Les expertises

(1)

(2)

Colonel (e.r.) J.-F. Schmauch Ingénieur du CNAM en physique

Docteur en Sciences de gestion Enseignant à l’ENSOSP

Écrivain public...

Colonel (e.r.) J.-F. Schmauch Ingénieur du CNAM en physique

Docteur en Sciences de gestion Enseignant à l’ENSOSP

Écrivain public...

(3)

Les expertises

sont-elles juridiques ? Les expertises sont-elles juridiques ?

Colonel (e.r.) J.-F. Schmauch

Expert “Incendies & explosions” près la Cour d’Appel de Rennes Ingénieur du CNAM & Docteur en Sciences de gestion

Colonel (e.r.) J.-F. Schmauch

Expert “Incendies & explosions” près la Cour d’Appel de Rennes Ingénieur du CNAM & Docteur en Sciences de gestion

(4)

Expert, adjectif (lat. expertus, qui a éprouvé) 1. Expert (en quelque chose, à + inf.), se dit

de quelqu’un qui connaît bien quelque chose par la pratique.

2. Averti, compétent : je ne suis pas expert en mécanique…

3. Regarder un tableau d’un œil expert…

Expert, adjectif (lat. expertus, qui a éprouvé) 1. Expert (en quelque chose, à + inf.), se dit

de quelqu’un qui connaît bien quelque chose par la pratique.

2. Averti, compétent : je ne suis pas expert en mécanique…

3. Regarder un tableau d’un œil expert…

(5)

Expert nom masculin :

1. Personne dont la profession consiste à évaluer la valeur de quelque chose,

le montant des dégâts, etc.

2. Personne capable d’attester l’authenticité des objets d’art.

3. Au dire d’experts.

4. Expert judiciaire : spécialiste agréé par les tribunaux et désigné par le juge

pour effectuer une expertise.

(6)

(7)

Les experts sont choisis parmi les personnes physiques ou morales qui figurent :

- Soit sur une liste nationale établie annuellement

par le bureau de la Cour de cassation.

- Soit sur l’une des listes annuelles dressées par les cours d’appel.

Les experts sont choisis parmi les personnes physiques ou morales qui figurent :

- Soit sur une liste nationale établie annuellement

par le bureau de la Cour de cassation.

- Soit sur l’une des listes annuelles dressées par les cours d’appel.

(8)

En principe, un seul expert est désigné, mais le juge peut dans certains cas,

en désigner plusieurs…

Nous parlerons alors d’un collège d’experts.

L’expert désigné peut aussi faire appel à un (des) sapiteur(s) et/ou interroger

un (des) sachant(s).

En principe, un seul expert est désigné, mais le juge peut dans certains cas,

en désigner plusieurs…

Nous parlerons alors d’un collège d’experts.

L’expert désigné peut aussi faire appel à un (des) sapiteur(s) et/ou interroger

un (des) sachant(s).

(9)

Les experts inscrits sur les listes

prêtent serment d’apporter leur concours à la justice en leur honneur

et conscience.

Les experts inscrits sur les listes

prêtent serment d’apporter leur concours à la justice en leur honneur

et conscience.

(10)

Devenir expert… Un parcours du combattant ? Dossier =

f(Curriculum Vitae, Parrainages,

Expériences, Liberté d’expression, etc.)

Devenir expert… Un parcours du combattant ? Dossier =

f(Curriculum Vitae, Parrainages,

Expériences, Liberté d’expression, etc.)

(11)

Expertise judiciaire : examen de questions purement techniques confié par le juge à un expert.

Les expertises peuvent être : - Au pénal.

- Au civil sur la base de procédures dites contradictoires.

- Privées.

- Des contre-expertises…

- Privées.

(12)

- Privées.

(13)

- Privées.

(14)

- Privées.

(15)

A l’exception des expertises privées, l’expert est toujours placé sous le contrôle d’un juge,

qui fixe le délai dans lequel il doit remplir sa mission.

L’expertise ne lie pas le juge qui reste libre d’apprécier le rapport de l’expert.

A l’exception des expertises privées, l’expert est toujours placé sous le contrôle d’un juge,

qui fixe le délai dans lequel il doit remplir sa mission.

L’expertise ne lie pas le juge qui reste libre d’apprécier le rapport de l’expert.

(16)

Les grandes différences (1)Les grandes différences (1)

Connue Plusieurs

semaines Lucrative [risque de ne pas

être payé ?].

Attention, nouveaux risques pour les SDIS Financières,

techniques, recherche de responsabilité...

Privée

Plusieurs ? mois Demandes formulées par

l’une des parties &

Respect du contradictoire Tribunal →→→→ Expert Risques pour les SDIS Qui va payer ?

