur le Code de conduite est protégée par l’application stricte de notre politique anti-représailles.

Question : Que se passe-t-il lorsqu’un employé appelle la ligne d’assistance sur le Code de conduite?

Réponse : Un service extérieur lié par un contrat de confidentialité répond à l’appel acheminé à la ligne d’assistance. Un opérateur vous répondra et vous posera une série de questions sur le problème qui vous préoccupe.

L’information ainsi recueillie est alors transmise au service approprié (Relations avec le personnel, Direction mondiale de l’intégrité et de la conformité ou Prévention des pertes) pour examen et décision quant aux mesures à prendre.

Toute l’information que vous fournissez reste confidentielle et n’est communiquée qu’aux personnes ayant besoin de la connaître et en mesure d’agir.

Question : Puis-je appeler la ligne d’assistance si je ne parle pas l’anglais?

Réponse : Oui, la ligne d’assistance est ouverte à tous les employés dans le monde et des services de traduction sont à leur disposition.

(7)

5

Travailler de façon intègre

Chez Gap Inc., nous voulons aller au-delà de la simple conformité à la loi. Travailler honnêtement et observer un respect mutuel au sein des membres de l’équipe sont des comportements essentiels à l’instauration d’une atmosphère créative et productive.

Zéro, c’est zéro : pas de discrimination, pas de harcèlement, pas de représailles

Gap ne tolère aucun acte de discrimination, de harcèlement ou de représailles. Aucune décision d’embauche ne doit être fondée sur la race, la couleur de la peau, l’âge, le sexe, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, la religion, la situation familiale, une grossesse, l’origine nationale ou ethnique, la nationalité, la présence d’un handicap physique ou mental, la situation militaire, ni par toute autre raison contrevenant à la loi. Cette politique s’applique à nos directeurs, employés, candidats à l’embauche, clients et partenaires commerciaux (y compris fournisseurs et

sous-traitants).

Les actes de harcèlement sont strictement interdits, notamment toute insulte ou remarque injurieuse, les plaisanteries et dessins explicites ou comportements de ce type sous forme verbale, non verbale, électronique ou physique, susceptibles de créer un environnement de travail intimidant, hostile ou désagréable.

Outre les actes précédemment mentionnés, le harcèlement sexuel, implique notamment : • des avances ou propositions sexuelles non provoquées;

• l’offre d’avantages professionnels en échange de faveurs sexuelles;

• des représailles ou une menace de représailles si des avances sexuelles sont rejetées;

• le harcèlement visuel : œillades, gestes sexuels, affichage de photos, dessins ou objets pornographiques, blagues ou affiches explicites ou transmission électronique d’un tel matériel;

• le harcèlement verbal : remarques et épithètes, insultes et blagues de nature injurieuse;

• les agressions verbales de nature sexuelle, commentaires explicites sur le physique d’une personne, épithètes sexuels dégradants sur une personne, lettres suggestives ou obscènes, notes ou propositions de nature explicite ou obscène;

• le harcèlement physique : attouchements, agression, blocage ou limitation des mouvements.

Comment rapporter un problème : Nous ne pouvons aider à résoudre un cas de discrimination, de harcèlement ou de représailles que si un tel cas est porté à notre connaissance. Il appartient à chacun de nous faire part de ses inquiétudes afin que nous prenions les mesures nécessaires pour résoudre le problème. Si vous pensez avoir été victime de discrimination, de harcèlement ou de représailles, ou que vous avez observé de tels incidents sur votre lieu de travail, informez-en votre directeur ou le Service des ressources humaines, ou appelez la ligne d’assistance sur le Code de conduite. Chaque plainte fera immédiatement l’objet d’une enquête approfondie.

Il est attendu que vous coopériez pleinement avec les enquêtes relatives aux infractions relatives à Zéro, c’est zéro. Aucune mesure ne sera prise à votre encontre pour avoir déposé une plainte Zéro, c’est zéro ou avoir coopéré à une enquête dans le cadre de cette politique.

(8)

Question : Je crains d’être victime de discrimination de la part de mon directeur. Que dois-je faire?

Réponse : Tous les employés de Gap Inc. doivent

pouvoir travailler sans subir de discrimination, de harcèlement ou de représailles de la part de qui que ce soit. Si vous pensez être victime de discrimination de la part de votre directeur, vous devez profiter de notre procédure Porte ouverte et en parler à votre supérieur hiérarchique ou au représentant des Ressources humaines. Vous pouvez aussi appeler la ligne d’assistance sur le Code de conduite.

Question : Je crains que mon directeur ne soit en train d’enfreindre le Code. Que dois-je faire? Je n’ose pas en parler de peur que ceci ne compromette mon évaluation de rendement.

Réponse : Dans le cadre de notre procédure Porte ouverte, votre directeur serait normalement la première personne à qui vous vous adresseriez.

Cependant, puisque votre directeur est au cœur même de vos préoccupations, vous devez communiquer soit avec le supérieur immédiat de votre directeur, soit avec le représentant des Ressources humaines ou appeler la ligne d’assistance sur le Code de conduite. Veuillez noter que les représailles découlant de préoccupations émises au sujet de l’éthique ne sont pas tolérées.

Question : En réunion, l’un de mes collègues fait souvent des

plaisanteries grivoises qui me mettent mal à l’aise.

Que dois-je faire?

Réponse : Les comporte- ments répréhensibles, y compris les plaisanteries explicites, ne sont pas tolérés. Si vous êtes à l’aise pour le faire, parlez de ce problème directement à votre collègue. Si vous n’osez pas le faire, ou si votre intervention ne suffit pas, adressez-vous à votre directeur ou au représentant des Ressources humaines.

6 Travailler de façon intègre

(9)

Travailler de façon intègre 7 Un refus de coopérer peut entraîner des sanctions disciplinaires, y compris un licenciement.

S’il est établi qu’un employé a violé la politique Zéro, c’est zéro, il fera l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Nous informerons également l’auteur de la plainte des mesures prises.

Un environnement sain et sans danger

Nous nous engageons à fournir à nos employés, clients, fournisseurs et sous-traitants un lieu de travail sain et sans danger.

Tolérance zéro pour la violence en milieu de travail : Nous ne tolérerons aucun acte de violence physique (y compris intimidation, harcèlement ou coercition) ni aucune menace de violence à l’encontre de nos employés, de nos biens ou de la Société. Ceci comprend les comportements de nature injurieuse, violente ou intimidante créant une atmosphère de travail hostile pour tous.

