Mars 2009—Spécial mutations intra
1 1. MODE D’EMPLOI . MODE D’EMPLOI
Le Rectorat publie une circulaire aca- démique « mode d’emploi » du mouve- ment intra et l’envoie dans tous les éta- blissements. Elle doit être «portée à la connaissance de tous les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, y compris ceux absents momentanément de l’établissement». Vos vœux, au nom- bre de 20, seront à formuler entre le 27 mars et le 10 avril 2009, à midi, sur SIAM www.education.gouv.fr. Menu :
«Les services», puis «SIAM» puis
«mouvement intra » (VIA I-PROF de l’a- cadémie d’origine puis SIAM de l’Acadé- mie d’arrivée).
2. PARTICIPENT 2. PARTICIPENT OBLIGATOIREMENT : OBLIGATOIREMENT :
⇒ Les titulaires et les stagiaires nom- més dans l’académie au mouvement INTER.
⇒ Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour la ren- trée 2009.
⇒ Les agents titulaires gérés par l’aca- démie de Dijon qui souhaitent réinté- grer après une disponibilité, un congé avec libération de poste,
⇒ Les stagiaires précédemment titulai- res d’un corps de personnels ensei- gnants, d’éducation et d’orientation qui ne peuvent pas être maintenus sur leur poste précédent.
ATTENTION : doivent participer aussi obligatoirement les personnels qui ont obtenu une révision d’affectation à titre provisoire pour 2008-2009 pour solliciter une affectation définitive conforme à leurs vœux.
Participent sur la base du vo-
lontariat :
⇒ Les titulaires gérés par l’académie de Dijon qui souhaitent changer de poste,
⇒ Les titulaires concernés par une me- sure de carte scolaire antérieure à 2007-2008.
3. 3. CONFIRMATION DE CONFIRMATION DE VOTRE DEMANDE DE VOTRE DEMANDE DE
MUTATION MUTATION
C’est le moment ou jamais, si vous
vous êtes aperçu d’un oubli, d’une er- reur, de corriger en rouge sur le docu- ment, de rajouter des éléments, de bien préciser le type de demande (surtout ne pas oublier, si c’est le cas, de préciser que vous faites une demande en rappro- chement de conjoint).
C’est ce document qui fera foi pour le calcul de votre barème et pour votre de- mande de mutation.
4. NATURE DE VOTRE 4. NATURE DE VOTRE
DEMANDE DEMANDE
Si vous avez choisi un type de demande à l’INTER (par exemple rapprochement de conjoints, mutation simultanée, etc) vous devez garder le même à l’intra.
5. PIÈCES JUSTIFICATIVES 5. PIÈCES JUSTIFICATIVES
⇒ 1. N’oubliez pas de préparer toutes les pièces justificatives afin de pouvoir bénéficier de toutes les bonifications auxquelles vous pouvez prétendre, même si vous les avez déjà fournies à l’inter, familiales, reclassement et au- tres (PACS, photocopie livret de fa- mille, attestation activité profession- nelle du conjoint, etc.).
⇒ 2. Numérotez-les soigneusement et joignez-les à votre confirmation de de- mande de mutation que vous remet- trez à votre chef d’établissement qui doit la retourner au rectorat pour le 17 avril 2009 au plus tard.
ATTENTION : Mais si vous n’êtes pas dans l’académie de Dijon, vous devez l’envoyer vous-même en recommandé avec accusé de réception.
⇒ 3. Si vous oubliez une pièce justifica- tive, le rectorat ne vous la réclamera pas mais vous enlèvera les bonifica- tions afférentes.
⇒ 4. Envoyez-nous une photocopie de votre confirmation de demande de mu- tation (surtout gardez en bien une photocopie pour vous) et des pièces justificatives (gardez bien les origi- naux de ces pièces justificatives).
N.B. L’Administration doit obligatoire- ment être en possession de ces docu- ments pour vous attribuer les bonifica- tions afférentes.
ATTENTION : L’envoi au SNES ne suffit pas. Nous en avons impérativement besoin pour le travail de vérification des barèmes que nos élus des personnels effectuent, mais il nous sera beaucoup plus difficile de faire prendre en compte les bonifications afférentes si l’Adminis- tration n’a pas toutes les données.
