VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN

(1)

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PME-PMI / ARTISANS / COMMERCANTS / AGRICULTEURS /

PROFESSIONS LIBÉRALES / ASSOCIATIONS

VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN

CONVENTION

Juillet

2014

(2)

Pour vous aider à gérer au mieux vos comptes, votre banque se doit de vous informer avec précision, des coûts des produits et services qui vous sont proposés.

Le Crédit Mutuel s’est engagé à cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté.

Ce recueil reprend les principaux tarifs applicables au Crédit Mutuel Océan au 1^er juillet 2014.

LE CRÉDIT MUTUEL OCÉAN,

UNE BANQUE QUI PRIVILÉGIE VOTRE INTÉRÊT, ÇA CHANGE TOUT.

Le Crédit Mutuel est une banque qui a les mêmes intérêts que ses clients-sociétaires. C’est pourquoi, dans chaque Caisse Locale, les chargés de clientèle ne perçoivent pas de commissions sur les produits qu’ils proposent.

POUR UNE RELATION

FONDÉE SUR LA CLARTÉ, GAGE DE VOTRE

CONFIANCE

(1)

Primé 7 fois lors des 10 dernières éditions du Podium de la Relation Client®, le Crédit Mutuel, avec ses 7,5 millions de clients-sociétaires, voit une fois encore sa relation de proximité récompensée.

(1) Enquête réalisée par BearingPoint et TNS Sofres en décembre 2013 auprès de clients/usagers d’entreprises/administrations, issus d’un échantillon de 4 000 personnes.

(3)

SOMMAIRE

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Ouverture, transformation, clôture...4

Relevés de compte ...4

Tenue de compte ...4

Services en Agence ...4

Prestations diverses ...4

Arrêté de compte ...4

BANQUE À DISTANCE CMUT Direct Pro ... 5

Télétransmission ...5

VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes ...6

Monétique commerçants ...7

Virements ...7

Prélèvements et SDD ...9

Chèques...9

Effets ...9

OPÉRATIONS INTERNATIONALES Encaissement de chèques étrangers ...10

Autres opérations ...10

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Eurocompte Pro / Agri ...10

Eurocompte auto entrepreneur ...11

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d’intervention ...11

Opérations particulières...11

Incidents de paiement ...11

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts...12

Promotion immobilière...12

Crédits amortissables ...12

Engagements par signature ...12

Opérations sur crédits ...12

Cession Dailly ...12

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Placements fi nanciers ...13

Services spécialisés ...13

INGÉNIERIE SOCIALE Épargne salariale...13

Passif social ...13

Retraite collective ...13

OFFRE TÉLÉPÉAGE ...14

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE ...14

DATES DE VALEUR Opérations au crédit de votre compte ...14

Opérations au débit de votre compte ...14

SPÉCIAL ASSOCIATIONS Comptes chèques et services ...15

Banque à distance ...15

Offres groupées de services : Eurocompte Asso ...15

Offre monétique Association ...15

RÉSOUDRE UN LITIGE ...16

(4)

ARRETE DE COMPTE Intérêts débiteurs ⁽¹⁾

TEG annuel découvert « non autorisé » Plafond du taux réglementaire⁽²⁾ diminué de 0,05 % Commissions

- de compte⁽³⁾ (ou mouvement) 0,35 ‰ - de plus fort découvert⁽⁴⁾ 0,070 % Fusion d’échelles d’intérêts (maxi 90,96 €) 7,58 € /

par compte /arrêté Edition d’échelles d’intérêts 9,44 € / unité Envoi de relevés de compte Postal Internet

• 1^er relevé du mois GRATUIT GRATUIT

• par relevé supplémentaire dans le mois

(autre périodicité ou autre adresse) 1,06 € GRATUIT Duplicata d’un relevé de compte 4,85 € Restitution d’opérations (papier, fi chiers

