RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. I. A la commission pour les enfants et jeunes en situation de handicap de la Nouvelle- Calédonie (CEJH-NC)

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N° 7359-2018/1-ACTS/ DJA Date du : 14 mars 2018

Rapport de présentation _______________

OBJET : arrêté modifiant l'arrêté modifié n° 880-2015/ARR/DJA du 26 mars 2015 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs

PJ : un projet de délibération Référence :

- arrêté modifié n° 880-2015/ARR/DJA du 26 mars 2015 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs ;

- délibération n° 122 du 26 septembre 2005 relative aux commissions pour les enfants et les jeunes en situation de handicap de la Nouvelle-Calédonie (CEJH NC) ;

- délibération modifiée n° 456 du 8 janvier 2009 portant création de la commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance de Nouvelle-Calédonie (CRHD-NC) ;

- courrier n° CS18-3700-23 du 21 février 2018 relatif à la désignation des membres de la commission de circonscription de l’enseignement primaire.

I. A la commission pour les enfants et jeunes en situation de handicap de la Nouvelle- Calédonie (CEJH-NC)

Conformément à l’article 22 de la délibération n° 122 du 26 septembre 2005 sus référencée, la commission pour les enfants et jeunes en situation de handicap de la Nouvelle-Calédonie (CEJH NC) est notamment composée comme suit :

- membres désignés par le président de l'assemblée de la province concernée :

 un médecin de santé scolaire,

 un médecin de protection maternelle et infantile,

 un directeur d'établissement spécialisé,

 un psychologue,

 un assistant social,

 membre désigné par le vice-recteur :

 l'inspecteur adjoint au vice-recteur chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires,

Par arrêté modifié n° 880-2015/ARR/DJA du 26 mars 2015 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs susvisé, ont été désignées par le président de l’assemblée de la province Sud, les personnes qualifiées suivantes :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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- Dr Henry Cheringou, médecin responsable du service de médecine scolaire de la DPASS, titulaire;

- Dr Pierre Bachy, médecin de santé scolaire de la DPASS, suppléant ;

- Dr Catherine Grangeon, médecin de protection maternelle et infantile de la DPASS, titulaire ; - Dr Valentine Durand, médecin de protection maternelle et infantile de la DPASS, suppléante ; - Mme Caroline Tisserand, assistante sociale, chef du service de l'action sociale de la DPASS, titulaire ; - Mme Sabine Charles, conseillère technique auprès du chef du service de la DPASS, suppléante ; - Mme Valérie Lo née Bourineau, directrice d'établissement spécialisé, titulaire ;

- Mme Virginie Dubourg-Pebellier, directrice d'établissement spécialisé, suppléante ; - Mme Sophie Bourges, psychologue, titulaire ;

- Mme Caroline Le Chelard, psychologue, suppléante. .

Par mail du 30 janvier 2018, la direction provinciale de l’action sanitaire et sociale (DPASS) nous informait que le Dr Valentine Durand, médecin de protection maternelle et infantile de la DPASS, quittait ses fonctions.

Par ailleurs, par mail du 3 avril 2018, la DPASS nous a indiqué qu’elle souhaitait que les docteurs Henry Cheringou et Pierre Bachy soient remplacés au sein du CEJH NC.

A ce titre, il convient de modifier l’article 3 de l’arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé, en désignant les personnes suivantes pour siéger au sein du CEJH NC :

- Dr Anne Renard, médecin de santé scolaire, titulaire, en remplacement du Dr Henry Cheringou ; - Dr Lauretta Sarte, médecin de santé scolaire, suppléante, en remplacement du Dr Pierre Bachy ; - Dr Catherine Blanc-Rossignol, médecin de protection maternelle et infantile de la DPASS,

suppléante, en remplacement du Dr Valentine Durand.

II. A la commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance de Nouvelle- Calédonie (CRHD-NC)

Conformément à l’article 6 de la délibération modifiée n° 456 du 8 janvier 2009 sus-référencée, la commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance de Nouvelle-Calédonie (CRHD-NC) est notamment composée comme suit :

- Membres désignés par le président de l'assemblée de province concernée :

un médecin de la direction des affaires sanitaires et sociales de la province concernée ;

un représentant du service ou de l'établissement public d'aide à l'insertion ou d'aide à l'emploi.

