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COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE

MONTRÉAL

DOSSIER : C-2019-5174-1 (16-1226-1) LE 15 OCTOBRE 2021

SOUS LA PRÉSIDENCE DE LOUISE RIVARD, JUGE ADMINISTRATIF

LE COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE c.

Le sergent CLAUDE BARIL, matricule 7760 Ex-membre de la Sûreté du Québec

DÉCISION

CITATION

[1] Le 19 juillet 2019, le Commissaire à la déontologie policière (Commissaire) dépose au Comité de déontologie policière (Comité) la citation suivante :

« Le Commissaire à la déontologie policière cite devant le Comité de déontologie policière, le sergent Claude Baril, matricule 7760, membre de la Sûreté du Québec :

Lequel, à Sainte-Brigitte-de-Laval, le ou vers le 5 septembre 2016, alors qu’il était dans l’exercice de ses fonctions, ne s’est pas comporté de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction, commettant ainsi autant d’actes dérogatoires prévus à l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec (Chapitre P-13.1, r. 1) :

(2)

1. En omettant d’aider monsieur É.L. après que celui-ci ait chuté en

“motocross”;

2. En tenant des propos inappropriés à l’égard de monsieur É.L. après que celui-ci ait chuté en “motocross”.

3. Lequel, à Sainte-Brigitte-de-Laval, le ou vers le 5 septembre 2016, alors qu’il était dans l’exercice de ses fonctions, n’a pas utilisé une pièce d’équipement (véhicule de police) avec prudence et discernement, commettant ainsi un acte dérogatoire prévu à l’article 11 du Code de déontologie des policiers du Québec (Chapitre P-13.1, r. 1). »

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

[2] Conformément à l’article 229 de la Loi sur la police1, le Comité ordonne que les noms de E.L. et D.R. ne fassent l’objet d’aucune publication ou diffusion et qu’aucune information permettant de les identifier ne soit divulguée de quelque façon que ce soit.

[3] Messieurs E.L., André Duperron, Guillaume Ouellet, Pascal Durand et madame L.B. ont rendu témoignage pour le Commissaire. Monsieur D.R., le sergent Claude Baril et monsieur Sébastien Drolet ont témoigné pour la partie policière.

[4] Les témoins ont tantôt témoigné en pieds et d’autres en mètres. Le Comité s’exprimera en mètres.

CONTEXTE

[5] Le 5 septembre 2016, à Sainte-Brigitte-de-Laval, le sergent Claude Baril a intercepté un motocycliste pour un excès de vitesse. En sens opposé, un VTT suivi d’un motocross, circulent très rapidement. Il se trouve toujours avec le contrevenant lorsque les deux mêmes véhicules passent à côté de lui pour la deuxième fois. Cette fois, le policier, à bord de son véhicule de police, se met à leur poursuite.

[6] Le VTT accélère, dépasse d’autres véhicules par la gauche en traversant la ligne médiane et disparait au loin. Le motocross, toujours en vue, roule sur la rue Sainte-Brigitte suivi par le véhicule de police, sirène et gyrophares en fonction. Le véhicule de police le rejoint et le suit de très près. Le motocross emprunte une entrée privée, circule dans un sous-bois et traverse vers une autre entrée privée située au 99, rue Sainte-Brigitte.

1 RLRQ, c. P-13.1.

(3)

[7] Le motocross, conduit par E.L., est toujours suivi sur la route par le véhicule de police qui tente de l’intercepter lorsqu’il monte la côte de l’entrée du 99, rue Sainte- Brigitte. Le véhicule de police, suivant de trop près le motocross, le heurte lorsqu’il passe devant lui. Ce dernier continue malgré tout sa route et prend la fuite une seconde fois.

[8] Le véhicule de police redescend la côte et reprend la rue Sainte-Brigitte. Peu après, il revoit le motocross et il le prend en chasse. Après une certaine distance, le motocross emprunte la rue des Trilles et, lorsque le véhicule de police est très près de lui, E.L., pour lui échapper, tente une manœuvre, coupe la trajectoire du véhicule pour aller encore une fois emprunter un boisé. Il perd le contrôle du motocross, chute au sol et se blesse.

[9] Une ambulance est appelée. E.L. est conduit à l’hôpital. Selon le dossier médical2, E.L. éprouvait une perte de mobilité à l’index gauche et une abrasion au genou droit. E.L.

s’est plaint de lourds maux de tête. Il a obtenu son congé de l’hôpital vers 22 h.

PREUVE DU COMMISSAIRE

[10] Le 5 septembre 2016, E.L. âgé de 16 ans, conduit un motocross modèle Kawasaki 140 cc, pour faire du hors-piste. Ce véhicule est loin d’être neuf. Il n’a ni rétroviseur, ni odomètre, ni plaque d’immatriculation. E.L. porte un casque de protection sans visière, il est vêtu de bottes allant jusqu’au bas des genoux, de jeans sans jambières, d’un t-shirt et il ne porte pas de gants.

[11] E.L. circule sur la rue Sainte-Brigitte et suit un VTT conduit par un ami. À un certain moment, ils aperçoivent un policier de l’autre côté de la route qui vient d’intercepter un motocycliste. Il s’agit du sergent Claude Baril. Au moment où ils croisent le véhicule de police, le VTT et le motocross accélèrent et, par la suite, après un petit moment, ils continuent à circuler normalement.

[12] Plus tard, sur le chemin du retour, E.L. et son ami aperçoivent le même motocycliste toujours en compagnie du policier. À leur hauteur, ils accélèrent pour tenter d’éviter qu’on leur donne un constat d’infraction, sachant très bien qu’ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique avec leurs véhicules.

Première poursuite menant au 99, rue Sainte-Brigitte

[13] Les deux jeunes se rendent compte qu’ils sont pris en chasse par le véhicule de police, sirène et gyrophares en fonction, et que leur vitesse est par ailleurs limitée par rapport au véhicule de police. Le véhicule de police s’approche de plus en plus d’eux, D.R. dépasse d’autres véhicules et prend la fuite.

2 Pièce CP-4 (sous-scellés).

(4)

[14] Le véhicule de police se rapproche de E.L. et à un moment se trouve à sa gauche tout près de lui alors que ce dernier est retranché en bordure de la route. E.L. tente de se placer sur le côté de la route avec l’intention de s’immobiliser. Il baisse la main gauche vers le sol pour indiquer au policier qu’il ralentira. Il commence à perdre de l’espace entre la route et la chaîne de trottoir car le véhicule le colle davantage et est près de sa jambe.

[15] Devant cette conduite agressive du policier, E.L. emprunte une entrée privée, passe par un fossé au travers d’un boisé et roule parallèlement à la route. Il traverse par la suite au haut de la côte une entrée privée alors que le véhicule de police emprunte alors ladite entrée à une bonne vitesse.

[16] E.L. se demande si le véhicule de police va heurter le motocross. Il serre les jambes et accélère afin d’éviter d’être frappé par ce dernier. Il y a impact qu’il situe entre la roue arrière du motocross et le pare-chocs avant du véhicule de police. Le motocross a glissé de l’arrière et a été un peu déstabilisé.

