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Rapport de situation sur le Plan d’action européen pour une politique alimentaire et nutritionnelle 2015-2020

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O R G A NI S A TI ON M OND I A LE D E L A S A N TÉ • B URE A U R É GI O NA L D E L ’E U ROP E

UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance

Session virtuelle, 13-15 septembre 2021 2 août 2021

210728

Point 14 de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS

Rapport de situation sur le Plan d’action européen pour une politique alimentaire et nutritionnelle 2015-2020

Ce rapport décrit les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action européen pour une politique alimentaire et nutritionnelle 2015-2020 (document EUR/RC64/14), et les efforts déployés par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe afin de soutenir cette mise en œuvre.

Il présente les initiatives et les progrès réalisés à cet égard ainsi que les impératifs d’établissement de rapports conformément aux engagements pris dans la résolution EUR/RC64/R7 adoptée en 2014 par la 64e session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe.

Ce rapport est présenté pour examen par le Comité régional en sa 71e session, conformément à la résolution EUR/RC64/R7.

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Contexte

1. Ce rapport présente un bilan des progrès réalisés depuis l’adoption, par la 64e session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe, de la résolution EUR/RC64/R7 souscrivant au Plan d’action européen pour une politique alimentaire et nutritionnelle 2015-2020. Le Plan d’action (document EUR/RC64/14) contribue à concrétiser la vision et la mission de Santé 2020, le cadre politique européen de la santé et du bien-être, qui a été entériné par le Comité régional en 2012.

2. En adoptant le Plan d’action européen pour une politique alimentaire et nutritionnelle 2015-2020, les États membres ont franchi une étape importante et décisive vers la promotion d’une alimentation saine et la lutte contre les taux élevés d’obésité et de maladies non transmissibles (MNT) liées à l’alimentation dans la Région européenne de l’OMS.

3. Il est prouvé que la charge de la mauvaise alimentation, de l’excédent de poids et d’autres formes de malnutrition reste particulièrement importante dans la Région européenne. Dans de très nombreux États membres, les régimes alimentaires à haute densité énergétique, la forte consommation de matières grasses, d’acides gras trans, de sucres libres et de sel, la faible consommation de fruits et de légumes, et les taux élevés de surcharge pondérale entravent les progrès en vue d’atteindre les objectifs de développement durable, ainsi que les cibles mondiales en matière de MNT et de nutrition.

4. Le Plan d’action s’aligne sur les cadres mondiaux en matière de nutrition et de prévention et de lutte contre les MNT qui étaient disponibles au moment de son élaboration, notamment le Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant. Le Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020 et les cibles mondiales volontaires qui ont été dégagées de ces processus mondiaux ont été également pris en compte.

5. Les actions stratégiques sont conformes au nouveau Programme de travail européen, 2020-2025 – « Une unité d’action pour une meilleure santé en Europe » (PTE) qui définit une vision de la manière dont le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe (OMS/Europe) peut aider les pays de la Région européenne à mieux répondre aux attentes de leurs citoyens en matière de santé. Le Plan d’action aligne les travaux de l’OMS/Europe sur les cibles du triple milliard du Treizième Programme général de travail, 2019-2023 (treizième PGT), tout en aidant les pays à honorer leur engagement à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

6. Suite à la décision de prolonger d’un an les stratégies et plans d’action régionaux arrivant à échéance en 2020, et de les réviser dans le cadre du PTE, les actions proposées visent à poursuivre les travaux entamés et à les aligner davantage sur la cible du triple milliard.

Progrès et mise en œuvre au niveau régional

7. La Plan d’action vise à éviter les décès prématurés et à réduire dans une large mesure la charge des MNT évitables et liées à l’alimentation, de l’obésité et de toutes les autres formes de malnutrition encore répandues dans la Région. Il existe une convergence de preuves indiquant que les personnes atteintes de COVID-19 sont plus susceptibles d’être hospitalisées, d’être admises dans une unité de soins intensifs et de mourir de cette maladie lorsqu’elles sont

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en surpoids ou souffrent d’obésité comparées à celles maintenant un poids corporel sain.

Par conséquent, la nécessité d’agir pour lutter contre les taux élevés d’obésité et de MNT liées à l’alimentation n’a jamais été aussi grande. Ce rapport décrit les progrès accomplis entre 2017 et 2020 par les États membres, avec le soutien de l’OMS/Europe, dans chacun des cinq grands domaines prioritaires décrits dans le Plan d’action.

