L ETAT ET LE FINANCEMENT INTERNE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN COTE D IVOIRE :

Référence de cet article : Louis E. SETTIE. L’état et le financement interne des investissements publics en Côte d’Ivoire : 1960-1970.

Rev iv hist 2014 ; 23 : 114-122.

L’ETAT ET LE FINANCEMENT INTERNE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS

EN COTE D’IVOIRE : 1960-1970

Maître de Conférences (historien-économiste) Université FHB de Cocody, Abidjan

RÉSUMÉ

La Côte d’Ivoire a toujours participé au financement de son développement. Mais entre 1960 et 1970 celui-ci était basé pour l’essentiel, en ce qui concerne les sources de financement propre, sur les recettes fiscales auxquelles se sont ajoutées les contributions de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles (CSSPPA) et également celle de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) et le Budget Spécial d’Investissement et d’Equi- pement (BSIE) .Ces sources, structures et budget ont permis à la Côte d’Ivoire d’avoir des fonds propres pour le financer d’une partie importante de son développement.

Mots-clés : Etat – Financement – Investissement

SUMMARY

Ivory Coast has always participated in the financing of development. But between 1960 and 1970 it was based for the most part, with regard to the sources of self-financing, tax revenues which were added the contributions from the Stabilization Fund and Price Support Agricultural Production (CSSPPA) and also that of the Autonomous Sinking Fund (CAA) and the Special Investment Budget and Equipment (BSIE). these sources, structures and budget allowed Ivory Coast to have capital to the fund a significant portion of its development

Key words : State - Finance-Investment

INTRODUCTION

Dans le processus de développement de la Côte d’Ivoire, l’Etat a été, en grande partie, à la base de l’évolution rapide de l’économie. En effet, hormis le fait qu’il ait été un des agents économiques sinon le principal acteur du progrès du pays en étant à la fois organisateur, employeur¹ mais il en a été aussi le financier. A cette époque, il n’était pas sensé pouvoir le faire et pourtant malgré une économie axée sur quelques produis agricoles, celle-ci a pu bénéficier, entre 1960 et 1970, du financement de l’Etat.

Dans quels domaines les pouvoirs publics sont-ils intervenus et quelles ont été leurs sources de financement ?

La recherche des sources de ce financement nous amène à examiner d’une part, le financement des investissements publics réalisés par le biais du Budget Spécial d’Investissement et d’Equipement (BSIE) et d’autre part, les activités allant dans ce sens de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles (CSSPPA) et celles de la Caisse Autonome d’Amortissement.

I- LES DOMAINES DU FINANCEMENT INTERNE A- Mobiles et provenance des fonds

1- Les raisons

Le financement des investissements publics a été réalisé dans les domaines essentiels du développement du pays. Six domaines en ont bénéficié. Ce sont : Etudes et recherche ; Infrastructure ; Equipement Economique ; Equipement Admi- nistratif, Culturel et Social ; Participation ; Remboursement d’avance, amortissement (cf. Tableau n° 1)

Ce tableau indique les domaines dans lesquels les investissements publics ont été réalisés de 1960 à 1970.

Tableau n° 1 : structure des investissements publics par le BSIE (En milliards de Francs CFA)

Années Etudes et Recherche Infras-

tructure Equipement Economique

Equipement Administratif Culturel et

Social

Partici- pation

Rembour- sement d’avance Amortisse- ment et prêt

Divers TOTAL

1960 - - - - - - 3,66

1961 0,20 2,39 1,78 4,44 0,76 0,25 0,64 10,40

1962 0,51 3,68 1,55 4,23 0,80 1,67 0,13 12,57

1963 1,04 1,97 2,02 0,80 1,35 0,40 0,27 7,85

1964 1,31 3,71 4,11 0,60 2,71 0,99 0,13 13,56

1965 1 5,33 1,53 0,22 2,11 2,38 0,03 12,60

1966 1,34 3,45 3,04 2,74 2,43 2,15 0,10 15,25

1967 1,32 5,28 5,48 1,71 2,66 1,05 0,12 17,62

1968 1,62 7,44 9,12 2,30 4,34 2,09 - 26,91

1969 1,93 4,44 16,21 1,94 3,38 +2,19 - 30,09

1970 1,49 5,87 20,78 5,69 4,33 +7,64 - 45,80

TOTAL 11,76 43,56 65,62 24,67 24,87 20,81 1,42 196,37

Source : Rapports publiés par le secrétariat du Comité Monétaire de la Zone franc en 1960,1961, 1962,1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968,1969 ?1970.