Politique sur l’usage de drogues et d’alcool : Il vous est interdit d’utiliser, de vendre, de posséder, d’acheter ou de faire passer de la drogue, ainsi que de vendre, faire passer ou distribuer des médicaments personnels, dans les locaux de Gap Inc., les véhicules de la Société ou pendant les heures de travail. Il vous est également interdit d’être sous l’influence de drogues illicites pendant les heures de travail, quel que soit le moment où celles-ci ont été consommées. Il ne vous est pas permis de boire ou d’être sous l’influence de l’alcool pendant les heures de travail ou dans les locaux de Gap Inc., sauf dans le cas suivant : si vous avez l’âge minimum requis par la loi, vous avez le droit de consommer de l’alcool lors des réceptions parrainées par la Société et approuvées par un vice-président directeur ou une personne d’un échelon supérieur.

Lois et politiques sur la santé et la sécurité : Pour assurer le caractère sain et sécuritaire de notre lieu de travail, il est important que nous comprenions et respections tous les lois et les politiques s’appliquant à notre travail. Nous devons également nous assurer que nos fournisseurs se conforment aux lois sur la santé et la sécurité. Ils doivent aussi suivre les directives du Code de conduite des fournisseurs de Gap Inc.

Consigner vos heures

Si vous êtes un employé payé à l’heure, vous devez consigner vos heures de travail conformément aux lois ou aux politiques en vigueur dans votre pays, que ces heures soient prévues ou non prévues, supplémentaires ou normales, autorisées ou non autorisées. Vous devez informer votre superviseur ou votre directeur si vous avez des difficultés à consigner votre temps de travail.

Consigner correctement vos heures de travail

Lorsque vous consignez vos heures de travail, rappelez-vous que les employés payés à l’heure ne doivent jamais :

• travailler gratuitement, y compris en ne consignant pas les heures passées à travailler chez eux

• transférer d’une journée à une autre une partie des heures travaillées pour éviter de les compter comme heures supplémentaires

• pointer pour un collègue ou demander à un collègue de pointer à leur place

• consigner des heures inexactes

• enlever des heures consignées correctement d’une feuille de temps Autres normes de travail

Les employés de Gap Inc. doivent respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant les périodes des repas, les pauses et l’emploi des mineurs. Si vous voyez ou soupçonnez une infraction à ces normes, veuillez vous adresser à votre directeur ou au représentant des Ressources humaines.

(10)

Notre Code de conduite reflète notre engagement à obtenir nos résultats en travaillant avec intégrité et en respectant les plus hautes normes en matière d’éthique. Appliquer ces principes signifie assumer la responsabilité de nos actes, prioriser nos collègues et nos clients et créer uniquement des articles de qualité.

Intégrité du produit

Nous sommes fiers de fournir des produits de la plus haute qualité possible. Nos produits respectent nos normes internes de qualité et sont fabriqués, testés, emballés et étiquetés conformément à la loi et aux politiques de Gap Inc.

Lois locales

Si une loi locale entre en conflit avec notre Code, vous devez accorder préséance à cette loi. Si une pratique d’affaires locale entre en conflit avec notre Code, vous devez accorder préséance au Code. En cas de question sur la marche à suivre, faites parvenir un courriel à la Direction mondiale de l’intégrité et de la conformité à Global_Integrity@gap.com, ou appeler la ligne d’assistance sur le Code de conduite.

Règlements commerciaux internationaux

Si vous organisez l’importation ou l’exportation d’articles entre différents pays, vous devez comprendre et respecter les règlements commerciaux internationaux. En cas de questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service juridique afin d’éviter toute infraction éventuelle à la loi (consulter la section Sources d’information pour connaître les coordonnées).

Faire ce qu’il faut, partout : lois locales

Nous sommes conscients qu’il existe des différences entre les lois et les pratiques en vigueur dans chaque pays. Quelquefois, notre Code peut aller plus loin et être plus strict que ce qui est requis par la loi. Parce que nous nous sommes engagés à satisfaire aux normes les plus rigoureuses en matière d’attitude commerciale, où que nous soyons, nous devons toujours nous conformer au Code, même si les obligations qu’il contient ne sont pas assujetties aux lois locales. Dans d’autres cas, certaines considérations faisant l’objet de lois locales peuvent ne pas avoir été prises en compte par notre Code, mais figurent dans les guides de politiques de Gap Inc. Assurez-vous de connaître et de respecter toutes les lois et toutes les politiques relatives à votre travail.

Notre principe de base est de toujours respecter les lois des pays dans lesquels nous menons des affaires. Toute infraction à la loi est passible de sanctions disciplinaires (allant jusqu’au licenciement), d’un versement de dommages et intérêts de même que de poursuites pénales.

8

Adopter un

comportement éthique

(11)

Politique anti-boycott

La loi américaine interdit aux employés et représentants de Gap Inc. de soutenir ou de participer à un boycott non sanctionné d’un pays « ami » des États-Unis. La Société doit rapporter au gouvernement américain toute information sur un boycott ou demande de soutien d’un boycott.

Il se peut que ce type de demande vous soit communiqué par écrit dans un appel d’offres, un contrat d’achat ou une lettre de crédit, ou encore, verbalement. Si vous apprenez l’existence d’un boycott d’un pays « ami » des États-Unis, veuillez communiquer avec le Service juridique (consulter la section Sources d’information pour en connaître les coordonnées).

Pots-de-vin et paiements illicites

Le fait de remettre des pots-de-vin, des dessous-de-table ou d’autres formes de paiements illicites en espèces (ou remise d’objet de valeur) à des représentants du gouvernement, à des fonctionnaires ou à d’autres personnes en vue d’exercer une influence sur leurs décisions est interdit par la loi, telle que le définit le U.S. Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Ceci inclut les offres ou promesses de paiement direct ou indirect. Il est interdit aux employés de Gap Inc. d’offrir des pots-de-vin, même si cette pratique semble coutumière et acceptée dans le pays concerné.

Tous les employés doivent respecter aussi biein le FCPA et la politique de lutte à la corruption de la Société que les lors locales en matière de lutte à la corruption (consulter la section Sources d’information pour savoir où se trouve cette politique sur GapWeb). Le FCPA autorise certains types de versements ou de commissions dans le cadre de certaines circonstances très précises.

Vous devez cependant consulter la Direction mondiale de l’intégrité et de la conformité à Global_Integrity@gap.com avant d’autoriser ou d’effectuer un paiement de ce type.

Questions que vous devez vous poser

L’un des signaux d’alarme suivants est-il présent?

• Transactions commerciales dans un pays réputé pour son niveau élevé de corruption

• Demande de commissions d’un montant anormalement élevé

• Méthodes de paiement inhabituelles, telles qu’une demande de verser l’argent en espèces

• Manque de transparence des dépenses et des registres comptables

• Promesses excessives (trop belles pour être vraies) Lois sur la concurrence (lois antitrust)

De nombreux pays dans lesquels nous menons des affaires ont des lois sur la concurrence, qu’on appelle également lois « antitrust ». Ces lois renforcent nos normes en matière d’éthique de travail et qui consiste à permettre à tous d’œuvrer à égalité dans un marché libre. Les lois sur la concurrence interdisent généralement les pratiques commerciales entravant la libre concurrence, y compris la fixation des prix, les accords de partage des marchés ou des fournisseurs.

