Projet de fusion absorption
Entre l’accueil de Loisirs intercommunal du Bois Enchanté Et
Le Centre Social Intercommunal L’Atelier
D’une part :
L’Association « Accueil de Loisirs intercommunal du Bois Enchanté1 »
Ayant pour objet « l’organisation d’activités éducatives et récréatives pour les enfants et les jeunes de 3 à 14 ans le mercredi et durant les vacances scolaires. A ce titre, elle a l’entière responsabilité de l’accueil de loisirs et elle en assure la gestion administrative et financière, pédagogique et éducative.
Peuvent bénéficier de ses activités, les enfants des communes signataires d’une convention de partenariat avec l’association et ceux de toute autre commune dans la limite des places disponibles.»2 Son siège social est situé au 4 rue Théophile Harrault à Saint-Georges-sur-Loire3.
D’autre part :
L’Association « Centre Social Intercommunal L’Atelier »4 Ayant pour objet :
- « d’apporter une contribution à l’animation et au développement social local en général.
- d’accueillir promouvoir soutenir et éventuellement associer tout groupement dont les buts sont compatibles avec ceux de l’association et qui adhèrent à ses statuts et à son règlement intérieur.
- de promouvoir l’ensemble des activités et services à caractère social, socioculturel, éducatif et socio- économique au profit de toute population intéressée sans discrimination.
- de prendre contact avec les organismes sociaux, les institutions et les collectivités territoriales pour obtenir leur accord, leur soutien et un financement.5 »
Son siège social est situé au 5 rue de Savennières à Saint-Georges-Sur-Loire6.
Les raisons de la fusion :
L’association Accueil de Loisirs intercommunal du Bois Enchanté est gérée par des bénévoles accompagnés par 2 salariés en CDI temps plein. Les bénévoles prennent une part importante dans la gouvernance et la gestion administrative et financière. En deux ans, les fréquentations des mercredis sont passées de 40 journées enfants à 100 journées enfants. Le travail et les responsabilités
1 Extrait des statuts du Bois Enchanté article 1
2 Extrait des statuts du Bois enchanté, article 2
3 Extrait des statuts du Bois Enchanté article 3
4 Extrait des statuts du Centre social Intercommunal L’Atelier article 1
5 Extrait des statuts du Centre Social Intercommunal L’Atelier article 2
6 Extrait des statuts du Centre Social Intercommunal L’Atelier article 4
supplémentaires dissuadent l’engagement de nouveaux bénévoles. Depuis un an, le bureau du Bois Enchanté est constitué de 4 personnes. Les responsabilités et la charge de travail sont trop lourdes à porter.
Le Centre Social Intercommunal L’Atelier a pour mission d’accompagner, de soutenir les associations du territoire. A ce titre, l’Accueil de Loisirs intercommunal du Bois Enchanté et les élus municipaux ont sollicité à de nombreuses reprises le Centre Social pour un accompagnement renforcé. L’augmentation de la fréquentation impose une organisation différente avec un besoin d’un service administratif, financier et de communication.
L’objet des deux associations a pour points communs de proposer des activités éducatives et des services tout en associant les habitants ou les groupements d’habitants.
Le but de la fusion est de garantir la pérennité du service ALSH, activité de l’association Accueil de Loisirs intercommunal du Bois Enchanté, en soulageant les bénévoles de cette association des missions administratives.
Les conditions de la fusion :
Conformément à ses statuts l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Accueil de Loisirs intercommunal du Bois Enchanté, le 25 septembre 2019 à 20h à la salle Barbara de Saint-Martin-du- Fouilloux, délibérera sur la fusion avec L’association du Centre Social Intercommunal L’Atelier.
« Sont invités :
- Tous les partenaires de l’association et toute personne ayant un intérêt à y participer : ils n’ont pas le droit de vote.
- Toutes les familles utilisant les services de l’association et ayant réglé leur adhésion. »
« Il n’y a pas de quorum7 ».
La fusion sera effective le 1er janvier 2020.
Conformément à ses statuts une Assemblée Générale Extraordinaire du Centre Social Intercommunal, le 25 septembre 2019 à 20h30 à la salle Barbara de Saint-Martin-du-Fouilloux, délibérera sur l’absorption de l’association de l’Accueil de Loisirs Intercommunal du Bois Enchanté et sur la modification des statuts du Centre Social Intercommunal L’Atelier.
« Sont invités :
- Tous les membres à jour de leurs cotisations,
Seuls auront le droit de vote les membres présents, le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé8. »
« Le Quorum requis est égal au nombre de membre ayant droit de vote au Conseil d’Administration plus un9. »
Pourquoi une fusion absorption :
7Extrait des statuts du Bois Enchanté articles 6 et 7
8 Extrait des statuts du Centre Social Intercommunal L’Atelier article 17
9 Extrait des statuts du Centre Social Intercommunal L’Atelier article 19
Le rassemblement de ces deux associations permettra l’acquisition d’un portail famille (inscription à distance) devenu indispensable aux deux associations ; mais aussi, la mutualisation de matériel et de compétences (comptabilité, secrétariat, communication, …).
