Note sur les concepts de « pleine naturalité » et de « protection forte » pour soutenir la définition de nouveaux objectifs dans le cadre de la Stratégie nationale aires protégées 2020-2030
Octobre 2019
Paul Rouveyrol, Lilian Léonard, Katia Herard
UNITÉ MIXTE DE SERVICE
PATRIMOINE NATUREL
Nom du Programme : Espaces protégés et Partenariats Chef de projet : Paul Rouveyrol
Contributeurs : Laurent Germain (OFB), Guillaume Grech (UMS PatriNat), Anne Nicolas(OFB), Vincent Toison (OFB), Julien Touroult (UMS PatriNat),
Référence du rapport conseillée : Rouveyrol P., Léonard L. & Hérard K. , 2019. - Note sur les concepts de
« pleine naturalité » et de « protection forte » pour soutenir la définition de nouveaux objectifs dans le cadre de la Stratégie nationale aires protégées 2020-2030. UMS Patrinat – OFB/CNRS/MNHN. 44 p.
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L’UMS Patrimoine naturel - PatriNat
Centre d’expertise et de données sur la nature
Depuis janvier 2017, l'Unité Mixte de Service 2006 Patrimoine naturel assure des missions d’expertise et de gestion des connaissances pour ses trois tutelles, que sont le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), l’Office français pour la biodiversité (PFB) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Son objectif est de fournir une expertise fondée sur la collecte et l’analyse de données de la biodiversité et de la géodiversité présentes sur le territoire français, et sur la maitrise et l’apport de nouvelles connaissances en écologie, sciences de l'évolution et anthropologie. Cette expertise, établie sur une approche scientifique, doit contribuer à faire émerger les questions et à proposer les réponses permettant d’améliorer les politiques publiques portant sur la biodiversité, la géodiversité et leurs relations avec les sociétés et les humains.
En savoir plus : patrinat.fr
Co-directeurs :
Laurent PONCET, directeur en charge du centre de données
Julien TOUROULT, directeur en charge des rapportages et de la valorisation
Inventaire National du Patrimoine Naturel
Porté par l’UMS PatriNat, cet inventaire est l'aboutissement d'une démarche qui associe scientifiques, collectivités territoriales, naturalistes et associations de protection de la nature, en vue d'établir une synthèse sur le patrimoine naturel en France. Les données fournies par les partenaires sont organisées, gérées, validées et diffusées par le MNHN. Ce système est un dispositif clé du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) et de l'Observatoire National de la Biodiversité (ONB).
Afin de gérer cette importante source d'informations, le Muséum a construit une base de données permettant d'unifier les données à l’aide de référentiels taxonomiques, géographiques et administratifs. Il est ainsi possible d'accéder à des listes d'espèces par commune, par espace protégé ou par maille de 10x10 km. Grâce à ces systèmes de référence, il est possible de produire des synthèses, quelle que soit la source d'information.
Ce système d'information permet de consolider des informations qui étaient jusqu'à présent dispersées. Il concerne la métropole et l'outre-mer, aussi bien sur la partie terrestre que marine. C’est une contribution majeure pour la connaissance naturaliste, l'expertise, la recherche en macroécologie et l'élaboration de stratégies de conservation efficaces du patrimoine naturel.
En savoir plus : inpn.mnhn.fr
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Résumé
Suite à la déclaration du 6 mai 2019 du Président de la République, et dans le cadre de la rédaction de la feuille de route 2020-2030 définissant les orientations stratégiques de l’État sur les aires protégées, il est apparu un besoin de clarification des concepts de « pleine naturalité » et par extension de « protection forte » en relation avec la définition et le suivi d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Pour évaluer la naturalité, la littérature scientifique comme les définitions utilisées au niveau européen ou international s’appuient sur trois critères: l’intégrité biophysique (positionnement sur un gradient d’artificiel à originel), la spontanéité (niveau d’influence de l’Homme sur l’évolution actuelle du milieu) et la continuité spatio-temporelle (taille, connectivité et ancienneté). En l’absence de zones de naturalité complète en France métropolitaine et dans la majorité des Outre-mer, la notion de « pleine » naturalité demande de fixer des seuils pour ces trois critères. Une cartographie du niveau de naturalité des milieux est en cours au niveau national.
La protection forte est une notion préexistante dans la politique Aires protégées française. Compte tenu de la diversité des modalités et objectifs de protection et de gestion compris dans le terme « aire protégée » (au sens d’Aïchi), elle doit permettre de distinguer les dispositifs les plus engageants en termes de moyens de conservation. Pour le domaine métropolitain terrestre, elle désignait, dans le cadre de la SCAP, les outils réglementaires. Cette approche, aisée à mettre en œuvre, est cependant souvent jugée simplificatrice, et régulièrement accusée d’instaurer un clivage artificiel entre outils. Pour le domaine marin, l’identification des protections fortes répond à un cadre national et passe par un diagnostic fin, mené à l’échelle de chaque site, mettant en relation les enjeux de conservation, la gestion mise en œuvre et son impact réel sur les pressions. Cette approche, plus précise, est cependant exigeante et peut s’avérer plus complexe à reproduire dans un réseau de nombreux petits sites, cas du domaine terrestre.
Les deux notions, naturalité et protection forte, convergent pour certains milieux, comme en mer ou pour les habitats forestiers, et divergent pour certains, en particulier les milieux agropastoraux : la notion de pleine naturalité ne s’applique pas à ces milieux anthropisés qui peuvent néanmoins largement intégrer des objectifs de protections fortes.
La construction d’une stratégie Aires protégées passe par la définition de la cible à atteindre puis des modalités de son diagnostic. Des scenarii sont proposés, croisant trois alternatives : cibler la naturalité et/ou la protection forte, mener le diagnostic à une échelle globale (approche descendante) ou locale (approche ascendante) et évaluer les moyens mis en œuvre (approche a priori), ou les effets de la protection sur le milieu (approche a posteriori).
Ces scenarii nous semblent être à combiner pour construire une stratégie pertinente. Ils devront s’appuyer sur un état des lieux préalable du niveau actuel de protection, d’abord par le statut puis par un diagnostic de la conservation effective. En parallèle, un diagnostic du degré de naturalité du territoire sera à engager, qui s’appuiera sur les expériences de cartographie engagées à l’échelle nationale.
Naturalité et protections fortes constituent deux approches pertinentes et correspondent à des cibles à conserver et concilier : la naturalité ne peut en aucun cas constituer l’objectif unique, ne serait-ce que pour assurer la conservation des milieux agropastoraux, mais aussi pour ne pas porter tous les efforts sur les milieux les plus à l’écart des pressions. Il s’agit cependant d’une valeur méritant une place plus importante dans le réseau des aires protégées.
Il est important de veiller à ce que ces deux notions ne soient pas dénaturées au prétexte de la poursuite des seuls objectifs quantitatifs annoncés. Ainsi, nous recommandons de décliner les objectifs par domaine biogéographique et par milieu et non uniquement au niveau national, pour assurer un niveau d’ambition élevé sur l’ensemble du territoire.