Les employés et directeurs de Gap Inc. ont l’obligation de se conformer à notre politique de la loi sur la concurrence. Tout employé en infraction est passible de sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement, ainsi que d’amendes ou de dommages pécuniaires exemplaires, voire des peines de prison. Gap Inc. peut en outre être poursuivie en justice et condamnée à payer des millions de dollars d’amende, de dommages pécuniaires et d’honoraires d’avocat, et risque, en contrepartie de ces infractions à la loi sur la concurrence, de perdre la confiance de ses actionnaires et du public (consulter la section Sources d’information pour savoir où se trouve cette politique sur GapWeb).

Si vous soupçonnez une infraction aux lois sur la concurrence par la Société, un employé ou un concurrent, vous devez communiquer avec le Service juridique dans les plus brefs délais (consulter la section Sources d’information pour connaître les coordonnées et pour savoir où se trouve cette politique sur GapWeb).

Adopter un comportement éthique 9 Question : Le douanier a découvert que les documents d’expédition ne comprenaient pas tous les renseignements requis. Puis-je lui remettre un paiement en argent pour que la livraison ne soit pas retardée?

Réponse : Non. Vous ne devez pas verser de paiement direct ou indirect à un fonctionnaire pour éviter une formalité administrative.

Question : Je viens d’arriver à l’aéroport dans un pays étranger, et on m’a refusé l’entrée parce que mon passeport a été jugé non conforme. Puis-je verser une somme modique, équivalente à 5 $ US, à l’agent d’immigration pour qu’il me laisse passer?

Réponse : Non. Vous ne pouvez verser aucune somme en espèces, aussi modeste soit-elle, ou fournir quoi que ce soit d’autre de valeur, à un fonctionnaire en vue de passer outre à votre problème de passeport. Avant de voyager à l’étranger, assurez- vous de disposer de tous les papiers nécessaires.

(12)

Question : Plusieurs personnes de mon service ont besoin d’un même logiciel, mais nous n’avons qu’une seule copie de celui-ci. Avons-nous le droit de copier ce programme sur tous nos ordinateurs?

Réponse : Non. Sauf si le contrat de licence du logiciel le permet, une copie du logiciel doit être achetée pour chaque ordinateur.

Question : J’ai trouvé sur un site Internet une image que j’aimerais utiliser dans un design que je suis en train de créer. Est-ce acceptable?

Réponse : Non. Les images et autres documents offerts sur Internet sont protégés par les mêmes lois que les autres types d’œuvres créatives. Si vous souhaitez utiliser des

« cliparts » (illustrations libres de droits) ou des photos d’une banque d’images, lisez attentivement le contrat de licence applicable afin de déterminer si l’emploi envisagé est permis.

Équité et honnêteté dans la conduite des affaires

Faire ce qu’il faut et agir de façon intègre est, et a toujours été, l’une des fondations de notre culture d’entreprise. Nos employés, clients, partenaires commerciaux et concurrents savent qu’ils peuvent faire confiance à Gap Inc. en ce qui concerne notre équité et notre honnêteté. Cette confiance est essentielle. Vous devez toujours traiter vos clients, fournisseurs, sous-traitants, concurrents et collègues avec équité. Vous ne devez léser personne en manipulant, dissimulant ou utilisant abusivement de l’information confidentielle, en falsifiant des faits matériels ou en faisant de fausses déclarations, ou par toute autre pratique intentionnelle inéquitable.

Droits de propriété intellectuelle

Comme nous attendons des autres qu’ils reconnaissent nos droits sur nos marques et nos modèles, nous respectons les droits d’autrui en la matière. Vous ne devez jamais effectuer de copie non autorisée de livres, magazines, journaux, films, vidéos, enregistrements musicaux, sites Internet, produits ou programmes informatiques. Si vous avez des questions sur les documents que vous avez le droit ou non d’utiliser, faites parvenir un courriel au Service juridique, à legal_clearance@gap.com.

Assurez-vous de :

• lire la politique de Gap Inc. relative à la loi sur la concurrence pour en savoir davantage sur les lois sur la concurrence et consulter des exemples d’activité interdite;

• consulter le Service juridique de Gap Inc. avant d’engagerdes discussions avec des concurrents ou de participer à des réunions avec eux;

• faire preuve de prudence dans toutes les activités et discussions organisées par les associations professionnelles, les salons professionnels et manifestations communes similaires auxquels

participent aussi nos concurrents;

• communiquer avec le Service juridique de Gap Inc. pour signaler toute activité qui vous semble inappropriée, que ce soit de la part d’un employé ou d’un concurrent.

Et assurez-vous de ne pas :

• parler à un concurrent des prix, des pratiques de marketing, des autres concurrents, des fournisseurs, d’un accord de partage des marchés ou de territoires géographiques;

• essayer d’influer sur les prix pratiqués par nos franchisés ou d’autres tiers;

• déclarer quoi que ce soit verbalement ou par écrit, même sous forme de plaisanterie, suggérant qu’une certaine stratégie proposée éliminera la concurrence (par ex. « Notre plan va écraser la concurrence », ou « Cette acquisition permettrait d’éliminer un concurrent »).

10 Adopter un comportement éthique

(13)

Plaintes déposées auprès d’organismes gouvernementaux

À l’occasion, un candidat à l’embauche, un client, un employé actuel ou un ancien employé peut déposer une plainte, ou menacer de déposer une plainte, contre Gap Inc. auprès du gouvernement. Si on vous avise d’une telle plainte, appelez immédiatement la ligne d’assistance sur le Code de conduite. Ni votre superviseur, ni la Société ne sont autorisés à prendre des mesures de représailles contre vous lorsque vous déposez une plainte auprès du gouvernement ou que vous rapportez une telle plainte.

Demandes d’information du gouvernement

Nous coopérerons toujours de façon appropriée à toute requête ou enquête raisonnable du gouvernement. Si un administrateur gouvernemental vous demande de fournir des

renseignements concernant la Société, sous forme verbale ou écrite, dans le cadre d’une enquête gouvernementale, ou si un représentant du gouvernement visite votre lieu de travail et vous demande les registres ou des documents de la Société, ainsi que d’autre information appartenant à celle-ci, vous devez en aviser le Service des ressources humaines ou le Service juridique

(consulter la section Sources d’information pour connaître les coordonnées). Vous devez toujours fournir une information véridique et exacte, et ne devez jamais tenter d’entraver ou de nuire à une demande d’information, ni à influer sur celle-ci. Vous ne devez pas non plus modifier, falsifier, endommager, cacher, jeter ou détruire des documents ou registres liés à une requête, à une enquête ou à une procédure judiciaire du gouvernement.