Excel, PDF) (mini 4,85 €) 0,02 € / ligne

OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE

Ouverture de compte GRATUIT

Clôture de compte GRATUIT

RELEVÉS DE COMPTE

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

TENUE DE COMPTE

Frais de tenue de compte - par compte 7,70 € / mois

Délivrance de RIB GRATUIT

SERVICES EN AGENCE

Versement d’espèces GRATUIT

Versement d’espèces «grands remettants» Nous consulter

Remise de chèques GRATUIT

Remise de chèques «grands remettants» Nous consulter Recherche sur opération (selon origine et antériorité) de 7,58 €

à 38,05 € HT Frais de recherche et photocopie de documents 0,89 € HT/page PRESTATIONS DIVERSES

Coffre Dépôt Express Sécurisé GRATUIT

Meuble monnaie (en Agence) GRATUIT

Fourniture de lettres-chèques Sur devis

Avis de crédit 0,87 €/avis

Demande d’attestation 5,38 € HT

Demande avis de sort (chèque France) 7,45 € Information annuelle aux commissaires aux

comptes 81,18 € HT

Frais de location de coffre-fort

(selon volume-assurance comprise)

A partir de 62,96 € HT/an Diagnostic Annuel d’Entreprise 25,00 €

HT/relevé

(5)

BANQUE À DISTANCE BANQUE À DISTANCE

CMUT DIRECT PRO

3 niveaux d’abonnement mensuel aux services de banque à distance⁽¹⁾: CMUT Direct Pro : Consultations, virements 4,23 € HT CMUT Direct Pro Confort :

Services CMUT Direct Pro + virements listes 5,51 € HT CMUT Direct Pro Sérénité : (Services CMUT

Direct Pro Confort + prélèvements + saisie des effets) 8,98 € HT Options

Accès personnalisé donné à des collaborateurs

de l’entreprise (par collaborateur et par mois) GRATUIT Accès aux comptes de tiers d’un même

groupe par tiers et par mois 1,00 € HT

Sécurisation renforcée de vos opérations

• Carte Authentifi cation Bancaire (CAB)

(validité 5 ans) 7,20 €

• Boitier lecteur CAB 7,50 € HT

• Certifi cat K.Sign, signature électronique

via clé USB (validité 3 ans) 159,00 € HT Payweb Card⁽²⁾pour vos règlements sécurisés

sur internet (carte de paiement virtuelle internet) GRATUIT Top infos (service d’alerte sur situation de compte) :

par alerte mail ou SMS 0,166 € HT

(1) Donnant accès à tous les canaux : internet, téléphone fi xe et mobile. Coût de communication à la charge du client en fonction de l’opérateur.

(2) Utilisation sous réserve de détention d’un abonnement CMUT Direct et d’une carte bancaire.

(1) Les intérêts débiteurs sont calculés sur la base des «nombres» d’après la situation quotidienne des soldes en valeur selon la formule suivante : Capitaux « en valeur » x Nombre de jours x Taux / 360.

(2) Le plafond du taux réglementaire est le taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie « découvert en compte pour les entreprises » tel qu’il est publié trimestriellement au Journal Officiel.

(3) Calculée sur le cumul des mouvements débiteurs.

(4) Calculée sur le plus fort découvert de chaque mois de la période (limitée à 50 % des intérêts débiteurs).

5 niveaux d’abonnement mensuel :

• Transfert de fi chier par Internet 9,00 € HT

• Hub Transfert 15,00 € HT

• Hub Transfert Multi-Banques 40,00 € HT

• EBICS T (Transfert) 40,00 € HT

• EBICS TS (Transfert et Signature) 50,00 € HT Facturation des fi chiers d’opérations bancaires transmis à la banque :

• Remise fi chier GRATUIT

• Virements, prélèvements, LCR... Tarif à l’opération

Facturation des fi chiers récupérés :

• par ligne (extraits, impayés LCR...) 0,06 € HT TÉLÉTRANSMISSION

En complément du service CMUT Direct Pro Sérénité, l’option

«Hub Transfert» regroupe les fonctions nécessaires à la prépara- tion, au transfert, à la validation, au suivi et à la récupération de fi chiers aux normes CFONB ou SEPA.