Parmi eux, les plus importants par leur volume sont dans l’ordre les investisse- ments concernant : l’équipement économique ; en franc courants : 65,62 milliards de francs CFA ; puis l’infrastructure : 43,56 milliards ; ensuite l’équipement administratif culturel et social, la participation étant respectivement 24,67 et 24,87 milliard ; enfin le remboursement d’avance- amortissement et prêts : 20,81 ; les études et recherche 11,76 milliards de francs CFA.

Autrement dit ; dans les investissements publics relevant du BSIE, 33,50 % ont été consacrés à l’Equipement économique, 22,50 % à l’infrastructure et 13 % à l’Equi- pement administratif, culturel et social. Au total, ces trois domaines ont bénéficié de 69 % des investissements.

Ce qui se dégage de ce tableau, c’est que la primauté a été donné à l’Equipement économique ; tandis que la participation (13 %), le remboursement d’avance, amortis- sement et prêts (11 %) et les Etudes et Recherches (6 %), ensemble représentent 30%.

Si la priorité a été accordée à la rubrique d’équipement, c’est parce que dans ce domaine, l’héritage colonial était insuffisant².

Lorsqu’on compare la somme totale consacrée à l’équipement économique, aux autres domaines, il ressort ceci : pour obtenir celle-ci, c’est-à-dire les 65,62 milliards de francs CFA de l’Equipement Economique, il faut multiplier par 5,50 la somme consacrée aux Etudes et Recherche ; par une fois et demi celle de l’ Infrastructure, par 2,6 celle de l’Equipement Administratif, Culturel et Social et également celle de participation ; enfin par 3,1 la somme consacrée au remboursement d’Avance, Amortissement et Prêts.

A partir du tableau n°1, on peut regrouper les différents domaines des inves- tissements en trois, selon l’importance qui leur a été accordée. Le premier groupe comprend : l’infrastructure, l’Equipement économique et l’Equipement administratif, culturel et social ; le second : la participation et le remboursement d’avance, amortis- sement et prêts ; le troisième est constitué par les Etudes et Recherches. Autrement dit, il y a une hiérarchie au niveau de l’importance. Pourquoi une telle attitude de la part de l’Etat ? En ce qui concerne le premier groupe, leur importance provient de la faiblesse et de l’insuffisance constatées à la veille de l’indépendance, également des besoins du pays ³et de la volonté de l’Etat de faire de celui-ci un pays moderne.

Dans le cas de la participation et du remboursement d’avance, amortissement et prêts, les raisons sont multiples ; les principales raisons demeurent d’abord celles qui ont été évoquées à propos des éléments du premier groupe ; elles restent encore valables ; ensuite c’est principalement d’une part, la rareté d’entrepreneurs ivoiriens et surtout le fait que l’ Etat soit d’autre part, le seul agent économique à avoir assez de capitaux et autres moyens qui, de par sa situation sur le plan national et international l’ont poussé à agir ainsi.

Mais il y en a une aussi importante que les autres et qui est le fait que, par sa participation, l’Etat a contribué à la création d’entreprises soit indirectement en s’associant à des groupes privés, soit directement en créant des sociétés d’Etat. Ce qu’il visait en agissant ainsi, c’était d’avoir dans le pays suffisamment d’entreprises qui lui permettraient d’orienter le développement du pays ou de suivre l’évolution de celles-ci. Mais le but véritable n’est pas celui-là. En réalité, ce qu’il recherche, c’est

2 Louis Edouard SETTIE, L’Etat et le processus de développement, Op. Cit p. 43.

d’avoir un grand nombre d’entreprises aux mains des Ivoiriens. Et comme cela n’est pas possible immédiatement, sa politique à ce propos, a été dans un premier temps de créer ou de participer à la création des entreprises ; ensuite céder si possible celles-ci aux Ivoiriens qui ont les moyens en leur vendant des actions.