6. FICHE SYNDICALE 6. FICHE SYNDICALE Elle se trouve dans l’US spécial mutations « supplément au n° 678 » et elle est téléchargeable sur notre site : www.dijon.snes.edu. SURTOUT n’at- tendez pas le dernier moment pour nous l’envoyer. N’oubliez surtout pas de joindre à la fiche syndicale la pho- tocopie de vos vœux.
Cette fiche est à retourner impérati- vement au SNES : 6 Allée Cardinal de Givry, 21000 Dijon.
7. DEMANDE TARDIVE 7. DEMANDE TARDIVE 7. DEMANDE TARDIVE
ET MODIFICATION ET MODIFICATION ET MODIFICATION
Vous devez déposer, avant le 19 mai 2009 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, votre demande de mutation tardive, de modification ou l’annulation de la demande effectuée, pour des motifs exceptionnels uniquement :
• Décès du conjoint ou d’un enfant,
• Perte d’emploi ou mutation impré- visible et imposée du conjoint,
• Mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de person- nels fonctionnaires,
• Cas médical aggravé d’un des en- fants.
8. BARÈMES ET VŒUX 8. BARÈMES ET VŒUX
A) si vous pensez que le barème indiqué sur votre confirmation de demande muta- tion est faux, corrigez-le en rouge sur ce document avant de le remettre à votre chef d'établissement.
B) les barèmes calculés par l'administra- tion seront accessibles sur SIAM via I- prof pour un premier affichage : le 13 mai 2009 pour les Co-psy, le 15 mai 2009 pour les CPE
et le 18 mai 2009 pour les certifiés et agrégés. En cas de désaccord avec ce barème, la correction doit être demandée immédiatement au bureau DPE2 par télé-
SPECIAL MUTATIONS
INTRA-ACADÉMIQUES DIJON 2009
I
S NES D IJON n° 66—spécial mutations intra 2009 copie (03.80.44.86.41) ou par courrier
postal. Elle doit parvenir au plus tard à la DPE2 le 29 mai 2009 à midi.
ATTENTION : les vérifications de barème auront lieu le 20 mai 2009 pour les Co-psy, le 22 mai 2009 pour les CPE et les 26 et 27 mai 2009 pour les certifiés et agrégés. Ensuite, les barèmes défini- tifs sont consultables de nouveau sur I- PROF jusqu’au 29 mai 2009 midi, date et heure limite de contestation des barè- mes modifiés à l’issue des groupes de travail..
9. MESURE DE CARTE 9. MESURE DE CARTE
SCOLAIRE SCOLAIRE
A) Titulaires de poste définitif en
établissement :
Ne pas oublier que les 1500 points de bonification ne sont valables que sur :
1. L’ancien établissement d’exercice, 2. La commune de cet établissement, 3. Enfin le département concerné.
Ces trois vœux doivent être formulés dans cet ordre, à n’importe quel rang de la liste des vœux. D’autres établisse- ments ou d’autres communes, non boni- fiés, peuvent être demandés avant, après ou intercalés.
ATTENTION : Si vous êtes nommé(e) sur un vœu non-bonifié (c’est-à-dire un autre vœu que les trois vœux obligatoires mentionnés ci-dessus), vous perdrez vo- tre ancienneté dans le poste mais pas la bonification de 1500 points sur votre an- cien établissement.
MAIS IL FAUT ABSOLUMENT DEMANDER l’ancien établissement pour que se déclenche la bonification de 1500 points.
Les agrégés peuvent faire le vœu
« tout poste en lycée » de la commune de leur ancien établissement et bénéfi- cier de la bonification de 1500 points.
NB : le collègue touché par la carte sco- laire est celui qui a la plus faible ancien- neté de poste.
Critères de départage : Critères de départage : Critères de départage : Critères de départage : - Si deux collègues sont arrivés la même année, la situation familiale sert à les départager, au détriment du céli- bataire ou de la personne qui a le plus petit nombre d’enfants, puis l’ancien-
neté générale de service.
B) 1) Vous êtes titulaire d’une zone de remplacement infra-départementale Nous avons refusé la départementalisa- tion des zones de remplacement, mais le Recteur a été sourde et a maintenu sa décision. Donc, cette année, tous les TZR qui sont titulaires d’une zone infra- départementale seront victimes d’une mesure de carte scolaire.
Les collègues dans ce cas doivent for- muler 3 vœux obligatoires et dans cet ordre, quel que soit leur rang dans le classement des 20 vœux possibles : 1– leur nouvelle zone départementale = 200 points.