Protection de l’environnement

Gap Inc. s’est fixé comme objectif de minimiser l’impact de ses activités sur l’environnement.

Il incombe à tous nos employés de respecter les lois environnementales applicables et les politiques de la Société à cet égard.

Adopter un comportement éthique 11

(14)

Mettre le Code en pratique

Gap Inc. est devenue la société que nous connaissons grâce au travail intègre de ses employés, qui font ce qu’il faut. Comprendre et respecter notre Code de conduite nous aidera à protéger notre excellente réputation. Il est important de consulter régulièrement ce document afin de mieux comprendre son impact sur vos décisions. Et c’est en prenant de bonnes décisions que nous aiderons Gap Inc. à progresser.

Agissez chaque jour avec

intégrité.

Traitez-vous les uns les

autres avec respect.

(15)

Choisissez ce qu’il faut faire.

Notre réputation reflète les actions de chacun d’entre nous.

Le respect du Code—

et de la loi—

n’est pas optionnel.

Dans

l’incertitude, posez des questions!

Protégez la confidentialité de notre

information.

Rappelez- vous que vos actes ont un impact sur nous tous.

Exprimez-vous si quelque chose n’est pas fait comme il se

doit. Évitez ne serait-ce

que l’apparence d’un

conflit d’intérêts.

(16)

14

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Il y a conflit d’intérêts lorsque vos intérêts personnels ou votre implication dans une situation compromettent votre capacité à prendre des décisions objectives et à agir dans le meilleur intérêt de Gap Inc. Il est important d’éviter toute activité créant, ou même semblant créer, un conflit d’intérêts avec la Société. Même si l’intention est dénuée de toute malice, l’apparence d’intérêts conflictuels peut nuire à votre réputation et à l’image de la Société.

Si vous observez ou soupçonnez un conflit d’intérêts, veuillez vous adresser à votre directeur ou au représentant des Ressources humaines. Vous pouvez aussi faire parvenir un courriel à Global_Integrity@gap.com pour obtenir de l’aide à ce sujet.

Situations à éviter :

• offrir, recevoir ou solliciter des pourboires, des cadeaux, des formes de divertissement, des rabais ou autres traitements privilégiés non permis par la politique de la Société

• s’adresser de préférence à des entreprises tierces que vous savez être détenues ou gérées par des membres de votre famille ou des amis proches

• abuser des ressources de la Société, de votre position ou de votre influence pour promouvoir ou développer une activité extérieure, y compris un deuxième emploi

• se servir de relations d’affaires pour faire avancer des intérêts personnels, y compris en faveur d’organismes caritatifs

• détenir des intérêts financiers significatifs chez un fournisseur, un concurrent ou un sous-traitant de la Société, sans l’autorisation préalable du directeur de la conformité

Questions que vous devez vous poser

Si vous n’avez pas la certitude d’être confronté à un conflit d’intérêts, posez-vous les questions suivantes :

• cette activité influera-t-elle sur mes décisions d’affaires?

• est-ce qu’un membre de ma famille, un ami ou moi-même risquons de bénéficier de mon implication dans cette situation?

• si cette situation devenait de notoriété publique, serait-elle une source d’embarras pour la Société ou moi-même?

• ma participation à cette activité m’empêchera-t-elle de faire mon travail correctement?

• quelqu’un risque-t-il de penser que cette activité pourrait avoir une incidence sur la façon dont je fais mon travail?

Si la réponse à n’importe laquelle de ces questions est OUI, ou même PEUT-ÊTRE, il se peut que vous soyez en conflit d’intérêts et vous devez en discuter avec votre directeur ou avec le représentant des Ressources humaines. Vous pouvez aussi faire parvenir un courriel à Global_Integrity@gap.com pour obtenir de l’aide à ce sujet.

Éviter les

conflits d’intérêts

(17)

Question : Mon frère peut-il soumettre sa candidature à un poste vacant au sein de mon service?

Réponse : Oui, à condition que ce poste ne fasse pas partie de votre chaîne de commande et que vous n’influez pas sur la décision d’embauche.

Question : Un fournisseur m’a offert des billets permettant à un collègue et à moi-même d’assister à un événement sportif. Nous prévoyons rencontrer l’équipe du fournisseur sur place. Pouvons-nous accepter les billets?

Réponse : Vous avez le droit d’accepter ces billets si la valeur commerciale de cette forme de divertissement est inférieure à 100 $ US (ou l’équivalent) par personne et si le fournisseur participe également à l’événement.

Question : Que dois-je faire si je reçois un cadeau qui contrevient à la politique?

Réponse : Vous devez remercier l’auteur du cadeau de sa générosité mais refuser ce dernier poliment, en expliquant que le règlement de Gap Inc. vous interdit de l’accepter.

Question : Mon directeur m’a demandé d’étudier les devis de plusieurs photographes et de recommander un d’entre eux pour une séance photo à venir. J’ai remarqué que l’un des devis les moins chers avait été envoyé par un ami à moi, un excellent photographe professionnel. Que dois-je faire?

Réponse : Vous devez informer votre directeur de votre relation avec ce photographe, lui donner une évaluation impartiale des devis et vous retirer du processus de décision afin d’éviter tout conflit d’intérêts, réel ou apparent.

Question : Un de mes fournisseurs a offert de me faire participer à une conférence sans qu’il n’en coûte un sou à Gap Inc. Puis-je accepter cette invitation?

Réponse : Si vous détenez l’autorisation préalable de la Direction mondiale de l’intégrité et de la conformité, vous avez le droit d’accepter une telle offre de votre fournisseur. Les frais de déplacement (transport, hébergement et autres dépenses) liés à la conférence doivent être couverts par votre employeur, à moins que vous ne participiez à l’événement en tant

que conférencier.

Question : L’un de nos sous- traitants m’a offert de fabriquer les uniformes de l’équipe de baseball de mon fils. Est-ce acceptable?

Réponse : Non. Ceci serait considéré comme l’utilisation d’une relation commerciale à des fins personnelles, ce qui constitue un conflit d’intérêts et, conséquemment, est interdit.