Au civil

? 2 à 3 jours

Procureur →→→→

Gendarmerie ou police →→→→ Expert

Risques pour les SDIS Est-ce un acte

volontaire ? Au pénal avec

réquisition

? Des mois

Juge d’instruction &

1 à n experts Risques pour les SDIS Il y a des

victimes, une recherche de responsabilité...

Au pénal avec instruction

Suite Durée

Particularités Raisons

Expertise

(17)

Connue Plusieurs

semaines Lucrative [risque de ne pas

être payé ?].

Attention, nouveaux risques pour les SDIS Financières,

techniques, recherche de responsabilité...

Privée

Plusieurs ? mois Demandes formulées par

l’une des parties &

Respect du contradictoire Tribunal →→→→ Expert Risques pour les SDIS Qui va payer ?

Au civil

? 2 à 3 jours

Procureur →→→→

Gendarmerie ou police →→→→ Expert

Risques pour les SDIS Est-ce un acte

volontaire ? Au pénal avec

réquisition

? Des mois

Juge d’instruction &

1 à n experts Risques pour les SDIS Il y a des

victimes, une recherche de responsabilité...

Suite Durée

Particularités Raisons

Expertise

(18)

Pourquoi pas ? Privée

Presque toujours demandée Au civil

Pas dans un premier temps mais il revient à l’expert de citer * les éventuelles erreurs commises

par les sapeurs-pompiers.

* Il a l’obligation de...

Au pénal avec réquisition

Techniques, humaines, réglementaires, opérationnelles,

etc.

Souvent conduite par d’autres experts… Attention, les vrais

ennemis se masquent derrière les faux amis.

Recherche des responsabilités... Peut-on inquiéter les SDIS et/ou les sapeurs-pompiers ?

(19)

(20)

(21)

(22)

Rapport Pourny…

(23)

(24)

(25)

(26)

I. L’expertise au pénal avec réquisition II. L’expertise au pénal avec instruction III. L’expertise au civil

IV. L’expertise privée

V. La rédaction du rapport

VI. La place des sapeurs-pompiers dans l’expertise VII. La littérature spécialisée

VIII. Le statut de l’expert

(27)

(28)

Au pénal avec réquisition… Le Sacré-Cœur de PlöermelAu pénal avec réquisition… Le Sacré-Cœur de Plöermel

Incendie :

Vers 3 heures dans la nuit du 1^er au 2 mars 2006.

Appel du procureur :

Le 2 mars 2006, vers 15 heures. Accord immédiat sinon...

Visite des lieux avec les gendarmes : Le 3 mars 2006, vers 9 heures.

Remise des premières conclusions au procureur : Le 6 mars 2006 vers 10 heures.

Dépôt du rapport d’expertise :

Le 11 mars 2006 [25 heures de travail... 6 de facturées]

Incendie :

Vers 3 heures dans la nuit du 1^er au 2 mars 2006.

Appel du procureur :

Le 2 mars 2006, vers 15 heures. Accord immédiat sinon...

Visite des lieux avec les gendarmes : Le 3 mars 2006, vers 9 heures.

Remise des premières conclusions au procureur : Le 6 mars 2006 vers 10 heures.

Dépôt du rapport d’expertise :

Le 11 mars 2006 [25 heures de travail... 6 de facturées]

(29)

(30)

"Se déplacer à Plöermel et prendre connaissance des lieux, assisté si nécessaire des gendarmes de la BT de Plöermel, chargés de l'enquête pénale, tenter de déterminer les causes de l'incendie, et les raisons de sa propagation, faire toutes remarques utiles".

(31)

Explications agrémentées de quelques photographies prises sur les lieux…

Qui peut être inquiétés dans une telle affaire ? Le Maire, les sapeurs-pompiers,

les derniers visiteurs,

des squatters, des promoteurs, etc.

Les causes et les conséquences de l’incendie…

Explications agrémentées de quelques photographies prises sur les lieux…

Qui peut être inquiétés dans une telle affaire ? Le Maire, les sapeurs-pompiers,

les derniers visiteurs,

des squatters, des promoteurs, etc.

Les causes et les conséquences de l’incendie…

(32)

Un incendie en 7 phases…

1. Inflammation

2. Développement de l'incendie

3. Evolution de l'incendie vers un phénomène non abouti de flash-over

4. Affaiblissement et ruine d'une charpente en acier ajoutée à la construction initiale

5. Transport des gaz chauds dans les combles et embrasement de la charpente

6. Extension de l'incendie au collège

7. Extension de l'incendie à la chapelle.

1. Inflammation

(33)

(34)

(35)

1. Inflammation

(36)

(37)

1. Inflammation

(38)

(39)

1. Inflammation

(40)

(41)

(42)

(43)

Au pénal avec instruction… L’incendie dans le tunnel du Mont-Blanc (24 mars 1999)

24 mars 1999 à 10 heures 58 : Incendie.

