Embellir la vie quotidienne des consommateurs partout dans le monde. Guide. de l actionnaire 2012

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Embellir la vie quotidienne

des consommateurs partout dans le monde

Guide

de l’actionnaire

2012

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COMPRENDRE LE GROUPE SEB SUIVRE

L’ACTION SEB S’ENGAGER

ÊTRE ACTIONNAIRE RENCONTRER

VOS RENDEZ-VOUS GÉRER

LA FISCALITÉ CONTACTER

VOS INTERLOCUTEURS

03

07

11

15

17

19 Sommaire

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GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2012

02 01

Depuis sa création en 1857, l’entreprise familiale, devenue la Société d’Emboutissage de Bourgogne en 1926, a connu un développement continu porté par l’innovation, les acquisitions et le développement international. Le Groupe SEB s’est ainsi rapidement inscrit comme une ﬁgure majeure du secteur de l’économie domestique.

1975. Afﬁchant sa volonté de consolider un Groupe en

mouvement, de favoriser son développement futur et d’étendre sa renommée, SEB S.A. sollicite l’introduction de ses actions à la Bourse de Paris.

2 219 234 actions pour un nominal de 100 francs.

2012. Le Groupe SEB est LA référence mondiale du petit équipement domestique tant pour ses clients distributeurs que pour ses consommateurs.

49 951 826 actions d’un montant nominal de 1 euro.

Un Groupe tourné

vers l’avenir

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Comprendre

Le Groupe SEB est présent dans deux univers complémentaires : le petit électroménager et les articles culinaires. Cette configuration spécifique lui confère un profil équilibré en matière de produits, de marques, d’implantation géographique et de circuits de distribution.

Elle constitue, à ce titre, un atout stratégique décisif.

Une stratégie basée sur le long terme

La stratégie de création de valeur du Groupe SEB consiste à privilégier la croissance en s’appuyant sur la force et la complémentarité de ses marques, en menant avec détermination une politique produits innovante et différenciée, en déclinant une approche commerciale claire et bien segmentée par canal de distribution, en poursuivant son expansion internationale unique. Parallèlement, le Groupe s’attache à maintenir sa compétitivité grâce à son savoir-faire technologique, à son expertise industrielle et à une gestion rigoureuse et responsable au quotidien.

Des atouts déterminants

Conjuguant croissance organique et acquisitions, le Groupe SEB a construit au ﬁl des ans son leadership mondial, à travers notamment la consolidation systématique de ses positions locales.

• 65 implantations commerciales

• Présence dans 150 pays

• 45 % des ventes 2011 dans les pays émergents

• Plus de 1 400 magasins sous enseigne propre

L’innovation est un atout crucial pour garder une longueur d’avance face à nos concurrents et garantir la satisfaction de nos clients distributeurs et de nos consommateurs.

• Plus de 200 millions de produits vendus chaque année

• Plus de 200 nouveaux produits et modèles par an

Le Groupe dispose d’un outil industriel performant et équilibré.

• 29 sites industriels dont 10 en France

• 72 % de la production réalisés en interne

De stature mondiale, le Groupe SEB reste pour autant une entreprise humaine qui donne à chacun les moyens de son épanouissement professionnel et inscrit son action dans le respect de toutes les parties prenantes.

• Plus de 25 000 collaborateurs dans 51 pays

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COMPRENDRE

LE GROUPE SEB 03 04

Des valeurs partagées

Le Groupe s’appuie depuis toujours sur des valeurs fortes, héritées des fondateurs, profondément ancrées dans l’entreprise et partagées par tous.

• Volonté d’entreprendre

• Passion pour l’innovation

• Professionnalisme

• Esprit de Groupe

• Respect de la personne

Malgré une conjoncture plus volatile et complexe, le Groupe a maintenu son cap en 2011, assurant une croissance

solide de son activité, une consolidation de ses positions sur de nombreux marchés et une amélioration de ses résultats.