(6)

CARTES

Cotisation carte annuelle

BusinessCard / Visa Business A partir de

38,52 € Business Executive / Visa Gold Business A partir de

119,85 €

World Elite Mastercard 268,00 €

Visa Infi nite 304,00 €

Carte de dépôt 10,20 €

VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

(1) Supplément sur commission fi xe calculé sur le montant de l’opération.

* EEE, Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Grande-Bretagne (+ Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque + Monaco, San Marin, Andorre, Vatican, Suisse.

Gestion des cartes

• Frais d’opposition pour motif perte ou vol 19,55 €

• Frais d’opposition (blocage) de la carte

par la banque pour usage abusif 28,80 € Frais de refabrication d’une carte 11,16 € Frais de refabrication d’une carte ou

délivrance d’un code confi dentiel, en urgence⁽¹⁾ Nous consulter Réédition d’un code confi dentiel 5,65 € Envoi d’une carte (avec recommandé AR) Frais postaux

en vigueur

(1) Forfait de traitement prioritaire pour la fabrication et l’acheminement de la carte et/ou du code, quelle que soit la zone géographique.

Paiement par carte (carte émise par la banque)

En Franceet dans la zone EEE* GRATUIT

Hors zone EEE⁽³⁾ (maxi 8,26 €) 0,33 € + 2,25 % Frais par retrait d’espèces au distributeur automatique de billets (DAB) DAB des banques Crédit Mutuel ou CIC GRATUIT DAB des autres banques en Franceet dans la zone EEE* GRATUIT DAB des autres banques hors zone EEE* (maxi 8,26 €) 3,30 € +

2,25 % Retrait d’espèces en Agence sans émission de chèque 8,14 €

(7)

VIREMENTS

Emission d’un virement SEPA* ou ordinaire - Frais par virement occasionnel unitaire,

internet GRATUIT

- Frais par virement occasionnel, unitaire en agence

• entre vos comptes du Crédit Mutuel Océan GRATUIT

• autres comptes du Crédit Mutuel Océan

ou autre banque 3,45 €

- Frais par virement emis sur liste papier

• Vers un compte domicilié CMO GRATUIT

• Vers un compte domicilié autre banque 1,13 €/opération

- Frais par virement émis sur liste télétransmis ou liste Internet

• Vers un compte domicilié CMO GRATUIT

• Vers un compte domcilié autre banque 0,05 €/opération

- Option Express⁽¹⁾ 1,03 €

Virement permanent SEPA

- Vers un compte domicilié CMO GRATUIT - Vers un compte domicilié autre banque

• Frais de mise en place d’un virement permanent 10,20 €

• Frais de modifi cation d’un virement permanent 6,90 €

(1) Supplément en cas de dépassement de l’heure limite.

* Cf. page 8.

Offre Professionnel de la Santé : location TPE et solution complète de gestion des feuilles de soins (télétransmission et contrôle des remboursements)

Nous consulter

Offre Restauration A partir de 36,00 €

les 2 TPE

Logiciel Paiement sans Contact GRATUIT Commission par transaction Nous consulter Paiement sur Internet

Location TPE Virtuel (abonnement mensuel, assistance et dépannage)

A partir de

17,00 € Commission par transaction Nous consulter MONÉTIQUE COMMERCANTS

Paiement en face à face

Location TPE (abonnement mensuel, assistance et dépannage sur site)

A partir de

17,00 €

Virement de trésorerie (mini 8 000 €)

- Emission vers un compte domicilié CMO GRATUIT - Emission vers un compte domicilié autre banque

• support papier 10,00 €/opération

• par télétransmission ou Internet 3,00 €/opération

Virement administratif, impôts et taxes (tous supports) 3,00 €/opération

Virement commercial (VCOM) Nous consulter

(8)

* SEPA (Single Euro Payments Area) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

(1) Virements libellés en euros entre 2 comptes tenus par des établissements fi nanciers localisés dans l’espace SEPA, permettant un traitement automatisé grâce au BIC - IBAN du bénéfi ciaire, effectués en frais partagés (SHARE).