2– un groupe de communes (ou plu- sieurs) du département de l’ancienne ZR
= 400 points.
3– tout poste dans le département de leur ancienne ZR = 400 points.
4– Et s’ils le souhaitent, un groupe de communes ou plusieurs d’un autre dé- partement = 300 points.
Cependant ces collègues peuvent de- mander avant ces 3 vœux obligatoires des vœux de type établissements, com- munes, groupes de communes. Les vœux groupes de communes de leur département auront les points de stabili- sation = 300 points (200 points sur grou- pes de communes des autres départe- ments).
ATTENTION :
A)les points sur ZRD de carte scolaire ne se cumulent pas avec la bonification familiale.
B)Si vous ne voulez pas formuler le troi- sième vœu obligatoire sur tout poste du département correspondant à votre ZR, il sera rajouté par le rectorat tout à la fin de vos vœux, et bonifié à 400 points.
C)Si vous avez décidé de ne pas faire ce vœu départemental, et avez demandé ensuite des groupes de communes d’un autre département, le vœu sera rajouté aussi, mais les groupes de communes ne seront pas bonifiés au titre de la carte scolaire, mais au titre de la stabilisation (200 au lieu de 300 points).
De même, si vous placez des vœux personnels au début de votre classe- ment, vous pouvez bénéficier des points de stabilisation, 300 points pour les grou- pes de communes du département de
votre ZR et 200 points pour ceux d’un autre département.
2) Vous êtes titulaire d’une zone de remplacement départementale et vous êtes concerné(e) par une mesure de carte scolaire : vous devez obligatoire- ment, à un rang quelconque de vos vœux, formuler les deux vœux suivants dans l’ordre imposé : d’abord la ZRD actuelle avec une bonification de 200 points, puis le vœu « tout poste dans le département » de votre ZR avec une bonification de 400 points, et ensuite, si vous le souhaitez, un autre vœu sur un autre département (ou plusieurs) bonifié à 300 points. Si vous ne faites que le premier vœu, le suivant sera rajouté par le rectorat. Si vous êtes nommé(e) sur un vœu non bonifié au titre de la carte scolaire, vous perdrez votre ancienneté de poste de TZR.
10. T.Z.R.
10. T.Z.R.
Les bonifications attribuées aux TZR, qui devaient être totalement supprimées à cette rentrée, ont été réintroduites suite à nos demandes répétées, à raison de 100 points pour 5 ans d’exercice des fonc- tions de TZR au 31/08/09, quelle que soit la zone. Nous avons demandé qu’elle puisse bénéficier aussi aux TZR qui ont plus de 5 ans voire 10 d’ancien- neté dans ces fonctions mais le refus a été catégorique…mépris et absence de dialogue social pour toute réponse. En ce qui concerne les affectations à l’année, les collègues néo-titulaires qui seront affectés comme TZR au mouvement seront affectés en priorité sur des BMP (blocs de moyens provi- soires) entiers à l’année, sur un seul établissement «non difficile», et les agrégés prioritairement sur des BMP en lycée. Que restera-t-il pour les
« anciens » TZR…les remplacements à droite à gauche, au sein d’une zone dé- partementale qui peut s’étendre à toute l’académie ? C’est inadmissible.
11. 11. DOSSIERS TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les collègues doivent s’inscrire au- près de la MDPH (maison départemen- tale des personnes handicapées) de son département afin d’obtenir la RQTH
(Suite page III)
II
Mars 2009—Spécial mutations intra (reconnaissance de la qualité de travail-
leur handicapé). Ce nouveau dispositif a été introduit en 2008.
Les collègues ne pourront pas tous, pour les nouvelles demandes, obtenir la déci- sion de la commission ad-hoc en temps et heures voulus : pour 2009, l’attesta- tion de dépôt d’une demande de RQTH suffira, mais elle devra être impérative- ment accompagnée de tous les docu- ments médicaux permettant aux méde- cins de l’administration de prendre une décision.
Un dossier pour raisons médicales graves pour les personnels eux-mêmes, leur conjoint ou un enfant peut être pré- senté au médecin conseiller technique du recteur, et sera étudié en vue de l’attesta- tion d’une bonification de 1100 points.
Envoyez-nous une copie de votre dossier en même temps que votre fi- che syndicale fin avril.
1. Vous avez déjà effectué une démar- che pour l’INTER auprès du médecin de l’académie de Dijon : reprenez contact au plus tard le 10 avril en lui adressant un courrier simple pour solliciter à nouveau une priorité médicale pour le mouvement intra si besoin est.
