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Chief Operating Officer. Choix du nom des établissements scolaires

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Academic year: 2022

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RÈGLEMENT MONTGOMERY COUNTY PUBLIC SCHOOLS

Sources connexes : CNA-RB, CND, CND-RA, CNE, FFA, KLA-RA Bureau responsable : School Support and Improvement

Chief Operating Officer

Choix du nom des établissements scolaires

I. OBJECTIF

Les établissements scolaires appartenant à Montgomery County Public Schools (MCPS) sont identifiés par des noms qui représentent une personne distinguée ou un lieu connu par les habitants et reconnu dans le comté de Montgomery. Ce règlement établit les lignes directrices pour identifier et décider du nom d'un établissement scolaire MCPS ou nommer une partie de l'établissement scolaire.

II. LIGNES DIRECTRICES

A. Lignes directrices pour nommer une école nouvelle ou réouverte, renommer une école ou une partie d'un établissement scolaire

1. Noms de personnalités distinguées

Le Département du Conseil Scolaire de Montgomery County établira et tiendra à jour une liste des personnalités décédées qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la communauté, au comté, à l'État ou à la nation. Le personnel du Conseil Scolaire recherchera et rassemblera des informations sur les réalisations et contributions de la personne distinguée pour la communauté, au comté, à l'État ou à la nation.

a) Il est préférable que les établissements scolaires, ou certaines parties des établissements scolaires, porte le nom de personnalités distinguées décédées, qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la communauté, au comté, à l'État ou à la nation.

b) Le Conseil accordera une attention particulière aux noms des femmes et des minorités afin que ces groupes soient équitablement

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représentés parmi les établissements scolaires du comté ou pour une partie des noms des établissements scolaires.

c) Aucune école ou partie d'un établissement scolaire ne peut être nommée d'après une personne actuellement employée par MCPS, toujours active dans sa carrière ou qui occupe actuellement une fonction publique.

d) Le règlement MCA CNA-RB, Publicité, autorise les messages en l'honneur, en célébration ou à la mémoire des mascottes de l'école, des élèves actuels ou du passé, du personnel ou des volontaires de l'école sur des briques, des tuiles ou d'autres éléments structurels.

Ces actions ne sont pas soumises à ce règlement.

Noms à caractère géographique

Des noms à caractère géographique peuvent également être envisagés pour les nouveaux établissements scolaires. Ces noms doivent être clairs, connus du grand public, et reconnus.

3. Comités convoqués pour prescrire le nom des établissements scolaires Tout comité créé dans le but de préconiser les noms des établissements scolaires ou de parties de établissements scolaires doit être composé d'un groupe diversifié de personnes et/ou de représentants d'organisations parentales de la zone de chalandise scolaire que l'école dessert ou servira.

B. Écoles nouvelles/réouvertes

1. Lors de la nomination du directeur du nouvel établissement, mais au plus tard six mois avant l'ouverture prévue d'un nouvel établissement, le directeur adjoint de l'Office of School Support and Improvement (Bureau du soutien et de l'amélioration des écoles, OSSI) attribuera la responsabilité au directeur de la nouvelle école ou à un autre administrateur de présider un comité de préconisation de noms. Le surintendant adjoint/délégué avisera le chef du personnel du Conseil Scolaire qu’un comité de nomination des écoles est en cours de constitution et demandera au Conseil de mettre en évidence quatre noms au maximum pour le comité.

a) Le comité sera composé de représentants de la Parent Teacher Association (PTA) ou de la Parent Teacher Student Association

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(PTSA) de la zone de fréquentation que la nouvelle école desservira.

b) Le comité sollicitera la contribution de la communauté auprès d'entités telles que les associations de quartier, d'autres organisations de parents et les agences et organisations de comté concernées.

c) Après examen attentif, le comité préconisera, par ordre de priorité, sa préférence parmi la liste de noms fournie par le Conseil Scolaire et jusqu'à deux autres noms préconisés par le comité.

d) Le président du comité avisera l’OSSI de la préconisation du comité, qui transmettra cette préconisation au Surintendant des écoles.

e) Le Surintendant des écoles transmettra la préconisation du comité au Conseil.

