• Aucun résultat trouvé

Direction départementale des territoires

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Direction départementale des territoires"

Copied!
24
0
0

Texte intégral

(1)

A R R Ê T É

portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment le titre 1

er

du livre II et le titre 3 du livre IV ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône ;

Vu l’arrêté-cadre « sécheresse » du 29 mars 2022 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain hors Axe Saône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2022 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l’exercice d'une activité saisonnière d'irrigation ;

Vu les conclusions du bulletin hydrologique établi par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté du 2 août 2022 ;

Vu les propositions formulées lors de la réunion du comité départemental restreint dédié à la gestion conjoncturelle de la sécheresse du 4 août 2022 ;

Considérant le déficit de précipitations et l’excédent d’évapotranspiration très significatifs depuis le début du printemps ;

Considérant l’absence de précipitations au cours du mois de juillet 2022 sur l’ensemble du département ;

Considérant les prévisions météorologiques qui annoncent un temps chaud et sec pour, a minima, les 15 jours à venir ;

Service Protection et Gestion de l’Environnement Unité Gestion de l’Eau

Direction départementale

des territoires

(2)

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé et la situation des bassins de gestion interdépartementaux visés à l’article 5 du même arrêté justifient un placement en situation d’« alerte » du bassin de gestion eaux superficielles « Rivières de Bresse » ; Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé et la situation des bassins de gestion interdépartementaux visés à l’article 5 du même arrêté justifient un placement en situation d’« alerte renforcée » du bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Bugey » ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé et la situation des bassins de gestion interdépartementaux visés à l’article 5 du même arrêté justifient un placement en situation de « crise » des bassins de gestion eaux superficielles « Rivières de Dombes » et « Rivières du Haut-Rhône » ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation de « vigilance » des bassins de gestion eaux souterraines « Pays de Gex » et « Dombes-Certines-Nord » ; Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation d’« alerte » du bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation d’« alerte renforcée » du bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4 de l’arrêté-cadre interdépartemental susvisé justifie un placement en situation de « crise » des bassins de gestion eaux superficielles et eaux souterraines « Axe Saône » ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

ARRÊTE Article 1 : Identification des situations de gestion

Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :

Bassins de gestion Niveau de seuil

RIVIÈRES de BRESSE Alerte

RIVIÈRES de DOMBES Crise

RIVIÈRES du BUGEY Alerte renforcée

RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE Crise

SAÔNE-AVAL Crise

2/5

(3)

La carte précisant la situation de gestion des eaux superficielles figure en annexe numéro 1 du présent arrêté et la liste des communes concernées figure en annexe numéro 3.

Pour les eaux souterraines, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :

Bassins de gestion Niveau de seuil

PLAINE de L’AIN Alerte

DOMBES-CERTINES-NORD Vigilance

DOMBES-SUD Alerte renforcée

PAYS de GEX Vigilance

SAÔNE-AVAL Crise

La carte précisant la situation de gestion des eaux souterraines figure en annexe numéro 2 du présent arrêté et la liste des communes concernées figure en annexe numéro 3 du présent arrêté.

Article 2 : Mesures de restrictions

Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors bassin de gestion

« Saône-Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur les tableaux de l'annexe 6 de l’arrêté cadre du 29 mars 2022 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain.

Les mesures de restrictions qui s’appliquent aux bassins de gestion autres que « Saône aval » figurent en annexe numéro 4 du présent arrêté.

Sur les communes concernées par les mesures de restriction du bassin de gestion

«Saône-Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur le tableau de l’annexe numéro 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône.

Les mesures de restrictions qui s’appliquent aux bassins de gestion « Saône aval » figurent en annexe numéro 5 du présent arrêté.

Pour les usages utilisant de l’eau potable :

• le niveau de gravité observé sur le lieu de consommation est celui qui s’applique ;

• toutefois, si une commune se trouve sous 2 niveaux d'intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d'intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.

Pour les usages utilisant une ressource autre que de l’eau potable :

• le niveau de gravité observé sur le lieu de prélèvement est celui qui s’applique ;

3/5

(4)

• toutefois, si une commune se trouve sous 2 niveaux d'intensité de sécheresse différents, l’origine de l’eau (eau superficielle ou eau souterraine) sert à déterminer le niveau d'intensité de sécheresse qui s’applique.

Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à économiser l’eau, afin de retarder au maximum l’instauration de mesures de restriction. La situation de vigilance n’induit aucune mesure de restriction imposée.

Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction.

Article 3 : Durée de validité

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à partir de sa date de signature et sont valables, au plus tard, jusqu’au 31 octobre 2022.

Article 4 : Délais et voies de recours

Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées par l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement.

Le présent arrêté peut être contesté :

• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l’expiration du premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet.

Article 5 : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022

L’arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain est remplacé par le présent arrêté.

Article 6 : Publication

Conformément à l’article R. 211-70 du code de l’environnement, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute la période d’application :

• sur le site internet des services de l’État dans l’Ain à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr ;

• sur le site internet national dédié à l’adresse suivante :

https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/.

Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque commune concernée.

Article 7 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie

4/5

(5)

départementale, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg en Bresse, le 4 août 2022 La préfète,

Pour la préfète, Le secrétaire général Signe : Philippe BEUZELIN

5/5

(6)
(7)
(8)

0123567

89 9 9 9 99 9 99 9 9 9 9 9 9 8 9 9 9 9 9 9

!99 !99

"5""# $%&'()'*+',+&*-'. (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3 071/93437>$/9 $73283

"5""? $%&'()'*@+',+AB%&'C (/0/123343A;DE33 F2/33 A;DE33GC54 $73283239:;2<=3

"5""H $%&I'B, (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5""7 $%&(B,$. (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3 071/93437>$/9 $73283

"5""J $%&*K()@ (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3 071/93437>$/9 $73283

"5""L $,A'(K+'K+FB,AB, (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"5" $,-I'MB(K (/0/123345N158+(OP93 F2/33

"5"55 $0('%B,K (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"5Q $($,F (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"5R $($,A$C (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"5# $(&',K (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"5H $(&)-,. C1P93$017 F2/33 C1P93$017 F2/33

"5"5? $(&B.C+',+&*-'. (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"57 $(-)C (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"5L $(%)@ (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"Q5 $(C+C*(+MB(%$,C (/0/123343A;DE33 F2/33 A;DE33GC54 $73283239:;2<=3

"5"QQ $(K'%$(' (/0/123345N158+(OP93 F2/33

"5#?R $(S)'('+',+S$I(B%'. (/0/123345N158+(OP93 F2/33

"5"QR $C,)'('C+C*(+C$B,' C1P93$017 F2/33 C1P93$017 F2/33

"5"Q# $KK)-,$K (/0/123343&23333 $73283

"5"Q? &$-'+AB%%$(K), (/0/123343&23333 $73283

"5"QH &$-'+I'+FN$K'I (/0/123343&23333 $73283

"5"Q7 &$I$, (/0/123343A;DE33 F2/33 071/93437>$/9 $73283

"5"QJ &$,'),C (/0/123343A;DE33 F2/33 A;DE33GF328/933G,;24 S/2/719<3

"557" &'$(A+-'BS(')CC)$K (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"QL &'$*0B,K (/0/123343&23333 $73283

"5"R" &'$*('-$(A C1P93$017 F2/33 C1P93$017 F2/33

"5"RQ &'I)-,'*@ (/0/123343A;DE33 F2/33 071/93437>$/9 $73283

"5"R# &'II'. (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"R? &'II'.AB*@ (/0/123345N158+(OP93 F2/33

"5"R5 &'II)-,$K (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"R7 &',B,F'C (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"RJ &',. (/0/123343&23333 $73283

"5"RL &'B, (/0/123345N158+(OP93 F2/33

"5"#" &'('T)$K (/0/123343&23333 $73283

"5"#5 &'KK$,K (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"#Q &'. (/0/123343A;DE33 F2/33 A;DE33GF328/933G,;24 S/2/719<3

"5"#R &'.,BCK (/0/123343A;DE33 F2/33 A;DE33GC54 $73283239:;2<=3

"5"## &)II)$K (/0/123345N158+(OP93 F2/33

"5"#? &)()'*@ (/0/123343A;DE33 F2/33 A;DE33GC54 $73283239:;2<=3

"5"#H &)T)$K (/0/123343A;DE33 F2/33 A;DE33GF328/933G,;24 S/2/719<3

"5"#7 &I.'C (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3 071/93437>$/9 $73283

"5Q#? &BN$C+%'.()$K+()-,$K (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"?" &B)CC'. (/0/123343&23333 $73283

"5"?5 &BIBTB, (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"?Q &B*I)-,'*@ (/0/123343A;DE33 F2/33 A;DE33GF328/933G,;24 S/2/719<3

"5"?R &B*(-+',+&('CC' (/0/123343&23333 $73283 A;DE33GF328/933G,;24 S/2/719<3

"5"?# &B*(-+C$),K+FN()CKB0N' (/0/123343A;DE33 F2/33 071/93437>$/9 $73283

"5"?H &B.'*@+C$),K+U'(B%' (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"?7 &BT C1P93$017 F2/33 C1P93$017 F2/33

