E896 Volume 1 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE. PROJET de DEVELOPPEMENT RURAL COMMUNAUTAIRE. PLAN CADRE de GESTION ENVIRONNEMENTAL et SOCIAL

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E896

Volume 1

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

PROJET de DEVELOPPEMENT RURAL COMMUNAUTAIRE

PLAN CADRE de GESTION ENVIRONNEMENTAL et SOCIAL

(Rapport Provisionnel)

ALKA KOTHARI

Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE PLAN CADRE de GESTION ENVIRONNEMENTAL et SOCIAL (PDRC)

TABLE des MATIERES

No de Page

La liste d'Acronymes 3

Le Résumé exécutif 4

1.0 Introduction 6

2.0 Description du Projet 7

3.0 Politiques des Sauvegardes 10

4.0 Données de Base 13

5.0 Description des Structures Institutionnelles, Politiques et Législatives 18

6.0 Direction sur les Impacts 23

7.0 Renforcement de Capacité 24

8.0 Le Plan de Gestion Environnementale et le Système de Contrôle 27

Annexe 1 Formulaire de « filtration »Environnemental et Social 30 Annexe 2 Procédures pour les Investissements de Sous-Projet Exigeant EE 35

Annexe 3 La Liste de Contrôle 38

Annexe 3 Liste de Documents Examiné 40

Annexe 4 Villages Visités Pendant la Mission 41

Annexe 5 Le Carte du Pays 42

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La liste d'Acronymes

PGE - Plan de Gestion Environnemental

PCGES - Plan Cadre de Gestion Environnemental et Social GdM - Gouvernement de Mauritanie

ADC - Associations de développement communautaire CPR - Cadre de Politique de Relocalisation

PF - Point Focal

UGC - l'Unité de Gestion et de Coordination

MDRE - Ministre du Développement Rural et de l'Environnement PIC - Plan d'Investissement Communautaire

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Le Résumé exécutif

Le Gouvernement de Mauritanie a demandé un soutien pour la préparation et le financement d'un Projet de développement rural communautaire (PDRC). L'objectif du PDRC en Mauritanie est l'amélioration des conditions de vie des communautés villageoises supportées par le projet, en termes d'accès aux services de base, de génération de revenus agricoles et non agricoles, et de bonne gestion des ressources naturelles par ces communautés.

Le présent rapport conclut une étude visant à mettre en place un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) dans le cadre du projet PDRC proposé.

1.1 Les objectifs de l'étude sont les suivants:

* évaluer les potentiels impacts environnementaux et sociaux du projet du PDRC, qu'ils soient positifs ou négatifs, et proposer des mesures d'atténuation adéquates,

* informer l'équipe de préparation du projet et le Gouvernement de Mauritanie de l'impact potentiel des différents sous-projets prévus et des mesures et stratégies d'atténuation correspondantes,

* établir des directives et une méthodologie claires permettant de passer au crible les sous-projets à financer dans le cadre du projet du PDRC.

1.2 Les principales fonctions de l'étude sont les suivantes:

* développer un plan cadre de gestion environnementale et sociale qui définisse une méthodologie d'évaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet,

* identifier les problèmes politiques potentiels liés à l'environnement et proposer des solutions à entreprendre lors de la mise en oeuvre du projet,

* développer un programme de renforcement des moyens des parties prenantes qui leur permette de mener les Evaluations d'Impact des sous-projets sur l'Environnement et éventuellement de concevoir des mesures d'atténuation en ligne avec les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et les conditions légales environnementales du Gouvernement de Mauritanie.

L'étude relative à le PCGES a été menée par Alka Kothari après une mission a la Mauritanie du 16 au 30 décembre 2003. La consultante s'est rendue dans la regione du projet. Bien que nous soyons dans la deuxième phase de financement du PDRC par la Banque Mondiale, c'est la première fois qu'un PCGES est mise en place. C'est pourquoi la consultante a tout particulièrement veillé à s'assurer que le Gouvernement, l'agence exécutive et les parties prenantes aient été consultés sur le type d'instrument en cours de préparation et les obligations liées à sa mise en place. La liste des enquêtes menées par la consultante sur le terrain est jointe en Annexe 1, ainsi que la liste des diverses parties prenantes rencontrées tout au long de la mission. Les documents consultés sont énumérés en Annexe 3.

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Le GdM, par la loi relatif aux Etudes d'Impact sur l'Environnement, et les Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale, en particulier la PO 4.01, exigent que le Gouvernement prépare un rapport qui établisse les mécanismes d'identification et d'évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels des futurs projets d'investissement entrepris dans le cadre du projet PDRC proposé, et ainsi définisse les mesures institutionnelles, d'atténuation et de suivi à entreprendre pendant la conception et la mise en oeuvre opérationnelle des sous-projets afin d'éliminer, de compenser ou de réduire à un niveau acceptable les impacts environnementaux et sociaux négatifs. C'est précisément ce qui est exigé à cette étape de préparation du projet étant donné que l'emplacement des sous-projets n'a pas encore été identifié.

En plus, la PO 4.01 exige que ce rapport soit publié en tant que document séparé et indépendant par le GdM et la Banque Mondiale, ceci étant une condition indispensable à l'évaluation de la Banque. La publication de ce document devra être simultanée en Mauritanie, où il pourra être consulté par le grand public et les communautés locales, et à l'Infoshop de la Banque Mondiale, et la date de publication devra précéder la date d'évaluation du projet.

Les points clés de ce rapport sont les suivants:

(i) Pour les sous-projets envisagés dans le cadre du PDRC, le PCGES établit les mécanismes et processus de mise en oeuvre du projet permettant aux communautés locales et aux ADC non seulement d'identifier les éventuels impacts environnementaux et sociaux négatifs du projet, mais aussi de les anticiper en incorporant les mesures d'atténuation adéquates dans la conception du projet avant de le soumettre à approbation.

La principale caractéristique de ce mécanisme est qu'il demande aux maîtres d'oeuvre du projet (les ADC) de passer au cible leurs sous-projets durant l'étape de préparation en utilisant le formulaire de 'filtration' de l'Annexe 1 et la liste de contrôle environnementale et sociale de l'Annexe 2 pour identifier des éventuels effets ou impacts négatifs.

La conséquence immédiate est l'incorporation par les ADC des mesures d'atténuation nécessaires dans la conception du projet avant de soumettre leurs propositions ainsi que le formulaire de 'filtration' complet et la liste de contrôle à l'approbation de la commission de révision et d'évaluation qu'est le RCU.

(ii) Le PCGES a identifié et évalué autant que possible, les impacts environnementaux et sociaux potentiels et les mesures d'atténuation adéquates et les a présentés sous la forme d'une liste de contrôle en Annexe 1.

(iii) Le PCGES a également établi un formulaire de 'filtration' facilitant l'identification des éventuels impacts environnementaux et sociaux négatifs pendant la mise en oeuvre du projet. Ce formulaire est joint en Annexe 2.

Un programme et un budget de formation ont été mis en place au niveau de le PCGES.

Les ADC, organismes élus qui représenteront les communautés locales et les aideront à

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faire face à leurs responsabilités dans le cadre de l'EE comme exposé dans ce rapport, bénéficieront d'une forte assistance et formation techniques. Le Département de l'Environnement bénéficiera aussi d'une assistance technique dans son rôle de suivi et de supervision de la formation.