Domaine prioritaire n° 1 : instaurer des environnements propices à la consommation d’aliments et de boissons sains

8. Les modes de consommation alimentaire ont rapidement évolué dans la Région européenne au cours de ces dernières décennies, et la consommation d’aliments transformés riches en graisses saturées, en sucres libres et en sel est élevée. L’OMS/Europe a émis des recommandations dans ce domaine, encourageant les pouvoirs publics à faire respecter les normes.

9. Reconnaissant les effets néfastes d’une consommation élevée de sel sur la santé de la population, environ 40 % des pays ont pleinement mis en œuvre des politiques visant à réduire la consommation de sel dans la population, tandis qu’une proportion d’autres pays (40 %) ont pris des mesures pour atteindre partiellement cet indicateur cible. Malgré les efforts en cours, les données de surveillance indiquent que la consommation de sel dépasse encore largement les limites recommandées par l’OMS pour protéger la santé. L’OMS/Europe a produit une publication intitulée « Accelerating salt reduction in Europe: a country support package to reduce population salt intake in the WHO European Region (2020) » [Accélérer la réduction de la consommation de sel en Europe : un programme de soutien aux pays en vue de réduire la consommation de sel chez les populations de la Région européenne de l’OMS (2020)] afin que les États membres européens puissent accélérer les efforts actuels de réduction de la consommation de sel ou, s’ils n’ont pas encore entrepris de tels efforts, de prendre des mesures décisives dans cette direction.

10. En 2019, 75 % des États membres de la Région européenne de l’OMS ont pleinement adopté des politiques nationales afin que l’industrie alimentaire réduise la teneur en matières grasses saturées et élimine les acides gras trans, soit une augmentation de 13 % depuis 2017, sept autres pays ayant pris des engagements partiels ou nationaux à cet égard. Grâce aux mesures prises par l’Union économique eurasienne (UEEA), l’Union européenne et la Turquie ainsi que d’autres pays de la Région pour éliminer les acides gras trans, la Région européenne se rapproche de son objectif de devenir la première Région de l’OMS au monde à s’être entièrement débarrassée de ces substances. Le travail technique réalisé dans ce domaine bénéficie du soutien de Resolve to Save Lives, une initiative de santé cardiovasculaire de Bloomberg Philanthropies.

11. Les politiques visant à limiter le marketing des aliments et des boissons sucrées ont été pleinement mises en œuvre dans 66 % des États membres de la Région européenne de l’OMS depuis 2017. En 2019, le Bureau européen de l’OMS pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (Bureau pour les MNT) de Moscou (Fédération de Russie) a lancé le cadre de suivi CLICK pour surveiller la publicité numérique des aliments riches en graisses saturées, en sucres libres et en sel auprès des enfants, un outil souple qui peut être adapté aux contextes nationaux. Cinq pays, à savoir la Fédération de Russie, la Finlande, la Norvège, le Portugal et la Slovénie, ont depuis mis en place un processus de collecte objective de données sur la publicité numérique des aliments et boissons riches en graisses saturées, en sucres libres

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et en sel. En outre, plusieurs pays, dont le Portugal et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, renforcent actuellement leur cadre législatif pour restreindre le marketing numérique.

12. L’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages est désormais une réalité dans 23 États membres (Enquête de l’OMS sur les capacités nationales en matière de MNT, 2019) de la Région européenne de l’OMS. L’OMS/Europe a élaboré un manuel en vue de délivrer des recommandations aux pays souhaitant mettre en œuvre un système efficace d’étiquetage de ce type en s’appuyant sur l’expérience de 15 pays de la Région, dont la France et le Royaume-Uni, où les étiquettes explicatives sont les plus complètes. L’OMS/Europe a très récemment aidé le Kirghizistan et l’Ouzbékistan à élaborer des politiques efficaces en matière d’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages.