"5"?J &('-,)'(+FB(AB, (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"H" &(',BA (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"H5 &(',C (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"55R" &('CC'+S$IIB,C (/0/123343&23333 $73283

"5"HQ &('CCBII'C (/0/123343A;DE33 F2/33 071/93437>$/9 $73283

"5"HR &()B, (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

"5"H# &()B(A (/0/123345&5236 $73283239:;2<=3

V99 W X Y9 9 9 9

Y99

9 Y99

9

(9)

0123567

89 8 8

8

8

!"!#$ %&'(()* +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307:3/1 ;,2,<19=3

!"!#7 6'>?:'* +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!"!#D 6'+2E: +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!"!#F 6'+G>:'* +,-,./3013%/3003 )<3/83 234530763/8,9307:3/1 ;,2,<19=3

!"!7" 6'**H +,-,./301@I1@8J+KL93 6/,03 01A013?3M ;,2,<19=3

!"!75 6'HN'+>)G +,-,./3013%/3003 )<3/83

!"!7O 6'HN'+>'& +,-,./301@I1@8J+KL93 6/,03

!"!7P 6I)()QE:G +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307:3/1 ;,2,<19=3

!"!7$ 6I)('>:* +,-,./3013234530 6/,03 2345307*@1 )<3/83/39B3/=C3

!"!7# 6I)('H +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!"!77 6I)(('*J()JQE:G)?:' +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!"!7D 6I)(('R +,-,./301@I1@8J+KL93 6/,03 01A013?3M ;,2,<19=3

!"!7F 6I)Q0)?:'J':J;)(+EQ'H +,-,./301@I1@8J+KL93 6/,03

!"!D! 6I)Q02E+J6E+6'(('* +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!"!D" 6I)Q0S+EQ>'+ +,-,./301@I1@8J+KL93 6/,03

!"!D5 6I):)H +,-,./301@I1@8J+KL93 6/,03

!"!DO 6I):'>:* +,-,./3013234530 6/,03 2345307*@1 )<3/83/39B3/=C3

!"!DP 6I):ENJ6I)G':)H +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307:3/1 ;,2,<19=3

!"!D7 6I)+>R +,-,./301@I1@8J+KL93 6/,03

!"!DD 6I)+:ENJ*&+J)>: +,-,./3013234530 6/,03 0<1,9313<T),9 )<3/83

!"!DF 6I)G')&J?)>(()+2 +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3 0<1,9313<T),9 )<3/83

!"!F! 6I)G':)H +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307:3/1 ;,2,<19=3

!"!F5 6I)G>((E:J()J0)(&2 +,-,./3013234530 6/,03 0<1,9313<T),9 )<3/83

!"!FO 6I)G>((E:J*&+J6I)()+E::' +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307:3/1 ;,2,<19=3

!"!FP 6I);)::'*J*&+J+'H**E&N' +,-,./3013%/3003 )<3/83

!"!F# 6I);'H+>)G +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307:3/1 ;,2,<19=3

!"!FD 6I)N'HJ%E:* +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!"!FF 6I)N'HJ*&+J)>: +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3 0<1,9313<T),9 )<3/83

!""!! 6I'>?:>'&J()J%)(Q' +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!""!" 6I';>(()+2 +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!""!5 6I';+E&R +,-,./3013%/3003 )<3/83

!""!O 6I';+H +,-,./301@I1@8J+KL93 6/,03 01A013?3M ;,2,<19=3

!""!P 6I'N'+HJSE+':* +,-,./301@I1@8J+KL93 6/,03

!""!$ 6>;+>'&R +,-,./3013234530 6/,03 2345307*@1 )<3/83/39B3/=C3

!""!# 6>N' +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!""!7 6('HN>'& +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!""!D 6E(>?:H +,-,./3013%/3003 )<3/83

!""!F 6E((E:?'* +,-,./301@I1@8J+KL93 6/,03 01A013?3M ;,2,<19=3

!"""! 6E(EQ>'& +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!"""" 6E:):2 +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!"""5 6E:2)Q>:' +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!"""O 6E:2'>**>)G +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307:3/1 ;,2,<19=3

!"""P 6E:SE+G +,-,./301@I1@8J+KL93 6/,03

!"""$ 6E:S+):6E: +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307:3/1 ;,2,<19=3

!"""# 6E:G+';EN +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!"""7 6E:N>'& +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!"""D 6E+%E:E2 +,-,./301@I1@8J+KL93 6/,03

!""5" 6E+(>'+ +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!""5O 6E+QE+):6I'J*&+J*)E:' *1L93)-1< 6/,03 *1L93)-1< 6/,03

!""5P 6E+QEN +,-,./3013%/3003 )<3/83

!""5$ 6E+;'>**>)G +,-,./301@%@23A )<3/83/39B3/=C3

!""57 6E&+Q):?E&R +,-,./3013%/3003 )<3/83

!""5D 6E&+G'* +,-,./3013%/3003 )<3/83

!""5F 6+):* +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307:3/1 ;,2,<19=3

!""OO 6+'**>:J+E6I'SE+G +,-,./301@I1@8J+KL93 6/,03

!""OP 6+EGG'G *1L93)-1< 6/,03 *1L93)-1< 6/,03

!""O$ 6+EN'G +,-,./301@I1@8J+KL93 6/,03 01A013?3M ;,2,<19=3

!""O# 6+&N>(('*J('*JQ'0>(()G +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307:3/1 ;,2,<19=3

!""OD 6&(EN +,-,./301@I1@8J+KL93 6/,03

!""OF 6&+6>)GJ2E:?)(E: +,-,./3013%/3003 )<3/83

!""P! 6&+G)SE:2 +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307:3/1 ;,2,<19=3

(10)

0123567

89 8 8

8

8

!""#" $%&'(% )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!""#; <3=>(%? )*+*,-3./3<8@A3. $-*.3 041*63/34B3*6 343-53

!""#5 <'CD>>(EF(GE13'>G )*+*,-3./0H105E)IJ63 $-*.3 012./3=3K C*2*41693

!""#L <DM0'())(EG%)E$H3F3)D>>( )*+*,-3./3<8@A3. $-*.3 <[email protected]$3-5*63.N>8-/ C*2*41693

!""#O <DM0'())(EG%)EC(PF( )*+*,-3./3<8@A3. $-*.3 <[email protected]$3-5*63.N>8-/ C*2*41693

!""#7 <DMG%)( )*+*,-3./31-3..3 343-53

!""#Q <D)R3> )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!""#S <D%C)(G )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3 041*63/34B3*6 343-53

!""O! <)DM )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!""O" <)%'FF3R )*+*,-3./31-3..3 343-53 <[email protected]$3-5*63.N>8-/ C*2*41693

!""O; ($H3FFD> )*+*,-3./0H105E)IJ63 $-*.3

!""O5 ($H(>(C(? )*+*,-3./0H105E)IJ63 $-*.3 012./3=3K C*2*41693

!""OO (CDG=(G )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!""OL T3)3M3>G )*+*,-3./3<8@A3. $-*.3 <[email protected]/ 343-53-3678-9:3

!""O7 T3)('>G G1J633+14 $-*.3 G1J633+14 $-*.3

!""OQ T3)=(G )*+*,-3./0H105E)IJ63 $-*.3 012./3=3K C*2*41693

!""OS T('FF(>G G1J633+14 $-*.3 G1J633+14 $-*.3

!""L! T()>(PECDFR3')( )*+*,-3./0H105E)IJ63 $-*.3 012./3=3K C*2*41693

!""L; TF3?'(% )*+*,-3./0H105E)IJ63 $-*.3

!""L5 TD'GG'3R )*+*,-3./31-3..3 343-53

!""LO T)3>$H(F('>G )*+*,-3./3<8@A3. $-*.3 <[email protected]/ 343-53-3678-9:3

!""LL T)3>G )*+*,-3./3<8@A3. $-*.3 <[email protected]/ 343-53-3678-9:3

!""L7 =3)>()3>G G1J633+14 $-*.3 G1J633+14 $-*.3

!""LS =(>D%'FF(%? G1J633+14 $-*.3 G1J633+14 $-*.3

!""7" =(DC)('GG(R )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!""75 =(? )*+*,-3./0H105E)IJ63 $-*.3 012./3=3K C*2*41693

!""7# =')D> )*+*,-3./0H105E)IJ63 $-*.3

!""7O =D))(CD< )*+*,-3./31-3..3 343-53

!""77 =)3><E$D)(>R )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!""7S =)'(=(G G1J633+14 $-*.3 G1J633+14 $-*.3

!""Q! =)'FFP )*+*,-3./0H105E)IJ63 $-*.3 012./3=3K C*2*41693

!""Q" =)D'GG'3R )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!"55Q =)DGF((EG3'>RE1(>D'R )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!""Q5 =%()('>G G1J633+14 $-*.3 G1J633+14 $-*.3

!""Q7 H3%REC3F)DM(P )*+*,-3./0H105E)IJ63 $-*.3

!""Q# H3%R($D%)RE)DM3>($H( )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!""QQ 'FF'3R )*+*,-3./3<8@A3. $-*.3 <[email protected]$3-5*63.N>8-/ C*2*41693

