LES TRAJETS «DOMICILE-ÉTABLISSEMENT» DES ENFANTS HANDICAPÉS PRIS EN CHARGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

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LES TRAJETS « DOMICILE-ÉTABLISSEMENT » DES ENFANTS HANDICAPÉS PRIS EN CHARGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX

DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

Etude réalisée par Carole PEINTRE, chargée d’études au CREAI Ile-de-France

Sous la direction scientifique de Jean-Yves BARREYRE, directeur du CREAI Ile-de-France

Nous tenons à remercier Camille DAYRAUD qui s’est chargée, dans le cadre de son mémoire de maîtrise de géographie, de collecter toutes les informations traitées dans ce rapport (dépouillement et contrôle des questionnaires, saisie informatique des données). Les résultats des travaux universitaires issus de cette enquête n’ont pu, malgré leur intérêt et leur grande qualité, être utilisés pour la rédaction de ce rapport en raison de leur caractère théorique trop éloigné des problèmatiques spécifiques du secteur médico-social.

Nous adressons également tous nos remerciements aux très nombreux établissements médico-sociaux de la région Ile-de- France qui ont bien voulu participer à cette enquête, qui demandait pourtant un investissement en temps non négligeable.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION……… 4

1. Objectifs...5

2. Méthodologie...6

3. Caractéristiques des établissements franciliens en faveur des enfants et adolescents handicapés ...7

3.1 – Représentativité de l’échantillon...7

3.2 – Taille des établissements enquêtés...9

3.3 – Les Modes de prise en charge des établissements enquêtés... 10

4. Caractéristiques de la population accueillie dans les établissements ayant participé à l’enquête... 11

4.1 – Données démographiques... 11

4.1.1- Sexe ... 11

4.1.2 - Age...12

4.2 - Mode de prise en charge... 14

4.3 – Les flux migratoires... 17

4.3.1 - L’accueil des enfants venus de province ...18

4.3.2 – Les échanges inter-départementaux en Ile-de-France...19

5. Les trajets « domicile-établissement »... 21

5.1 -Distance établissement-domicile ... 22

5.1.1 - La distance moyenne ...22

5.1.2 - Les enfants pris en charge dans leur département de domiciliation ...24

5.1.3 - Les échanges interdépartementaux en Ile-de-France...28

5.1.4 - Les enfants originaires de province...32

5.2 – Le temps de transport... 35

5.2.1 - La durée moyenne de transport...35

5.2.2 - Les enfants pris en charge dans leur département de domiciliation ...37

5.2.3 - Les échanges interdépartementaux en Ile-de-France ...39

5.2.4 - Les enfants originaires de province ...40

5.3 – Les modes de déplacement ... 41

5.3.1 – Les modes multiples de déplacement ...41

5.3.2 – Les modes de déplacement selon l’origine géographique des enfants accueillis ...42

5.3.3 – Les modes de déplacement selon la distance « domicile- établissement »...43

5.3.4 – Les modes de déplacement selon le département ...44

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5.4 – Distance – Durée – Mode de déplacement... 47

5.4.1 – La corrélation « distance-durée » selon le mode déplacement ...47

5.4.2 – L’efficacité de déplacement moyenne (Km/h) ...51

5.5 – Analyse départementale des trajets « domicile-établissement »... 54

5.5.1 - Paris... 54

5.5.2 – Seine-et-Marne...60

5.5.3 – Les Yvelines ...67

5.5.4 – L’Essonne ...74

5.5.5 – Les Hauts-de-Seine ...80

5.5.6 – La Seine-Saint-Denis...87

5.5.7 – Le Val-de-Marne ...92

5.5.8 – Le Val-d’Oise...98

CONCLUSION ……… 104

ANNEXES ……….…… 109

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INTRODUCTION

Les transports sont source de mouvement : mouvement des corps, des véhicules et des humeurs ; mouvements de fonds dans tous les sens du terme. Voilà une ligne budgétaire souvent interrogée, presque soupçonnée tant elle véhicule de représentations, d’imageries multiples rapportées à son coût. Maîtriser les transports, voilà un fantasme bien contemporain, tant ceux-ci sont autant du transfert entre deux lieux, deux mondes, deux systèmes, deux responsabilités.

Le transport engage un corps dans un véhicule inscrit dans un territoire et un temps donné.

Chacun de ces agents s’intrique et se comprend dans son alchimie avec les autres agents : les chemins des enfants franciliens handicapés se comprennent à partir des corps véhiculés sur des territoires hétérogènes, dans des flux différenciés en fonction des heures de la journée et des canaux empruntés.

Le corps est véhicule lorsque l’enfant rejoint à pied son externat ou quand il emprunte encore les escaliers du métro ou du RER. Il est aidé par le car de ramassage qui le rapproche de son domicile ; il est soutenu par le VSL aménagé. Seule l’ambulance retire au corps de l’enfant handicapé sa capacité véhiculaire quelque peu autonome¹.

Mais l’adaptation « corps-véhicule » est aussi fonction des distances, des territoires traversés et des axes empruntés, bref du trafic, c’est-à-dire ce qui se négocie dans les mouvements véhiculaires sur les axes de circulation. Le matin et le soir, les enfants franciliens handicapés se réduisent comme nous tous à des corps véhiculés dans le trafic.

Si on doit se poser la question « à quel coût ? », encore faut-il ajouter « à quel prix ? ». Quel est le rapport d’échange entre le service rendu et l’effort de l’enfant et de sa famille pour effectuer ce déplacement ? Quelle distance l’enfant parcourt-il ? Cette distance et le temps passé dans les transports occasionnent-ils des « ruptures » de proximité ? Comment l’enfant vit-il le changement de lieu, le changement d’espace de vie, le changement de département, voire de région ou de continent ? Quels efforts représente ce transport pour l’enfant polyhandicapé transporté en VSL à 5 km de chez lui et pour l’enfant souffrant de troubles du comportement rejoignant chaque lundi par transport en commun son institut de rééducation distant de 35 km ? Si on peut comparer les deux coûts, on comparera difficilement les deux prix.

Cette enquête analyse donc simplement des premières indications permettant d’approcher la complexité de la question : distance, temps, territoire, type de handicap et moyens de transports. Ce premier déblayage, compte-tenu de la diversité de la région francilienne, était indispensable. Il a nécessité un travail rigoureux d’analyse des données afin d’éviter les nombreux pièges d’interprétation de résultats isolés.