Par modifié n° 880-2015/ARR/DJA du 26 mars 2015 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs sus-référencé, ont été désignés :

- Dr Michel Robin, médecin conseil de la DPASS, titulaire ;

- Dr Philippe Eono, cellule évaluation étude prospective de la DPASS, suppléant ; - Mme Mireille Cassin, chargée d’études de la DEFE, titulaire ;

- Mme Henriette Koteureu, agent du bureau des démarches et des recherches d’emploi de la DEFE, suppléante.

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Par mail du 14 mars 2018, la direction de l’économie, de la formation et de l’emploi (DEFE) nous informait du départ de Mme Mireille Cassin au 1^er avril 2018.

Par mail du 3 avril 2018, la DPASS nous informait du départ du Dr Philippe Eono.

A ce titre, il convient de modifier l’article 4 de l’arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé en désignant les personnes suivantes pour siéger au sein du CRHD-NC :

- Dr Pascale Domingue, cellule évaluation étude prospective de la DPASS, suppléante, en remplacement du Dr Phippe Eono ;

- Mme Agnès Simonet, responsable du bureau des démarches et recherche d’emploi de la DEFE, titulaire, en remplacement de Mme Mireille Cassin.

III. A la commission d’agrément des candidats à la fonction de famille d’accueil

Par courrier en date du 30 janvier dernier, la DPASS nous indiquait que conformément à l’article 17 de la délibération n° 28-APS du 31 mars 2017 relative à l’agrément des familles d’accueil et à l’organisation des placements familiaux, la commission d’agrément des candidats à la fonction de famille d’accueil comprend deux représentants titulaires désormais doublés de suppléants, issus d’associations œuvrant dans la protection de l’enfance :

- d’un représentant d’une association dont l’objet statutaire se rapporte à la protection de l’enfance ou de son suppléant, désignés par arrêté du président de l’assemblée de province pour une durée de trois ans ;

- d’un représentant d’une association dont l’objet statutaire se rapporte aux familles d’accueil ou de son suppléant, désignés par arrêté du président de l’assemblée de province pour une durée de trois ans.

Par arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé, ont été désignés pour siéger au sein de ladite commission : - Mme Dominique Lacroix Allemand, association de la protection de l’enfance et de la jeunesse en

difficulté en Nouvelle-Calédonie (APEJ), titulaire ;

- Mme Jacqueline Toyon, vice-présidente de l’association des familles d’accueil en province Sud (AFAPS) titulaire.

Après consultation des associations de familles d’accueil de la province Sud et de l’APEJ, les suppléants proposés sont :

- Mme Valérie Meite, association de la protection de l’enfance et de la jeunesse en difficulté en Nouvelle-Calédonie (APEJ), suppléante de Mme Dominique Lacroix Allemand, en qualité de représentantes d’une association dont l’objet statutaire se rapporte à la protection de l’enfance ; - Mme France Line Mermoud, association des familles d’accueil de brousse (AFAB), suppléante de

Mme Jacqueline Toyon, en qualité de représentantes d’une association dont l’objet statutaire se rapporte aux familles d’accueil.

A ce titre, il vous est proposé de modifier l’article 5 de l’arrêté modifié du 25 mars 2015 sus-référencé en actant les désignations proposées ci-dessus.

IV. A la commission de circonscription pour l’enseignement primaire (CCEP) 1-2-3-6

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Par courrier en date du 21 février 2018 sus référencé, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie indiquait que conformément aux dispositions de la délibération n° 122 du 26 septembre 2005 relative aux commissions pour les enfants et les jeunes en situation de handicap de la Nouvelle-Calédonie, il convenait que la province Sud désigne ou renouvelle les mandats des membres de la commission de circonscription pour l’enseignement primaire (CCPE) pour une durée de trois ans supplémentaires.