!""QS '>UD%?E=(>'GG'3R )*+*,-3./0H105E)IJ63 $-*.3

!""S! '>>'MD>< )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!""S" '&(>3C( )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!""S; '&()>D)( )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!""S5 '&'(% )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!""S# U3GG3>GE)'DRR'() G1J633+14 $-*.3 G1J633+14 $-*.3

!""SO U3GG()D> )*+*,-3./31-3..3 343-53

!""SL U3P3R )*+*,-3./31-3..3 343-53

!""S7 UD%)>3>G )*+*,-3./31-3..3 343-53

!""SQ UDP(%? )*+*,-3./3<8@A3. $-*.3 <[email protected]/ 343-53-3678-9:3

!""SS U%U%)'(%? )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3 041*63/34B3*6 343-53

!"!!" FB31()=(M(>RE$F(M(>$'3R )*+*,-3./3<8@A3. $-*.3 <[email protected]$3-5*63.N>8-/ C*2*41693

!"!!; FB31()=(M(>RE<(EC3)(P )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!"!#S F31D'GG( )*+*,-3./3<8@A3. $-*.3 <[email protected]/ 343-53-3678-9:3

!"!LL F31%)13>$H( )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!"!QO F3$H30(FF(E<%E$H3R(F3)< )*+*,-3./3<8@A3. $-*.3 <[email protected]$3-5*63.N>8-/ C*2*41693

!"#;O F3R)3>$F'()( )*+*,-3./31-3..3 343-53 <[email protected]$3-5*63.N>8-/ C*2*41693

!";!! F313FM( )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!";!; F3=>'(% )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3 041*63/34B3*6 343-53

!";!5 F3'& )*+*,-3./3<8@A3. $-*.3 <[email protected]$3-5*63.N>8-/ C*2*41693

!";!L F3>R(>3P )*+*,-3./010232 343-53-3678-9:3

!";!7 F30(P)D%G( )*+*,-3./3<8@A3. $-*.3 <[email protected]$3-5*63.N>8-/ C*2*41693

!";!Q F3CD%)G )*+*,-3./0H105E)IJ63 $-*.3

!";L! F(MD>R(FF'() )*+*,-3./3<8@A3. $-*.3 <[email protected]/ 343-53-3678-9:3

(11)

0123567

89 8 8

8

8

!"#$$ %&0%'()'* +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307(3/1 :,2,;19<3

!"#!5 %&0=>?')@%'%%&*+>') +,-,./301AB1A8@+CD93 6/,03

!"#!$ %&'? +,-,./301AB1A8@+CD93 6/,03

!"#"! %&%&E +,-,./301AB1A8@+CD93 6/,03

!"#"" %&() +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307(3/1 :,2,;19<3

!"#75 %&F(&*+=%%&F +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#"# %&F6B&+=KE +,-,./3013G/3003 ';3/83

!"#"L %&*M&() +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3 0;1,9313;N',9 ';3/83

!"#"5 %&*FF'+2 +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#"O %BK>F +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#"$ %=M0('F +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"##5 %=*&))&F +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3 0;1,9313;N',9 ';3/83

!"##P %K+6* F1D93'-1; 6/,03 F1D93'-1; 6/,03

!"##7 M'Q(>&K +,-,./301AB1A8@+CD93 6/,03

!"##R M'>%%') +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"##$ M'%'S+&)'? +,-,./3013G/3003 ';3/83

!"#L! M'()&('*@M=()%>( +,-,./3013G/3003 ';3/83

!"#L" M'(?>') F1D93'-1; 6/,03 F1D93'-1; 6/,03

!"#L# M'+G=? +,-,./3013G/3003 ';3/83

!"#LL M'+6B'M0 +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#L5 M'+>Q(>&K +,-,./301AB1A8@+CD93 6/,03

!"#LP M'+%>&KE +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307(3/1 :,2,;19<3

!"#LO M'+F=(('F +,-,./3013G/3003 ';3/83

!"#L7 M'+)>Q(') +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#LR M'FF>&KE F1D93'-1; 6/,03 F1D93'-1; 6/,03

!"#L$ M'FF>Q(>&K@2&@+>:&F +,-,./301AB1A8@+CD93 6/,03

!"#5! M')'S&%=(@Q+'(Q&F +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#5" M&>%%=(('F +,-,./3013G/3003 ';3/83

!"#5# M&+>Q(') +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#5L M&FF>M*@FK+@F'=(& F1D93'-1; 6/,03 F1D93'-1; 6/,03

!"#55 M&E>M>&KE +,-,./3013234530 6/,03 0;1,9313;N',9 ';3/83

!"#5O M&?&+>') +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307(3/1 :,2,;19<3

!"#57 M>T=KE +,-,./301AB1A8@+CD93 6/,03

!"#5R M>=(('* +,-,./3013234530 6/,03 2345307FA1 ';3/83/39I3/<J3

!"#5$ M>+>G&% +,-,./3013234530 6/,03 2345307FA1 ';3/83/39I3/<J3

!"#P! M>F&+>&KE +,-,./3013234530 6/,03 2345307FA1 ';3/83/39I3/<J3

!"#P# M=Q(&(&>(F F1D93'-1; 6/,03 F1D93'-1; 6/,03

!"#P5 M=()'Q(') +,-,./3013G/3003 ';3/83 234530763/8,9307(3/1 :,2,;19<3

!"#PP M=()'Q(>&K +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#P7 M=()'(Q&F +,-,./301AB1A8@+CD93 6/,03

!"#PR M=()6&'KE +,-,./3013234530 6/,03 2345307FA1 ';3/83/39I3/<J3

!"#P$ M=()6&) +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307(3/1 :,2,;19<3

!"#O" M=()B>&KE +,-,./3013234530 6/,03 2345307FA1 ';3/83/39I3/<J3

!"#O# M=()%K&% +,-,./3013234530 6/,03 2345307FA1 ';3/83/39I3/<J3

!"#OL M=()M&+%&@FK+@F'=(& F1D93'-1; 6/,03 F1D93'-1; 6/,03

!"#O5 M=()+'6=% +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307(3/1 :,2,;19<3

!"#OP M=()+&'%@%'@6%KF& +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#OO M=()+&:&%@&(@G+&FF& +,-,./3013G/3003 ';3/83

!"#OR MK+F@&)@Q&%>Q(>&KE +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#O$ ('()K' +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#7# (&K:>%%&@%&F@2'M&F +,-,./3013234530 6/,03 234530763/8,9307(3/1 :,2,;19<3

!"#7L (&K:>%%&@FK+@'>( +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3 0;1,9313;N',9 ';3/83

!"#7P (&*+=( +,-,./3013234530 6/,03 2345307FA1 ';3/83/39I3/<J3

!"#7O (>&:+=? +,-,./3013234530 6/,03 0;1,9313;N',9 ';3/83

!"!$P (>:>Q(&&)FK+'( +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#77 (>:=%%&)@M=()Q+>SS=( +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#O7 (K+>&KE@:=%=Q(') +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#7$ =(6>&K +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#R! =+2=(('? +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

!"#R" =+(&E +,-,./301AB1A8@+CD93 6/,03 01H013Q3U :,2,;19<3

!"#R# =K)+>'? +,-,./301AGA23H ';3/83/39I3/<J3

(12)

0123567

89 8 8

8

8

!"#$% &'&(()* +,-,./301232234 )53/63/3789/:;3

!"#$< &=)( >1?73)-15 @/,03 >1?73)-15 @/,03

!"#$5 0)+@ABC* >1?73)-15 @/,03 >1?73)-15 @/,03

!"#$D 0)+EB>BF()FF)GB> +,-,./3012H126I+J?73 @/,03

!"#$$ 0B+&( +,-,./3012H126I+J?73 @/,03 014013G3K E,2,517:3

!"#$L 0B+&(()> +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P@3/6,730P(9/1 E,2,517:3

!"#L! 0B+&CGB> +,-,./3013M9NO30 @/,03 051,73135Q),7 )53/63

!"#L" 0B++B* +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P@3/6,730P(9/1 E,2,517:3

!"#L% 0B'+A)F +,-,./301232234 )53/63/3789/:;3

!"#L< 0B'+ABC +,-,./301232234 )53/63/3789/:;3

!"#L5 0B'=ABC*I>C+I>)&(B >1?73)-15 @/,03 >1?73)-15 @/,03

!"#LD 0A+)R&C* +,-,./30133/3003 )53/63

!"#L7 0A=)' +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P>21 )53/63/3789/:;3

!"#L$ 0S)G(B +,-,./3012H126I+J?73 @/,03

!""$5 0S)FB)CMQH)CFBEASSB +,-,./301232234 )53/63/3789/:;3

!"%!" 0&SSA)F +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P@3/6,730P(9/1 E,2,517:3

!"%!# 0&SSABC +,-,./3012H126I+J?73 @/,03

!"%!% 0&(@A( +,-,./301232234 )53/63/3789/:;3

!"%!< 0&(FIMQ)A( +,-,./301232234 )53/63/3789/:;3 051,73135Q),7 )53/63

!"%!5 0&(FIMBIE)C* >1?73)-15 @/,03 >1?73)-15 @/,03

!"%!D 0&(FIMBIEB'SB +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P@3/6,730P(9/1 E,2,517:3