(v) Enfin, le PCGES comprend un plan complet de contrôle environnemental et social visant à garantir une gestion efficace des questions environnementales et sociales.

(vi) Les communautés locales ont été consultées de manière approfondie pendant la mission de préparation de l'étude et ont été sensibilisées sur les conditions du CPR et de le PCGES.

Ce rapport sur le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale présente des procédures claires, concluantes et bien définies conformes aux lois de Mauritanie et aux Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale.

1.0 INTRODUCTION

Le Gouvernement de Mauritanie a demandé un soutien pour la préparation et le financement d'un Projet de développement rural communautaire (PDRC). L'objectif du PDRC en Mauritanie est l'amélioration des conditions de vie des communautés villageoises supportées par le projet, en termes d'accès aux services de base, de génération de revenus agricoles et non agricoles, et de bonne gestion des ressources naturelles par ces communautés.

Le présent rapport conclut une étude visant à mettre en place un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) dans le cadre du projet PDRC proposé.

1.1 Les objectifs de l'étude sont les suivants:

* évaluer les potentiels impacts environnementaux et sociaux du projet du PDRC, qu'ils soient positifs ou négatifs, et proposer des mesures d'atténuation adéquates,

* informer l'équipe de préparation du projet et le Gouvernement de Mauritanie de l'impact potentiel des différents sous-projets prévus et des mesures et stratégies d'atténuation correspondantes,

* établir des directives et une méthodologie claires permettant de passer au crible les sous-projets à financer dans le cadre du projet du PDRC.

1.2 Les principales fonctions de l'étude sont les suivantes:

* développer un plan cadre de gestion environnementale et sociale qui définisse une méthodologie d'évaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet,

* identifier les problèmes politiques potentiels liés à l'environnement et proposer des solutions à entreprendre lors de la mise en oeuvre du projet,

* développer un programme de renforcement des moyens des parties prenantes qui leur permette de mener les Evaluations d'Impact des sous-projets sur

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE PLAN CADRE de GESTION ENVIRONNEMENTAL et SOCIAL (PDRC)

l'Environnement et éventuellement de concevoir des mesures d'atténuation en ligne avec les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et les conditions légales environnementales du Gouvernement de Mauritanie.

L'étude relative à le PCGES a été menée par Alka Kothari après une mission a la Mauritanie du 16 au 30 décembre 2003. La consultante s'est rendue dans la regione du projet. Bien que nous soyons dans la deuxième phase de financement du PDRC par la Banque Mondiale, c'est la première fois qu'un PCGES est mise en place. C'est pourquoi la consultante a tout particulièrement veillé à s'assurer que le Gouvernement, l'agence exécutive et les parties prenantes aient été consultés sur le type d'instrument en cours de préparation et les obligations liées à sa mise en place. La liste des enquêtes menées par la consultante sur le terrain est jointe en Annexe 1, ainsi que la liste des diverses parties prenantes rencontrées tout au long de la mission. Les documents consultés sont énumérés en Annexe 3.

1.3. Objectif de l'étude sur le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

La consultante a été chargée de la conception d'un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale parce que lors de la préparation du projet PDRC, les sous-projets à financer n'étaient pas encore clairement définis (nombre de sous-projets, emplacement exact, caractéristiques géophysiques, équipements nécessaires, communautés locales clés, etc).

Par conséquent, l'intensité de leurs impacts sociaux et environnementaux et les mesures d'atténuation correspondantes n'ont pu être déterminées pendant la phase de préparation du projet. C'est le cas des sous-projets basés sur les besoins des communautés mais aussi des sous-projets concernant l'infrastructure, l'eau et l'environnement. Ces parties du projet sont étudiées de manière plus approfondie dans la description du projet présentée

dans le chapitre 2.

L'objectif principal du PCGES est de passer au crible les sous-projets en fonction de leur valeur sociale et environnementale et de gérer leurs impacts potentiels.

2.0 DESCRIPTION du PROJET

Le projet repose sur l'approche participative pour renforcer les capacités et la responsabilisation des communautés villageoises. Il participe aussi au renforcement de la décentralisation (i) à la base la plus proche des populations rurales, les ADCs ; (ii) au niveau communal et (iii) au niveau des services publics déconcentrés (délégations régionales du MDRE). Le PDRC pratique la gestion des ressources naturelles au niveau du terroir villageois et du bassin versant. Aussi, de manière fondamentale, le PDRC entend promouvoir la croissance économique ancrée dans la sphère des plus pauvres- qui est le milieu rural en Mauritanie-en favorisant la génération des revenus agricoles et non-agricoles, sur exploitation et hors exploitation.

Pour ce faire, le projet comprend les composantes suivantes: (a) renforcement des capacités, (b) fonds d'investissement, et (c) gestion et suivi et évaluation.

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(A) Renforcement des capacités (IDA: $11,OOM)

Le renforcement des capacités est centré sur les communautés villageoises, le point focal du projet. Cependant la réussite des ADCs dépend des capacités des fournisseurs de services et conseils des ADCs--des institutions, agences et opérateurs économiques--dont les capacités ont aussi besoin d'être renforcées pour contribuer efficacement au développement des ADCs.

AI. Renforcement des capacités des communautés villageoises (IDA: $3M).

Le projet aidera (i) à la création et à la reconnaissance de nouvelles ADCs, (ii) au diagnostic participatif des besoins prioritaires des ADCs, (iii) à l'élaboration de plans de développement communautaire (PDC) sur 3 ans; (iv) à la mise en oeuvre et au suivi du plan d'investissement communautaire (PIC) des ADCs; et (v) au suivi de ces investissements sur toute la durée du projet. Le projet encouragera les ADC à augmenter la participation des femmes (aujourd'hui de 10% environ) dans les instances des ADCs.

Les résultats attendus s'exprimeront en termes d'ADCs bien organisées, fonctionnant sans tensions majeurs et dotées de capacité de gestion acceptable. Par son statut juridique reconnu, la création de l'ADC participe aussi au processus de la décentralisation. Avec, par exemple, une quinzaine de conseillers municipaux pour une quarantaine de villages et les grandes distances séparant les villages de leur commune, la représentativité des villages au sein du conseil municipal est handicapée. L'ADC facilite, à travers ses représentants, le dialogue entre des populations rurales isolées et leurs administrateurs qui sont le maire de la commune, le hakem de la préfecture et le wali de la région.

Cette assistance sera fournie par les équipes (centrale et régionales) du projet assistées, selon les besoins, par des ONGs, des privés et des services publics contractés à la tache par l'Unité de gestion et de coordination du projet. Pour éviter les redondances et faire jouer les synergies demandées par tous, le PDRC pourrait mener les exercices de diagnostic et de PDCs des ADCs en collaboration avec d'autres projets/partenaires des ADCs.

A2. Renforcement des capacités des communes (IDA : $1, OOM).