Conformément à l’article 37 de la délibération du 26 septembre 2005 sus visée, la CCEP est composée comme suit :

- membres de droit :

 le directeur de l'enseignement de la province concernée ou son représentant,

 l'inspecteur de la circonscription, à défaut un inspecteur d'une autre circonscription, de la direction de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie,

- membres désignés par le président de l'assemblée de la province :

 un médecin de santé scolaire et un médecin de protection maternelle et infantile,

 un(e) assistant(e) social(e),

 un(e) psychologue scolaire,

 un(e) enseignant(e) titulaire d'un diplôme de l'enseignement spécialisé,

 un(e) directeur(trice) d'école,

- membres proposés par les associations :

 une personne désignée par les associations de parents d'enfants handicapés,

 une personne désignée par les associations de parents d'élèves.

Par ailleurs, ce même article prévoit également que « la collectivité concernée désigne un suppléant pour chaque membre qu'elle désigne ».

A ce titre, afin de prendre en compte les modifications souhaitées par la DAPSS et la direction de l’enseignement de la province Sud (DES), il vous est proposé de modifier les articles 6-1, 6-2, 6-3 et 6-4 de l’arrêté modifié n° 880-2015/ARR/DJA du 26 mars 2015 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs susvisé relatifs à la :

- commission de circonscription pour l’enseignement primaire 1 (CCEP1) ; - commission de circonscription pour l’enseignement primaire 2 (CCEP 2) ; - commission de circonscription pour l’enseignement primaire 3 (CCEP 3) ; - commission de circonscription pour l’enseignement primaire 6 (CCEP 6).

Les modifications à opérées sont les suivantes :

- Commission de circonscription pour l’enseignement primaire 1 (CCEP 1) :

Composition actuelle Modifications à opérées

- Dr Pierre Bachy, médecin de santé scolaire de la DPASS, titulaire ;

- Dr Lauretta Sarte, médecin de santé scolaire de la DPASS, suppléante ;

- Dr Catherine Grangeon, médecin de protection maternelle et infantile de la DPASS, titulaire ; - Dr Carole Oriol, médecin de protection maternelle et

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infantile de la DPASS, suppléante ;

- Mme Caroline Tisserand, assistante sociale, chef du service de l'action sociale de la DPASS, titulaire ; - Mme Emma Malaval, assistante sociale, responsable du département des actions sociales territorialisées de la DPASS, suppléante ;

- Mme Sabine Charles, assistante sociale, conseillère technique au service de l’action sociale de la DPASS, titulaire ;

- Mme Lucie Houlet, assistante sociale au service de l’action sociale de la DPASS, suppléante.

- Mme Laure Bedos, psychologue scolaire, titulaire ; - Mme Delphine Sielleur, psychologue scolaire, suppléante ;

- Mme Stéphanie Caratini, enseignante titulaire d’un diplôme de l’enseignement spécialisé, titulaire ; - M. William Hweillia, enseignant titulaire d’un diplôme de l’enseignement spécialisé, suppléant ;

- Mme Murielle Celimène, enseignante titulaire d’un diplôme de l’enseignement spécialisé, titulaire ;

- Mme Anne Retali, directrice d’école, titulaire ; - Mme Sheilla Vallée, directrice d’école, suppléante.

- Mme Carole Djekic, directrice d’école, titulaire ;

- Dr Lauretta Sarte, médecin de santé scolaire de la DPASS, titulaire ;

- Dr Pierre Bachy, médecin de santé scolaire de la DPASS, suppléant ;

- Dr Catherine Grangeon, médecin de protection maternelle et infantile de la DPASS, titulaire ; - Dr Carole Oriol, médecin de protection maternelle et infantile de la PASS, suppléante ;

- Mme Caroline Tisserand, assistante sociale, chef du service de l'action sociale de la DPASS, titulaire ; - Mme Emma Malaval, assistante sociale, responsable du département des actions sociales territorialisées de la DPASS, suppléante ;

- Mme Audrey Cali, assistante sociale au service de l’action sociale de la DPASS, titulaire - Mme Fabienne Bousseau, assistante sociale au service de l’action sociale de la DPASS, suppléante

- Mme Françoise Imassi, psychologue scolaire, titulaire ; - Mme Laurence Desvals, psychologue scolaire, suppléante ;

- Mme Christine Florentin, enseignante titulaire d’un diplôme de l’enseignement spécialisé, titulaire ;

- Mme Valérie Salotti, enseignante titulaire d’un diplôme

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de l’enseignement spécialisé, suppléante ;

- Mme Christelle Varney, directrice d’école, titulaire ;

- M. Cédric Sangarne, directeur d’école, suppléant.