!"%!7 0&+F +,-,./301232234 )53/63/3789/:;3

!"%!$ 0&CG(' +,-,./3012H126I+J?73 @/,03 014013G3K E,2,517:3

!"%!L 0&CASS)F +,-,./301232234 )53/63/3789/:;3

!"%"! 0+BTB'=BS +,-,./301232234 )53/63/3789/:;3

!"%"" 0+BTASSABC +,-,./301232234 )53/63/3789/:;3

!"%"% 0+BEB>>A(IT&B(> +,-,./3012H126I+J?73 @/,03 014013G3K E,2,517:3

!"%"< 0+A)' +,-,./3013M9NO30 @/,03 051,73135Q),7 )53/63

!"%"7 +)T)>>B +,-,./301232234 )53/63/3789/:;3

!"%"$ +)(@B +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P>21 )53/63/3789/:;3

!"%"L +BSBE)(F +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P@3/6,730P(9/1 E,2,517:3

!"%#! +B0S&(GB> >1?73)-15 @/,03 >1?73)-15 @/,03

!"%#" +BE&(()> +,-,./30133/3003 )53/63

!"%## +B'+ABC* >1?73)-15 @/,03 >1?73)-15 @/,03

!"%#% +B'>>&C=B >1?73)-15 @/,03 >1?73)-15 @/,03

!"%#5 +AG(ABC*ISBIU+)(@ +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P@3/6,730P(9/1 E,2,517:3

!"%#$ +&T)(> +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P@3/6,730P(9/1 E,2,517:3

!"%#L +&>>ASS&( +,-,./301232234 )53/63/3789/:;3

!"%%! +CUUABC +,-,./3012H126I+J?73 @/,03

!"%%" >)A(FI)S3)( +,-,./301232234 )53/63/3789/:;3

!"%%< >)A(FI)(M+BIMQHCA+A)F +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P@3/6,730P(9/1 E,2,517:3

!"%%# >)A(FI)(M+BIMBI3)GB +,-,./30133/3003 )53/63

!"%%% >)A(FI)(M+BIMBI@&+@' +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P>21 )53/63/3789/:;3

!"%%5 >)A(FI)(M+BISBI3&C@H&C* +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P@3/6,730P(9/1 E,2,517:3

!"%%D >)A(FI)(M+BI>C+IEABC*IR&(@ +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P@3/6,730P(9/1 E,2,517:3

!"%%7 >)A(FI3B(AG(B >1?73)-15 @/,03 >1?73)-15 @/,03

!"%%L >)A(FI3B+()+M >1?73)-15 @/,03 >1?73)-15 @/,03

!"%<% >)A(FI@'+I>C+ITB(FH&( +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P@3/6,730P(9/1 E,2,517:3

!"%<5 >)A(FIMB(A>IB(I3CGB' +,-,./301232234 )53/63/3789/:;3 051,73135Q),7 )53/63

!"%<< >)A(FIMB(A>ISB>I3&C+G +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P@3/6,730P(9/1 E,2,517:3

!"%<D >)A(FIMAMAB+IMQ)C>>A)F +,-,./30133/3003 )53/63

!"%<7 >)A(FIMAMAB+IMBIU&+T)(> +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P>21 )53/63/3789/:;3

!"%<$ >)A(FIMAMAB+I>C+I@H)S)+&((B >1?73)-15 @/,03 >1?73)-15 @/,03

!"%<L >)A(FIBS&A +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P>21 )53/63/3789/:;3

!"%5! >)A(FIBFAB((BIMCI3&A> +,-,./30133/3003 )53/63

!"%5" >)A(FIBFAB((BI>C+I@H)S)+&((B +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P@3/6,730P(9/1 E,2,517:3

!"%5# >)A(FIBFAB((BI>C+I+B'>>&C=B +,-,./30133/3003 )53/63

!"%5< >)A(FIGB(A>I0&CASS' +,-,./3012H126I+J?73 @/,03 014013G3K E,2,517:3

!"%55 >)A(FIGB(A>I>C+ITB(FH&( +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P@3/6,730P(9/1 E,2,517:3

!"%5D >)A(FIGB&+GB>I>C+I+B(&( +,-,./3013M9NO30 @/,03 M9NO30P@3/6,730P(9/1 E,2,517:3

!"%57 >)A(FIGB+T)A(IMBIR&C* +,-,./3012H126I+J?73 @/,03

(13)

