Rétrospective sur les activités de la Commission cantonale du marché du travail et des services chargés de l’exécution de la surveillance du marché du travail au sein du beco Economie bernoise.
Impressum
Rédaction par les secteurs Marché du travail etBases de la politique économique du beco Economie bernoise:
Anton Bolliger, Marché du travail
Regula Bieri, Bases de la politique économique Christian Müller, Marché du travail
En collaboration avec les domaines Service de l’emploi, Caisse de chômage et Conditions de travail
Diffusion
Ce rapport peut être obtenu auprès du:
beco Economie bernoise Münsterplatz 3
3011 Berne info.beco@vol.be.ch Copyright
beco 2006; reproduction autorisée avec indication des sources
Table des matières
Table des matières ... 3
Evolution générale... 4
Activités de la Commission cantonale du marché du travail (CCMT) ... 5
Propositions adressées à la CCMT et approbations par celle-ci ... 5
Séance du 19 janvier 2005 ... 5
Séance du 16 février 2005 ... 6
Séance du 20 avril 2005 ... 6
Séance du 11 août 2005 ... 6
Traitement des cas transmis pour décision, délibération ... 8
Rapport au seco... 8
Activités du groupe de réflexion Marché du travail (GMT) ... 8
Remarques des domaines ... 8
Promotion économique ... 8
Tourisme et développement régional (TouReg)... 8
Conditions de travail... 9
Service de l’emploi ... 9
Caisse de chômage ... 9
Surveillance du marché du travail ... 9
Annexes... 10
Liste des illustrations... 10
Liste des tableaux ... 10
Marché du travail ... 10
Offices régionaux de placement (ORP) ... 12
Caisse de chômage ... 12
Conditions de travail ... 13
Services du personnel ... 15
Membres de la CCMT ... 16
Surveillance du marché du travail ... 18
Autres sources... 19
Evolution générale
La croissance économique a nettement repris en Suisse après le ralentissement du second semestre 2004. La consommation privée, les investissements dans le domaine de la construction et les exportations ont en particulier contribué à cette amélioration. Au début de l’année 2005, le produit intérieur brut (PIB) de la Suisse n’a connu qu’une croissance modeste. Au cours du 3e trimestre 2005, la croissance était de 1,0 pour cent et avait ainsi nettement progressé par rapport au trimestre précédent. Par rapport à l’année d’avant, le PIB a augmenté de 2,3 pour cent au cours du 3e trimestre. Les taux de croissance des deux premiers trimestres ont a posteriori été corrigés à la hausse. Au cours du 1er trimestre 2005, le PIB a, selon les dernières estimations, augmenté de 0,4 pour cent (au lieu de 0,2% selon les estimations antérieures) par rapport au trimestre précédent, et de 0,6 pour cent au cours du 2e trimestre 2005 (au lieu de 0,3% selon les estimations antérieures). La consommation privée s’est encore accrue au cours du 3e trimestre. Après des taux des croissance élevés lors du 2e trimestre, les exportations n’ont que faiblement augmenté au cours du 3e trimestre, tandis que les investissements dans le domaine de la construction ont diminué (seco: décembre 2005).
Les instituts d’étude de la conjoncture économique estiment que la croissance du PIB suisse a atteint 1,7 à 1,9 pour cent en 2005. L’institut BAK Basel Economics part en principe d’une croissance de 0,9 pour cent – soit une croissance inférieure à la moyenne – pour le canton de Berne (état des prévisions: octobre 2005).
Les impulsions de croissance n’ont pas provoqué de changements sensibles sur le marché suisse du travail en 2005. Le nombre de personnes employées et le nombre de personnes actives occupées n’ont que faiblement augmenté.
L’accroissement du nombre de personnes actives occupées s’explique par le nombre d’actifs étrangers. Tandis que le taux d’occupation en Suisse indique une très faible croissance (0,1%), le nombre de personnes employées dans l’Espace Mittelland a diminué (-0,2%) (seco: décembre 2005).
Dans le canton de Berne, l’évolution du chômage en 2005 est comparable à celle de l’année précédente. Après avoir baissé en permanence au cours du premier semestre de l’année – le niveau le plus bas de l’année ayant été atteint en juin 2005 avec 2,6 pour cent –, le taux de chômage a connu à partir de juillet une augmentation saisonnière qui s’est poursuivie le reste de l’année. Le taux de chômage était de 3,0 pour cent au mois de décembre.
Une légère tendance à la baisse est observable par rapport à l’année précédente.