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1. Objectifs

Cette enquête a pour objectif d’étudier les trajets que doivent effectuer les enfants et adolescents handicapés, pris en charge dans un établissement médico-social francilien, pour se rendre à leur structure d’accueil. L’étude des distances, du temps et des moyens de transport utilisés doit permettre de construire une cartographie des déplacements des jeunes handicapés et d’analyser les aires d’influence des établissements médico-sociaux, qui ne correspondent pas forcément aux frontières départementales (c’est le cas en particulier des établissements à la lisière d’un département limitrophe ou d’institutions dont le projet est très spécialisé). Cette étude qui constitue « une première » en Ile-de-France, a pour ambition d’entamer une réflexion régionale, avec les différents acteurs, visant à dépasser les logiques de sectorisation territoriale pour privilégier la logique d’un meilleur service rendu aux enfants, en leur offrant, dans la mesure du possible, un accueil de proximité.

De plus, compte-tenu de la suppression de l’enquête ES (la dernière enquête disponible décrivant la clientèle des établissements annexes 24 date du 1^er janvier 1996), cette enquête sur les transports présente l’avantage de fournir des données socio-démographiques actualisées sur la population des établissements médico-sociaux (âge, sexe, département de domiciliation).

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2. Méthodologie

Cette enquête régionale concernait tous les enfants et adolescents pris en charge, au 1^er février 2000, dans les établissements « annexes 24 » situés en Ile-de-France, quelque soit le lieu de domiciliation des parents et le mode de prise en charge (externat / internat). Les SESSAD et les placements familiaux spécialisés ont été exclus du champ de l’enquête en raison des spécificités que leur prise en charge implique : l’aire d’intervention du SESSAD est défini dans son projet institutionnel et la notion de « domicile » pour les enfants accueillis en PFS varie selon la situation familiale des enfants (fréquence des retours en famille) et leur accueil de jour (établissement scolaire, établissement annexe 24, etc.).

Un questionnaire a été envoyé à chacun des 231 établissements concernés. Il interrogeait les structures sur les caractéristiques démographiques des enfants accueillis (age, sexe), leur mode de prise en charge (externat, internat de semaine, hébergement à temps complet) ainsi que la distance qui les sépare de leur domicile, les moyens et le temps de transport nécessaires pour la parcourir.

Tous les établissements ont fait l’objet d’une relance téléphonique.

Les institutions ont été étudiées selon la catégorie d’établissement auxquelles elles sont rattachées (dans le Fichier national des institutions sanitaires et sociales – FINESS) et ont fait l’objet d’un regroupement par annexe (ex : l’annexe 24 bis – « Handicap moteur » – regroupe les établissements pour déficients moteurs cérébraux – cat.191-, les établissements pour déficients moteurs – cat.192- et les établissements pour déficients moteurs et déficients moteurs cérébraux – cat.193). Cependant, les instituts de rééducation ont été isolés des autres établissements appartenant à l’annexe 24 simple (annexe 24 simple : IMP, IME, IMPRO et IR).

Par ailleurs, cette logique classificatoire a l’inconvénient de ne pouvoir repérer les places réservées aux enfants polyhandicapés au sein des IME. Sous l’appellation « polyhandicap », seuls sont regroupés les établissements accueillant exclusivement des personnes polyhandicapées (établissements pour enfants polyhandicapés – cat.188).

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3. Caractéristiques des établissements franciliens en faveur des enfants et adolescents handicapés

3.1 – Représentativité de l’échantillon

74% des établissements concernés par l’enquête ont répondu (170/231), avec un taux de réponse qui varie de 58% pour la Seine-Saint-Denis à 87% pour la Seine-et-Marne. La représentativité de l’échantillon, en terme de places occupées dans les établissements médico- sociaux en Ile-de-France, est légèrement inférieure avec un taux de réponse de 71,6% (en raison des non-réponses de plusieurs gros établissements).

De même, le taux de réponse varie d’un département à l’autre : de 64,7% pour les établissements en faveur des enfants polyhandicapés à 93,4% pour les structures médico- sociales pour enfants malvoyants (taux de réponses en terme de places).

La comparaison de ces résultats avec ceux de l’enquête ES95 (places occupées au 1^er janvier 1996) met en évidence une augmentation de la capacité d’accueil pour la plupart des catégories d’établissements, hormis pour les instituts de rééducation. Pour ces derniers, nous posons l’hypothèse que notre liste d’établissements, bien qu’issue de FINESS, n’est pas exhaustive.

Par ailleurs, trois instituts de rééducation identifiés par FINESS n’apparaissent pas dans ce tableau car l’un d’entre eux à changer récemment d’agrément (foyer ASE) et les deux autres de relèveraient pas de la compétence de la DDASS.

A partir de ces constats, nous pouvons poser l’hypothèse que nos taux de réponse par catégorie d’établissement semblent relativement fiables, à l’exception des instituts de rééducation pour lesquels le taux de réponse doit probablement être plus proche des 65% (969/1477) que des 79% (cf. tableau suivant : 969/1220)

Tableau 1 : Comparaison de la répartition des enfants accueillis en IDF selon la catégorie d’établissement entre l’enquête ES95 et la liste des établissements enquêtés pour l’étude sur les trajets « domicile-établissement »

IME-IMP- IMPRO

IR Polyhand. Handicap moteur

Handicap visuel

Handicap auditif

Sourds- aveugles

TOTAL ES 95 (01/1996) 8045 1477 380 1737 143 1283 177 13242 Etude Trajets « domicile-

établissement » (02/2000)

8267 1220 572 1751 272 1374 42 13498

Globalement, l’importance de l’échantillon et la variabilité limitée des taux de réponse d’un département à l’autre ou d’une catégorie d’établissement à l’autre, permettent de garantir des résultats représentatifs du paysage régional.

Le croisement des variables « département » et « type d'établissement » permet de déterminer pour chacun des départements quels sont les établissements qui font défaut à l’analyse et de pondérer certaines remarques. Il apparaît ainsi que le faible taux de réponse de la Seine-Saint- Denis (55,3%) est du essentiellement à des réponses insuffisantes des IME-IMPRO qui constituent l’essentiel de son équipement départemental.

