CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014

(1)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE CANTON DE Ballan-Miré

COMMUNE DE DRUYE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014

Séance du 17 mars 2014 Séance ordinaire Convocation du 12 mars 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DRUYE, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie sous la présidence de Madame VARANNE Suzanne, Maire,

Présents : Mme VARANNE Suzanne, MM. MERAND Daniel, BERGEON Guy, Mme CHAILLEUX Corinne, M. DEBLAISE Noël, Mme BERTHELOT Nadine, M. GUILLON Franck, Mme PROT Marie-Joëlle, MM. RICHAUDEAU Philippe, TAFFONNEAU Philippe

Pouvoir : M. HOURIOUX Christophe à Mme CHAILLEUX Corinne Secrétaire de séance : M. DEBLAISE Noël

Budget communal : Compte de Gestion et Compte Administratif 2013 Budget communal : Affectation du résultat

Fixation des taux des 3 taxes : TH - TFB - TFNB Budget communal : Budget Primitif 2014 Transfert de charges Tour(s)plus

Information du Conseil et questions diverses

Monsieur DEBLAISE est nommé secrétaire de séance.

Concernant le compte-rendu de la séance précédente, Monsieur DEBLAISE souhaite que son intervention dans le cadre de l’adoption du PLU soit ainsi complétée : « Le débit de fuite prévu dans le PLU parait minimum.

Quand, il a des problèmes d’inondation, il serait souhaitable de ne pas rajouter de la constructibilité ».

Sous réserve de ces modifications, le compte-rendu de la séance précédente du 17 février 2014 a été adopté.

2014-03-01

BUDGET PRINCIPAL

APPROBATION DU COMPTE administratif et du compte DE GESTION 2013

Madame VARANNE donne lecture au Conseil municipal du compte administratif 2013 de la commune en présence de Madame RAKOTOMAHARO, Trésorière d'Azay-le-Rideau.

Après cette présentation des comptes retraçant l’activité de la commune pour l’année écoulée et après avoir répondu aux demandes de précisions de Madame BERTHELOT sur certains comptes, Madame le Maire sort de la salle et laisse la présidence de la séance à Monsieur MERAND.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,

Vu le Compte Administratif de l’exercice 2013 et l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Considérant l’exécution du Budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections du Budget,

(2)

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont exactes,

En l’absence de Madame le Maire, sortie de la salle, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve le Compte Administratif 2013 de la commune,

déclare que le Compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

approuve le Compte de Gestion de la commune.

2014-03-02

AFFECTATION DU Résultat 2013

Madame VARANNE présente les résultats des sections de fonctionnement, d’investissement de la commune puis ensuite l’affectation du résultat qui en découle.

Madame RAKOTOMAHARO confirme l’ensemble des données présentées au Conseil municipal par Madame le Maire.

Madame CHAILLEUX souligne que le résultat de la commune est en baisse par rapport à 2012.

Vu le Budget Primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états des comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,

Vu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2013,

Considérant que le Compte Administratif 2013 du Budget principal présente, après reprise des résultats des exercices antérieurs, un excédent cumulé de fonctionnement de 214 998,14 € et un déficit cumulé d'investissement de 71 414,90 €,

Considérant les montants des dépenses et des recettes restant à réaliser sur le Budget 2013,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : A titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement : 137 562,90 € ;

Le solde disponible soit : 77 435,24 € en excédent reporté de fonctionnement au 002.

Fonctionnement

Excédent reporté 2012 167 552,21

Excédent 2013 47 445,93

Résultat comptable 214 998,14

Investissement

Déficit reporté 2012 - 184 498,52

Excédent 2013 113 083,62

Résultat comptable - 71 414,90

(3)

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat d’investissement comptable - 71 414,90

R.A.R. Dépenses 2013 - 73 398,00

R.A.R. Recettes 2013 7 250,00

Part du résultat de fonct. à affecter en invest. - 137 562,90 Résultat de fonctionnement comptable 2013 214 998,14

Résultat disponible 77 435,24

2014-03-03

VOTE DES TAUX D’imposition 2014

Madame VARANNE indique que la commission finance propose de reproduire l’augmentation des taux des trois taxes communales de l’an passé soit une augmentation du taux de la TH et de la TFNB de 2,00 % et une augmentation du taux de la TFB de 1,00 %.