2. Vous n’étiez pas dans l’académie de Dijon et vous y arrivez avec une priorité médicale : prenez rendez-vous vers le Docteur Boivin et adressez-lui un dossier comportant :
⇒ Une lettre justifiant la demande,
⇒ Un certificat médical détaillé et/ou une attestation de la COTOREP sous pli confidentiel.
Les demandes retenues pourront conduire :
• soit à l’attribution d’une bonification de 1100 points,
• soit à une mutation hors barème afin d’affecter ces personnels sur un poste adapté à leur handicap ou à leur situa- tion médicale.
3. Les dossiers sociaux sont à adresser à l’assistante sociale de l’Inspection Aca- démique de votre département.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 avril 2009.
Infos utiles Infos utiles :
Docteur BOIVIN, médecin conseiller technique du recteur : 03.80.54.09.88.
Parc Tertiaire des Grands Crus—60 E, rue du 14 juillet - 21300 CHENOVE.
Docteur BOIRON médecin de préven- tion «correspondante handicap»
03.80.44.87.68—Rectorat, 51 rue Monge, 21033 Dijon cedex.
12. EXTENSION DES VŒUX 12. EXTENSION DES VŒUX Tous les collègues qui doivent obliga- toirement recevoir une affectation défi- nitive à l’issue du mouvement intra- académique sont soumis à la procé- dure d’extension.
Celle-ci se déclenche une fois que tous les vœux du collègue concerné ont été étudiés, à son barème, et qu’ils n’ont pu être satisfaits. Elle prend en compte le plus petit barème de vos vœux. L’extension porte d’abord sur des postes définitifs en établissement, ensuite sur les zones de remplace- ment si besoin est. Elle s’effectue en fonction du premier vœu exprimé par le candidat. Elle ne se déclenche qu’une fois tous les vœux étudiés au barème.
N.B . Vous pouvez être affecté en ex- tension sur un poste A.P.V. mais pas en E.R.E.A.
Lorsque vous bénéficiez de bonifi- cations familiales, ne faites surtout pas de vœu sur un établissement précis (même s’il n’y a qu’un seul éta- blissement dans la commune souhai- tée) car ce vœu vous donnerait un ba- rème inférieur, et c’est celui-ci qui est utilisé pour l’extension (cf paragraphe 50 points IUFM), le risque étant de par- tir loin en extension.
13. STAGIAIRES IUFM 13. STAGIAIRES IUFM
(5O POINTS (5O POINTS) )
Si vous avez demandé votre bonifi- cation à l’inter, vous devez la de- mander à l’intra, sinon elle sera défi- nitivement perdue.
1. Sur le vœu 1, quel que soit le type de vœu : établissement précis, ville, etc.
2. Ces points ne sont pas pris en compte pour le barème de l’extension : c’est le plus petit barème de tous vos vœux qui est retenu. Si vous bénéficiez de bonifications familiales, ne faites pas de vœu établissement car le ba- rème sur ce vœu n’inclurait pas les points liés à votre situation familiale et serait donc plus petit : or, c’est lui qui serait utilisé pour l’affectation en exten- sion.
14. STAGIAIRES EN 14. STAGIAIRES EN
SITUATION SITUATION
Nous vous rappelons que la bonifica- tion de reclassement «ex MA MI-SE»
n’est prise en compte que sur le vœu dé- partemental ou plus large.
15. POSTES A PROFIL 15. POSTES A PROFIL
Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2009, le recteur a incité les chefs d’établissement à implanter de plus en plus de « postes à profil », renforçant ain- si les pouvoirs locaux puisque le recteur retiendra les candidats sur classement proposé par le chef d’établissement qui pourra demander l’avis de l’IPR. Tous les postes des deux collèges « ambition réussite », collège le Chapitre à Chenôve et Jean Moulin à Montceau-les-Mines, et des deux lycées de la réussite, lycée Par- riat à Montceau et Lycée Professionnel A.Antoine à Dijon, seront spécifiques.
Tout chef d’établissement peut décider de profiler un poste… Pour quelles rai- sons ? Dans quel but ?
Il existe déjà depuis plusieurs années des postes spécifiques académiques (SPEA) requérant certaines compétences (voir liste ci-dessous) et pour lesquels les col- lègues peuvent se porter candidats spon- tanément. L’Inspecteur Pédagogique et le Recteur décident ensuite quel-le candi- dat-e répond le mieux aux compétences requises
⇒ Postes implantés dans certaines sections de techniciens supérieurs.