(2) Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros.

NB: les opérations de transfert ou rapatriement comportant des coordonnées bancaires inexactes sont susceptibles de générer des frais supplémentaires : 18,80 €.

Réception d’un virement en provenance de l’étranger Réception d’un virement SEPA⁽¹⁾* :

- Commission de rapatriement GRATUIT

Réception d’un virement non SEPA :

- Commission de rapatriement 11,55 € - Commission de change⁽²⁾(mini 10,05 €) 0,05 % Emission d’un virement à destination de l’étranger Emission d’un virement SEPA⁽¹⁾* :

- Commission de transfert

Tarif virement SEPA ou ordinaire Emission d’un virement non SEPA :

-Commission de transfert (mini 16,10 €) 0,08 % - Frais par virement occasionnel pour ordre

passé en Agence 3,45 €

- Commission de change⁽²⁾(mini 10,05 €) 0,05 %

SEPA, l’espace unique de paiement en euros, s’inscrit dans le prolongement du passage à l’euro. La zone SEPA est constituée de 33 pays : les 28 pays de l’Union européenne, Monaco, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

FRANCE

ESPAGNE

ITALIE

GRÈCE SUISSE

ALLEMAGNE BELGIQUE

SLOVÉNIE HONGRIE REP. TCHÈQUE

POLOGNE ROYAUME-UNI

SUÈDE

LITUANIE LETTONIE

ESTONIE NORVÈGE

FINLANDE ISLANDE

IRLANDE

ROUMANIE

BULGARIE LUXEMBOURG

AUTRICHE

PORTUGAL

LICHTENSTEIN

CHYPRE MALTE

PAYS-BAS DANEMARK

SLOVAQUIE

MONACO CROATIE

Pays de la zone Euro

Pays de l’Union Européenne

Pays de l’Espace Economique Européen (EEE)

Pays de la zone SEPA

LA ZONE SEPA ET

L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN.

(9)

EFFETS

A l’encaissement et à l’escompte commercial Commission de service (par effet)

• sur papier 3,40 €

• sur liste fi chier télétransmis ou par internet 0,20 € Majoration commission de services (effet < 200,00 €) 0,80 € Montant mini d’intérêts sur escompte commercial 6,00 € Commission d’incidents (acceptation, réclamation...) 7,00 €

Commission d’impayé 7,00 €

A l’escompte fi nancier

Commission de bordereau 4,77 €

Commission d’incidents (modifi cation de

taux, prorogation, rapprochement de dates) 7,00 € En décaissement

LCR - BOR GRATUIT

Impayé, par LCR - BOR Maxi 7,00 €

CHÈQUES

Frais d’envoi de chéquier

• à domicile, courrier simple GRATUIT

• sécurisé en courrier suivi 3,65 €

• en recommandé Frais postaux

en vigueur

Frais d’émission d’un chèque de banque 12,90 €

Chèque certifi é 27,95 €

Paiement d’un chèque GRATUIT

Frais d’opposition par l’émetteur

• d’un chèque 14,60 €

• d’un chéquier ou d’une série de chèques 29,20 € Chèque à l’encaissement impayé

• motif sans provision GRATUIT

• autre motif 5,18 €

(1) SDD : SEPA Direct Débit. ⁽²⁾ NNE : Numéro National Emetteur. ICS : Identifi ant Créancier SEPA ⁽³⁾ Service proposé pour tout contrat signé avant le 30 juin 2014.

(4) Non facturé pour le Trésor Public et autres organismes institutionnels (eau, électricité...).