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Tableau 2 - Répartition des établissements selon le département et l’agrément

IME-IMP-

IMPRO IR Polyhandicap Handicap

moteur Handicap

visuel Handicap

auditif Sourd-

aveugle TOTAL réponses total réponses total réponses total réponses total réponses total réponses total réponses total réponses total

Paris (75) 10 13 4 4 1 1 0 2 2 2 5 7 _ _ 22 29

Tx de réponse 76,9% 100,0% 100,0% 0,0% 100,0% 71,4% _ 75,9%

Seine-et-

Marne (77) 18 21 2 3 1 1 3 3 _ _ 3 3 _ _ 27 31

Tx de réponse 85,7% 66,6% 100,0% 100,0% _ 100,0% _ 87,0%

Yvelines (78) 13 22 2 2 1 2 4 5 _ _ _ _ 1 1 21 32

Tx de réponse 59,1% 100,0% 50,0% 80,0% _ _ 100,0% 65,6%

Essonne (91) 14 16 4 6 2 2 1 2 1 1 3 3 _ _ 25 30

Tx de réponse 87,5% 66,6% 100,0% 50,0% 100,0% 100,0% _ 83,3%

Hauts-de-

Seine (92) 13 18 2 2 1 2 4 5 _ _ 4 4 _ _ 24 31

Tx de réponse 72,2% 100,0% 50,0% 80,0% _ 100,0% _ 77,4%

Seine-Saint-

Denis (93) 14 26 1 1 _ _ 2 3 - - 1 1 _ _ 18 31

Tx de réponse 53,8% 100,0% _ 66,6% - 100,0% _ 58,1%

Val-de-

Marne (94) 14 19 2 2 2 3 _ _ 1 2 _ _ - - 19 26

Tx de réponse 73,7% 100,0% 66,6% _ 50,0% _ - 73,1%

Val-d'Oise

(95) 10 14 2 3 1 2 0 1 _ _ 1 1 _ _ 14 21

Tx de réponse 71,4% 66,6% 50,0% 0,0% _ 100,0% _ 66,6%

TOTAL 106 149 19 23 9 13 14 21 4 5 17 19 1 1 170 231

Tx de réponse 70,6% 82,6% 69,2% 66,6% 80,0% 89,5% 100,0 73,6%

Tableau 3 - Répartition des places en établissements selon le département et l’agrément

IME-IMP-

IMPRO IR Polyhandicap Handicap

moteur Handicap

visuel Handicap

auditif Sourd-

aveugle TOTAL réponses total réponses total réponses total réponses total réponses total réponses total réponses total réponses total

Paris (75) 381 518 154 154 38 38 0 235 191 191 236 536 - - 1000 1672

Tx de réponse 73,6% 100,0% 100,0% 0,0% 100,0% 44,0% 59,8%

Seine-et-

Marne (77) 1133 1454 67 117 20 20 217 217 - - 72 72 - - 1509 1880

Tx de réponse 77,9% 57,3% 100,0% 100,0% 100,0% 80,3%

Yvelines (78) 726 1133 102 102 33 59 242 270 - - - - 42 42 1145 1606

Tx de réponse 64,1% 100,0% 55,9% 89,6% 100,0% 71,3%

Essonne (91) 891 960 146 317 186 186 58 109 31 31 160 160 - - 1472 1763

Tx de réponse 92,8% 46,1% 100,0% 53,2% 100,0% 100,0% 83,5%

Hauts-de-

Seine (92) 650 893 105 105 25 45 555 651 - - 439 439 - - 1774 2133

Tx de réponse 72,8% 100,0% 55,5% 85,3% 100,0% 83,2%

Seine-Saint-

Denis (93) 695 1387 37 37 - - 106 131 - 50 50 - - 888 1605

Tx de réponse 50,1% 100,0% 55,3%

Val-de-

Marne (94) 840 1205 117 117 36 127 - - 32 50 - - - - 1025 1499

Tx de réponse 69,7% 100,0% 28,3% 64,0% 68,4%

Val-d'Oise

(95) 465 717 241 271 32 97 0 138 - - 117 117 - - 855 1340

Tx de réponse 64,9% 88,9% 33,0% 0,0% 100,0% 63,8%

TOTAL 5781 8267 969 1220 370 572 1178 1751 254 272 1074 1374 42 42 9668 13498

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3.2 – Taille des établissements enquêtés

La taille moyenne d’un établissement est de 57 places. Les trois quart des institutions ayant participé à l’enquête comptaient entre 16 et 75 places occupées le 1^er février 2000 (75,3%).

Tableau 4 - Répartition des établissements selon leur taille

Les places occupées au 1^er février 2000 pour les 170 établissements ayant participé à l’enquête Taille des établissements

Ð Nombre %

Moins de 16 places 6 3,5%

16 - 30 places 27 15,9%

31 – 45 places 43 25,3%

46 – 60 places 35 20,6%

61 – 75 places 23 13,5%

76 – 90 places 16 9,4%

Plus de 90 places 20 11,8%

TOTAL 170 100,0%

Source : Enquête trajets « domicile-établissement » - CREAI Ile-de-France – Février 2000.

Tableau 5 - Comparaison de la taille moyenne des établissements selon leur agrément Les places occupées au

1^er février 2000 pour les 170 établissements ayant participé à l’enquête

effectifs Nbre moyen de places par étab.

IME-IMP-IMPRO 106 55

IR 19 51

Etab. polyhandicap 9 41

Handicap moteur 14 84

Handicap auditif 17 63

Handicap visuel 4 64

Autre 1 42

TOTAL 170 57

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3.3 – Les Modes de prise en charge des établissements enquêtés

Près des deux-tiers des établissements ayant participé à l’enquête proposent uniquement une prise en charge en externat (64,7%). A l’inverse, peu d’établissements offrent un accueil exclusivement en internat (7,6%).

Tableau 6 - Répartition des établissements selon leur(s) mode(s) de prise en charge

Les places occupées au 1^er février 2000 pour les 170 établissements ayant participé à l’enquête

Externat Externat + Internat Internat

IME-IMP-IMPRO 80 21 5

IR 6 7 6

Etab. polyhandicap 6 2 1

Handicap moteur 6 8

Handicap auditif 12 5

Handicap visuel 3 1

Autre 1

TOTAL 110 47 13

% 64,7% 27,6% 7,6%

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4. Caractéristiques de la population accueillie dans les établissements ayant participé à l’enquête

4.1 – Données démographiques 4.1.1- Sexe

62% des 9668 personnes accueillies dans les établissements ayant participé à l’enquête sont de sexe masculin.