Thierry de La Tour d’Artaise Président-Directeur Général

“

Ventes

3 963 M € + 8,5 %

Résultat opérationnel d’activité 453 M € + 3,5 %

Résultat net 235 M € + 6,4 %

Dette ﬁ nancière nette 673 M € + 542 M € Investissements 131 M€

2011

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

En millions d’euros

2 496 2 348 2 339 2 289 2 463 2 652 2 870 3 230 3 176

3 963

3 652

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Normes françaises Normes IFRS RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ

217 234 248 261 262 262 301 342 355 438 453

2002 2003 2004 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NET

118 148 123 131 102 87 145 152 146 220 235

2002 2003 2004 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

2002 2003 2004 2004

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Le Conseil d’administration, organe collégial qui représente l’ensemble des actionnaires, arrête les orientations stratégiques du Groupe et délibère sur les structures de direction ainsi que sur les opérations de croissance externe. Il est composé de 15 membres, dont 4 administrateurs indépendants, élus pour 4 ans.

Thierry de La Tour d’Artaise (*)

•Membre du Groupe Fondateur, 57 ans.

Président-Directeur Général de SEB S.A.

Tristan Boiteux

• Membre du Groupe Fondateur, adhérant à FÉDÉRACTIVE, 49 ans.

Damarys Braida

• Membre du Groupe Fondateur, adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT, 44 ans.

Norbert Dentressangle

• Administrateur indépendant. 57 ans.

FÉDÉRACTIVE

• Membre du Groupe Fondateur.

Holding de contrôle de participation patrimoniale, représenté par son Président, Pascal Girardot, 56 ans.

Hubert Fèvre

• Membre du Groupe Fondateur, adhérant à FÉDÉRACTIVE, 47 ans.

Société Foncière, Financière et de Participations - FFP

• Holding coté à la Bourse de Paris et détenu majoritairement par le groupe familial Peugeot, représenté par Christian Peugeot, 58 ans.

Jacques Gairard

Jean-Noël Labroue

• Administrateur indépendant, 64 ans.

Philippe Lenain (*)

Cédric Lescure

Frédéric Lescure

Jean-Dominique Senard

VENELLE INVESTISSEMENT (*)

• Membre du Groupe Fondateur.

Holding familial de contrôle, représenté par Olivier Roclore, 57 ans.

Jérôme Wittlin (*)

(*) Expiration du mandat : 2012

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COMPRENDRE

GOUVERNANCE 05 06

Le Comité de contrôle

Philippe Lenain, Président, Norbert

Dentressangle, Hubert Fèvre représentant FÉDÉRACTIVE et Jérôme Wittlin

représentant VENELLE INVESTISSEMENT.

Le Comité des nominations et rémunérations

Jean-Noël Labroue, Président, Philippe Lenain, Pascal Girardot représentant FÉDÉRACTIVE et Olivier Roclore

représentant VENELLE INVESTISSEMENT

Le Comité exécutif

déﬁ nit et met en œuvre la stratégie du Groupe.

1. Thierry de la Tour d’Artaise

Président-Directeur Général de SEB SA depuis 2000, 57 ans.

2. Jean-Pierre Lac

Directeur Général Adjoint, Finances depuis 2002, 61 ans.

3. Stéphane Laﬂ èche

Directeur Général Adjoint, Industrie depuis 2009, 58 ans.

4. Bertrand Neuschwander

Directeur Général Adjoint, Activités depuis 2010, 50 ans.

5. Harry Touret

Directeur Général Adjoint, Ressources Humaines depuis 2002, 57 ans.

6. Frédéric Verwaerde

Directeur Général Adjoint, Continents depuis 2007, 56 ans.

Le Comité de direction

s’assure du bon fonctionnement de l’ensemble du Groupe et joue un rôle de contrôle. Outre le Comité exécutif, il est composé comme suit :

Directions Générales Continentales Luc Gaudemard

• Directeur Général Europe Volker Lixfeld

• Directeur Général Amérique du Nord Gérard Salommez

• Directeur Général France, Dom-Tom et Belgique Fernando Soares

• Directeur Général Amérique du Sud Directions Générales d’Activités Cyril Buxtorf

• Directeur Général Soin de la maison et de la personne

Philippe Crevoisier

• Directeur Général Électrique culinaire Patrick Llobregat

• Directeur Général Articles culinaires Autres Directions Générales

Patrick Le Corre

• Directeur Général Stratégie Jean-Christophe Simon

• Directeur Général Innovation 1

4

2

5

3

6

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Depuis l’an 2000, l’action SEB a connu un parcours largement positif, notamment face aux indices. Cette performance reﬂ ète à la fois la pertinence et la constance de notre stratégie et l’engagement continu de nos actionnaires, institutionnels ou individuels.

