De D em ma an nd de e d d’ ’a au ut to or ri is sa at ti io on n d de e c cu um mu ul l d d’ ’a ac ct ti iv vi it té és s à à t ti it tr re e a ac cc ce es ss so oi ir re e
(D(Dééccrreett nnoo 22000077--656588 dduu 22 mmaaii 22000077)) Fonctionnaires et agents non titulaires à temps plein, à temps partiel ou à temps incomplet supérieur à 50 %.
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L’autorisation de cumul est délivrée pour une durée maximale d’un an, renouvelable sur demande de l’intéressé(e).
VOTRE SITUATION
Nom Prénom
No d’agent
Agent : titulaire stagiaire corps grade
non titulaire Quotité temps de travail Unité/service
Nom du directeur
L’unité/service a-t-il déjà des liens avec l’organisme considéré : oui non Si oui, lesquels ?
EMPLOI PRINCIPAL OCCUPE AU CNRS Fonctions exercées
Section/BAP
PROJET DE CUMUL AVEC UNE ACTIVITE ACCESSOIRE
Toutes les rubriques doivent obligatoirement être complétées A – Description de l’activité envisagéeNom, statut et secteur d’activité de l’organisme
RENARD
Grenoble INP
100%
Institut Néel
Etienne Bustarret
Chargé de Recherche
Section 3
JULIEN
✔ CR CN
RENARD JULIEN
✔ CR CN
Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire
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Adresse
Nom du correspondant Téléphone
Nature de l’activité accessoire envisagée :
Expertise ou consultation auprès d’une entreprise ou d’un organisme privés 1 Enseignements ou formations
Activité d’intérêt général auprès d’une personne privée à but non lucratif 1 Activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique 1 et 2
Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un État étranger pour une durée limitée […] 1
Travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage
Travaux ménagers de peu d’importance réalisés chez les particuliers Activité agricole
Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale ou commerciale
Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, au partenaire liée par un PACS ou au concubin, permettant à l’agent de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide
Teneur précise de l’activité accessoire envisagée
Date de début Date de fin
Durée, périodicité de l’activité accessoire et horaires approximatifs
Condition de rémunération de l’activité : salaires honoraires indemnités
Exercez-vous déjà une ou plusieurs activité(s) accessoire(s) ? oui non
En cas de réponse positive, veuillez décrire précisément ces activités (nature, caractère public ou privé, durée, périodicité, etc.)
1 Fournir les statuts de l’organisme
2 Sont notamment susceptibles de relever de cette catégorie les activités d’expertise ou de consultance exercées auprès d’un organisme.
3 parvis Louis Néel - CS 50257 - 38016 GRENOBLE
Ingrid Portigliatti 33(0)4.56.52.92.26
✔
Vacations, TP de Physique
01/09/2019 31/08/2010
Initialement 24h (6x4h). Demande d'autorisation pour 50h.
✔
✔
Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire
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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
que vous souhaitez porter à la connaissance de l’administration
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné Nom Prénom
Souhaitant cumuler mon activité principale avec une activité accessoire pour le compte de (nom et coordonnées de l’entreprise ou de l’organisme)
Déclare sur l’honneur ne pas être chargé(e), dans le cadre de mon activité principale de la surveillance ou de l’administration de cette entreprise ou de cet organisme, au sens de l’article L.432-12 du code pénal.
Fait à , le
Signature
B – Avis du supérieur hiérarchique sur la demande
Avis favorable
Avis défavorable (préciser le motif)
Date
Signature (Identité et fonctions du responsable)
RENARD JULIEN
Grenoble INP
3 parvis Louis Néel - CS 50257 - 38016 GRENOBLE
Grenoble 10/10/2019
Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire
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DECISION DE L’ADMINISTRATION DU CNRS
Avis favorable
Avis défavorable (préciser les motifs)
Fait à , le
Pour le président du CNRS, et par délégation Le (la) déléguée régional(e)
Important :
En cas de changement substantiel dans les conditions d’exercice ou de rémunération de l’activité faisant l’objet de cette demande d’autorisation, il sera considéré que vous exercez une nouvelle activité, et vous devrez formuler une nouvelle demande d’autorisation.
L’autorisation que vous sollicitez n’est pas définitive. L’autorité dont vous relevez peut s’opposer à tout moment à la poursuite d’une activité qui a été autorisée, si :
- l’intérêt du service le justifie,
- les informations sur le fondement desquelles l’autorisation a été donnée apparaissent erronées, - l’activité autorisée perd son caractère accessoire.