[17] E.L. a peur pour sa vie et décide de fuir, en empruntant une pente gazonnée en bordure de l’entrée pour aller rejoindre la rue Sainte-Brigitte, le plus rapidement possible.

Reprise de la poursuite

[18] Le conducteur du motocross roule sur une bonne distance selon la limite autorisée pour s’en retourner chez lui. Voilà que le véhicule de police finit par le rejoindre à nouveau. E.L. fait alors signe au conducteur, le sergent Baril, qu’il veut ralentir. Le véhicule se trouve à une distance de deux ou trois mètres derrière le motocross. À ce moment, E.L. roule à une vitesse qu’il évalue à 75 ou 80 km/h, n’ayant pas d’odomètre sur le motocross. Il ne peut ralentir car le véhicule le suit de trop près. Puis, il tourne à gauche sur la rue des Trilles.

[19] Sur la rue des Trilles, il réalise qu’il ne parviendra pas à semer le véhicule de police. Il commence à détacher son casque, soulève son masque pour que le policier puisse voir ses lèvres bouger et il crie ses intentions. Il a besoin qu’il lui laisse l’espace suffisant pour être capable de continuer à circuler et de s’arrêter en toute sécurité. Le véhicule de police le suit toujours, peut-être à 15 mètres derrière lui.

[20] Puis, le véhicule de police se rapproche et se positionne alors à sa gauche à un ou deux mètres en arrière du motocross. E.L. crie au policier afin qu’il lui laisse l’espace pour pouvoir s’arrêter. Rien n’y fait.

[21] Dans le dernier virage, le véhicule de police tourne au même moment que le motocross. La roue arrière du motocross touche la roue avant du véhicule et il se dirige vers le fossé.

(5)

[22] Pour E.L., deux choix s’offrent à lui, soit de se coucher avec le motocross pour glisser sur les guidons en bordure de la route ou de redresser les bras, serrer les cuisses et braquer le motocross de façon à se diriger vers le fossé. Il choisit encore une fois de fuir par un boisé, en serrant les cuisses pour rebalancer le poids du motocross, mais il y a perte de contrôle de sa part chemin faisant.

[23] Lorsque E.L. commence à entrer dans le fossé boisé, le motocross glisse par l’avant, il percute les arbres, le motocross ralentit et lui et le motocross sont projetés vers le sol. Il s’est placé de manière à se couvrir le visage, mais sa tête a percuté des arbres.

Il s’est retrouvé avec l’arrière du motocross en oblique avec la butte, lui et le sol.

E.L. est au sol

[24] E.L. est sonné et se rend compte qu’il ne porte plus son casque. Il commence à voir « mauve ». Il décide d’aller à l’extérieur de la butte. Il crie qu’il voit « mauve », qu’il a besoin d’aide. À ce moment-là, le policier sort de son véhicule et lui dit d’arrêter de faire semblant et lui dit de marcher pour sortir du fossé.

[25] Une des premières choses que le policier lui dit est : « T’as pas fuck avec le bon cowboy ». Il dit ne pouvoir se souvenir des paroles exactes du policier et si elles contenaient le mot « fuck ».

[26] Par la suite, il s’allonge la tête sur la roue arrière du motocross avec son sac à dos et il prend une bouteille d’eau. Il est étourdi, il voit « mauve » et il a très mal aux mains.

[27] Il demande au policier d’ouvrir sa bouteille. Le policier lui dit encore d’arrêter de faire semblant et qu’il est en état d’arrestation. Par la suite, il parvient à ouvrir la bouteille avec l’intérieur de son coude, il met de l’eau sur ses mains pour les nettoyer du sang.

[28] Le policier fouille son sac à dos, sort son cellulaire et son portefeuille. Il lui demande de déverrouiller le cellulaire, ce qu’il fait. Le policier retourne dans son véhicule emportant avec lui ses effets personnels.

[29] Il est couché sur la roue du motocross et il attend. Le policier est dans son véhicule.

[30] Les ambulanciers arrivent. Le comportement du policier change complètement à leur arrivée. Avant il était arrogant et agressif, maintenant il est devenu un bon samaritain.

[31] Avant que le policier retourne à son véhicule avec ses effets personnels, un citoyen lui a dit que, si jamais il y a quelque chose, qu’il habite au 28, rue des Trilles.

(6)

[32] E.L. informe les ambulanciers que le policier a ses pièces d’identité et veut son sac à dos. Le policier qui est à proximité lui dit qu’il va s’en occuper.

[33] À l’hôpital, il reçoit la visite de sa sœur, de sa mère et de son père. Il reçoit comme diagnostic une légère commotion. En soirée, vers 22 h, il quitte l’hôpital sans ses effets personnels ni son sac à dos.

[34] Le 20 septembre 2016, E.L. donne une déclaration écrite3 à deux policiers de la Sûreté du Québec. Il est informé qu’il y a une enquête dans ce dossier. Par la suite, il a été accusé et trouvé coupable de conduite dangereuse. Il a perdu son permis de conduire. Il a dû effectuer des travaux communautaires d’une durée de 250 heures.

[35] Le 10 mai 2017, E.L. donne une déclaration écrite4 à l’enquêteur du Commissaire.

Monsieur André Duperron, propriétaire du 99, rue Sainte-Brigitte

[36] Le 5 septembre 2016, alors que monsieur Duperron est à l’extérieur sur son terrain, il entend une sirène de police au loin. Il voit un VTT qui passe. Il voit un motocross et un véhicule de police qui se rapprochent de lui. À la hauteur de l’entrée de son voisin, il voit le véhicule qui collait le motocross, tellement proche au point de le soulever. Le motocross a alors emprunté l’entrée du voisin et a circulé au travers du boisé qui menait chez lui. Le véhicule de police a continué sur la route, ne pouvant pas le suivre à cet endroit.

[37] Lorsque le motocross a atteint son entrée, le véhicule de police est entré et a monté la pente. À mi-chemin de la pente, il y a eu un léger contact entre le devant du véhicule et le pneu arrière du motocross et c’est alors que le motocross a dévié pour descendre à la gauche sur le gazon et qu’il a emprunté une côte qui l’a mené à la route.

[38] Il mentionne que le motocross est passé à environ 25 pieds de lui et le véhicule est arrêté à côté de lui, en haut de la côte.

[39] Le policier est venu deux fois chez lui. La première fois, c’est quand il a monté la côte en poursuite du motocross. Lui, il était en haut de la côte. Il y a eu un contact à mi-chemin et le véhicule de police est monté jusqu’en haut. Quand le véhicule est arrivé en haut, il a ouvert ses bras, en voulant dire « c’est quoi que tu fais là? » Le policier a éteint les gyrophares et il a descendu la côte. En bas, le policier a rallumé les gyrophares.

[40] Le policier est revenu le voir plus tard dans la journée. Il lui a dit que le jeune homme était tombé plus loin de son motocross et qu’il avait appelé les premiers répondants pour l’aider. Puis, il lui a dit que c’est le motocross qui avait heurté le véhicule

3 Pièce C-12 (sous scellés).

4 Pièce C-13 (sous scellés).

(7)

de police. Monsieur Duperron a répondu au policier que le motocross se trouvait en avant de son véhicule, que c’est là qu’il y a eu un contact et qu’après le véhicule de police a descendu la côte. Le policier lui a dit que le conducteur aurait dû immobiliser son motocross après qu’il eut allumé les gyrophares.