Suivre

Fiche signalétique de l’action SEB

Place de cotation Euronext Paris – Compartiment A

> Code valeur FR0000121709*

> Date d’introduction 27 mai 1975

> Indices boursiers CAC Mid 60 - SBF 120 - CAC Mid & Small CAC All-Tradable - CAC All-Share

> Autres informations Indice IAS – Eligible au SRD

> Nombre d’actions 49 951 826 actions de 1 € de nominal au 31/12/2011

> Tickers Reuters : SEBF.PA Bloomberg : SK.FP

*En parallèle du code valeur unique de cotation, 3 autres codes sont utilisés pour identiﬁ er les actions au nominatif pur ou administré selon leur ancienneté, dont le code FR0000054033 sous lequel sont inscrites les actions de plus de 2 années au nominatif et ayant acquis le droit à prime de ﬁ délité.

Évolution du cours de Bourse depuis 2000

90 - 80 - 70 - 60 - 50 - 40 - 30 - 20 - 10 - 0 -

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

SEB CAC 40

€

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SUIVRE

L’ACTION SEB 07 08

Depuis 2000, le cours de l’action SEB a été multiplié par 3 et la capitalisation boursière est passée de 895 M € à environ 3 milliards d’euros. Les volumes moyens échangés par jour étaient à

l’époque légèrement supérieurs à 25 000. Ils dépassent aujourd’hui les 140 000 titres !

Jean-Pierre Lac, Directeur Général Adjoint, Finances

“

Médaille de bronze du Grand Prix

des Actions 2011

Pour la troisième année consécutive, le Groupe SEB a été distingué par le magazine ﬁ nancier Mieux Vivre Votre Argent et a reçu la médaille de bronze pour ses performances boursières, sa responsabilité sociale, sociétale et

environnementale.

Rendement brut annuel d’un placement en actions SEB

(dividende et prime réinvestis ; sur la base du cours de clôture de 58,12 € au 31/12/11)

Durée Cours Taux

d’investissement d’investissement de rendement

Sur 10 ans 18,98 € + 14,43 %

Sur 8 ans 30,00 € + 11,17 %

Sur 5 ans 35,87 € + 12,61 %

Sur 3 ans 21,46 € + 42,64 %

Sur 2 ans 39,70 € + 23,16 %

Sur 1 an 77,73 € - 24,03 %

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Principaux indicateurs sur 10 ans

2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002

Capitalisation boursière (en M€) 2 903 3 883 1 983 1 093 2 103 1 831 1 562 1 347 1 529 1 306 Cours au 31 décembre 58,120 77,730 39,70 21,46 41,33 35,87 30,67 26,30 30,00 25,64 Nombre d’actions (en milliers) 49 952 49 952 49 952 50 912 50 881 51 057 50 940 51 228 46 347 46 317 Moyenne des 30 derniers cours de clôture 57,165 76,171 38,78 22,57 39,86 35,45 30,22 25,77 30,84 25,77 Cours le plus haut 82,150 82,780 40,53 44,00 48,15 38,07 30,88 35,73 32,12 29,11 Cours le plus bas 52,000 39,150 16,44 19,71 35,33 26,70 26,10 24,45 20,92 18,48

RÉPARTITION DU CAPITAL

Au 31/12/2011 – 49 951 826 actions

Q FÉDÉRACTIVE* et ses associés : 23,58 %

Q VENELLE INVESTISSEMENT** et ses associés : 20,04 % Q FFP : 5,05 %

Q Salariés : 3,09 %

Q Actionnaires individuels : 7,44 %

Q Investisseurs français : 18,09 % Q Actionnaires étrangers : 18,04 %

Q Auto-détention : 4,67 %

RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE

Au 31/12/2011 – 71 229 471 droits de vote

Q FÉDÉRACTIVE* et ses associés : 31,89 %

Q VENELLE INVESTISSEMENT** et ses associés : 27,68 %

Q FFP : 3,54 %

Q Salariés : 3,96 %

Q Actionnaires individuels : 6,35 %

Q Investisseurs français : 13,81 %

Q Actionnaires étrangers : 12,77 %

*Holding de contrôle de participation patrimoniale, détenant essentiellement des actions en usufruit, les nus-propriétaires étant principalement des membres du Groupe Fondateur.