Éviter les conflits d’intérêts 15

(18)

Offrir ou accepter des cadeaux ou des formes de divertissement

Il est important d’éviter, ne serait-ce qu’en apparence, de prendre des décisions d’affaires fondées sur des critères inappropriés ou contraires à l’éthique. Pour cette raison, nous déconseillons, à vous et aux membres de votre famille immédiate, d’offrir, de solliciter ou de recevoir des cadeaux ou des formes de divertissement de la part de quiconque entretenant des relations commerciales (ou cherchant à entretenir des relations commerciales) avec Gap Inc. Par cadeaux, on entend par exemple la remise d’espèces ou de quasi-espèces (cartes-cadeaux), d’échantillons, de rabais, de billets de spectacle ou l’obtention de faveurs personnelles ainsi que le paiement d’activités de loisirs ou de frais de transport. Par formes de divertissement, on entend par exemple la remise de billets pour un événement sportif, un concert, l’invitation à une partie de golf ou à d’autres événements auxquels vous participez ou assistez avec une personne extérieure à la Société.

Les types de cadeaux et de formes de divertissement suivants sont strictement interdits : • cadeaux dépassant une valeur de 50 $ US (ou l’équivalent)

• formes de divertissement excédant une valeur de 100 $ US (ou l’équivalent) • tout cadeau sollicité

• cadeaux en espèces ou en quasi-espèces (cartes-cadeaux)

• formes de divertissement contrevenant à d’autres dispositions du Code

Si les circonstances commerciales requièrent un échange de cadeaux ou d’invitations, usez de votre bon jugement pour vous assurer que ceci n’influe en rien, ni ne semble influer en rien, sur vos décisions d’affaires. Ne l’oubliez pas : si vous remettez un cadeau ou une forme de divertissement à une relation de travail extérieure à la Société, vous ne devez le faire que pour soutenir un intérêt commercial légitime de Gap Inc. .

Rappelez-vous que vous êtes dans l’obligation d’informer la Direction mondiale de l’intégrité et de la conformité (Global_Integrity@gap.com) de tous les cadeaux et formes de divertissement que vous avez reçus au cours des 12 derniers mois, si :

• la valeur de ces cadeaux et formes de divertissement en provenance d’une seule source excède 100 $ US (ou l’équivalent)

• la valeur de ces cadeaux et formes de divertissement, toutes sources comprises, excède 250 $ US (ou l’équivalent)

Certaines unités commerciales de Gap Inc. ont des règles plus strictes concernant l’offre et l’acceptation de cadeaux. Renseignez-vous sur les politiques particulières propres à votre unité avant d’accepter ou d’offrir des cadeaux.

Posez-vous la question…

Quelle que soit la valeur d’un cadeau ou d’une forme de divertissement, vous devez toujours vous poser les questions suivantes :

• cet échange de cadeaux et de formes de divertissement a-t-il pour objet d’influer sur des négociations commerciales?

• cet échange semblera-t-il influer sur des négociations commerciales aux yeux d’autres personnes?

• cet échange entraînera-t-il un traitement privilégié ou spécial?

• ma participation à cette activité entachera-t-elle la réputation de Gap Inc.?

Si la réponse est OUI à n’importe laquelle de ces questions, ne participez pas à cet échange de cadeaux ou de formes de divertissement.

Quelques exceptions en ce qui a trait aux cadeaux :

Repas d’affaires : Dans la mesure où ils sont peu fréquents et d’un montant raisonnable, les repas d’affaires ne sont pas considérés comme des cadeaux ou des formes de divertissement, et peuvent être acceptables. Il est cependant essentiel qu’ils ne créent pas l’impression d’une obligation de réciprocité, ni ne résultent en un traitement privilégié de la part d’un partenaire commercial ou d’un fournisseur.

16 Éviter les conflits d’intérêts

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Cadeaux des Fêtes sans effet sur la trésorerie : Il est acceptable de recevoir des cadeaux à l’occasion des Fêtes tels que paniers-cadeaux, biscuits, boîtes de chocolat, fleurs, gâteaux de lune, ochugen et oseibo, ou tout autre cadeau sans effet sur la trésorerie, même s’ils excèdent une valeur de 50 $ US (ou l’équivalent), dans la mesure où vous les partagiez avec tout le personnel de votre service.

Formation organisée par des entreprises tierces : Certaines conférences ou certains ateliers de formation organisés par des entreprises tierces sont aussi acceptables, à condition d’avoir été approuvés au préalable par la Direction mondiale de l’intégrité et de la conformité.

Communautés chinoises : Au cours du Nouvel an chinois, vous avez le droit d’accepter un cadeau en espèces sous la forme d’un Lai See, mais uniquement pour un montant nominal n’excédant pas 100 $ HKD (ou l’équivalent).

Faire affaire avec des conjoints de droit ou de fait, parents ou amis

Même si vous prenez soin de conserver votre objectivité dans vos décisions d’affaires, le fait de travailler directement avec un conjoint de droit ou de fait, un membre de votre famille ou un ami risque de créer un conflit d’intérêts apparent ou réel. Veuillez obtenir l’autorisation écrite du directeur de la conformité et de votre vice-président (ou de son supérieur) avant de faire des affaires avec des membres de votre famille, des amis ou votre conjoint de droit ou de fait. Il vous est aussi interdit d’inciter d’autres personnes à accorder la préférence à des membres de votre famille, à des amis ou à votre conjoint de droit ou de fait lors d’une embauche, dans la sélection d’un fournisseur ou d’un sous-traitant, ou dans une décision immobilière.

Questions que vous devez vous poser

Si vous travaillez avec un membre de votre famille ou un ami, posez-vous les questions suivantes :

• l’un de vous exerce-t-il une autorité hiérarchique sur l’autre?

• l’un de vous joue-t-il un rôle dans l’évaluation du rendement de l’autre ou dans sa progression de carrière?

Si vous avez répondu OUI à l’une de ces questions, vous devez parler à ce sujet à votre directeur ou au représentant des Ressources humaines.

Gérer les relations personnelles au travail

Nous reconnaissons et respectons le droit de chacun de nouer des relations sociales et personnelles avec ses collègues. Vous devez user de votre bon jugement pour vous assurer que ces relations ne nuisent pas à votre rendement, à votre capacité à superviser les autres ou à l’atmosphère de travail.

Les employés entretenant des relations amicales ou intimes avec un ou une collègue doivent faire preuve de tact et de sensibilité afin de ne pas créer une atmosphère de travail inconfortable pour les autres. Le favoritisme, les démonstrations d’affection en public et les décisions d’affaires basées sur l’amitié ou un attachement émotionnel plutôt que fondées sur le meilleur intérêt de la Société, constituent des exemples de comportement inapproprié.

Les décisions touchant au personnel peuvent se révéler plus ardues lorsque vous occupez une position hiérarchique par rapport à une personne avec laquelle vous entretenez une relation amoureuse, vivez ou êtes apparenté, risquant ainsi de créer un conflit d’intérêts, réel ou apparent. Si tel est le cas, vous devez parler à votre directeur ou au représentant des Ressources humaines, qui réfléchira avec vous et l’autre personne sur la façon de séparer vos responsabilités professionnelles de vos relations personnelles.