La répartition par sexe varie considérablement selon la catégorie d’établissement : une prépondérance massive des garçons parmi les IR (82,5%) alors que l’équilibre des genres est atteint pour les établissements pour déficients sensoriels (52,9% de garçons parmi les déficients auditifs et 50,0% pour les déficients visuels) et les structures en faveur des enfants polyhandicapés (51,6% de garçons).

Tableau 7 - Répartition de la clientèle des établissements selon le sexe et l’agrément de l’établissement

Masculin Féminin TOTAL

La clientèle des 170 établissements

ayant participé à l’enquête Effectifs % Effectifs % Effectifs %

IME-IMP-IMPRO 3607 62,4 2174 37,6 5781 100,0

IR 799 82,5 170 17,5 969 100,0

Etab. polyhandicap 191 51,6 179 48,4 370 100,0 Handicap moteur 704 59,8 474 40,2 1178 100,0 Handicap auditif 568 52,9 506 47,1 1074 100,0 Handicap visuel 128 50,4 126 49,6 254 100,0

Autre 20 - 22 - 42 100,0

TOTAL 6017 62,2 3651 37,8 9668 100,0

La variation des taux de réponse à l’enquête n’a pas, après vérification, d’impact significatif sur la part que représente globalement les garçons dans l’ensemble des établissements franciliens en faveur des enfants handicapés (62,2% contre 62,6% pour l’estimation sur l’ensemble des établissements).

Tableau 8 - Généralisation des résultats à l’ensemble des établissements en faveur des enfants handicapés de la région Ile- de-France : Ratio du sexe

IME-IMP

-IMPRO IR Polyhand Handicap moteur Handicap

auditif Handicap

visuel Sourd- aveugle Nre de places occupées dans les

établissements franciliens 8267 1500* 572 1751 1374 272 42

% de garçons 62,4 82,5 51,6 59,8 52,9 50,4 47,6

Nombre de garçons 5159 1238 295 1047 727 137 20

* estimation du nombre de places en IR dans la région IDF (cf tableau n°1)

Estimation de la proportion de garçons dans l’ensemble des établissements franciliens = 62,6% (8623 /13778)

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4.1.2 - Age

Plus de la moitié des personnes prises en charge sont des adolescents ou jeunes adultes (59,5%

de « 13 ans et plus »). La moyenne d’âge de la clientèle des institutions ayant participée à l’étude est de 13,6 ans. Mais la moyenne d’âge et la répartition par âge varient selon la catégorie d’établissement.

L’établissement pour enfants sourds et aveugles (autre) présente l’âge moyen le plus élevé en raison de son histoire. En effet, il accueille des enfants présentant un handicap rare (consécutif à une rubéole congénitale) qui tend à disparaître grâce aux progrès de la prévention médicale.

Les établissements pour enfants polyhandicapés affichent la plus faible moyenne d’âge (10,8 ans), avec près de la moitié des effectifs composés d’enfants de moins de 10 ans (45,7%). A l’inverse la clientèle des établissements en faveur des déficients visuels ou moteurs détient une moyenne d’âge élevée (15,6 ans) qui s’explique du côté des handicapés moteurs par une prépondérance des plus de 15 ans (55,9%) et du côté des malvoyants par un poids important des 13-19 ans (75,2%).

La clientèle des instituts de rééducation se caractérisent essentiellement par l’accueil massif des enfants de 10-12 ans puisqu’ils représentent à eux seuls plus d’un tiers des places occupées dans ce type d’institution.

Tableau 9 - Répartition selon l’âge de la clientèle des établissements ayant participé à l’enquête La clientèle des

170 établissements ayant participé à

l’enquête

- de 7 ans 7-9 ans

10-12 ans 13-15 ans 16-19 ans 20 ans et +

TOTAL Moyenne d’âge (écart-

type) IME-IMP-IMPRO 134 714 1255 1449 1958 271 5781 13,9

% 2,3 12,4 21,7 25,1 33,9 4,7 100,0% (3,8)

IR 20 178 361 287 116 7 969 12,1

2,1 18,4 37,3 29,6 12,0 0,7 100,0% (2,9) Polyhandicap 47 122 102 51 32 16 370 10,8

12,7 33,0 27,6 13,8 8,6 4,3 100,0% (4,1) Handicap moteur 32 103 164 201 425 233 1178 15,6

2,7 8,7 13,9 17,1 36,1 19,8 100,0% (4,5) Handicap auditif 158 216 257 209 171 63 1074 11,7

14,7 20,1 23,9 19,5 15,9 5,9 100,0% (4,7) Handicap visuel 5 8 23 75 116 27 254 15,6

2,0 3,1 9,1 29,5 45,7 10,6 100,0% (3,4)

Autre 2 3 4 5 10 18 42 17,6

TOTAL 398 1344 2166 2277 2828 635 9648* 13,6

% 4,1 13,9 22,4 23,6 29,3 6,6 100,0% (4,1) Source : Enquête trajets « domicile-établissement » - CREAI Ile-de-France – Février 2000.

*un établissement n’a pas donné la date de naissance des enfants accueillis (20 enfants).

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12,6% des personnes accueillies dans les établissements franciliens en faveur des enfants handicapés ont 20 ans ou plus au moment de l’enquête et devraient relever par conséquent d’une prise en charge au sein des dispositifs réservés aux adultes handicapés. Une dérogation d’âge prononcée par la CDES est possible pour les jeunes poursuivant une formation qualifiante (BEP, CAP, BAC PRO, BTS, etc.). Elle concerne généralement des jeunes pris en charge au sein d’établissements d’éducation motrice ou d’institution d’éducation sensorielle.

Ce qui explique qu’un jeune handicapé moteur sur cinq est 20 ans ou plus (19,8%).

Pour les autres jeunes, le maintien au sein d’une structure de l’enfance handicapée est liée à la difficulté de trouver une place disponible dans le secteur des adultes handicapés. Ces derniers sont maintenus au nom de l’amendement « CRETON » et le financement de leur prise en charge n’est plus assuré par le budget DDASS mais transite par la COTOREP.

Tableau 10 - Les « 20 ans et plus » accueillis dans les établissements ayant participé à l’enquête La clientèle des 170

établissements ayant participé à

l’enquête

Dérogation d’âge pour terminer une

formation qualifiante

Maintenus dans les structures de l’enfance handicapée faute de

places dans le secteur des adultes (CRETON)

TOTAL

IME-IMP-IMPRO - 271 271

IR 5 2 7

Etab. polyhandicap - 16 16

Handicap moteur 230 3 233

Handicap auditif 63 - 63

Handicap visuel 19 8 27

Autre - 18 18

TOTAL 312 318 635

Sur les 635 jeunes adultes repérés dans l’enquête « trajet domicile-établissement », la moitié d’entre eux relèvent de l’amendement CRETON (318).