La stratégie de décentralisation dévolue à la commune rurale une sphère de gouvernance englobant les infrastructures d'éducation, de santé et désenclavement communal. La participation des communautés villageoises à la programmation de ces besoins n'en demeure pas moins indispensable d'autant que celles-ci sont appelées à contribuer à la construction et, surtout, à l'entretien des infrastructures et ouvrages à réaliser. Les communes rurales manquent aujourd'hui des capacités de programmer ces besoins avec la participation des villages et de l'expérience de maître d'oeuvre délégué pour l'exécution des infrastructures toujours avec la participation des villages.

Participant au processus de décentralisation, le projet assistera les communes choisies (ii) au diagnostic participatif des besoins prioritaires des villages de la commune, (iii) à l'élaboration de plans de développement communaux (PDC) sur 3 ans; (iv) à l'allocation des ressources pour la mise en oeuvre et au suivi du plan d'investissement communautaire (PIC) des communes; et (v) au suivi de ces investissements sur toute la durée du projet.

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Le champ d'activité ne couvrira pas la formation « classique » des maires et conseillers municipaux (civisme, bonne gouvernance) parce que celle-ci est bien mieux dispensée par d'autres et prise en compte dans les programmes de la Direction des Collectivités Locales. Le résultat attendu sera fait de communes dont le processus d'élaborer les plans de développement communal tient compte de manière satisfaisante des besoins prioritaires de villages.

Cette assistance sera fournie par le projet à travers des ONGs, des privés et des services publics contractés à la tache, ou en collaboration avec d'autres agences d'exécution. Le suivi et l'évaluation de ces prestataires de service seront assurés par les équipes de projet.

Le projet contribuera aussi aux fournitures de base des communes choisies.

A3. Renforcement des capacités des services agricoles (IDA : $6, OOM).

Le PGRNP a joué un rôle important dans le renforcement des capacités des services agricoles, mais d'une manière ad-hoc, pour pallier aux insuffisances liées à la mauvaise performance du PSA et ensuite à sa clôture. Les services agricoles continuent d'être supportés par la Banque (a travers le PDIAIM) et d'autres programmes (PADEL, projet Elevage de la BAD). Pendant sa durée de vie, le PDRC apportera une assistance aux services agricoles centraux et déconcentrés (recherche-développement; conseil rural;

production animale, santé animale et gestion des parcours dans le contexte du code pastoral récemment publié). Ces services pourraient participer aux séances de diagnostic, et, selon les cas, l'unité centrale pourrait contracter les services publics pour un appui spécifique apporté aux ADCs. Le résultat attendu du renforcement des capacités de services agricoles est, entre autres, l'appréciation des ADCs pour les services reçus.

A4 Renforcement des capacités des micro et petites entreprises rurales (IDA .- $1. OOM).

La qualité et le coût des biens et services fournis aux ADCs jouent un rôle crucial dans la rentabilité et la durabilité des investissements réalisés par ces communautés. (Il s'agit, par exemple, de puisatiers, maçons, fabricants et fournisseurs de services d'entretien d'équipements et machines agricoles et non-agricoles). A leur tour, les micro-entreprises rurales contribuent à la croissance des revenus en milieu rural et participent ainsi à la lutte contre la pauvreté dans ce milieu.

Le projet assistera les micro-entreprises rurales en (i) générant une information permettant de mieux comprendre l'environnement des affaires auquel font face les MPE;

(ii) renforcement de leurs capacités en leur fournissant des services de développement (Business development services--BDS), y compris, la formation technique, en organisation et en gestion; et (iii) contribuant, au cas par cas, au financement somme toute limitée de ces MPE. Le projet conduira le diagnostic de MPE par ces agents avec l'assistance d'ONGs et autres prestataires de services. L'unité du projet jouera l'intermédiaire entre le demandeur (micro-entreprise) et le fournisseur. Le projet contractera des prestataires de services, notamment des petites et moyennes entreprises urbaines ou des ONGs, pour la formation des MPE. De cette manière, le projet contribuera à renforcer les liens économiques entre les entreprises urbaines et rurales.

Etant donné le caractère expérimental de l'assistance aux micro-entreprises rurales, le financement de ces MPE par le projet (pour l'achat de matériel et équipement pour améliorer les compétences des MPE) se fera sous forme de dons à coûts partagés

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(matching-grants). Le projet encouragera cependant les MPE à recourir au micro-crédit là où il fonctionne à un coût raisonnable sans pour autant être subventionné.

B. Fonds d'investissement (IDA: $28,OOM)

Dans le cas du PGRNP et d'autres projets de développement communautaire, la part en investissement est largement la plus grande, dépassant souvent 60%. Dans le PDRC, la part des investissements et d'environ 61% du coût total et de 63% du coût de base du projet (hors imprévus).

B]. Investissement villageois - PDCs (IDA : $23, OOM)

Le point focal est sur la mise en oeuvre des plans de développement communautaire (PDC). Celui-ci portera sur une phase de 3 ans, et le plan de déploiement des nouvelles ADCs sera tel que chacune d'elle sera assistée pendant trois ans. Une seconde tranche de trois ans et moins pour les premières ADCs créées sera envisagée, mais l'assistance ne devrait vraisemblablement contenir des investissements aussi importants que celle de la première phase. Les investissements communautaires pourraient inclure, de manière non limitative, des investissement pour l'accès à l'eau (puits, forages); de gestion de ressources naturelles (conservation des eaux et du sol, reboisement, gestion de bois de chauffe, etc.) ; production intégrée élevage (production de céréales, aviculture, apiculture, pêche artisanale); micro-projets non agricoles ou de transformation agricole (boutiques, moulins, presse a huile, etc.) éducation et santé, y compris concernant le VIH/SIDA (en collaboration avec les programmes nationaux intéressés); désenclavement (réhabilitation de pistes, levée de points critiques) au niveau villageois.

Le fonds d'investissement villageois sera fourni par le projet et la contribution des bénéficiaires déterminée selon la nature de l'investissement (social, économique et environnemental). Afin de créer une masse critique d'activités permettant réellement l'exercice de la responsabilisation des ADCs, le montant de l'investissement serait de 40 000 - 45 000 USD par ADC sur six ans (y compris la contribution des bénéficiaires de 30% en moyenne.). Des prestataires de services (bureau d'études, miro-entreprises de travaux et de fourniture de matériels et d'équipements) seront requis pour les études de faisabilité et l'exécution des travaux des investissements. Les ADCs seront formés aux méthodes de passation de marchés communautaires et, autant que possible, auront la maîtrise d'ouvrage délégué de leurs investissements. Concernant le flux des fonds, l'analyse institutionnelle déterminera durant l'évaluation, de la possibilité d'ouverture de sous-comptes régionaux. Cependant la très faible implantation des banques dans les régions, ne milite pas en faveur.

B2. Fonds d'investissement Communal (IDA : $5, OOM)

A travers la levée des points critiques de désenclavement--qui limitent et quelque fois empêchent même le développement économique de plusieurs villages à la fois--le fond d'investissement communal vise aussi à donner aux communes choisies les moyens de mettre en application leurs capacités renforcées au niveau de la sous-composante A2.

Notons qu'il s'agit bien de points critiques et non de pistes rurales, dont une stratégie nationale est attendue et dont le financement conséquent suivra dans le court et moyen

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termes. Etant donné qu'il s'agit de répondre à la demande, la nature et l'emplacement des points critiques ne sont pas connus ex-ante.