Enfin, en termes de mise en œuvre de la politique, l’articulation du national et du local, en donnant une forte place à l’échelon régional, doit permettre à la fois une meilleure appropriation et un diagnostic plus fin.
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SOMMAIRE
1 Naturalité : quelle mise en pratique possible du concept dans le contexte français ?... 7
1.1 Définitions existantes et questions soulevées ... 7
1.1.1 Définitions ... 7
1.1.2 Questions soulevées par la notion de Naturalité ... 9
1.2 Pourquoi protéger la naturalité ? ... 11
1.3 Comment cartographier la naturalité ? ... 13
1.3.1 Panorama de quelques approches existantes au niveau international ... 13
1.3.2 les cartographies de la naturalité en France ... 13
1.4 La naturalité comme gradient et la question des seuils... 14
2 La protection « forte » : propositions de définition et perspectives d’application ... 15
2.1 Les aires protégées : définition ... 15
2.2 Le niveau de couverture des aires protégées en France : ordre de grandeur et rappel des objectifs chiffrés préexistants ... 17
2.3 Quelles définitions pour la notion de protection forte ? ... 18
2.3.1 La « protection forte » au sens de la SCAP ... 18
2.3.2 Les protections fortes en milieu marin : deux définitions existantes ... 19
2.3.2.1 La protection forte au sens de l’approche M003 de la DCSMM ... 19
2.3.2.2 La définition de protection « intégrale » ou « haute » par le comité France Océan . 20 2.3.3 Comparaison des trois approches ... 21
3 Utilisation envisageable des deux notions dans une stratégie aires protégées ... 22
3.1 Dans quels cas naturalité et protection forte convergent ou non ? ... 22
3.2 Comment établir un diagnostic du réseau d’aires protégées à partir de ces notions ? ... 23
3.2.1 Typologie des approches possibles ... 23
3.2.2 Définir la protection par la mise en œuvre des moyens ou l’effet de la protection ? .. 23
3.2.3 Etablir un diagnostic des résultats atteints au niveau local ou à plus grande échelle ? 24 3.3 Présentation des différents scenarii envisageables pour la définition d’une cible précise en matière d’aires protégées ... 25
3.3.1 Principe de construction des scenarii ... 25
3.3.2 Scenarii « objectif Protection forte » ... 26
3.3.2.1 Présentation des quatre scenarii « objectif Protection forte » ... 26
3.3.2.2 Besoins et points de vigilance pour l’inventaire de secteurs en protection forte ... 28
3.3.3 Scenarii « objectif de pleine naturalité »... 30
3.3.4 Quels objectifs quantitatifs ? ... 31
Conclusion et recommandations... 35
Page 6 sur 40 La présente note a été rédigée à la demande et à destination du ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Elle fait suite à la déclaration du 6 mai 2019 du Président de la République après sa rencontre avec l'IPBES. Elle a pour objectif de fournir des éléments de réflexions sur les concepts de « pleine naturalité » et par extension de « protection forte » dans le cadre de la rédaction de la prochaine feuille de route 2020-2030 définissant les orientations stratégiques de l’État sur les aires protégées terrestres, marines en métropole comme en outre-mer. Un des enjeux de cette note est de rechercher une cohérence entre l’objet d’intérêt (les protections fortes, la pleine naturalité) et les cibles chiffrées des politiques aires protégées.
Ces éléments alimenteront également l’atelier relatif à l’extension du réseau d’aires protégées organisé lors du forum des aires protégées du 25 octobre 2019 et ceux relatifs à la complétude du réseau des aires marines protégées lors du 4ème colloque des AMP du 22 au 24 octobre à Biarritz.
Contexte : objectif d’Aichi et annonce présidentielle de mai 2019 Objectif C.11 d’Aichi
« D’ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les
services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et
marin. »
Déclaration du Président de la République après sa rencontre avec l'IPBES, la communauté scientifique mondiale sur la biodiversité (6 mai 2019)
« D'ici 2022, nous porterons à 30 % la part de nos aires marines et terrestres protégées, dont un tiers d'aires protégées en pleine naturalité, ce qui est un renforcement, en particulier sur le plan maritime, considérable, mais surtout une intensification de cette protection dans les aires protégées, avec cet
objectif de 30 % en pleine naturalité »
https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/05/06/proteger-la-biodiversite-une-ambition- francaise-europeenne-et-mondiale
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1 Naturalité : quelle mise en pratique possible du concept dans le contexte français ?
La déclaration du Président de La République indiquant l’objectif d’atteindre 30% des espaces protégés gérés en « pleine naturalité » a mis en avant le besoin de définir cette notion afin de pouvoir identifier, sur des bases à la fois scientifiques et pragmatiques, les territoires qui pourraient correspondre à ce concept. Au-delà d’une définition « technique », il est clair que sa dimension socio-politique, si ce n’est éthique ou philosophique, est également prégnante pour sa mise en œuvre sur le territoire.
La définition de la naturalité doit prendre en compte les débats en cours sur le sujet en Europe, et notamment en France, ceux menés par le groupe de travail du comité français de l’UICN sur la nature férale ou au sein des réseaux de gestionnaires de milieux naturels français1. Nous verrons en particulier les interrogations existant sur l’existence en France de secteurs de « Wilderness » dans son acception anglo-saxonne.
1.1 Définitions existantes et questions soulevées
1.1.1 Définitions
La naturalité est un concept largement étudié dont la définition a donné lieu à de nombreuses discussions et controverses 2. Ces difficultés portaien en grande partie sur la traduction du terme
« wilderness » (Locquet et Héritier 2020) mais aussi de son application, autant en termes scientifiques que politiques, au contexte européen.
En Europe du moins, le terme de naturalité est généralement admis comme polysémique, regroupant dans une seule notion plusieurs facettes : on parle ainsi souvent de « naturalité biologique » (en référence à un état « naturel » dont il s’agirait de se rapprocher) et de « naturalité anthropique », définie par l’absence d’intervention humaine. Guetté (2018c) identifie de façon synthétique trois critères complémentaires permettant d’évaluer la naturalité d’un écosystème : l’intégrité biophysique (position sur un gradient d'originel à artificiel), la spontanéité (absence d'influence humaine actuelle, indépendamment de son histoire) et la continuité spatio-temporelle (taille, connectivité et ancienneté). Nous reprendrons cette approche dans la présente note.
Par ailleurs, la notion de naturalité a été fait l’objet de réflexion de la part de plusieurs institutions à des niveaux supranationaux. Trois définitions ont ainsi été proposées :
1 Notamment Réserves Naturelles de Frances, parcs nationaux, réseaux des RBI de l’ONF, Conservatoire du Littoral, espaces MAB (ex. Lubéron), discussions internes au sein du MTES, dans le domaine de l’eau … mais aussi sous l’impulsion d’associations (WWF Forêts) et de bureaux d’études avec la question récurrente sur la nécessité ou non d’une gestion/intervention par rapport à la libre évolution. Voir aussi le programme PRELE mené par le CEN Normandie.
