SÉANCE ORDINAIRE TENUE À RIVIÈRE-SAINT-JEAN LE 14 JANVIER 2020 À 19 H 00.
Étaient présents à cette séance : La Mairesse : Josée Brunet
Les conseillers/ Conseillères : Réal Lebrasseur, poste 1
Maryse Chambers, poste 2
Normand Dufour, poste 3 Liane Beaudin, poste 4
La Directrice générale: Karine Chouinard Agente de développement : Mylène Poirier OUVERTURE DE LA SESSION
Ayant le quorum, son honneur Josée Brunet déclare la séance ouverte à
01-20 LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ PAR Liane Beaudin IL EST APPUYÉ PAR Maryse Chambers ET UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que lu.
02-20 ADOPTION PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal a été transmis au préalable, les administrateurs procèdent immédiatement à leur adoption.
IL EST PROPOSÉ PAR Normand Dufour IL EST APPUYÉ PAR Réal Lebrasseur ET UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE le conseil adopte tel que rédigé le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 Décembre 2019 et le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2019.
CORRESPONDANCE
Transmission par courriel aux membres du conseil.
03-20 COMPTE À PAYER
IL EST PROPOSÉ PAR Liane Beaudin IL EST APPUYÉ PAR Réal Lebrasseur ET UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE le conseil autorise les déboursés relatifs aux dépenses d’administration de la municipalité selon la liste des paiements suggérés du logiciel comptable du 1er DÉCEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 2019 totalisant la somme de 421 386.10$
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS
Je soussignée, Karine Chouinard, DG de la Municipalité Rivière-Saint-Jean, certifie par la présente que la Municipalité a les crédits suffisants pour les dépenses autorisées par la résolution # 03-20
RÉSOLUTION 04-20
AUTORISATION DE DÉPÔT DE DEMANDE DE SUBVENTION- INFRASTRUCTURES RÉCRÉATIVES ET SPORTIVES-SENTIER RÉCRÉATIF
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est en processus pour le développement d’un sentier récréatif;
CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur offre un programme d’aide financière « PROGRAMME D’INFRASTRUCTURE RÉCRÉATIVES ET SPORTIVES » pouvant aller jusqu’à 66 2/3%
IL EST PROPOSÉ PAR Normand Dufour IL EST APPUYÉ PAR Réal Lebrasseur ET UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE le conseil municipal autorise Mme Mylène Poirier, Agente de
développement a déposé une demande financière pour ce programme et que la municipalité a pris connaissance du Guide pour le programme et qu’elle s’engage à en respecter toutes modalités s’appliquant à nous;
QUE la municipalité, si elle obtient une aide financière pour son projet, s’engage à payer sa part des coûts admissibles qui est de 34 1/3 %;
QUE la municipalité confirme qu’elle assume tous les coûts non admissibles au programme « PROGRAMME D’INFRASTRUCTURE RÉCRÉATIVES ET SPORTIVES » associé à son projet si on obtient une aide financière y compris tout dépassement de coûts.
RÉSOLUTION 05-20
PERSONNE DÉSIGNÉ-AUTORISATION MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
CONSIDÉRANT QUE l’agente de développement, Mme Mylène Poirier, a besoin lors de demande d’utilisation du territoire public de présenter la demande d’utilisation ainsi que de signer les documents;
PAR CONSÉQUENT;
IL EST PROPOSÉ PAR Normand Dufour IL EST APPUYÉ PAR Liane Beaudin ET UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE le conseil municipal désigne Mylène Poirier, agente de développement, comme personne autorisée à présenter les demandes d’utilisation du territoire public et autorisé à signer les documents avec le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
RÉSOLUTION 06-20
MRC-FONDS DES TRAVAUX CORRECTEURS
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a des fonds de disponibles dans le fond correcteur de la MRC de la Minganie;
CONSIDÉRANT QUE le fond correcteur sert a facilité l’utilisation du territoire;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a fait l’acquisition d’un camion de neige ainsi que l’équipement nécessaire pour faciliter l’utilisation du territoire au montant de 118 119.39 $ (taxe incluse);
CONSIDÉRANT QUE la municipalité à fait le rachat de l’éclairage public à Hydro- Québec pour pouvoir passer à l’éclairage au Del au montant de 11 899.91$ (taxe incluse) dans le but de faciliter également l’utilisation du territoire;
IL EST PROPOSÉ PAR Liane Beaudin IL EST APPUYÉ PAR Maryse Chambers ET UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE le conseil municipal demande à la MRC de la Minganie, d’effectuer les remboursements au montant de 130 019.30 $ pris dans notre fond correcteur.
RÉSOLUTION 07-20
MODIFICATION RÉSOLUTION 87-17-ÉLABORATION DE LA POLITIQUE MADA
IL EST PROPOSÉ PAR Réal Lebrasseur IL EST APPUYÉ PAR Liane Beaudin ET UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE Mme Karine Chouinard, directrice générale et Mme Mylène Poirier, agente de développement, sont désignées personne représentante de la municipalité pour l’élaboration de la politique MADA;
QUE Mme Chouinard soit responsable des signatures et de la reddition de comptes.