[41] Le 13 septembre 2016, il a rencontré deux policiers à qui il a donné une déclaration écrite5.

Madame L.B.

[42] Madame L.B., la mère de E.L., a témoigné qu’elle avait été avertie que son fils avait eu un accident avec le motocross qu’il conduisait.

[43] Elle s’est rendue à l’hôpital et l’a vu alors qu’il était souffrant. Une fois les examens faits et qu’il lui a été permis de quitter, elle l’a ramené chez elle où sa fille, en compagnie de son frère E.L., a écrit ce qu’il lui a raconté quant au déroulement de la poursuite dont il a été l’objet.

[44] Elle a déposé une plainte6, le 22 septembre 2016, en regard des événements auprès du bureau du Commissaire.

PREUVE POLICIÈRE

Sergent Claude Baril

[45] Le 5 septembre 2016, le sergent Baril vient d’intercepter un motocycliste sur la rue Sainte-Brigitte. Il se trouve devant le 175, rue Sainte-Brigitte. Il est à l’extérieur de son véhicule et demande les documents d’identification au motocycliste en question pour une infraction d’excès de vitesse.

[46] Un VTT et un motocross s’approchent en sens opposé et circulent à une vitesse d’environ 70 km/h, dans une zone où la vitesse permise est de 50 km/h et ces deux véhicules ne sont pas autorisés à circuler sur la route. Le motocycliste lui dit qu’il devait se mettre à la poursuite du VTT et du motocross. Il répond qu’il va terminer la rédaction du constat d’infraction7.

5 Pièce C-14.

6 Pièce C-20 (sous scellés).

7 Pièce P-7.

(8)

Début de la poursuite menant au 99, rue Sainte-Brigitte

[47] Plus tard, alors qu’il est toujours à s’entretenir avec le motocycliste, il revoit les deux véhicules qui reviennent cette fois dans sa direction. Le conducteur du VTT dépasse l’autre, puis un autre véhicule et fuit. Le sergent Baril se met alors à la poursuite du motocross. Il actionne les gyrophares et la sirène de son véhicule, mais ceci ne provoque aucune réaction de la part du conducteur du motocross qui n’a aucun miroir, aucune lumière ni de plaque d’immatriculation. Il le suit toujours à une distance d’environ 4 mètres.

[48] Il se rend à la hauteur du motocross, crie au conducteur et lui fait un signe avec sa main et son avant-bras droit allant de haut à bas, de s’arrêter. La fenêtre du côté passager du véhicule de police est baissée et les deux se regardent. Une distance d’environ un mètre les sépare.

[49] Le motocross ralentit et il réussit à le dépasser. Il se range vers la droite. Dans son miroir de droite, il voit le motocross emprunter une entrée privée. Il s’agit du 111, rue Sainte-Brigitte. Il le suit en parallèle. Le conducteur est dans le fossé et il roule lentement et évite les obstacles. Le conducteur passe deux autres entrées plus loin.

[50] Le sergent Baril accélère sa vitesse et il emprunte l’entrée du 99, avenue Sainte- Brigitte avant que le motocross n’y arrive. Le motocross, conduit par E.L., s’approche à environ 4 mètres à la droite du véhicule de police qui se trouve dans la trajectoire de ce dernier. E.L. accélère et s’approche du devant du véhicule de police pour le contourner.

Si le motocross continue, il va heurter la portière du côté passager du véhicule de police.

[51] Le conducteur fait une manœuvre pour passer entre une borne-fontaine et les arbres, roule sur le terrain privé, pour ensuite redescendre sur le chemin public.

[52] Le policier mentionne que, dans la première étape, la distance parcourue était d’environ 500 ou 600 mètres. Le motocross circulait à une vitesse d’environ 70 km/h, soit la vitesse légale permise. Il avance l’hypothèse que peut-être le conducteur ne l’entendait pas et ne savait pas que le véhicule de police était derrière lui.

[53] Le véhicule de police recule pour reprendre la rue Sainte-Brigitte et le policier aperçoit un homme en haut de la côte. Le sergent Baril pense cette fois ne pas être capable de rejoindre le motocross dont le conducteur peut avoir emprunté n’importe quelle entrée pour se cacher. Il reprend la route craignant que le conducteur du motocross puisse avoir un accident.

(9)

Reprise de la poursuite

[54] Le sergent Baril circule en direction sud sur la rue Sainte-Brigitte à une vitesse normale. Il rejoint le véhicule qui le devançait. Plus loin, à un certain endroit, à sa grande surprise, il voit le motocross devant lui. Il allume les gyrophares et actionne la sirène et dépasse le véhicule devant le sien.

[55] Alors qu’il est à environ 200 mètres derrière le motocross, ce dernier effectue un virage à gauche sur la rue des Trilles. Il le suit et, à une distance d’environ 100 mètres, il accélère et il place le devant du véhicule de police à l’arrière du motocross qui roule à une vitesse d’environ 50 km/h.

[56] En voulant le dépasser, E.L. braque le motocross du côté gauche et il tend sa jambe gauche pour l’empêcher de le dépasser ou pour se donner un braquage pour la courbe qui s’en venait devant lui à sa droite. Le véhicule du sergent Baril suit toujours le motocross. E.L. ralentit pour prendre la courbe.

[57] Le motocross circule à moins de 30 km/h. Le sergent Baril réussit à se rendre à la hauteur du motocross et lui et le conducteur se regardent. Il fait le même signe avec son avant-bras et sa main lui signifiant de s’arrêter. Il y a une autre courbe à la droite. Il ralentit pour que le motocross puisse entreprendre la courbe de façon sécuritaire. E.L. n’a jamais ralenti ni tenté de prendre la courbe. Il s’est dirigé en ligne droite, est entré dans le petit boisé, a tenté de se faufiler entre deux petits bouleaux, mais les poignées l’en ont empêché et E.L. est tombé un peu plus loin.

Fin de la fuite du conducteur du motocross

[58] Le sergent Baril immobilise son véhicule sur la partie asphaltée et va vers le conducteur qui est à genou. Il lui demande comment il va. E.L. répond qu’il a mal aux mains et les lui montre, mais le policier ne voit rien. Il lui dit qu’il va appeler pour une ambulance. Il demande à E.L. s’il sait où ils se trouvent. E.L. ne le sait pas.

[59] E.L. reproche au policier de s’être adressé à lui en ces termes : « T’as pas cherché le fuck avec le bon cowboy ». Le sergent Baril le nie, affirmant que cela ne fait pas partie de son vocabulaire.

[60] E.L., étendu au sol dans le fond du fossé, lui tend la main et lui demande de l’aider à traverser la butte qui les sépare. Il lui dit de ne pas bouger et il retourne à son véhicule.

Le résident demeurant en face des lieux, monsieur Guillaume Ouellet, se présente à lui et l’informe où ils se trouvent, le sergent Baril ne connaissant pas les environs.