0123567

89 8 8

8

8

!"#$% &'()*+,-./'()+0-&+0'.1(&&-& .2324536789823: ';35<353=>?5@A3

!"#$B &'()*+,-./'()+&C.+.-)1) .232453673D?EF36 G5263 D?EF36HG35<2=36H)?57 I222;1=@3

!"#5! &'()*+J-')+D-+,1)I(00- .232453678K18<+.LM=3 G5263 01:673,3N I222;1=@3

!"#5" &'()*+J-')+D-+)(1&* .232453673D?EF36 G5263 0;12=373;O'2= ';35<3

!"#5P &'()*+J-')+D-+*KC.(,)-CQ .232453673D?EF36 G5263 D?EF36H&87 ';35<353=>?5@A3

!"#5# &'()*+J-')+0-+I(-CQ .2324536789823: ';35<353=>?5@A3 0;12=373;O'2= ';35<3

!"#5R &'()*+J-')+&C.+.-S&&1CT- .232453673953663 ';35<3

!"#5$ &'()*+J-')+&C.+I-S0- .232453673D?EF36 G5263 D?EF36HG35<2=36H)?57 I222;1=@3

!"#57 &'()*+JC0(-)+&C.+.-S&&1CT- .232453673953663 ';35<3

!"#5% &'()*+JC0(-)+&C.+I-S0- .232453673D?EF36 G5263 D?EF36HG35<2=36H)?57 I222;1=@3

!"#5B &'()*+JC&* .232453673953663 ';35<3 D?EF36HG35<2=36H)?57 I222;1=@3

!"#7! &'()*+0'C.-)*+&C.+&'1)- &1M=3'31; G5263 &1M=3'31; G5263

!"#7" &'()*+/'.G-0 .232453673D?EF36 G5263 D?EF36H&87 ';35<353=>?5@A3

!"#7P &'()*+/'.*()+D-+9'I-0 .232453678K18<+.LM=3 G5263

!"#7# &'()*+/'.*()+DC+U.-)- .2324536789823: ';35<353=>?5@A3

!"#7R &'()*+/'.*()+DC+/1)* .232453673953663 ';35<3 D?EF36HG35<2=36H)?57 I222;1=@3

!"#7$ &'()*+/'.*()+0-+GK'*-0 .232453673953663 ';35<3

!"#75 &'()*+/'C.(G-+D-+9-S)1&* .232453673D?EF36 G5263 D?EF36H&87 ';35<353=>?5@A3

!"#7% &'()*+/'C.(G-+D-+,1C.D')& .232453673D?EF36 G5263 0;12=373;O'2= ';35<3

!"#7B &'()*+/'C.(G-+D-+.-/-)& .2324536789823: ';35<353=>?5@A3 0;12=373;O'2= ';35<3

!"#%! &'()*+)(T(-.+0-+91CGK1CQ .232453673953663 ';35<3

!"#%" &'()*+)(T(-.+0-+D-&-.* .232453673D?EF36 G5263 D?EF36HG35<2=36H)?57 I222;1=@3

!"#%# &'()*+0'C0+D-+I'.'Q .232453673D?EF36 G5263 D?EF36HG35<2=36H)?57 I222;1=@3

!"#%R &'()*+.'/9-.*+-)+9C,-S .2324536789823: ';35<353=>?5@A3

!"#%$ &'()*+.-/S .232453673D?EF36 G5263 D?EF36HG35<2=36H)?57 I222;1=@3

!"#%5 &'()*+&1.0()+-)+9C,-S .2324536789823: ';35<353=>?5@A3

!"#%7 &'()*+&C00(G- .232453673953663 ';35<3

!"#%% &'()*+*.(I(-.+D-+G1C.*-& .232453673953663 ';35<3

!"#%B &'()*+*.(I(-.+&C.+/1(,)')& .232453673D?EF36 G5263 D?EF36HG35<2=36H)?57 I222;1=@3

!"#B! &'()*+IC09'& .2324536789823: ';35<353=>?5@A3 0;12=373;O'2= ';35<3

!"#RP &'()*-+G.1(Q .232453673D?EF36 G5263 D?EF36H&87 ';35<353=>?5@A3

!"#$# &'()*-+-C0K-/(- .232453673D?EF36 G5263 D?EF36H&87 ';35<353=>?5@A3

!"#55 &'()*-+JC0(- .2324536789823: ';35<353=>?5@A3 0;12=373;O'2= ';35<3

!"#%P &'()*-+10(I- .232453673D?EF36 G5263 D?EF36HG35<2=36H)?57 I222;1=@3

!"#B" &'0'I.- .232453673953663 ';35<3

!"#BP &'/1,)'* .2324536789823: ';35<353=>?5@A3

!"#B# &')D.')& .232453673D?EF36 G5263 D?EF36HG35<2=36H)?57 I222;1=@3

!"#B5 &'C0*+9.-)'T .2324536789823: ';35<353=>?5@A3

!"#B7 &'CI-.)S .232453678K18<+.LM=3 G5263 01:673,3N I222;1=@3

!"#B% &'I(,)-CQ .232453673D?EF36 G5263 D?EF36H&87 ';35<353=>?5@A3

!"#BB &-,)S .232453678K18<+.LM=3 G5263 01:673,3N I222;1=@3

!"R!! &-(001))'T .2324536789823: ';35<353=>?5@A3

!"R!" &-.,S .232453678K18<+.LM=3 G5263 01:673,3N I222;1=@3

!"R!P &-./1S-. &1M=3'31; G5263 &1M=3'31; G5263

!"R!# &-..(-.-&+D-+9.(1.D .2324536789823: ';35<353=>?5@A3

!"R!R &-..(-.-&+&C.+'() .2324536789823: ';35<353=>?5@A3

!"R!$ &-.I'& .232453673D?EF36 G5263 D?EF36HG35<2=36H)?57 I222;1=@3

!"R!5 &-.I(,)'* .232453673953663 ';35<3

!"R!7 &-S&&-0 .232453678K18<+.LM=3 G5263

!"R!% &(/')D.-+&C.+&C.') .2324536789823: ';35<353=>?5@A3

!"R"! &1)*K1))'Q+0'+/1)*',)- .2324536789823: ';35<353=>?5@A3

!"R"" &1CG0() .2324536789823: ';35<353=>?5@A3

!"R"P &C0(,)'* .232453673D?EF36 G5263 D?EF36HG35<2=36H)?57 I222;1=@3

!"P"$ &C.J1CQ+0K10(*'0 .232453678K18<+.LM=3 G5263

!"R"$ *'0(&&(-C .232453678K18<+.LM=3 G5263

!"R"5 *-)'S .2324536789823: ';35<353=>?5@A3

!"R"% *K(0 .232453673D?EF36 G5263

!"R"B *K1(.S .232453678K18<+.LM=3 G5263 01:673,3N I222;1=@3

!"RP! *K1(&&-S &1M=3'31; G5263 &1M=3'31; G5263

!"RP" *1.G(-C .2324536789823: ';35<353=>?5@A3

!"RPP *1&&('* .232453673953663 ';35<3 D?EF36HG35<2=36H)?57 I222;1=@3

(14)

0123565

78 7 7

7

7

!"#$ %&'(()*'+ ,-.-/03123345631 70-13 3456318(92 :;30<303=>40?@3 !"#" %,:A&B*( ,-.-/03123345631 70-13 3456318(92 :;30<303=>40?@3

!"#5 %,*C&'+ (1D=3:.1; 70-13 (1D=3:.1; 70-13

!"#E C:FG,*C*,A&H% ,-.-/03123I03113 :;30<3

!"#J C:F*)H( ,-.-/03123345631 70-13 3456318730<-=318H402 C-2-;1=?3 ! $E C:F,&A*BG(',G(*,:H ,-.-/03129K19<G,LD=3 70-13

! $$ C:F(*,K&H* ,-.-/03129K19<G,LD=3 70-13

!"#M C:H3*)H( ,-.-/03123345631 70-13 3456318730<-=318H402 C-2-;1=?3 !"$ C:,:AI&H ,-.-/03123345631 70-13 0;1-=323;N:-= :;30<3 !"$! C:'+G*HGI'O*B ,-.-/03129I923P :;30<303=>40?@3 0;1-=323;N:-= :;30<3 !"$# C*,Q&H ,-.-/03123I03113 :;30<3

!"$$ C*,H&'+ ,-.-/03123I03113 :;30<3

!"$" C*,(:)FF*'+ ,-.-/03123345631 70-13 3456318730<-=318H402 C-2-;1=?3 !"$R C*,(&HH*+ ,-.-/03129K19<G,LD=3 70-13 01P123O3S C-2-;1=?3 !"$E C*(:H7B ,-.-/03129K19<G,LD=3 70-13 01P123O3S C-2-;1=?3 !"$5 C*(7&',( ,-.-/03123I03113 :;30<3

!"$M C*()H*( (1D=3:.1; 70-13 (1D=3:.1; 70-13

!""! C)*'G3N)T*H:C* ,-.-/03129I923P :;30<303=>40?@3

!""$ C)FF:,(GF*(G3&AI*( ,-.-/03123345631 70-13 3456318730<-=318H402 C-2-;1=?3 !""" C)FF*I&)( ,-.-/03129I923P :;30<303=>40?@3

!""R C)FF*A&%)*, ,-.-/03123I03113 :;30<3

!""E C)FF*H*'C* ,-.-/03123345631 70-13 3456318(92 :;30<303=>40?@3 !""5 C)FF*,*C*,(',* ,-.-/03129I923P :;30<303=>40?@3

!""J C)FF*( ,-.-/03129K19<G,LD=3 70-13

!""M C)FF*%%*G(',G:)H ,-.-/03123345631 70-13 0;1-=323;N:-= :;30<3 !"R C)FF)*'GF&B*(GA&FF&H ,-.-/03123345631 70-13 0;1-=323;N:-= :;30<3 !"R! C),):% ,-.-/03123I03113 :;30<3

!"R# C),)*'GF*GO,:H3 ,-.-/03129I923P :;30<303=>40?@3 !"R" C),)OH)H ,-.-/03129I923P :;30<303=>40?@3 !"RE C&HOH*( ,-.-/03129K19<G,LD=3 70-13

!"R5 C&HH:( ,-.-/03123345631 70-13 3456318730<-=318H402 C-2-;1=?3

(15)

011232 5 6 728928 2 28 1 28 8 9 1 2 28892 21 29

28928 2 2 1 2 6

2828 1889 1 2881 2892928 2 22288928 829 29 27221293 89 2 128 72 21 293 892 2 28 2 ! 232 1 28 8228 29 18 928 21 2 2 "9 28 293 112 28 2 28892 21 29 21 2 2 2 28 293 2 9 2 928 8 #2 29 2 2192 1 2! $9 2 8 28 9828 812 8 8 18 9 8 1228288928 19 2 288 8 8821 29828 18 2 98 1 27888 221 2 2

28 9828 2 29 211 28 8293 29 2 9 8 2 8 81 2721 828 8 8 1 28 28 18 21 721 1 29 22 21821 2 121 2 %1 7721 2 &&'&( &92128 2 8 2 28 28 2 2818 28 7 28 2 212 28 728928 1288 28 2 2 2721 2 2 18 9828 21 1 1 2 9 1 2 8 9 1 2 21 7 )2 8 112721 21 29 1 * 2 28 2 8 8 2 2721 721 1 21 29 2

%28 728928 12 8 921 8 18 2 2 2 89 9 92 9 2 1 2 121 2 21 9 2! 28 7 8 81 28 + 82 18 28 98

29 6 21 1 2 , 2 &'5( '- 9 2 2 , 21 112721 9 92 18 9 18 2 , 91

98 , 29 7 2 28 88 8 7 1 211 18 2 91 7 1 7 1 881 21 271212 2 9 1 2

29 1 28 28)28 1 18 28 293 9 7721 2 , 18 1 2 , 92

(16)

0123453 537 879237 ! "

#79237 $% 3& 3 $% 3& 3 34' ()13 *+ 73 , - * $

"./001 ".

2.334354 .6""787

".787./79 4

2.

.6""787"

.787./79 354334

2.

.6""787"

.787./79 354334

: : : :

".

2.

.;; ./. 3"9354334

2.

.;; ./.3"9

<34=4

2. : : : :

".>." 2..3348354

2..=48<341

2..?/.! 0

2..=48<341

2..?/.! 0

: : : :

@/".". ;8/A..63/BC

@/".09 D/8

D/?/4 .;/?

@/".09 D/8

D/?/4 .;/?

2. :

;

@/".09 D /8

D /0?.6 @E ..".

@/".09 D /8

D /0?.6 @E

..". : :

/;. A"9; C

./0F/

0G ./0F/

0G ./0F/

0G : : : :

H".4.0 A.."C

2.0.0G.6 I?/.I".6 .9".4

I;""/ A4/C

4GA;?1C 8

2.0.0G.6 I?/.I".6 .9".4 I;""/A4

/C4G A;?1C8

2.

.9".4 I;""/A4

/C4G A;?1C8

: : : :

H".44J 2.88./ 2.88./ 2.88./ :

H".

2.

.9/0 .;I7

/G

2.

.9/0 .;I7/G

2.

.9/0 .;I7

/G

: : : :

H".0K.

2.

.9! 8/.0K.

2.

.9! 8/.0K.

2.

.9! 8/.0K.

: : : :

(17)

012341 56 478 4 56 478 4 74 74 7 14 5

!"#!

$%&'$

(' !"#!

$%&)$)!!%$$* !$+)),#!

"

(' !"#!

$%&)$)!!%$$*

!$+)),#! "

(' !"#!

$%&)$)!!%$$*

!$+)),#! " - - -

$$.$$ $/0) $

, $1 2$$3,45, 2$$3,45,

2$

!$$$'$6! ) &78!! $*'$$.$&!!9! !$&$45,3,!)