Éviter les conflits d’intérêts 17

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Occuper un emploi dans une entreprise autre que Gap Inc.

Vous devez obtenir l’autorisation de votre superviseur ainsi que celle des Ressources humaines avant d’accepter un autre emploi ou de travailler en dehors de Gap Inc. Vous devez également obtenir l’autorisation écrite du directeur de la conformité avant de travailler pour un fournisseur, sous-traitant, concurrent ou propriétaire de locaux loués par Gap Inc.

Exception : Si vous travaillez dans un magasin ou dans un centre de distribution et que vos fonctions ne comprennent pas la supervision d’autres employés, vous êtes pré-autorisé à travailler pour d’autres employeurs (y compris pour d’autres détaillants), dans la mesure où votre travail n’interfère pas avec vos responsabilités ou vos horaires chez Gap Inc.

Souvenez-vous en tout temps que vous n’avez pas le droit d’utiliser les ressources mises à votre disposition par Gap Inc. (temps, matériel, personnel, locaux, etc.) pour effectuer un travail extérieur, quel qu’il soit.

Poste d’administrateur ou de directeur au sein d’une autre entité

Organisations à but lucratif : Vous devez obtenir l’autorisation du chef de la direction et du directeur de la conformité de la Société avant d’accepter un siège d’administrateur ou un poste de directeur au sein d’une autre organisation à but lucratif. Vous n’avez pas le droit d’occuper un poste d’administrateur ou de directeur chez un concurrent actuel ou potentiel de Gap Inc., ou dans une société dont une gamme importante de produits entrent en concurrence avec la marchandise offerte par Gap Inc.

Associations sans but lucratif : Nous vous encourageons, pendant vos heures de loisir, à occuper un poste d’administrateur ou de directeur au sein d’une association sans but lucratif. Cependant, si vous représentez Gap Inc., vous devez en informer le directeur de la conformité. Rappelez-vous que, à titre d’administrateur ou de directeur d’une association sans but lucratif, vous n’avez pas le droit d’utiliser les ressources mises à votre disposition par la Société au profit de cette association.

18

18 Éviter les conflits d’intérêts

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Travailler de façon intègre signifie aussi protéger les actifs corporels de Gap Inc. (marchandise, matériel et ordinateurs, par exemple), ainsi que ses actifs incorporels que sont la marque, la réputation et les renseignements confidentiels de la Société.

Renseignements confidentiels ou privés

De temps à autre, vous pouvez avoir accès à des renseignements confidentiels dont personne en dehors de la Société n’a connaissance, comme des renseignements sur un produit qui n’est pas encore sorti ou de nouvelles conceptions, des plans commerciaux ou stratégiques, de l’information financière et des organigrammes et autres.

De façon similaire, vous pouvez avoir parfois sous les yeux des renseignements personnels sur vos collègues, clients, consultants ou autres individus, par exemple, noms, adresses, adresses courriel, numéros de téléphone, numéros d’identité (comme le numéro d’assurance sociale), numéros d’employé et information bancaire ou de carte de crédit. D’autres renseignements peuvent aussi inclure la race, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion, l’état de santé, etc.

Nous avons tous la responsabilité de protéger les renseignements confidentiels de Gap Inc. de même que les renseignements personnels en possession de la Société, en cours d’emploi et par la suite. L’utilisation ou la divulgation non autorisées de renseignements confidentiels ou privés risque d’entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Veuillez signaler toute infraction en la matière au moyen de notre procédure Porte ouverte ou en appelant la ligne d’assistance sur le Code de conduite. La Société enquête sur les infractions signalées susceptibles de présenter une violation des renseignement confidentiels ou privés.

Gérer les renseignements confidentiels ou privés

• N’utilisez les renseignements confidentiels ou privés que pour les seules fins de la Société

• N’utilisez jamais de renseignements confidentiels ou privés pour votre propre bénéfice ou le bénéfice d’une autre personne.

• Ne partagez ces renseignements avec quelque personne qui soit extérieure à la Société, sauf si celle-ci a signé un contrat de confidentialité approuvé par le Service juridique

• Ne partagez les renseignements confidentiels ou privés qu’avec vos collègues qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions

• Rendez tout document contenant des renseignements confidentiels ou privés le jour de votre départ de Gap Inc. ou avant cette date

Il est aussi important de respecter nos normes de conduite dans la façon dont nous traitons les renseignements confidentiels, y compris ceux d’autres sociétés. Par exemple, vous ne devez jamais vous approprier ou utiliser l’information ou les documents d’un employeur précédent.

Vous ne devez pas non plus demander des renseignements confidentiels aux employés ou aux fournisseurs d’une autre société.

19

Protection de

nos marques

(22)

Question : Comment dois-je éliminer les documents contenant des

renseignements confidentiels ou privés?

Réponse : Jetez ces documents dans une poubelle verrouillée ou dans une déchiqueteuse. N’utilisez pas de poubelle de recyclage pour ces documents.

Question : Que dois-je faire si je ne sais pas si les renseignements auxquels j’ai accès sont de nature confidentielle ou privée?

Réponse : Posez la question à votre directeur.

Question : Je suis passionné par la prochaine campagne publicitaire de marque que nous préparons. Puis-je en parler à ma famille ou à mes amis?

Réponse : Non. Les campagnes publicitaires qui n’ont pas encore été diffusées font partie des renseignements confidentiels qui ne doivent pas être divulgués en dehors de la Société.

Question : Où puis-je stocker les renseignements confidentiels ou privés de format électronique?

Réponse : Les renseignements confidentiels ou privés doivent toujours être conservés sur une unité de réseau, et jamais sur un disque dur ou sur un appareil portatif. Si vos fonctions exigent que vous conserviez des renseignements confidentiels ou privés sur votre portable, vous devez faire installer un logiciel de chiffrement par la Société.

Renseignez-vous à cet effet auprès du Request Center sur GapWeb.

Question : J’ai reçu un appel de la part d’un organisme caritatif local me demandant les noms et les coordonnées des employés du magasin. Puis- je donner cette information?

Réponse : Non.

Communiquer l’information de Gap Inc. sur ses employés contreviendrait à la politique de la Société.

Question : On m’a volé mon portable, et il est possible qu’il contienne des renseignements confidentiels ou privés. Que dois-je faire?

Réponse : Tous les portables égarés doivent être signalés au Service de sécurité du siège social.