** Holding familial de contrôle détenant essentiellement des actions en usufruit, les nus-propriétaires étant des membres du Groupe Fondateur.

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SUIVRE

L’ACTION SEB 09 10

Une politique de dividende pérenne

Le Groupe SEB mène une politique de dividende fondée sur le long terme visant une juste rémunération du capital qui lui est conﬁ é. Cette politique repose sur le principe d’une croissance raisonnable du dividende lorsque les résultats le permettent et d’une stabilité lorsque les circonstances l’exigent.

Fidèle à ce principe, le Conseil d’Administration, dans sa séance du 17 février 2012, a proposé de distribuer, au titre de l’exercice 2011, un dividende de 1,25 € par action, en croissance de 6,8 %. La date de paiement du dividende est ﬁ xée au 18 mai 2012.

Évolution du dividende et du résultat net ajusté dilué par action depuis 2000

en €

Dividende Bénéﬁ ce net par action

2,42 3,02 2,67 2,07 1,78 2,92 3,18 3,13 4,55

4,78

1,25€

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

0,65€ 0,76€ 0,80€ 0,80€ 0,85€ 0,93€ 0,94€ 1,04€ 1,17€

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Un actionnariat stable qui s’inscrit dans la durée est un appui essentiel pour une stratégie de long terme. Quel que soit le mode de détention choisi, être actionnaire est un engagement fort et un signe de conﬁance pour l’entreprise.

Actionnaires au nominatif

Être actionnaire au nominatif c’est offrir au Groupe SEB une meilleure connaissance de son actionnariat ; un contact direct et personnalisé pourra ainsi être instauré et certains avantages exclusifs accordés.

• Au nominatif pur, les actions sont inscrites exclusivement auprès du Service Titres SEB, qui les conserve et les gère gratuitement.

• Au nominatif administré, les actions conservées et gérées par l’intermédiaire ﬁnancier de l’actionnaire, sont également inscrites auprès du Service Titres de la société. Cette forme est particulièrement recommandée en cas de détention au sein d’un PEA.

Vos avantages

Une parfaite connaissance des actionnaires au nominatif :

Facilite une information directe à domicile :

• la Convocation à l’Assemblée Générale, document clé pour vous permettre de prendre pleinement part à la vie du Groupe ;

• le Rapport d’activité et de développement durable qui dresse le bilan de l’année écoulée ;

• la Lettre aux actionnaires, 3 fois par an, vous informe de l’actualité du Groupe.

Permet des actions de ﬁdélisation et la mise en place de nombreux avantages :

• une prime de ﬁdélité, égale à 10 % du dividende, est versée pour toute action inscrite au nominatif depuis plus de 2 exercices ;

• un droit de vote double en Assemblée Générale est attribué pour chaque action inscrite au nominatif pendant 5 années consécutives ;

• les actionnaires acquièrent le statut de clients privilégiés, bénéﬁciant ainsi de prix réduits sur une large sélection de produits du Groupe.

Exclusivités pour le nominatif pur :

• gratuité de garde des titres

• gratuité de gestion, notamment en cas de donation ou succession : création des comptes au nominatif pur pour tous les ayants droit et mutation des titres (prime de ﬁdélité reportée pour les actions conservées au nominatif).

S’engager

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S’ENGAGER ÊTRE ACTIONNAIRE

12 11

• Possibilité d’accéder à son compte 24h/24 via un site Internet sécurisé dédié, pour connaître ses avoirs, sa ﬁ scalité ou passer ses ordres de Bourse ;

• Frais de courtage réduits (0,30 % HT avec un minimum de 6,10 €HT et une commission forfaitaire de banque de 7,62 €HT).