(10)

[61] Le sergent Baril, sauveteur d’expérience, est d’avis que la vie de E.L. n’est pas en danger. Il est conscient et répond clairement à ses questions. Selon le protocole, il ne faut pas bouger le jeune homme. Il nie l’avoir mis en état d‘arrestation.

[62] Il revient au véhicule et appelle pour une ambulance. Il retourne vers E.L. qui tient une bouteille d’eau.

[63] Par la suite, E.L. lui dit qu’il voit des points noirs. Pour le rassurer, il lui répond que l'ambulance est en chemin. E.L. lui donne son nom et sa date de naissance, mais il est incertain pour son adresse et lui dit que son permis de conduire est dans son sac à dos.

[64] Le sergent Baril lui dit qu’il veut contacter ses parents. E.L. lui dit d’appeler sa mère, madame L.B. Le sergent Baril prend le cellulaire qui est dans son sac à dos et le lui remet. E.L. refuse de le prendre, disant qu’il a trop mal aux mains. Il ne le croit pas et lui dit qu’il a réussi à ouvrir sa bouteille d’eau.

[65] Le policier est plutôt d’avis qu’il ne veut pas coopérer. Finalement, E.L. réussit à l’ouvrir avec son nez et il trouve le numéro de sa mère. N’ayant pas de signal pour le cellulaire, le sergent Baril retourne au véhicule et demande à la centrale qu’on appelle la mère, mais il n’y a aucune réponse.

[66] Le sergent Baril mentionne à l’agent Mario Lachance, qui arrive sur les lieux et qui rédigera le rapport d’accident8, qu’il n’y a eu aucun contact entre les deux véhicules.

[67] Un premier répondant arrive sur les lieux, suivi deux minutes plus tard par l’ambulance avec le technicien ambulancier, monsieur Pascal Durand.

[68] Il dit à E.L. qu’il n’a pu rejoindre sa mère. E.L. lui donne le numéro de cellulaire de sa sœur. L’agent Lachance dit alors au sergent Baril avoir rejoint son père.

[69] À 13 h 35, E.L. est dans l’ambulance et en route vers l’hôpital. Le sergent Baril retourne au poste de police d’où il communique avec son père, le propriétaire du motocross, et lui dit à quel hôpital a été conduit son fils.

[70] Le sac à dos de E.L. était demeuré dans le fossé et on avait omis de le mettre dans l’ambulance. Il le garde pour le remettre plus tard au père de E.L.

Enquête débutée par le sergent Baril

[71] À la suite du départ de E.L. en ambulance, le sergent Baril informe l’agent Lachance qu’il fera la reconstitution de l’accident, soit la première partie de l’interception sur la rue Sainte-Brigitte. Il veut retourner pour noter toutes les adresses.

8 Pièce CP-5.

(11)

[72] Il se rend au 99, rue Sainte-Brigitte et monte la côte pour rencontrer l’homme avec qui il avait eu un contact auparavant. Monsieur Duperron est mécontent. Ce dernier lui demande s’il agit toujours de cette façon. Il lui répond que le jeune n’a pas voulu s’immobiliser.

[73] Monsieur Duperron dit qu’il lui est rentré dedans. Le sergent Baril répond qu’il n’y a pas eu de contact entre les deux véhicules. L’homme affirme que oui et que cela s’est passé devant lui.

[74] Ils s’approchent du véhicule et ils constatent une marque de pneu sur le pare- chocs avant côté droit. Le sergent Baril dit ne pas avoir eu connaissance de ce contact, que cela a dû se produire au moment où le jeune homme a tenté de contourner le véhicule de police. C’est probablement le pneu arrière qui a touché le pare-chocs, parce qu’il n’a rien senti et n’a rien entendu, car la sirène fonctionnait.

La suite des événements

[75] De retour au bureau, il a rencontré le père et lui a remis un constat d’infraction pour un véhicule non immatriculé. Le père pouvait récupérer le motocross à la fourrière municipale.

[76] À la cour, lorsqu’il s’est présenté en regard de l’accusation portée contre E.L., on a demandé au sergent Baril pourquoi il n’avait pas signé le rapport d’événement9. Il a répondu qu’il ne savait pas pourquoi. À son retour au bureau après la cour, il en a parlé avec le lieutenant Maxime Gignac qui lui aurait dit qu’il avait oublié de le signer et il lui a remis le rapport d’événement pour qu’il le signe.

[77] Le sergent Baril n’a pas complété le rapport de poursuite, parce que pour lui il n’y a jamais eu de poursuite. Il y a eu une fuite, mais pas de poursuite. E.L. ne circulait pas vite. E.L. ne mettait pas en danger la sécurité des autres autour de lui. Il n’y avait personne. Si cela avait continué sur une longue distance, il aurait informé son supérieur.

[78] Le sergent Baril acquiesce que, avant d’entreprendre une poursuite, il faut s’assurer d’être entendu et vu et le policier doit informer son supérieur immédiat, soit le sergent de relève du jour, l’agent Lachance. Dans le présent cas, il ne l’a pas informé ni obtenu son approbation.

[79] Au moment où le véhicule de police se trouvait à la hauteur du motocross, avec le contact visuel, il était conscient que le conducteur savait qu’il devait s’immobiliser. Il lui a fait signe et le conducteur a ralenti. Donc, à ce moment, il n’y avait pas encore une poursuite et il n’avait pas à informer le sergent de relève.

9 Pièce CP-6.

(12)

[80] On lui a retiré l’enquête peu après que la mère eut appelé le lieutenant Gignac. Il ne se souvient pas quand, mais c’était dans les jours suivants.

[81] Le 27 septembre 2016, le sergent Martin Poulin complète la demande d’intenter des procédures10 pour une conduite dangereuse, selon l’article 249 du Code criminel.

[82] Le 30 septembre 2016, le sergent Baril a signé le rapport d’événement11.

[83] Le 28 février 2018, le sergent Baril a donné une déclaration écrite12 à l’enquêteur du Commissaire.

Le reconstitutionniste, monsieur Sébastien Drolet

[84] Le 14 septembre 2016, monsieur Drolet est informé des événements ayant eu lieu le 5 septembre précédent. On lui demande de se rendre sur les lieux et de prendre des photos et des vidéos pour savoir ce qui s’est passé.

[85] Avec un collègue, l’agent Brière, il refait le trajet emprunté par le motocross et le véhicule de police et il prend la vidéo13 du trajet. Il s’est rendu au 175 de la rue Sainte- Brigitte, puis au 99, de la même rue, par la suite au 37, rue des Trilles, pour voir s’il y avait des traces de moto ou de véhicule. Effectivement, il y avait eu une collision à cet endroit. Il voyait des traces de pneu. Il a pris des photos14.

[86] À la question de la procureure du Commissaire lui demandant comment il peut savoir qu’il y a eu un contact entre les deux véhicules au 99, rue Sainte-Brigitte, monsieur Drolet répond que, à l’endroit où était le véhicule de police, le motocross arrive à sa droite. Il peut situer d’où vient le motocross parce qu’il a repéré des traces de quelque chose qui est passé dans le bois. L’agent Brière a pris des photos15 de cet endroit.