- Mme Dominique Blanc, directrice d’école, titulaire ;

- Mme Mylène Feyler, directrice d’école, suppléante.

- Dr Anne Renard, médecin de santé scolaire de la DPASS, titulaire ;

- Dr Pierre Bachy, médecin de santé scolaire de la DPASS, suppléant ;

- Dr Catherine Grangeon, médecin de protection maternelle et infantile de la DPASS, titulaire ; - Dr Carole Oriol, médecin de protection maternelle et infantile de la DPASS, suppléante ;

- Mme Caroline Tisserand, assistante sociale, chef du service de l'action sociale de la DPASS, titulaire ;

- Mme Emma Malaval, assistante sociale, responsable du département des actions sociales territorialisées de la DPASS, suppléante ;

- Mme Frédérique Yamamoto, éducatrice spécialisée, conseillère technique au service de l’action sociale de la DPASS, titulaire - Mme Tania Mwenzi, assistante sociale au service de l’action sociale de la DPASS, suppléante

- M. Jérôme Atger, psychologue scolaire, titulaire ; - Mme Perrine Allier, psychologue scolaire, suppléante ; - Mme Valérie Lignon, enseignante titulaire d’un diplôme de l’enseignement spécialisé, titulaire ;

- Mme Vanina Divers, enseignante titulaire d’un diplôme de l’enseignement spécialisé, suppléante ;

- Mme Alexandra Petit, directrice d’école, titulaire ;

- M. Sales Soledad, directeur d’école, suppléant. - Mme Soledad Sales, directrice d’école, suppléante.

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Composition actuelle Modifications à opérées - Dr Victoria Castelblanco, médecin de santé scolaire de la

DPASS, titulaire ;

- Dr Didier Baudouin, médecin de santé scolaire de la DPASS, suppléant ;

- Dr Catherine Grangeon, médecin de protection maternelle et infantile de la DPASS, titulaire ;

- Dr Carole Oriol, médecin de protection maternelle et infantile de la DPASS, suppléante ;

- Mme Caroline Tisserand, assistante sociale, chef du service de l'action sociale de la DPASS, titulaire ; - Mme Emma Malaval, assistante sociale, responsable du département des actions sociales territorialisées de la DPASS, suppléante ;

- Mme Sophie Ganguta, assistante sociale au service de l’action sociale de la DPASS, titulaire - Mme Julie Dusart, assistante sociale à l’unité provinciale d’actions sociales (UPASS) de Thio, suppléante

- M. Tony Torres de Mingo, psychologue scolaire, titulaire

;

- Mme Carole Chevalier, psychologue scolaire, suppléante ; - Mme Célia Bron, psychologue scolaire, suppléante ;

- Mme Yvanna Dabin, enseignante titulaire d’un diplôme de l’enseignement spécialisé, titulaire ;

- M. Devi Minatchi, enseignant titulaire d’un diplôme de l’enseignement spécialisé, suppléant ;

- M. Antoine Marsaud, enseignant titulaire d’un diplôme de l’enseignement spécialisé, suppléant ; - M. Jérôme Lafenetre, directeur d’école, titulaire ;

- M. Alexandre Dabin, directeur d’école, suppléant

V. Aux commissions d’agrément des filières de gestion des déchets province Sud

Les dispositions de l’article 422-18 du code de l’environnement prévoient que pour chaque filière de gestion des déchets, une commission soit chargée de donner un avis sur les demandes d’agrément des producteurs ou des éco-organismes, sur les barèmes de contribution proposés par les producteurs ou par les éco-organismes, ainsi que de suivre l’application des plans de gestion. Le code de l’environnement prévoit que les commissions soient composées comme suit :

- de deux représentants des producteurs de la filière désignés par le président de l’assemblée de province ;

- d’un représentant des distributeurs de la filière désigné par le président de l’assemblée de province ;

- dans les filières où des obligations incombent aux collecteurs, d’un représentant des collecteurs de la filière désigné par le président de l’assemblée de province ;

- de deux représentants des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière désignés par le président de l’assemblée de province ;

- de trois membres de l’assemblée de province, désignés par cette dernière dans le respect du principe de la représentation proportionnelle des groupes politiques qui y sont représentés ;

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- un représentant des associations de protection de l’environnement désigné par le président de l’assemblée de province ;

- un représentant des associations de défense des consommateurs désigné par le président de l’assemblée de province ;

- d’un représentant de la chambre de commerce et d’industrie désigné par le président de l’assemblée de province, sur proposition de celle-ci.