2. Le Conseil Scolaire prendra la décision finale quant au choix du nom du nouvel établissement scolaire.

C. Changement du nom d'une école

1. Face au soutien massif émanant d'une communauté, le Conseil Scolaire étudiera une pétition visant à renommer un établissement scolaire existant ou une partie de celui-ci.

2. Le directeur de l'école a la responsabilité de documenter qu'il existe un soutien massif pour renommer l'établissement scolaire existant en remettant à OSSI une pétition signée par une partie importante de la communauté scolaire. OSSI a la charge de transmettre au Surintendant des écoles la proposition.

3. Le directeur et la direction du PTA/PTSA dirigeront un comité qui affirmera le soutien de la communauté en sollicitant la contribution d'entités telles que les associations de quartier, d'autres organisations de parents et les agences et organisations de comté concernées.

4. Le Surintendant des écoles évaluera les informations fournies par le directeur. Dès lors que le Surintendant des écoles établit qu'il existe un soutien considérable pour renommer l'établissement scolaire existant et

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demander un nom particulier, une demande est soumise au Conseil Scolaire.

5. Le Conseil Scolaire prendra la décision finale de renommer l'école conformément aux directives énoncées à la section II.A ci-dessus.

D. Partie(s) d'un établissement scolaire

1. Lorsqu'une pétition ou une demande de nommer une partie d'un établissement scolaire, y compris les installations sportives, est soumise au directeur local de l'école, le pétitionnaire doit également transmettre une copie à OSSI. La pétition doit contenir les informations suivantes :

a) Nom (proposé)

b) Informations sur le contexte (justification) c) Obligations et procédures financières

2. Le directeur de l'école convoquera, s'il y a lieu, un comité de sélection : a) Deux élèves (désignés par le président de la Student Government

Association)

b) Deux enseignants (désignés par la faculté) c) Deux parents (désignés par le PTA/PTSA)

d) Trois personnes de la communauté désignées par OSSI e) Le directeur (président sans droit de vote)

3. Le comité accuse réception de la pétition et informe les pétitionnaires qu'avant une décision, le comité sera disponible pour recevoir des pétitions supplémentaires concernant le sujet.

a) Le président informera les organisations dédiées de la communauté scolaire de leur approbation de la proposition. L'OSSI fournira au président des conseils sur les méthodes appropriées pour aviser les organismes de la communauté et recevoir les commentaires du public.

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b) La communauté disposera 30 jours pour fournir des commentaires publics.

4. Le comité examine attentivement toutes les informations reçues et rejette ou approuve la proposition de nommer une partie de l'établissement scolaire.

a) Si le comité rejette la proposition de nommer une partie de l'établissement, le directeur informera le ou les pétitionnaires que le nom a été rejeté et aucune autre mesure ne sera prise.

b) Si le comité est d'accord avec la proposition de nom, le directeur de l'école contactera le surintendant associé en charge au sein de l'OSSI.

5. Le surintendant associé en charge au sein de l'OSSI doit examiner attentivement toutes les informations reçues pour statuer sur le rejet ou l'approbation de la proposition de nommer une partie de l'établissement scolaire.

a) Lorsque le surintendant associé en charge rejette la proposition de nommer une partie de l'établissement scolaire, celui avise le directeur d'école que le nom a été rejeté et qu'aucune autre mesure ne sera prise.

b) Si le surintendant associé en charge approuve la proposition de nom, la demande est transmise au surintendant adjoint et au Directeur des opérations pour décision finale.

c) La décision du surintendant adjoint et du Directeur des opérations peut être portée en appel devant le directeur des écoles conformément au règlement MCPS KLA-RA, Répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes émanant du public.

6. Toute modification de l'établissement qui doit être apportée à la suite de l'attribution ou du changement de nom d'une partie d'un établissement doit être effectuée conformément à toutes les politiques et règlements applicables, et notamment, à la politique CNE du Conseil Scolaire, Modernisation des installations non-financées par les revenus de Montgomery County.

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Historique du règlement : ancien règlement n° 230‑ 5, révisé en octobre 1982 ; révisé le 26 novembre 1997 ; révisé le 29 juin 2000 ; révisé le 25 avril 2005 ; révisé le 17 novembre 2005 ; révisé le 28 novembre 2006 ; révisé le 14 octobre 2010 ; révisé le 7 août 2014 ; révisé le 3 janvier 2018.

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