Autrement, c’est ce que résume Camille Konan en disant : « …l’Etat pouvant être considéré comme le citoyen le plus riche, les responsables ivoiriens ont adoptés un système de capitalisme ou l’Etat s’associe aux initiatives privées pour créer des entreprises industrielles valables.

Ce capitalisme dit d’Etat n’est pas une fin, mais une étape dans le processus de développement économique qui doit déboucher sur un capitalisme de masse ou les nationaux pourront jouer un rôle prépondérant …»⁴

Quant à la rubrique Etude et recherche, elle est la seule dont le montant reste inférieur à 20 milliards de francs C.F.A courant.

Tout étant urgent, les autorités ont accordé plus d’importance aux deux premiers groupes. C’est ainsi que s’établit la structure des investissements publics relevant du BSIE.

Tableau n° 2 : budget spécial d’investissement et d’équipement recette (en milliards de francs cfa)

Année Reverse- ment du budget de fonction- nement

Recettes fiscales R.B d’Equi- pement

Prêts et Avances de la C.C.C.E

Emprunts Reversement de la caisse autonome d’Amortisse- ment (CAA).

Rétro- cession de parti- cipation de l’Etat

Divers et recettes d’ordre

TOTAL In-ter. Externe

1960 2,53 1,13 3,66

1961 6,88 0,30 1 + 2,05 0,23 10,46

1962 1,72 5,42 0,01 2,50 2,92 12,57

1963 1,28 4,30 0,11 0,43 0,80 0,75 0,18 7,85

1964 1,60 5,15 3,95 13,56

1965 0,50 0,07 12,60

1966 2,43 6,84 0,83 15,25

1967 7,79 3,53 17,62

1968 8,62 0,15 5,32 +6,91 26,91

1969 10,08 11,64 +3,43 30,09

1970 12,13 1 11,81 3,68 45,80

16,94 67,93 0,42 42,23 3,72 16,82 96,37

Source : Rapports publiés par le secrétariat du Comité Monétaire de la Zone franc en 1960,1961, 1962,1963, 1964,1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970.

2- Les Origines du financement interne

Le financement des investissements, au niveau du pays provient pour la plus grande part de prélèvements fiscaux directs ou indirects, d’emprunts, de bénéfices

4 Camille Konan, Directeur Général de la Société Nationale de Financement (SONAFI), La SONAFI, moteur du développement du capitalisme d’Etat- in : Structures et actions socio-économiques de la République de Côte d’Ivoire, pp. 99-100.

des entreprises d’Etat. Toutefois, dans certains cas, il est difficile de distinguer dans les investissements ceux qui sont véritablement publics. Ainsi : « … la séparation stricte des investissements publics ou parapublics et les investissements privés est dans l’état actuel des choses, proprement irréalisable »⁵

Ceci dit, l’une des principales sources de financement interne des investissements publics est contenue dans le BSIE. L’examen de celui-ci nous le montre clairement.

En effet, lorsqu’on considère la période 1960-1970, le montant des investissements relevant du B.S.I.E s’élève à 196,36 milliards de francs CFA courants⁶. Ces fonds ont deux sources principales : ils proviennent du Trésor, de la CSSPPA d’une part, et de la CAA d’autre part. Ces structures ont fourni 56,10 % du financement total du BSIE. Mais avant de les examiner, voyons d’abord les autres sources.