PRÉLÈVEMENTS ET SDD ⁽¹⁾ Opération au crédit du compte

Constitution du dossier d’émetteur NNE⁽²⁾ ou ICS⁽²⁾ 17,20 € Prélèvement domicilié au Crédit Mutuel Océan GRATUIT Prélèvement domicilié autres banques

• émis sur liste papier⁽³⁾ 1,30 € /opération

• émis par télétransmission ou Internet 0,21 € /opération

Retour Impayés

• Motif sans provision GRATUIT

• Autre motif 5,18 €

Opération au débit du compte

1 Mise en place autorisation de prélèvementnon

SEPA ou frais du 1^er paiement d’un prélèvement SEPA ⁽⁴⁾ 8,00 €

2 Opposition, révocation sur avis de prélèvement 13,05 €

3 Paiement d’un prélèvement SEPA (SDD) (sauf cas 1)

• paiement sauf désaccord GRATUIT

• paiement avec accord préalable Nous consulter

• paiement à échéance Nous consulter

(10)

Virement liste (télétransmission ou internet)

• 25 premières opérations GRATUIT

• Au-delà de 25 opérations 0,05 €/opération

Mise en place autorisation de prélèvement non

SEPA ou 1^er paiement d’un prélèvement SEPA GRATUIT Top infos (service d’alertes sur situation du compte) GRATUIT Opposition, révocation sur avis de prélèvement GRATUIT Réédition de tableau d’amortissement GRATUIT Diagnostic Annuel d’Entreprise GRATUIT

Cotisation carte de dépôt GRATUIT

Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte PRO/AGRI

Frais de tenue de compte GRATUIT

Agios inférieurs à 3,00 € par trimestre NON PERÇUS Mise en place et réexamen annuel de découvert

à durée indéterminée GRATUIT

Frais d’émission d’un chèque de banque GRATUIT Réédition du code confi dentiel GRATUIT Accès aux comptes de tiers d’un même

groupe par CMUT Direct GRATUIT

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

EUROCOMPTE PRO/AGRI Une offre de service comprenant :

Compte(s) de chèque(s) - Autorisation(s) de découvert(s)⁽¹⁾ - Revue professionnelle - Dépôt express sécurisé - Meuble-monnaie Cotisation de base par mois à l’offre groupée de services Eurocompte Pro/Agri, selon services de banque à distance

• Avec CMUT Direct Pro 13,68 €

• Avec CMUT Direct Pro Confort 15,09 € HT

• Avec CMUT Direct Pro Sérénité 18,77 € HT

OPÉRATIONS INTERNATIONALES

ENCAISSEMENT DE CHEQUES ÉTRANGERS

(en devises ou en euros payables à l’étranger)

SBF(Sauf Bonne Fin) et CAE (Crédit Après Encaissement)

- Commission d’encaissement (mini 19,60 €, maxi 127,10 €) 0,10 % - Commission de change⁽¹⁾(mini 10,05 €) 0,05 %

- Commission dossier CAE 11,50 €

AUTRES OPÉRATIONS

Achats et ventes de devises, remises et crédits documentaires à l’import-export, avances et

placements en devises, couvertures à terme. Nous consulter

OPÉRATIONS INTERNATIONALES OPÉRATIONS INTERNATIONALES

(1) Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros.

(11)

Majoration du prix de l’offre de base, par mois pour les options suivantes : BusinessCard / Visa Business A partir de 2,89 € BusinessExecutive / Visa Gold Business A partir de 8,99 €

World Elite MasterCard 20,11 €

Sécur PRO : cotisation à l’offre d’assurance perte ou

vol des moyens de paiement 2,85 €

Assurance Indemnité Hospitalière⁽²⁾ A partir de 1,00 € EUROCOMPTE AUTO ENTREPRENEUR

Cotisation à l’offre groupée de service Eurocompte auto-entrepreneur sur la cotisation de l’offre de base Eurocompte Pro, Agri

- 50 %

pendant 24 mois

(1) Plafond légal par opération rejetée, incluant les autres frais pouvant être prélevés séparément. ⁽²⁾ Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté.

(1) Sous réserve d’acceptation du dossier par la Banque et après étude de votre situation fi nancière. ⁽²⁾ Réservé Eurocompte Agri.

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

COMMISSION D’INTERVENTION

Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...).