Juin 1999 : Publication d’un article dans la revue fédérale et dans le Journal des Sapeurs-Pompiers Suisses, conférences,

entretien informel avec des experts déjà désignés, etc.

23 décembre 1999 vers 17 heures : Appel du Juge d’instruction.

Février 2000 : Ordonnance d’adjonction à un expert d’une personne hautement qualifiée.

Année 2000 : Nombreux déplacements et pas de vacances.

19 octobre 2000 : Remise du rapport d’expertise au Juge d’instruction.

Novembre 2000 : Premières attaques en règle ! 24 mars 1999 à 10 heures 58 : Incendie.

Juin 1999 : Publication d’un article dans la revue fédérale et dans le Journal des Sapeurs-Pompiers Suisses, conférences,

entretien informel avec des experts déjà désignés, etc.

23 décembre 1999 vers 17 heures : Appel du Juge d’instruction.

Février 2000 : Ordonnance d’adjonction à un expert d’une personne hautement qualifiée.

Année 2000 : Nombreux déplacements et pas de vacances.

19 octobre 2000 : Remise du rapport d’expertise au Juge d’instruction.

Novembre 2000 : Premières attaques en règle !

(44)

21 au 29 mars 2000 :

Essais dans le tunnel du Mont-Blanc

Analyse des résultats pour le Juge d’instruction.

Exposé des différences.

Pendant l’instruction : Nombreuses questions posées par le juge d’instruction.

21 au 29 mars 2000 :

Essais dans le tunnel du Mont-Blanc

Analyse des résultats pour le Juge d’instruction.

Exposé des différences.

Pendant l’instruction : Nombreuses questions posées par le juge d’instruction.

(45)

Après l’instruction...

Contre-expertise par un ancien sapeur-pompier (réponse de votre serviteur en 112 pages)

Demande en annulation de l’expertise aux motifs suivants :

1. L’expert est membre de la FNSPF.

2. L’expert ne dispose pas d’une formation scientifique suffisante pour conduire l’expertise.

3. L’expert a déjà écrit des articles sur le sujet.

Rejet de la demande par une autre Cour

& contre-expertise officielle…

Après l’instruction...

Contre-expertise par un ancien sapeur-pompier (réponse de votre serviteur en 112 pages)

Demande en annulation de l’expertise aux motifs suivants :

1. L’expert est membre de la FNSPF.

2. L’expert ne dispose pas d’une formation scientifique suffisante pour conduire l’expertise.

3. L’expert a déjà écrit des articles sur le sujet.

Rejet de la demande par une autre Cour

& contre-expertise officielle…

(46)

De mai 2002 à novembre 2004… Rien sinon quelques questions (connaissez-vous le Major Delesderrier ?).

Novembre 2004 :

Appel du Président du TGI de Bonneville.

1. Le procès se tiendra de janvier à avril 2005.

2. Vous devez assister aux audiences qui auront lieu du 15 février au 20 avril 2005.

3. Vous aurez à exposer devant la Cour les points suivants…

Il s’ensuit une longue liste de questions.

4. Vous serez amené à répondre à des questions diverses…

De mai 2002 à novembre 2004… Rien sinon quelques questions (connaissez-vous le Major Delesderrier ?).

Novembre 2004 :

Appel du Président du TGI de Bonneville.

1. Le procès se tiendra de janvier à avril 2005.

2. Vous devez assister aux audiences qui auront lieu du 15 février au 20 avril 2005.

3. Vous aurez à exposer devant la Cour les points suivants…

Il s’ensuit une longue liste de questions.

4. Vous serez amené à répondre à des questions diverses…

(47)

Le procès…

Un procureur, Des juges,

Des avocats (beaucoup),

Des parties civiles (beaucoup), Des témoins (beaucoup),

Des spectateurs,

Des médias (curieux), Des gens d’ailleurs,

Des experts & des contre-experts, Des mathématiciens,

Des appelés à la barre,

Des témoins de bonne moralité, Des journées à n’en plus finir, Des exposés en tout genre, Des gendarmes partout, etc.

Le procès…

Un procureur, Des juges,

Des avocats (beaucoup),

Des parties civiles (beaucoup), Des témoins (beaucoup),

Des spectateurs,

Des médias (curieux), Des gens d’ailleurs,

Des experts & des contre-experts, Des mathématiciens,

Des appelés à la barre,

Des témoins de bonne moralité, Des journées à n’en plus finir, Des exposés en tout genre, Des gendarmes partout, etc.