Activités de la Commission cantonale du marché du travail (CCMT)
Sous l’égide de son président Christoph Erb, la CCMT a tenu quatre séances ordinaires et une séance extraordinaire.
Les séances ont porté principalement sur:
la création de l’organisation d’exécution chargée du contrôle et de la surveillance du marché du travail en prévision de l’extension de la libre circulation des personnes;
la détermination de la procédure de vérification des plaintes pour sous- enchère salariale abusive;
les mesures de lutte contre le travail au noir;
l’appréciation, sur mandat de l’assurance-chômage, des mesures de marché du travail prévues.
Aucune plainte pour sous-enchère salariale abusive n’a été traitée au cours de l’année de référence.
Christophe Gagnebin est devenu membre de la CCMT en tant que représentant des employés et de la partie francophone du canton.
Francis von Niederhäusern a démissionné pour la fin de l’année 2005 de sa fonction de représentant des employeurs et de la partie francophone du canton. Le Conseil-exécutif a désigné Paul Sonderegger pour lui succéder.
Propositions adressées à la CCMT et approbations par celle-ci Séance du 19 janvier 2005
x Mesures de marché du travail pour l’année 2005:
Mesure Places par
an
Mio. CHF 1. Mesures de formation, programmes de base,
cours de langues, cours d’informatique et cours spécialisés
1008 23
2. Entreprises d’entraînement 110 3
3. Programmes d’emploi temporaire, écoles de métiers, programmes de qualification clé et réseaux pour l’emploi
913 25
4. Semestres de motivation 260 7
5. Mesures particulières 123 3
Total 2414 61
x Création d’une commission pour les mesures de marché du travail de la Confédération.
Membres: Monsieur Fabio Tanner, Employés bernois, et Monsieur Peter Sommer, PMU bernoises.
x Procédure pour la mise en œuvre de la surveillance du marché du travail dans le canton de Berne:
Au contrôle des réglementations pour les conventions collectives et les contrats-types de travail s’ajoute le contrôle du travail au noir, de la
Séance du 16 février 2005
x Procédure de détermination des salaires et des conditions de travail en usage dans la localité et dans la branche en cas de plainte pour sous- enchère abusive. La procédure est fixée comme suit:
L’abus en matière de salaires et de conditions de travail est défini comme suit en vertu d’éventuelles conventions des partenaires sociaux:
• CCT dont le champ d’application a été étendu à toute la branche et contrats-types de travail comprenant des dispositions salariales.
Non respect des salaires minimaux convenus
• CCT dont le champ d’application a été étendu à toute la branche et contrats-types de travail ne comprenant pas de dispositions salariales.
Décision de la commission paritaire/commission de conciliation compétente.
• CCT dont le champ d’application n’a pas été étendu à toute la branche et comprenant des dispositions salariales.
Non respect des salaires minimaux convenus
• CCT dont le champ d’application n’a pas été étendu à toute la branche et ne comprenant pas de dispositions salariales.
Décision de la commission paritaire compétente
• Autres rapports de travail.
Il faut en principe appliquer une procédure de type « top-down »:
1ère évaluation:
Le salaire se situe dans les limites calculées par le Professeur Flückiger pour l’Espace Mittelland. Si ce n’est pas le cas,
2e évaluation:
Le salaire est inférieur aux salaires régionaux usuels par branche selon l’enquête sur la structure des salaires. Si tel est le cas,
3e évaluation:
Détermination du salaire médian sur la base d’échantillons de données ORTE, en tenant compte du niveau de qualification, de la région et de la branche. Détermination de la fourchette de salaires en tenant compte de la méthode Flückiger. Le caractère abusif doit être défini de cas en cas selon les instructions de la CCMT.
La procédure proposée est appliquée pendant une année, puis examinée.
x Approbation du rapport sur la situation du marché du travail 2004, prise en considération de quelques modifications.
Séance du 20 avril 2005
x Crédit d’engagement pluriannuel pour le projet Top Combi (simplification du décompte des cotisations d’assurances sociales par la Caisse de compensation AVS).
Durée du projet: 2005-2007 Montant: 720 000 CHF Séance du 11 août 2005
x La planification des MMT 2005-2009 a été approuvée.
x Planification des mesures à partir de 2006:
Mise au concours publique des programmes d’emploi temporaire 2006.
Il faut encore prendre une décision pour ou contre la mise au concours des MMT Entreprises d’entraînement, Réseaux pour l’emploi et Semestres de motivation en 2007.