⇒ Postes relatifs aux sections euro- péennes pour un enseignement dans une langue étrangère.
⇒ Postes relatifs à des formations particulières nécessitant des compéten- ces particulières.
⇒ Postes de formation continue im- plantés en GRETA.
⇒ Postes partagés entre la formation initiale et l’apprentissage ou la formation continue.
⇒ Postes répondant à des missions académiques et à des actions pédagogi- ques spécifiques.
⇒ Postes de type lycée avec com- plément de service dans une autre disci- pline.
⇒ Postes en EREA et en IME.
⇒ Postes pour l’accueil des enfants migrants.
(Suite page IV
III
S NES D IJON n° 66—spécial mutations intra 2009
⇒ Postes au SAIO (pour les Co- psy).
⇒ Postes avec conditions particuliè- res d’exercice ou caractéristiques spéci- fiques.
La liste complète de ces postes et leur descriptif est affichée sur le serveur rec- toral à l’adresse suivante : www.ac- dijon.fr,rubrique «mutations 2009».
Si un-e candidat-e est retenu-e sur un poste spécifique, ses autres voeux sont annulés.
ATTENTION : En plus de la candi- dature sur SIAM, les candidats à un poste spécifique académique devront renseigner une fiche papier qui devra être retournée au Rectorat pour le 10 avril 2009 au plus tard et envoyée à l’établissement demandé. Il faut join- dre obligatoirement un CV et une let- tre de motivation.
16. POSTES A SERVICE 16. POSTES A SERVICE
PARTAGE : PSP PARTAGE : PSP
La liste de ces postes est publiée sur le site du Rectorat : http://www.ac-dijon.fr, Rubrique « mutations 2009 ». Ce sont des postes implantés à titre définitif dans un établissement, mais qui comportent un complément de ser- vice, dans la même discipline, à donner dans un autre établisse- ment de la même ville ou d’une autre commune (limitrophe ou non). La multi- plication de ces postes est une des conséquences de la politique ministé- rielle d’économies drastiques que nous dénonçons. Vous pouvez refuser un
complément de service lorsqu’il n’est pas dans la même commune (cf décret de 1950). L’administration doit vous attribuer un complément de service dans la même commune mais « dans un enseignement différent, le plus conforme à vos compé- tences et à vos goûts ».
17. POSTES VACANTS 17. POSTES VACANTS
L’Administration publie les postes va- cants (créations et départs en retraite) pour le mouvement intra-académique sur SIAM.
ATTENTION : il ne faut pas oublier que beaucoup de postes deviennent va- cants en cours de mouvement, et que la stratégie des collègues ne doit surtout pas se limiter à une liste de postes présentés comme vacants à ce jour.
Le rectorat n’a pas nécessairement le temps de publier les postes vacants suite au mouvement inter-académique.
Vous les trouverez sur le site du SNES : www.dijon.snes.edu.
18. ETABLISSEMENTS A.P.V ET 18. ETABLISSEMENTS A.P.V ET 18. ETABLISSEMENTS A.P.V ET SENSIBLES SENSIBLES
SENSIBLES
La liste des APV est modifiée : les 3 collèges de la Puisaye (St Fargeau, Bleneau, St Sauveur en Puisaye) destinés à fusionner, rentrent dans le dispositif APV, et le lycée d’Avallon en sort. Il y a des bonifications pour sortie anticipée du dispositif : 60 points pour un an, 120 pour 2 ans, 180 points pour 3 ans, et 240 points pour 4 ans.
Les bonifications sont toujours les mê- mes (cf barème page VII). Les person- nels venant d’un établissement classé
sensible (ex-PEP IV) ont 600 points après cinq ans d’exercice (sur justifica- tif). Cette mesure concerne également les personnels arrivés dans l’académie depuis la rentrée 2004, pour la dernière année.
19. RAPPROCHEMENT 19. RAPPROCHEMENT DE CONJOINT DE CONJOINT
Nous vous rappelons que vous béné- ficiez des points de rapprochement de conjoint si vous n’êtes pas nommés à titre définitif sur un poste dans la com- mune de la résidence privée ou profes- sionnelle du conjoint.