20 Protection de notre marque

(23)

Renseignements importants et délits d’initié

Il se peut que vous preniez connaissance de renseignements importants sur la Société inconnus du public. Ces renseignements sont qualifiés d’« importants » lorsqu’ils sont susceptibles d’influer sur une décision d’acheter ou de vendre les actions d’une société. Par renseignements importants, on entend entre autres les chiffres de vente ou les montants de stocks, l’information financière (marges, profits et dividendes), les projets d’acquisition importants ou les

changements de direction, les fractionnements d’actions et tout autre élément d’information pouvant avoir une incidence sur le cours de l’action Gap Inc. ou d’une autre société.

Posez-vous la question…

Des renseignements qui vous semblent importants vous incitent-ils à acheter ou à vendre des actions Gap Inc. ou celles d’une autre société? Si la réponse est OUI, cette information risque d’avoir le même effet sur d’autres personnes et constitue probablement des renseignements importants.

Si vous n’êtes pas certain du caractère important de certains renseignements ou ignorez s’ils ont été rendus publics, appelez le Service mondial d’administration des actions (Global Equity Administration) avant de procéder à toute transaction (consulter la section Sources d’information pour connaître les coordonnées).

Il vous est interdit d’acheter ou de vendre des actions (ou autres valeurs) de Gap Inc. ou d’une autre société lorsque vous avez connaissance de renseignements importants qui n’ont pas été rendus publics. Vous n’avez pas non plus le droit de communiquer cette information à des tiers (autrement que nécessaire dans l’exercice de vos fonctions), ou de leur conseiller d’acheter ou de vendre les actions de la Société tant que cette information n’a pas été rendue publique.

Une fois que les renseignements importants ont été complètement divulgués au public, vous avez le droit d’acheter ou de vendre des actions de la Société. Par divulgation complète au public, on entend en général la publication d’un communiqué de presse, suivie d’articles dans la presse écrite, plus une période d’au moins trois jours pour la distribution et l’interprétation de cette information.

L’achat ou la vente de renseignements importants avant leur publication, ou « délit d’initié », est une activité contraire à l’éthique et illégale, passible de conséquences sévères. La Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission) et les autres agences similaires sont autorisées à engager une action civile contre toute personne qui achète ou vend des actions sur la base d’une information privilégiée (ou qui fournit cette information à des tiers), ainsi que contre la Société. Le délit d’initié est également un crime passible de sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à des peines de prison.

Requêtes des médias

Notre Service des communications prend en charge toutes les demandes d’information des médias sur Gap Inc. Si vous parlez à des journalistes sans passer par ce service, vous risquez de fournir des renseignements erronés, de révéler des stratégies commerciales de nature exclusive, ou de nuire à la réputation de la Société. Vous n’avez pas le droit de parler à des journalistes au nom de la Société, à moins que vous n’en ayez l’autorisation. Toute sollicitation des médias doit plutôt être redirigée vers la ligne Info-médias de Gap (consulter la section Sources d’information pour connaître les coordonnées).

Question : Un directeur principal a annoncé lors d’une réunion que Gap Inc.

s’attendait à enregistrer une perte pour le trimestre. Puis-je parler de cette information à ma famille ou à mes amis?

Puis-je vendre des actions Gap Inc.?

Réponse : Non. L’information que vous avez entendue est considérée comme un renseignement important.

Le directeur principal n’aurait pas dû vous en faire part, sauf si vous aviez besoin de cette information pour effectuer votre travail. La vente d’actions Gap Inc. par vous, votre famille ou vos amis sur la base de cette information avant sa publication peut contrevenir à la loi.

Protection de notre marque 21

(24)

Intégrité financière

Des registres comptables exacts sont essentiels à la bonne gestion d’une entreprise. Il incombe à chaque employé de s’assurer que tous les registres de la Société, son information et sa comptabilité sont clairs, véridiques et exacts. Par exemple, vos rapports de notes de frais, cartes de pointage, paiements et autres transactions doivent être correctement consignés, comptabilisés et approuvés.

Rappelez-vous que les registres et communications de la Société font partie de ses actifs et peuvent devenir publics dans le cadre d’une enquête gouvernementale, d’un litige ou d’un article de presse. Vous devez consulter le calendrier recommandé par notre politique de gestion des archives avant de décider de garder ou de détruire des registres (qu’ils soient sous forme physique ou électronique) (consulter la section Sources d’information pour savoir où trouver cette politique sur GapWeb). Gardez également en tête que certains registres doivent être conservés dans l’éventualité de poursuites judiciaires ou d’une enquête gouvernementale. Adressez-vous au Service juridique pour toute question à ce sujet (consulter la section Sources d’information pour connaître les coordonnées).

En tant que société cotée en bourse, il est essentiel que nous divulguions et rapportions de l’information sur la Société, y compris nos résultats financiers et notre situation financière, et ce, de façon complète, juste, exacte, ponctuelle et compréhensible. Tous nos employés doivent se conformer aux politiques, procédures et contrôles de la Société. La comptabilisation des transactions, les états financiers et les projections financières doivent respecter les conventions comptables de Gap Inc., ainsi que tous les principes comptables généralement reconnus et les lois en vigueur.

Si vous avez des doutes sur les contrôles financiers de la Société, sa comptabilité, ses rapports financiers ou ses vérifications, faites parvenir un courriel à Global_Integrity@gap.com ou appelez la ligne d’assistance sur le Code de conduite.

Coopération pendant les vérifications

Nous devons assurer les vérificateurs internes et externes de notre entière coopération.

Vous ne devez en aucun cas exercer des mesures visant à manipuler, tromper ou influencer un expert-comptable effectuant une vérification ou la revue des états financiers de Gap Inc.

Biens de l’entreprise

Les biens appartenant à Gap Inc. (par exemple, marchandise, échantillons, fournitures et matériel) ne doivent être utilisés qu’à des fins professionnelles. Le fait de s’approprier ou d’utiliser des biens appartenant à la Société, par exemple des échantillons, quelle que soit leur valeur et en l’absence de l’autorisation nécessaire, constitue un vol (consulter la section Sources d’information pour savoir où trouver cette politique sur GapWeb). Les biens de Gap Inc. ne doivent jamais être utilisés à des fins illicites. Les actes frauduleux impliquant des biens de la Société, ainsi que le vol et le détournement de ces biens sont strictement interdits. Si vous soupçonnez qu’un magasin, centre de distribution ou un autre établissement est le lieu d’actes résultant en des pertes financières pour la Société (par exemple, des vols), adressez-vous à votre directeur ou appelez la ligne d’assistance sur le Code de conduite.

Question : Ai-je le droit d’emporter des échantillons ou des articles défectueux chez moi?

Réponse : Non. Vous n’avez pas le droit de vous approprier des biens de la Société pour votre usage personnel, y compris des échantillons ou des articles défectueux (même si vous ne les utilisez qu’au bureau).

Question : Puis-je envoyer une télécopie personnelle à partir de mon lieu de travail ou communiquer avec mes amis à partir de mon adresse courriel professionnelle?