Bases pour la discussion relative à l’acquisition de mesures de marché du travail en 2007:
MMT Places par an/
Tarif par jour
Contenu Statut des participants après la MMT
Entre- prises d’entraî- nement Nombre: 6
109 PA à CHF 113.00
60% travaux commerciaux
20% formation intégrée 20% atelier de
préparation de la candidature
44% prise d’un emploi sur le marché du travail ordinaire
44% achèvement ou interruption, reste sans emploi
12% autre solution (gain intermédiaire,
perfectionnement professionnel, AI) Réseaux
pour l’emploi Nombre: 2
240 PA à CHF 35.00
90% travail dans le domaine spécifique 10% formation intégrée (axée sur les
connaissances ou sur la personnalité,
candidature)
30–50% prise d’un emploi sur le marché du travail ordinaire
30–50% achèvement ou interruption, reste sans emploi
05–10% autre solution (gain intermédiaire, perfectionnement professionnel, AI) Semestre
de
motivation Nombre: 4
215 PA à CHF 108.00
60% travaux pratiques 20% domaines contribuant à la formation générale 10% formation axée sur la personnalité
10% préparation au choix d’une profession, atelier de préparation de la candidature
66–73% prise d’un emploi sur le marché du travail ordinaire
08–38% achèvement ou interruption
06–08% achèvement, reste sans emploi
x Etapes pour la mise au concours des mesures de marché du travail pour l’année 2007
Dates Etapes
22.09.2005 Réunion d’information et d’échange d’expériences pour toutes les parties impliquées
06.10.2005 Décision du Directoire concernant les mises au concours possibles pour l’année 2007
01.02.2006 Publication dans le simap Avril 2006 Dépôt des offres
Avril 2006 Evaluation des offres Mai 2006 Adjudication
Juin 2006 Conclusion des contrats
Traitement des cas transmis pour décision, délibération Aucun cas n’a été transmis en 2005.
Rapport au seco
Le rapport annuel concernant l’exécution des mesures d’accompagnement relatives à la libre circulation des personnes avec l’UE se trouve en annexe.
Activités du groupe de réflexion Marché du travail (GMT)
Le groupe de réflexion Marché du travail (GMT) se compose de représentants des domaines du beco chargés de la réalisation de mesures de marché du travail. Il procède à une évaluation du marché du travail par trimestre et rédige un rapport à l’attention du Directoire du beco et de la Commission cantonale du marché du travail.
Le GMT ne prévoyait pas de reprise importante sur le marché du travail pour l’année 2005, mais s’attendait uniquement à des variations saisonnières.
Cette évaluation s’avère a posteriori correcte. Du fait de l’évolution attendue de la croissance, le GMT prévoit une baisse timide du chômage en 2006.
Cette évolution aura pour conséquence le maintien des effectifs du personnel des ORP à leur niveau actuel. Pour la régulation des effectifs de personnel, il faut toutefois veiller à ne pas passer au-dessous de la charge minimale de 110 dossiers par collaborateur.
Remarques des domaines
Promotion économique
La Promotion économique du canton de Berne a procédé – sur la base de la situation des mandats – à une estimation de la confiance en l’avenir que ressentent les entreprises avec lesquelles elle est en contact; or, si la prudence reste de mise, ces entreprises se montrent néanmoins confiantes.
Mais une telle estimation peut quand même varier d’une branche à l’autre.
L’industrie horlogère et la branche médicale ont ainsi dépassé les prévisions et ont connu une croissance supérieure à la moyenne.
Tourisme et développement régional (TouReg)
Les régions les plus touristiques de l’Oberland bernois ont bénéficié d’une nouvelle reprise légère depuis le creux de l’année 2003. Les pertes enregistrées alors n’ont toujours pas été entièrement compensées. Les régions agricoles ont souffert de l’accélération des mutations structurelles
dans l’agriculture. Il faut partir du principe que seule une petite partie des emplois perdus dans l’agriculture a pu être compensée dans la région et que les pertes d’emplois continueront.
Conditions de travail
L’évolution des conditions de travail a été relativement stable en 2005. La situation concernant les plans et les installations (indicateurs précoces) a évolué de manière différenciée. Tandis que le nombre d’approbations de plans a diminué par rapport à l’année précédente, celui des approbations d’installations a légèrement augmenté. Le nombre de demandes d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail a diminué par rapport à l’année précédente, tandis que le nombre de faillites est resté stable. Par rapport à l’année précédente, davantage de personnes ont néanmoins été touchées en 2005 par des licenciements collectifs.