[87] De plus, il y a un dépôt de caoutchouc sur le pare-chocs avant côté droit du véhicule de police. Il conclut que la collision a eu lieu entre le pare-chocs avant côte droit du véhicule de police et le pneu avant du motocross, contrairement à ce que le sergent Baril a écrit dans le rapport d’événement16.

10 Pièce CP-7.

11 Pièce CP-6.

12 Pièce CP-8 (sous scellés).

13 Pièce CP-2.

14 Pièce CP-1.

15 Idem.

16 Pièce CP-6.

(13)

[88] Dans sa lettre du 15 septembre 201617 adressée au sergent Poulin de la Sûreté du Québec, monsieur Drolet affirme ce qui suit :

« Le 14 septembre 2016, je me suis rendu sur le lieu de la poursuite en compagnie de l’agent Brière, reconstitutionniste. Ceci nous a permis de procéder à la prise de photos des lieux où il y a eu contact entre le véhicule de police et la moto. Nous avons constaté également l’endroit où la moto a perdu le contrôle, et s’est e dans le fossé. J’ai également fait une vidéo de la poursuite, ce qui nous a permis de calculer la distance totale parcourue. Du lieu du début de la poursuite (175 avenue Ste-Brigitte) au lieu du contact entre les 2 véhicules (99 avenue Ste-Brigitte) 1 Km.

Pour ce qui est du 99 Avenue Ste-Brigitte au 37 des Trilles (sortie de route de la moto) 1.8 km. Lors de l’analyse du lieu de la collision du 37 des Trilles, nous pouvons voir clairement une courbe très accentuée tournant vers la droite. Une trace de pneu de moto est visible partant de la chaussée asphaltée se dirigeant vers le fossé de gauche et terminant entre 2 arbres. » (sic)

[89] Quant au contact entre le motocross et le véhicule de police, monsieur Drolet écrit ce qui suit :

« Le contact entre le véhicule de police et la moto est à un angle d’environ 105 °.

Le contact a eu lieu entre le pare-choc avant droit du véhicule de police et la roue avant de la moto. Au moment de l’impact, la roue avant de la moto est en rotation à basse vitesse. Les résidus de pneu laissé en forme circulaire sur la peinture du pare-choc du véhicule de police, démontre clairement que la roue avant est en rotation au moment de l’impact. » (sic)

APPRÉCIATION DE LA PREUVE ET MOTIFS DE LA DÉCISION

[90] Pour une meilleure compréhension, le Comité analysera en premier le chef 3 de la citation, suivi par les chefs 1 et 2.

Chef 3

[91] Le Commissaire reproche au sergent Baril de ne pas avoir utilisé une pièce d’équipement (véhicule de police) avec prudence et discernement, contrevenant ainsi à l’article 11 du Code de déontologie des policiers du Québec18 (Code).

17 Pièce P-14.

18 RLRQ, c. P-13.1, r. 1.

(14)

[92] Le Comité doit déterminer si le sergent Baril a agi avec prudence et discernement dans la conduite de son véhicule de police lors des événements du 5 septembre 2016.

[93] À cette fin, le Comité doit analyser le comportement du sergent Baril quant à sa décision de prendre en poursuite le motocross et de la maintenir jusqu’à ce qu’un premier accrochage survienne entre les deux véhicules. De plus, qu’en est-il de sa décision de ne pas mettre fin à son intervention et de reprendre une seconde poursuite du motocross jusqu’à ce que la conduite de E.L. le fasse chuter dans le bois?

[94] Le dictionnaire Le Petit Robert19 définit les mots « prudence » et « discernement » comme suit. Le mot « prudence » réfère à l’attitude d’esprit d’une personne qui, réfléchissant à la portée et aux conséquences de ses actes, prend les dispositions pour éviter des erreurs ou des malheurs possibles. Le mot « discernement » réfère à la disposition de l’esprit à juger clairement et sainement des choses.

[95] Dans l’affaire Cloutier20, la Cour du Québec se prononce ainsi sur les notions de prudence et de discernement :

« […] la prudence et le discernement doivent être analysés tant au moment où l’esprit décide d’agir qu’au moment même de l’exécution de la manœuvre dangereuse et risquée. »

[96] Pour les motifs qui suivent, le Comité est d’avis que le sergent Baril a été imprudent et qu’il a agi sans discernement dans la conduite de son véhicule de police.

[97] Lors de sa poursuite, le policier est également assujetti aux dispositions du Code de la sécurité routière21, dont l’article 327 prévoit ceci :

« Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée. En outre des chemins publics, le présent article s’applique sur les chemins soumis à l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci, sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler. »

19 Le Petit Robert, 2021.

20 Cloutier c. Commissaire à la déontologie policière, C.Q. Montréal, 500-02-034612-924, 28 octobre 1994, p. 6.

21 RLRQ, c. C-24.2.

(15)

[98] Selon la preuve, E.L. a beaucoup à se reprocher, soit d’avoir circulé sur une route publique en motocross, de l’avoir fait à certains moments à haute vitesse et d’avoir eu recours à certaines manœuvres dangereuses lors de sa tentative d’échapper au policier.

Il affirme que lors de sa fuite il a été poursuivi par un véhicule de police et que le policier conduisait et se rapprochait de lui de façon agressive et non sécuritaire.

[99] Le sergent Baril nie avoir eu un tel comportement. Il témoigne qu’il n’y a eu de sa part aucune poursuite du motocross et qu’il n’avait donc pas à suivre la directive du service de police exigeant qu’il se réfère à son supérieur afin de lui demander d’autoriser la poursuite. Il ajoute que la distance parcourue était trop courte.

[100] Ce qui est troublant pour le Comité dans le témoignage du sergent Baril c’est, entre autres, que ce dernier affirme sans broncher et avec insistance, qu’il y a eu « fuite » et non « poursuite ». Pour le Comité, non seulement joue-t-il avec les mots, mais avec les faits dans le présent dossier.

[101] La preuve présentée démontre que, de son propre aveu et des mots utilisés lors de sa déclaration22 faite à l’enquêteur du Commissaire en février 2018, le sergent Baril mentionne qu’il y a eu « poursuite », et ce, à deux occasions.

[102] De plus, l’ambulancier, monsieur Durand, dans sa déclaration23 à l’enquêteur du Commissaire, indique que le sergent Baril lui a mentionné qu’il s’agissait d’une poursuite :

« Q – Quels sont les renseignements fournis par le policier sur place?

R – Le policier m’a dit qu’il poursuivait la moto. Le policier avait tenté de lui barrer la route et que le conducteur du motocross c’était retrouvé dans le fossé. Je sais qu’il était question qu’il eût eu contact entre la voiture de patrouille et le motocross mais je ne me souviens pas si le policier a fait cette affirmation. Par contre, il me semble que le jeune du motocross a parlé qu’il y avait eu contact entre les deux véhicules. » (sic)

[103] Pour le Comité, selon la preuve, il s’agit même de deux poursuites lors d’un même événement pour lesquelles, avant de s’y engager, le sergent Baril a choisi à chaque fois de ne pas respecter la directive de son corps de police exigeant qu’il se rapporte à son supérieur afin d’obtenir la permission de le faire.