Domaine prioritaire n° 2 : faire valoir les bienfaits procurés par une conduite alimentaire saine tout au long de l’existence, notamment chez les groupes les plus vulnérables

13. Les taux d’allaitement maternel exclusif restent faibles dans la Région. L’OMS/Europe continue de collaborer avec les États membres à la promotion de l’allaitement maternel, notamment dans le cadre de l’initiative Hôpitaux amis des bébés, mise en œuvre avec succès dans 36 pays. L’Organisation a très récemment apporté son soutien à Chypre, à la Fédération de Russie, à la Hongrie et à la Suède, et a soutenu la mise en œuvre, au niveau européen, des orientations intitulées « Guidance on ending inappropriate promotion of foods for infants and young children: implementation manual » [Orientations en vue de mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants : manuel de mise en œuvre].

14. Peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’application intégrale du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. Celui-ci a été pleinement mis en œuvre dans 6 % des pays de la Région européenne, et partiellement dans 94 %. Bien que le Code ait été adopté par l’OMS depuis 19811, un engagement politique supplémentaire sera nécessaire pour son application intégrale.

15. L’OMS/Europe a contribué à l’élaboration d’un modèle de profils nutritionnels en vue de décider quels aliments pour bébés disponibles dans le commerce et destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants âgés de 6 à 36 mois ne peuvent être promus. Le modèle de profils nutritionnels se réfère aux directives existantes de la Commission européenne et aux normes du Codex, et suit l’approche utilisée pour le modèle de profils nutritionnels de l’OMS/Europe pour les enfants de plus de 36 mois. Il a été élaboré à partir des informations sur les produits de trois pays (Danemark, Espagne et Royaume-Uni) et testé dans sept autres pays (Estonie, Hongrie, Italie, Malte, Norvège, Portugal et Slovénie).

16. L’OMS/Europe délivre également des conseils actualisés afin que les enfants en âge de fréquenter l’école primaire puissent adopter une alimentation saine et pratiquer une activité physique. Les nouvelles recommandations, publiées en russe, sont destinées aux parents et aux autres adultes s’occupant d’enfants dans les pays russophones de la Région européenne.

1 Orga nisa tion mondiale de la sa nté. Code international de commercialisation des substituts du la it maternel Genève : OMS : 1981. (https://www.who.int/nutrition/publications/code_french.pdf).

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17. En réponse à la pandémie de COVID-19, l’OMS/Europe a élaboré, en collaboration avec l’Association européenne de pédiatrie, une note de synthèse destinée à fournir des recommandations sur la COVID-19 et l’allaitement maternel. Ce document été distribué aux États membres et adopté par ceux-ci2.

Domaine prioritaire n° 3 : renforcer les systèmes de santé pour promouvoir une alimentation saine

18. Le Plan d’action demande instamment aux États membres de veiller à ce que la nutrition et l’alimentation saine soient des priorités dans des systèmes de soins de santé axés sur la personne, avec de brèves interventions et des conseils au sujet de la nutrition dans le cadre des soins de santé primaires. La plupart des pays de la Région (plus de 90 %) ont déclaré dispenser des services d’éducation et de conseil en matière de nutrition et d’alimentation saine aux patients, le plus souvent dans le cadre des soins primaires (environ 50 %). S’appuyant sur les résultats d’une réunion d’experts afin de combler cette lacune, l’OMS/Europe élabore actuellement un manuel relatif aux brèves interventions sur les facteurs de risque des MNT dans les établissements de soins de santé primaires. Des ateliers de renforcement des capacités à l’intention des prestataires de soins de santé primaires (formation des formateurs) ont été organisés dans plusieurs pays, dont la Fédération de Russie, Malte et la République de Moldova.

19. Des données permettant d’évaluer la riposte des systèmes de prestation de soins de santé face à l’épidémie d’obésité infantile ont été collectées dans 19 États membres de la Région européenne. Dans l’ensemble, les résultats indiquent que si les pays ont pris des mesures pour s’attaquer au problème, la riposte du système de santé affiche un certain retard et doit faire face à plusieurs contraintes.

20. L’OMS/Europe a organisé, en octobre 2020, une réunion d’experts en ligne afin d’examiner la manière dont les pays peuvent diffuser les données et les meilleures pratiques concernant l’obésité et les facteurs de risque de MNT dans le contexte de la COVID-19. Outre la publication d’un rapport de la réunion et l’article de revue spécialisée à comité de lecture, cet événement permettra de formuler des recommandations afin d’encourager les pays à procéder à un partage des données et à prévenir l’obésité.