Service de l’emploi
Il n’y a pas eu de diminution sensible du chômage en 2005. Au milieu de l’année, le chômage des jeunes a augmenté dans une proportion supérieure à la moyenne du fait des écoliers et apprentis arrivés en fin de formation et qui se retrouvent sans place d’apprentissage ou sans emploi. Mais la situation s’est améliorée au cours des mois suivants.
Caisse de chômage
L’évolution des paiements de la Caisse de chômage a été stable en 2005.
Surveillance du marché du travail
Le nombre des dénonciations de cas présumés de travail au noir a augmenté au cours de l’année. Cette augmentation s’explique en premier lieu par l’intensification des contrôles. Après une forte hausse au cours des trois premiers trimestres, le nombre de nouvelles dénonciations s’est stabilisé au quatrième trimestre. Le nombre de travailleurs et travailleuses détachés s’est fortement accru par rapport à l’année précédente. Une progression constante avait été observée entre le dernier trimestre 2004 et le troisième trimestre 2005. Le nombre d’annonces de travailleurs détachés a ensuite à nouveau diminué pour la première fois.
Annexes
Liste des illustrations
Illustration 1: Evolution du chômage, juillet 2004 - décembre 2005 ... 11
Illustration 2: Nombre de faillites et licenciements subséquents ... 11
Illustration 3: Licenciements collectifs... 11
Illustration 4: Evolution de la clientèle par région ORP du canton de Berne en 2004 - 2005, ainsi que prévisions jusqu’en 2006 ... 12
Illustration 5: Demandes d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ... 13
Illustration 6: Approbations de plans ... 13
Illustration 7: Approbations d’installations ... 14
Illustration 8: Organigramme de la surveillance du marché du travail ... 18
Liste des tableaux Tableau 1: Evolution du chômage en 2005... 10
Tableau 2: Versements de la Caisse publique de chômage ... 12
Tableau 3: Demandes d’indemnités en cas d’intempéries... 13
Tableau 4: Déclarations de cas présumés de travail au noir, 1er - 4e trimestre 2005... 14
Tableau 5: Déclarations selon la loi sur les travailleurs détachés, canton de Berne, 2e trimestre 2004 - 4e trimestre 2005 ... 15
Tableau 6: Postes en points de pourcentage approuvés par domaine ... 15
Tableau 7: Membres de la CCMT en 2005 ... 16
Tableau 8: Associations de contrôle du marché du travail... 18
Marché du travail
Tableau 1: Evolution du chômage en 2005
Chômeurs Demandeurs d’emploi
Mois Chiffres absolus Taux Chiffres absolus Taux
Janvier 05 16 250 3,1% 23 588 4,5%
Février 05 15 856 3,0% 23 374 4,5%
Mars 05 15 566 3,0% 23 289 4,5%
Avril 05 14 874 2,8% 22 476 4,3%
Mai 05 14 054 2,7% 21 586 4,1%
Juin 05 13 383 2,6% 21 033 4,0%
Juillet 05 13 740 2,6% 21 063 4,0%
Août 05 14 157 2,7% 21 445 4,1%
Septembre 05 14 443 2,8% 21 825 4,2%
Octobre 05 14 757 2,8% 22 185 4,2%
Novembre 05 15 016 2,9% 22 577 4,3%
Décembre 05 15 626 3,0% 22 882 4,4%
Moyenne annuelle 2005 14 810 2,8% 22 277 4,3%
Source: beco, PLASTA
Illustration 1: Evolution du chômage, juillet 2004 - décembre 2005
1.0%
1.5%
2.0%
2.5%
3.0%
3.5%
4.0%
4.5%
Juil 04 Août 04 Sep 04 Oct 04 Nov 04 Déc 04 Jan 05 Fév 05 Mars 05 Avr 05 Mai 05 Juin 05 Juil 05 Août 05 Sep 05 Oct 05 Nov 05 Déc 05
Berne-Mittelland Bienne-Seeland Oberland bernois Emmental Haute-A rgov ie Jura bernois Canton de Berne Suis se
Source: beco, PLASTA
Illustration 2: Nombre de faillites et licenciements subséquents
13 9 10 11 7 5
98 74 32
8 8 70
133
108
102 238
0 50 100 150 200 250
