Page de signature – ARTCMS (2014) Page 1 de 1
Les renseignements personnels figurant dans le présent formulaire seront intégrés au fichier de renseignements
personnels du programme approprié.
PROTÉGÉ B UNE FOIS REMPLI
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Formulaire de modalités pour les organismes d’appui
Type de subvention demandée : Programme d’appui aux ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistiques Titre de la demande :
Nom du candidat :
Nom, poste et organisation du signataire :
En tant que représentant autorisé de l’organisme d’appui pour cette demande, vous devez lire et accepter les modalités suivantes.
En participant à cette demande, vous certifiez que l’organisme :
• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l'organisme à titre d’organisme d’appui de l'initiative soit publié.
Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.
J’accepte toutes les modalités, les responsabilités et les obligations énoncées ci-dessus.
J’ACCEPTE JE REFUSE
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Signature Date