Commission d’intervention (quel que soit le

nombre d’opérations nécessitant une intervention) 16,35 €/jour OPÉRATIONS PARTICULIÈRES

Frais par avis à tiers détenteur 85,00 € Frais par opposition à tiers détenteur 85,00 €

Frais par saisie-attribution 85,00 €

Frais par opposition administrative

(maxi 85,00 €)

10 % du montant dû au Trésor Public Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ou lettre de relance pour échéance de prêt impayé.

• Pli simple 12,70 €

• Pli recommandé 18,00 €

INCIDENTS DE PAIEMENT Frais de lettre d’information préalable

pour chèque sans provision 11,00 €

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision⁽¹⁾

• Chèque inférieur ou égal à 50,00 € 30,00 €

• Chèque supérieur à 50,00 € 50,00 €

Frais de rejet de prélèvement pour défaut

de provision⁽²⁾ 20,00 €

Suivi de compte en interdit bancaire ou judiciaire GRATUIT Présentation au paiement d’un chèque émis

en période d’interdiction bancaire ou judiciaire GRATUIT Frais suite à notifi cation signalée par la Banque de

France d’une interdiction d’émettre des chèques 26,50 €

Mise en interdit judiciaire 26,50 €

(12)

CESSION DAILLY Commission de service

Par bordereau 9,20 €

Par notifi cation 8,50 €

Par impayé ou incident ou prorogation 7,00 €

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

DÉCOUVERTS

Mise en place (ou modifi cation) (mini 65,00 €) 0,70 %⁽¹⁾ Réexamen annuel (mini 65,00 €) 0,70 %⁽¹⁾ Commission engagement (mini 80,00 €) 0,50 %^{(1) (2)} PROMOTION IMMOBILIERE

Mise en place (ou modifi cation) d’un crédit

d’accompagnement (mini 500,00 €, maxi 15 000 €) 1 %⁽¹⁾

Commission engagement 1,50 %^{(1) (2)}

(1) Des concours sollicités. ⁽²⁾ Taux annuel, perception trimestrielle d’avance.

CRÉDITS AMORTISSABLES

Frais de dossier (mini 80,00 €) 1 % du prêt ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE

Convention de ligne :

• Mise en place (ou avenant) 0,10 %^{(3) (4)}

• Frais de gestion annuels 0,10 %^{(3) (4)} Délivrance d’une caution dans le cadre d’une convention de ligne :

• Par acte standard 28,50 €

• Par acte complexe 61,00 €

• Par acte de e-caution 5,90 €

Délivrance d’un acte de caution standard en

dehors d’une ligne 61,00 €

Délivrance d’un acte de «garantie de passif» 89,00 € Délivrance d’un acte de caution promotion

immobilière 172,00 €

(3) Du montant de la ligne. ⁽⁴⁾ mini 82,00 €, maxi 820,00 €

OPÉRATIONS SUR CRÉDITS

Réédition d’un tableau d’amortissement 22,85 € Recherche et photocopie d’un contrat de prêt 22,85 € Mainlevée notariée et mainlevée de nantisse-

ment fond de commerce sous seing privé

134,00 € + frais réels Mainlevée autres garanties (gages... ) 66,50 €

Quittance subrogative 183,00 €

Lettre accréditive 45,15 €

Interrogation Greffe et Conservation des Hypothèques (mini 15,00 €)

Selon frais réels Lettre d’information annuelle aux cautions 30,80 € Modifi cation : durée, montant, garanties,

assurances (mini 150,00 €)

0,50 %

Sur capital restant dû.

Modifi cation RIB ou jour d’échéance 7,35 € Les différents taux : d’usure, de base du Crédit Mutuel Océan, de découvert, de crédit moyen et long terme, sont consultables dans votre Agence.

