Invitation
Minist ère de l’En
vironnement , de l’Éner
gie et de la Mer La Déf
ense Tour Pascal B Salle 28P03 Entrée et accueil des visit
eurs : 5 place des Degr Puteaux és
La direction des affaires maritimes (DAM), le Conseil général de l’envi- ronnement et du développement durable (CGEDD) et l’inspection géné-
rale des affaires maritimes (IGAM), vous invitent au séminaire :
« Sécurité en mer et protection de l’environnement marin »
Retour d’expérience de la mission « canal de Corse » :
adoption du dispositif de séparation de trafic franco-italien dans le canal de Corse par l’organisation maritime internationale (OMI).
Le mercredi 28 septembre 2016 de 9h à 17h30 Tour Pascal B, La Défense, salle 28P03
L’adoption du dispositif de séparation de trafic (DST) franco-italien dans le canal de Corse par l’organisation maritime internationale (OMI) le 20 mai 2016 est le fruit d’une longue négociation qui a duré plus de 18 mois. C’est le premier du genre depuis 30 ans en France. La DAM, l’IGAM, le CGEDD estiment utile d’en tirer les enseignements, parti- culièrement au plan du droit, au moment où se dessinent un certain nombre de projets d’amendements de DST existants ou de création de nouveaux DST en France.
Plusieurs questions fondamentales ont fait l’objet d’intenses discussions tant avec la partie italienne, notamment la « Guardia Costiera », l’Union européenne qu’avec l’or- ganisation maritime internationale. Le débat a été également riche entre directions du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, la mission de coordination
« canal de Corse » et le ministère des Affaires étrangères, ou encore avec Armateurs de France et les compagnies qui desservent le port de Bastia…
Certaines questions ont suscité des interprétations divergentes comme celle du statut juridique du canal de Corse au regard de la convention des Nations-Unies de Montego- Bay sur le droit de la mer ou encore celle de la portée contraignante ou non d’un DST et les incertitudes des règles qui régissent les voies maritimes (ship’s routeing) des conventions SOLAS et COLREG, la concurrence ou la complémentarité entre l’OMI et l’Union européenne (et la portée de la notion de coordination européenne), la relation entre dispositif de séparation de trafic et zone maritime particulièrement vulnérable et le choix de lier les deux dispositifs ou non…
Ce séminaire a pour objectif de contribuer à la réflexion du lien étroit entre sécurité, sauvegarde de la vie humaine en mer et protection de l’environnement marin et lit- toral et la nécessité chaque fois que cela est possible de promouvoir et renforcer la collaboration des institutions et compétences qui agissent dans ces domaines.
Inscription :
http://enqueteur.cgedd.developpement-durable.
gouv.fr/index.php?sid=93735&lang=fr
www.developpement-durable.gouv.fr
programme du séminaire : « Sécurité en mer et protection de l’environnement marin »
9h00 Introduction par Mme ROYAL, ministre en charge de la mer (sous réserve) Les mesures d’organisation du trafic et l’instauration du dispositif d’une zone de navigation côtière et d’une séparation de trafic franco-italien dans le canal de Corse
Modérateur : Jean-Luc LE LIBOUX, directeur du BEA mer
9h20 Les enjeux des mesures d’organisation du trafic sur la sécurité et la sauvegarde de la vie humaine en mer dans des zones particulièrement fréquentées :
Jean-Jacques MORVANT, chargé de mission, IGAM
9h40 Les enjeux en Méditerranée des mesures d’organisation du trafic sur la sécurité et la sauvegarde de la vie humaine en mer :
Antoine FERRI, directeur du Cross Méditerranée
10h00 Le DST franco-italien dans le canal de Corse approuvé par l’OMI : Nicolas MAIRE, Bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, direction générale des infrastructures et de la mer (DGITM)
10h20 La zone de navigation côtière et le DST, la complémentarité des règles nationales et des règles internationales : les arrêtés du préfet maritime régissant la navigation dans la zone de navigation côtière et au-delà : Éric LEFEBVRE, Préfecture maritime, Méditerranée
10h40 Les outils techniques de préparation des mesures d’organisation du trafic : Jean-Jacques QUINQUIS, CEREMA eau, mer et fleuves
11h00 Débat 11h20 Pause
11h40 La navigation commerciale internationale, la sécurité en mer et la protection de l’environnement marin, retour d’expériences de bonnes pratiques :
Patrick RONDEAU, responsable sécurité, sûreté, environnement, Armateurs de France
12h00 La sécurité en mer et la protection de l’environnement marin : la relation DST/ZMPV :
François MITTEAULT, directeur de l’eau et de la biodiversité (DEB)
12h20 Protection de l’environnement et sécurité en mer : l’exemple de la Corse : Madeleine CANCEMI, directrice déléguée adjointe à la préservation et au développement durable des espaces littoraux et marins protégés, Office de l’environnement de la Corse
12h40 Débat
13h00 Pause déjeuner
Le DST « canal de Corse », retour d’expérience sur quelques aspects juridiques Modérateur : Jean-Louis FILLON, délégué général de l’institut français de la mer
14h30 Le droit international, la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer : la question particulière de la sécurité de la navigation dans les détroits :
Alain PIQUEMAL, professeur de droit international, agrégé de droit public, expert auprès de l’ONU (division des affaires maritimes et du droit de la mer) et ses agences spécialisées, membre du Conseil de la mer de la Principauté de Monaco
14h50 La négociation à l’OMI, le retour d’expérience du DST canal de Corse sur les règles de Colreg et Solas (routing shipping), l’effet contraignant du DST ? : François-Xavier RUBIN DE CERVENS, représentation permanente de la France auprès de l’OMI
15h10 La relation OMI/UE : concurrence ou complémentarité ? Le concept de coordination européenne : aspects juridiques, institutionnels et tactiques :
Rouchdy KBAIER, inspecteur général de l’administration du développement durable, CGEDD, coordinateur de la mission « canal de Corse »
15h30 Débat
16h00 Vers l’adoption d’un accord bilatéral entre la France et l’Italie en matière de surveillance maritime :
Vincent DENAMUR, sous-directeur de la sécurité maritime, DGITM 16h20 La sécurité maritime en Haute Mer :
Patrick AUGIER, secrétaire général adjoint de la mer 16h40 Débat
17h10 Principales conclusions et recommandations tirées du séminaire : Anne-Marie LEVRAUT, vice-présidente du CGEDD
Laurent COURCOL, inspecteur général des affaires maritimes, IGAM