En 2000, les jeunes adultes relevant de l’amendement Creton représentent ainsi 3,3% des enfants accueillis dans les établissements franciliens en faveur des enfants handicapés (318/9668) alors qu’ils n’occupaient que 2,5% des places quatre ans plus tôt (ES 95 : 325/13242). Compte-tenu des résultats de l’enquête sur les trajets « domicile-établissement », on peut estimer leur nombre, au 1er février 2000, à environ 450 (3,3% de 13498).

Cette augmentation des jeunes adultes était prévisible au regard de l’importance des « 16 et plus » dans les établissements franciliens en 1996 et de la carence importante d’institutions en faveur des adultes handicapés. Dans un rapport de mai 1997, le CREAI Ile-de-France prévoyait pour les cinq prochaines années, en l’absence d’un programme audacieux de créations de structures médico-sociales pour adultes handicapés, « un blocage du dispositif francilien de l’enfance handicapée »².

2 CREAI Ile-de-France / DRASSIF, « Les enfants et adolescents handicapés en Ile-de-France orientés par les

(14)

4.2 - Mode de prise en charge

Près des trois-quart des enfants pris en charge dans les établissements ayant répondu à l’enquête regagnent leur domicile chaque soir (74% en externat).

Mais la proportion d’externes varie considérablement d’une catégorie d’établissement à l’autre.

Si elle dépasse les 80% au sein des IME-IMP-IMPRO et des établissements pour enfants malentendants, elle n’atteint qu’un tiers des effectifs des institutions en faveur des enfants déficients visuels (35%). De plus, les établissements pour enfants polyhandicapés se caractérisent par un nombre élevé de places permettant un accueil permanent (30% en hébergement complet en internat / ouverture 365 jours par an).

Tableau 11 - Répartition des enfants selon le mode de prise en charge et l’agrément de l’établissement

La clientèle des 170 établissements ayant participé à l’enquête du CREAI Ile-de-France

Externat Internat de semaine

Héberg. complet en internat

TOTAL

Effectif % Êffectif % Êffectif % Êffectif %

IME-IMP-IMPRO 4781 83% 960 17% 40 1% 5781 100%

IR 466 48% 474 49% 29 3% 969 100%

Etab. polyhandicap 203 55% 55 15% 112 30% 370 100%

Handicap moteur 703 60% 366 31% 109 9% 1178 100%

Handicap auditif 876 82% 194 18% 4 0% 1074 100%

Handicap visuel 89 35% 165 65% - - 254 100%

Autre 17 18 7 42 100%

TOTAL 7135 74% 2221 23% 312 3% 9668 100%

L’âge n’est pas vraiment déterminant dans le choix du mode de prise en charge. Si les « 20 ans et plus » accusent une proportion importante de personnes accueillies en internat, ils le doivent essentiellement aux nombreux jeunes adultes handicapés moteurs venus des autres départements franciliens et de province pour poursuivre leur cursus scolaire.

Tableau 12 - Répartition des enfants selon le mode de prise en charge et l’âge

La clientèle des 170 établissements ayant participé à l’enquête du CREAI Ile-de-France

Externat Internat TOTAL

Effectif % ^Effectif % ^Effectif %

Moins de 7 ans 379 95% 19 5% 398 100%

De 7 à 9 ans 1144 85% 200 15% 1344 100%

De 10 à 12 ans 1701 79% 465 21% 2166 100%

De 13 à 15 ans 1568 69% 709 31% 2277 100%

De 16 à 19 ans 1975 70% 853 30% 2828 100%

20 ans et plus 348 55% 287 45% 635 100%

TOTAL 7115 74% 2533 26% 9648 100%

(15)

Au sein des IME, la corrélation entre l’âge et le mode de prise en charge est peu marqué, si ce n’est un accueil en internat très marginal pour les plus jeunes et d’une façon générale pour les moins de 10 ans.

Tableau 13 - Répartition des enfants accueillis en IME-IMP-IMPRO selon le mode de prise en charge et l’âge La clientèle des IME-IMP-IMPRO ayant participé à l’enquête du

CREAI Ile-de-France

Externat Internat TOTAL

Effectif % ^Effectif % ^Effectif %

Moins de 7 ans 134 100% 0 - 134 100%

De 7 à 9 ans 662 93% 52 7% 714 100%

De 10 à 12 ans 1079 86% 176 14% 1255 100%

De 13 à 15 ans 1133 78% 316 22% 1449 100%

De 16 à 19 ans 1559 80% 399 20% 1958 100%

20 ans et plus 214 79% 57 21% 271 100%

TOTAL 4781 74% 1000 26% 5781 100%

Quand ils sont en internat de semaine, ils rentrent tous les week-end chez leurs parents, voir plusieurs fois par semaine pour quelques uns d’entre eux (49/2221). L’hébergement en internat à temps complet n’implique pas une mise à distance durable des enfants du domicile familial.

La fréquence des retours à domicile est généralement mensuelle (103/312) ou bimensuelle (157/312). Seuls 40 enfants placés sous la tutelle de l’aide à sociale à l’enfance restent toute l’année au sein de l’établissement.

Tableau 14 - Fréquence des retours à domicile des enfants en internat Internat de

semaine

Héberg. complet en internat

TOTAL

Hebdommadaire 2171 - 2171

Plusieurs fois par semaine 50 - 50

Bimensuel - 157 157

Mensuel - 103 103

Tous les deux mois - 1 1

Sorties exceptionnelles - 11 11

Jamais - 40 40

TOTAL 2221 312 2533

(16)

Les raisons qui ont prévalu à choisir l’internat comme mode de prise en charge sont de plusieurs ordres :

- dans 16% des cas, seul l’éloignement géographique du domicile a motivé ce choix ; - dans 18 autres % des cas, la nécessité sociale est mise en avant pour expliquer ce choix

(difficultés familiales)

- Mais dans la majorité des situations, c’est le projet éducatif ou thérapeutique qui préconisait ce type d’accueil (60%).

Tableau 15 - Motifs de la prise en charge en internat.