(13)

PLACEMENTS FINANCIERS

Cette tarifi cation ne s’applique pas aux comptes titres gérés sous mandat soumis à des conditions contractuelles Droits de garde de compte titres, PEA et PEA PME

A = Perception par dossier (à l’exclusion de ceux

investis uniquement en Parts Sociales B ou TCN⁽¹⁾) 23,29 € HT B = Perception forfaitaire par ligne de valeur

• Valeurs Crédit Mutuel GRATUIT

• Autres valeurs 3,375 € HT

C = Perception proportionnelle aux capitaux détenus (à l’exclusion des valeurs Crédit Mutuel)

0,2083 %

Total droits de garde annuels^{(2) :}A+B+C Maxi 302,50 € HT

(1) Titres de Créances Négociables (CDN et BMTN).

(2) Prélevés en début d’année sur la situation au 31/12 de l’année précédente.

Evaluation de portefeuille titres à la demande

(mini 15,00 €, maxi 75,00 €) 5,00 € / ligne

Historique de portefeuille titres à la demande

(maxi 200,00 €)

5,00 €/ ligne / mois Réédition de documents fi scaux (IFU, cessions, plus-values)

•Année en cours 9,17 € HT

• Années antérieures 18,33 € HT

Opérations sur SICAV et FCP SICAV et FCP du Crédit Mutuel

• Souscription / Rachat

Droits d’entrée / sortie selon fi che signalétique

OPCVM hors Crédit Mutuel

• Souscription / Rachat

Droits d’entrée / sortie selon fi che signalétique

+ 4,70 € Autres opérations

Achats et ventes de titres, de droits ou warrants, ordres de bourse en France et à l’étranger

Nous consulter

SERVICES SPECIALISÉS Conseil en gestion de patrimoine Crédit Mutuel Patrimoine

Frais d’étude

250,00 € HT

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

ÉPARGNE SALARIALE

PEI - PERCOI «Réactive» A partir de

125,00 €HT/an PEI - PERCOI «Professions de Santé» (par adhérent) A partir de

25,00 €HT/an Participation, intéressement, PEE, PERCO Nous consulter PASSIF SOCIAL

Indemnités de Fin de Carrière IFC Nous consulter RETRAITE COLLECTIVE

Article 83 Nous consulter

INGÉNIERIE SOCIALE

(14)

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE ASSURANCES ET PRÉVOYANCE

Sécur PRO (cotisation à une offre d’assurance

perte ou vol des moyens de paiement) 38,11 €/an Assurance «Découvert Souplesse Pro» 0,60 % du montant accordé Protection Vol Pro : la solution de

télésurveillance de vos locaux Nous consulter TNS Prévoyance : la protection de vos revenus Nous consulter Homme Clé : la pérennité de votre entreprise Nous consulter Assurances professionnelles : Bâtiment,

Auto, Personnes Nous consulter

Jour ouvré : du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture selon calendrier de la Fédération Bancaire Française disponible sur www.cmocean.fr rubrique «Tarifi cation des services» . OPERATIONS AU CREDIT DU COMPTE

Versement d’espèces J

Réception d’un virement J

Remise de chèque(s) J + 1 ouvré

Remise LCR- BOR à l’encaissement⁽¹⁾ Jour de règlement Remise LCR- BOR à l’escompte commercial R + 1 calendaire

Remise TPE J + 2 ouvrés

Prélèvement à l’encaissement E

Rapatriement en provenance de l’étranger

• Sans change J

• Avec change J + 2 ouvrés

Remise de chèques étrangers

• En devises J + 8 ouvrés

OPÉRATIONS AU DÉBIT DU COMPTE

Retrait d’espèces J

Emission d’un virement J

Emission d’un virement de trésorerie J Emission d’un virement administratif ou

virement immédiat J

Paiement d’un chèque J

Règlement LCR - BOR décaissé⁽¹⁾ E

Paiement d’un prélèvement SEPA E

Transfert à destination de l’étranger

• Sans change J

• Avec change J - 1 calendaire

J : Jour

E : Echéance ou 1^er jour ouvré suivant, si la date d’échéance n’est pas un jour ouvré.

R : Date de remise.

(1) Effet remis et traité plus de 6 jours ouvrés avant l’échéance.