Le fonds d'investissement communal cible exclusivement le désenclavement parce que cette contrainte importante n'est attaquée par aucun des programmes en place actuellement. Comme indiqué dans la composante A2, le projet aidera les municipalités à mobiliser des ressources supplémentaires pour le financement de ses autres besoins (éducation et santé). Les communes seront choisies parmi celles dans lesquelles l'implantation des ADCs atteint un niveau critique permettant ainsi de tester l'intégration des plans de développement communautaires dans un plan de développement communal.

Concernant le flux des fonds, les capacités financières des communes rurales ne seront sans doute pas jugées adéquates pour recevoir des ressources du crédit IDA en début de projet. Le projet étudiera l'évolution de la situation, en collaboration avec d'autres programmes de soutien aux communes (projet de renforcement des capacités) pour déterminer de la bonne démarche à suivre dans ce domaine.

C. Gestion et coordination, suivi-évaluation (IDA: $4,50M)

Cette composante, qui n'en est pas une en fait, puisqu'elle est requise dans tout projet, comprend deux sous-composantes (i) la coordination et gestion du projet et (ii) le suivi- évaluation.

CI. Gestion et Coordination du projet (IDA : $3, 00)

L'unité de gestion et de coordination (UGC) du PDRC sous la tutelle du MDRE assurera la coordination des opération sur le terrain, à travers une grande responsabilisation des Délégations régionales du MDRE déconcentrées, y inclus la formation, l'administration du personnel et des équipements et véhicules, et les coûts des opérations de terrain. Elle assurera la gestion financière, dont le système sera doté de logiciel comptable performant, y compris la programmation des opérations, le suivi de l'exécution physique et financière des investissements villageois et communaux, la passation de marché, la comptabilité, l'audit interne et la gestion des salaires du personnel. Elle aura la responsabilité de la préparation et soumission de tous les documents techniques et financiers, dans le respect des accords de crédit et du manuel de procédures. L'UGC du projet assurera la coordination entre le Gouvernement et la Banque, entre le projet et les autres bailleurs de fonds, et entre le projet et les agences et institutions d'exécution. Elle mettra en place un programme de communication, y compris le développement et la dissémination des activités du projet, approches, résultats, à travers la radio rurale, la radio nationale, la vidéo itinérante et la télévision. L'UGC du PDRC rend compte à son ministre de tutelle technique et au Comité de suivi du projet de manière périodique consignée dans le manuel de procédures

C2. Suivi-évaluation (IDA: $1,50M)

Pour la mise en place du système de suivi-évaluation du PDRC, il sera tenu compte des leçons tirées de l'évaluation finale du PGRNP qui a fait le constat d'insuffisances et de faiblesses en matière de S&E. Ces insuffisances ont été particulièrement notées dans l'absence (i) de méthode mesure des indicateurs ; (ii) d'une situation de référence ; et (iii)

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d'une base de données informatisée sur les micro-projets et les activités du projet en général.

Le nouveau système de S&E devra constituer un instrument d'aide à la prise de décision pour la gestion du projet et de programmation et être de manipulation simple et conviviale. Pour ce faire, un manuel de procédures du suivi-évaluation sera élaboré.

Etant donné que les sous-projets mentionnés ci-dessus seront créés sur la base de la demande communautaire, chaque sous-projet proposé et initié par la communauté locale sera passé au crible. Le fonctionnement de cette méthode de sélection nécessite la compréhension préalable par les ADC, des formulaires de 'filtration' en Annexe 1 et de la liste de contrôle environnemental et social en Annexe 2. Une fois le projet défini, ce procédé permet l'évaluation des alternatives possibles et la conception des mesures d'atténuation, de gestion et de suivi adéquates. Il est alors capital que les ADC incorporent les mesures d'atténuation nécessaires dans la conception du projet avant de soumettre leurs propositions ainsi que le formulaire de 'filtration' complet et la liste de contrôle à l'approbation de la commission de révision et d'évaluation qu'est l'Unite de Gestion et de coordination (UGC).

3.0 POLITIQUES DE SAUVEGARDE

Le PCGES proposée a été conçue de façon à se conformer parfaitement aux codes et législations environnementales nationales de la Mauritanie et aux politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque Mondiale. Ce chapitre présente les principales politiques de sauvegarde qui constituent le contexte politique du PCGES, parmi lesquelles les politiques de la Banque Mondiale et les lois de Mauritanie sur l'évaluation environnementale.

En tant que parties intégrantes du projet du PCGES, les sous-projets proposés dans le cadre du projet PDRC seront conçus au niveau local, afin de garantir l'évaluation de leurs impacts potentiels et leur conformité avec les conditions des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale.

Le PDRC doit garantir que les impacts négatifs sur l'environnement soient minimisés. Un de ses principaux objectifs est donc d'encourager un usage durable des terres et une gestion saine des ressources naturelles par les communautés. En dépit de ces efforts et en raison de la nature des sous-projets potentiels à financer dans le cadre du projet, le projet proposé a été placé dans la Catégorie B selon la politique d'évaluation environnementale de la Banque Mondiale (PO 4.01), exigeant un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES). Le PCGES est chargée d'évaluer les impacts potentiels des sous- projets. En plus de la PO 4.01, le PDRC a également déclenché la Politique de

Relocalisation Involontaire PO 4.12 de la Banque Mondiale.

Les politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale sont:

1. Evaluation Environnementale PO 4.01 2. Habitats Naturels PO 4 04

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3. Lutte antiparasitaire PO 4.09 4 Propriété Culturelle PO 4. 11 5. Relocalisation Involontaire OP 4.12 6. Peuples Endogènes DO 4.20

7. Foresterie PO 4.36

8. Sécurité des Barrages PO 4.37

9. Projets relatifs aux Voies d'Eau Internationales PO 7.50 10. Projets dans des Zones en Litige PO 7.60

Etant donné le type de sous-projets anticipés dans ce projet, les politiques opérationnelles suivantes entrent en vigueur;

PO 4.01 Evaluation Environnementale PO 4.12 Relocalisation Involontaire PO 4.01 Evaluation Environnementale

Cette politique demande une évaluation environnementale (EE) de projets proposés pour le financement de la Banque pour s'assurer que ces projets soient environnementalement sains et durables, et ainsi d'améliorer le processus de prise de décision. L'EE est une procédure dont l'étendue, la profondeur et le type d'analyse dépend de la nature, l'échelle et les impacts potentiels des activités des sous-projets PDRC. La procédure d'EE prend en considération l'environnement naturel (air, eau, sols); la santé et la sécurité humaine;

les aspects sociaux (le relocalisation involontaire, les peuples endogènes, et la propriété culturelle) et les aspects environnementaux transfrontaliers et globaux.

Les impacts environnementaux et sociaux du projet PDRC proviendront des activités des nombreux sous-projets que PDRC financera. Cependant, puisque les sous-projets ne seront pas identifiés avant l'évaluation du projet, le processus d'EE demande au GdM de préparer un Cadre de Gestion Environnemental et Social (PCGES) qui établira un mécanisme pour déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels du secteur privé et des sous-projets d'investissements communautaires sous le PDRC, et ensuite de mettre en place des mesures d'atténuation et de suivi à être prises pendant la mise en application des sous-projets pour éliminer les impacts environnementaux et sociaux, les atténuer ou les réduire à des niveaux acceptables.