2 À titre d’exemple, à la conférence de Prague de 2009, 23 définitions ont été recensées pour la notion de « natural forests », 98 pour « old growth forests » et plus de 20 pour « primary forests », selon un cabinet travaillant pour la DG ENV (rapporté par Barthod 2010). 9 définitions sont également présentées dans le document Guidelines on Wilderness in Natura 2000 de la Commission Européenne (CE 2013)
Page 8 sur 40 o au niveau européen, suite à la résolution du Parlement Européen sur la naturalité de 2009, qui demandait une définition du concept, le consortium Wild Europe3 a proposé la formulation suivante pour les espaces à haute naturalité (« wilderness areas »):
1. « Une région sauvage est une région régie par des processus naturels. Elle est constituée d’habitats et d’espèces natifs, et est suffisamment grande pour permettre un fonctionnement écologique effectif des processus naturels. Elle n'est pas modifiée ou légèrement modifiée et sans activité humaine perturbatrice ou extractive, établissement humain, infrastructure ou perturbation visuelle. »4
Enfin, des zones sauvages (« wild areas ») ont également été définies par le consortium Wild Europe comme :
2. « Les zones sauvages présentent un haut niveau de prédominance des processus naturels et de l’habitat naturel. Elles sont généralement plus petites et plus fragmentées que les espaces à haute naturalité, même si elles sont souvent assez étendues. L’état de leurs habitats naturels, de leurs processus et des espèces qui y vivent est néanmoins souvent ou substantiellement modifié par des activités humaines telles que le pastoralisme, la chasse, la foresterie, les activités sportives ou l’empreinte globale des artefacts humains. »5
A noter que ces deux définitions sont notamment utilisées par l’ONG European Wilderness Society (EWS) qui propose un système de « certification » de zones de naturalité6 (European Wilderness Quality Standard and Audit System).
o au niveau international, parmi les différentes catégories d’aires protégées définies par l’UICN, celle dont les finalités se rapprochent le plus de la « pleine naturalité », au sens de maximale, est la catégorie Ib « zones de nature sauvage ». Elle est décrite de la sorte :
3. « Vastes aires intactes ou légèrement modifiées, qui ont conservé leur caractère et leur influence naturels, sans habitation humaine permanente ou significative, qui sont protégées et gérées aux fins de préserver leur état naturel. »7
Le tableau ci-dessous montre que ces trois définitions reprennent bien les trois critères identifiés par Guetté et al. (2018c). Les différences sont minimes, et portent sur l’existence d’un régime de protection spécifique dans le cas de la catégorie Ib de l’UICN, et sur un niveau d’exigence comparativement moins élevé pour les Zones sauvages.
3 Regroupant des ONG (UICN, UNESCO, Fédération Europarc, WWF, Birdlife International, Natuurmonumenten, EWS…) des consultants (Institut Européen pour la Politique Environnementale, Centre Européen pour la Conservation de la Nature, Alterra) et des représentants du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne (CE).
4 « A wilderness is an area governed by natural processes 2 . It is composed of native habitats and species, and large enough for the effective ecological functioning of natural processes. It is unmodified or only slightly modified and without intrusive or extractive human activity, settlements3 , infrastructure or visual disturbance.”
5 “Wild areas have a high level of predominance of natural process and natural habitat. They tend to be individually smaller and more fragmented than wilderness areas, although they often cover extensive tracts. The condition of their natural habitat, processes and relevant species is however often partially or substantially modified by human activities such as livestock herding, hunting, fishing, forestry, sport activities or general imprint of human artifact”
6 41 sites “certifiés” en Europe (pas de site en France) http://european-wilderness.network/
7 large unmodified or slightly modified areas, retaining their natural character and influence, without permanent or significant human habitation, which are protected and managed so as to preserve their natural condition.”
Page 9 sur 40 Catégorie Ib UICN Haute naturalité Wild Europe Zones sauvages Wild Europe
Intégrité biophysique
« qui ont conservé leur caractère et leur influence naturels »
« habitats et espèces natifs » « haut niveau de prédominance (…) de l’habitat naturel »
spontanéité
« protégées et gérées aux fins de préserver leur état naturel »
« sans habitations humaines permanentes ou significatives »
« régie par des processus naturels»
« sans activité humaine perturbatrice ou extractive, établissement humain, infrastructure ou perturbation visuelle »
« haut niveau de prédominance des processus naturels »
continuité spatio- temporelle
« Vastes aires »
« intactes ou légèrement modifiées »
« suffisamment grande pour permettre un fonctionnement écologique effectif des processus naturels »
« pas modifiée ou légèrement »
« généralement plus petites et plus fragmentées que les espaces à haute naturalité, même si elles sont souvent assez étendues »
« souvent ou substantiellement modifié par des activités humaines telles que le pastoralisme, la chasse, la foresterie, les activités sportives ou l’empreinte globale des artefacts humains »
1.1.2 Questions soulevées par la notion de Naturalité
En reprenant les trois volets identifiés par Guetté et al. 2018c, une application aux écosystèmes français et à la thématique des aires protégées soulève plusieurs questions.
• L’intégrité biophysique ou la question de la référence
Ce premier critère suppose de situer le milieu considéré sur un gradient d’un site artificiel à un milieu exprimant des fonctionnalités écologiques intactes, et un caractère « naturel » intégral. Se pose donc la question de la « référence » à utiliser : en France, quels sont, sur un territoire donné, les habitats (type, composition en espèces) qui peuvent aujourd’hui correspondre à cette notion d’intégrité biophysique?
Il n’est pas possible de répondre à cette question de façon homogène sur l’ensemble du territoire national. Une proposition pour avancer sur le sujet serait de définir, par grands types de milieux (forêts de plaine, zones humides intérieures, lagunes, cours d’eau, pelouses alpines…), les habitats qui correspondraient à un aspect proche de la naturalité (climax ou para-climax) en l’absence de pressions anthropiques fortes ou significatives8. A noter cependant que cette approche n’est, à notre connaissance, pas utilisée dans la littérature qui utilise plutôt les grands types d’habitats présents comme un critère d’évaluation de la naturalité, en les classant pour les situer sur un gradient ; des habitats à forte naturalité à ceux à faible naturalité.
8 La question peut aussi se poser en termes de référence temporelle. A ce niveau, les politiques de conservation actuelles intègrent généralement, plus ou moins explicitement, des références relativement récentes, à portée de la mémoire des sociétés actuelles, alors que les acteurs promouvant la naturalité s’appuient sur des états beaucoup plus anciens (Pléistocène ou mésolithique), donc avec un niveau de pression bien moindre mais également une incertitude élevée.
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• La spontanéité : le niveau d’activités anthropiques
La prise en compte du critère de spontanéité dans la définition des secteurs en naturalité pose la question porte de l’intensité des activités anthropiques pouvant s’y exercer. Question majeure mais qui peut être extrêmement polémique. A titre d’exemple : la conservation d’une forêt avec un objectif de naturalité est-elle compatible avec des interventions sylvicoles, ou encore, la gestion de pelouses d’altitude est-elle compatible avec l’élevage ?