Effectifs %

Nécessité thérapeutique / éducative 1533 60,5

Nécessité sociale 464 18,3

Eloignement du domicile familial 407 16,1 Demande de l’enfant ou de la famille 80 3,2

Autres* 49 1,9

TOTAL 2533 100,0

Autres* = faute de places en externat (6), soutien à la formation (5), problème judiciaire (1) + non précisé (37)

Lecture du tableau Î Le choix d’envoyer son enfant en internat a été le résultat de plusieurs raisons dans un quart des situations. En cas de réponses multiples, nous avons procédé de la façon suivante : l’éloignement géographique n’a jamais été retenu quand il était associé à d’autres motifs ; la nécessité sociale a été préférée à la nécessité thérapeutique/éducative.

(17)

4.3 – Les flux migratoires

La clientèle des institutions franciliennes est à 96,4% originaire de la région Ile-de-France.

L’aire d’attraction des structures médico-sociales en faveur de l’enfance handicapée se limite donc, pour la plupart d’entre elles, aux frontières régionales.

La proportion de provinciaux accueillis est globalement plus importante à Paris, en Seine-et- Marne, dans les Yvelines et dans les Hauts-de-Seine en raison de la spécialisation de leur équipement départemental dans la prise en charge des déficiences sensorielles et/ou motrices³. Les échanges inter-départementaux ne sont pas négligeables puisqu’une place médico-sociale sur quatre est occupée par un enfant originaire d’un autre département francilien que le département d’accueil (25,0%).

Paris et les Hauts-de-Seine constituent les deux départements les moins « sectorisés » puisque leurs ressortissants occupent seulement la moitié des places départementales (55,3% pour Paris et 53,0% pour les Hauts-de-Seine). A l’inverse, l’équipement médico-social du Val d’Oise et de la Seine-Saint-Denis bénéficient essentiellement aux enfants handicapés du département.

Tableau 16 - Répartition des enfants accueillis dans les institutions franciliennes selon leur origine géographique (département de domiciliation des parents)

Département de l’établissement

médico-social d’accueil

Les originaires de ce

département Les enfants originaires des autres départ. de

l’IDF

Les enfants originaires de Province (dont DOM-

TOM)

TOTAL

Paris 556 55,6% 393 39,3% 51 5,1% 1000 100,0%

Seine-et-Marne 1174 77,8% 246 16,3% 89 (1) 5,9% 1509 100,0%

Yvelines 841 73,4% 244 21,3% 60 5,2% 1145 100,0%

Essonne 1080 73,4% 369 25,1% 23 (2) 1,5% 1472 100,0%

Hauts-de-Seine 936 52,8% 733 41,3% 105 (2) 5,9% 1774 100,0%

Seine-Saint-Denis 760 85,6% 127 14,3% 1 0,1% 888 100,0%

Val-de-Marne 789 77,0% 235 22,9% 1 0,1% 1025 100,0%

Val-d’Oise 764 89,4% 83 9,7% 8 0,9% 855 100,0%

TOTAL 6900 71,4% 2430 25,1% 338 (5) 3,5% 9668 100,0%

3 L’équipement médico-social de la Seine-et-Marne est composé avant tout d’IME-IMP-IMPRO (%) mais il

(18)

4.3.1 - L’accueil des enfants venus de province

En 2000, les enfants domiciliés en Province représentent 3,5% des enfants accueillis dans les établissements franciliens en faveur des enfants handicapés (338/9668) alors qu’ils occupaient que 5,1% des places quatre ans plus tôt (ES 95 : 673/13242). Compte-tenu des résultats de l’enquête sur les trajets « domicile-établissement », on peut estimer leur nombre, au 1er février 2000, à environ 470 (3,5% de 13498).

La diminution des provinciaux pris en charge reste significative et confirme la tendance pressentie par les acteurs d’une sectorisation géographique accrue des orientations.

En dépit d’un d’équipement régional en faveur des enfants handicapés le plus bas de la Nation⁴ et d’un placement extra-régional de plus de 2000 personnes⁵, la région Ile-de-France reste attractive pour les jeunes provinciaux présentant un handicap moteur ou sensoriel en raison de la présence d’établissements hautement spécialisés (un seul établissement pour sourds-aveugles en IDF : 12 des 42 places sont occupées par des ressortissants d’autres régions).

Pour les établissements relevant de l’annexe 24 simple (IME, IMP, IMPRO, IR), 38 des 41 jeunes provinciaux accueillis viennent d’un département limitrophe à la région Ile de France (Aisne, Aube, Loiret, Oise, Yonne). Pour les autres établissements, l’origine géographique des enfants est plus diversifiée même si les départements limitrophes sont privilégiés.

Tableau 17 - Répartition des enfants originaires de Province et accueillis en Ile-de-France selon l’établissement de prise en charge

338 jeunes provinciaux handicapés accueillis dans les institutions franciliennes IME-IMP –

IMPRO

IR Polyhand Handicap moteur

Handicap auditif

Handicap visuel

Sourd- aveugle

TOTAL

Effectifs 27 11 15 173 43 57 12 338

4 Documents SESI n°280, février 1997. Ex : 3,0 places en IME pour 1000 habitants de 0-19 ans en IDF contre 6,4 en Bourgogne ou 6,6 en région Midi-pyrénées.

(19)

4.3.2 – Les échanges inter-départementaux en Ile-de-France

Au sein de l’Ile-de-France, les flux migratoires dépendent du niveau d’équipement de chacun des départements, de sa spécialisation et de sa proximité géographique.

D’une façon générale, quand le recrutement des établissements est extra-départemental, il se fait prioritairement en direction d’enfants originaires des départements limitrophes (les départements de la Petite couronne pour les structures parisiennes, le Val-de-Marne et la Seine- Saint-Denis pour les institutions seine et marnaises, etc.).

Tableau 18 - Les flux interdépartementaux

Les flux interdépartementaux : 2420 places occupées par des enfants originaires d’un autre département francilien que celui de l’établissement d’accueil (25,1% de l’ensemble).

Département d’origine des enfants (domiciliation) Département d’accueil des

enfants (implantation des étab.)

Ð

75 77 78 91 92 93 94 95 TOTAL

Paris (75) - 33 25 19 96 111 67 42 393 Seine-et-Marne (77) 32 - 11 66 18 69 39 11 246 Yvelines (78) 13 18 - 40 61 22 16 74 244 Essonne (91) 60 96 42 - 58 46 60 7 369 Hauts-de-Seine (92) 173 39 192 67 - 113 74 75 733 Seine-St-Denis (93) 23 52 2 2 11 - 14 23 127 Val-de-Marne (94) 67 50 3 19 39 49 - 8 235 Val d’Oise (95) 10 7 20 1 9 34 2 - 83 TOTAL 378 295 295 214 292 444 272 240 2430 Source : Enquête trajets « domicile-établissement » - CREAI Ile-de-France – Février 2000.