La PO 4.01 demande ensuite que le PCGES doive être divulgué comme document séparé par le GdM et par la Banque mondiale comme condition pour l'évaluation de la Banque mondiale. La révélation doit être faite autant en Mauritanie où le document peut être accédé par le public et les communautés, qu'à l'lnfoShop de la Banque mondiale; le document doit être divulgué avant la date d'évaluation.

La politique demande ensuite que le projet dans son entièreté soit évalué pour déterminer l'étendue et type de processus d'EE. Le PDRC a été évalué et a reçu la catégorie B.

Un projet envisagé est classé dans la Catégorie B si les effets négatifs qu'il est susceptible d'avoir sur les populations humaines ou sur des zones importantes du point de vue de l'environnement - zones humides, forêts, prairies et autres habitats naturels, etc. -

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sont moins graves que ceux d'un projet de catégorie A. Ces effets sont d'une nature très locale; peu d'entre eux (sinon aucun), sont irréversibles ; et dans la plupart des cas, on peut concevoir des mesures d'atténuation plus aisément que pour les effets des projets de catégorie A. L'ÉE peut, ici, varier d'un projet à l'autre mais elle a une portée plus étroite que 1'ÉE des projets de catégorie A. Comme celle-ci, toutefois, elle consiste à examiner les effets négatifs et positifs que pourrait avoir le projet sur l'environnement, et à recommander toutes mesures éventuellement nécessaires pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les effets négatifs et améliorer la performance environnementale.

Ainsi, ce PCGES a comme but d'établir le processus d'EE à être pris pour les sous-projets dans le projet PDRC proposé quand ceux-ci seront identifiés.

PO 4.12 Relocalisation Involontaire

Des efforts significatifs doivent être faits pendant les stades de conception et d'évaluation des sous-projets pour éviter les impacts sur les populations, la terre, la propriété, y compris l'accès des populations aux ressources naturelles et économiques. Cependant, l'acquisition du territoire, la compensation et le relocalisation des populations semble inévitable pour certaines catégories de sous-projets. Cette question sociale est d'importance primaire au GdM et à la Banque, étant donné que son impact sur la pauvreté, si non atténué, est négatif, immédiat et de grande envergure.

Ainsi, un Cadre de Politique de Relocalisation a été préparé par le gouvernement et approuvé par la Banque en conformité avec la PO 4.12. Ce cadre énonce les principes pour les plans de relocalisation qui devraient être préparés pour tout sous-projets qui déclenche cette politique.

Cette politique serait déclenchée quand un sous-projet enclenche la prise involontaire de terre et d'autres actifs résultant en (a) le relocalisation ou la perte d'abri, (b) la perte d'actifs ou d'accès aux actifs; (c) la perte de sources de revenu ou de moyens de survie, que les populations affectées doivent ou non être déplacées. La politique de relocalisation involontaire s'applique à toutes les personnes affectées et déplacées, sans prendre en compte leur nombre, la sévérité de l'impact, ni le fait qu'ils aient ou non un titre légal de propriété du terrain. Une attention particulière doit être faite en ce qui concerne les besoins des groupes vulnérables parmi les personnes touchées et déplacées.

La politique demande aussi que la mise en exécution du plan de relocalisation soit une condition préalable à la mise en oeuvre de sous-projets, afin de s'assurer que le déplacement ou la restriction de l'accès ne se fasse pas avant que les mesures nécessaires pour le relocalisation et la compensation ne soient en place. En plus, pour les sous- projets comprenant l'acquisition de terrain, il est recommandé que ces mesures comprennent des provisions de compensation et d'autres mesures d'assistance nécessaires au relocalisation, avant le déplacement, et la préparation et la fourniture de sites de relocalisation adéquats, ayant les services et infrastructures de base nécessaires. En particulier, l'acquisition du terrain et des actifs associés peut uniquement se faire après que la compensation aie été payée et, si cela est applicable, après que les sites de relocalisation, les nouvelles demeures, l'infrastructure relative et les paiements de déménagement ont été fournis aux personnes déplacées. En plus, pour les sous-projets qui comprennent le relocalisation et la perte d'abri, la politique demande que les mesures

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pour assister les personnes déplacées soient exécutées selon le plan d'action de relocalisation du sous-projet. La politique demande que les personnes déplacées perçoivent le processus comme étant juste et transparent.

Les politiques de la Banque mondiale demande que les documents suivants soient divulgués au public en Mauritanie et à la Banque à l'lnfoShop avant que le projet ne puisse être évalué:

(î) Le PCGES (ce rapport)

(ii) Le Cadre de Politique de Relocalisation

4.0 DONNES DE BASE

Ce Chapitre fournit les informations clés relatives au lieu de mise en place du projet et présentes de façon détaillée les caractéristiques fondamentales de Mauritanie liées à ce projet.

Environnement géographique

État du Maghreb (1 032 460 km2), limité au nord par le Maroc, au nord-est par l'Algérie, à l'est par le Mali, au sud par le Sénégal, à l'ouest par l'océan Atlantique, la Mauritanie est indépendante depuis 1960. Son existence et ses frontières ont longtemps été contestées.

La Mauritanie est une vaste pénéplaine désertique, traversée suivant un axe nord-sud par une série de plateaux et de falaises dhars qui délimitent deux zones arides parsemées

d'importantes formations de dunes: une plaine maritime à l'ouest, une vaste région sédimentaire à l'est, dont le point culminant, la Kediet ej-Jill (ou Kedia d'Idjil), atteint à peine 915 m. Rocheuses au nord du cap Blanc, les côtes sont sableuses et rectilignes au sud du cap Timiris.

Trois masses d'air intéressent la Mauritanie: l'alizé maritime qui souffle sur le littoral, l'alizé continental chaud et sec, et la mousson atlantique qui fournit l'essentiel des pluies.

À l'exception de l'extrême sud, territoire constitué par les terres alluvionnaires de la vallée du fleuve Sénégal, où les précipitations atteignent encore 500 à 600 mm annuels, l'aridité est partout marquée. Il ne pleut que 100 mm/an en moyenne à Nouakchott et à Atar, tandis qu'au nord du 22e parallèle et sur le littoral les pluies sont presque absentes.

Le seul domaine hydrographique d'écoulement permanent est celui du fleuve Sénégal, dont les affluents ne sont que des oueds intermittents. Partout ailleurs, les écoulements sont saisonniers et l'absence de tout cours d'eau caractérise la Majabat el-Koubra et les plaines sèches du nord.

Au nord, dans la zone saharienne, la végétation n'existe qu'à proximité des ruissellements et, hors des zones arrosées, sous forme d'une multitude de petites plantes grasses. Dans le reste du pays, la savane faiblement arborée est constituée de graminées et d'épineux. Les

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pluies et les crues du fleuve Sénégal font de l'extrême Sud l'unique zone de végétation permanente et diversifiée du pays. Sur ses berges, on cultive principalement du riz. Entre l'embouchure et Rosso, le barrage de Diama assure l'irrigation de vastes étendues de terre et fournit de l'électricité.