Actionnaire au nominatif et client privilégié :

des produits à prix réduits

Les actionnaires ayant fait le choix de détenir leurs actions SEB au nominatif bénéﬁ cient de tarifs préférentiels sur un large choix de produits (environ 500 références différentes). Un catalogue de vente par correspondance leur est adressé tous les ans. Par ailleurs, un site Internet dédié leur permet de consulter les produits et leurs ﬁ ches descriptives et de passer les commandes. Au cours de l’année, de nombreuses offres ponctuelles ou thématiques (fête des mères, Noël, …) sont accessibles sur le site Internet. La livraison des produits commandés est gratuite et faite directement à l’adresse indiquée par l’actionnaire.

www.vpcgroupe.home-and-cook.fr https://planetshares.bnpparibas.com

Gestion individualisée et directe possible de ses actions au nominatif pur : un espace sécurisé

Chaque actionnaire inscrit au

nominatif dispose d’un espace dédié pour lui permettre de :

• Consulter son compte en toute sécurité

• Passer des ordres en ligne

• Consulter sa ﬁ scalité

• Mettre à jour ses coordonnées personnelles

• Consulter les informations

concernant son compte ainsi que l’historique de ses opérations

• Accéder à de la documentation en ligne

• Consulter ses droits de vote en Assemblée Générale.

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Actionnaires au porteur

Être actionnaire au porteur c’est préférer conserver ses actions dans son compte titres ouvert auprès de sa banque ou intermédiaire ﬁ nancier.

Avantageux si l’on est actionnaire de plusieurs sociétés simultanément, ce mode de détention est toutefois plus anonyme puisque seul le gestionnaire ﬁ nancier assure la garde et la gestion des actions.

L’actionnaire inscrit au porteur n’est pas connu directement, mais les sociétés cotées peuvent obtenir, auprès de l’organisme chargé de la compensation des titres (Euroclear France), la liste de leurs actionnaires au porteur ainsi que leurs coordonnées (ﬁ chier TPI - Titres au Porteur Identiﬁ ables).

Le Groupe SEB réalise ce TPI une à deux fois par an, notamment au 31 décembre, et peut ainsi avoir une vision de son actionnariat à un instant donné.

Faites-vous connaître

A tout moment, l’actionnaire au porteur peut par ailleurs se faire connaître auprès du Service Actionnaires du Groupe et bénéﬁ cier des avantages qui lui sont réservés :

• La Lettre aux actionnaires, 3 fois par an, pour suivre l’actualité du Groupe ;

• Une offre d’achat de produits à tarifs préférentiels portant sur une sélection de nouveautés, envoyée 2 fois par an.

Convertir ses actions au nominatif

À tout instant, vous pouvez demander le transfert de vos actions inscrites au porteur vers le nominatif pur ou administré. Pour cela, il vous sufﬁ t de vous adresser à votre gestionnaire. Vous pouvez utiliser le modèle de courrier ci- dessous :

Je soussigné(e) ...

... demande que vous procédiez, dès réception de ce courrier, au transfert des actions SEB que je possède sur mon compte titres réf. : ...

en vue de leur conversion au nominatif pur (ou au nominatif administré) et de leur gestion par le Service Titres SEB, sous mandat auprès de l’afﬁ lié Euroclear BP2S n° 030.

À réception de vos actions, le Service Titres SEB crée un compte au nominatif à votre nom et inscrit vos actions.

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S’ENGAGER ÊTRE ACTIONNAIRE

14 13

Répartition des actions selon leur mode de détention

(au 31/12/2011 en % du capital)

Le Service Actionnaires accompagne et oriente

les actionnaires dans leurs démarches au quotidien.

Avoir une écoute attentive, comprendre et anticiper,

c’est ainsi que nous construisons avec vous

une relation de long terme.