Réponse : Oui. Un usage personnel limité du réseau de communication électronique de la Société est autorisé à condition qu’il respecte notre politique sur les communications électroniques et n’interfère pas avec votre travail.

22 Protection de notre marque

(25)

Marques de commerce et contrefaçons

La responsabilité de protéger les actifs de Gap Inc. incombe à chacun de nous Ces actifs comprennent l’argent de la Société, ses stocks, ses ordinateurs, son matériel et ses fournitures, ainsi que les actifs incorporels tels que ses marques, ses marques de commerce et sa réputation.

Nos marques de commerce (par exemple, Gap, GapKids, BabyGap, Banana Republic, Old Navy, Piperlime ou Athleta) sont certains de nos actifs les plus précieux, et tous nos employés et partenaires commerciaux doivent aider à les protéger. Au fur et à mesure que la notoriété de notre Société s’accroît à l’échelle mondiale, nous sommes de plus en plus confrontés à la contrefaçon et à la vente illicite de marchandise arborant nos marques. Il est également interdit à nos fournisseurs de vendre ou de distribuer illicitement des articles arborant notre marque sous forme de marchandise « en liquidation ». Vous devez immédiatement rapporter tout cas de liquidation ou de contrefaçon, ainsi que tout emploi non autorisé de nos marques de commerce.

Les marques de commerce Gap, Banana Republic, Old Navy, Piperlime et Athleta sont la propriété de Gap Inc. et de ses filiales Gap (Apparel) LLC, Banana Republic (Apparel) LLC,

Old Navy (Apparel) LLC, Athleta Inc., Gap (ITM) Inc., Banana Republic (ITM) Inc., Old Navy (ITM) Inc.

et Athleta (ITM) Inc.

Que faire si vous découvrez des contrefaçons ou en soupçonnez l’existence?

Si vous découvrez des articles en liquidation ou de contrefaçon avec une partie quelconque de nos marques de commerce imprimée sur leurs étiquettes, étiquettes volantes, étiquettes de prix, étiquettes de poche ou emballages, ou imprimée ou brodée directement sur les articles en question, que ce soit dans un établissement, magasin franchisé ou magasin de vente en gros n’appartenant pas à la Société, veuillez procéder comme suit :

• notez le nom du magasin, son emplacement et sa taille

• essayez d’évaluer le volume de marchandise en liquidation ou de contrefaçon offerte à la vente

• envoyez un courriel au Service juridique, à ip@gap.com

Si vous observez la vente de grandes quantités de marchandise en liquidation ou de contrefaçon dans un établissement qu’il serait difficile de revisiter :

• achetez un échantillon de chaque type de marchandise (par exemple, une chemise ou une paire de jeans). Vous serez remboursé pour ces achats

• évaluez la quantité offerte à la vente

• si possible, prenez des photos des affiches ou des panneaux publicitaires

• prenez quelques documents promotionnels, cartes de visite, etc.

• envoyez un courriel au Service juridique, à ip@gap.com

Vous devez aussi signaler au Service juridique les magasins qui opèrent sous un autre nom mais copient l’aspect général de nos magasins, ou dont les étiquettes ou publicités utilisent les styles publicitaires et polices de caractères qui nous sont propres, à ip@gap.com.

Protection de notre marque 23

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Nous encourageons nos employés et nos directeurs à participer activement à toute activité d’importance relative à nos affaires ou à notre communauté. Les activités politiques sont cependant scrupuleusement réglementées par la loi, et nous disposons de directives strictes limitant ou interdisant d’impliquer Gap Inc. dans ces activités. Pour cette raison, toute activité politique au nom de la Société doit être initiée ou autorisée au préalable par le Service des affaires gouvernementale et de la politique publique (consulter la section Sources d’information pour connaître les coordonnées).

Activités politiques

Vos activités politiques doivent être réservées à vos heures de loisirs, et n’engager que vos propres ressources. Dans un esprit de respect d’autrui, vous devez vous abstenir de promulguer vos vues politiques ou convictions personnelles dans les locaux de Gap Inc. (y compris d’afficher ou de distribuer des prospectus et autres documents). Vous ne devez pas non plus suggérer que vous êtes le porte-parole de la Société ou que Gap Inc. soutient vos opinions personnelles.

Contributions politiques

Gap Inc. offre aux employés citoyens américains admissibles la possibilité de contribuer au comité d’action politique Gap Inc. (GPAC). Le GPAC est une entité juridique distincte, uniquement financée par des dons volontaires des employés et des directeurs. Toutes les contributions au GPAC sont effectuées conformément aux lois et réglementations américaines régissant les comités d’action politique. Vous n’avez pas le droit d’effectuer des contributions financières directes à un candidat politique au nom de Gap Inc.

Lobbying

Le lobbying est généralement défini comme l’établissement de relations avec les élus sur des questions législatives ou réglementaires ayant une incidence sur Gap Inc. Parce que nous sommes sous la stricte obligation de rapporter toute activité de lobbying, le Service des relations avec les pouvoirs publics (Government Affairs and Public Policy) doit approuver de telles activités effectuées au nom de la Société, y compris le recours aux services extérieurs d’un lobbyiste ou d’une agence extérieure spécialisée dans le lobbying.

Vous devez savoir…

Avec le temps, de nouvelles politiques devront être rédigées et certaines règles actuelles, révisées. Bien que nous nous réservions le droit d’effectuer ces changements sans préavis, nous nous efforcerons de vous informer aussitôt que possible de toute modification susceptible d’avoir une incidence sur vos fonctions.

Les dispositions du présent Code ne peuvent être annulées que par le responsable de la conformité de Gap Inc.; dans le cas des cadres supérieurs, ces dispositions peuvent être annulées par les directeurs et notre contrôleur de gestion, ainsi que par notre conseil d’administration ou un comité du conseil. Toute suspension du Code à l’égard d’un cadre supérieur, d’un directeur ou de notre contrôleur de gestion sera immédiatement divulguée, conformément à ce que stipule la loi ou la réglementation des marchés boursiers.

Question : Si j’effectue une contribution personnelle en faveur d’un parti ou d’un candidat politiques, au moyen de mes propres fonds et ressources, suis-je en conformité avec le Code?

Réponse : Oui, dans les limites de la loi. Les restrictions prévues par la politique de Gap Inc. ne s’appliquent qu’aux contributions politiques effectuées au nom de la Société.

Question : Quel est l’objet du comité d’action politique Gap Inc. (GPAC)?

Réponse : L’objet du GPAC est de soutenir les candidats et comités fédéraux qui soutien- nent le mieux les objectifs et la stratégie de notre Société, de notre culture d’entreprise et de nos valeurs.

24

Directives concernant

les activités politiques

Références

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