Climat

La meilleure époque (l'hiver) va de novembre à février, il y a certes quelquefois du vent de sable à partir de la mi-janvier mais il y fait bon (20 à 25 C). D'avril à septembre, il fait vraiment très chaud ; le mercure est particulièrement élevé en mai et juin, il franchit même la barre des 40 oC. De juillet à septembre, dans le Sud, la saison des pluies est agréable mais on peut se trouver au milieu de tornades de sable très spectaculaires;

lorsque la pluie arrive, les routes sont coupées pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours.

Démographie

Le pays est peuplé de Noirs et d'Arabo-Berbères, les Maures, traditionnellement nomades, mais en partie sédentarisés du fait de l'industrialisation et de la désertification qui ont accentué l'exode rural. Les rapports communautaires s'expriment surtout à travers les clivages culturels et sociaux car les métissages ont été constants à travers l'histoire.

Les descendants des anciens captifs noirs, intégrés au système culturel arabo-berbère, sont considérés comme des Maures. Les agriculteurs et pasteurs négro-africains (Toucouleurs, Wolofs, Peuls, Soninkés) sont pour la plupart sédentarisés et vivent dans la région du fleuve Sénégal. Les oasis sont cultivées par les anciens tributaires (Haratines).

Economie

Basée sur l'élevage et l'agriculture, l'économie est entièrement traditionnelle et rurale. Le sorgho, le haricot, l'igname, le maïs et le coton sont les principaux produits agricoles du pays. La majeure partie de la main-d'oeuvre est engagée dans la culture vivrière de base.

La plupart des produits alimentaires sont consommés localement et la Mauritanie est un importateur net de denrées alimentaires. Le secteur économique le plus important est basé sur les eaux poissonneuses au large de la côte Atlantique. D'autres sources de revenu comprennent le sel et la gomme arabique. Les ressources naturelles sont le minerai de fer, le gypse, l'or, le cuivre et le phosphate. La Mauritanie occupe le treizième rang mondial dans la production de minerai de fer. Les principales sources d'énergie sont le bois de

chauffage et l'électricité thermale à petite échelle.

La colonisation française de la Mauritanie

Remontant le fleuve Sénégal, les Français, établis à Saint-Louis, passèrent des accords avec les tribus maraboutiques de cette région et pénétrèrent pacifiquement dans le pays.

Devenue colonie en 1920, la Mauritanie, ainsi appelée depuis la conquête française de l'intérieur du pays, fut rattachée à l'Afrique-Occidentale française et administrée depuis Saint-Louis du Sénégal. En 1946, elle devint un territoire d'outre-mer. Fruit d'une

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évolution découlant de l'occupation française, l'esclavage traditionnel fut officiellement aboli mais demeura ancré dans les mentalités.

Indépendance et conflit du Sahara-Occidental

En 1956, alors que l'autonomie interne était accordée à la Mauritanie, l'ancien député mauritanien promarocain à l'Assemblée nationale française, Horma Ould Babana, se réfugia au Maroc après son échec aux élections. En 1957, Nouakchott devint la capitale mauritanienne. Le 28 septembre 1958, l'Assemblée territoriale proclama la République islamique de Mauritanie alors que les partisans d'Horma l'avaient rejoint au Maroc.

L'indépendance fut proclamée le 28novembre 1960 malgré l'opposition du Maroc et de la Ligue arabe, qui déclarèrent le pays «partie intégrante du Maroc», niant jusqu'à l'existence même du nouvel État. Dans le Nord, une armée de libération organisée par les nationalistes marocains fut dispersée au cours d'une opération conjointe franco- espagnole: un décalage subtil, au moment du tracé des frontières avait empêché le Maroc d'avoir une frontière commune avec la Mauritanie et forcé les promarocains à traverser l'Algérie, alors française, et le Sahara espagnol.

Une période de sécheresse s'abattit sur le pays en 1973, affectant les nomades qui affluèrent vers les villes et surtout en direction du sud agricole, peuplé de sédentaires noirs. Cet exode provoqua un début de tensions communautaires. Toutefois, l'économie se développa grâce à l'exploitation des gisements de fer et de cuivre récemment découverts. En 1976, dans le cadre des accords de Madrid avec l'Espagne et le Maroc, la Mauritanie annexa la moitié du Sahara espagnol tandis que le Maroc se vit attribuer le reste du territoire.

Agriculture

En Mauritanie, l'agriculture est fortement tributaire de la situation géographique du pays.

Les terres arables (pluviales, décrues, oasis et irriguées) ne représentent que 502 000 ha.

Le potentiel irrigable du pays est de 137.000 ha dont seulement 33.600 sont actuellement aménagés et consacrés à la production intensive du riz, le reste étant occupé par le maraîchage. Le potentiel en pluvial varie entre 5 000 ha, les années de faible pluviosité, et 220 000 ha. En zone oasienne, la composante agricole repose essentiellement sur le palmier dattier. L'agriculture oasienne, traditionnellement irriguée, a joué, au cours de son évolution, un rôle social particulièrement important, ayant permis la sédentarisation des populations locales. Elle a récemment évolué vers une activité économique à grande valeur ajoutée. Dans l'ensemble, les productions agricoles ne couvrent que 40% des besoins alimentaires de la population. Le déficit est structurel et le pays est importateur net de produits alimentaires. Le secteur rural tient une place importante dans l'économie, occupant environ 60% de la population et contribuant pour plus de 22% à la formation du PIB, soit environ 16 milliards d'Ouguyas en 1997. L'agriculture proprement dite contribue à elle seule 4,7% du PIB. Face au rétrécissement des superficies cultivables consécutif aux différentes sécheresses et à la mauvaise gestion des terres, bon nombre de ressources phytogénétiques essentielles à la sécurité alimentaire et au développement

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futur de l'agriculture sont aujourd'hui menacées. Parmi celles-ci figurent des espèces qui fournissent les cultures vivrières de base.

L'agro-biodiversité en Mauritanie est menacée à plusieurs égards:

* disparition progressive de plantes sauvages importantes pour l'alimentation et d'espèces sauvages endémiques apparentées à des plantes cultivées;

* concentration de la production alimentaire autour d'un nombre réduit de céréales cultivées et d'espèces sauvages apparentées;

absence de mesures adéquates de protection des cultivars et des semences;

absence de programmes nationaux en matière de formation agricole;

* pression démographique entraînant l'exploitation de sols pauvres;

* salinisation des terres agricoles causée par la mauvaise gestion des niveaux d'eau des milieux humides;

mauvaise gestion des pesticides et engrais;

* non valorisation des connaissances et des pratiques agricoles traditionnelles;

* faible intégration de l'agriculture, du pastoralisme et de l'exploitation des ressources ligneuses

Dans la Guidimakha, zone de très grand potentiel agricole, un tiers des sols sont affectés par l'érosion hydrique qui y est particulièrement sévère. La zone est affligée par un manque de main d'oeuvre et une production agricole stagnante, de vastes superficies étant laissées en friche. La sous-exploitation de cette région est causée en grande partie par son enclavement qui rend difficile l'acheminement des productions vers les marchés urbains.