Lorsqu’on se réfère au tableau n° 2, on constate qu’en dehors des recettes fis- cales et de la C.A.A, la rubrique Divers et Recettes D’ordre ont fourni, en volume et en francs courants 48,31 milliards soit 24,60 % du total. Toutefois elles sont moins intéressantes au niveau de l’analyse. Par contre celles de : « Rétrocession de parti- cipation de l’Etat » et « Reversement du budget de fonctionnement » le sont. A elles deux, elles totalisent 33,76 milliards de francs CFA soit 17,19 % du total. Elles sont plus intéressantes parce qu’on peut les considérer comme faisant partie de l’épargne publique. A celles-ci il faut ajouter le reversement de la Caisse Autonome d’Amortisse- ment (1,9 %) ; ce qui fait en valeur un total de 37,48 milliard de francs CFA courants, soit 13,09 %. Autrement dit, le financement du B.S.I.E a été fait de la façon suivante :

1) Financement intérieur de source locale - Epargne publique 19,09%

- Recette fiscales 34,60%

- Divers et Recettes d’ordre 24,60%

Total 78,29%

2) Financement intérieur de source extérieure - Prêts et avances de la CCCE 0,21%

- Emprunts 21,50%

Total 21,71%

5 Marchés Tropicaux et Méditerranéens n°1563 du 24octobre 1975, p 3008 6 Cf. Tableau n°1

Tableau n° 3 : évolution des recettes totales du BSIE (en millions de francs cfa) Année Recettes BSIE

Trésor (1) Recettes BSIE-

CAA (2) Total

1964 5 823 6 329 12 152

1965 7 183 5 417 12 600

1966 10 928 4 320 12 248

1967 10 859 6 758 17 617

1968 12 295 9 207 21 502

1969 12 155 15 069 27 224

1970 28 611 15 489 44 100

TOTAL 87 854 62 582 202 060

Source : La Côte d’Ivoire en chiffres, Annuaire statistique de la Côte d’Ivoire, Editions 1975 p. 49.

(1) Il s’agit des recettes fiscales auxquelles s’ajoutent les contributions de la CSSPPA. : 13 milliards de Francs CFA en 1970.

(2) Il s’agit également des tirages sur les emprunts contractés par la CAA.

B- Montants et stuctures du financement

1- La contribution des différents organismes

La répartition du financement du BSIE montre que la Côte d’Ivoire a pu financer 78,29 % de ses investissements, en valeur cela donne 153,72 milliard de francs CFA courants. Elle a eu un besoin de financement de 42,65 milliards de francs CFA soit 21,71 % du total. Comment s’est-elle procurée, au niveau national les 153,72 milliards de francs CFA ?

Pour une grande part, le financement provient des recettes fiscales auxquelles se sont ajoutées les contributions de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles (CSSPPA) et la Caisse Autonome d’Amortissement. On distingue au sein de celle-ci les recettes BSIE –Trésor et les Recettes BSIE- CAA.

Le BSIE-Trésor a pour source d’alimentation, les impôts, les taxes et également les dotations de la CSSPPA. Dans le tableau n° 3, sa participation entre 1964 et 1970 s’élève à 87.854 milliards de francs CFA courants ; cela représente 43,47 % du total des recettes. Son évolution a été très rapide. De 1964 à 1970, le montant des recettes de 1964 a augmenté de 1.408,74 % ; il à été multiplié par 15. Si nous nous référons à la fois au tableau n° 3 et à celui du BSIE, Tableau n° 2, bien que le premier commence en 1964, en faisant la différence entre le total des recettes du BSIE-Trésor et les Recettes fiscales, on constate que la part des recettes fiscales reste la plus importante.

Ainsi, le financement interne de source locale s’est effectué comme on vient de le voir ; il faut également ajouter que la CAA à, elle aussi, participé à cette opération par le recouvrement de 3,72 milliard de francs CFA courants pour le BSIE. Toutefois, dans cette activité, son rôle a été beaucoup plus important au niveau des Ressources intérieures d’origines extérieures.