DATES DE VALEUR

Le Crédit Mutuel Océan n’applique des dates de valeur que sur les opérations nécessitant des délais techniques d’échanges.

Uniquement les mois où vous utilisez votre badgeA partir de 2,10 € /mois

OFFRE TÉLÉPÉAGE

(15)

SPECIAL ASSOCIATIONS SPECIAL ASSOCIATIONS

Cotisation à l’offre groupée de services Eurocompte Asso (selon services de banque à distance ⁽¹⁾)

• CMUT Direct Asso 3,55 € HT

• CMUT Direct Asso Confort 6,53 € HT

Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte Asso

Accès au site Associathèque GRATUIT

Cotisation carte de dépôt GRATUIT

Agios inférieurs à 3,00 € par trimestre NON PERÇUS Frais d’émission d’un chèque de banque GRATUIT

Réédition du code confi dentiel GRATUIT

Accès aux comptes de tiers d’un même groupe

par CMUT Direct GRATUIT

Virement liste (télétransmission ou internet)

• 25 premières opérations GRATUIT

• Au-delà de 25 opérations 0,05 €/opération

Mise en place autorisation de prélèvement non

SEPA ou 1^er paiement d’un prélèvement SEPA GRATUIT Opposition, révocation sur avis de prélèvement GRATUIT Réédition de tableau d’amortissement GRATUIT

Diagnostic Annuel d’Entreprise GRATUIT

COMPTES CHÈQUES ET SERVICES

Frais de tenue de compte GRATUIT

Cotisation carte de dépôt 7,00 €

BANQUE À DISTANCE

Abonnement aux services de banque à distance⁽¹⁾

• CMUT Direct Asso

Consultations, virements, prélèvements, CyberGestion Asso 2,16 € HT

• CMUT Direct Asso Confort

Services CMUT Direct Asso + virements listes 5,30 € HT Options

Accès personnalisé donné aux membres de

l’association, par collaborateur et par mois GRATUIT Accès aux comptes de tiers d’un même groupe,

par tiers et par mois 1,00 € HT

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES : EUROCOMPTE ASSO Une offre de service comprenant : Compte(s) chèque(s), Autorisation(s) de découvert(s)⁽²⁾, Dépôt express sécurisé, Meuble-monnaie.

Majoration de la cotisation mensuelle Eurocompte Asso pour les options suivantes :

BusinessCard / Visa Business A partir de 2,89 € BusinessExecutive / Visa Gold Business A partir de 8,99 €

World Elite MasterCard 20,11 €

Sécur PRO : cotisation à l’offre d’assurance

perte ou vol des moyens de paiement 2,85 € OFFRE MONÉTIQUE ASSOCIATION

TPE virtuel : Pack Association 7,00 €/mois

TPE face à face A partir de 17 €/mois

(1) Donnant accès à tous les canaux : internet, téléphone fi xe et mobile. Coût de communication à la charge du client en fonction de l’opérateur. ⁽²⁾ Sous réserve d’acceptation du dossier par la Banque et après étude de votre situation fi nancière.

(16)

BONNE EXECUTION DES CONTRATS – RÉCLAMATIONS

Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L’adresse Email de la banque est disponible sur le site www.cmocean.fr

PRIX DES SERVICES : les prestations avec la mention HT sont soumises à TVA dont le taux est de 20 % au jour de la publication. Prix TTC applicables au 01.07.2014.

A tout moment, nos conditions tarifaires sont consultables sur notre site www.cmocean.fr et dans nos Agences.

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable, RCS La Roche-sur-Yon B 307 049 015 - Intermédiaire en opérations d’assurance n° ORIAS 07 027 974, consultable sous www.orias.fr - 34, rue Léandre Merlet - BP 17 85001 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. 02 51 47 53 00 - ACM IARD SA, ACM Vie SA, MTRL, SERENIS ASSURANCES.

Crédit photo : Thinkstock - iStockphoto - CM - Edition Février 2014. Ref. 778001.

Le Crédit Mutuel agit pour la protection de l’environnement en imprimant ce document sur un papier recyclé.

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