Élevage et ressources pastorales

L'élevage est très important dans l'économie nationale puisqu'il représente 80% du PIB du secteur agricole. La Mauritanie compte un cheptel considérable composé de 1.320.000 bovins, 1.140.000 chameaux, 10.332.000 moutons et chèvres, 225.000 ânes et 63.000 chevaux. Ce cheptel est réparti dans trois zones d'élevage dont la plus importante est le Sud-Est (les deux Hodhs et Assaba) avec 64% du cheptel bovin, 49% des ovins et caprins et 40% du cheptel camelin. La deuxième zone est le Sud-Ouest (Guidimakha, Gorgol, Brakna et Trarza) avec 37% du cheptel bovin, 44% du cheptel ovin et caprin et 22% du cheptel camelin. Le Nord du pays (Tagant, Adrar, Inchiri Tiris Zemmour) constitue la zone d'élevage la moins importante avec 3% des bovins, 7% des ovins et caprins et 38%

du cheptel camelin.

Cet élevage est aujourd'hui confronté à de nombreuses contraintes:

il est fortement dépendant des aléas climatiques;

l'environnement est gravement menacé par le surpâturage notamment autour des points d'eau dans les zones de concentration du cheptel;

l'intégration insuffisante de l'agriculture et de l'élevage avec pour conséquence la perte de fumier naturel et l'utilisation incomplète des sous-produits dans l'alimentation du bétail;

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la faible productivité des animaux levés;

la production de fourrage en irrigué est pratiquement inexistante;

. la faible industrialisation malgré l'existence récente de quelques unités de transformation de lait et aliments concentrés pour bétail

* l'enclavement des zones de production;

. l'insuffisance opérationnelle des service de recherche, de formation et de vulgarisation (la recherche en matière de zootechnie a été particulièrement négligée dans le passé);

le manque de financement des activités liées à l'élevage (absence de crédit pour l'élevage);

* le fonctionnement du secteur de l'élevage en dehors du circuit économique (non réglementé);

* la faible capacité organisationnelle des éleveurs propriétaires et des pasteurs (bergers).

La croissance future de ce secteur passera par un renouvellement du mode de gestion des ressources renouvelables et une intégration totale de l'élevage aux autres activités agricoles tenant compte des considérations environnementales.

Perte de diversité biologique (Faune et flore)

Les changements des régimes des eaux consécutifs à la sécheresse et l'utilisation inadaptée des ressources naturelles des zones humides ont contribué à la dégradation des peuplements monospécifiques des zones humides telles que les tammourt et les oueds et de la faune inféodée qui a été décimée par la perte d'habitats. Les seules réserves de faune et de flore particulièrement bien conservées dans la vallée du coté mauritanienne l'ont été dans le cadre du Parc National de Diawling qui s'étend sur prés de paléarctiques depuis sa création en 1993 par le GoM avec l'appui de l'UICN et des Pays-Bas.

La désertification est, dans une large mesure, responsable de la destruction des écosystèmes constituant l'habitat écologique de plusieurs espèces de la faune sauvage du pays. Cela est d'autant plus grave qu'une grande partie de la faune originelle a disparu (lions, éléphants) ou est en voie de disparition (autruches, crocodiles) avec le glissement progressif des isohyètes vers le Sud du pays.

Les effets négatifs des différentes années de sécheresse ont entraîné une rupture de l'équilibre écologique. Ce qui s'est traduit par la progression du désert vers le Sud (au rythme de 80 km par an) et le déplacement des populations rurales et de leurs activités économiques vers la bande sahélienne dont la superficie ne cesse de diminuer.

Pendant des siècles, la succession de phases humides et de phases sèches avait permis aux populations paysannes et nomades de développer des stratégies de gestion de l'environnement adaptées aux conditions climatiques constamment coercitives. Basées sur l'agriculture extensive et l'élevage mobile, ces stratégies séculaires respectaient l'équilibre écologique.

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La dégradation du milieu

La désertification en Mauritanie a notamment trois origines: l'homme, le bétail, la sécheresse. Dans la Vallée en particulier, l'action de l'homme se traduit par les effets des barrages, des endiguements et du développement de l'agriculture irriguée. Celui-ci a eu pour effet:

* une consommation accrue de l'espace au détriment des activités traditionnelles et de l'équilibre environnemental (réduction des zones boisées, de parcours,...)

* la densification et la concentration des peuplements humains

* la mise en oeuvre de nouvelles technologies et l'intensification des activités La monoculture du riz est à l'origine d'incidences négatives sur l'environnement.

L'expansion des aménagements a considérablement porte atteinte a la flore et à la faune de la Vallée et a aggravé certains conflits d'usage en accentuant les difficultés des autres agriculteurs et des éleveurs et en favorisant les maladies hydriques (paludisme, bilharziose, parasitoses intestinales, maladies diarrhéiques, etc.) Les prédateurs directement lies aux rizières (végétation adventice, insectes phytophages, rongeurs et, avant tout, oiseaux granivores) ont pu se développer d'une façon inquiétante. Le choix de l'irrigation par submersion a des répercussions négatives sur l'environnement en

représentant un gaspillage de l'eau

accélérant la détérioration des sols (diminution de la fertilité, salinisation des sols de surface en facilitant la remontée des nappes:

* favorisant les maladies se développant dans les eaux stagnantes

Ces phénomènes sont amplifies par les insuffisances au niveau du drainage (défaut ou dysfonctionnement de drainage dans de nombreux aménagements, évacuation des eaux de drainage dans des dépressions naturelles). Les périodes de sécheresse successives ont fortement altéré le milieu naturel dans la Vallée en:

accélérant la mise en place des aménagements

intensifiant la descente des populations et des troupeaux des zones septentrionales agissant soit directement sur le milieu et le potentiel des ressources naturelles (mauvaise croissance des végétaux et, notamment, des ligneux, mauvaise recharge des nappes, tendance à l'ensablement et à la désertification, réduction et même absence des crues du fleuve avant les grands aménagements) soit par l'intermédiaire des populations, dont les pressions sur les ressources ont concerné notamment les eaux de surface et les nappes, les ligneux (bois de feu, charbon de bois) les pâturages et les terres de culture.

Causes des problèmes environnementaux

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE PLANCADRE de GESTION ENVIRONNEMENTAL et SOCIAL (PDRC)

1. Sécheresse climatique

Les années de sécheresse q'a connues la Mauritanie (entre 1968 et 1980) s'inscrivent dans une évolution climatique marquée par une tendance a la régression de la pluviométrie et à l'assèchement de l'environnement biologique. Cela s'est matérialisé par le glissement vers le Sud, depuis la grande sécheresse (1970), de l'isohyète 100 mm jusqu'à 250 km au centre do pays. Simultanément, plus de 150,000 km² se sont transformés en domaine désertique.

2. Causes socioéconomiques

L'aggravation de la sécheresse est intervenue dans un contexte démographique, économique et biologique déjà en crise bien avant 1970. Cependant, avec l'accroissement de la population et de ses besoins, la sécheresse accéléra considérablement les bouleversements des systèmes traditionnels de production économique et d'organisation sociale.

En conséquence, après la perte de leur cheptel et de leur potentiel agricole, les régions les plus affectées et densément peuplées ont vu leurs populations migrer vers des zones plus favorables situées le plus souvent dans l'espaces sahélien au Sud du 18eme parallèle.