&!$! "

- - -

:$&#!$)$$;$&#!$ ('$$.)$$;$

<$&$!$754, $8!$= ('$$.)$$;$<$ &$!$7>, $8!$=

2$

!$) &78! !$%)!$$.

$&!!9!*!) &!$

! "=

('$$.)$$;$<$ &$!$7>, $8!$=

- - - -

$$../:$&7'))$

)$.%$4?53@4?4A1

2$

B>,74?,*C7!$

)'!!$%! ,"$5D7E?F G$.$ $&;%%$<$

$ ,"$ !$'$$.=

2$

H!.$& $ I&!))'!

J?F

G$.$ $&;%%$<$$ ,"$ !$'$$.=

2$

(.$ !$$!<$ $&$%&*

!) &!$'! "* $!

$$.K$&!!$)&)$L$ 4?,>,=

:ME?F%!,"! G$.$ $&;%%$<$$

,"$ !$'$$.=

- - -

N$%!9!$0; ))%&

2$

O!$& !$$%!9 '!$.)%)))$!$%)),$.&

)'!

2$

O!$& !$$%!9'!$.)

%)))$!$%)),$.& ) '!

2$

O!$& !$$%!9 '!$.)%)))$!$%)),$.&

)'!

-

N$%!9)!$'!

(!9!$#!

$!$"!9#!#! I $$%!9*!O P!') P !$$&)!$&

P !$$%!9!$&* $;))$!

$%) )'! !$&$$$ $%!9

I $$%!9*!O P!') P !$$&)!$&

P !$$%!9!$&* $;))$

!$%) )'! !$

&$$$$%!9

- - - -

(18)

012341 56 478 4 56 478 4 74 74 7 14 5

!"#$%

&'()$*)+,(#, $),#(

#(-,$)$)$)$) .+))$/)$,+#

((,,0123#$$4.$) (-*)$,0#)$(#56789:888:;

(#$*))+# )-<+4(($((! ,

#+#$(#

=)*> $)##, ((-,$)$")

$'#(##$ *))

$)$)6

&'()$*)+,(#,

$),#(#(- ,$)$)$)$)6

.+))$/)$,+# ((,,0123#$$4.$)(-

*)$,0#)$(#56789:888:;(

#$*))+#)-<+4 (($((! ,#+#$(#

=)*> $)##, ((-,$)$

")$'#(##$ *) )$)$)6

&'()$*)+,(#,

$),#(#(- ,$)$)$)$)6

.+))$/)$,+# ((,,0123#$$4.$)(-

*)$,0#)$(#56789:888:;(

#$*))+#)-<+4 (($((! ,#+#$(#

? ? ? ?

.()$$),$)$##@)ABC1D<

(**($#)

)$#)#(**)$)E0 FGGG*HI

& +,)$ -(+)$## (**)$() ,,)$( -+##,)+),@-*+#

+,)$))" D6 J)-*+),*,()$ (!$'',+,+#+,)K),/

LM#,)>#$*)%$>,,'$($) K), +,'()#(*+)) +($+)$#)$-,(*$

0,#$(,(!<

,%()K),($0 ,()$''()$'()$

$'',)$#<:#0*

,,$%62((<#K), +,'()##,)>#$*)+,)N LM#,)>#$*)+),*)

%#>$)$#$,+# +(,,'>$()$),),,$)

*$$**@*$)(!$%

$+$>##+# ,(*

()()$$),<+()# (**)$+,($'$%( +#()()$$),<)(6D6O (*) +,($'$% *), (*+))#,#,*)P)$'$()$' )$#@>$#**$+#(<

,(*$,#$,<)(6D)) 0$+$)$(()Q#6

& +,)$ -(+)$## (**)$() ,,)$(- +##,)+),@-*+#+,)$ ))" D6

J)-*+),*,()$ (!$'',+,+#+,)K),/

LM#,)>#$*)%$>,,'$($) K), +,'()# (*+)) +($+)$#)$-,(*$0 ,#$(,(!<,

%()K),($0,()$ ''()$'()$$'',)$#<:

#0* ,,$%62((<

#K),+,'()##,)>#$*)+,)N LM#,)>#$*)+),*)%

#>$)$#$,+#+(,, '>$()$),),,$)*$$**

@*$)(!$%$+$>#

#+#,(*()()$$),<

+()#(**)$ +,($'$%(+#()()$$),<

)(6D6O(*)+,($'$% *), (*+))#,#,*)P)$'$()$')$#

@>$#**$+#(<

,(*$,#$,<)(6D))0

$+$)$(()Q#6

& +,)$ -(+)$## (**)$() ,,)$(- +##,)+),@-*+#+,)$ ))" D6

J)-*+),*,()$ (!$'',+,+#+,)K),/

LM#,)>#$*)%$>,,'$($) K), +,'()# (*+)) +($+)$#)$-,(*$

0,#$(,(!<

,%()K),($0 ,()$''()$'()$

$'',)$#<:#0*

,,$%62((<#K),+,'()# #,)>#$*)+,)N

LM#,)>#$*)+),*)%

#>$)$#$,+#+(,, '>$()$),),,$)*$$**

@*$)(!$%$+$>#

#+#,(*()()$$),<

+()#(**)$ +,($'$%(+#() ()$$),<)(6D6O(*)+,($'$% *), (*+))# ,#,*) P)$'$()$')$#@>$#**$

+#(<,(*$,#$,<)(6D ))0$+$)$(()Q#6

? ? ?

(19)

012341 56 478 4 56 478 4 74 74 7 14 5

!"#$! %&&!'(

)"&!$)(*%!+"

&! !,-.$ $$#(

&! ! /!!

(0 !!)!&"$) )&

1"!$""$)(*%!+"

&! !"$)"#2334+5 )"&!$)(*%!+"

&! !-3.$ $$#(

&! ! /!!

(0 !!)!&"$))&

1"!$""$)(*%!"

&! !"$)"#2334+5 )"&!$)(*%!+"

&! !-3.$ $$#(

&! ! /!!

(0 !!)!&"$))&

6 !" "& $ &

$"% !&!"#)"&!

"$$()!%#(07

$)(*%!

8 8 8

9&%)!"((:!;<6=>?

&& ( ! (!(

&! !@") (#A3334+ !

B! C"%$! "

!$)"&!

$)(*%!0 "( " D"

(&! !E

F $)! D&$!!((

&! &0 ")!)&

0 "D$((")!$)E

6"( &%)$ !0"! 7)

$)G& (GD ! $! 1" !%$)&G1"#( )&?

&!*0 $$(1"!E

B!C"%$! "! $)"&!$)(*%!

0 " ( " D" (

&! !E

F $)! D&$!!((

&! &0 ")!)&0 "D

$((")!$)E

6"( &%)$ !0"! 7)

$)G& (GD !$!1" !%

$)&G1"#( )&?&!* 0 $$(1"!E

B!C"%$! "! $)"&!$)(*%!

0 " ( " D" (

&! !E

F $)! D&$!!((

&! &0 ")!)&0 "D

$((")!$)E

6"( &%)$ !0"! 7)

$)G& ( GD ! $! 1" !%$)&G1"#()&?&

!*0 $$(1"!E

8 8 8

6)(*%!0 "#" &(#$ 0 "D"$G&((! $$

0 &&$ !!

H "G$)(*%!#$ !"

&I "))&!!&)( "&! "!$)0)

;!&!$)(*%!

!222A

9 $!J$ (!

"( !"K#K""&K $!"$ ((

;!&!$)(*%!

!L,2

9 $!J$ (!

"( !"K#K""&K $!"$ ((

;!

9 $!$"(0&"("2?(&"("

D$)! ( !&!G1"?

&(""!%?(0"( !

"K#K""&K $!"

$ (( J ")!,2L

8

2 MNO78P68P74 )!( !&(0 &"("&! &)#(&"("$( !$ *"!! (EF&"(0&"("%!!&!1 &%))&!1"J Q (0&"(" R&*:"( R& >?$"($"&!()"?

Q (0&"("G"*?$"($"&!G"?

Q (G(&"("?$"($"&!$( !!! (G("?

Q ($)$!*?$"($"&!0$*&(!"?"S!!"!!?

Q (&"("?$"($"&! R&*?G(&($)$!*!E

(20)

012341 56 478 4 56 478 4 74 74 7 14 5

!"#"!$!$%&'#(!%

!")'"!%

'"&""&!*'!$%") ('!$%")+%%&%'

(

"!%,,-!""%.- '"!"&""+%%&%'

(,,-,.- /!(!%'+(!%%!%'-'!%%

"%%!%'$'"0#0$'"'"%&'0

!(%''"(!%!$

1%&%'( 2-3,-

/!(!%'+(!%%!%'-'!%%

"%%!%'$'"0#0$'"'"%&'0

!(%''"(!%!$

1%

/!(!%'('"-'%&""3*&""

)(%!'$!%&%%4%5"*

!$%&''""%%!%*"%%!%'

$'"0#0$'"'"%&'0!(%''"

(!%!$+!"'%3,-2-

6

/7"!%!") !%%!%'*!"4!8(&%4%5" !%%!%'*!"4!8(&%4%5" !%%!%'*!"4!8(&%4%5" 6

9%!$(!!"

1%

/!(!%'+!"'%('")('%!