22 Pièce CP-8 (sous scellés).

23 Pièce C-17.

(16)

Première poursuite

[104] Le sergent Baril mentionne que, dans la première étape, la distance parcourue était d’environ 500 ou 600 mètres. Il mentionne aussi que le motocross circulait à une vitesse d’environ 70 km/h, soit la vitesse légale permise, et que peut-être que le conducteur n’entendait pas la sirène et ne savait pas que le véhicule de police était derrière lui.

[105] Le Comité ne croit pas le sergent Baril lorsqu’il affirme que, lors de la première intervention, il s’est mis en parallèle à la hauteur de E.L. afin de s’assurer que ce dernier comprenne qu’il était celui qui était visé par l’interpellation.

[106] Ce n’est pas parce que le motocross n’avait pas le bénéfice d’un rétroviseur que E.L. ne se tassait pas ni que le port du casque protecteur l’empêchait d’entendre la sirène du véhicule de police. E.L. savait très bien ce qui l’attendait. Il avait peur et fuyait, lui qui n’avait pas réussi à s’en tirer tel que l’avait fait D.R., le conducteur du VTT.

[107] E.L. a témoigné que le policier le suivait de trop près et c’est ce qui lui a fait craindre davantage. Il a expliqué que, dès la première prise en chasse, c’est l’agressivité de la conduite rapprochée du véhicule qui, entre autres, se met en parallèle à sa gauche alors qu’il se trouve retranché en bordure de la route qui l’a fait craindre. Puis, après avoir en vain tenté de se placer sur le côté de la route avec l’intention de s’immobiliser, avoir baissé la main gauche vers le sol pour indiquer son intention de ralentir, perdant encore de l’espace entre la route et la chaîne de trottoir, le véhicule a continué de le coller jusqu’à venir près de sa jambe. Le policier le suivait de si près qu’il ne pouvait s’arrêter dans de telles conditions.

[108] Devant cette conduite agressive du policier, E.L. emprunte une entrée privée, passe au travers d’un boisé, parallèlement à la route. Il traverse par la suite au haut de la côte de l’entrée privée du 99, rue Sainte-Brigitte alors que le véhicule de police emprunte cette entrée privée à une bonne vitesse. E.L. serre les jambes et accélère puis il y a impact, qu’il situe entre le pare-chocs avant du véhicule de police et la roue arrière du motocross.

[109] E.L., un peu déstabilisé, fuit en empruntant une pente gazonnée en bordure de l’entrée pour rejoindre la rue Sainte-Brigitte.

[110] Ce témoignage est appuyé par celui de monsieur Duperron qui, alors qu’il était sur son terrain, a entendu au loin une sirène de police.

[111] Il a vu passer un VTT suivi d’un motocross et d’un véhicule de police. Il témoigne que le véhicule de police était tellement proche, comme pour soulever le motocross, pour le dépasser. À la hauteur de l’entrée de son voisin, il voyait le véhicule qui collait le motocross.

(17)

[112] Il ajoute que le motocross a alors emprunté l’entrée du voisin et a circulé au travers du boisé qui menait chez lui. Lorsque le motocross a atteint son entrée, le véhicule de police a monté la pente de son entrée et, à mi-chemin de la pente, il y a eu un léger contact entre le devant du véhicule et le pneu arrière du motocross. C’est alors que le motocross a dévié sur le gazon et a emprunté une côte qui l’a mené à la route.

[113] Le motocross est passé à environ 8 mètres de lui et le véhicule s’est arrêté à côté de lui, en haut de la côte.

[114] Dans sa déclaration24 aux policiers de la Sûreté du Québec, monsieur Duperron affirme :

« Il a ressorti du bois et au même moment le véhicule de patrouille est entré dans ma cour pour essayer de lui bloquer le chemin. J’ai entendu un “boum” il y a eu une collision entre la moto et l’autopatrouille, probablement le pneu, je crois. La moto a continué et a descendu mon tallu en gazon pour retourner sur la route. » (sic)

[115] Dans sa déclaration25 devant l’enquêteur du Commissaire, le sergent Baril admet qu’il y a eu contact entre son véhicule de police et le motocross. Il affirme, à la page 2 :

« J’entre dans l’entrée du 99 Ste-Brigitte. Le motocross arrive à ma droite et me contourne et passe devant moi et redescend sur l’av. Ste-Brigitte. À ce moment-là je n’ai pas connaissance, mais il y a eu un impact entre mon véhicule et le motocross. »

[116] L’expert en reconstitution, monsieur Drolet, a évalué à 1 kilomètre la distance parcourue lors de la première poursuite allant du 175 au 99, rue Sainte-Brigitte. En raison d’un dépôt de caoutchouc sur le pare-chocs avant côté droit du véhicule de police, il conclut que la collision a eu lieu entre le pare-chocs avant côte droit du véhicule de police et le pneu avant du motocross, contrairement à ce que le sergent Baril a écrit dans le rapport d’événement26.

[117] La preuve prépondérante est à l’effet qu’il y a eu impact entre le motocross et le véhicule de police.

24 Pièce C-14.

25 Pièce CP-8 (sous scellés).

26 Pièce CP-6.

(18)

[118] Par la suite, le sergent Baril témoigne qu’il a éteint gyrophares et sirène, puis qu’il a rejoint la route et que c’est beaucoup plus loin qu’il les a réactivés. Le policier affirme avoir repris la route non pas dans l’espoir de rattraper E.L. qui s’était probablement caché ou avait pris beaucoup d’avance, mais avec le souci que ce dernier, en raison de sa conduite, pourrait avoir un accident.

[119] Monsieur Duperron a vu autre chose, à savoir que le policier a éteint ses gyrophares au haut de la côte, qu’il est redescendu et que, dès son arrivée à la route, il les a allumés de nouveau, et a repris la poursuite.

[120] Ce témoin indépendant a vu la façon dont le policier conduisait son véhicule et son empressement lors de la montée de son entrée privée et par la suite lorsqu’il a rebroussé chemin afin de retourner sur la rue Sainte-Brigitte et aller à toute vitesse tenter de rejoindre le jeune fuyard.

[121] Le Comité ne croit pas le sergent Baril, mais plutôt monsieur Duperron lorsqu’il mentionne qu’en reprenant la route le policier a immédiatement remis ses gyrophares en fonction. Donc, le policer recommençait une poursuite et pour la seconde fois sans en aviser son supérieur ni obtenir son autorisation.

[122] Dès son entrée au 99, rue Sainte-Brigitte, voyant la réaction dangereuse de E.L., le sergent Baril aurait dû faire preuve de jugement et dès lors mettre fin à sa poursuite.

Deuxième poursuite

[123] Monsieur Drolet a évalué la distance parcourue lors de la deuxième poursuite menant au 37, rue des Trilles à 1,8 kilomètre, portant la distance totale parcourue pour les deux poursuites à 2,8 kilomètres.