(48)

Un exposé de 90 minutes : Présentation des incendies dans les grands tunnels routiers.

Un exposé de 30 minutes :

Sur les incendies dans les tunnels du Mont-Blanc, du Tauern et du Saint-Gothard.

Avant un Suisse et après un Suédois.

Un exposé de 90 minutes : Présentation des incendies dans les grands tunnels routiers.

Sur les incendies dans les tunnels du Mont-Blanc, du Tauern et du Saint-Gothard.

Avant un Suisse et après un Suédois.

(49)

Sur les incendies de dimensionnement.

Un exposé de 10 minutes : L’expertise des délais.

[traduction simplifiée : pouvait-on les améliorer]

Sur les incendies de dimensionnement.

Un exposé de 10 minutes : L’expertise des délais.

[traduction simplifiée : pouvait-on les améliorer]

(50)

La réponse à cette question est oui…La réponse à cette question est oui…

8’ 0 8’

11 h 10’

11 h 2’

T_route

4’ 44 12’ 16

T_global 17’

0 1’ 36

1’ 36 11 h 2’

11 h 0’ 22 Tdépart du CIS

1’ 14 0’ 40

1’ 54 11 h 0’ 22

10 h 58’ 30 Ttransmission

3’ 30 2’

5’ 30 10 h 58’ 30

10 h 53’

Tdét. + alerte interne

Gains Valeurs

optimisées Valeurs

Fins Débuts

Délais partiels

(51)

Le jugement de l’expert…

[exemple de ce qu’il ne faut pas écrire]

“Les deux modélisations confirment bien que la notion de délai d’intervention est restée pour l’ATMB un facteur ignoré, incompris et méconnu. Indiquons en complément que le fait de

ne disposer que d’un seul sapeur-pompier qui doit récupérer d’autres agents avant de s’engager sur l’intervention vient

confirmer le point précédent”.

[en fait, il faut faire choix d’un langage plus académique]

Le jugement de l’expert…

[exemple de ce qu’il ne faut pas écrire]

“Les deux modélisations confirment bien que la notion de délai d’intervention est restée pour l’ATMB un facteur ignoré, incompris et méconnu. Indiquons en complément que le fait de

ne disposer que d’un seul sapeur-pompier qui doit récupérer d’autres agents avant de s’engager sur l’intervention vient

confirmer le point précédent”.

[en fait, il faut faire choix d’un langage plus académique]

(52)

Les commentaires :

1. Le tunnel ne disposait pas de systèmes de détection efficaces au moment

où ils existaient [ailleurs] depuis plusieurs années.

2. Les moyens opérationnels de l’ATMB étaient limités et ceux de la SITMB, inexistants.

3. Les modélisations pratiques montrent qu’une attaque immédiate et double [entrées italiennes et française]

aurait [peut-être] permis d’éteindre l’incendie du PL₀. Les commentaires :

1. Le tunnel ne disposait pas de systèmes de détection efficaces au moment

où ils existaient [ailleurs] depuis plusieurs années.

2. Les moyens opérationnels de l’ATMB étaient limités et ceux de la SITMB, inexistants.

3. Les modélisations pratiques montrent qu’une attaque immédiate et double [entrées italiennes et française]

aurait [peut-être] permis d’éteindre l’incendie du PL₀.

(53)

Un exposé sur la responsabilité du régulateur…

1. Il est seul dans son poste.

2. Son poste de contrôle est d’un autre âge (1965).

3. Les écrans de contrôle sont masqués par les jeux de lumière.

4. Le poste de la ligne directe est inaccessible.

5. Les autres postes sont à cadran circulaire.

6. Les régulateurs ne sont pas formés à la gestion de crise.

7. Monsieur x. ne supportait les arrêts du trafic dans le tunnel.

8. Les exercices étaient inexistants.

1. Il est seul dans son poste.

2. Son poste de contrôle est d’un autre âge (1965).

6. Les régulateurs ne sont pas formés à la gestion de crise.

7. Monsieur x. ne supportait les arrêts du trafic dans le tunnel.

8. Les exercices étaient inexistants.

(54)

1. Il est seul dans son poste → → → → CTA.

2. Son poste de contrôle est d’un autre âge (1965) →→→→ CTA, FPT, etc.

6. Les régulateurs ne sont pas formés à la gestion de crise →→→→ CTA. 7. Monsieur x. ne supportait les arrêts du trafic dans le tunnel.

8. Les exercices étaient inexistants →→→→ CTA.

1. Il est seul dans son poste → → → → CTA.

2. Son poste de contrôle est d’un autre âge (1965) →→→→ CTA, FPT, etc.

6. Les régulateurs ne sont pas formés à la gestion de crise →→→→ CTA. 7. Monsieur x. ne supportait les arrêts du trafic dans le tunnel.