Domaine prioritaire n° 4 : renforcer la surveillance, le suivi, l’évaluation et la recherche

21. Le Plan d’action européen pour une politique alimentaire et nutritionnelle 2015-2020 encourage explicitement les États membres à « renforcer et à élargir les enquêtes sur l’alimentation et la nutrition représentatives au niveau national » et à garantir la disponibilité de données anthropométriques (en particulier pour les enfants). La collecte de données de qualité sur la nutrition, notamment sur la consommation de sel, l’obésité et la consommation de fruits et légumes, est coordonnée de manière systématique par le Programme de surveillance des MNT de l’OMS/Europe en suivant l’approche STEPwise de la surveillance de l’OMS (STEPS). En outre, les enquêtes sur les capacités nationales permettent de rendre compte des progrès des interventions en matière de politique nutritionnelle, dont il est fait état dans le

2 Voir https://www.euro.who.int/fr/health-topics/Life-stages/maternal-and-newborn-

hea lth/publications/2020/covid-19-and-breastfeeding-position-paper,-8-april-2020-produced-by-whoeurope.

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présent document. Les données sur l’obésité collectées dans le cadre d’enquêtes comme l’Initiative de l’OMS pour la surveillance de l’obésité infantile en Europe (COSI), une initiative unique procédant régulièrement à des mesures afin de dégager les tendances, et dotée d’un protocole commun et de données hautement comparables sont nécessaires pour orienter les politiques. L’Initiative COSI est maintenant établie dans environ 45 États membres de la Région européenne, et le nombre de pays augmente à chaque cycle de collecte de données.

22. FEEDCities, une étude innovante visant à décrire les environnements alimentaires urbains et à mener des actions politiques, s’étend actuellement aux pays d’Asie centrale, du Caucase et d’Europe du Sud-Est. Les marchés de rue et les autres points de vente de ces villes (et de ces pays) jouent un rôle unique et important dans leur culture alimentaire. Les données de ce projet ont été collectées dans huit pays, dont récemment en Fédération de Russie, et le sont actuellement en Azerbaïdjan, en Géorgie et au Kazakhstan.

23. L’OMS/Europe continue de contribuer à la base de données probantes en facilitant les activités de recherche visant à sonder les principaux obstacles aux interventions rentables et axées sur des données probantes en matière de nutrition, ainsi que les facteurs appuyant ce type d’interventions. Onze pays de la Région ont directement aidé à mieux faire comprendre les principaux obstacles à l’application d’une taxe sur les boissons sucrées ainsi que les facteurs susceptibles de la faciliter, l’objectif étant de fournir des recommandations et des enseignements aux autres pays de la Région et au monde entier. Onze pays de la Région ont désormais adopté une taxe sur les boissons sucrées, à savoir la Belgique, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, Monaco, la Norvège, la Pologne, le Portugal et le Royaume- Uni.

Domaine prioritaire n° 5 : renforcer la gouvernance, les alliances et les réseaux pour assurer l’adoption d’une stratégie d’intégration de la santé dans toutes les politiques

24. Les États membres continuent de prioriser la nutrition et la lutte contre l’obésité dans leurs stratégies nationales et sous-nationales. L’OMS/Europe a élaboré, à partir de plusieurs sources et avec la validation des États membres, un aperçu des progrès réalisés dans les pays en matière d’adoption de stratégies sur la nutrition et la lutte contre l’obésité, afin de déterminer les domaines couverts par leurs politiques.

25. Le développement des réseaux existants dans la Région, notamment l’Initiative COSI, le Réseau d’action européen sur le sel et le Réseau européen d’action pour un allégement de la pression publicitaire sur les enfants, ainsi que la collaboration engagée dans le cadre de l’UEEA sur l’élimination des acides gras trans, offrent des possibilités d’échange d’informations sur les stratégies de mise en œuvre, ainsi que sur les activités et les réalisations connexes afin de permettre aux pays de tirer des enseignements et de formuler leur propre stratégie.

26. La législation type élaborée par l’OMS/Europe en vue de limiter le marketing des produits alimentaires mauvais pour la santé auprès des enfants a été adoptée par le Conseil de coopération sanitaire de la Communauté des États indépendants en 2020.