1er tr. 04 2e tr. 04 3e tr. 04 4e tr. 04 1er tr. 05 2e tr. 05 3e tr. 05 4e tr. 05 Nombre de f aillites
Nombre de lic enc iements
Source: beco
Illustration 3: Licenciements collectifs
13 12 11 24 11 24 16
212 366 324
23
488
137
299 154 355
0 100 200 300 400 500
600 Nombre de c as déclarés
Nombre de lic enc iements
Offices régionaux de placement (ORP)
Illustration 4: Evolution de la clientèle par région ORP du canton de Berne en 2004 - 2005, ainsi que prévisions jusqu’en 2006
23588 24342
22380
3361 3246
3240
4658 4764
4550
6083 5518 5240
10197 10060
9350
10000 12000 14000 16000 18000 20000 22000 24000
Jan 04 Mars 04 Mai 04 Juil 04 Sep 04 Nov 04 Jan 05 Mars 05 Mai 05 Juil 05 Sep 05 Nov 05 Jan 06 Mars 06 Mai 06 Juil 06 Sep 06 Nov 06 1000
3000 5000 7000 9000 11000 13000 15000
Canton BE Prévisions BE Région HE Prévisions HE
Région OB Prévisions OB Région SJ Prévisions SJ
Région BM Prévisions BM
Source: beco, PLASTA
Caisse de chômage
Tableau 2: Versements de la Caisse publique de chômage
Versements en francs
1er trimestre 04 97 930 360
2e trimestre 04 89 573 045
3e trimestre 04 90 095 993
4e trimestre 04 94 108 904
Année 2004 371 708 302
1er trimestre 05 88 850 557
2e trimestre 05 87 021 708
3e trimestre 05 90 844 460
4e trimestre 05 80 835 070
Année 2005 347 551 795
Source: beco
Conditions de travail
Illustration 5: Demandes d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail
348 298
302 155 114
87 102 109
268
419 148169
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
1er trimes tre 2e trimestre 3e trimes tre 4e trimes tre
2003 2004 2005
Source: beco
Tableau 3: Demandes d’indemnités en cas d’intempéries
2003 2004 2005
1er trimestre 394 369 1467
2e trimestre 1 49 432
3e trimestre 0 0 1
4e trimestre 7 5 35
Total 402 423 1935
Source: beco
Illustration 6: Approbations de plans
37 15
32 36 31
25 24 18
20 16 24
29
0 5 10 15 20 25 30 35 40
1er trimes tre 2e trimestre 3e trimes tre 4e trimestre
2003 2004 2005
Source: beco
Illustration 7: Approbations d’installations
158 88
129 133 137
164 136 115
146 172 123
144
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200
1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre
2003 2004 2005
Source: beco
Tableau 4: Déclarations de cas présumés de travail au noir, 1er - 4e trimestre 2005
Déclarations 1er trimestre 05 2e trimestre 05 3e trimestre 05 4e trimestre 05
Total des cas à éclaircir 180 100% 295 100% 353 100% 401 100%
Dont nouveaux cas 124 69% 154 52% 180 51% 178 44%
Dont cas en suspens 56 31% 141 48% 173 49% 223 56%
Nombre de cas éclaircis 39 100% 122 100% 130 100% 141 100%
Dont soupçon non confirmé 24 62% 72 59% 70 54% 91 65%
Dont sanctions 15 38% 50 41% 60 46% 50 35%
Solde des cas non éclaircis 141 173 223 260
Source: beco
Tableau 5: Déclarations selon la loi sur les travailleurs détachés, canton de Berne, 2e trimestre 2004 - 4e trimestre 2005
2004 2005 2e tr.* 3e tr. 4e tr. Total 1er tr. 2e tr. 3e tr. 4e tr. Total
Nombre 101 339 322 762 430 571 618 728 2 347
Travailleurs détachés
% 40% 37% 44% 40% 46% 33% 31% 48% 38%
Nombre 9 32 19 60 71 211 217 226 725
Prestataires de services
indépendants % 4% 3% 3% 3% 8% 12% 11% 15% 12%
Nombre 143 556 390 1 089 441 948 1 127 575 3 091
Prise de travail pour 90 jours au max. auprès d’un
employeur suisse % 57% 60% 53% 57% 47% 55% 57% 38% 50%
Nombre 253 927 731 1 911 942 1 730 1 962 1 529 6 163 Total
% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Infractions Nombre 0 0 8 8 2 5 12 9 28
* Chiffres à partir du 1.6.04 (date d’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes).