8. Les exercices étaient inexistants →→→→ CTA.

(55)

Un exposé sur les précédents sinistres…

25 en 29 ans.

12 sans conséquence.

8 éteints par les sapeurs-pompiers de l’ATMB.

5 ayant conduit à l’engagement des moyens des CIS de Chamonix et/ou de Courmayeur.

Un exposé sur les précédents sinistres…

25 en 29 ans.

12 sans conséquence.

8 éteints par les sapeurs-pompiers de l’ATMB.

5 ayant conduit à l’engagement des moyens des CIS de Chamonix et/ou de Courmayeur.

(56)

Exposé sur les moyens d’intervention

Moyens d’intervention = [ΣΣΣΣ moyens techniques, effectifs, formations…]

La formation pour l’ATMB :

34% de participants aux séances de formation.

Présence de 2,5% d’employés à 41 séances et plus.

Présence de 7,5% d’employés à 5 séances et moins.

L’employé qui conduisait la première reconnaissance n’avait assisté qu’à une seule séance de formation

entre 1994 et 1999.

Exposé sur les moyens d’intervention

Moyens d’intervention = [ΣΣΣΣ moyens techniques, effectifs, formations…]

La formation pour l’ATMB :

34% de participants aux séances de formation.

Présence de 2,5% d’employés à 41 séances et plus.

Présence de 7,5% d’employés à 5 séances et moins.

L’employé qui conduisait la première reconnaissance n’avait assisté qu’à une seule séance de formation

entre 1994 et 1999.

(57)

L’exemple d’un véhicule : le FPTL de l’ATMB

Le FPTL est “un véhicule susceptible, en raison du personnel, du matériel et de la réserve d’eau qu’il transporte et de ses

possibilités hydrauliques de mener à bien en première intervention toutes les opérations d’extinctions courantes mettant en œuvre

jusqu’à 2 lances de 65/18 à 200 mètres et les opérations de sauvetage élémentaires”.

Armé par 4 sapeurs-pompiers, il peut être utilisé en PS mais voit son emploi limité à la lutte contre les incendies

de faible importance.

Transposons cette logique au CCF utilisé en tant que FPT, à l’absence d’EPA, à l’usage de VTU-SR, etc.

(58)

(59)

La responsabilité des personnes physiques Article 121-3 du code pénal modifié

par la loi du 10 juillet 2000

“Il n’y a point de crime ou de délit

sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger

délibéré de la vie d’autrui”.

(60)

“Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une à obligation de sécurité… s’il est

établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses

missions ou de ses fonctions, de ses compétences

ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait”.

(61)

“Les faits générateurs de cette catastrophe étant nombreux et enchevêtrés, il convient d’abord de

les répartir entre deux catégories légales de causalité, directe et indirecte. Or l’article 121-3

précité ne donne pas de définition de l’une ou l’autre de ces causalités.

Le législateur renvoie donc aux tribunaux le soin de définir ces notions à l’occasion des affaires

qui lui sont soumises”.

“Les faits générateurs de cette catastrophe étant nombreux et enchevêtrés, il convient d’abord de

les répartir entre deux catégories légales de causalité, directe et indirecte. Or l’article 121-3

précité ne donne pas de définition de l’une ou l’autre de ces causalités.

Le législateur renvoie donc aux tribunaux le soin de définir ces notions à l’occasion des affaires

qui lui sont soumises”.

(62)

Faits générateurs ayant une causalité directe sur le dommage.

Toutes les actions et/ou les abstentions survenant avant le sinistre :

1.Absence d’exercices ou pseudo-exercices...

2.Absence d’audit de sécurité

3. Absence de mise à jour des consignes 4. Insuffisance de formation des régulateurs

5. Absence de constitution d’une équipe de première intervention sur la plate-forme italienne…

Faits générateurs ayant une causalité directe sur le dommage.

Toutes les actions et/ou les abstentions survenant avant le sinistre :

1.Absence d’exercices ou pseudo-exercices...

2.Absence d’audit de sécurité

3. Absence de mise à jour des consignes 4. Insuffisance de formation des régulateurs

5. Absence de constitution d’une équipe de première intervention sur la plate-forme italienne…

(63)

Faits générateurs ayant une causalité indirecte sur le dommage.

Toutes les actions et/ou les abstentions antérieures à l’apparition des fumées

dégagées par le PL₀:

1. Abstention de fermeture du tunnel

2. Abstention de mise au rouge des feux dans le tunnel 3. Mauvaise gestion de la ventilation [à voir ?]

4. Départs anticipés [arrivées tardives]

des responsables hiérarchiques de [dans] la salle de régulation 5. Absence de mise à disposition aux sapeurs-pompiers de postes radio…

Faits générateurs ayant une causalité indirecte sur le dommage.