L’article 6-9 de l’arrêté modifié du 26 mars 2015 susvisé, ont été désignées par le président de l’assemblée de la province Sud, les personnes qualifiées suivantes :

A la commission d’agrément de la filière des huiles usagées :

- MM. René Fere et Marc Delahaye, en tant que représentants des producteurs de la filière ; - M. Patrick Bellenguez, en tant que représentant des distributeurs de la filière ;

- M. Angelo Doom, en tant que représentant des collecteurs de la filière ;

- Mmes Jeanie Forno et Mélinda Mvenzi-Gran, en tant que représentantes des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière ;

- M. Daniel Houmbouy, en tant que représentant de la chambre de commerce et d’industrie ; - Mme Martine Cornaille, en tant que représentante des associations de protection de

l’environnement ;

- Mme Luce Lorenzin, en tant que représentante des associations de défense des consommateurs.

A la commission d’agrément de la filière des véhicules hors d’usage :

- M. Laurent Jeandot et Mme Nathalie Loquet, en tant que représentants des producteurs de la filière ;

- M. Yan-Alexis Chatain, en tant que représentant des distributeurs de la filière ;

- MM. Hiro Mattaliano et Christopher Cruel, en tant que représentants des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière ;

A la commission d’agrément de la filière des accumulateurs usagés au plomb :

- MM. Marc Delahaye et Yan-Alexis Chatain, en tant que représentants des producteurs de la filière ;

- M. Patrick Bellenguez, en tant que représentant des distributeurs de la filière ;

- MM. Hiro Mattaliano et Christian Commenge, en tant que représentants des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière ;

A la commission d’agrément de la filière des pneumatiques :

- MM. Lionel Labescat et Yan-Alexis Chatain, en tant que représentants des producteurs de la filière ;

- M. Didier Domergue, en tant que représentant des distributeurs de la filière ;

- MM. Tony Roger et Hiro Mattaliano, en tant que représentants des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière ;

- Mme Luce Lorenzin, en tant que représentante des associations de défense des

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consommateurs.

A la commission d’agrément de la filière des piles et accumulateurs :

- M. Jean-Louis Morueta et Mme Sarah Lavergne, en tant que représentants des producteurs de la filière ;

- M. Didier Beaumont, en tant que représentant des distributeurs de la filière ;

- M. Christian Commenge et Mme Jeanie Forno, en tant que représentants des exploitants d’installations de Traitement des déchets de la filière ;

- M. Daniel Houmbouy, en tant que représentant de la chambre de commerce et d’industrie ; - M. Serge Raoul, en tant que représentant des associations de protection de l’environnement ; - Mme Luce Lorenzin, en tant que représentante des associations de défense des

consommateurs.

A la commission d’agrément des déchets d’équipements électriques et électroniques :

- Mme Sarah Lavergne et M. Patrick Lambert, en tant que représentants des producteurs de la filière ;

- M. Gilles Klaus, en tant que représentant des distributeurs de la filière ;

- MM. Hiro Mattaliano et Christian Commenge, en tant que représentants des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière ;

- M. Philippe Pironne, en tant que représentant de la chambre de commerce et d’industrie ; - Mme Martine Cornaille, en tant que représentante des associations de protection de

- Mme Luce Lorenzin, en tant que représentante des associations de défense des consommateurs. ».

Par courrier en date du 5 mars 2018, Mme Luce Lorenzin, présidente de l’Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR de Nouvelle-Calédonie (UFC NC), désignait aux commission d’agréments des filières de gestion des déchets en qualité de représentante des associations de défense des consommateurs, nous informait de sa difficulté à se rendre disponible pour participer à l’ensemble des commissions d’agréments des filières de gestion des déchets.