Pour déclencher les bonifications de rapprochement de conjoint (91 points sur une commune, 400 points sur un groupe de communes, et 450 points sur tout le département + les points afférents aux enfants), il faut impérativement que :
A) La première commune ou groupe de communes demandé se situe dans le département de la rési- dence privée ou professionnelle du conjoint.
Vous pouvez, bien sûr, faire figurer des établissements avant ce vœu
«commune», mais vous n’avez aucune bonification sur ces vœux, et, de sur- croît, si vous relevez de l’extension, vous allez être nommé(e) en fonction de votre plus petit barème ;
B) Le premier département deman- dé soit celui de la résidence privée ou professionnelle du conjoint..
Cela ne vous empêche pas de formu-
Exemples de formulations des vœux en rapprochement de conjoints Exemples de formulations des vœux en rapprochement de conjoints Exemples de formulations des vœux en rapprochement de conjoints Résidence du conjoint : DIJON (21)
Vœux Pts de RC
1. Établissement 0
2. Commune de DIJON (21) 91
3. Groupe de communes de Dijon (21)
400
4. Commune de Beaune (21) 91
5. Commune de Chalon-sur- Saône (71)
91
6. Groupe de communes Is-sur- Tille (21)
400
7. Commune de Chagny (71) 91
8. Département 21 450
9. Département 71 450
Les conditions A et B sont remplies.
Vœux Pts de RC
1. Établissement. 0
2. Groupe de communes Dijon (21) 400
3. Commune de Beaune (21) 91
4. Commune de Chalon sur Saône (71)
91
5. Groupe de communes Is-sur-Tille (21)
400
6. Commune de Chagny (71) 91
7. Groupe de communes Chalon-sur- Saône (71)
400
8. Département 71 0
9. Département 21 0
La condition A est remplie, mais pas la B.
Vœux Pts de RC
1. Établissement 0
2. Chagny (71) 0
3. Dijon (21) 0
4. Groupe de communes Dijon (21)
0
5. Chalon-sur-Saône (71) 0
6. Groupe de communes de Cha- lon-sur-Saône (71)
0
7. Groupe de communes d’Is-sur- Tille (21)
0
8. Département 21 450
9. Département 71 450
La condition B est remplie mais pas la A.
IV
Mars 2009—Spécial mutations intra ler d’autres vœux «commune» entre, qui
sont bonifiés si vous respectez la démar- che énoncée en A et B.
NB : Il faut toujours qu’il y ait compati- bilité entre la résidence privée et profes- sionnelle du conjoint et le premier vœu doit être en cohérence avec la demande de rapprochement de conjoint.
ATTENTION : si le conjoint est dans une académie non-limitrophe de Dijon, il n’y aura pas de bonifications familiales attribuées. Si le conjoint est dans une académie limitrophe, elles seront attri- buées si le premier département deman- dé est limitrophe de l’académie de Dijon, et si la première ville demandée appar- tient à ce département (on commence par les vœux communes, puis on place le vœu départemental), plus le Doubs et la région parisienne.
REMARQUE : N’HESITEZ PAS A DE- MANDER CONSEIL aux commissaires paritaires académiques, à la section aca- démique et aux sections départementa- les du SNES.
NB1 : Si le PACS a été établi avant le 1er janvier 2008, vous devez obligatoi- rement fournir l’avis d’imposition commune pour 2007.
Si le PACS a été établi entre le 1er jan- vier 2008 et le 1er septembre 2008, vous devez joindre une déclaration sur l’honneur, signée des deux partenai- res, de se soumettre à l’obligation d’imposition commune. L’administra- tion vérifie et annule la mutation de la personne qui ne peut pas fournir cette attestation.
NB2 : Même s’il n’y a qu’un seul établis- sement dans une commune, vous avez intérêt à faire le vœu « tout poste dans la commune » afin de bénéficier des bonifi- cations familiales de RC.
NB3 : la bonification de RC est cumu- lable avec la bonification agrégés.
20. R.R.E : Rapprochement 20. R.R.E : Rapprochement 20. R.R.E : Rapprochement de la résidence de l’enfant.
de la résidence de l’enfant.
de la résidence de l’enfant.
Ces demandes visent à faciliter l’alter- nance de résidence de l’enfant au domi- cile de chacun des parents en cas de garde alternée, et les droits de visite et d’hébergement du parent dont la rési- dence de l’enfant n’est pas fixée à son domicile , décisions de justice à l’appui.