[124] À la vitesse où roulait son véhicule, le sergent Baril n’a pas mis très longtemps à apercevoir devant lui, alors qu’ils étaient séparés par une voiture, ledit motocross. Malgré l’impétuosité qu’il connaissait du jeune homme, le sergent ne s’est pas contenté de le suivre jusqu’à destination alors qu’il roulait normalement, mais l’a pris encore une fois en chasse.

[125] E.L., entendant de nouveau la sirène, décrit ensuite la manœuvre utilisée par le sergent Baril de façon similaire à celle employée lors de la première poursuite.

[126] Le véhicule de police finit par le rejoindre. Il fait alors signe au policier qu’il veut ralentir, le véhicule est à deux ou trois mètres derrière le motocross. À ce moment, il roule à une vitesse approximative de 75 ou 80 km/h, même plus, et ne peut pas encore une fois ralentir, car le véhicule se colle trop près. Puis, il tourne à gauche sur la rue des Trilles.

(19)

[127] Réalisant qu’il ne parviendra pas à ralentir, il détache son casque, soulève son masque pour que le policier puisse voir ses lèvres bouger et pour crier son intention de s’arrêter afin qu’il lui laisse l’espace suffisant pour le faire en toute sécurité.

[128] Le véhicule de police se place alors à sa gauche à un ou deux mètres en arrière du motocross et il crie au policier son intention, mais le policier ne se tasse pas.

[129] Pour E.L., deux choix s’offrent à lui, soit de se coucher avec le motocross pour glisser sur les guidons en bordure de la route ou de braquer le motocross de façon à se diriger vers le fossé. Il choisit encore une fois de fuir par un boisé, où la poursuite prendra fin.

[130] Le Comité croit que le policier s’est approché encore une fois très près du motocross car le sergent Baril mentionne que le jeune homme, en allongeant sa jambe de côté, tentait alors de faire en sorte qu’il ne puisse s’approcher de lui.

[131] Le policier mentionne dans sa déclaration27, en faisant référence à E.L. : « Il tend la jambe pour m’empêcher de m’avancer près de lui ». Cela prouve le peu de distance qui séparait, encore une fois, le véhicule de police et le jeune fuyard.

[132] Plus loin, dans sa déclaration28, il commente la façon dont le tout s’est déroulé et mentionne ceci : « Je freine, car je ne veux pas qu’il me frappe dans la portière ». C’est dire comment le véhicule de police colle de près, alors qu’il roule parallèlement avec le motocross.

[133] Pour le Comité, ce qui est tout aussi dangereux c’est la deuxième poursuite telle qu’entreprise par le sergent Baril, alors qu'il est dans la dernière portion qui s’est déroulée dans une zone résidentielle non familière au policier, qui comportait des courbes et virages, ce qui a fait en sorte que ce dernier ne pouvait anticiper les dangers de la route pour les autres automobilistes, le fuyard et les résidents.

[134] Le Comité croit que la version de E.L. est plus probable que celle du sergent Baril et que c’est la façon de conduire du policier lors de sa prise en chasse du motocross qui a fait en sorte que le jeune a choisi, malgré un impact avec le véhicule de police, de se faufiler pour la deuxième fois par le boisé pour fuir.

[135] Le comportement de E.L. n’est certes pas sans reproche. Cependant, pour le Comité, c’est le comportement du sergent Baril qui fait l’objet de la citation.

[136] De par son expérience de policier et sauveteur, le sergent Baril devait savoir encore une fois que cette dernière poursuite pouvait très mal finir et que l’infraction reprochée au départ n’en valait pas le risque.

27 Pièce CP-8 (sous scellés).

28 Idem.

(20)

[137] Le sergent Baril n’a pas suffisamment réfléchi à la portée et aux conséquences de ses gestes qui pouvaient causer, entre autres, la perte de contrôle du motocross et des blessures au conducteur.

[138] Pour tous ces motifs, le Comité conclut que le sergent Baril a dérogé à l’article 11 du Code, n’ayant pas utilisé un véhicule de police avec prudence et discernement.

Chef 1

[139] Le Commissaire reproche au sergent Baril d’avoir omis d’aider E.L. après que celui-ci ait chuté en motocross, contrevenant ainsi à l’article 5 du Code.

[140] E.L. affirme que, à la suite de sa perte de contrôle du motocross, il a chuté au sol et il a commencé à voir « mauve » et que, au lieu de l’assister, le sergent Baril lui disait d’arrêter de « faker » et de marcher pour sortir du fossé.

[141] E.L. ajoute que, pendant qu’il se trouvait toujours au sol, il a demandé au policier d’ouvrir la bouteille d’eau qu’il tenait. Le policier lui a dit de nouveau d’arrêter de faire semblant. Il est parvenu à ouvrir sa bouteille d’eau à l’aide de l’intérieur de son coude et s’est nettoyé les mains.

[142] Pour sa part, le sergent Baril témoigne qu’il a demandé à E.L. comment il allait.

Celui-ci l’a informé qu’il avait mal aux mains. Le policier ne voyait aucune blessure aux mains et il lui a dit qu’il appellerait pour une ambulance. E.L. lui a demandé de l’aider à traverser la butte, mais il lui a dit de ne pas bouger.

[143] Pour le sergent Baril, le jeune homme était conscient et il répondait à ses questions. Il ne fallait pas le bouger. E.L. lui disait qu’il voyait des points noirs. Pour le rassurer, il lui a dit que l'ambulance était en chemin.

[144] Le sergent Baril lui a dit qu’il voulait contacter ses parents. E.L. lui a dit d’appeler sa mère, madame L.B. Le sergent Baril a pris le cellulaire qui était dans son sac à dos et le lui a remis. Selon le policier, E.L. a refusé de le prendre, disant qu’il avait trop mal aux mains.

[145] Le sergent Baril témoigne avoir dit à E.L. ne pas le croire lorsqu’il prétendait ne pas pouvoir ouvrir son cellulaire et il était d’avis, encore une fois, qu’il ne voulait pas coopérer. Finalement, c’est avec son nez que E.L. a fait un trait sur la vitre de son cellulaire et a réussi à l’ouvrir puis il a trouvé le numéro de sa mère. N’ayant pas de signal pour le cellulaire, le policier est retourné au véhicule et a demandé à la centrale qu’on appelle la mère, mais il n’y avait aucune réponse.

(21)

[146] Deux témoins civils ont vu une partie de cette portion de l’événement.

Monsieur Ouellet et l’ambulancier Durand ont témoigné devant le Comité soulevant que le temps passé avait joué sur leur mémoire des événements. Ces derniers ont donné des déclarations plus contemporaines aux événements à l’enquêteur du Commissaire quant à l’attitude du sergent Baril à leur arrivée sur les lieux.

[147] Lorsque monsieur Ouellet, résident du 28, rue des Trilles, est arrivé chez lui, il a remarqué un motocross dans le fossé et un jeune homme assis à travers les branches.

Il est immédiatement sorti de son véhicule pour aller offrir de l’aide comme apporter de la glace ou appeler l’ambulance. Le policier lui a dit que c’était correct, mais le jeune homme lui a semblé mal en point.