En première analyse, la réponse est complexe car elle doit être examinée de façon spécifique pour chacune des catégories d’écosystèmes et des modes de gestion. Ceci dit, elle est nettement simplifiée si on intègre l’ajout de l’adjectif « pleine ». En effet, la « pleine naturalité » ne peut se concevoir sans que l’activité humaine soit réduite à sa plus simple expression dans les territoires concernés.
Une telle définition est donc relativement concevable dans des territoires comme les forêts, les milieux alpins et maritimes où la notion de « Réserve intégrale » (RBI ou RIPN pour le domaine terrestre, RI ou RNI dans le domaine marin) est bien définie. Elle est beaucoup plus délicate à appliquer dans des habitats intermédiaires dans la succession écologique, pour lesquels la notion de climax est peu opérationnelle. Enfin, dans le cadre des objectifs surfaciques affichés par la stratégie aires protégées, elle pose question pour son application sur des territoires de très grandes superficies dans un pays peuplé comme la France métropolitaine et les îles des DOM.
• La continuité spatio-temporelle : superficie et localisation
Ce critère implique que la de « pleine naturalité » nécessite, pour qu’elle soit effective, concerne des territoires suffisamment vastes. Ceci s’explique par l’effet des activités anthropiques qui s’exercent en périphérie et qui « obèrent » le caractère pleinement naturel de l’espace sur ses franges. C’est également une question d’échelle pour l’accomplissement des processus écologiques comme les perturbations naturelles qui engendrent des nouveaux stades de successions et évite l’homogénéisation des habitats naturels. L’Instruction de l’Office National des Forêts qui impose une surface minimale de 50 hectares pour la création de RBI, qui plus est au sein d’une matrice forestière, est intéressante dans ce sens. On peut aussi citer la réserve intégrale de 3 100 hectares prévue dans la zone cœur du 11ème Parc National9.
• Autres considérations
Il est également important que les futurs sites choisis pour faire partie de ce réseau « naturalité » soient représentatifs du maximum de contextes écologiques et biogéographiques (notion de représentativité) et qu’ils soient suffisamment connectés au niveau écologique pour jouer leur rôle de réservoir de biodiversité. Ils doivent, en effet, apporter une contribution majeure à l’étude des conséquences des changements globaux et plus particulièrement des changements climatiques et à la connaissance d’état de référence.
9 Parc national de Forêts, localisé entre les départements de Haute-Marne et de Côte-d’Or.
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1.2 Pourquoi protéger la naturalité ?
• Des espaces rares et menacés
Au niveau mondial, les espaces de naturalité ont subi en un siècle une régression spectaculaire : pour ce qui concerne le critère d’intégrité biophysique, les milieux non modifiés par l’homme sont passés de 85 % à 23 % selon Watson et Allan (2018). En Europe, l’empreinte de l’Homme étant particulièrement ancienne, ces secteurs ne sont plus que relictuels : pour les milieux forestiers, Sabatini et al. (2018) estiment que seul 0,87 % des forêts du continent peuvent être qualifiées de primaires, dont moins de la moitié est strictement protégée. En France métropolitaine, seulement 29 % des forêts seraient « anciennes » et moins de 3 % des peuplements gérés en futaie régulière auraient significativement dépassé l’âge d’exploitabilité (Cateau et al., 2015).10 L’Outre-mer fait cependant exception, avec notamment la Guyane qui abrite la plus grande forêt « primaire » située sur le territoire d’un état membre de l’Union européenne.
• Des espaces « utiles »
Outre ses valeurs essentielles, esthétiques, sociales et culturelles, les services écosystémiques apportés par la naturalité des territoires sont établis dans de nombreux domaines : stockage de carbone, limitation des inondations et autres services hydrologiques, biodiversité, intérêt scientifique, etc. (Bowen et al. 2007, Eigenbrod et al. 2014, Cerqueira et al. 2015). Dans un contexte de changement climatique, les secteurs de naturalité présentent des atouts en termes d’adaptation et apparaissent comme des milieux à forte résilience. Ce sont aussi des secteurs nécessitant un faible niveau d’entretien, et donc un relativement faible coût de maintien11 (hormis l’éventuelle question de la prise en charge des risques en cas de fréquentation) comparativement à une gestion active.
• Une caractéristique pouvant être restaurée ?
La restauration de la naturalité (« rewilding ») fait l’objet d’une littérature abondante (Corlett 2016, Perino et al. 2019) et nourrit de nombreux débats, entre partisans d’une « renaturation » passive, consistant à laisser faire la nature (Noguès-Bravo et al 2016), et ceux favorables à une gestion active, passant par exemple par la réintroduction d’espèces animales (Jepson 2015).
Dans la mesure où les objectifs de la stratégie aires protégés sur lesquels portent cette note concernent la couverture du territoire en aires protégées, et non leur mode de gestion, la restauration
« active » de la naturalité sort de notre cadre de réflexion. Aussi, nous limiterons dans ce document à une conservation de la naturalité actuelle, par suppression des pressions existantes ou potentielles sur des zones préétablies. À cet effet, les aires protégées restent l’un des outils les plus pertinents.
10 On peut également citer le chiffre de 30 000 ha de forêts « non perturbées par l’homme » en France métropolitaine fourni par les indicateurs de gestion durable (IGN 2010) à partir de données ONF et IGN de 1994.
Par ailleurs, une étude plus récente de RNF a identifié 7 500 ha de forêts sub-naturelles au sein du réseau des réserves en métropole (Cateau et al. 2017).
11 à noter cependant que si l’absence de gestion ne génère pas de coût, la non-exploitation occasionne, notamment pour les forêts, un manque à gagner pour le propriétaire qui peut être très important.
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• Place de la naturalité par rapport aux autres enjeux des politiques de conservation de la biodiversité
Il se dégage donc un consensus sur l’intérêt qu’il y aurait à protéger des espaces à forte naturalité. Il faut cependant garder en mémoire que cette notion est également la caractéristique de territoires jusqu’à présent peu soumis aux pressions. Dans la mesure où les aires protégées ont pour fonction, en protégeant ou restaurant les milieux, de préserver la biodiversité des pressions qui la menacent, il peut apparaître comme réducteur de concentrer tous les efforts de conservation sur ces zones.
Ceci renvoie au débat sur l’efficacité et les coûts d’une conservation proactive (protéger avant que les espaces ou espèces ne soient menacées) par rapport à une conservation réactive, focalisée sur les espèces et les territoires menacés. La stratégie de conservation devrait être équilibrée entre le préventif (maintenir des espaces encore peu impactés) et le curatif (réduire les pressions des espaces impactés).
La protection des espaces à plus forte naturalité observée permet de maintenir des espaces à forte valeur patrimoniale. Elle constitue une approche préventive (Martinez, 2007), plus efficace que les actions curatives, et concerne des espaces sur lesquels nous avons une forte responsabilité, au regard de l’évolution des secteurs de naturalité au niveau mondial. Néanmoins, si elle doit constituer un des objectifs d’une Stratégie Aires Protégées, elle ne doit pas concentrer tous les efforts, au risque que les aires protégées ne traitent pas les dégradations actuelles mais se cantonnent à un rôle « défensif ».