Source: beco
Services du personnel
Tableau 6: Postes en points de pourcentage approuvés par domaine
Domaine Approuvés Occupés Vacants Durée limitée
Service de l’emploi 34 256 33 580 676 3 390
LMMT 2 240 2 190 0 0
Autorité cantonale selon LACI 1 690 1 690 0 150
Réduction de l’horaire de travail,
intempéries 290 290 0 0
Caisse de chômage 9 894 9 894 0 1 080
Total 48 370 47 644 676 4 620
Source: beco
Membres de la CCMT
Tableau 7: Membres de la CCMT en 2005
Nom Organisation Adresse Téléphone, fax, e-mail Représentation des employeurs
Christoph Erb1 Membre du Grand
Conseil (Président)
PME bernoises PME bernoises Technikumsstrasse 14
Case postale 1314 3401 Berthoud
034 420 65 65 034 423 07 32 erb@bernerkmu.ch
Peter Sommer3 Société cantonale bernoise des entrepreneurs
Société des entrepreneurs Haute-Argovie/Emmental
Ziegelgut 3D, CP 3400 Berthoud
034 422 72 62 034 422 17 50 p.sommer@bvoe.ch
Claude Thomann Union cantonale des associations patronales
bernoises
Kapellenstrasse 14 Case postale 6916
3001 Berne
031 390 25 81 031 390 25 82 info@berner-arbeitgeber.ch Erica Kobel-Itten Union du commerce et de
l’industrie du canton de Berne
Gutenbergstrasse 1 Case postale 5464
3001 Berne
031 388 87 87 031 388 87 88 erica.kobel@bern-cci.ch Francis von
Niederhäusern2 (jusqu’au 31.12.2005)
Union du commerce et de l’industrie du canton de
Berne, section JB Président de la section JB
de l’UCI
VNSA rue de l’Ecluse 35
2740 Moutier
032 494 60 60 032 494 60 69 f.niederhausern@vnsa.ch
Paul Sonderegger2 (depuis le 01.01.2006)
Union du commerce et de l’industrie du canton de
Berne, section JB
rue du 16 Mars 18 2732 Reconvilier
032 481 16 09 pasonder@bluewin.ch
Représentation des employés Corrado Pardini1
Membre du Grand Conseil (Vice-président)
Unia
Région Bienne – Seeland
Unia Bienne – Seeland Murtenstrasse 33 Case postale 635
2501 Bienne
032 329 33 33 032 329 33 34 corrado.pardini@unia.ch
Rudolf Keller Union syndicale du canton de Berne
Unia Section Berne Case postale 1111
Monbijoustr. 36 3000 Berne 23
031 385 82 26 ruedi.keller@unia.ch
Christophe Gagnebin2 Membre du Grand
Conseil
Union syndicale du canton de Berne Représentant USJB
Grand-Rue 104 2720 Tramelan
032 487 51 70 c.gagnebin@cpc-jb.ch
Fabio Tanner3 Membre du Grand
Conseil
Employés Berne Union cantonale des sections bernoises de la
SSEC Zieglerstrasse 20 Case postale 6976
3001 Berne
031 390 60 30 031 390 60 20 ft@kvbern.ch
Alois Studerus Travail.suisse/BE La Poste Base de distribution
Berne Milchstrasse 1 3071 Ostermundigen
031 386 66 32 031 386 67 09 studerusa@post.ch
Représentation des autorités Adrian Studer1
(Vice-président)
ECO beco Directoire
Münsterplatz 3 3011 Berne
031 633 40 81 031 633 45 36 adrian.studer@vol.be.ch Gisela Basler
Avocate
POM OPM
Eigerstrasse 73 3011 Berne
031 633 53 38 031 633 47 69 gisela.basler@pom.be.ch
Irene Graf Lerch TTE
Office juridique
Reiterstrasse 11 3011 Berne
031 633 30 12 031 633 30 10 irene.graf@bve.be.ch Assesseurs LACI
Alexander Deluca beco
Caisse de chômage
Lagerhausweg 10 3018 Berne-Bümpliz
031 634 11 06 031 634 11 01 alexander.deluca@vol.be.ch
Sibylle Beyeler INS,
Office de l’enseignement secondaire du 2e degré et
de la formation professionnelle
Sulgeneckstrasse 19 3007 Berne
031 633 87 05 031 633 87 29 sibylle.beyeler@erz.be.ch
Secrétariat Secrétariat CCMT
Anton Bolliger
beco, Etat-major Münsterplatz 3 3011 Berne
031 633 55 50 031 633 45 36 anton.bolliger@vol.be.ch Susanne Galgoczi
(jusque 10.2005)
beco, Conditions de travail Laupenstrasse 22 3011 Berne
031 633 58 13 031 633 58 02 susanne.galgoczi@vol.be.ch Secrétariat CRJB
Claude Röthlisberger
beco, Caisse de chômage Rue centrale 63 Case postale
2501 Bienne
032 329 46 01 032 329 46 48
claude.roethlisberger@vol.be.ch Christian Müller
(depuis 10.2005)
beco, Etat-major Münsterplatz 3 3011 Berne
031 633 40 74 031 633 45 36 christian.mueller@vol.be.ch
1Comité directeur
2Comité régional du Jura bernois (CRJB)
3Mesures de marché du travail
Surveillance du marché du travail
Illustration 8: Organigramme de la surveillance du marché du travail
Tous les rapports de travail non réglés dans des CCT étendues
beco Economie bernoise
Domaine Conditions de travail
Secteur Surveillance du marché du travail
Déclaration trav.