Le BSIE - CAA proprement dit est constitué par l’aide extérieur et les emprunts que gère la CAA. Ainsi, le besoin de financement pour compléter les ressources inté- rieures du BSIE a été satisfait par celle-ci. C’est la source essentielle du financement intérieur d’origine extérieure. Le BSIE - CAA a fourni 21,71 % du financement des investissements entre 1960 et 1970. Le financement intérieur des investissements s’est donc fait d’une part, grâce aux impôts, aux taxes et autres recettes ; et d’autre part, à l’aide d’emprunts, de dotations des organismes.

Tableau n°4 : recette fiscales 1960-1970

Année Série Normale

1960 24 470

1961 28 410

1962 25 000

1963 28 220

1964 30 540

1965 32 200

1966 34 470

1967 37 520

1968 44 140

1969 48 260

1970 58 960

Source : Zone Franc, Rapports publiés par le Secrétariat du Comité Monétaire de la Zone Franc de 1960,1961, 1962,1963, 1964,1965, 1966, 1967, 1968,1969 ,1970 (Budget de Fonctionnement)

2– Les structures de mobilisation

Les outils par lesquels la mobilisation des fonds a été possible sont : la CSSPPA, la CAA et le BSIE. Ce dernier ayant déjà fait l’objet d’une étude, nous, nous intéres- serons plutôt aux deux premiers.

• La CSSPPA

Créée en France par décret du 14 octobre 1954 ⁷ la caisse de stabilisation a pour but de protéger le producteur. Mais celui-ci a prévu la création de Caisse dans chaque territoire et par produit ; ce qui a engendré en 1954 : une caisse de stabilisation des prix du café et une caisse de stabilisation des prix du cacao.⁸

D’établissement public, la Caisse devient, en 1964 société d’Etat⁹ et prend l’appella- tion de Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits agricoles (CSSPPA).

Une réorganisation se produit en 1966. L’article 14 du décret qui a permis la modification¹⁰ indique l’affectation des résultats nets d’exercice :

7 JORF du 15 octobre 1954.

8 Décret du 30septembre 1955 (n°55-1284 pour le café - n°55-1285 pour le cacao).

9 La loi n°62-82 du 22 mars 1962.

- 60 % sont destinés au fonds de réserve pour les dépenses extraordinaires concernant la stabilisation des prix des produits agricoles.

- 15 % au financement d’opérations économiques - 15 % à celui d’opérations sociales

-10 % à la Caisse nationale de Crédit Agricole.

En ce qui concerne l’alimentation, elle se fait par la différence entre le prix national et le prix de vente à l’étranger ; ainsi : « on part d’un prix d’achat minimum garanti au producteur chaque année ; un barème ou ‘‘différentiel’’ reprend ensuite tous les postes de dépenses occasionnées entre le centre de collecte et les points d’embarquement et détermine aussi une valeur théorique F.O.B de revient à partir duquel on obtient un prix C.A.F de revient (CAF garanti) ; la caisse garantit à l’exportateur cette valeur, quel que soit le prix de vente CAF effectif (valeur de réalisation) ; si la valeur de réalisation est supérieure au prix CAF garanti : l’exportateur verse la différence à la caisse. Si la valeur de réalisation est inférieure au prix CAF garanti, c’est la Caisse qui verse la différence à l’exportateur »¹¹.

C’est ainsi que la Caisse est alimentée. Et comme souvent le prix d’achat mini- mum garanti au producteur est très bas par rapport aux prix de vente sur le marché international, la Caisse fait d’énormes rentrées ; ce qui lui permet d’avoir des résultats positifs et de remplir ‘‘sa mission.’’

• La CAA

Créée en 1959, la Caisse Autonome d’Amortissement a deux objectifs principaux : - 1^er Gérer la Dette publique

- 2^ème Gérer les Dépôts.