Jacqueline Salaün, Responsable du Service Actionnaires

“

Nominatif Nominatif Porteur

pur administré

Gratuité de gestion et de garde des titres Droit à la prime de ﬁ délité

Droit de vote double

Convocation nominative à l’Assemblée Générale Information directe à domicile

Catalogue permanent de produits à tarifs préférentiels La Sélection Offre ponctuelle d’achat de produits à tarifs préférentiels

Q Nominatif pur : 33 %

Q Nominatif administré : 30 %

Q Porteur : 37 %

36 500

ACTIONNAIRES dont 5 500 au nominatif

Caractéristiques des modes

de détention

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L’Assemblée Générale

La vie du Groupe est rythmée par des moments clés auxquels l’actionnaire est amené à prendre part. C’est notamment le cas de l’Assemblée Générale qui se tient chaque année à Paris. Véritable moment d’échange et de partage avec les dirigeants du Groupe, l’Assemblée Générale est avant tout le lieu où les actionnaires peuvent exercer leur pouvoir de décision par le biais du vote des résolutions. On distingue à ce titre :

• L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) vote des mesures concernant la gestion ordinaire de la société : approbation des comptes, affectation des résultats, nomination des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes représentés (attachés aux actions détenues en pleine propriété ou en usufruit). Elle est obligatoire et doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

• L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) prend des décisions modiﬁant les statuts ou ayant un impact sur le capital de l’entreprise : augmentation ou

réduction de capital, attribution d’actions, émissions de valeurs mobilières…

L’approbation se fait aux 2/3 des droits de vote représentés (attachés aux actions détenues en pleine propriété ou en nue propriété).

• Les Assemblées Générales sont dites Mixtes (AGM) si elles soumettent au vote des actionnaires des résolutions relevant à la fois de la compétence des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire.

Les réunions d’actionnaires

Tout au long de l’année, le Groupe multi- plie les rencontres avec ses actionnaires à travers des réunions organisées par des institutions spécialisées.

Elles se tiennent généralement dans les grandes villes de province pour permettre notamment aux actionnaires qui n’auraient pas l’opportunité de venir à l’Assemblée Générale, de rencontrer les représentants du Groupe.

Le Groupe SEB développe et entretient avec ses actionnaires une relation de conﬁance qui s’alimente par une information claire et continue, et grâce à des contacts réguliers.

Rencontrer

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RENCONTRER RENDEZ-VOUS VOS

16 15

Le Groupe s’attache à informer de manière régulière l’ensemble des publics ﬁ nanciers, actionnaires individuels ou investisseurs institutionnels, mais également les prescripteurs comme les analystes ou les journalistes économiques

Isabelle Posth, Directrice de la Communication Financière

“

Les visites de site

Le Groupe organise ponctuellement des visites d’usine pour ses actionnaires.

Avec 10 implantations industrielles en France, dans des activités très variées, le Groupe dispose d’un savoir-faire unique.

Les visiteurs peuvent ainsi appréhender de manière concrète les différents processus de fabrication et comprendre la démarche d’innovation, la stratégie et les enjeux du Groupe.

La vie du Groupe en temps réel

www.groupeseb.com

Le site internet est un canal incontournable de communication.

Dans sa nouvelle version lancée en 2011, il s’attache à répondre encore mieux aux attentes et aux exigences de tous ses publics.

On y retrouve, à travers 7 grandes thématiques, une information complète sur le Groupe : stratégie, innovation, valeurs & engagements, ﬁ nances, carrières, actualités & médias.

Parmi les nouveautés, on citera : un agenda complet des évènements avec possibilité de rappel 3 jours auparavant, plus d’actualités pour les actionnaires (vidéo assemblée générale, guide de l’actionnaire interactif, magazine digital webzine...), le cours de l’action Seb en

temps réel et de l’action Supor à la clôture.

Le site permet également plus d’interactivité grâce aux outils de partage (via Facebook, Linkedin, Twitter, ﬂ ux rss) ainsi qu’un accès aux pages personnalisées du Groupe SEB sur Twitter ou Youtube.