détachés Travailleurs
étrangers Surveillance
CCT Lutte contre le travail au noir
… ... …
ACMT ACMT ACMT ACMT
Commission cantonale du marché du travail
Secrétariat
Rapports de travail réglés dans une convention collective de travail étendue: délégation des tâches de contrôle et de surveillance à des organismes responsables régionaux au moyen de conventions de prestations
Berne et Bienne-Seeland Haute-Argovie Oberland environs Jura bernois Emmental bernois
Tâches:
- Surveillance du marché du travail en vertu de la loi sur le marché du travail
- Exécution de procédures de conciliation en cas de sous-enchère salariale - Proposition d’édiction d’un contrat-type
de travail de durée déterminée
- Proposition d’extension facilitée du champ d’application des conventions collectives de travail
Surveillance du marché du travail dans le canton de Berne: répartition des tâches entre le canton, la CCMT et les organes de contrôle du marché du travail
Tableau 8: Associations de contrôle du marché du travail
Nom Fonction Adresse Téléphone, fax, e-mail
Association de contrôle du marché du travail, région de Berne Peter Kaufmann Président Société des entrepreneurs
de la région de Berne Florastrasse 13
3005 Berne
Tél: 031 357 66 66 Fax: 031 352 51 10 info@bau-regionbern.ch
Markus Gerber Secrétaire UNIA Berne
Monbijoustrasse 61 3007 Berne
Tél: 031 385 22 82 Fax: 031 385 22 20 markus.gerber@unia.ch www.amk-cmt.ch/region-bern/
Robert Schwitter Contrôleur marché du travail
Hildanusstrasse 5 3013 Berne
Hotline: 031 633 55 85 Tél: 079 300 42 89 Fax: 031 332 65 19 rbschwitter@freesurf.ch Association de contrôle du marché du travail, Bienne - Seeland et Jura bernois
Corrado Pardini Président Unia Bienne - Seeland Murtenstrasse 33 Case postale 635
2501 Bienne
Tél: 032 329 33 33 Fax: 032 329 33 34 corrado.pardini@unia.ch
Peter Lehner Secrétaire Case postale 642 2501 Bienne
Tél: 032 366 66 48 Fax: 032 366 66 40 info@amk-cmt.ch www.amk-cmt.ch/bienne-seeland Stefan Hirt Contrôleur du marché du
travail
Case postale 642 2501 Bienne
Tél: 078 740 93 99 s.hirt@amk-cmt.ch José Ballamann Contrôleur du marché du
travail
Case postale 642 2501 Bienne
Tél: 078 740 93 97 j.ballaman@amk-cmt.ch José Iglesias Contrôleur du marché du
travail
Case postale 642 2501 Bienne
Tél: 078 740 93 98 j.iglesias@amk-cmt.ch Association de contrôle du marché du travail, Haute-Argovie/Emmental
Willi Bähler Président Ziegelgut 3D
3401 Berthoud
Tél: 034 422 10 81
Peter Sommer Secrétaire Ziegelgut 3D
3401 Berthoud
Tél: 034 422 72 62 Fax: 034 422 17 50 p.sommer@bvoe.ch info.burgdorf@amk-cmt.ch www.amk-cmt.ch/oberaargau Rolf Massa Contrôleur du marché du
travail
Ziegelgut 3D 3401 Berthoud
Tél: 079 715 72 75 amkoe@bvoe.ch Association de contrôle du marché du travail, Oberland bernois
Adolf Graber Président Militärstrasse 5 3607 Thoune
Tél: 033 823 66 00 agraber@batigroup.com Christian Fahrni Secrétaire Militärstrasse 5
3607 Thoune
Tél: 033 225 14 00 Fax: 033 225 14 09 info.thun@amk-cmt.ch www.amk-cmt.ch/oberland Marcel Gusset Contrôleur du marché du
travail
Militärstrasse 5 3607 Thoune
Tél: 078 800 14 95 guslee@solnet.ch
Autres sources
D’autres publications du beco sont disponibles à l’adresse www.be.ch/wirtschaftsdaten:
Bulletin K+S
Données conjoncturelles et structurelles du canton de Berne, paraît en janvier, avril, juillet et octobre.