[148] Dans sa déclaration29 du 8 novembre 2017 devant l’enquêteur du Commissaire, monsieur Ouellet affirme ceci :

« [..] J’avais l’impression que le policier ne portait pas beaucoup secours au jeune homme. Le policier était debout et prenait des notes alors que le jeune était dans le fossé. J’avais l’impression que le policier ne voulait rien savoir de moi. Lorsque je suis entré dans ma voiture j’ai dit à ma conjointe que je trouvais le comportement du policier bizarre. […]

Q – Avez-vous entendu le jeune se plainte de douleur quelconque?

R – Non je voyais qu’il avait des douleurs. Cela paraissait qu’il avait mal. Il avait l’air sous le choc. D’après moi l’accident venait tout juste de se produire. » (sic)

[149] Monsieur Durand, dans sa déclaration30 du 17 mai 2017 devant l’enquêteur du Commissaire, mentionne, entre autres choses, ce qui suit à certaines questions de l’enquêteur :

« Q – Décrivez-moi vos constatations à votre arrivée?

R – Lorsque nous arrivons sur les lieux, je constate qu’il y a une voiture de police de travers dans la rue des Trilles. Il y a un motocross qui est dans le fossé légèrement plus bas et il y a un patient qui se trouve à côté du motocross. La moto est accotée sur un arbre. De mémoire, le patient est assis près de la moto, mais je ne suis pas certain à 100%. Il me semble que le policier est debout dans la rue encore là je ne suis pas certain. »

29 Pièce C-15.

30 Pièce C-17.

(22)

[150] Monsieur Ouellet, témoin indépendant, sans intérêt dans ce dossier et crédible, confirme que E.L., à la suite de sa chute, était en douleurs et décrit l’attitude du sergent Baril comme étant froide, distante et peu intéressée au blessé assis près de sa moto, alors que le policier est dans la rue et prend des notes.

[151] Ces deux témoignages démontrent un désintéressement de la part du sergent Baril, autant envers monsieur Ouellet, qui veut aider, et E.L., qui se trouve dans le fossé.

[152] Le témoignage même du sergent Baril, quant à l’ouverture du cellulaire, démontre le manque d’empathie envers le blessé et le fait que E.L. ait réussi à l’ouvrir afin que le policier l’utilise pour rejoindre ses parents, en se servant de son nez, convainc le Comité que ce dernier avait trop mal pour se servir de ses mains. De plus, contrairement à ce que le sergent Baril affirme, E.L. collaborait.

[153] Le Comité croit donc E.L. lorsqu’il affirme que le sergent Baril a refusé de l’aider à ouvrir sa bouteille d’eau et qu’il y est parvenu en utilisant son coude. E.L. ne portant pas de gants protecteurs et s’étant servi de ses mains pour se protéger lorsqu’il a été projeté au sol du boisé, le Comité croit qu’il est probable qu’en raison de sa chute il a eu du sang sur les mains qui ont été nettoyées, comme l’affirme E.L., avec l’eau de la bouteille. Au lieu de prendre en considération cet élément, le sergent Baril conclut qu'il « fake » et il ne lui porte pas assistance.

[154] Le sergent Baril avec l’expérience de sauveteur dont il a entretenu le Comité, a lui-même souligné que, même en l’absence de blessures apparentes, il pouvait tout de même exister des maux et blessures internes. Ceci était plus que probable dans le cas de E.L. en raison de sa chute dans le bois, du fait qu’il ne portait pas de gants et de la perte de son casque protecteur. Le sergent Baril n’a pas considéré ces éléments car trop occupé à juger E.L. et à lui faire des remontrances.

[155] Pour le Comité, à ce moment de l’événement, le rôle du policier était de porter secours et assistance, d’avoir de la compassion et d’aider en attendant l’arrivée de l’ambulancier. Ce n’est pas le temps de faire la leçon et de dire au jeune qu’il ne le croit pas, ce que le sergent Baril a choisi de faire.

[156] Pour tous ces motifs, le Comité conclut que le Commissaire s’est déchargé du fardeau de preuve et il conclut que le sergent Baril a dérogé à l’article 5 du Code, ayant omis d’aider E.L. après que celui-ci ait chuté en motocross.

Chef 2

[157] Le Commissaire reproche au sergent Baril d’avoir tenu des propos inappropriés à l’égard de E.L. après que celui-ci ait chuté en motocross, contrevenant ainsi à l’article 5 du Code.

(23)

[158] E.L. affirme dans un premier temps que, lorsqu’il avait chuté au sol dans le boisé, le policier lui a dit : « T’as pas fuck avec le bon cowboy ».

[159] E.L. mentionne par la suite qu’il ne peut pas se souvenir exactement de ce que le policier lui a dit. Il a entendu des paroles, mais il ne peut pas certifier mot pour mot ce que le policier lui a dit. Cinq ans se sont écoulés depuis les événements. Il ne se souvient pas si le policier a utilisé le mot « fuck » dans ses propos.

[160] Dans sa déclaration31 devant l’enquêteur du Commissaire, E.L. impute les paroles suivantes au policier : « Tu n’as pas pogné le bon. » E.L. ne rapporte pas dans sa déclaration les propos qu’il impute au policier lors de son témoignage devant le Comité, affirmant alors ne pas se souvenir des termes exacts employés par le policier.

[161] Pour sa part, le sergent Baril nie avoir utilisé les propos que lui reproche E.L. Il précise que cela ne fait pas partie de son vocabulaire.

[162] E.L. rapporte deux versions de paroles qu’aurait prononcées le policier à son endroit et dont les teneurs sont bien différentes. De plus, la version que E.L. mentionne dans sa déclaration devant l’enquêteur du Commissaire n’est pas nécessairement inappropriée au sens de la jurisprudence du Comité.

[163] Le Comité est d’avis, compte tenu de la preuve présentée sur ce chef de la citation, que le Commissaire ne s’est pas déchargé de son fardeau de preuve.

[164] Pour tous ces motifs, le Comité conclut que le sergent Baril n’a pas dérogé à l’article 5 du Code, n’ayant pas tenu des propos inappropriés à l’égard de E.L., après que celui-ci ait chuté en motocross.

[165] POUR CES MOTIFS, le Comité DÉCIDE : Chef 1

[166] QUE le sergent CLAUDE BARIL a dérogé à l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec (en omettant d’aider E.L. après que celui-ci ait chuté en motocross);

31 Pièce C-13 (sous scellés).

(24)

Chef 2

[167] QUE le sergent CLAUDE BARIL n’a pas dérogé à l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec (en tenant des propos inappropriés à l’égard de E.L., après que celui-ci ait chuté en motocross);

Chef 3

[168] QUE le sergent CLAUDE BARIL a dérogé à l’article 11 du Code de déontologie des policiers du Québec (en n’ayant pas utilisé un véhicule de police avec prudence et discernement).

Louise Rivard Me Fannie Roy

Desgroseillers, Roy, Chevrier Avocats Procureure du Commissaire

Me Daphné Blanchard-Beauchemin Gaggino Avocats

Procureure de la partie policière

Lieu des audiences : Par visioaudience Dates des audiences : 20, 21, 22, 26, 27 et 28 janvier 2021

Louise Rivard

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