Au cours des dernières décennies, le pays a connu des mutations de grande ampleur dont la plus importante fut sans doute la sédentarisation rapide et anarchique des populations rurales. Le déclenchement de ce phénomène de sédentarisation sans précèdent a eu pour incidence la surpopulation de certains espaces et la création d'énormes pressions sur la zones utiles en raison de leur potentiel économique.

Cette dynamique de recherche 'd'espaces utiles', de plus en plus rares, témoigne de la profondeur de la crise de la société nomade qui s'est traduite par une progression vertigineuse, en un temps record, du volume des populations rurales sédentaires.

Le phénomène d'abandon du mode de vie nomade au profit d'une vie sédentaire s'est accompagné d'une forte pression sur les ressources naturelles, déjà affectées par la désertification.

Le passage d'un nomadisme, fondé sur l'utilisation extensive et mobile de l'espace, à une sédentarisation fortement consommatrice de ressources en eau et de produits végétaux, a également entraîné une aggravation de l'insécurité alimentaire, de l'exode rural et de la congestion des centres urbains.

Ressources hydriques (Eaux intérieures et zones humides)

Les zones humides ont une grande importance en tant qu'habitat pour la faune et la flore sauvage, comme lieu d'approvisionnement en eau et d'activités socio-économiques vitales pour les Mauritaniens (agriculture, élevage, chasse et pêche). Ces dernières années, la baisse de la pluviométrie et la sécheresse en général, tout en accélérant la désertification et l'ensablement, ont conduit à l'assèchement de ces zones humides. La pression humaine et animale, extrêmement forte au niveau de ces points d'eau, entraîne des problèmes d'érosion des berges, de pollution des eaux par les pesticides, les engrais agricoles et les déchets d'origine humaine, ainsi que la surexploitation de l'eau libre et de la nappe phréatique. Des aménagements hydro-agricoles mal conçus ou mal gérés ont par ailleurs

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causé de sérieux problèmes aux populations désireuses d'exploiter adéquatement la ressource hydrique.

Les problèmes dans ce domaine peuvent donc être regroupés en quatre catégories:

Sécheresse et désertification qui entraînent le dépôt de grandes quantités de sable, engendrent un envasement du lit des cours d'eau et favorisent ainsi leur mauvais remplissage et leur dessèchement rapide

Menaces anthropiques et animales caractérisées par la coupe abusive des plantes protégeant les points d'eau et l'exploitation non contrôlée de la ressource surtout en fin de saison sèche. En bien des endroits, les coupes abusives de bois, le surpâturage et le développement agricole détruisent en effet la végétation qui protège les zones humides de l'ensablement.

Surexploitation et introduction de l'exhaure motorisée dans les oasis entraînant la baisse de la recharge des nappes phréatiques et l'assèchement des puits.

Aménagements hydro-agricoles inadéquats qui perturbent l'aspect physique naturel des plaines et dépressions inondables, des lits des lacs et des mares; ce qui peut limiter voire annuler leur remplissage, en provoquer la salinisation et l'envahissement par la Typha, conduire à la destruction de la flore et de la faune aquatique et au développement de certaines maladies parasitaires.

On constate par ailleurs un manque chronique de données à jour sur les paramètres physiques et hydriques des zones humides mauritaniennes et un manque flagrant de concertation entre les divers utilisateurs de la ressource.

5.0 DESCRIPTION DE LA POLITIQUE, REGLEMENTATION,

LEGISLATION ET CADRE INSTITUTIONNEL

5.1 Structures Administratives et Responsabilités Le PDRC est composé des groupes suivants:

1 - Le Comité Central de Coordination (CCC) 2- L'Unité de gestion et de coordination (UGC)

3- Les unités de coordination de projet régionales (RCU) 3- Les Associations de développement communautaire (ADC) 5.2 CADRE INSTITUTIONNEL

Au niveau national, l'organisme gouvernemental responsable de l'environnement en Mauritanie est le Ministère du Développement Rural de l'Environnement (MDRE). La consultante a rencontré le nouveau Directeur du MDRE et s'est rendue compte que la capacité du Gouvernement à comprendre pleinement les problèmes environnementaux complexes est sérieusement limitée. Le Programme de Formation dans ce PCGES traitera ce problème de compétence.

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La coordination et la direction générales seraient fournies par un Comité Central de Coordination (CCC), sous la présidence du Ministère d'Economie et de Projet (MAED) et impliquer les ministères de département (MDRE, MIPT, MAED, la Santé, l'Education, l'Equipement, l'Eau, etc.), les représentants des élus locaux gouvernements (les communes), et NGOs. Le operandi de modus du comité est expliqué dans le Manuel de Procédures.

Un comité de pilotage assurera la coordination et la conduite globales du projet, sous la direction du Ministère de l'Economie et du Plan (MAED) et en collaboration avec les services ministériels (MDRE, MIPT, MAED, Santé, Education, Equipement, Eau, etc.), des représentants des élus locaux (communes) et les ONG. Le mode de fonctionnement du comité est expliqué clairement dans le Manuel de Procédures.

Le PDRC, unité directement rattachée au cabinet du Ministre du Développement Rural et de l'Environnement (MDRE), sera chargé de la mise en oeuvre du projet. Il sera composé d'un groupe d'experts en sciences sociales (participation communautaire, questions sociales et équilibre homme/femme), ingénierie, décentralisation, formation, agriculture, bétail, eaux et forêts, NRM, environnement, gestion financière, technologies de l'information, suivi et évaluation.

La gestion de projet, en revanche, sera décentralisée au niveau régional (wilaya), auquel une équipe rattachée à la Délégation Régionale du Développement Rural du MDRE sera renforcée. Les délégations régionales du MDRE joueront le rôle d'unités de coordination régionales du projet (UCR) et seront chargées de mettre en oeuvre les programmes de développement de compétences, superviser (mais pas exécuter) les plans de développement communautaires et communaux et gérer le système suivi et évaluation du projet.

Les équipes techniques de l'Unité de gestion et coordination (UGC) soutiendront les UCR qui seront assistées par les services publics (services agricoles centraux), les ONG et des prestataires de service du secteur privé. Conformément à la restructuration actuelle du MDRE, la mise en oeuvre du projet impliquera l'inspection départementale du MDRE (au niveau de la Moughataa). Cependant, les principales parties prenantes et les acteurs de la mise en oeuvre finale de ce projet de type CDD sont les communautés villageoises elles-mêmes.

Spécifiquement dédiée à la gestion environnementale et sociale, l'UGC dispose déjà sur place de personnel compétent en matière d'environnement. La consultante a été accompagnée sur le terrain par M. Corera qui assurait le rôle de spécialiste environnemental lors du précédent projet PGRNP. En matière de questions sociales et de réimplantation, l'UGC n'a pas les compétences nécessaires, étant donné que c'est la première fois qu'un CPR est préparé et que de telles questions sont abordées dans le contexte de la politique opérationnelle PO 4.12 de la Banque Mondiale. Par conséquent, un spécialiste des questions sociales devra être recruté pour veiller à ce que les conditions du CPR soient remplies.