Madame VARANNE précise que l’Etat a prévu, dans la loi de finances pour 2013, une augmentation des bases d’imposition de 0,9 %. Néanmoins une augmentation des taux est cependant nécessaire pour faire face aux dépenses communales car les taux de Taxe d’habitation et de Taxe sur le Foncier Non Bâti sont toujours inférieurs d’environ la moitié aux taux pratiqués dans les communes environnantes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts,

Vu la loi de Finances pour l’année 2014,

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2014,

Considérant l’augmentation forfaitaire des valeurs locatives de base fixée à 0,90 % pour 2014 par la loi de Finances,

Considérant l’évolution du produit à taux constants,

Considérant la faiblesse des taux de Taxe d'Habitation et de taxe sur le Foncier Non Bâti, Considérant l’avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

approuve une augmentation du taux pour la Taxe d’habitation et la Taxe sur le foncier non- bâti de 2,00 % et une augmentation du taux pour la Taxe sur le foncier bâti de 1,00 %.

en conséquence, fixe les taux des trois taxes communales de la manière suivante :

Taux 2014

Taxe d'Habitation 7,85

Foncier Bâti 18,55

Foncier Non Bâti 27,65

2014-03-04

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014

Madame VARANNE présente le projet de Budget primitif 2014 de la commune et donne lecture des différents chapitres budgétaires prévus aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Elle précise que le montant inscrit en dépense d’investissement soit 94 885,24 € n’est pas ventilé. Le choix des travaux à réaliser avec cette somme sera à la charge de la nouvelle municipalité.

(4)

Madame VARANNE souligne néanmoins que le budget prévisionnel concernant les investissements est en baisse d’environ la moitié par rapport à celui de 2013. Cela était constaté depuis le début du mandat et correspondant à l’état des finances communales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction comptable et budgétaire M. 14,

Considérant le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2014 soumis au Conseil municipal,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2014 de la commune selon les modalités jointes à la présente délibération.

Ce budget s’élève, tant en recettes qu’en dépenses : en section de fonctionnement à : 739 635,24 € ; en section d’investissement à : 283 698,14 € ; soit un Budget total de : 1 023 333,38 €.

2014-03-05

Communauté d’agglomération TOUR(S) PLUS EVALUATION des transferts de charges 2013

Madame VARANNE indique que la commune a été sollicitée, comme chaque année, par Monsieur le Président de Tour(s)plus afin de valider les montants des charges à transférer pour l’année 2014 et ceci même si la commune n’est pas intéressée directement à ce transfert de charges.

Monsieur DEBLAISE indique, que ne disposant d’aucun moyen de contrôle sur les éléments financiers fournis, il votera contre cette évaluation des transferts de charges.

Vu la loi 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée par la loi 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le courrier de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Tour(s)plus en date du 17 février 2014 nous communiquant les montants des charges à transférer pour l’année 2014,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charge en date du 13 février 2014, évaluant comme suit les transferts de charges au titre de l’année 2014 :

Communes Montant

CHAMBRAY LES TOURS 59 865,94

FONDETTES 13 973,50

JOUE LES TOURS 100 363,44

LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE 1 309,90

LA RICHE 26 603,01

LUYNES 2 260,00

METTRAY 1 940,00

NOTRE DAME D'OE 2 280,00

SAINT AVERTIN 42 960,02

SAINT CYR SUR LOIRE 61 821,57

ST PIERRE DES CORPS 44 058,46

TOURS 285 540,40

TOTAL 642 976,24

Considérant qu’au titre de 2014, l’évaluation des transferts de charges porte uniquement sur ceux découlant de la reconnaissance d’intérêt communautaire en matière de voirie,

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre, 1 abstention), approuve le montant des charges transférées au titre de l’année 2014.

(5)

Information du Conseil et questions diverses

Madame VARANNE indique qu’un devis a été fait pour la remise en état des portes de l’église dont le bas est très abimé.

Par ailleurs, le service commun de l’Energie a sollicité un entreprise pour de l’amélioration de l’isolation dans les bâtiments communaux sur l’agglomération. Grâce à l’intervention de Tour(s)plus, le coût de ces travaux d’isolation supplémentaire de l’école, de la cantine, de la mairie et de la salle polyvalente est minime.

Les conseillers municipaux expriment leurs accords sur la réalisation de ces travaux.

Madame VARANNE transmet aux conseillers municipaux, le projet esquissé par Touraine Logement sur la propriété communale du 3 place Saint Pierre. Ce projet comprend la rénovation du bâtiment en 2 logements (1 T2 et 1 T3) et la construction en fond de parcelle d’une maison (T4).

Il conviendra que la nouvelle municipalité donne suite ou non à ce projet.

Sans autres questions particulières, Madame VARANNE clôt la séance.

(6)

Suzanne VARANNE Daniel MERAND

Guy BERGEON Corinne CHAILLEUX

Noël DEBLAISE Nadine BERTHELOT

Franck GUILLON Marie-Joëlle PROT

Philippe RICHAUDEAU Philippe TAFFONNEAU