%&%#!:;/!!")"$&

!&!&&'"%&&-!$!('%&

!"

1%

/!(!%'+!"'%('")('%!

%&%#!:;/!!")"$&!&

!&&'"%&&-!$!('%&!"

1%

/!(!%'+!"'%('")('%!

%&%#!:;/!!")"$&

!&!&&'"%&&-!$!('%&

!"

6 6 6 6

:"!%!")(!!"

!!")"(4%&%

!((!&&'(!$<

!!")'"!%

1%

/!(!%'+!"'%('"!(('%

!"&!%('")('%!

%&%#!:;/!"4%(!!"

"%%('"%%$!%'

=!((+(!"&'"

!"('"!%"(!!"'

%%",>?"%!"@A(7<B (%!$(!!"#(!%

!")'"!%!"'%5"('"

7!%('"&%'!% '%>'%<

1%

/!(!%'+!"'%('"!(('%!"

&!%('")('%!%&%#! :;/!"4%(!!""%%('"

%%$!%'

=!((+(!"&'"!"

('"!%"(!!"'%%"

,>?"%!"@A(7<B(%!$

(!!"#(!%!")'"!%

!"'%5"('"7!%('"&%'

!%'%>'%<

1%

/!(!%'+!"'%('"!(('%!"

&!%('")('%!%&%#! :;/!"4%(!!""%%('"

%%$!%'

=!((+(!"&'"

!"('"!%"(!!"'

%%",>?"%!"@A(7<B (%!$(!!"#(!%!")

'"!%!"'%5"('"

7!%('"&%'!%'%

>'%<

6 6 6 6

3 CDE78F68F74 %$!7!&-!$%&""&'!&#!&""(!('!$'"'!<B&"-'%&""%%&%5!&%%&''%5"+ G -'%&""!!H&-I'"!!H&-!$J*('"!('"&%'$"*

G !7'%&""4"%%*('"!('"&%'4"%*

G !4'%&""*('"!('"&%'(!'!4"*

G !((%%*('"!('"&%'(&%$"*!7!7"K''"'*

G !%&""*('"!('"&%'!!H&-*4'%&'((%%<

(21)

0123567

899 9

9 9 9 !9 " " #$" " %&$

9' 9 ()9 ! * 9 + ,-9 . -9 / 0 ,1

9' 9 -(!9 - -*. '

2( ()3 '-. 9 '34 . 9 ! '-. 9 " 5" " 6 78" 5" 9: ; <

= > ? ,9-9 9! !)9 + . 9 !-! . 99-' - 9/ . @-!

-= *99 9 9! A BC (. D

EF GHHIJGKLM LNM O F P HHP KGNP IQM QLM JIQNM RGJM SIQSLHQTJM RGHM O LJM ULJVHLJM WLM HLJNHP SNP IQM WXJY O IHJM ZVLM O F LGVM VNP O P JTLM RHI[P LQNM WLM HTJLH[LJM WF LGVM WLM RO VP LM SGRNTLJM JVHM WLJM NIP NVHLJM LNM RO GNLJY \IHULJM P URLHUTG]O LJ

ELJM RHTO X[LULQNJM WLJNP QTJM ^M GO P ULQNLHM O LJM HLNLQVLJM QLM JIQNM RGJM JIVUP JM GV_M WP JRIJP NP IQJM WVM RHTJLQNM GHH`NTM UGP JM GV_M HXKO LJM RHTSP JTLJM WGQJM O F GHH`NTM WF GVNIHP JGNP IQM WLJM HLNLQVLJa

ELJM P QNLHWP SNP IQJM QLM JF GRRO P ZVLQNM RGJM LQM SGJM WF P URTHGNP \M WLM JGQNTM RV]O P ZVLb M WLM JGO V]HP NTM RV]O P ZVLM IVM RIVHM WLJM HGP JIQJM WLM JTSVHP NTM RV]O P ZVL

ETKLQWLM WLJM VJGKLHJM c M M M dM eM fGHNP SVO P LHb M M M gM eM hQNHLRHP JLb M M M iM eM jIO O LSNP [P NTb M M M kM eM h_RO IP NGQNM GKHP SIO L

9 9 . -99l ,99 m9 m. - 9 ! 9 . !9 !9

9 9 9 '9 (!9 39 . -99 ! ,99 m9 m. - 9

n:6< oopq"

rpst" u v " : o" 5" 7ps

v " :68p t" op p " p6wo" p7 o" " < x ynr" " p;;9" s" qo 9p " s" 8ops" yz{

2( ()3 '-. 9 9 m99 . 9 | ! 9!! 9 . (}

~!! 9 m€9l ! !-9l !!! 9 ! -!9 9-m'9 , ,)* . 9)9

rpst" :68p t" op p " 9s" o8;s p  " " 8p< o8" " 6p" s" ;9< < ; 7 8" 9s" s" 6 o" " 9‚pq"

69too 9< " p7;" s" :p8 < " $ps" 6oo 9

(22)

0123567

899 9

9 99 9 99

9 9 !" 9 ! #9

$ %& '( ) *+,-'-) .,/ 0+1/ 2.,-') ,+1/ 345( ) 64+1/ +-/ 37) 89+1/ +,/ :) 7:4) -/ .48+7-/ +1-/ ) ,-+70) -+; / 0',1/ ( '/ *+147+/ .</ :+( '/ +1-/

-+:=,) 64+*+,-/ 3.11) 5( + 9 9 9 9! >? ! 9 9

@ !!9A

B ,-+70) -

C0'3-'-) .,/ 3.47/ ( +1/ -+77') ,1/ 0& +,-7'D ,+*+,-/ .4/ 0+/ :.*39-) -) .,/ E/ +,F +4/ ,'-) .,'( / .4/ ) ,-+7,'-) .,'( ; / ( & '77.1'G+/

7904) -/ '4/ *'H) *4*/ +1-/ '4-.7) 19/ +,-7+/ IJ=/ +-/ K=/ 1'42/ +,/ :'1/ 0+/ 39,47) +/ +,/ +'4/ 3.-'5( + B ,-+70) -

C0'3-'-) .,/ 3.47/ ( +1/ :.*39-) -) .,1/ E/ +,F +4/ ,'-) .,'( / .4/ ) ,-+7,'-) .,'( / '8+:/ 4,/ '77.1'G+/ +1-/ 7904) -/ '4/ *'H) *4*; / 1'42/ +,/ :'1/ 0+/ 39,47) +/ +,/ +'4/ 3.-'5( +

%& '77.1'G+/ 0+1/ 3) 1-+1/ +-/ 0+1/ :'77) L7+1/ 0.) -/ M-7+/ ) ,297) +47/ E/ N=/ 3'7/ F .47

9 9 9

OPQRPSTUTVQWX YX Z [ \]]PS^X ]\^SVX _PZ RX VWX VQ`a SPQQVTVQWX bcdef bcbg

B ,-+70) -

%+1/ G7++,1/ 3.477.,-/ / -.4-+2.) 1/ M-7+/ 3791+7891; / 1'42/ +,/ :'1/ 0+/ 39,47) +/ 0& +'4/ 3.-'5( +; / 3'7/ / 4,/ '77.1'G+/ h/ 7904) -/ '4/ / 1-7) :-/ ,9:+11') 7+/ i/ +,-7+/ / IJ=/ +-/ N=; / / /

j.,1.**'-) .,/ k/ lJ/ m/ 0+1/ 8.( 4*+1/ ='5) -4+( 1

n,/ 7+G) 1-7+/ 0+/ / 379( L8+*+,-/ / 0+87'/ M-7+/ 7+*3( ) / =+50.*'0') 7+*+,-/ / 3.47/ ( & ) 77) G'-) ., o 9 9 9 9 ! 9

9! #9 9 >99p 9 # 9p 9

! p ! 9p @ q ! 9 # 9 9 $ A

B ,-+70) -

C0'3-'-) .,/ 3.11) 5( +/ '4/ :'1/ 3'7/ :'1/ 3.47/ ( +1/ *',) 2+1-'-) .,1/ 0& +,8+7G47+

,'-) .,'( +/ .4/ ) ,-+7,'-) .,'( +/ '8+:/ ) ,-+70) :-) .,/ 0& '77.1+7/ +,-7+/ rr=/ +-/ rN=

# 9 9 9 > s Ap 9 9 9 9 9 t q uvvv wx

%+1/ .397'-) .,1/ +H:+3-) .,,+( ( +1/ :.,1.**'-7) :+1/ 0& +'4/ +-/ G9,97'-7) :+1/ 0& +'4H/ 3.( ( 49+1/ 1.,-/ 7+3.7-9+1/ y +H+*3( +/

0& .397'-) .,/ 0+/ ,+--.z'G+/ G7',0+/ +'4{

|.47/ ( +1/ ':-) 8) -91/ 0) 13.1',-/ 0& 4,/ '77M-9/ 3792+:-.7'( / 2) H',-/ 0+1/ 0) 13.1) -) .,1/ 64',-) -'-) 8+1/ 139:) 2) 64+1/ E/ ( '/