Par ailleurs, sauf à étendre beaucoup la définition, le concept de naturalité ne s’applique pas à la conservation des milieux terrestres intermédiaires dans la succession écologique, maintenus par une pratique anthropique modérée agissant comme une perturbation nécessaire à l’habitat. Ces milieux terrestres, importants en Europe de l’Ouest (cf. par exemple la majeure partie des milieux ouverts visés par l’annexe I de la DHFF), ont été façonnés par les pratiques agro-pastorales depuis le néolithique et abritent des espèces issues à l’origine de milieux primaires (steppes, grandes clairières forestières générées par les grands herbivores) qui n’existent plus aujourd’hui dans nos régions.12
12 La question de l’existence dans l’Europe paléolithique de milieux ouverts, entretenus par les grands herbivores sauvages, et couvrant de grandes surfaces fait l’objet de nombreux débats : voir notamment Vera (2000), sur la prédominance de ces espaces, Szabo 2009 et Michell 2005 pour un avis contraire, alors que d’autres auteurs (Svening 2002, Bradshaw et al. 2003, Whitehouse et Smith 2010) optent pour l’existence de mosaïques de milieux, avec un rôle plus ou moins important des herbivores. Cette question amène d’autres auteurs et des gestionnaires à s’interroger sur la possibilité de qualifier d’espaces en « naturalité » des systèmes où l’herbivorie domestique permettrait de remplacer les grands herbivores sauvages disparus (Lecomte 2019).
Dans le cadre de cette note, nous avons choisi de considérer l’herbivorie domestique comme une activité anthropique, donc ne relevant pas d’une forte naturalité (absence de spontanéité), afin de ne pas avoir à trancher entre un pastoralisme « naturel » et d’autres qui ne le seraient pas (i.e. sur la bases du caractère extensif ou non, de l’utilisation de races rustiques…). Comme cela est expliqué plus loin, cette distinction n’enlève rien à l’intérêt de ce type de gestion et à la necessité de prévoir des espaces protégés dédiés à ces milieux ouverts.
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1.3 Comment cartographier la naturalité ?
1.3.1 Panorama de quelques approches existantes au niveau international
La cartographie de la naturalité au niveau mondial fait l’objet de travaux depuis déjà plusieurs décennies. En 1989, McCloskey et Spalding réalisent des premières cartes, identifiant des espaces de naturalité supérieurs à 400 000 ha. Ces cartes binaires ont laissé ensuite place à des représentations sous forme de gradient, avec les cartographies de l’empreinte humaine de Sanderson et al. (2002), mises à jour par Watson et Allan en 201813. Au niveau marin, une carte des zones de naturalité a également été proposée par Jones et al. (2018). Un ouvrage, « Mapping wilderness » (Carver et Fritz), a été publié en 2016 pour faire le bilan des méthodologies existantes.
En Europe, des cartes de naturalité ont été réalisées dans plusieurs pays, notamment en Ecosse, où ce travail a été particulièrement approfondi (Carver et al. 2012). Au niveau continental, des cartes ont été élaborées en 2011 suite à la résolution de 2009 du parlement européen14 et un rapport publié en 2013 (Kuters et al 2013).
1.3.2 les cartographies de la naturalité en France
Peu de travaux existent en France. Un projet est en cours par l’UICN pour cartographier et modéliser les espaces de haute naturalité à l’échelle nationale (Guetté et al. 2018b), après des premières expérimentations en Loire-Atlantique et dans les Hautes-Pyrénées (Guetté et al. 2018a) et doit aboutir en 2020.
Pour une approche plus axée sur la continuité spatio-temporelle des milieux, on peut également citer les travaux menés sur la cartographie des forêts anciennes à partir des cartographies historiques (carte de Cassini, cadastre napoléonien et cartes d’Etat-Major) (Dupouey et al. 2016). Ce travail se prolonge à une échelle plus locale par le programme Forêts anciennes du WWF15, qui propose notamment une méthode d’évaluation de la naturalité sur site (Rossi et Vallauri 2013).
En mer, les travaux réalisés dans le cadre du projet CarpeDIEM permettent de spatialiser les impacts cumulés des différentes pressions physiques dans les eaux métropolitaines et font ressortir des zones
« peu perturbées ».
A noter, et c’est un point sur lequel nous reviendrons dans cette note, que la cartographie de la naturalité peut être réalisée selon trois finalités bien distinctes :
a) cartographier les milieux pouvant être qualifiés en naturalité « effective », en s’appuyant sur : - des critères de libre évolution/absence de pression anthropique
- des critères de naturalité biologique ou intégrité biophysique (structure des habitats, ancienneté, cohorte d’espèces indicatrices etc.)
b) cartographier des espaces dont la gestion actuelle permet (et garantit de façon pérenne) une libre évolution du fait d’un statut visant cette libre évolution :
- cartographie des espaces protégés à vocation de pleine naturalité,
13 qui fait apparaitre la France en 5ème position des « wildest countries », du fait de ses surfaces marines.
14 voir sur le site de l’Agence européenne pour l’environnement : https://www.eea.europa.eu/data-and- maps/figures/wilderness-quality-index
15 http://www.foretsanciennes.fr/
Page 14 sur 40 - autres statuts, non strictement environnementaux, qui permettraient cette libre
évolution (par exemple espaces sylvicoles hors production, zones militaires…)
c) enfin, troisième option, cartographier des espaces croisant les deux caractéristiques = espaces en naturalité effectivement protégés. Pour un objectif de « pleine naturalité », ces espaces sont a priori très rares, mais avec une approche en gradient de naturalité, tout reste question des seuils choisis.
1.4 La naturalité comme gradient et la question des seuils
Les définitions institutionnelles présentées plus haut sont binaires : elles visent à distinguer les espaces de haute naturalité de ceux qui ne le sont pas. Or, et c’est visible pour les travaux de cartographie, la littérature scientifique utilise plutôt des gradients de naturalité16. Par ailleurs, l’existence de milieu à naturalité « absolue » est fortement remise en question : au niveau mondial, les pressions transversales à grande échelle (comme le changement climatique, la pollution sonore ou lumineuse) n’épargnent plus aucun milieu (IPBES 2018 ; Watson et al 2018). Et l’homme est désormais considéré comme faisant partie intégrante de la biodiversité et des milieux. A cela s’ajoute l’historique français marqué par une exploitation forte et très ancienne (au moins néolithique) des milieux, même pour ceux qui paraissent aujourd’hui les moins anthropisés.
La notion de milieu « en pleine naturalité » ne peut donc faire référence qu’à des espaces « à niveau relativement élevé de naturalité ». Elle pose donc la question des seuils à retenir pour définir ce niveau, qui devront nécessairement faire l’objet de réflexions préalables. Ces réflexions devront bien intégrer les trois critères de naturalité présentés plus haut.
16 le concept de « Wilderness continuum » est défini dès 1985 par Lesslie et Taylor.