27. Les centres collaborateurs de l’OMS de nombreux États membres, dont l’Allemagne, la Fédération de Russie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, ont apporté un soutien concret à la mise en œuvre du Plan d’action.

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Conclusions et perspectives

28. Ce rapport met en avant les importants progrès accomplis par les États membres et le travail réalisé par l’OMS/Europe en vue d’appliquer le Plan d’action. Les activités décrites dans le présent document ont pu être menées à bien grâce à l’engagement des États membres et de plusieurs donateurs, dont le gouvernement de la Fédération de Russie dans le cadre du Bureau européen de l’OMS pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, et l’initiative Resolve to Save Lives.

29. De nouvelles actions ont été proposées à la lumière du PTE en vue de développer le Plan d’action et de lier la promotion de la nutrition à la prise en charge des MNT. Il convient notamment de mentionner de nouvelles approches pour la formation des professionnels des soins de santé primaires, ainsi que la promotion des évaluations des régimes alimentaires et d’autres facteurs de risque liés aux MNT dans les établissements de soins de santé primaires, et de la mise en œuvre de brèves interventions dans ce domaine.

30. Il importe de prendre des mesures décisives en vue de réduire la consommation de sel et de matières grasses saturées, d’éliminer les acides gras trans et de lutter contre l’obésité. Celles- ci restent d’ailleurs des actions prioritaires pour la Région.

31. En outre, de nombreux pays ont demandé un soutien pour élaborer des politiques en faveur d’une alimentation saine et durable. L’OMS/Europe doit maintenant répondre à ces besoins et fournir des orientations fondées sur des données probantes sur des questions telles que les directives alimentaires et l’étiquetage, la reformulation des aliments, les environnements alimentaires numériques et les pratiques d’achat public. Il existe un lien étroit entre le système alimentaire et l’environnement, et le travail mené à l’avenir par l’OMS/Europe permettra d’évaluer l’impact des habitudes alimentaires actuelles sur la santé. L’OMS/Europe met actuellement au point un outil permettant aux États membres de procéder à cette analyse au niveau national en vue d’étayer les stratégies nationales visant à promouvoir des régimes alimentaires sains et durables. Ces activités viendront compléter les ambitions du pacte vert pour l’Europe de la Commission européenne et de la stratégie « De la ferme à la table », des domaines d’action considérés comme urgents et prioritaires.

32. Le cadre de suivi CLICK élaboré par l’OMS/Europe est considéré comme le principal outil de surveillance du marketing numérique de produits alimentaires mauvais pour la santé auprès des enfants. L’OMS/Europe peut intensifier le recours à cette technologie et renforcer les capacités nationales en vue de développer largement son utilisation pour la surveillance.

33. La collaboration avec les différentes parties prenantes peut accélérer les progrès en vue d’atteindre les objectifs liés à la nutrition. L’OMS/Europe pourrait, en collaboration avec les États membres, étudier les mécanismes potentiels permettant d’établir un dialogue avec les acteurs non étatiques, notamment l’industrie alimentaire, à la lumière du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques. Ces activités devraient viser un objectif précis, tel que l’amélioration du profil nutritionnel des aliments dans un délai déterminé.

34. Le nouveau PTE et ses initiatives phares constituent un intermédiaire puissant grâce auquel l’agenda de la nutrition peut être promu. Ils permettent également d’engager une réflexion au-delà des approches traditionnelles et incitent le public à considérer la santé comme un investissement. L’environnement alimentaire numérique évolue rapidement, notamment en raison des restrictions imposées par la COVID-19. De nouvelles approches, notamment celles

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faisant usage du « big data » et de l’intelligence artificielle, permettent de collecter des informations nutritionnelles sur les aliments livrés via les plateformes en ligne, et peuvent contribuer à l’initiative phare relative à l’autonomisation par la santé numérique.

Les campagnes de communication peuvent être améliorées à l’aide des connaissances comportementales et culturelles. La fourniture aux États membres d’outils qui permettent de gérer la désinformation nutritionnelle sur les médias sociaux constitue un nouveau défi nécessitant une approche consolidée. L’adoption de nouvelles stratégies telles que les approches systémiques et la recherche sur la mise en œuvre pourrait faciliter l’adoption rapide de politiques nutritionnelles durables et adaptables aux contextes.

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