C’est à Paris et dans les Hauts-de-Seine que l’on trouve les proportions les plus élevées d’enfants originaires d’autres départements franciliens (respectivement 39,3% et 41,3%). Paris reçoit essentiellement des enfants issus des départements de la petite couronne (111 de la Seine-Saint-Denis, 96 des Hauts-de-Seine et 67 du Val-de-Marne) présentant au premier plan une déficience auditive (158) ou visuelle (101). Les Hauts-de-Seine accueillent surtout des ressortissants des Yvelines (189), de Paris (171) et de la Seine-Saint-Denis (112) au sein d’établissements pour enfants handicapés moteurs/IMC (330) ou déficients auditifs (275).

Avec les taux d’équipement en « IMP-IME-IMPRO » les plus élevés de la région⁶, la Seine-et- Marne et le Val-de-Marne consacrent une partie de leur capacité d’accueil aux enfants handicapés originaires des autres départements franciliens.

6 Documents statistiques du SESI n°280, « les établissements et services en faveur des enfants et adolescents handicapés, fév. 1997. Seine-et-Marne=3,6 places pour 1000 hab. ; Val-de-Marne=4,7 places pour 1000 hab.,

(20)

Tableau 19 - Les établissements « attractifs » pour les enfants des autres départements franciliens.

Les établissements qui accueillent des enfants originaires d’un autre département francilien (2430 places) Type d’établissement d’accueil

Département d’accueil des enfants

(implantation des étab.) Ð

IME / IMP / IMPRO

IR Polyhandicap Handicap moteur

Handicap auditif

Handicap visuel

Autre TOTAL

Paris (75) 66 57 12 * 157 101 - 393

Seine-et-Marne (77) 163 2 - 74 7 - - 246 Yvelines (78) 80 64 1 76 - - 23 244

Essonne (91) 120 56 97 14 61 21 - 369 Hauts-de-Seine (92) 106 14 4 332 277 - - 733 Seine-St-Denis (93) 93 7 - 7 20 - - 127

Val-de-Marne (94) 178 21 11 - - 25 - 235 Val d’Oise (95) 49 13 3 - 18 - - 83

TOTAL 851 233 127 501 539 147 22 2430 Source : Enquête trajets « domicile-établissement » - CREAI Ile-de-France – Février 2000.

* Aucun des deux établissements parisiens relevant de l’annexe 24 bis (handicap moteur) n’a participé à l’enquête.

(21)

5. Les trajets « domicile-établissement »

Cette enquête a pour ambition de fournir une première photographie régionale des déplacements effectués par les enfants et adolescents handicapés pour se rendre de leur domicile à l’établissement médico-social francilien d’accueil. En raison d’une inégale répartition géographique de l’équipement francilien d’une part et des projets institutionnels très spécialisés de certaines institutions d’autres part, certains enfants sont amenés à parcourir, chaque jour, de grandes distances et à utiliser plusieurs moyens de locomotion. Par ailleurs, pour des motifs de maîtrise des dépenses, les ramassages collectifs peuvent allonger considérablement le temps de transport d’enfants déjà fragilisés, alors même que la prise en charge semble de proximité. Enfin, les départements franciliens présentent des caractéristiques différents en terme de superficie, de réseau routier, de transports en commun et de degré d’urbanisation, ce qui n’est pas sans effet sur la durée des trajets entrepris.

Dans ce chapitre, nous proposons d’étudier simultanément les distances parcourues, les temps de transport et les moyens de déplacement utilisés afin de mieux comprendre les trajets

« domicile-établissement » des enfants et adolescents handicapés accueillis dans les institutions médico-sociales franciliennes.

Toutes les données collectées sont déclaratives. Seules les distances manquantes ont été recherchées sur un logiciel de calcul automatique des distances (autoroute express).La distance entre l’établissement et le domicile des parents représente la distance la plus courte par la route et ne tient, par conséquent, pas compte des parcours effectués dans le cadre des ramassages collectifs. En revanche, le temps de transport correspond au temps effectif que met l’enfant pour effectuer ce trajet et dépend ainsi fortement du moyen de locomotion utilisé, de la circulation, de l’organisation des ramassages collectifs etc.

(22)

5.1 -Distance établissement-domicile 5.1.1 - La distance moyenne

La distance moyenne entre l’établissement d’accueil et le domicile de l’enfant est de 26,7Km pour l’ensemble de notre échantillon, quel que soit le département de domiciliation des parents ou le mode de prise en charge (internat/externat). Mais sur les 9668 enfants de notre échantillon, 41 ne regagnent jamais le domicile de leur parents (dont 4 des 5 enfants originaires des DOM-TOM) et onze le font de façon exceptionnelle. Aussi, pour les analyses concernant la distance qui sépare l’établissement d’accueil du domicile des enfants et le temps parcouru, seuls les 9616 enfants rentrant régulièrement au domicile de leurs parents (retour quotidien, plusieurs fois par semaine, retour hebdomadaire, bimensuel, mensuel, bimestriel) sont pris en compte. Pour ces derniers, la distance moyenne s’élève à 23,3 KM.

La distance moyenne de 23,3 Km recouvre des disparités très importantes selon le mode de prise en charge, l’origine géographique des enfants accueillis ou le type d’institution d’accueil.

Le tableau ci-après présente la distance moyenne de diverses sous-populations.

Globalement, la distance moyenne est plus faible quand les enfants sont pris en charge dans leur département de domiciliation (12,9 Km) que quand ils viennent d’un autre département francilien (20,7 Km) ou de province (211,0 Km).

De même, une prise en charge en externat s’avère en moyenne de plus grande proximité (12,1 Km) qu’une prise en charge en internat de semaine (44,4 Km) ou en hébergement à temps complet (151,3 Km).

Ce sont les institutions relevant de l’annexe 24 simple (IME/IMP/IMPRO et IR) qui nécessitent, en moyenne, les trajets les plus courts (respectivement 14,4 Km et 18,8 Km) tandis que les établissements pour enfants handicapés moteurs et ceux pour enfants malvoyants détiennent les distances moyennes les plus élevées (respectivement 57,2 Km et 73,5 Km).