Flash K+S
Données actuelles sur le chômage, l’inflation et l’évolution conjoncturelle, paraît chaque mois.
Tableaux régionaux
Chiffres clés sur les régions d’aménagement du territoire du canton de Berne.
nement à la libre circulation des personnes avec l'UE anes d'exécution du canton janvier 2005 - 31 décembre 2005 jusqu'au23 janvier 2006 au : e gerstrasse 31 e gnements : 9 ybille.plouda@seco.admin.ch h e le des matières (art. 360bCO)
Berne
ée de recevoir les annonces e e e e NombreRésultat s5 e0 0 0 e 031 633 58 42 Anton Bolliger anton.bolliger@vol.be.chMünsterplatz 3, 3011 Berne 031 633 55 50031 633 58 02 beat.zutter@vol.be.ch CCMT, beco Economie bernoise
3011 Berne Beat Zutter
beco Economie bernoise Conditions de travail Laupenstrasse 22 ntonale. Il n'y a pas eu de procédures de conciliation ou de propositions concernant l'arrêt CTT ou
031 633 45 36
No. du tableau: M.12 Janvier à novembre provisoireDate de la statistique: janvier 2005 - décembre 2005 Décembre définitif Date de production: 16.01.2006 dont TotalFemmes123456-78-10 60017731508176185191142310225279822529578249267313243 328364732522327134295582275253310151160234197 4272119634281314403235945026129133 22911059871201251079424113816245322624286986643 10347701000062773076 10247701000061773076 100000000010000000 24466491110812010090212115166537255270961057143 270372420734357419181491912 3272163252111936303171412010831 184925724819982781728213039219523272884930 34526625906864915298110107283267301150162235194 291156329420316431255271200227285134151208179 9919339725424229621102 442802633926251669563261311014101713 10347701000062773076 10247701000061773076 100000000010000000 10347701000062773076 10247701000061773076 100000000010000000 1520000000093000201 1310000000092000101 100000000001000000 110000000000000100 1520000000093000201 1310000000092000101 100000000001000000 110000000000000100
21-3031-4041-5051-6061-7071-80
par jours ouvrables cumulés < 1111-20
Personnes tenues de s'annoncer
No. du tableau: M.12 Janvier à novembre provisoireDate de la statistique: janvier 2005 - décembre 2005 Décembre définitif Date de production: 16.01.2006 dont TotalFemmes123456-78-10
21-3031-4041-5051-6061-7071-80
par jours ouvrables cumulés < 1111-20
Personnes tenues de s'annoncer 516331501424924361627131344630311315 10324100100001561110776 440194611223191311000 36991301018723341424972732192369 153192825110514237258976 87191001000066108766 301000000120000000 63026250105131511502103 3631412212198143115231082721222269 1650000000090120103 410184611222171311000 3069104813713291321822617192159 191529761949691661769913939721822466745628 154122320634355011742116 282214421151083428285239179731 147915594718175551386810629516820053654221 35948375882911157954541671019 524410002016634135 32014110036374211012 275065548824511664449115713 15562567887918358147881243181641705067469 102819106323444540181 2502130201410831222545351586308 1204155296677674711463952291241514260358 7543111338820101047307538128312948102 633262621211262020562812525264599 621000000132000000 115477076984279168363333 602262481111142010432612628284298
No. du tableau: M.12 Janvier à novembre provisoireDate de la statistique: janvier 2005 - décembre 2005 Décembre définitif Date de production: 16.01.2006 dont TotalFemmes123456-78-10
21-3031-4041-5051-6061-7071-80
par jours ouvrables cumulés < 1111-20
Personnes tenues de s'annoncer 57124641111104204391912423254097 31167000100647253210 15249857799627203212231647 62162101022016179121524 621000000132000000 84316376974273121110123 2118000008030232201 610000000020120100 201000001010000000 1307000007000112101 1618000008030220100 510000000020110100 201000001010000000 907000007000110000 500000000000012101 100000000000010000 400000000000002101 1702671371818111617213610213989767411672 1527508517971271320801197968689863 508911024016452192 12594308426815161656597 34300000000101254147 34300000000101254147 200000000000000011 200000000000000011 202000000200000000 202000000200000000 20322493855961320181115172013