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2 La protection « forte » : propositions de définition et perspectives d’application
En France, les outils de protection d’espaces naturels sont nombreux. Cette diversité constitue un atout dans la mesure où elle permet d’adapter les outils aux contextes locaux et aux différents objectifs de conservation (UICN France 2013). De plus, un même secteur peut être concerné par plusieurs types de protection : l’objectif est dans ce cas d’améliorer la protection en jouant sur la complémentarité des outils, mais cette superposition peut aussi faire obstacle à la bonne compréhension par le grand public des divers zonages existants.
Le terme de protection forte est utilisé pour distinguer, au sein du panel d’outils déployés sur le territoire français, différents niveaux de protection mis en place, qui répondent à différents niveaux d’enjeu. Cette terminologie fait cependant débat tant sur son usage que sur son cadre de définition.
Les éléments de réflexion présentés dans cette note ont pour objectif de nourrir les discussions en vue d’aboutir à un consensus sur la définition d’un concept français de protection forte pouvant entrer en interaction avec le concept de naturalité.
2.1 Les aires protégées : définition
Les aires protégées ont pour vocation première la conservation de la nature. Elles sont généralement mises en place pour protéger ou maintenir les enjeux naturels confrontés à des pressions, avérées ou potentielles à plus ou moins long terme, qui remettent en cause leur bon état de conservation.
Selon la définition établie au niveau mondial par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), un espace protégé est « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés » (UICN, lignes directrices, 2008).
A noter cependant que les aires protégées remplissent aussi d’autres finalités, comme mentionné par exemple dans le tableau des finalités dans les stratégies aires marines protégées : patrimoine culturel, service rendus, développement durable des usages, qualité de l’eau…
En France, de nombreux outils différents correspondent à tout ou partie de ces critères. Une référence existe néanmoins, pour définir la couverture du territoire en espaces protégés : il s’agit de la typologie utilisée par la France dans le cadre de l’objectif d’Aichi n°11 issu de la Convention sur la diversité biologique (CDB) de 2010, qui regroupe les outils suivants :
- les parcs nationaux (PN) : zones cœur (PNZC) et zones d’adhésion (PNZA) - les réserves intégrales de PN (RIPN)
- les arrêtés de protection (APB/APG/APHN) - les réserves biologiques (RBD/RBI)
- les réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS)
- les réserves naturelles (RNN/RNR/RNC) et leurs périmètres de protection (PPRN) - les parcs naturels régionaux (PNR)
- les parcs naturels marins (PNM)
- les sites du conservatoire du littoral (CDL) - sites des CEN en acquisition
- le réseau Natura 2000 (ZSC et ZPS).
Page 16 sur 40 Dans le cas du domaine marin, la liste des aires marines protégées est définie par l’article L334-1 du code de l’environnement. Outre les catégories ci-dessus, deux autres outils nationaux et les aires reconnues au titre de conventions internationales sont également pris en compte :
- les parties du domaine public maritime confiées au Conservatoire du littoral, - les zones de conservation halieutiques,
- les Zone humide protégée par la convention de Ramsar (RAMSAR), - les Réserves de biosphère (MAB),
- les Aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (ASPIM), - les Zones marines protégées de la convention Oslo-Paris (OSPAR),
- les Aires spécialement protégées de la convention de Carthagène, - les Biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, - les aires spécialement protégées du traité de l'Antarctique, - les zones marines protégées de la convention de Nairobi.
Enfin, sont concernés les aires marines protégées créées en application des codes de l'environnement de la Polynésie française, des provinces de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ;
C’est cette définition d’aire protégée au sens de l’objectif d’Aichi n°11 que nous retiendrons dans la suite de cette note, dans la mesure où c’est sur elle que se basent les objectifs annoncés par le Président de la République.
Il est important de rappeler que cette liste exclut pour le domaine terrestre des outils a priori pertinents mais dont les données ne sont pas disponibles à l’échelle nationale, comme les Espaces Naturels Sensibles (ENS), les forêts de protection, certaines propriétés de l’Etat et des collectivités, les zones protégées des COM du Pacifique….
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2.2 Le niveau de couverture des aires protégées en France : ordre de grandeur et rappel des objectifs chiffrés préexistants
Le tableau ci-dessous rappelle les taux de couverture du territoire pour les différentes catégories d’outils de protection.
Les chiffres sont issus de la base espaces protégées de l’INPN de mars 2019 complétés pour le milieu marin par ceux des COM du Pacifique calculés par le DSOD (AFB).
Métropole Outre-mer National
Terrestre Marin Terrestre Marin Terrestre Marin Protections
SCAP 1,39 % Non
concerné - - 1,39 % -
Protections
réglementaires 1,45 % 0,4417 % 34,09 % 16.75 % 6,36 % 16,19 %18 Protections
foncières 0,34 % - 0,62 % - 0,38 % -
Protections
contractuelles 25,84 %19 36,77 %20 24,84 % 12,28 % 25,70 % 17,53 % Conventions
internationales 9,76 % 22,08 %21 11,29 % 16,39 % 9,99 % 16,89 % Aichi 26,03 % 45,15 % 56,36 % 32,67 %22 30,60 % 33,12 %23 En termes d’objectifs chiffrés nationaux préexistants, trois cibles ont été définies :
- l’engagement pris par la France dans le cadre de convention sur la diversité biologique, au travers de l’objectif d’Aichi n° 11 : : « D’ici à 2020, au moins 17% des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières, (…) sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation efficaces par zone. »
- la Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées (2012) visant
« 20 % des eaux françaises en aires marines protégées à horizon 2020 » (MEDDE 2015) - la Stratégie de Création des Aires protégées qui en 2009, a fixé comme objectif, de placer
sous protection forte 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain en 2019.
17 0.44% (hors aires d’adhésion), 1.01% (avec aires d’adhésion)
18 inclut le PPRN des TAAF, non comptabilisé dans l’indicateur d’Aicchi
19 sites Natura 2000 compris
20 sites Natura 2000 compris
21 des eaux en sites OSPAR ou Barcelone
22 32.67% (avec statut des collectivités), 19.65% (sans statut des collectivités)
23 33.12% (avec statut des collectivités), 20.58 % (sans statut des collectivités, sans TAFF)
Page 18 sur 40 Enfin, concernant les objectifs plus spécifiques à certains milieux ou outils, on peut également citer :
• Pour le milieu marin :
o Les objectifs de protection sur les récifs coralliens (75% selon l’article 113 de la loi biodiversité porté à 100% dans le cadre du plan biodiversité), les mangroves (55 000 ha) et l’expérimentation d’un réseau de type Natura 2000 en outre-mer.
o Les objectifs fixés par le Grenelle de la mer : 10% de réserve de pêche, atteindre le
« tiers sauvage » (33 % des zones côtières de France) protégé à horizon 2050.
• Pour le milieu terrestre :
o les objectifs du plan biodiversité contribuant à l’extension du réseau d’aires protégées : 27 projets de création ou d’extension de Réserves naturelles nationales, création du 11ème Parc national, restauration de 50 000 km de cours d’ici 2050.
o Dans le cadre des assises de l’eau, le plan d’action souhaite restaurer 25 000 km de cours d’eau d’ici 2022 et doubler la superficie des aires protégées contenant des milieux humides d’ici 2030.
o Objectif de « Tiers naturel » du littoral par l’acquisition/affectation de 120 000 ha supplémentaires d’ici à 2050 par le Conservatoire du littoral.