. ^{Près de}

1 000

actionnaires rencontrés en 2011

3

réunions prévues en 2012 : Toulouse, Lille et Bordeaux Près de

600 000

visites

sur www.groupeseb.com en 2011

Téléchargez l’application smartphone sur Apple Store et Androïd Market

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Les revenus sur titres

(dividende et prime de ﬁdélité) sont, au choix de l’actionnaire, soumis à la ﬁscalité (*) :

Les plus-values de cession de valeurs mobilières

(hors ﬁscalité spéciﬁque des actions issues d’options, de PEA et de PEE) sont soumises aux prélèvements sociaux de 15,5 % et à une imposition forfaitaire de 19 %.

• Vente réalisée en 2011 : le seuil d’exonération étant supprimé, la totalité des plus-values est soumise à l’imposition forfaitaire.

Gérer

par défaut sur option de l’actionnaire

Dividendes soumis au barème progressif de l’IRPP Dividendes soumis à prélèvement libératoire (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques)

Taux d’imposition Les dividendes sont imposés selon le barème Les dividendes sont soumis au prélèvement progressif, après déduction d’un abattement libératoire au taux forfaitaire de 21 % au de 40 % et d’un abattement forfaitaire annuel moment de leur paiement, sans abattement.

de 1 525 € pour un célibataire ou de 3 050 € pour un couple.

Prélèvements sociaux 13,5 % (15,5 % à compter du 01/07/2012) 13,5 % (15,5 % à compter du 01/07/2012) Crédit d’impôt Aucun crédit d’impôt Aucun crédit d’impôt

Fiscalité : optez pour la solution adaptée à votre situation. Nous vous communiquons ci-après, à titre informatif, quelques éléments applicables à la date d’édition de ce guide et devant être adaptés à votre situation patrimoniale propre. Concernant les donations et successions, n’hésitez pas à consulter un notaire pour anticiper au mieux de vos intérêts.

* Fiscalité applicable au 01/01/2012

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GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2011GUIDE DE L’ACTIONNAIRE 2012

GÉRER

LA FISCALITÉ 17 18

Déﬁ nition du prix

d’acquisition d’une action

Plusieurs cas de ﬁ gure :

• Prix réel à l’achat en Bourse, tous frais compris ;

• Cours de clôture en Bourse de la veille de la donation ;

• En cas de succession, moyenne des extrêmes, haut et bas, du jour du décès ou moyenne des 30 derniers cours de Bourse précédant le décès ;

• Le cours le plus haut de 1978 pour les actions acquises avant 1979 et à défaut de pouvoir justiﬁ er de leur prix réel : 1,94 € (*) ;

• Le cours de 23,36 € (*) si l’option de valorisation du portefeuille global à 85 % du dernier cours de 1995 a été communiquée à l’Administration Fiscale en 1996 ;

• Le cours global, comprenant la partie « abondement » payée par l’employeur, dans le cadre d’un PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise).

(*) les éléments ayant eu une incidence sur le cours sont pris en compte, à savoir : division du nominal par 5 en août 1992, passage à l’euro en 1999, attribution d’actions gratuites en 2004 et

division du nominal par 3 le 16 juin 2008.

Cas particulier des actions issues du PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise)

La plus-value de cession d’actions inscrites au sein d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) n’est pas soumise à l’imposition forfaitaire de 19 %, conformément à l’article 150-0A III 4 du CGI ; cependant les 15,5 % de prélèvements sociaux sont défalqués du produit de la vente sans seuil d’exonération.

Cas particulier des actions inscrites dans un PEA (Plan d’Epargne en Actions)

Les actions inscrites en compte PEA bénéﬁ cient de l’exonération de l’impôt forfaitaire de 19 %, les revenus mobiliers encaissés et la plus-value dégagée n’étant soumis qu’aux contributions sociales de 15,5 % si la clôture du compte n’intervient qu’à l’issue de la 5^e année. Le montant global pouvant être investi au sein d’un PEA est de 132 000 € (264 000 € pour un couple).

Valorisation du portefeuille titres pour l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

La valeur de l’action à prendre en compte est au choix de l’actionnaire :

• Soit le dernier cours coté de l’année ﬁ scale (pour 2011 : 58,12 €) ;

• Soit la moyenne du cours de clôture des 30 derniers jours de Bourse de l’année ﬁ scale (pour 2011 : 57,165 €).

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