A ce titre, il est proposé de remplacer la désignation nominative de Mme Luce Lorenzin, par la formule

« Le président de l’Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR de Nouvelle-Calédonie (UFC NC) ou son représentant », afin de permettre la représentation de l’association de consommateur au sein des différentes commissions d’agrément des filières de gestion des déchets Province Sud.

- S’agissant de la filière huiles usagées :

Par mail du 27 février 2017, Mme Mélinda Mvenzi-Gran nous informait qu’elle n’était plus en mesure de siéger en qualité de représentante des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière des huiles usagées. En effet, cette désignation était associée à son ancien poste d’ingénieur de la Société Le Nickel (SLN). Ainsi, l’intéressée ayant changé de poste, il convient designer, en qualité de représentante des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière des huiles usagées, le responsable du département Environnement de la SLN, M. Frédéric Bart.

- S’agissant de la filière des véhicules hors d’usage :

Par mail en date du 8 mars 2018, M. Clément Leroux nous informait que M. Christopher Cruel, désigné en tant que représentant des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière véhicules hors d’usage, n’était plus gérant de l’entreprise Autoplat. A ce titre, il vous est proposé de désigner Mme Katia Leroux en remplacement de M. Christopher Cruel pour siéger au sein de la commission agrément de la

filière des véhicules hors d’usages.

Commenter [AN1]: - DENV : Vous souhaitez que M. Klaus soit remplacé par Mme Lavergne, déjà désignée au sein de cette commission.

Cette désignation est maintenue ?

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- S’agissant de la filière des pneumatiques :

Par courrier en date du 3 novembre 2017, la société Fidelio Calédonienne de services publics nous informait que M. Tony Roger ne faisait plus parti de leurs effectifs.

A ce titre, il convient de remplacer l’intéressé par M. Nicolas Bruel, responsable administratif et financier au sein de la société Fidelio Calédonienne de services publics, à la commission d’agrément de la filière des pneumatiques en tant que représentant des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière.

VI. Au comité de suivi du schéma provincial et de la gestion des déchets province Sud Le code de l’environnement prévoit en son article 421-6 que le comité de suivi du schéma provincial de gestion des déchets, présidé par le président de l’assemblée de la province ou son représentant, soit composé :

- du président du syndicat intercommunal du grand-Nouméa ou de son représentant ; - du président du syndicat intercommunal à vocation multiple Sud ou de son représentant ; - des maires des communes de la province Sud ou de leurs représentants ;

- du président de la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie ou de son représentant ; - du président de la chambre de métiers et de l’artisanat ou de son représentant ;

- du président de la chambre de l’agriculture de Nouvelle-Calédonie (CANC) ou de son représentant ; - du représentant de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) en

Nouvelle-Calédonie ;

- d’un représentant d’une association déclarée ayant pour objet la protection de l’environnement, désignée par le président de l’assemblée de province ;

- d’un représentant d’une association déclarée ayant pour objet la défense des consommateurs, désignée par le président de l’assemblée de province.

A ce titre, l’article 6-10 de l’arrêté modifié n° 880-2015/ARR/DJA du 26 mars 2015 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs susvisé, prévoit les désignations suivantes : En qualité de représentant d’une association déclarée ayant pour objet la protection de l’environnement : - Mmes Jacqueline Deplanque et Dominique Flaugnatti, en tant que représentantes des associations de protection de l’environnement ;

En qualité de représentant d’une association déclarée ayant pour objet la défense des consommateurs : - Mme Françoise Kerjouan et M. Jean-Marie Leopold, en tant que représentants des associations de défense des consommateurs

Par courrier en date du 5 mars 2018, l’Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR de Nouvelle-Calédonie (UFC NC) nous informait que M. Jean-Marie Léopold, désigné en qualité de représentants des associations de défense des consommateurs avait quitté le territoire.

Par ailleurs, afin de permettre la représentation de l’association de consommateur au sein de cette instance, il vous est proposé de remplacer les désignations nominatives de Mme Françoise Kerjouan et de M. Jean-Marie Léopold, par la formule « Le président de l’Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR de Nouvelle-Calédonie (UFC NC) ou son représentant ».

Tel est l’objet de la présente délibération que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation.

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