RÉSOLUTION 08-20
ENTÉRINER LA CRÉATION ET LA MISE SUR PIED D’UN COMITÉ DE PILOTAGE
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Rivière-Saint-Jean/Magpie est en création d’une politique MADA pour répondre aux besoins des aînés;
CONSIDÉRANT QUE son mandat est de vouloir aider et écouter les besoins de nos aînés, de soutenir leurs besoins comme le transport, la sécurité, la santé et les services sociaux
IL EST PROPOSÉ PAR Réal Lebrasseur IL EST APPUYÉ PAR Normand Dufour ET UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE le comité de pilotage pour la création de la politique MADA se compose de :
- Jean-Marc Beaudin (citoyen de Rivière-Saint-Jean) - Réal Poulin (infirmier de Rivière-Saint-Jean/Magpie)
- Lola Lebrasseur (citoyenne de Magpie)
- Blanche Parisée (vice-présidente du comité des loisirs de Rivière- Saint-Jean/Magpie)
- Émilienne Beaudin (citoyenne de Rivière-Saint-Jean)
- Maryse Chambers (conseillère de la municipalité de Rivière-Saint- Jean/Magpie)
- Karine Chouinard (chargé de projet MADA et conceptrice) - Mylène Poirier (agente de développement et conceptrice)
RÉSOLUTION 09-20
ADHÉSION AU RÉSEAU BIBLIO CÔTE-NORD
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a eu une rencontre avec la direction du Réseau BILIO de la Côte-Nord en novembre dernier;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a déjà une bibliothèque et que le conseil veut l’améliorer et la rendre plus accessible pour les citoyens;
IL EST PROPOSÉ PAR Réal Lebrasseur IL EST APPUYÉ PAR Normand Dufour ET UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE le conseil municipal accepte d’être membre de BIBLIO Côte-Nord au montant de 1694.10$ annuellement;
QUE le conseil municipal accepte les coûts d’environs de 3800$ pour le matériel informatique
QU’UN remboursement de 50% du coût total des achats d’acquisition du matériel informatique grâce au programme SIMB@
RÉSOLUTION 10-20
SCAN-HÔPITAL HAVRE-SAINT-PIERRE
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Rivière-Saint-Jean est desservie par le centre de santé du Havre-Saint-Pierre;
CONSIDÉRANT QUE pour couvrir l’ensemble du territoire, soit de Natashquan à Rivière-au-Tonnerre, nous avons quatre ambulances;
CONSIDÉRANT QUE l’hôpital du Havre-Saint-Pierre, utilise sur une base très fréquente le service des ambulances pour le transfert vers le centre
hospitalier de Sept-Îles pour les examens de scan pour les patients hospitalisé et que lors de ces transferts, des infirmiers ou des médecins doivent également quitter avec leur patient. Ce qui a pour effet de nous rendre en découverture de service et de personnel pour au moins une période de cinq heures;
CONSIDÉRANT QUE chacun des transferts occasionne de bonnes dépenses pour le CISSS de la Minganie;
CONSIDÉRANT QUE le scan le plus proche se situe a plus de 200 KM du centre de santé;
CONSIDÉRANT QU’IL est très difficile pour les médecins en place de poser un bon diagnostic rapidement;
CONSIDÉRANT QUE nos citoyens ne sont pas couvert par le règlement des frais de déplacement comme ils sont à moins que 200 km, ce qui leur
occasionne des frais.
IL EST PROPOSÉ PAR Normand Dufour IL EST APPUYÉ PAR Maryse Chambers ET UNANIMEMENT RÉSOLU
QU’IL est proposé de demander à la Ministre MCcann d’intervenir dans ce dossier pour pouvoir permettre au centre de santé du Havre-Saint-Pierre d’obtenir leur scanneur;
QUE de travailler de concert avec toutes les municipalités du territoire pour trouver des moyens, comme de faire des levés de fond pour aider à
l’acquisition de cet appareil.
RÉSOLUTION 11-20
ÉCLAIRAGE DE LA CROIX-RIVIÈRE-SAINT-JEAN
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Rivière-Saint-Jean/Magpie est en embellissement de leur village, et ce sur plusieurs années et que l’entrée du village est un point stratégique;
CONSIDÉRANT QU’UNE croix a été installée à l’entrée du village par la Fabrique de Rivière-Saint-Jean;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a jugé utile de l’éclairer;
IL EST PROPOSÉ PAR Liane Beaudin IL EST APPUYÉ PAR Maryse Chambers ET UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE le conseil municipal prend en charge l’éclairage de la croix pour le montant de 1497.58$ taxe incluse.
12-20 FERMETURE DE SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR Maryse Chambers IL EST APPUYÉ PAR Liane Beaudin ET UNANIMEMENT RÉSOLU
ET RÉSOLU QUE la séance est levée à 19h45
LEVÉE DE LA SÉANCE
La présidente Josée Brunet déclare la séance levée à 19h45
_______________ _________________
Karine Chouinard Josée Brunet
Directrice Générale Mairesse