En tant qu’organisme de gestion de la dette publique, elle participe à plusieurs activités et opérations financières, soit dans le cadre de ses fonctions, soit au nom de l’Etat. Ainsi, elle prend part à l’élaboration des projets financés par des prêts extérieurs, négocie ceux- ci au nom de l’Etat, gère les contrats de prêts et de conventions à paiement différé ; ce qui la rend responsable de la mobilisation des fonds à tout égard. En outre, elle s’occupe du remboursement du capital et des intérêts de la dette publique, grâce aux ressources fiscales qui lui sont attribuées. Sur le marché financier ivoirien et français, elle émet des emprunts obligataires.

Comme responsable de la gestion des dépôts, la CAA joue plutôt son rôle de banque. Ainsi, elle gère les disponibilités des organismes publics tels que la Caisse de d’Etat… Elle fait également des prêts à moyens et à long terme à des organismes publics ou sociétés d’Etat…

Par ces différentes activités, la CAA reste de loin, le principal outil de mobilisation de fonds que dispose l’Etat. Cette situation lui permet de prendre une part importante dans la mobilisation des fonds internes et externes pour le financement des investissements publics ; surtout grâce aux possibilités de collecte de fonds provenant de l’extérieur : (aides et emprunts) ; ce qui s’est traduit, au niveau du BSIE, par sa part très importante au fonds de financement des investissements publics.

11 Marchés Tropicaux et Méditerranéens n°1281 du 30 mai 1970, p. 1702.

Mais, tout compte fait, les fonds fournis par ces deux organismes : la CSSPPA et la CAA et également par le BSIE n’ont pas suffi ; et l’Etat a été obligé de recourir au financement extérieur.

CONCLUSION

Dans le cadre du processus de développement de la Côte d’Ivoire, les pouvoirs publics de l’époque ont entrepris une politique de financement avec une participa- tion importante du pays. Ce financement des investissements publics a été fait dans presque tous les domaines. Six en ont plus bénéficié. Ce sont ceux des : Etudes et recherche ; Infrastructure ; Equipement Economique ; Equipement Administratif, Culturel et Social ; Participation ; Remboursement d’avance, Amortissement. Ils ont été plus pris en compte dans les sources de financement intérieur. Celui-ci provient des recettes fiscales auxquelles se sont ajoutées les contributions de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles (CSSPPA) et de la Caisse Autonome d’Amortissement. On distingue au sein de celle-ci les recettes BSIE -Tré- sor et les Recettes BSIE - CAA. Ces sources et organismes ont permis à la Côte d’Ivoire d’avoir des fonds propres pour le financement d’une bonne partie de son développement.

BIBLIOGRAPHIE

SETTIE Louis Edouard, L’Etat et le processus de développement en Côte d’Ivoire 1960 - 1980, Fondation Hanns Seidel- Ipnetp, Abidjan, 1997.

SETTIE Louis, Les investissements publics en Côte d’Ivoire de 1945 à1960, Mémoire de Maîtrise d’histoire économique Université Paris X, juin 1979.

Ministère de l’Economie et des Finances, La Côte d’Ivoire en Chiffres, Annuaire statistique de la Côte d’Ivoire, Edition 1975, Société Africaine d’Edition.

ABELOT J.C., La Société Nationale de Financement, un véritable mécanisme de multiplication de L’investissement dans : Europe-Outre –Mer n° 573, octobre 1977.

De Laporte G., La caisse de Stabilisation de Côte d’Ivoire, quinze années bien remplies au service du pays dans : Marchés Tropicaux et Méditerranéens n°1281,30 mai 1970.

Hovine A., La Caisse Autonome d’Amortissement de Côte d’Ivoire dans : Coopération et Déve- loppement n°17, septembre-octobre 1967.

Marchés Tropicaux et Méditerranéens n° 1563, 24 octobre 1975.

JORF du 15 octobre 1954.

Décret du 30 septembre 1955 : - N° 55-1284 pour le café ; - N° 55-1285 pour le cacao.

Décret N° 66-445 du 21 septembre 1966.

La loi n° 62-82 du 22 mars 1962.

Budget de la Côte d’Ivoire-B.F. et B.S.I.E., Zone franc, Rapports publiés par le Secrétariat du Comité Monétaire de la Zone Franc en :

- 1961,1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970.