Toutes les actions et/ou les abstentions antérieures à l’apparition des fumées

dégagées par le PL₀:

1. Abstention de fermeture du tunnel

2. Abstention de mise au rouge des feux dans le tunnel 3. Mauvaise gestion de la ventilation [à voir ?]

4. Départs anticipés [arrivées tardives]

des responsables hiérarchiques de [dans] la salle de régulation 5. Absence de mise à disposition aux sapeurs-pompiers de postes radio…

(64)

3 catégories de prévenus :

Ceux qui n’ont fait que des fautes directes [ex. le chauffeur du PL₀]

Ceux qui, n’étant pas présents sur les lieux au moment du sinistre, n’ont fait

que des fautes indirectes [ex. le Maire de Chamonix]

Ceux qui ont fait les 2 types de fautes [ex. les stationnaires

et les responsables techniques du tunnel]

3 catégories de prévenus :

Ceux qui n’ont fait que des fautes directes [ex. le chauffeur du PL₀]

Ceux qui, n’étant pas présents sur les lieux au moment du sinistre, n’ont fait

que des fautes indirectes [ex. le Maire de Chamonix]

Ceux qui ont fait les 2 types de fautes [ex. les stationnaires

et les responsables techniques du tunnel]

(65)

Le chef du SIDPC depuis le 1^er mars 1995 est cité directement en qualité de prévenu

par les parties civiles.

A t-il commis une faute ? Que devait-il faire ?

Pages 298 à 302…

Le chef du SIDPC depuis le 1^er mars 1995 est cité directement en qualité de prévenu

par les parties civiles.

A t-il commis une faute ? Que devait-il faire ?

Pages 298 à 302…

(66)

“Les efforts constants du chef du SIDPC, joints à ceux non moins déterminés du responsable du CSP de Chamonix, le capitaine C., face à l’inertie, voire à la réticence des exploitants du tunnel, et face au silence des institutions de contrôle, commencent à produire leurs premiers effets. Il est trop tard cependant pour prévenir la catastrophe”.

“Les efforts constants du chef du SIDPC, joints

à ceux non moins déterminés du responsable du

CSP de Chamonix, le capitaine C., face à l’inertie,

voire à la réticence des exploitants du tunnel,

et face au silence des institutions de contrôle,

commencent à produire leurs premiers effets. Il

est trop tard cependant pour prévenir la

catastrophe”.

(67)

Le Président de la STMB du 6.07.1989 au 26.03.1992…

Incendie du 11 janvier 1990…

Pourquoi n’a t-il pas tenu compte des enseignements ?

Page 304 à 307

Le Président de la STMB du 6.07.1989 au 26.03.1992…

Incendie du 11 janvier 1990…

Pourquoi n’a t-il pas tenu compte des enseignements ?

Page 304 à 307

(68)

Le Maire de Chamonix avait 3 obligations :

1. Devoir de prévention des incendies.

2. Devoir d’intervention pour faire cesser les incendies.

3. Devoir de provoquer

“l’intervention de l’autorité supérieure”…

Pages 307 à 320 Le Maire de Chamonix

avait 3 obligations :

1. Devoir de prévention des incendies.

2. Devoir d’intervention pour faire cesser les incendies.

3. Devoir de provoquer

“l’intervention de l’autorité supérieure”…

Pages 307 à 320

(69)

Il ne dispose pas d’un pouvoir de police à l’intérieur de l’ouvrage mais il dispose de ce

pouvoir pour intervenir dans l’ouvrage…

Le Maire de Chamonix est-il compétent ? Le 24 mars 1999 & le SDACR ?

Où sont les exercices ?

Il ne dispose pas d’un pouvoir de police à l’intérieur de l’ouvrage mais il dispose de ce

pouvoir pour intervenir dans l’ouvrage…

Le Maire de Chamonix est-il compétent ? Le 24 mars 1999 & le SDACR ?

Où sont les exercices ?

(70)

“Maire depuis 1983, monsieur *** était un élu municipal de grande expérience. Son abstention n’est pas un fait ponctuel, mais elle est continue

au long de ses mandats. En voulant ignorer qu’il demeurait responsable de l’extinction des incendies

sur tout le territoire de sa commune (…) monsieur Charlet d’est désintéressé du sort des usager du

tunnel et n’a pas pris la mesure des inquiétudes permanentes des pompiers de sa commune (…). La

constance dans cette attitude d’indifférence (…) caractérise sa faute au sens de l’article 121-3

du code pénal”.