19:=+7+11+; / :+1/ 0+7,) L7+1/ 1& '33( ) 64+7.,-

}.,-/ +H+*3-9+1/ ( +1/ ':-) 8) -91/ / 3.48',-/ 09*.,-7+7/ 64+/ ( +471/ 5+1.) ,1/ +,/ +'4/ 4-) ( ) 19+/ .,-/ 9-9/ 7904) -1/ '4/ *) ,) *4*/

3'7/ ( +1/ *+147+1/ +-/ -+:=,) 64+1/ 0) 13.,) 5( +1/ ( +1/ 3( 41/ '0'3-9+1~ / n,/ 0.:4*+,-/ 139:) 2) 64+/ :.*3.7-',-/ ( +1/ 9( 9*+,-1/

F 41-) 2) :'-) 21/ 4-) ( +1/ y 5) ( ',/ 0+1/ *+147+1/ -+*3.7') 7+1/ *) 1+1/ +,/ 3( ':+; / 9:.,.*) +1/ 0 +'4/ 79'( ) 19+1~ ~ ~ { / +1-/ *) 1/ E/ ( '/

0) 13.1) -) .,/ +,/ :'1/ 0+/ :.,-7€( +~

+G) 1-7+/ 64.-) 0) +,/ 3.47/ -.4-/ 379( L8+*+,-/ +-/ .4/ :.,1.**'-) .,/ 14397) +47+/ E/ rJJ/ *‚ƒF

}+4( 1/ ( +1/ 41'G+1/ 37) .7) -') 7+1/ 0+/ (  +'4/ 1.,-/ *') ,-+,41/ y 1',-9; / 1'( 457) -9; / 19:47) -9/ :) 8) ( +; / C„|; / '57+48+*+,-/ 0+1/

',) *'4H{

n,+/ 37) .7) 1'-) .,/ 0+1/ 41'G+1/ 3.477'/ M-7+/ :.,04) -+/ '4/ :'1/ 3'7/ :'1/ 3.48',-/ :.,04) 7+/ E/ 4,+/ '4G*+,-'-) .,/ 0+1/

379( L8+*+,-1/ +-/ .4/ :.,1.**'-) .,/ 3( '2.,,9+/ E/ …Jm/ 3'7/ 7'33.7-/ E/ ( '/ *.z+,,+/ =+50.*'0') 7+

(23)

0123567

899 9

!"# $# % &'#(

)* + *,9- ./09* 1 1 9- 2/3.*- 4 56 - )377) 1 9- *-

* 9.1 9- /3.*- 1 - )3.9377* 3.- 9*- 8- 30- ,1 - 9- :;;;- 7<=.

> ?@ A ABA A ! A !B A C" A BC D@!A E !

!F !! A "A!! A

GA BC A F"B A "A!! "A E CC "A E F B CA A BCA(

H A " @ CA ABA E IC BCJ" J F A ABA A K @A ABC" J KA % AC"#AAL "A DA AE BB K

4 .9*1 1 * 3.9- /- M3/0)* 3.- /N ,1 )* ) *,- /N 3 .- - O0)1 , 6 - PQ/01 R06 - - *- *P7 R0- 9- S1 776 - + 9,9- -

/.9- 1 - )3/- /- 1 N ,. 6 - R0 - - .* 99.*6 - /.9- 1 - 9M)*- /- 1 N .*,T*- ,.,1 6 - 1 N MM3+ 9 3..7.*- .-

,1 )* ) *,- 90- 1 N .97U1 - /0- * *3 - O* 3.1

V H A "A " C A B" E C " " CL

! J " !B A ! CA BC D@! "A!! E L W A E @ !L X ! A W A E @ ! A JJ A K A "A A F"B B C" A A E Y C AZC " C [ BB CA C" A \ > CA ] C" A \ G ! A]^ #! CA B > AD "#C E @ !

V H A A A #! KA % J !!L A BC D@!A E CA J AA!L F F B"AA F BC A ! " A ACAL AJ A ABA A ABC" J KA B AA B IC

BCJ"

V H A A A #_C " KAL A !?@A E @A C"AA A % E CK ` CA C " K % C @" E B "!B E A AA A ! F K KA A ACA( G BCJ B !BA A ABA A ABC" J KA B B" ` @A CL DA A KE A E JD BA

@" E CK ` A_AD! C " K E BB@ A ! C " " C( a A A A A

"A BA ""CA A A A B I @ C BCA W AC" A CA C " K A A J % E " b &cdV cccV e f E g@ !

4 * 3.- /9- )01 *09

h0S- M,1 i+7.*9- 9- M* - /- *.09- /- 9*3)j- 0*3 9,9- /,)3..)*,9- /- 1 - 9930)- .- 0- .-

M, 3/- /N ,*

YB B A AL A B!!A L A B A ! KA !C " AL A @AL A

" A B A J AL A " A A!"AL A " A FBC ! A E abYg A A!A A" J KA X @A AL E # " A BCB DAL AC @" A " A # A [ " V AAA^

4 * 3.- /0- 7k )P

21-7k)P-)37M./-*30*9-19-)01*09-1,07i9-/3.*- 19-)01*09-9309-996-1-U99.-/9-979-*-/9-M1.*9-

.-)3.*.06--P39-3.3.9-*-M3779-/-*5

4 * 3.- /9- 0*9- )01 *09

l3 9- /N .*/ )* 3.

hm.- 73.*- *- hm.- +1 H A " A A! AA % B L E A !"# $# % &'#

(24)

0123565

7898 8

8 9 9 ! " # $# %%# &' () **+%, -,.# )# /(!

012 889 3 9 8 12 98 4 9

52 6 799

89 9 9 :2 92

;99 798 4 9

<9 98 4 519 9 8=868 4 9889 88

> '%!* # % () # $-,*%# ) ! '%, -*? @# ! " A BCDE ,.(*# %,E &( " (F*# %, -(F" # /(!

G 9 9 8 98 72 8 H99 8 4 7 9

<9I 9=

&(* " ! .(" %(*! &($# ! J -%%# &'E " A # **# K%# &' !% # '%!* # %! ( " (' # ( L !( # ! MMN J MON P !% ( @!' *! # MMN ( # $'.N! MONQ

> '%!* # %

D() -&(* " ! (K! ',.!# *! J ('! .%# @# %, .&$$!*.# " ! *,K(" # ?*!$!'% # '.*# %! ( *!K# %*! ( .&$$!*.! &(

# -&'% R (' K*,$!'% ! -# .# .(" %(*!E &( (%&*# %# &' ( !*@# .! -&" # .! ! " A !( .&'.!*',Q C, (.%# &' ! -*," ?@!$!'% # *!.% ' " ! .'(S J -%!* " &." !$!'% !" &' " ! '# @!(S ! K*@# %, !'

%!''% .&$-%! ! !'L !(S ,.(*# %# *! " # , J " F# ! ! '# @!(S T )*K# " # %# &' ! F!*K!E ! # K(!E UV

*# @# " ,K# !* " ! *!K*&(-!$!'% ! F%!(S ! -" # '.! (* " ! K*' KF*# % W DX'! ' " ! .N$- @# (!" !

" A ,." (# !*

Y# ! !' -*&K*$$%# &' ! (%&$%! ( *,!( Z -!%# % KF*# % [ -&(* " # !* " ! ,." (! !' " A ,%% -*? " ! -K! A (' F%!(

B**+% ! " '@# K%# &' -&(* ! !'L !(S ! '%,E ! " (F*# %, &( ! ,.(*# %, -(F" # /(!E '&%$$!'% !' $%# ?*!

A " # $!'%%# &' !' !( -&%F" ! C!-&*% ! %*@(S () \

] # %(%# &' A !. %&%"

] -&(* ! *# &' ! ,.(*# %,

] -&(* " ! %*@(S (%&*# , -*? ..&* ( !*@# .! ! -&" # .! ! " A !(

C!-&*% ! &-,*%# &' ! $# '%!''.! !' )# ' ! -,*# & ! ! *!%*# .%# &' D() !' . A (*K!'.! -*? ..&* ( !*@# .! -&" # .! ! " A !(

^99 8 589 8 _ 9 1992 158 98 2 8 7998 _ 9``9 889 98 7

898

Références

Documents relatifs

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux formé dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur interne. Lorsqu’elle soumet un projet à

VU le dossier de demande de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.214-3 et du L.211-7 du code de l’environnement reçu le 1 er juillet 2020, présenté par

Les travaux entrepris par le SYMBHI concernant l’entretien de la végétation en amont du pont des Fayettes sur la commune de Valbonnais, sont déclarés d’intérêt général

Les travaux mis en œuvre dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des boisements rivulaires sur les bassins de la Bonne, du Malentraz, de la Jonche, de la Malsanne, du Tourot et

Le présent arrêté tient lieu d’autorisation environnementale pour la restauration de la continuité écologique de la Gère et l’implantation de deux micro-centrales

concernant le projet de restauration morphologique et fonctionnelle de la Sévenne sur les communes de Luzinay, Villette-de-Vienne et Chuzelles Bénéficiaire : Syndicat Isérois

Article 1 : Déclaration d’intérêt général, déclaration loi sur l’eau et reconnaissance d’antériorité Les travaux entrepris par Grenoble Alpes Métropole

Considérant le courrier de Monsieur le Président du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale en date du 26 août 2019 faisant état des menaces et demandant la mise en