Les bénévoles de l’association de L’Accueil de Loisirs du Bois Enchanté auront toute leur place dans les décisions de l’association : Conseil d’Administration du Centre Social Intercommunal L’Atelier, le bureau, mais aussi dans l’activité de l’Accueil de Loisirs intercommunal du Bois Enchanté. Les bénévoles seront déchargés de l’obligation de réaliser en temps et en heure les tâches administratives.
Ils pourront les réaliser en fonction de leurs disponibilités et à leur rythme.
L’association de l’Accueil de Loisirs intercommunal du Bois Enchanté sera « absorbée » par le Centre Social Intercommunal L’Atelier. Cela signifie que le Bois Enchanté intégrera le pôle enfance-jeunesse du Centre Social Intercommunal L’Atelier.
Selon les règles applicables, le transfert des contrats de travail de l’Accueil de Loisirs intercommunal du Bois Enchanté en cas de reprise d’une activité de droit privé par une autre entité de droit privé est encadré par l’article L.1224-1 du code du travail qui dispose que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ».
Les salariés de l’association l’Accueil de Loisirs Intercommunal du Bois Enchanté ayant un contrat en cours à la date de la fusion seront tous repris par le Centre Social Intercommunal L’Atelier.
Au 30 juin 2019 la situation financière de l’Accueil de Loisirs intercommunal du Bois Enchanté est de 79 316,38 € de charge et 56 754,83€ de produits
Les charges à payer et les produits à recevoir après le 31 décembre 2019 de l’Accueil de Loisirs intercommunal du Bois Enchanté seront honorés.
Accompagnement scolaire 11 bénévoles
Les échanges de savoirs 7 bénévoles Repair Café
28 bénévoles
Accueil des habitants 3 bénévoles Animation famille c’est Gonflé
23 bénévoles
Les inscriptions jeunesse 6 bénévoles Le café des habitants
5 bénévoles
ALSH le Bois Enchanté RH
Finances Partenaires
Les animations familles 6 bénévoles Parents solo
1 bénévole
Conseil d’Administration
10 élus, 1 partenaire, 3 associations, 11 habitants
Transport solidaire et adapté 33 bénévoles
Communication 5 bénévoles
Les ateliers informatiques 6 bénévoles
Les animations jeunesse 6 bénévoles Les bricoleurs
2 bénévoles
ASSEMBLEE GENERALE 1 412 adhérents - 565 familles Dont 504 jeunes entre 11 et 19 ans
160 bénévoles (différents) d’activités Schéma de la gouvernance du Centre Social Intercommunal L’Atelier après la fusion
G2
Commission Enfance-Jeunesse
9 élus, 4 professionnels, 3 partenaires, 4 bénévoles Commission « Séniors »
9 CCAS, 6 partenaires, 10 bénévoles Commission Famille
1 élu, 5 bénévoles
Bureau : 11 bénévoles
Soutien aux associations 3 bénévoles
Commission petite enfance 6 élus, 5 bénévoles
Les pièces administratives :
L’ensemble des pièces administratives liées à la fusion sera consultable sur simple demande au siège social des deux associations du 26 août 2019 au 25 novembre 2019 et visible sur le site internet.
Les pièces :
Le projet de fusion
Le dernier rapport annuel d'activités des deux associations
L’extrait de la publication au journal officiel de L’Atelier
Le récépissé de déclaration à la préfecture du Bois Enchanté
Les statuts de chaque association
La proposition de modification des statuts du Centre Social Intercommunal
Les trois derniers comptes de résultats validés par l’Assemblée Générale des deux associations
Les comptes de bilan de chaque association en date du 31 décembre 2018
La liste des membres chargés de l’administration de chaque association
Les conditions dans lesquelles les contrats de travail sont transférés (voir le projet de fusion)
L’arrêté des comptes de l’exercice 2019 en cours à la date du 30 juin 2019
Le rapport du CAC et le rapport de gestion de L’Atelier
L’extrait des décisions arrêtant le projet de fusion du 25 septembre 2019
Le budget prévisionnel de l’exercice en cours pour les deux associations.
Une publication sera diffusée par chacune des deux associations dans un journal local avant le 25 août 2019.
Pour L‘accueil de Loisirs Intercommunal Le Bois Enchanté
Paola PIERONI Fait le
En qualité de Présidente A Saint-Georges-sur-Loire
Pour Le Centre Social Intercommunal
Hervé BATARDIERE Fait le
En qualité de Président A Saint-Georges-sur-Loire