“Maire depuis 1983, monsieur *** était un élu municipal de grande expérience. Son abstention n’est pas un fait ponctuel, mais elle est continue

au long de ses mandats. En voulant ignorer qu’il demeurait responsable de l’extinction des incendies

sur tout le territoire de sa commune (…) monsieur Charlet d’est désintéressé du sort des usager du

tunnel et n’a pas pris la mesure des inquiétudes permanentes des pompiers de sa commune (…). La

constance dans cette attitude d’indifférence (…) caractérise sa faute au sens de l’article 121-3

du code pénal”.

(71)

La responsable de la Sous-direction

des autoroutes et des ouvrages concédés, membre du conseil d’administration

de la STMB et membre de la commission intergouvernementale de contrôle.

Pages 321 à 335.

Elle est déclaré pénalement responsable du décès des 39 victimes.

[pour le tribunal, elle est une sachante indirecte car elle avait le pouvoir d’interroger] *

* Transcrire cette phrase aux SDIS...

La responsable de la Sous-direction

des autoroutes et des ouvrages concédés, membre du conseil d’administration

de la STMB et membre de la commission intergouvernementale de contrôle.

Pages 321 à 335.

Elle est déclaré pénalement responsable du décès des 39 victimes.

[pour le tribunal, elle est une sachante indirecte car elle avait le pouvoir d’interroger] *

* Transcrire cette phrase aux SDIS...

(72)

Le président de la STMB.

Pages 335 à 346

“Au-delà de sa faute initiale, a laissé passer toutes les occasions qui se sont présentées de se

saisir des questions de sécurité (…). Il ne s’est jamais demandé comment elles étaient traitées”.

Il est déclaré pénalement responsable du décès des 39 victimes.

Le président de la STMB.

Pages 335 à 346

“Au-delà de sa faute initiale, a laissé passer toutes les occasions qui se sont présentées de se

saisir des questions de sécurité (…). Il ne s’est jamais demandé comment elles étaient traitées”.

Il est déclaré pénalement responsable du décès des 39 victimes.

(73)

Le régulateur…

“Ce manque de vigilance, qui lui a fait perdre près de 4 minutes depuis la sortie d’échelle de l’opacité au niveau du G 18, constitue une faute”.

[cela renvoie à régulation, CTA, demande d’autorisation, à un chef de salle, interrogation

infinie sur la nature d’un sinistre…]

Le régulateur…

“Ce manque de vigilance, qui lui a fait perdre près de 4 minutes depuis la sortie d’échelle de l’opacité au niveau du G 18, constitue une faute”.

[cela renvoie à régulation, CTA, demande d’autorisation, à un chef de salle, interrogation

infinie sur la nature d’un sinistre…]

(74)

Le chauffeur du PL₀ :

- Tardivité de son arrêt.

- Ne pas s’être rangé dans un garage.

- Absence d’alerte.

- Absence de tentative d’extinction de l’incendie.

Page 430

Le chauffeur du PL₀ :

- Tardivité de son arrêt.

- Ne pas s’être rangé dans un garage.

- Absence d’alerte.

- Absence de tentative d’extinction de l’incendie.

Page 430

(75)

1. Alarme, alerte & engagement des SP privés & publics.

2. Effectifs engagés.

3. Formation des SP.

4. Exercices conduits dans le tunnel.

5. Moyens opérationnels armés par les SP privés & publics.

6. Moyens de communication.

7. Tenues d’intervention.

8. Autres points, etc.

(76)

(77)

(78)

Détection de l'incendie

1. Informations transmises et informations manquantes.

2. Capacité de jugement du stationnaire face à ces informations.

3. Mesure des délais de traitement des informations.

4. Les délais pouvaient-ils être améliorés ? 5. Intervention d’un colonel de sapeurs-pompiers

suédois et du responsable des tunnels routiers en Suisse...

Détection de l'incendie

1. Informations transmises et informations manquantes.

2. Capacité de jugement du stationnaire face à ces informations.

3. Mesure des délais de traitement des informations.

4. Les délais pouvaient-ils être améliorés ? 5. Intervention d’un colonel de sapeurs-pompiers

suédois et du responsable des tunnels routiers en Suisse...

(79)

Engagement des sapeurs-pompiers privés 1. Mesure des délais.

2. Les délais pouvaient-ils être améliorés ? 3. Analyse des informations transmises et des

informations manquantes.

4. Les décisions prises étaient-elles adaptées ? Engagement des sapeurs-pompiers publics

Idem.

Engagement des sapeurs-pompiers privés 1. Mesure des délais.

2. Les délais pouvaient-ils être améliorés ? 3. Analyse des informations transmises et des

informations manquantes.