Enfin, la distance moyenne varie considérablement selon les départements. Alors qu’elle n’atteint pas les 10 KM pour la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, elle s’élève à 46,4 Km pour la Seine-et-Marne.

Mais ces résultats doivent être interprétés avec beaucoup de précaution. En effet, les coefficients de variation sont très élevés et mettent ainsi en évidence une dispersion importante des distances et donc une moyenne peu représentative de la situation réelle (une dispersion moyenne des observations autour de la moyenne correspond à un coefficient de corrélation proche de 0,5 ; or, quelque soit la sous-population considérée dans notre échantillon, le coefficient de corrélation est égal ou supérieur à 0,75). Ce constat implique la nécessité de procéder à une étude des distances plus précise (étude des distances par classe et par sous- population, cf. chapitres suivants).

(23)

Tableau 20 - Les distances moyennes « domicile-établissement » selon l’origine géographique des enfants accueillis, le mode de prise en charge, le type d’établissement et le département de l’établissement d’accueil

Les 9616 enfants handicapés accueillis dans un établissement

francilien et rentrant régulièrement au domicile de leur

parents

Effectif Distance moyenne du domicile à l’établissement

d’accueil

Ecart- type

Coeff.

de

variation Min Max

Les enfants pris en charge dans leur département de domiciliation

6889 12,9 Km 13,0 1,01 < 500 m 123 Km Les enfants originaires d’un autre

département francilien

2401 27,7 Km 20,7 0,75 1 km 150 Km Les enfants originaires de Province

(dont un enfant des DOM-TOM)

326 211,0 Km 367,5 1,74 10 Km 6000 Km Les enfants pris en charge en

externat

7135 12,1 Km 10,7 0,88 < 500 m 88 Km Les enfants pris en charge en

internat de semaine 2220 44,4 Km 57,5 1,30 1 Km 770 Km Les enfants pris en charge en

hébergement à temps complet

261 151,3 Km 411,6 2,72 3 Km 6000 Km

(DOM-TOM)

Les enfants pris en charge en IME/IMP/IMPRO

5781 14,4 Km 15,9 1,10 < 500 m 130 km Les enfants pris en charge en IR 969 18,8 Km 19,6 1,04 < 500 m 180 km Les enfants pris en charge dans un

étab. pour enf. polyhandicapés

321 22,8 Km 38,0 1,67 < 500 m 600 km Les enfants pris en charge dans un

étab. pour enf. handicapés moteurs

1178 57,2 Km 199,8 3,49 < 500 m 6000 Km Les enfants pris en charge dans un

étab. pour enf. déficients auditifs

1071 24,8 Km 53,0 2,13 < 500 m 830 Km Les enfants pris en charge dans un

étab. pour enf. déficients visuels

254 73,5 Km 114,5 1,56 1 Km 618 Km

Paris 1000 24,1 Km 63,8 2,65 < 500 m 618 Km Seine-et-Marne 1509 46,4 Km 174,0 3,75 < 500 m 6000 Km

Yvelines 1145 24,3 Km 28,3 1,16 < 500 m 273 Km

Essonne 1425 20,5 Km 25,0 1,22 < 500 m 600 Km Hauts-de-Seine 1771 23,9 Km 54,7 2,29 < 500 m 830 Km

Seine-Saint-Denis 888 9,9 Km 8,4 0,85 < 500 m 55 Km Val-de-Marne 1025 9,5 Km 8,8 0,93 < 500 m 88 Km Val-d’Oise 853 14,1 Km 12,8 0,91 1 Km 95 Km

TOTAL 9616 23,3 Km 77,9 3,34 < 500 m 6000 Km

NOTE METHODOLOGIQUE

L’écart-type rend compte d’une distance moyenne des observations à la valeur moyenne, donc mesure la dispersion des observations autour de la valeur moyenne. Ainsi, plus l’écart-type est grand, plus la série est dispersée autour de sa moyenne. Mais pour comparer la dispersion de deux séries, il faut éliminer l’influence de la variable, de son unité de mesure et de son ordre de grandeur, en mesurant cette dispersion à partir du coefficient de variation (écart-type / moyenne). Min = Distance la plus petite de la

(24)

Par ailleurs, plusieurs facteurs influencent la longueur des trajets. La comparaison des distances moyennes par département doit tenir compte, en particulier, des spécificités départementales en terme de superficie du territoire, de spécialisation de l’équipement, de proportion d’enfants originaires d’autres départements franciliens ou de province accueillis.

Les chapitres suivants vont permettre d’étudier plus précisément la distance parcourue par les enfants accueillis dans les institutions franciliennes, en essayant d’isoler les différents éléments explicatifs en jeu.

5.1.2 - Les enfants pris en charge dans leur département de domiciliation

Plus des deux-tiers des enfants accueillis dans les structures médico-sociales franciliennes le sont dans leur département de domiciliation (6889/9616).

Pour près de 80% d’entre eux, la distance qui sépare leur domicile de l’établissement médico- social est inférieure à 25 km (79,2%). Un enfant sur quatre est même domicilié à moins de 5 km de la structure d’accueil (24,6%). La médiane correspond à 9 Km, c’est à dire que pour 50% des enfants accueillis dans leur département de domiciliation, leur établissement médico- social se situe à 9 Km ou moins de leur domicile.

Cependant, cette distance est très liée à la répartition des institutions sur le territoire départemental (concentration ou dispersion) mais aussi, plus globalement, à la dimension des départements considérés. En effet, les départements de la grande couronne ont une superficie incomparable à celle de la Petite couronne ou de Paris. Ainsi, la Seine-et-Marne a une superficie 56 fois plus grande que celle de Paris (Paris=105 km2 ; Seine-et-Marne=5904 km2), pour un nombre équivalent d’établissements (29 à Paris et 30 en Seine-et-Marne).

Alors que la très grande majorité des prises en charge au sein de Paris se font dans un rayon de 10 km (88,1%), la Seine-et-Marne se caractérise par des distances parcourues au sein de son département égales ou supérieures à 30 km pour un tiers des enfants accueillis dans leur département de domiciliation (33,1%).

D’une façon générale, au sein des départements de la petite couronne, les distances parcourues excèdent rarement 20 km tandis que pour les quatre départements de la grande couronne, les parcours

supérieurs à 30 km concernent plus d’un enfant sur dix. La distance parcourue la plus grande est de 123 Km et concerne une prise en charge au sein de la Seine-et- Marne.