2.3 Quelles définitions pour la notion de protection forte ?
En France, la notion de protection forte a été utilisée dans deux politiques nationales : la Stratégie de création des aires protégées (SCAP) et la Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées (SCAMP). Les définitions correspondantes sont présentées ci-dessous.
2.3.1 La « protection forte » au sens de la SCAP
Le terme de « protection forte » est au cœur de la Stratégie de création des aires protégées (2009- 2019) dont l’objectif était de placer sous protection 2 % du territoire métropolitain terrestre.
Au sens de la SCAP, la notion de protection forte correspond aux outils de protection réglementaire24 (hors réserves nationales de chasse et faune sauvage).
Ce cadre de définition apparaît pragmatique mais limité au regard de la variété d’outils déployés sur le territoire métropolitain comme en Outre-mer. Il présente en outre plusieurs inconvénients :
• Il instaure un clivage entre les outils réglementaires dit de protection forte et les autres outils, par exemple les outils contractuels ou de maitrise foncière qui participent aussi à la protection du patrimoine naturel et peuvent s’articuler dans l’espace et dans le temps dans une stratégie cohérente ;
• Il n’intègre pas l’efficacité en terme de bon état écologique intrinsèque des espaces protégés ;
• Il sous-entend une efficacité équivalente pour tous les sites d’un même statut quel que soit le contexte de mise en œuvre. Si cette hypothèse est raisonnable dans certains cas, on peut en voir par exemple les limites pour les APB, dont le niveau de contrôle n’est pas homogène.
En 2011 Odile Gauthier - directrice de l’eau et de la biodiversité au ministère en charge de l’écologie - indiquait déjà qu’ « il faut absolument dépasser cette vision surfacique et privilégier une approche
24 Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB), Arrêté Préfectoral de Protection de Géotope (APPG), Réserve biologique forestière dirigée (RBD) et intégrale (RBI), Réserve naturelle nationale (RNN), régionale (RNR) ou de Corse (RNC) et zone de cœur de Parcs nationaux (PN).
Page 19 sur 40 qualitative […] se focaliser sur cet objectif quantitatif (celui des 2%) risque de créer un clivage entre les outils de protection « forte » et les autres. […] La question essentielle n’est pas de savoir s’il s’agit de protection forte ou pas mais si l’outil est adapté à une situation ou non. Opter pour l’outil de protection le plus approprié et voir comment ce choix s’insère dans une stratégie de conservation à l’échelle régionale : ce sont là les véritables enjeux. »
Le lien entre la SCAP et les annonces présidentielles de 2019 peut poser question dans la continuité de l’action publique sur les aires protégées. L’annonce du 6 mai 2019 n’évoque pas les protections fortes, même si le terme a été utilisé dans des communiqués ministériels ultérieurs. Par ailleurs, il n’est pas établi que les protections visées par la SCAP peuvent correspondre à cette ambition de « pleine naturalité ». Le périmètre de la cible change également avec une annonce globale (terre, mer, outre- mer) alors que le politique SCAP était concentrée sur la partie terrestre métropolitaine et la SCAMP sur le marin.
Notons pour la SCAP que la cible de 2 % n’a pas été atteinte en 10 ans (l’indicateur surfacique de la SCAP est en 2019 de 1,4 % soit une augmentation de 0,2 % de la couverture du territoire en protection dite forte).
2.3.2 Les protections fortes en milieu marin : deux définitions existantes
2.3.2.1 La protection forte au sens de l’approche M003 de la DCSMM
Dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’actions pour le milieu marin en métropole, qui précise les objectifs de la SCAMP, des zones de protection forte (ZPF) ont été définies en 2018. Ce concept a été repris par la note de cadrage transmise par le DEB aux préfets coordonnateurs de façades à ce sujet en juin 2019.
Une protection forte au sens de la mesure M003-Nat1b du programme de mesures pour le premier cycle de mise en œuvre de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)25 :
1. porte sur la biodiversité remarquable définie par les enjeux écologiques de la DCSMM ; 2. est prioritairement mise en place au sein d’une AMP ;
3. dispose d’une réglementation particulière des activités ou d’une maitrise foncière pour permettre de diminuer très significativement voire de supprimer les principales pressions sur les enjeux écologiques justifiant la protection forte ou de maintenir une absence de pression sur ces enjeux ;
4. s’appuie sur un document de gestion, élaboré par l’organe de gouvernance de l’AMP considérée, définissant des objectifs de protection et un système d’évaluation de l’efficacité du dispositif ;
5. bénéficie d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités.
6. sont pérennes dans le temps
Un premier inventaire a été réalisé en 2015 et en partie actualisé depuis. Suivant ce travail, les protections fortes représenteraient environ 1,5 % des eaux françaises situés à 99 % par 5 secteurs dans les océans indiens et pacifiques: les TAAF, les réserves de Chesterfield-Bellona et des Atolls d’Entrecasteaux en Nouvelles Calédonie, les Glorieuses et Clipperton. Sur la base de cet inventaire, ce chiffre est de l’ordre de 0,2 % en métropole.
25 Définition retenue en 2018 par la DEB dans son cadrage national, sur la base des travaux du colloque 2015.
À ce stade cette notion de protection forte ne s’applique pas à l’Outre-mer.
Page 20 sur 40 Remarque : quelle application de cette approche envisageable au terrestre ?
Pour rendre comparables les outils d’aires protégées déployés sur le domaine terrestre et marin, on pourrait considérer que l’existence d’un document de gestion et la mise en œuvre de mesures de gestion conservatoires ne constituent pas un critère limitant pour la catégorisation d’un site en protection forte. Selon cette approche, un secteur serait considéré sous protection forte si les mesures de protection :
1. portent quasi exclusivement sur des enjeux naturels qu’ils soient biologiques ou géologiques;
2. sont prioritairement mises en place au sein d’une aire protégée qu’elle soit de type réglementaire, par maitrise foncière, conventionnelle ou au titre de conventions internationales
3. disposent d’une réglementation particulière des activités ou d’une maîtrise foncière pour permettre de diminuer très significativement voire de supprimer les principales pressions sur les enjeux naturels
4. sont associées à un dispositif d’évaluation de leur efficacité 5. bénéficient d’un contrôle opérationnel des activités 6. sont pérennes dans le temps
Conçue pour le domaine marin en métropole, la méthode pourrait être ainsi adaptée au contexte terrestre, sur le territoire métropolitain comme ultra-marin.
Par rapport à la SCAP, cette définition est plus précise sur la protection effective, mais, en contrepartie, elle nécessite un travail subséquent d’identification des types d’outils de protection ou des sites concernés.