4. Les décisions prises étaient-elles adaptées ? Engagement des sapeurs-pompiers publics

Idem.

(80)

Poste de gestion du tunnel 1. État des matériels.

2. Des moyens plus modernes auraient-ils permis une meilleure réponse.

3. Analyse des gestes du stationnaire.

CTA du SDIS

1. État des matériels.

2. Analyse de la gestion de l'appel reçu.

Poste de gestion du tunnel 1. État des matériels.

2. Des moyens plus modernes auraient-ils permis une meilleure réponse.

3. Analyse des gestes du stationnaire.

CTA du SDIS

1. État des matériels.

2. Analyse de la gestion de l'appel reçu.

(81)

(82)

Exercices dans le cadre de la formation 1. Nombre et fréquence.

2. Scénarii et réalisme de ces derniers.

3. Existait-il des exercices inopinés ? 4. Taux de participation.

Exercices dans le cadre de la formation 1. Nombre et fréquence.

3. Existait-il des exercices inopinés ? 4. Taux de participation.

(83)

Exercices de grande ampleur 1. Nombre et fréquence.

3. Les enseignements ont-ils été pris en compte ? 4. Les avertissements du SDIS

ont-ils été pris en compte ? Exercices de grande ampleur

1. Nombre et fréquence.

3. Les enseignements ont-ils été pris en compte ? 4. Les avertissements du SDIS

ont-ils été pris en compte ?

(84)

Le tunnel du Fréjus… Juin 2005 ! Les caméras thermiques... Un must ou un appareil inadapté aux incendies

dans les tunnels ?

[ignorer les limites des caméras thermiques, c’est déjà être un peu coupable...]

Le tunnel du Fréjus… Juin 2005 ! Les caméras thermiques... Un must ou un appareil inadapté aux incendies

dans les tunnels ?

[ignorer les limites des caméras thermiques, c’est déjà être un peu coupable...]

(85)

(86)

(87)

(88)

(89)

(90)

(91)

(92)

(93)

(94)

(95)

(96)

Entre 8 et 300 pages

Très scientifique mais pas trop scientifique Beaucoup de schémas et de photographies

Une conclusion simple

Certaines fois, pas de conclusion Des annexes

Des références bibliographiques...

Entre 8 et 300 pages

Très scientifique mais pas trop scientifique Beaucoup de schémas et de photographies

Une conclusion simple

Certaines fois, pas de conclusion Des annexes

Des références bibliographiques...

(97)

(98)

(99)

Entretien

Formation à la maintenance Formation à l’utilisation

Conformité aux textes

La départementalisation avant l’heure...

Entretien

Formation à la maintenance Formation à l’utilisation

Conformité aux textes

La départementalisation avant l’heure...

(100)

Pour ou contre la RCCI ? Pour ou contre la RCCI ?

(101)

Pour ou contre la RCCI ? Naturellement pour...

Pour ou contre la RCCI ?

Naturellement pour...

(102)

(103)

(104)

Les sapeurs-pompiers autrichiens ont aussi pour mission

de procéder à une expertise immédiate des causes accidentelles ou volontaires

des incendies.

Les textes précisent que cette mission

doit être conduite dès l'arrivée sur les lieux des sapeurs-pompiers ou, au plus tard,

immédiatement après les opérations d'extinction.

Les sapeurs-pompiers autrichiens ont aussi pour mission

de procéder à une expertise immédiate des causes accidentelles ou volontaires

des incendies.

Les textes précisent que cette mission

doit être conduite dès l'arrivée sur les lieux des sapeurs-pompiers ou, au plus tard,

immédiatement après les opérations d'extinction.

(105)

(106)

(107)

(108)

(109)

(110)

(111)

(112)

(113)

Il resterait à s’interroger

sur les solutions qui permettent [permettront] de déjouer les

attaques juridiques...

Il resterait à s’interroger

sur les solutions qui permettent [permettront] de déjouer les

attaques juridiques...

(114)

La première des ces solutions

porte sur la résolution de l’équation

f(R, M, D) ...

La première des ces solutions

porte sur la résolution de l’équation

f(R, M, D) ...

(115)

L’équation f(R, M, D) pour l’organisation des secours médicaux à Hambourg...

SIS 95%

< 5’

1 VSAV + 2 paramédicaux

Urgence médicale

95%

< 60’

Non urgents < 30’ 95% Autres

1 ambulance Urgents

Transports de malades

SIS 95%

< 12’

1 VLM +

1 médecin urgentiste ou

1 VSAV +

1 médecin urgentiste + 2 paramédicaux

Structures Taux

de réussite Délais

Moyens opérationnels