V Les parents isolés pourront faire la même
demande sous réserve qu’elle soit moti- vée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde, proximité de la famille – vous pouvez faire témoi- gner les grands parents par exemple- sco- larisation…).
21. REVISIONS 21. REVISIONS D’AFFECTATONS A TITRE D’AFFECTATONS A TITRE
PROVISOIRE : PROVISOIRE :
SCANDALEUX : Le rectorat ayant la prétention de fournir un mouvement pres- que parfait, il n’y aura plus de nécessité de demander une révision de son affecta- tion donc il n’y aura plus de groupe de travail où siégeaient les élus des person- nels et où de nombreuses situations, suite à de nombreuses et énergiques interven- tions de la part de commissaires paritaires académiques du SNES trouvaient une réponse adaptée permettant aux collè- gues concernés de mieux vivre leur année scolaire.
Tout au plus, seront étudiées les deman- des dans le cadre des critères fixés par l’arrêté rectoral du 17 mars :
-> décès du conjoint ou d’un enfant, -> perte d’emploi du conjoint, mutation imprévisible et imposée du conjoint, -> mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires,
-> situation médicale aggravée.
Nous suivrons de très près toutes les situations non réglées par le mouvement intra-académique.
22. 22. COMPLEMENTS DE COMPLEMENTS DE SERVICE :
SERVICE :
Dans l’académie de Dijon, l’agent concerné par le complément de service à effectuer est désigné à l’aide des rè- gles utilisées pour déterminer le person- nel concerné par une mesure de carte scolaire (cf p. II, § 9).
« Mais il y a une nouveauté de taille cette année : s’il y a un poste à complé- ment de service dans un établissement et qu’un poste se libère dans ce même établissement (suite à un départ en re- traite ou une création), et est pourvu au mouvement par un-e collègue néo- titulaire (dont c’est la première année d’exercice en tant que titulaire après son année de stage), le complément de ser- vice ne sera pas assuré par cette per- sonne mais par un-e enseignant-e plus
ancien-ne dans cet établissement…Le SNES a bien d’autres propositions pour améliorer l’entrée dans le métier de nos jeunes collègues !
23. REINTEGRATIONS : 23. REINTEGRATIONS :
1) Après un détachement, une disponibilité, 1000 points sont accor- dés pour le vœu département corres- pondant à l’affectation précédente (pour les collègues TZR, la bonification porte sur le vœu « ZR départemen- tale).
2) Après une affectation sur un poste adapté, ou après un CLD, 1000 points sont accordés sur le vœu
«commune», et pour les vœux plus larges correspondant à l’affectation détenue antérieurement.
NB : vous devez bien préciser si votre demande est conditionnelle, ou non- conditionnelle.
24. NEO . NEO- . NEO - -TITULAIRES TITULAIRES TITULAIRES Leur situation a déjà été évoquée en terme de complément de service (§ 21) et d’affectation en tant que TZR (§ 9).
Ces collègues participent au mouvement intra-académique dans le cadre du ba- rème commun à tous et seront affectés
soit sur un poste définitif en éta- blissement, soit sur un poste de TZR.
25. ATER 25. ATER
Si vous candidatez à un d’ATER et que vous participez au mouvement intra-académique, il est conseillé de demander à être affecté(e) sur un poste de TZR, condition obliga- toire pour votre départ sur un poste d’A- TER. Si vous demandez le renouvelle- ment vous ne devez pas participer au mouvement intra. Si vous n’obtenez pas votre renouvellement, vous serez affecté à titre provisoire pour l’année scolaire dans l’académie.
26 AJUSTEMENTS TZR :
26 AJUSTEMENTS TZR :
Nous continuons de revendiquer la
tenue de commissions en juillet et en
août pour l’affectation des TZR. Le Rec-
teur est toujours sourde et ignore le dia-
logue social. Les préférences, au nom-
bre de 5, doivent être saisies du 27 mars
au 10 avril sur siam y compris par les
TZR qui ne participent pas l’intra. N’ou-
bliez pas de saisir vos préférences cha-
que fois que vous formulez un vœu sur
une ZR.
S NES D IJON n° 66—spécial mutations intra 2009 VI
Les communes soulignées donnent leur nom au groupe de communes Les communes soulignées donnent leur nom au groupe de communes Les communes soulignées donnent leur nom au groupe de communes Les communes soulignées donnent leur nom au groupe de communes correspondant...
correspondant...
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.St Marcel