2.3.2.2 La définition de protection « intégrale » ou « haute » par le comité France Océan Sur la base des réflexions menées sur le domaine marin ayant alimenté la production du « Marine protected area guide » (Horta e Costa et al 2016 ; Claudet 2019), une caractérisation des aires protégées a été proposée en fonction du niveau de permission (ou d’acceptation de présence) de pressions/menaces au sein des aires protégées. Ce niveau permet d’évaluer si la protection est mise en œuvre de façon stricte ou non pour être jugée adaptée aux enjeux de conservation. Le ou les outils existants sont considérés adaptés par principe.
Le comité France océan a proposé de reprendre les niveaux de protection « intégrale » et « haute » définis par ces travaux comme équivalent à la notion de zones de protection forte :
Les aires marines à protection intégrale autorisent uniquement les usages récréatifs non-extractifs, non-destructifs et de faible intensité, soit :
• Nage et apnée
• Plongée sous-marine
• Navigation de plaisance (sans ancre de fond ni dérangement des habitats et espèces sensibles) Les aires marines à protection haute autorisent uniquement :
• Les mêmes usages récréatifs cités ci-dessus (à la différence que l’usage des ancres de fond est partiellement autorisé mais strictement réglementé.)
• L’utilisation peu fréquente de quelques types d’engins non-industriels, hautement sélectifs et à faible impact, à usage récréatif, commercial ou de subsistance (les permis et les prises sont tous deux limités).
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2.3.3 Comparaison des trois approches
Les trois approches « protection forte » sont comparées dans le tableau ci-dessous.
terrestre marin
Cadre SCAP
Cadrage ministériel pour le milieu marin en
métropole.
(DCSMM M003)
Définition de « protection
« intégrale » et « haute » par le Comité France
Océan26 (CFO)
Type d’approche
Liste des outils de protection forte, contribuant à l’objectif des
2 %
+ volet qualitatif dans l’identification des enjeux faune flore et habitats pour
compléter le réseau (espèces et habitats SCAP)
Analyse au cas par cas des enjeux présents et de la suppression des pressions auxquels ils sont sensibles.
Des points de vigilance sont identifiés vis-à-vis de
certaines activités
Liste d’activités autorisées.
Protection intégrale : nage, apnée, plongée, plaisance (sans
mouillage).
Protection haute : ces activités, mouillage (réglementé), Filets dormants, Pêche à pied, Lignes, harpon, Casiers, Pièges et drague
manuelle (bivalves)27
Finalité
Met l’accent sur les protections règlementaires,
avec l’ambition qu’elles couvrent un pourcentage
suffisant du territoire et abritent les espèces et habitats cibles (couverture
et représentativité)
L’analyse des enjeux et des pressions répond à un objectif de bon état des espèces et habitats à statut
ou aux espèces et habitats hors statut et aux fonctions
écologiques ciblées
Met l’accent sur les activités de prélèvements et des finalités
sur les retombées socio- économiques (pêche ; attractivité touristique ; augmentation des revenus
associés).
Avantages difficultés
Facile à suivre
Seule méthode applicable rapidement et dans un
contexte d’un grand nombre de site souvent
petits
Moindre précision en termes d’efficacité
écologique
L’analyse au cas par cas permet une adaptation au contexte local (sensibilité des
enjeux, pratiques locales).
Elle est davantage réalisable dans un réseau plutôt de
grands sites, en nombre restreint.
Cette approche est moins lisible et soumise à
interprétation
Définition globale très claire et efficace en termes de conservation des ressources halieutiques) mais plus difficile
à mettre en œuvre. Elle peut passer à côté de certaines
spécificités locales.
Elle n’est applicable qu’à une partie des AMP qui ont pour
finalité les ressources halieutiques ; par exemple pas
Natura 2000, les RNN,…
Pour le domaine marin, les protections fortes sont donc axées sur une contribution au bon état écologique. La définition du CFO met en plus l’accent sur la gestion des ressources halieutiques28.
26 Motion du Comité France Océan – 11 juin 2019
27Certains critères restent cependant soumis à interprétation : les usages récréatifs doivent être de « faible intensité » ; les mouillages doivent être « strictement » réglementés et les activités extractrices doivent être
« non-industriels, hautement sélectifs et à faible impact ».
28 Qui figure dans les finalités de création des parcs et des réserves mais qui est globalement moins pris en compte par le réseau AMP.
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3 Utilisation envisageable des deux notions dans une stratégie aires protégées
3.1 Dans quels cas naturalité et protection forte convergent ou non ?
• Des concepts qui divergent pour les milieux ouverts de métropole
Pour concevoir une stratégie intégrant les deux concepts, il est important de bien identifier les cas (milieux, territoires) où ces deux concepts convergent et ceux où ils divergent. En Europe, la diversité est pour une bonne partie issue de l’activité humaine. C’est une diversité biologique complexe, façonnée par l’Homme depuis le Néolithique qui s’exprime notamment dans les pelouses, prairies et landes, majoritairement « secondaires » et qui hébergent une biodiversité qu’on ne trouve plus dans aucun autre milieu : il s’agit d’espèces thermophiles associés, dans les temps préhistoriques, aux steppes ainsi qu’aux clairières et couloirs de déplacement des grands animaux. La question se pose également pour d’autres habitats: claires ostréicoles, marais salants, certains faciès forestiers comme les châtaigneraies…
La notion de naturalité (qui comprend la spontanéité des processus écologiques) apparait ici peu applicable à la gestion de ces milieux (qui nécessite des actions de gestion actives) et, dans ce contexte, incompatible avec la notion de protection forte.
• Mais qui peuvent converger ailleurs
Entre la métropole et les DOM, la place des milieux ouverts, des cultures et des prairies dans les enjeux de conservation diffère largement. Ces milieux ouverts et agricoles révèlent une différence fondamentale entre les formations végétales d’Europe et celles de ces milieux tropicaux : en Europe, la biodiversité des milieux ouverts herbacés est d’une richesse comparable à celle des forêts, et même parfois sensiblement plus élevée, comme pour les Rhopalocères ou la flore. Dans les DOM, en revanche, la faune et flore autochtone est quasi-uniquement d’origine forestière, avec de nombreuses espèces endémiques dans les îles.
La végétation naturelle des DOM est forestière et seuls les affleurements rocheux, les zones humides et certaines savanes littorales constituent des habitats naturels non forestiers. Des formations dégradées, savanes herbacées et fourrés épineux, se sont installées dans les terres après les déboisements qui ont suivi la colonisation, depuis donc environ 400 ans. Il s’agit d’une modification récente, intense depuis la colonisation (culture de la canne à sucre, de la banane, maraîchage, infrastructures), qui n’a pas permis aux espèces des écosystèmes originaux de s’adapter. Ainsi, cette diversité secondaire, souvent constituée d’espèces à large distribution, ne présente qu’un enjeu limité pour la conservation.
Les habitats « secondaires » à forte valeur patrimoniale n’existent pas non plus en domaine marin.
Bien que des augmentations locales de la biodiversité ou de la biomasse en lien avec des activités maritimes29 soient parfois observées, ces cas ne constituent pas des enjeux de conservation.
29 On peut citer par exemple la hausse de diversité et de biomasse à proximité de certaines structures artificielles ou de certains type de mytilicuture.
